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Compte-Rendu - CRCM 2021 04 24092021
Déliberation - CRCM 2017 10 13
Déliberation - CRCM 2017 03 10
Déliberation - CRCM 2017 04 14
Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune d'Ambérieu-en-Bugey.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2017 04 14)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Environnement,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DU
|
14
AVRIL
2017 Ville
d'AMBERIEU-EN-BUGEY
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
14
AVRIL
2017
SOMMAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
. Commission
Municipale
Urbanisme
— Voirie
et
Bâtiments
: Modification
de
la composition
Espace
1500
— Subventions
suite
à la
location
des
installations
— Février
2017
Indemnités
de
fonctions
des
élus
— Modification
suite
au
décret
2017-85
Fonction
Publique
Territoriale
— Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
. Construction
d’un
préau
modulable
au
cimetière
de
la Ville
— Dépôt
de
demandes
d'urbanisme
. Autorisation
de
travaux
et
de
passage
sur
des
parcelles
privées
de
la Commune
. Commission
Communale
d'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
(C.C.A.P.H)
—
Rapport
2016
. ALEC
01:
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration e rendu
du
Gonseil
Municipai
du *4
avi
2017
116 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2017
L'an
deux
mil
dix
sept,
le quatorze
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
FABRE,
maire.
EXCUSES
:
ABSENT
:
Tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
présents,
sauf
:
Madame
CASTELLANO.......
qui
donne
procuration
à Monsieur
de
BOISSIEU
Monsieur
BLANC
qui
donne
procuration
à Madame
SONNERY
Madame
JUNOD................
qui
donne
procuration
à Monsieur
CHABOT
Monsieur
DEROUBAIX
qui
donne
procuration
à Monsieur
GUEUR
Madame
ARBORE
DEDIEU
. qui
donne
procuration
à Monsieur
PIRALLA
Madame
PRAS
qui
donne
procuration
à Monsieur
ROUSTIT
Madame
GAGER
qui
donne
procuration
à Madame
PIDOUX
Monsieur
IZOUGARHEN
Madame
GALARD
et
Monsieur
CONSTANT
sont
élus
secrétaires
de
séance.
En
avant-propos
Monsieur
le Maire
annonce
l'acceptation
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
l'implantation
d'une
IRM
sur
Ambérieu.
Il s'agit
d'un
projet
porté
par
le groupement
des
radiologues
de
la Commune.
L'annonce
est
saluée
par
des
applaudissements
par
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
souligne
à nouveau
cette
très
bonne
nouvelle.
Il s’agit
là d’un
équipement
supplémentaire
très
important
pour
le territoire.
Le
montage
financier
ainsi
que
les
travaux
pour
la création
d'un
local
restent
à finaliser.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
mars
2017
est
lu et
approuvé
par
les
membres
présents
à ladite
séance
à Funanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
auquel
il
propose
d’ajouter
:
Compte
rendu
du
Conseil
Muünicipai
du
14
avri
2047
e ALEC
01
: Désignation
d’un
représentant
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
Ainsi
modifié,
l’ordre
du
jour
est
approuvé
à l'unanimité.
2/16 COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
GUEUR
expose
que
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
à Monsieur
le
Maire
par
délibération
en
date
du
18
avril
2014,
la Commune
a été
amenée
à prendre
les
décisions
suivantes
:
Compte
rendu
du
Conseil
Muünicinat
du
44
avr
2017
Signature
d'un
contrat
pour
une
mission
d’études
géotechniques
concernant
la
construction
d’un
jardin
d'enfants
avec
le bureau
d’études
AIN
GEOTECHNIQUE
à
Oyonnax,
moyennant
un
coût
total
de
2 140.00
€ HT.
Signature
d’un
acte
de
sous-traitance
concernant
un
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la Société
GSA
pour
des
prestations
de
services
de
sécurité
incendie
et
de
sûreté.
Aux
termes
de
cet
acte,
l’entreprise
SID
Sécurité
Privée
à Caluire,
est
chargée
des
prestations
de
sécurité
incendie
et sûreté.
Signature
d’une
convention
d'exposition
avec
Mylène
BESSON
à l'Hôtel
de
Ville
du
18
mars
au
18
mai
2017.
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
« L’Arc
en
Ciel
» :
- Impossibilité
de
fournir
des
préparations
maison
» en
tant
que
produits
de
soins
- Les
vêtements
sans
nom
et non
réclamés
seront
remis
à une
association
d’aide
aux
familles - Prise
en
compte
du
barème
CAF
révisé
au
1%
janvier
2017
:
ressources
plancher
: 674
€ /mois
; ressources
plafonds
4 864
€ /
mois.
Signature
d’un
contrat
d'intervention
du
médecin
référent
au
sein
du
multi-accueil
« l'Arc
en
Ciel
» à
compter
du
1°
avril
2017
pour
un
volume
annuel
de
60
heures
maximum
de
prestations
sur
la base
horaire
de
100
€ par
prestation.
ll s’agit
du
Docteur
PAGET
; durée
du
contrat
: 1 an
renouvelable
par
tacite
reconduction
jusqu'au
31
mars
2021.
