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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6908a7e0a2c08
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6908a7e0a2c08)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
DECISION :
N°D2 5MP199
OBJET : 25CF MCTVESTMARTI – MISSION DE CONTR ÔLE TECHNIQUE RELATIVE À L’OPÉRATION D’AMÉ NAGEMENT DES ATELIERS TECHNIQUES DE MARTILOQUE – SERVICE PATRIMOINE - CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du C ode de la C ommande P ublique relatives aux seuils et aux avances ;
Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords - cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°2020B - 28- AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d’une commission d’appel d’offres ;
Vu la dél ibération n°2020B - 29- AG en date du 05 juin 2020 relative à l’élection des représentants à la commission d’appel d’offres ;
Considérant la nécessité pour le service Patrimoine de Fumel Vallée du Lot de missionner un bureau de C ontrôle Technique pour les travaux d’aménagement des vestiaires des ateliers techniques de Martiloque , une consultation a été lancée auprès de 3 entreprises spécialisées ;
Considérant l’analyse des offres réalisée dans le respect des règles de la C ommande P ublique ;
L e Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) – De retenir l’offre de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION de Pessac pour un montant total de 4 450 ,00 € HT ( 5 340 ,00 € TTC) afin d’effectuer la mission de Contrôle Technique relative aux travaux d’aména gement des vestiaires des ateliers techniques de Martiloque de Fumel Vallée du Lot ;
2°) – De signer l’ensemble des pièces afférentes au marché ;
3°) – De préciser que les crédits sont prévus au budget principal 202 5.
Affaire suivie par : Laurence ELVIN
COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES
AR Prefecture
047-200068930-20251031-D25MP199-AR
Reçu le 03/11/2025
Publié le 03/11/2025 En application de l’article L . 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire .
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 31 octobre 2025
Le Président
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 03 novembre 2025
Reçu en Sous - Préfecture le : 03 novembre 2025
Publié ou Notifié le : 03 novembre 2025
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AR Prefecture
047-200068930-20251031-D25MP199-AR
Reçu le 03/11/2025
Publié le 03/11/2025