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Procès Verbal - D 2024 038 Convention entre PAA et les communes
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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Exploitation du potentiel photovoltaique territorial pour l agglomeration et les communes volontaires Foncier Derisque Plan Solaire Regional
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Exploitation du potentiel photovoltaique territorial pour l agglomeration et les communes volontaires Foncier Derisque Plan Solaire Regional)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT 2024-1013
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération MH HN HO OO
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | LL |
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le dix-neuf du mois de juin
; — 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS 2 2024
’ he ous 6 un te sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO),
N° 23 Présidente
Objet : Exploitation du potentiel
photovoltaïque territorial pour
l’agglomération et les communes
volontaires « Foncier Dérisqué »
Plan Solaire Régional
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC
Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno, CAZERES
Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (à partir du rapport n° 3), COSSERAT Sandrine (pour
les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29), DEORSOLA Jean-Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n° 7), TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT
Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOYER Christian a donné pouvoir à SUAU Pierre
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à KUHN Francis
AUZET Guy a donné pouvoir à ISOARD Christian
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CHALVET Gilles a donné pouvoir à HONNORAT Michèle
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à CAZERES Benoit (pour les rapports n° 7 à 22 — n° 25 à 27 n° 30 à 34)
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DE SOUZA Benoit a donné pouvoir à PAIRE Marie-Claude
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine (pour les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29)
PARIS Mireille a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
SEVENIER Jean a donné pouvoir à MOLINARI Frédéric
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, ESTIENNE Claude, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, SEJOURNE Daniel, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
À , RECU EN PREFECTURE 1
le 65/87/2824
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Madame COSSERAT Sandrine, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération s’est dotée d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) par délibération du 28 février 2020. C’est un projet de développement durable qui s’applique à l’échelle du territoire. Il prend en compte les objectifs nationaux inscrits dans la loi sur la transition énergétique à l’horizon 2030 soit :
e Réduction de 40 % des émissions de GES par rapport à 1990 ;
Réduction de 20 % de la consommation énergétique finale par rapport à 2012
e 32 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
Le Contrat d’Objectif Territorial (COT) est un dispositif mis en place par l'ADEME dans le but d’accélérer les changements de pratiques internes d’une collectivité pour réduire son impact environnemental et d’impulser ou de pérenniser une animation territoriale en ce sens. Depuis le 8 février 2023, l’agglomération est la troisième collectivité française à approuver un programme d’actions concrètes pour sa mise en
œuvre.
Dans le PCAET il est prévu :
e Action N°18 de développer l'installation de panneaux solaires photovoltaïques en favorisant le recours à l’autoconsommation ; d’augmenter l’autonomie énergétique locale et de diminuer les consommations énergétiques ;
e Action N°23 d’augmenter la part des EnR dans la consommation globale des bâtiments et réduire la facture énergétique et d’étudier le potentiel de toitures favorables à l’installation de panneaux photovoltaïques et de bâtiments pouvant accueillir une chaudière au bois.
Dans le COT il est inscrit :
e Action N°1 de lancer les études relatives à la performance de bâtiments communaux et intercommunaux, incluant des rénovations thermiques et le potentiel d’autoconsommation photovoltaïque et d’expérimenter l'installation de panneaux photovoltaïques pour l'autoconsommation des bâtiments publics
Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires SRADEET Régional prévoit un développement ambitieux du photovoltaïque en toitures et ombrières dont les résultats ne sont pas encore atteints à
ce Jour.
Projection
2021 => 6 518 MW; réalisé —> 1 621 MW
2030 => 11 730 MW;
2050 => 46 852 MW
Source : PACA Climat 13/12/22, Etat des lieux de la planification PV, DREAL PACA.
La nouvelle loi d’Accélération des Energies Renouvelables promulguée le 10 mars 2023 a permis aux collectivités de définir des zones de déploiement des énergies renouvelables dans les territoires et oblige à la solarisation de parkings, bâtiments non résidentiels etc. Le service d’information géographique de l’agglomération a participé techniquement à la cartographie des divers zonages. RECU EN PREFECTURE 1
le 05/87/2824
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99 _DE-004-200067437-20240626-23 26062024 2024-1015
En regard de l’article L2224-34 du Code général des Collectivités Territoriales
l’agglomération est coordinatrice de la transition énergétique. Elle anime et coordonne, sur leur territoire, des actions dans le domaine de l'énergie en cohérence avec les
objectifs du PCAET.
La région Provence Alpes Côte D’Azur souhaite soutenir les opérations qui visent à
optimiser la valorisation du potentiel photovoltaïque territorial, en équipant le plus de sites possibles et qui ne présentent pas de contraintes majeures sans se limiter au plus
rentables (opération collective, projets citoyens, grappes d’installation). Elle a donc lancé un appel à manifestation d’intérêt « AMI Foncier Dérisqué ».
La démarche proposée par les Services Maitrise de l’Energie et d’Information
Géographique a été d’élaborer une cartographie pour mettre en évidence sur
l’ensemble de l’agglomération des toitures, terrains et parkings publics qui peuvent
recevoir des panneaux photovoltaïques. Plus de 170 lieux sont cartographiés
actuellement.
Des rencontres avec les communes, afin de valider voire proposer/supprimer de
nouveaux lieux, se déroulent actuellement.
L’agglomération sera porteuse de la demande de subvention et de la mutualisation des
études et les travaux resteront à la charge des communes volontaires.
Une fois la liste définitivement arrêtée, un cahier des charges sera établi afin de
consulter des bureaux d’études spécialisés.
Les études prendront en compte divers scénarii d’autoconsommation individuelle,
collective et voire de revente totale suivant les sites.
En fonction des résultats, des compléments seront faits pour déterminer par exemple la présence d’amiante, la capacité de la structure à recevoir les panneaux, une étude de
sols si ombrières, les contraintes de raccordement au réseau électrique etc. et les
travaux en conséquence.
Il sera sollicité d’autres aides complémentaires du type « Solaire Ready » et « Smart
PV » par l’agglomération ou les communes.
En parallèle une sensibilisation des citoyens sera organisée.
Les collectivités volontaires qui souhaitent participer à ce projet doivent délibérer favorablement à cette action et au financement du reste à charge.
Il vous est proposé :
e__ D'élaborer un dossier répondant à l’AMI Foncier Dérisqué, étant précisé que
PAA apportera une aide technique aux communes volontaires mais ne
participera pas au processus décisionnel de celles-ci ;
+ __ De solliciter une aide de la Région SUD pour 150 000 € HT de dépenses et
subventionnée à 70% plafonnée à 100 000 €:
, RECU EN PREFECTURE
le 05/07/2024
L Application agréée E-eqgalte com
39 _DE-004-200067457-20240626-25 26062024 La Présidente,
RANET-BRUNELLO
2024-1016
D'’autoriser Madame la Présidente à signer tous documents relatifs à cette
affaire.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : 08 JUIL. 2024
, REÇU EN PREFECTURE !
le 05/87/2824
É Appix amroun de de E bo Melon 1
39 _DE-004-200067437-20240626-23_ 26062024