Signature
avec
M.
Michel
AUDIBERT
d’une
convention
pour
la location
de
la parcelle
cadastrée
sous
le n°
385
de
la section
BD,
d'une
superficie
d'environ
96
m2,
située
lieudit
« Les
Plattes
», afin
de
lui
permettre
de
cultiver
un
jardin.
Durée
: 1 an
à compter
du
15
mars
2017,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Redevance
annuelle
30
€ ;
Signature
avec
Mme
Ida
VALERO
d'une
convention
d'occupation
pour
la maison
sise
dans
l'enceinte
du
parc
du
Château
des
Echelles
à compter
du
15
mars
2017
jusqu’au
14
mars
2018
inclus,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
463
€ ;
Renonciation
à exercer
le Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
biens
suivants
:
1.
Les
bâtiments
sis
174
rue
du
Tiret,
édifiés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AX
n°
144
et
145,
d'une
surface
de
237
m?,
moyennant
le prix
de
37
500
€ ;
2. La
maison
d'habitation
sise
23
Allée
du
Puble,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AX
n°
570
et
992,
d'une
surface
totale
de
787
m?,
moyennant
le prix
de
245
000
€ ;
3. Les
lots
n°
5 et
6 (appartements)
et 24
(garage)
et 1
(cave)
de
la copropriété
sise
26
rue
Alexandre
Bérard,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°
894,
issue
de
BD
281,
moyennant
le prix
de
160
000
€ ;
3/16 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20.
Les
terrains
non
bâtis
cadastrés
section
AX
n°
1138
et 1139,
sis
lieudit
« Carré
Baudin
», d’une
surface
totale
de
37
m°?,
moyennant
le prix
de
3 500
€ ;
Les
lots
n°
245
(appartement
de
45
m?)
et 219
(garage)
de
la copropriété
sise
50
avenue
Roger
Salengro,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BS
n°
152,
175
et 263,
moyennant
le prix
de
92
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
73
avenue
Roger
Salengro,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°
657,
d'une
surface
de
95
m?,
moyennant
le prix
de
94
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
rue
Alexandre
Bérard,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AR
n°
507,
d'une
surface
de
207
m?,
moyennant
le prix
de
196
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
7 rue
de
la Tour,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BM
n°
583,
d’une
surface
de
179
m?,
moyennant
le prix
de
127
500
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
151
rue
Colbert,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
465
et
482,
d’une
surface
totale
de
433
m?,
moyennant
le prix
de
240
000
€.
Les
terrains
non
bâtis
cadastrés
section
AD
n°
48,
sis
lieudit
« Terres
de
la Vie
du
Bois
», section
AË
n°
20
et
21
sis
lieudit
« Au
Guillerme
» d’une
surface
totale
de
5 815
m?,
moyennant
le prix
de
40
705
€ ;
Les
terrains
non
bâtis
cadastrés
section
AC
n°
403,
405,
409
et
432,
sis
lieudit
« Le
Marais
», section
AD
n°
26,
sis
lieudit
« Terres
de
la Vie
du
Bois,
n°
84
et
423
sis
lieudit
« La
Courte
Praye
», n°
291,
293,
295
et
297
sis
lieudit
« Aux
Lattes
»,
section
AË
n°
156
et
158,
sis
lieudit
« Au
Guillerme
», d'une
surface
totale
de
18
718
m?,
moyennant
le prix
de
131
100
€;
La
maison
d'habitation
sise
91
rue
Saint-Exupéry,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°
91,
d'une
surface
de
525
m?,
moyennant
le prix
de
205
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
13
lotissement
En
Marmoerain,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°
1085,
d'une
surface
de
410
m°,
moyennant
le prix
de
195
951.92
€;
La
maison
d'habitation
sise
20
allée
du
Pressoir,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°
1108,
d'une
surface
de
304
m2,
moyennant
le prix
de
164
791,92
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
279
rue
des
Vignes,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°
1088,
d’une
surface
de
455
m?,
moyennant
le prix
de
195
841,92
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
234
rue
Alexandre
Bérard,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AR
n°
428,
431
et
432,
d’une
surface
totale
de
800
m?,
moyennant
le prix
de
244
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
10B
chemin
de
la Jacinière,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BC
n°
702,
d'une
surface
de
1 000
m?,
moyennant
le prix
de
230
000
€ ;
Les
lots
n°
7 (appartement)
et
23
(place
de
stationnement)
de
la copropriété
sise
36
rue
des
Apôtres,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AW
n°
339,
336,
333,
334
et
335,
moyennant
le prix
de
139
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
134
rue
du
Four
à Chaux,
édifiée
un
terrain
de
300
m?
