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Procès Verbal - PV du CM du 15.12.2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Pleuven.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15.12.2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
VILLE DE PLEUVEN
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
_______________________________________________________________________________________
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
de la Commune de PLEUVEN, s’est réuni à la Mairie de Pleuven, sous la présidence de Monsieur David DEL
NERO, Maire
ETAIENT PRESENTS : DEL NERO David, ARZUR Yvon, BERTHOLOM Cyril, CARIOU Philippe, CASELLINO
Mona, CORNIC Karine, FRANCHETEAU Laurent, HERFAUT Denis, KERNEVEZ Marie-Hélène, LAGADIC
Christophe, LE BER Caroline, LE BOSSER Olivia, MARTIN Corinne, ROUÉ Christian, SIMON Mikaël, SINIC
Aurélie
POUVOIR : a donné pouvoir MILIN Claudine à CORNIC Karine
EXCUSEES : CARLIER Morgane, GOURVES Muriel
Secrétaire de séance : Madame LE BER Caroline
-----------------
NOMBRE DE CONSEILLERS : 23
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
PRESENTS A LA SEANCE : 16
DATE DE LA CONVOCATION : 9 DECEMBRE 2025
DATE D’AFFICHAGE : 10 DECEMBRE 2025
-----------------
ORDRE DU JOUR :
➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 6 Octobre 2025
➢ Détermination du nombre d’adjoints
➢ Indemnités de fonction des élus
➢ Commissions communales – Commission d’Appel d’Offres
➢ Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
➢ Ouverture de crédits budgétaires avant le vote du budget primitif 2026
➢ Tarifs 2026
➢ Rénovation énergétique Salle Lannurien : plan de financement prévisionnel
➢ Rénovation de la Salle Lannurien : autorisation de solliciter les subventions
➢ Rétrocession voirie Lotissement Maner An Traon
➢ Cession Rte de Pont Coulouffant au profit de l’indivision BODIVIT
➢ Contrat d’adhésion à l’assurance et aux services de prévention et de gestion de l’absentéisme proposés par le Centre de Gestion du Finistère
➢ Instauration de la participation de la collectivité à la PSC Santé des agents au 1er janvier 2026
➢ Yole de Pleuven : reconduction de la convention de prêt à l’association TUD YAOUANK AR MOR
➢ Questions et informations diverses
Après avoir procédé à l’appel des conseillers municipaux et constaté le quorum, Monsieur le Maire déclare le conseil municipal ouvert.
En hommage à Mr Christian RIVIERE décédé brutalement le 5 novembre 2025 une minute de silence a été observée.
Le compte-rendu de la séance du 6 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité sans observation. 2
DCM N°2025-5-1
Objet : Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2122-2,
Par délibérations n°2020-3-3 du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a fixé à 6 le nombre d’adjoints au Maire et n°2020-3-4 et n° 2021-2-9 a procédé à l’élection des adjoints.
Suite au décès de Mr Christian RIVIERE, 1er adjoint, Monsieur le Maire propose de fixer à 5 le nombre d’adjoints.
Il convient de préciser que chaque adjoint élu remontera d’un rang dans le tableau du Conseil Municipal, comme suit :
1er adjoint : Corinne MARTIN
2ème adjoint : Denis HERFAUT
3ème adjoint : Mona CASELLINO
4ème adjoint : Yvon ARZUR
5ème adjoint : Aurélie SINIC
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité des présents plus les pouvoirs
➢ Décide de fixer à 5 le nombre d’adjoints au Maire.
DCM N°2025-5-2
Objet : Indemnités de fonction des élus
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2123-20 à L 2123-24,
Par délibération n°2021-2-10 du 6 avril 2021, le Conseil Municipal a fixé les indemnités des élus.
