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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 35 23 budget regie om 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 6 AVRIL 2023
DELIBERATION N°35/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
i i 6 AVRIL 2023
Afférents au En Qui on! PIS ” . . part à la Conseil exercice | ,,.. … délibération
. 2 . Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage : 35 34 32 31 MARS 2023
VOTE
É: e: | Abstention : | | É sn bs + Secrétaire de Séance : Cécile HOUYAU
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG-
MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM : Christian PALLARES; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN : Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Deorres) - Félix BLANCO (Egat) — Bernard GROS : René
GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) —
Jean-Marie MAS (L/o) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA : Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL : Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean-François COLL (Sainte-Léocadie) - Maurice DE
GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU : Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (Falcebollère)
Procuration : Nabil AYACHE à Daniel ARMISEN ; Claude GRAU à Félix BLANCO ; Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU ; Jean-Claude RIVAYROL à Laurent LEYGUE ; Carole ERNST à Cécile HOUY AU ; Philippe MAURISSE
à Georges ARMENGOL
Excusés : Sylvie SORLI ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Jean PEYRATO
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2023
BUDGET ANNEXE — REGIE DES ORDURES MENAGERES
(Collectivité 33500)
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président, délibérant sur
le Budget Primitif, après s’être fait présenter le compte administratif 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
- ADOPTE le budget primitif 2023 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de
6 648 075.03 € et se décompose ainsi :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2 564 501.48 € 2 564 501.48 €
INVESTISSEMENT 4 083 573.55 € 4 083 573.55 €
6 648 075.03 € 6 648 075.03 €
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à BOURG MADAME les jours, mois et an susdits.
Aa présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux déañt son auteur dans les deux mois à
dompter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230406-35-23-BF
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023