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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65b3bd265f99c
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65b3bd265f99c)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : CELLULE COMMANDE PUBLIQUE
Affaire suivie par : Estelle GARY
N°D2024-20-MP
OBJET: 23FCSMENAGEBAT - PRESTATION MÉNAGE DES STRUCTURES DE FUMEL VALLÉE DU LOT —- AVENANT 01 EN AUGMENTATION
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances ;
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Vu la décision n°D2023-108-MP en date du 06 juin 2023 validant Le choix du prestataire retenu pour assurer le ménage des structures de Fumel Vallée du Lot : La société ONET de Pont du Casse (47);
Considérant la réhabilitation d'un bâtiment, propriété de Fumel Vallée du Lot, sis 26 avenue Charles de Gaulle à Fumel, afin d'y aménager un « Espace jeunes » ;
Considérant la nécessité de procéder à l'entretien régulier de ce nouveau site à compter de son ouverture en janvier 2024, il y a lieu de l'inclure au BPU conclu avec la société ONET et de rédiger un avenant n°01 en augmentation au marché ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°] - Eu égard aux arguments avancés, de valider l'avenant n°01 en augmentation pour la société ONET de Pont du Casse (47] de la manière suivante :
Ajout au BPU du site « Espace jeunes ». Montant de la prestation : 410 € HT/mensuel :
2°) - De signer toutes Les pièces afférentes à l'avenant n°01 en augmentation :
3°) - De préciser que les crédits seront prévus au budget 2024.
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
➢
AR Prefecture
047-200068930-20240124-D2024_20_MP-AR
Reçu le 26/01/2024 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 24 janvier 2024
SA rh Le Président
Ÿ | Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 26 janvier 2024 Poute je «S°
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 26 janvier 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20240124-D2024_20_MP-AR
Reçu le 26/01/2024