Considérant la modification du nombre d’adjoints, il convient de modifier le tableau des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués,
Considérant que la population de la commune est comprise entre 1000 et 3499 habitants,
Considérant qu’il appartient de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24-1 du CGCT, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité des présents plus les pouvoirs
➢ Décide de fixer les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués tel que précisé dans le tableau récapitulatif joint en annexe. 3
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Annexé à la délibération n°2025-5-2 du 15 décembre 2025
(Art.L2123-20-1 du CGCT modifié par la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 – art 3)
POPULATION totale au dernier recensement en vigueur : 3 386
I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) :
Indemnité maximale du maire : 51.6 % IB terminal FPT + total des indemnités maximales des adjoints ayant délégation : 5 x 19.8% IB
= 150.60% de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB1027 à ce jour)
II - INDEMNITES ALLOUEES
A. Maire :
Nom du Maire Indemnité allouée en pourcentage de l’indice brut
M. DEL NERO David 48.50
B. Adjoints au Maire titulaires d’une délégation :
Noms des bénéficiaires Indemnité allouée en pourcentage de l’indice brut
1er adjoint : Mme MARTIN Corinne 13.54
2ème adjoint : Mr HERFAUT Denis 13.54
3ème adjoint : Mme CASELLINO Mona 13.54
4ème adjoint : Mr ARZUR Yvon 10.15
5ème adjoint : Mme SINIC Aurélie 13.54
Total 64.31
C. Conseillers municipaux titulaires d’une délégation :
Nom des bénéficiaires Indemnité allouée en pourcentage de l’indice brut
Mr FRANCHETEAU Laurent 6.77
Mme LE BER Caroline 6.77
Mr ROUE Christian 10.15
Mr SIMON Mikaël 6.77
Total 30.46
D. MONTANT TOTAL ALLOUE : 143.27 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027 à ce
jour) 4
DCM N°2025-5-3
Objet : Commissions communales
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n°2021-1-3, 2022-1-7 et 2023-4-1 portant modification de la composition
des commissions communales,
Vu la délibération n°2025-3-1 portant création et composition d’une commission « gestion des
salles communales »,
Considérant que suite au décès de Mr Christian RIVIERE, il convient de procéder à la mise à jour
de la composition des commissions,
Monsieur le Maire propose de procéder à un vote à scrutin public,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité des présents plus les pouvoirs
Valide la composition des commissions communales comme suit :
Commission des affaires scolaires, de l’enfance et de la jeunesse : CARLIER Morgane, CASELLINO
Mona, LAGADIC Christophe, ROUE Christian, CORNIC Karine, BERTHOLOM Cyril.
Commission Urbanisme : CARIOU Philippe, CASELLINO Mona, HERFAUT Denis, KERNEVEZ Marie-
Hélène, SIMON Mikaël, SINIC Aurélie.
Commission des travaux de voirie, de réseaux et de bâtiments : FRANCHETEAU Laurent, HERFAUT
Denis, ROUE Christian, SIMON Mikaël, SINIC Aurélie.
Commission Animation, art, culture, patrimoine, associations et sports : ARZUR Yvon,
BERTHOLOM Cyril, CASELLINO Mona, CORNIC Karine, KERNEVEZ Marie-Hélène, LAGADIC Christophe, LE
BOSSER Olivia, MARTIN Corinne, MILIN Claudine, SIMON Mikaël, SINIC Aurélie.
Commission Communication : FRANCHETEAU Laurent, LE BER Caroline, SINIC Aurélie, ARZUR Yvon.
Commission Finances et vie économique (entreprises, commerçants, artisans et agriculteurs) :
CASELLINO Mona, FRANCHETEAU Laurent, GOURVES Muriel, HERFAUT Denis, KERNEVEZ Marie-Hélène,
MARTIN Corinne, ROUE Christian, SIMON Mikaël.
Commission Action sociale : ARZUR Yvon, BERTHOLOM Cyril, CARLIER Morgane, CORNIC Karine, LE
BOSSER Olivia, MARTIN Corinne, MILIN Claudine, GOURVES Muriel.