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°
99,
moyennant
le prix
de
122
000
€ ;
Environ
676
m?
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°
99,
moyennant
le prix
de
85
000
€ ;
BOUT
4/16
Compte
rendu
du
Conseil
Municinal
du
14
avr
2017 21.
La
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
454,
sise
lieudit
« Le
Marais
», d'une
surface
de
1 782
m?,
moyennant
le prix
de
12
500
€;
22.
La
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
92,
sise
lieudit
« Au
Perrier
Riom
Est
», d’une
surface
de
2 407
m?,
moyennant
le prix
de
15
000
€ ;
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
EST
INFORME
des
décisions
sus
indiquées.
1 - COMMISSION
MUNICIPALE
URBANISME
-— VOIRIE
— BÂTIMENTS
: MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
Monsieur
le Maire
expose
que
Monsieur
GIBEAU
ayant
fait
part
de
son
souhait
d'intégrer
la Commission
Municipale
Urbanisme
— Voirie
— Bâtiments,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’acter
cette
demande.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la modification
de
la composition
de
la Commission
Municipale
« Urbanisme
— Voirie
— Bâtiments
» intégrant
Monsieur
Philippe
GIBEAU.
Monsieur
GIBEAU
remercie
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
2 - ESPACE
1500
- SUBVENTIONS
SUITE
A LA
LOCATION
DES
INSTALLATIONS
—
FEVRIER:
2017
Monsieur
PIRALLA
expose
que
conformément
au
règlement
établi
pour
l'utilisation
de
l'ESPACE
1500,
l'ensemble
des
occupations
doit
faire
l'objet
d'une
facturation
à l'utilisateur
conforme
aux
tarifs
en
vigueur.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
l'attribution
des
subventions,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
d'allouer,
à l'utilisateur
concerné,
une
aide
financière
destinée
à participer
à la
compensation
de
cette
charge.
Pour
les
utilisateurs,
cités
ci-après,
ayant
fait
l'objet
d'une
décision
de
gratuité,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
égale
au
montant
de
la facturation,
tel
qu'exposé
dans
le tableau
suivant
pour
les
utilisations
du
mois
de
février
2017
:
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
44
avril
2017
sn6
Subvention au
titre
de
:
:
Tota
Prise
en
ch
ORGANISATEUR
NATURE
DATES
| la
location
1arge
des
Subventions
| par
l'association
installations
Répetton
1-févr-17
350,00
1ère
Gratuité
Lycée
de
la Plaine
de
l'Ain
1 050.00
Carnaval
2-févr-17
700,00
2ème
Gratuité
RSA
Thé
Dansant
5-févr-17
1 050,00
1 050.00
2ème
gratuité
WE
Comité
de
Jumelage
AG
10-févr-17
60,00
60.00
1ère
gratuité
Théâtre
en
pointillé
Pièce
de
théâtre
11-févr-17
180,00
180.00
1ère
gratuité
semaine
MERGIMI
Fête
nationale
24-févr-17
1 050,00
1 050.00
2ème
gratuité
TOTAL
3 390,00
€
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Economie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
avril
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
DECIDE
d'attribuer
aux
organisateurs
de
manifestations
au
sein
de
l'ESPACE
1500
une
subvention
égale
au
montant
facturé,
au
titre
de
la location
des
installations
et
des
prestations
« son
et
lumière
» pour
les
utilisateurs
du
mois
de
février
2017,
tel
que
détaillé
ci-dessus,
soit
:
- 3
390
€ au
titre
des
installations.
2 DIT
que
les
crédits
seront
prélevés
sur
le budget
principal
de
la Commune
à l'imputation
30-6574.
3 - INDEMNITE
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
— MODIFICATIONS
SUITE
AU
DECRET
2017-85
Monsieur
le Maire
expose
que
le décret
2017-85
a modifié
à compter
du
1°’
janvier
2017,
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
élus
qui
passe
de
1015
à 1022
et
qui
évoluera
encore
au
1°
janvier
2018.
Considérant
que
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
avril
2014
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
faisait
référence
à l'indice
1015,
il convient
d'apporter
une
modification
afin
de
viser
uniquement
« l'indice
terminal
brut
» de
la fonction
publique
sans
le mentionner
précisément,
ceci
afin
d'éviter
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
à nouveau
en
Janvier
2018.
6/16
Là Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+ De
prendre
acte
de
cette
modification
réglementaire
en
remplaçant
dans
la
délibération
du
18
avril
2014
fixant
les
indemnités
du
Maire
et des
adjoints,
les
mots
« Indice
terminal
brut
1015
» par
« Indice
terminal
brut
» de
la Fonction
Publique
conformément
au
décret
2017-85.
+
De
prendre
acte
de
la mise
en
œuvre
de
cette
disposition
au
1°
janvier
2017.
+ +
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
avril
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
1 —
PREND
ACTE
de
la modification
de
l'indice
de
calcul
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
Adjoints,
telle
qu’elle
résulte
du
D 2017-88.
