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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 644239d2db835 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 644239d2db835)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes, FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __

DECISION : SERVICE : CELLULE COMMANDE PUBLIQUE

Affaire suivie par : Estelle GARY

N°D2023-67-MP

OBJET: 23CFMCONTROLESSI - VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE - CHOIX DU PRESTATAIRE

Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances ;

Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a

délégué à Monsieur le Président où Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;

Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;

Considérant Le respect des réglementations en matière de contrôle et maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) des bâtiments appartenant à Fumel Vallée du Lot, une consultation faible montant a été lancée auprès de 3 sociétés spécialisées dans Le domaine ;

Considérant l'analyse des offres réalisée dans le respect des règles de La Commande Publique ;

Le Président de Fumel Vallée du Lot

décide,

1°) - De retenir La société TECHNIFEU de Foulayronnes (47), qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse et répond en tous points aux critères attendus, pour assurer la maintenance des SSI sur l'ensemble des bâtiments de Fumel Vallée du Lot, ainsi que le remplacement du matériel conformément au Bordereau de Prix Unitaires (BPU) joint à son offre ;

2°) - De signer l'offre financière pour un montant de 2 257,65 HT (2 709,18 TTC) par an, ainsi que Le BPU ;

3°] - De préciser que Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification, renouvelable

3 fois par tacite reconduction ;

4°) - De préciser que les crédits sont prévus au budget 2023.

FUMEL VALLÉE DU LOT

4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16

wwwW.fumelvalleedulot.com

AR Prefecture

047-200068930-20230419-D2023_67_MP-AR

Reçu le 21/04/2023

Publié le 21/04/2023En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu

compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.

Pour extrait certifié conforme

Fumel, Le 19 avril 2023

E D" y Le Président

(#7 €) Didier CAMINADE

Certifié exécutoire Le : 21 avril 2023 SES £ Recu en Sous-Préfecture Le :

Publié ou Notifié Le : 21 avril 2023

FUMEL VALLÉE DU LOT

Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16

wWww.cc-dufumelois.com

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047-200068930-20230419-D2023_67_MP-AR

Reçu le 21/04/2023

Publié le 21/04/2023