Commission Gestion des salles communales : David DEL NERO Corinne MARTIN, Caroline LE BER,
Cyril BERTHOLOM, Denis HERFAUT, Mikaël SIMON, Mona CASELLINO, Christophe LAGADIC, Karine
CORNIC, Claudine MILIN.
DCM N°2025-5-4
Objet : Commission d’Appel d’Offres
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rappelle que les membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel
d’Offres (CAO) sont élus au sein du Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste (article 22 du code des marchés publics). Outre le Maire, qui est
Président de droit, la CAO est composée de trois membres titulaires et trois suppléants.
Par délibération n°2023-2-12 du 3 avril 2023, ont été élus :
- Les membres titulaires : HERFAUT Denis, BERTHOLOM Cyril, RIVIERE Christian
- Les membres suppléants : FRANCHETEAU Laurent, ROUE Christian.
Monsieur le Maire rappelle que la composition de la CAO est déterminée par le Code Général des
Collectivités Territoriales et que l’élu démissionnaire ou décédé est remplacé par l’élu suppléant suivant
de liste soit Mr Laurent FRANCHETEAU, 5
Considérant les candidatures de Mme Aurélie SINIC et Mme Corinne MARTIN en qualité de
suppléants,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité des présents plus les pouvoirs
- « titularise » Monsieur FRANCHETEAU Laurent, afin de compléter la Commission d’Appel d’Offres,
- Sont élues Madame Aurélie SINIC et Madame Corinne MARTIN en qualité de membres suppléants dans la Commission d’Appel d’Offres.
DCM N°2025-5-5
Objet : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Depuis le 1er juin 2023, les collectivités doivent désigner un référent déontologue pour les élus
locaux.
Le référent peut être saisi par tout membre de l’assemblée délibérante de la commune.
Conformément au décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022, il doit exercer sa mission en toute
indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent déontologue
- devra étudier les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires et s’entretenir avec l’élu afin de préparer son conseil. - Communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande,
- Sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 € par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022- 1520. Cette indemnité sera versée par la commune directement au référent déontologue.
Vu la délibération n°2023-4-3 portant désignation de Mr Christian RIVIERE en tant que référent déontologue pour les membres du conseil municipal de Pleuven,
Considérant que suite au décès de Mr Christian RIVIERE, il convient de procéder à une nouvelle désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux.
Considérant la candidature de Madame Caroline LE BER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité des présents plus les pouvoirs
• Désigne Madame Caroline LE BER en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal de Pleuven
• Précise les modalités de saisine du référent déontologue comme suit :
o Saisie par voie écrite, mail (adresse dédiée) ou par courrier à l’adresse suivante : Mairie – 24, le Bourg – 29170 – PLEUVEN
o Les saisines par courrier devront être cachetées et porter la mention « confidentiel »
o Toute demande fera l’objet d’un accusé réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse
• Acte que le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur. 6
DCM N°2025-5-6
Objet : Ouverture de crédits budgétaires avant le vote du budget primitif 2026
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose que conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, préalablement au vote du budget primitif 2026, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette ainsi que les Restes A Réaliser.
Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente et les dépenses d’investissement comme suit : 7
Chap/Art Libellés Budget 2025
Ouverture crédits
avt vote BP 2026
INVESTISSEM ENT 2 401 252,69 € 502 105,00 €
10 Dotations 10 000,00 €
10226 Taxe Aménagement 10 000,00 €
20 Im m obilisations incorporelles 44 470,00 € 10 955,00 €
202 Frais d'études documents urba 43 820,00 € 10 955,00 €
2031 Frais d'études 650,00 €
21 Im m obilisations corporelles 963 224,03 € 240 215,00 €
2121 Plantations arbres 2 000,00 € 500,00 €
21311 Bâtiments administratifs 9 500,00 € 2 300,00 €
21312 Bâtiments scolaires 7 089,50 € 1 700,00 €
21314 Bâtiments sportifs 2 500,00 € 600,00 €
21318 Autres bâtiments publics 161 020,18 € 40 250,00 €
2138 Autres constructions 600 000,00 € 150 000,00 €
2152 Installations de voirie 16 984,45 € 4 200,00 €
215731 Matériel roulant Voirie 45 000,00 € 11 250,00 €
2181 Installations Générales 21 000,00 € 5 250,00 €
21828 Matériel de transport 1 090,00 €
21831 Matériel informatique scolaire 1 250,00 € 312,50 €
21838 Autre matériel informatique 3 050,00 € 762,50 €
21841 Matériel Mobilier scolaire 4 191,81 € 1 040,00 €
21848 Autre matériel mobilier 15 548,09 € 3 800,00 €
2185 Matériel de téléphonie 5 000,00 € 1 250,00 €
2188 Autres immo 68 000,00 € 17 000,00 €
23 Im m obilisations en cours 1 393 558,66 € 250 935,00 €
2312 Aménagement terrains 16 250,00 € 4 060,00 €
2313 Constructions 930 383,18 € 150 000,00 €
2315 Installations, matériel, outillage 389 425,48 € 95 000,00 €
2318 Autres immobilisations corporelles 7 500,00 € 1 875,00 €
238 Avances 50 000,00 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des présents plus les pouvoirs
➢ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limité de celles inscrites au budget de l’année précédente et les dépenses d’investissement 2025, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci- dessus et ce avant le vote du budget primitif 2026.
DCM N°2025-5-7
Objet : Tarifs 2026
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire communique la proposition de tarifs communaux et des tarifs relatifs aux services Restauration Scolaire, A.L.S.H et accueils périscolaires pour l’année 2026. La commission des finances propose :
- une augmentation de l’ensemble des prestations pour les tarifs communaux, 8
Pour mémoire, les tarifs relatifs à la Restauration Scolaire, A.L.S.H et accueils périscolaires sont
basés sur le Quotient Familial.
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
l’unanimité des présents plus les pouvoirs
APPROUVE les propositions ci-avant décrites
VALIDE les tarifs 2026 tels que présentés ci-après : 9 10
Monsieur le Maire précise que les augmentations sont de l’ordre de 1.5 à 2% selon les tarifs sauf pour les bâtiments communaux (maintien des tarifs 2025).
Mr Cyril BERTHOLOM souhaite savoir s’il y a des demandes pour les salles de l’Espace Bellevue.
Monsieur le Maire répond par la négative et fait remarquer que c’est peut-être par manque de communication notamment auprès des entreprises puisque les salles ne seront pas louées aux particuliers 11
DCM N°2025-5-8
Objet : Rénovation énergétique Salle Lannurien : plan de financement prévisionnel et autorisation de solliciter les subventions
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Dans le cadre de la rénovation énergétique de la Salle Lannurien, il conviendrait de changer les
vitrages, des menuiseries, des portes d’accès.
Tous les vitrages et menuiseries sont d’origine. Les vitrages sont poreux, très abimés par le temps,
ainsi que les menuiseries et certaines portes d’accès.
Ces travaux permettraient de préserver cette salle qui accueille des manifestations culturelles et
sportives, qui est mise à disposition des associations pour y exercer leurs activités sans compter le gain
énergétique non négligeable pour notre commune.
Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :
Travaux 32 400 € HT
DETR – Etat (37.68%) 12 208 €
Département (30.86%) 10 000 €
Autofinancement 10 192 €
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité des présents plus les pouvoirs
✓ Approuve le projet de rénovation énergétique de la salle Lannurien,
✓ Approuve le plan de financement prévisionnel du projet tel que présenté ci-dessus,
✓ Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du Pacte Finistère 2030 – Volet 1 - auprès du Conseil Départemental du Finistère,
✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la question, après avis des commissions concernées.