2 -
REMPLACE
dans
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
avril
2014
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
les
mots
:
« Indice
terminal
brut
1015
» par
« Indice
terminal
brut
» de
la Fonction
Publique
3 —-
PREND
ACTE
de
la mise
en
œuvre
de
cette
disposition
au
1°
janvier
2017.
Monsieur
le Maire
précise
que
la modification
de
l'indice
ayant
été
actée
par
un
décret,
cette
délibération
est
obligatoire
pour
l'ensemble
des
collectivités.
La
Communauté
de
Communes
s'est
également
conformée
à cette
modification
lors
de
son
dernier
Conseil
Communautaire. 4 -
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
-— MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
GUEUR
expose
que
l'évolution
de
la situation
de
certains
agents
entraîne
une
modification
de
leur
temps
de
travail
et
nécessite
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
15
avril
2017.
Concernant
la Direction
Animation
et
Vie
de
la Cité
et,
plus
particulièrement
au
sein
du
service
entretien,
il convient
de
créer
un
emploi
d'agent
d'entretien
à 17,5
h comme
suite
à un
aménagement
de
poste.
Concernant
la Direction
Action
Éducative
et
Vie
Scolaire,
il convient
de
créer
un
emploi
d'agent
d'animation
à 21h
compte
tenu
d’un
reclassement.
Compte
rendu
du
Conseil
Municisai
du
14
avril
2017
7n6 Concernant
la Maison
de
la Petite
Enfance,
il convient
de
créer
un
poste
d'agent
d'entretien
à 18,5
h comme
suite
audit
reclassement.
En
conséquence,
les
postes
suivants
doivent
être
créés
:
Filière
technique
— dans
le cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
:
- 1 poste
d'agent
technique
à temps
non
complet
(18,5
h)
- 1 poste
d'agent
technique
à temps
non
complet
(17,5
h)
soit
au
total
2 postes.
Filière
animation
— dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
:
- 1 poste
d'agent
d'animation
à temps
non
complet
(21
h)
soit
au
total
1 poste.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
création
de
poste,
ce
qui
portera
le nombre
total
d'emplois
créés
à 248.
La
Commission
Municipale
Personnel,
Affaires
Administratives
et
Police
Municipale,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
avril
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
avril
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
DECIDE
de
procéder
à la
création
des
postes
ci-après
à compter
du
15
avril
2017
:
Filière
technique
- dans
le cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
:
- 1 poste
d'agent
technique
à temps
non
complet
(18,5
h)
- À poste
d'agent
technique
à temps
non
complet
(17,5
h)
soit
au
total
2 postes.
Filière
animation
— dans
le cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
:
- 1 poste
d'agent
d'animation
à temps
non
complet
(21
h)
soit
au
total
1 poste.
2 —
FIXE
en
conséquence
ainsi
qu'il
suit
la liste
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
pour
les
cadres
d'emplois
précités
relevant
des
diverses
filières
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
complétée
:
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
avri
2017
8/16
DESIGNATION Nombre de Postes
Filière
administrative
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
22
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
à temps
non
complet
1
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
8
Cadre
d'emplois
des
attachés
12
Dont
emploi
fonctionnel
de
:
-Directeur
Général
des
Services
1
-Directeur
Général
Adjoint
des
Services
2
Filière
technique
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
50
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
à temps
non
complet
29
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
16
Cadre
d'emplois
des
techniciens
7
Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
2
Filière
culturelle
Cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
4
Cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
à temps
non
complet
1
Cadre
d'emplois
des
assistants
de
conservation
3
Cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
4
Filière
sanitaire
et
sociale
— secteur
médico-social
Cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
11
Cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
à temps
non
complet
2
Cadre
d'emplois
des
puéricultrices
territoriales
1
Cadre
d'emplois
des
médecins
territoriaux
à temps
non
complet
1
Filière
sanitaire
et
sociale
— secteur
social
Cadre
d'emplois
des
ATSEM
17
Cadre
d'emplois
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
3
Cadre
d'emplois
des
assistants
socio-éducatifs
1
Filière
sportive
Cadre
d'emplois
des
éducateurs
des
APS
6
Filière
animation
Cadre
d'emplois
des
animateurs
1
Cadre
d'emplois
des
animateurs
à temps
non
complet
1
Cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
à temps
complet
3
Cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
à temps
non
complet
31
Filière
de
la
police
municipale
Cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
1
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
10
NOMBRE
TOTAL
DE
POSTES
CREES
248
Monsieur
GUEUR
précise
qu'un
de
nos
agents
ne
pouvant
reprendre
son
temps
de
travail
initial,
sa
reconversion
a été
organisée
en
le positionnant
sur
un
poste
d'adjoint
d'animation
de
21h
par
semaine,
et par
la création
d'un
poste
d'agent
d'entretien
pour
réaliser
les
prestations
d'entretien
qu'il
ne
peut
plus
exercer.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
avr
2637 5 - CONSTRUCTION
D'UN
PREAU
MODULABLE
AU
CIMETIÈRE
DE
LA
VILLE
— DEPOT
DE
DEMANDES
D'URBANISME
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
qu'afin
de
permettre
le recueillement
lors
des
cérémonies
civiles,
il est
apparu
opportun
de
créer
un
préau
modulable
dans
l'enceinte
du
cimetière
de
la ville,
sur
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°
48.
