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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651c144452515
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651c144452515)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : CELLULE COMMANDE PUBLIQUE
Affaire suivie par : Estelle GARY
N°D2023-159-MP
OBJET : 23TXAMENAGEMENTSIEGE - AMÉNAGEMENT DU FUTUR SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - ERREUR MATÉRIELLE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances ;
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Vu la décision n°D2023-110-MP en date du 16 juin 2023 relative au choix des prestataires pour la réalisation de travaux de réhabilitation de deux anciens locaux commerciaux destinés à accueillir Le futur siège de Fumel Vallée du Lot ;
Considérant qu'une erreur de centimes s’est glissée dans la rédaction de La décision. En effet, l'option « Store dans salle de réunion » retenue pour Le Lot 03 « Menuiserie extérieure » détenu par l'entreprise SML, s'élève à 1 215,66 € HT et non 1 215,00 € HT. IL est donc nécessaire de modifier la décision n°D2023-110-MP ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°] - De modifier La décision n°D2023-110-MP suite à l'erreur matérielle portant sur Le montant de l'option « Store dans salle de réunion » retenue pour le Lot 03 « Menuiserie extérieure ». IL faut donc lire 1 215,66 € HT au lieu de 1 215,00 € HT ;
2°) - De préciser que le montant total des options retenues s'élève à 18 131,34 € HT, ramenant ainsi Le montant total du marché à 442 854,47 € HT (531 425,36 € TTC) :
3°) - De préciser que les crédits sont prévus au budget 2023.
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230929-D2023_159_MP-AR
Reçu le 03/10/2023 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
NaLLeg, Fumel, Le 29 septembre 2023
arte À Ma
NS | Le Président
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 03 octobre 2023
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 03 octobre 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
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047-200068930-20230929-D2023_159_MP-AR
Reçu le 03/10/2023