DCM N°2025-5-9
Objet : Rénovation Salle Lannurien : autorisation de solliciter les subventions
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
A la suite de la rénovation énergétique, La commune de Pleuven a le projet de rénover la Salle
Lannurien, construite en 1995, dans laquelle peu de travaux ont été effectués.
Les travaux concerneraient l’étanchéité, les conduites de raccordement des CTA (gaines), les cloisons
amovibles, une rénovation intérieure et son agencement.
Au titre de ces travaux, des subventions auprès du Conseil Départemental (Pacte Finistère Volet 1) et
au titre de la DETR pourraient être sollicitées.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité des présents plus les pouvoirs
✓ Approuve le projet de rénovation de la salle Lannurien,
✓ Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre du Pacte Finistère 2030 – Volet 1 - auprès du Conseil Départemental du Finistère, et de la DETR, 12
✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la question, après avis des commissions concernées.
Mr le Maire expose le projet envisagé par la commission travaux.
Mme Mona CASELLINO pense qu’il serait judicieux de prévoir de refaire la salle.
Mr le Maire répond que du fait des travaux envisagés, elle serait quasiment refaite à neuf.
Mr Yvon ARZUR demande si les travaux ne seraient pas éligibles au fonds de concours de la CCPF.
Mr le Maire répond que le temps de demander les devis définitifs, d’avoir le retour des demandes de subventions, qu’il sera toujours temps de solliciter le fonds au concours auprès de la CCPF au prochain mandat.
DCM N°2025-5-10
Objet : Lotissement Hameau Maner An Traon : rétrocession voirie
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Par courrier en date du 30 septembre 2025, Macé Aménagement représenté par Monsieur Franck
MACE, a sollicité la rétrocession de la voirie du Lotissement le Hameau de Maner An Traon à la
Commune.
Conformément à la délibération n° 2023-4-8 du 30 octobre 2023, l’ensemble des frais inhérents à
la reprise des voiries sera à la charge du demandeur.
Vu le document d’arpentage établi par le Cabinet CIT, et la convention de rétrocession des
équipements et espaces communs figurant au permis d’aménager,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité des présents plus les pouvoirs
➢ Accepte la rétrocession de la voirie du Lotissement du Hameau de Maner An Traon selon le plan établi par le cabinet CIT, sections cadastrées C 1015, C 1019 et C 1032, d’une surface totale de 1 375 m²,
➢ Précise que l’élagage, l’abattage en cas de besoin des arbres et l’entretien des espaces verts seront à la charge des co-lotis,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la question dont l’acte notarié,
➢ Décide de classer la voirie du Hameau Lotissement du Hameau de Maner An Traon dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété.
DCM N°2025-5-11
Objet : Cession Route de Pont Coulouffant au profit de l’indivision BODIVIT
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Par délibération n°2025-1-4 du 3 mars 2025, Le conseil municipal a décidé de céder 45 m² du domaine public en bordure des parcelles AA 287 et AA 288 – Route de Pont Coulouffant au profit de l’indivision BODIVIT,
Il conviendrait d’y apporter les précisions suivantes :
Les consorts BODIVIT, propriétaires des parcelles bâties sises route de Pont Coulouffant cadastrées section AA numéros 287 et 288 ont sollicité la commune pour une demande d’acquisition d’une portion de la voie communale située en continuité de leur propriété.
La commune, après examen de cette demande, a fait le constat que la portion de voie objet de la demande d’acquisition correspond au fond de la propriété des consorts BODIVIT qui aujourd’hui est matériellement rattaché à leur propriété. Cette portion de voie ne présente donc aucune utilité publique d’être conservée par la collectivité et permettrait aux consorts BODIVIT de régulariser une occupation sans titre d’une partie du domaine public de la commune sur laquelle ceux-ci ont planté une haie. 13
En outre, avant d’envisager toute cession d’une portion de cette voie communale au profit des consorts BODIVIT, il convient de constater en application de l’article L2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la désaffectation de ce bien non bâti et de prononcer son déclassement du domaine public communal.