Ces
travaux
doivent
faire
l’objet
de
demandes
d'urbanisme.
Cependant,
le représentant
d’une
collectivité
locale
doit
être
muni
de
l'autorisation
de
l'assemblée
délibérante
compétente
pour
pouvoir
effectuer
ces
demandes
au
nom
de
la
collectivité.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
ne
pouvant
légalement
effectuer
seule
ces
demandes,
il convient
qu'il
y soit
autorisé
par
le conseil
municipal.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
avril
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
avril
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Favis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
6 voix
contre,
26
voix
pour
1 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
les
demandes
correspondantes
et
à signer
toutes
les
pièces
afférentes.
Madame
PIDOUX
annonce
que
le groupe
« Vivons
notre
Ville
» votera
contre
cette
délibération
car
il avait
été
annoncé
la création
d'une
salle
de
cérémonies
civiles
et aujourd'hui
il est
demandé
au
Conseil
de
se
positionner
pour
un
préau.
De
plus,
les
plans
n'ont
toujours
pas
été
présentés
ce
qui
ne
facilite
pas
la vision
réelle
du
projet.
Monsieur
NAVARRO
intervient
pour
dire
que
son
groupe
«Ambérieu
Ambition
»
votera
également
contre.
En
effet
cette
construction
n'est
pas
suffisante.
Les
personnes
seront
dans
les
courants
d'air
ce
qui
n'est
pas
très
agréable.
Il est
toutefois
d'accord
sur
le fait
qu'il
s'agit
d'une
priorité
d'accueil
pour
les
familles.
Monsieur
De
BOISSIEU
apporte
quelques
précisions
et
notamment
sur
les
difficultés
de
gestion
d'une
salle
fermée
(matériel,
ouverture
et fermeture,
entretien).
Ce
préau
sera
situé
en
plein
centre
du
cimetière
et sera
paysagé
sur
les
abords.
Les
recueillements
pourront
se
faire
dans
de
bonnes
conditions.
Monsieur
le Maire
présente
une
maquette
photo
de
ce
projet
et
rappelle
que
les
professionnels
en
ce
domaine
ont
été
sollicités
mais
ils
n'ont
pas
fait
de
propositions.
La
Ville
a donc
repris
à son
compte
cette
construction
indispensable
pour
les
familles.
Compte
rendu
du
Conseëï
Municipal
du
14
avri
2017
10/16 6 - AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
DE
PASSAGE
SUR
DES
PARCELLES
PRIVEES
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
de
BOISSIEU
rappelle
qu'un
permis
de
construire
groupé
valant
division
a été
autorisé
le 16
novembre
2016
à la
S.AR.L.
COFA
en
vue
de
la réalisation
d'un
lotissement
de
33
lots
sur
le lieudit
« Sous
la Chaume
».
Le
Conseil
Municipal
a d'ailleurs
accepté
la rétrocession
à l’euro
symbolique
par
la S.A.R.L.
COFA
du
cheminement
piétonnier
dénommé
« Passage
Docteur
Etienne
Pariset
»
à créer
depuis
la rue
des
Chaumes
dans
le cadre
de
son
opération
« LE
DOMAINE
DE
LA
CHAUME
» d’une
surface
d'environ
221
m2.
Cette
opération
a par
ailleurs
fait
l'objet
d’un
dépôt
de
dossier
« Loi
sur
l'Eau
»
(procédure
distincte
de
l'instruction
du
permis
de
construire),
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Dans
ce
cadre,
les
services
compétents
ont
demandé
à
l’'aménageur
la réalisation
d’un
fossé
destiné
à capter
les
eaux
de
ruissellement
en
provenance
du
bassin
versant
amont
au
projet
de
sorte
de
prévenir
de
tout
risque
d'inondation
les
constructions
à venir.
Compte
tenu
de
l'avancement
de
la pré-commercialisation
des
lots
et de
leur
faible
superficie,
le porteur
du
projet
s'est
rapproché
de
la Commune
pour
étudier
la possibilité
d'implanter
cet
ouvrage
sur
le domaine
privé
communal
situé
immédiatement
à l'Est
du
périmètre
de
son
opération.
