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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6450c9a52c6f2
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6450c9a52c6f2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : CELLULE COMMANDE PUBLIQUE
Affaire suivie par : Estelle GARY
N°D2023-70-MP
OBJET: 23FCSQUAISDECHETPA - MISE EN SÉCURITÉ DES QUAIS DE LA DÉCHETTERIE DE PENNE D'AGENAIS - SERVICE ENVIRONNEMENT - CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu l'article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;:
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances ;
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1° Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Vu la décision n°D2022-218-STE en date du 15 décembre 2022, concernant la demande de subvention
DSIL pour l'année 2023 pour les travaux de mise aux normes et de sécurisation des quatre
déchetteries du territoire ;
Considérant la nécessité de procéder à la mise en sécurité des quais de la déchetterie de Penne d'Agenais, un marché de fourniture et service en procédure adaptée ouverte [articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) a été lancé le 09 mars 2023 avec parution sur la plateforme de dématérialisation AWS et sur Le site de Fumel Vallée du Lot jusqu'au 03 avril 2023 ;
Considérant l'analyse des offres réalisée dans Le respect des règles de La Commande Publique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De retenir La société SARL MÉTALLERIE BOURDONCLE de Firmi (12), qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse et répond en tous points aux critères attendus, afin d'assurer la sécurisation des quais de la déchetterie de Penne d’Agenais, pour un montant total
HT de 33 405 € (40 086 € TTC);
2°) - De signer toutes Les pièces du marché :
3°) - De préciser que les crédits sont prévus au budget 2023.
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230421-D2023_70_MP-AR
Reçu le 02/05/2023 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président Lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 21 avril 2023
art < À Ma
NS | Le Président
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 02 mai 2023
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 02 mai 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230421-D2023_70_MP-AR
Reçu le 02/05/2023