La désaffectation matérielle de ce fond de jardin (emplacement de la haie) est d’ores et déjà avéré via la clôture naturelle constituée par la haie vive et l’impossibilité pour le public d’y accéder. Ce fond de jardin n’est de fait plus affecté à l’usage direct du public.
Aussi, il revient au Conseil Municipal de constater la désaffectation ancienne de cette portion de terrain (portion matérialisée par un géomètre mandaté par les consorts BODIVIT et dont plan joint) et de prononcer son déclassement du domaine public communal de sorte de cette portion soit intégrée dans le domaine privé communal.
Par suite du constat de la désaffectation ancienne et du déclassement de la portion du domaine public communal, il convient de confirmer l’autorisation donnée au Maire, par délibération du 3 mars 2025, de céder cette portion aux consorts BODIVIT au prix de l’évaluation des domaines, soit 20 €/m².
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité des présents plus les pouvoirs
➢ Constate la désaffectation antérieure d’une partie de la voie communale route de Pont Coulouffant, selon le plan de géomètre joint,
➢ Prononce le déclassement de cette portion du domaine public communal pour incorporation au domaine privé communal,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés et tous documents afférents à cette opération,
➢ Confirme le prix du m² à 20 €,
➢ Précise que tous les frais afférents à ce dossier seront à la charge des acquéreurs.
DCM N°2025-5-12
Objet : Centre de Gestion du Finistère : Contrat d’adhésion à l’assurance et aux services de prévention et de gestion de l’absentéisme
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par mandat en date 10 janvier 2025, la
collectivité a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère de souscrire
pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge,
conformément aux textes régissant le statut de ses agents en application de l’article 26 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret
n°86-552 du 14 mars 1986.
Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité, les résultats du
marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité des présents plus les pouvoirs
• Accepte la proposition de contrat d’assurance statutaire suivante :
Assureur : CNP Assurances/Courtier : RELYENS
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2029
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois, à partir
de la troisième année de contrat 14
Révision des taux : taux garantis les deux premières années du contrat
Et d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion suivant les modalités suivantes :
➢Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL
Risques assurés : tous risques
Décès + Accident et maladie imputable au service + Longue maladie, Maladie de longue durée +
Maternité (y compris les congés pathologiques) /adoption/paternité et accueil de l’enfant + Maladie
ordinaire + Temps partiel thérapeutiques, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre,
allocation d’invalidité temporaire
Taux de remboursement des indemnités journalières : 90 %
(100% pour le remboursement des frais médicaux)
Formule de franchise :
Choix 1
Avec une franchise de 15 jours par arrêt sur l’ensemble des risques, à l’exception de la maternité et des frais médicaux en CITIS qui sont couverts dès le 1er jour 7.77 %
b) ET/OU Agents affiliés IRCANTEC
Risques assurés : tous risques
Accident et maladie professionnelle + grave maladie + Maternité (y compris les congés pathologiques)
/adoption/paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire
Taux de remboursement des indemnités journalières : 100 %
Formule de franchise :
Choix 1 Avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.22 %
Les contributions correspondantes sont versées au courtier chargé du portage du contrat sur la
base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.
En application de la convention relative à la gestion du contrat d’assurance statutaire et l’accompagnement à la prévention de l’absentéisme à caractère obligatoire susvisée, conclue avec le CDG 29, la contribution fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire trimestrielle. Cette contribution est fixée en fonction d’un pourcentage de la masse salariale assurée et déclarée chaque année à l’assureur. Ce pourcentage est fixé à 0.35% en cas d’absence d’un document unique ou à défaut de mise à jour ou à 0.30% si le document unique de la collectivité est réalisé ou mis à jour. Concernant les agents IRCANTEC, ce taux est porté à 0.06% de la masse salariale assurée.
- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux versements correspondants
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les contrats ou actes nécessaires à la mise en œuvre de ces adhésions au contrat groupe d’assurance des risques et aux services de gestion du contrat d’assurance statutaire et de l’accompagnement à la prévention de l’absentéisme proposées par le Centre de gestion y compris les éventuels avenants à intervenir.
DCM N°2025-5-13
Objet : Instauration de la participation de la Collectivité à la Protection Sociale Complémentaire Santé des agents au 1er janvier 2026
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée
par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé
des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Cette ordonnance
introduit en effet le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er
janvier 2026. 15
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation
financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à
celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de
couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les
modalités.
A l’issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juillet
2023 ouvre, en parallèle du volet Prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de
couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a
vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
A date, la revoyure n’ayant pas eu lieu, la participation minimale des employeurs territoriaux en
matière de Frais de Santé à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15€ par agent et par mois (soit 50
% d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats de Frais de Santé proposés aux agents
de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé
par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité
sociale. Pour rappel, la complémentaire santé est destinée à couvrir les frais occasionnés par une
maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.
Aussi, à compter du 1er janvier 2026, la collectivité décide de participer financièrement à la
cotisation « frais de Santé » de ses agents dans le cadre de la labellisation. Ainsi il est décidé, pour tous
les agents adhérents à un contrat individuel labellisé en matière de Santé de mettre en œuvre une
participation à compter du 1er janvier 2026 à hauteur de 15 € par agent et par mois.
Monsieur le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit
remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. La
labélisation permet en effet de s’assurer que le contrat de mutuelle répond aux critères sociaux et de
solidarité définis par le décret n°2011-1474.
Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel
de la cotisation.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 novembre 2025,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité des présents plus les pouvoirs
➢ Décide de participer au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail, sous réserve qu’il produise un justificatif de cette labellisation chaque année,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la question,
➢ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
DCM N°2025-5-14
Objet : Yole de Pleuven : reconduction de la convention de prêt à l’association TUD YAOUANK AR MOR
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Par délibération n°2021-4-7 du 4 octobre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la reconduction
de la convention de prêt de la Yole de Pleuven à l’Association TUD YAOUANK AR MOR pour une durée de
4 ans.
Considérant que la convention arrive à terme le 31 décembre 2025,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité des présents plus les pouvoirs 16
➢ Décide de reconduire la convention de prêt de la Yole de Pleuven à l’Association TUD YAOUANK AR MOR pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2026,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de prêt.
➢ Décide de maintenir la participation de la Commune à l’entretien de la Yole sous réserve de présentation de devis à soumettre à l’avis du conseil municipal.
Mr le Maire propose aux élus d’envisager, après les fêtes maritimes 2026, le devenir de la Yole de Pleuven (vente, reconduction de la convention, …..)
Mr Yvon ARZUR tient à préciser que si cette association ne l’avait pas reprise, il n’y aurait plus de yole.
INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES
Les Fêtes maritimes sur l’Odet se dérouleront les 23 et 24 mai 2026 au départ de Loctudy
CCPF : Mise en place d’un programme de compostage collectif – les référents pour la Commune de Pleuven sont Mr Sébastien TANGUY et Mme Marie-Hélène KERNEVEZ
Vœux du personnel communal : 19 décembre 2025
Vœux du maire : 9 janvier 2026
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le Conseil Municipal à 21h36.
Le Maire,
David DEL NERO
Liste des conseillers municipaux présents :
Signature ou mention de la cause d’empêchement
ARZUR Yvon
BERTHOLOM Cyril
CARIOU Philippe
CASELLINO Mona
CORNIC Karine
DEL NERO David
FRANCHETEAU Laurent
HERFAUT Denis 17
KERNEVEZ Marie-Hélène
LAGADIC Christophe
LE BER Caroline
LE BOSSER Olivia
MARTIN Corinne
ROUÉ Christian
SIMON Mikael
SINIC Aurélie