Considérant
:
- Qu'à
terme,
la Commune
a le
projet
de
créer
une
voie
de
contournement
du
quartier
de
Tiret
sur
l'emprise
proposée
et
qu'il
lui
reviendra,
à ce
moment-là,
la charge
d'intercepter
les
eaux
de
ruissellement
en
question
(le
tracé
de
la voie
venant
couper
le bassin
versant),
- Que
l'aménageur
prend
en
charge
la réalisation
et
le financement
dudit
fossé,
- Que
l'association
syndicale
qui
sera
constituée
entre
les
co-lotis
se
chargera
de
l'entretien
de
cet
ouvrage
selon
les
prescriptions
émanant
de
l'instruction
du
dossier
« Loi
sur
l'Eau
»,
- Que
cet
entretien
sera
réalisé
à partir
des
parcelles
communales,
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la proposition
de
réalisation
du
fossé
par
le promoteur
sur
les
terrains
communaux
et
d'y
autoriser
le passage
des
engins
nécessaires
à son
entretien
jusqu'au
jour
de
la création
de
la voie
de
contournement
publique.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
avril
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —
AUTORISE
la SARL
COFA
à réaliser
un
fossé
destiné
à capter
les
eaux
de
ruissellement
en
provenance
du
bassin
versant
en
amont
de
son
projet
de
sorte
de
prévenir
de
tout
risque
d'inondation
les
constructions
à venir
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
AT
n°
969,
375,
980,
982,
978
et 973.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
44
avrit
2047
1/16 2 —
AUTORISE
la SARL
COFA
à réaliser
une
piste
de
chantier
dans
le but
de
cette
réalisation
et
de
son
entretien
sur
lesdites
parcelles.
3 —
DÉLIVRE
à l'association
syndicale
des
co-lotis
qui
sera
constituée
une
autorisation
de
passage
nécessaire
à l'entretien
sur
lesdites
parcelles
qui
s’éteindra
automatiquement
à la
livraison
de
la future
voie
de
contournement
publique
du
quartier
de
Tiret.
4 —-
PRECISE
que
la Commune
se
réserve
le droit
de
conserver
cet
ouvrage
où
de
le
remplacer
dans
le cadre
de
la réalisation
de
son
projet
de
voirie.
7 - COMMISSION
COMMUNALE
D’ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
HANDICAPEES
(C.C.A.P.H)
- RAPPORT
2016
Monsieur
de
BOISSIEU
rappelle
que
conformément
à l'article
L 2143-3
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
connaissance
du
rapport
annuel
établi
par
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
(C.C.APH.),
rapport
qui
se
doit
de
répondre
aux
objectifs
suivants
:
—
Formaliser
l’état
d'avancement
de
la mise
en
accessibilité
du
territoire
—
Proposer
une
programmation
des
actions
à entreprendre
—
Informer
les
élus,
citoyens
et
usagers
en
ce
domaine
Le
rapport
2016
a été
présenté
et
validé
par
la C.C.A.PH
lors
de
la réunion
du
24
mars
2017.
I! met
en
évidence
:
1. L'activité
de
la C.C.A.PH
sur
l’année
2016
: 2
réunions,
les
22
janvier
et
04
avril
2016.
2. Les
actions
réalisées
:
a)
Sur
la voirie
et
les
espaces
publics
pour
un
montant
de
34
791
€ TTC
Cela
concerne
principalement
:
* des
mises
aux
normes
de
places
de
stationnement
PMR
des
mises
en
accessibilité
de
cheminement
en
centre
— ville
(rue
Vailland
— Carrefour
Rue
Alexandre
Bérard
/ Avenue
de
Verdun)
la mise
en
place
de
bandes
podotactiles
b)
Sur
les
transports
pour
un
montant
de
6 999
€ TTC
correspondant
à la
participation
de
la Commune
à la
mise
aux
normes
de
l'arrêt
des
cars
« Ambérieu-en-Bugey
—
Hôpital
» (dépense
partagée
avec
le Département).
c) Sur
le bâti
pour
un
montant
de
52
200
€ TTC
réalisés
principalement
dans
le
bâtiment
Phoenix
:
- La
réalisation
de
rampes
d'accès
handicapé
- La
réfection
de
l'éclairage
de
la rampe
d'accès
principale
- La
mise
aux
normes
de
portes
d'accès
intérieur
A7
12/16
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
avri
2 - La
création
de
sanitaires
PMR
L'ensemble
des
réalisations
de
l'année
2016
s'élève
à 93
990
€ TTC.
ll est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
avril
2014
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
avril
2014
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la C.C.A.PH
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
2016
de
la C.C.A.PH
qui
sera
notamment
transmis
à :
e Monsieur
le Préfet
de
l'Ain
+ Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
e Au
Conseil
Départemental
Consultatif
des
Personnes
Handicapées
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le rapport,
dans
lequel
toutes
les
actions
sont
détaillées,
a été
transmis
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal,
et
tient
à souligner
le très
bon
travail
de
cette
commission.
ALEC
01
— DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Monsieur
PIRALLA
expose
que
depuis
le 1%
janvier
2017
l'association
« Hélianthe
» a
changé
de
nom
et est
devenue
l’Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
de
l'Ain
avec
pour
sigle
usuel
« ALEC
01
».
