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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Brueil-en-Vexin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Département des Yvelines
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Limay
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 09 mai 2023
Procès-verbal
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 11
Date de convocation : 28.04.2023
L’an deux mil vingt-trois, le 09 du mois de Mai, les membres du Conseil
Municipal de Brueil-en-Vexin légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Madame Martine TELLIER, Maire.
Présents : Martine Tellier, Monique Roncin, Emeline Bartnik, Antoine Westelynck, Marc Vandeputte, Matthieu Abadie, Patrick Bojoie, Jérémy Sotot, Alexandre Valgrès
Absents excusés : Elodie André donne pouvoir à Jérémy Sotot, Michel Binet Absents : Augustin Dumont, Grégory Kazmierzack
Alexandre Valgrès a été nommé secrétaire de séance.
Approbation de l’ordre du jour
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouvel ordre du jour présenté par Madame le Maire.
Approbation du procès-verbal du 28 mars 2023
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération N° 2023.013
Objet : ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES H322 et H323
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ; Vu les délibérations n°2023.007 et 2023.008 du 28/03/2023 portant aménagement d’un parking et création d’un terrain multisports :
Vu l'inscription au budget 2023 du montant nécessaire à l'acquisition ;
Vu le courriel de Madame le Maire au propriétaire des parcelles H322 et H323 en date du 04 avril 2023 ; Vu l'estimation réalisée par le service des Domaines en date du 26 avril 2023 ;
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l’acquisition à l’amiable par la commune des parcelles cadastrées H322 et H323 d’une contenance totale de 4323m² au prix de 235.880,00 euros ;
DIT que les frais d’actes notariés seront à la charge de la commune ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette acquisition.
Questions diverses
Madame le maire et Antoine Westelynck, 1er adjoint, présentent :
La gestion des déchets (collecte et traitement) est une compétence exercée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise qui perçoit la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La loi de finances de 2021 impose aux intercommunalités une harmonisation des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Par ailleurs, sur le territoire de GPS&O, plus de 30 taux et presque autant de services différents sont identifiés dans les 73 communes. Un groupe de travail a été mis en place par GPSeO il y a plusieurs mois et a fait des propositions à la fois pour réduire la production de déchets et parvenir à une harmonisation des taux de TEOM et des services. 2
La commune doit se prononcer rapidement sur le niveau de service souhaité qui déterminera le nouveau taux de TEOM qui sera affecté. Aujourd’hui à Brueil, le taux est de 5,79%.
Le service actuel comprend :
• Ordures ménagères : 1 hebdomadaire en porte à porte
• Emballages recyclables : 1 collecte toutes les deux semaines en porte à porte • Verre : 1 collecte toutes les 2 semaines en porte à porte
• Encombrants : 4 collectes annuelles en porte à porte
• Accès aux 12 déchèteries du territoire (pour encombrants, déchets végétaux, déchets électroniques ou toxiques…)
Pour l'avenir, quatre options sont proposées :
• Option 1 : un service socle avec une proposition de TEOM de 7,54% comprenant la collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables en porte-à-porte, du verre en point d'apport volontaire (PAV), mise à disposition ponctuelle de broyeurs et bennes pour les déchets verts, et l'accès aux 12 déchèteries. • Option 2 : le service socle et la collecte des encombrants en porte-à-porte trimestrielle et du verre en porte-à- porte mensuelle avec une proposition de TEOM de 8,45%.
• Option 3 : le service socle et la collecte des encombrants en porte-à-porte trimestrielle et des déchets verts en porte-à-porte bimensuelle avec une proposition de TEOM de 8,56%.
• Option 4 : le service socle et la collecte des encombrants, du verre et des déchets verts en porte-à-porte avec une proposition de TEOM de 9,04%.
Pour un niveau équivalent de service à celui d’aujourd’hui, il faudrait opter pour l’option 3. La différence de taux est minime entre la zone 3 et la zone 4.
Il est ajouté que, lors de la réunion publique sur les déchets du 19 avril, Stéphan Champagne Vice-président de GPSeO délégué à la gestion des déchets, a précisé que les encombrants sont triés s’ils sont déposés directement en déchèterie, contrairement à ceux collectés en porte à porte qui sont jeter en décharge sans tri.
Un vote à main levée est fait pour chaque service en option de ceux compris dans le socle : Collecte du verre en porte-à-porte → OUI
Collecte des déchets verts en porte-à-porte→ OUI
Collecte des encombrants en porte-à-porte→ NON
Le choix de la commune pourrait donc se porter sur le service de la zone 4.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Le secrétaire de séance Le Maire, Alexandre Valgrès Martine TELLIER