La
mission
d'ALEC
01
vise
à déterminer,
planifier
et mettre
en
œuvre
une
politique
territoriale
de
maîtrise
de
l'énergie
axée
sur
la sobriété
et l'efficacité
énergétique,
l’utilisation
rationnelle
de
l'énergie
et le
développement
des
énergies
renouvelables.
Cette
politique
de
transition
énergétique
pour
faire
face
au
changement
climatique,
contribue
également
à
préserver
l'eau,
les
ressources
naturelles
et la
qualité
de
l'air,
en
toute
objectivité
et
indépendance
telles
que
prévues
dans
la charte
de
fonctionnement
des
Agences
Locales
de
l'Energie
et
du
Climat.
La
commune
d'Ambérieu
en
Bugey
ayant
en
son
temps,
adhéré
à l'association
Hélianthe,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
l'adhésion
à ALEC
01.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
avri
2017
13716 Par
ailleurs,
il convient
également
de
désigner
la personne
qui
pourra
représenter
la collectivité
au
sein
du
conseil
d'administration
d'ALEC
01.
Monsieur
le Maire
a fait
part
de
son
souhait
d'être
ce
représentant.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
Par
31
voix
pour
1 -
CONFIRME
l'adhésion
de
la ville
d'Ambérieu
en
Bugey
à l'association
« ALEC
01»
(anciennement
HELIANTHE)
2_
DESIGNE
Monsieur
le Maire
pour
représenter
le commune
au
sein
du
conseil
d'administration
d'
« ALEC
01
»
Madame
PIDOUX
demande
pourquoi
Monsieur
le Maire,
qui
est
actuellement
le
Président
de
l'association,
doit
se
présenter
pour
pouvoir
siéger
au
Conseil
d'Administration.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
y a
eu
un
processus
de
transformation
de
l'association
Hélianthe
en
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
de
l'Ain.
Le
Conseil
d'Administration
du
mois
de
mai
2016
a reçu
pour
mission
d'assurer
la
transition
jusqu’au
11
mai
prochain.
Les
missions
ne
changent
pas
mais
la gouvernance
est
toujours
tenue
par
des
élus
ainsi
que
par
les
3
collèges
initiaux
mais
elle
est
complétée
par
la
présence
de
7
autres
collèges
:
bailleurs
sociaux,
les
énergéticiens,
les
banques,
les
chambres
consulaires,
le
MEDEF
...
Les
membres
du
conseil
sont
unanimes
pour
la candidature
de
Monsieur
le Maire.
Intervention
de
Monsieur
GUERRY
:
« Je
soubaite
revenir
sur
la délibération
n°18
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2017
relative
à
la
vente
d’un
tènement
communal
sis
rue
Henri
Dunant,
après
déclassement.
Dans
cette
délibération,
il
est
écrit
: l’autorisation
au
profit
de
l'acquéreur
dès
la
signature
de
la
promesse
de
vente
de
pénétrer
sur
le
terrain
afin
de
faire
pratiquer
tous
relevés,
mesurages,
sondages,
analyses
et
diagnostics.
Par
courrier
du
09
mars
2017,
Monsieur
le
Maire,
vous
me
précisiez
que
vous
étiez
actuellement
dans
la
phase
de
signature
de
la
promesse
de
vente
devant
notaire.
Or.
des
sondages
ont
été
effectués
sur
le
terrain
en
question
tout
de
suite
après
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
03
février
et
donc
avant
la
signature
de
la
promesse
de
vente.
Il y
a donc
eu
non-respect
par
l'acquéreur
des
conditions
de
la délibération
n°18.
Nous
trouvons
cette
façon
d'agir
déplorable
et
nous
pensons
que
la délibération
n°18
devient
nulle
du
fait
du
non-respect
des
conditions
qu'elle
comporte
».
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2017
14/16 Monsieur
GUERRY
ajoute
qu'il
a pris
des
photos
qu'il
peut
transmettre.
Pour
lui,
les
sondages
ont
été
faits
entre
le
22
et
23
février.
Il
demande
alors,
quand
la
promesse
de
vente
a
été
réalisée. Monsieur
le Maire
répond
que
la signature
a été
faite
le 13
mars
2017
et
ajoute
qu'une
réponse
sera
apportée
à
cette
requête.
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
HORS
CONSEIL
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
présents
des
décisions
prises
en
Conseil
Communautaire
et
concernant
la
Ville
d'Ambérieu
en
Bugey.
« Une
délibération
a été
prise
pour
l'agrément
d'un
dossier
porté
par
l'EPF
pour
l'acquisition
d'une
parcelle
dans
le
quartier
de
la
gare
pour
un
montant
de
250
000
€.
Cette
parcelle
se
situe
en
retrait
de
l'avenue
Sarrail
(derrière
le
restaurant
chinois)
« Attribution
de
subventions
2017
aux
actions
et
manifestations
culturelles
et
aux
évènements
à rayonnement
intercommunal,
régional
ou
national
:
___8
000
€ à
l'association
Le
Préau
- Festival
« Coup
de
cœur
d'Avignon
»
-
2
000
€
à
l'association
Allymes
en
musique
pour
son
festival
-__4
500
€
à
la
MJC
pour
«
sous
les
étoiles
la
place
»
-
500
€
à
l'Office
de
la
Culture
pour
le
festival
«
À
cœur
et
âmes
»
-
{4
000
€
pour
ANDEOL
«
les
musiciens
d'avril
»
-
2
500
€
pour
Enjoylife
pour
le
Festival
Electro
-
1
000€
pour
l'Ecole
de
musique
et
de
danse
d'Ambérieu
en
Bugey
pour
« Ambrass
et
vous
»
-
300
€
pour
l'association
Arthémus
pour
les
concerts
symphonique
amateurs
et
professionnels.
« Délibération
traitant
de
l'adoption
du
Contrat
Ambition
Région
de
la CCPA
(ex-CDRA).
Le
programme
d'actions
est
resserré
autours
de
3
objectifs
opérationnels
:
Structurer
les
sites
touristiques
pour
valoriser
les
atouts
du
territoire,
Renforcer
et
accompagner
les
filières
économiques
locales,
Favoriser
le
développement
de
l'économie
tertiaire
en
particulier
des
services
aux
entreprises
et
aux
habitants.
SDS
« Fiche
projet
n°
8 : Quartier
des
Savoirs
» :
il
s'agit
d'un
projet
d'aménagement
à proximité
immédiate
de
la
gare,
d’un
quartier
d’affaires
et
des
savoirs
qui
regrouperait
à
la
fois
un
éco-
quartier
d’affaires,
une
maison
des
entreprises
et
des
savoirs,
mais
également
un
campus
de
formations.
Coût
du
projet
: 1
300
000
€
«Fiche
projet
9 : Pôle
formation
» : il
s'agit
de
réserver
un
site
dédié
à l'accueil
d'un
pôle
de
formations
dans
les
filières
économiques
locales
et
dans
le
domaine
du
numérique
en
particulier.
Le
projet
consiste
à
metire
en
place
à
court
terme
un
site
d'accueil,
qui
sera
ensuite
développé
lorsque
le
projet
Quartier
des
Savoirs
sera
finalisé
dans
son
ensemble.
Coût
du
projet
: 300
000
€.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2017
15/16 + Délibération
pour
la validation
du
schéma
de
principe
de
la ZA
La
vie
du
Bois.
Il s'agit
de
l'extension
d'une
zone
économique
à l'arrière
de
l’actuel
Intermarché.
Ce
projet
a
déjà
acté
le principe
de
création
d'une
première
tranche
de
10
hectares
avec
une
possibilité
d'extension
de
7 hectares
supplémentaires.
Cela
représente
une
zone
de
commerces
équivalents
à la
zone
commerciale
existante
avec
les
parkings.
C'est
selon
Monsieur
le maire
le début
d'une
nouvelle
aventure
qu'il
mènera
en
concertation
avec
Ambiamex
comme
il s'y
était
engagé.
Un
cahier
des
charges
sera
rédigé
en
complémentarité
avec
les
commerces
actuels
de
la ville.
3 enseignes
nationales
souhaitent
venir.
C'est
un
projet
en
conformité
avec
le PLU.
Monsieur
GRANJU
indique
que
comme
prévu,
la piste
de
Pump
Track
est
terminée
et
livrée.
Les
jeunes
vont
pouvoir
en
profiter
pendant
les
vacances
scolaires
qui
débutent
ce
jour.
Il donne
ensuite
rendez-vous
à tous,
au
3ème
concert
des
« concerts
dans
l'Espace
»
à l'Espace
1500.
Madame
GRIMAL
propose
aux
élus
de
participer
à la
journée
« Mix'Ages
» le
25
avril
prochain.
Le
thème
est
: « raconte-moi
tes
10
ans
». Il
y aura
des
expositions,
un
concours
de
dessins
et
des
témoignages.
Madame
CARTRON
rappelle
plusieurs
dates
commémoratives
:
le 30
avril
aux
Allymes
pour
la journée
des
déportés
et le
8 mai.
Monsieur
le Maire
conclu
en
rappelant
que
le 23
avril
auront
lieu
les
élections
présidentielles
et
souhaite
un
excellent
week-end
de
Pâques
Monsieur
le Maire
annonce
le prochain
Conseil
Municipal
pour
le 19
mai
2017
et
lève
la séance
à 18h50
Compte-rendu
affiché
en
Mairie
d'Ambérieu-en-Bugey
le 21
avril
2017
Le
Maire
d'Ambérieu-en-Bugey, DanietFABRE
|
\ /
NT
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
avrit
2017
16716