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Compte-Rendu - 2022 12 7 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleuven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 7 CR CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
: 23
[Œn
exercice
: 23
Présents
:20
Votants
122)
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le
7 décembre
à 20H30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pleuven,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
DEL
NERO,
Maire
à la
mairie,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 décembre
2022
Madame
Murielle
GOURVES
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Présents
: DEL
NERO
David,
ARZUR
Yvon,
BERNARD
Jean-Michel,
BERTHOLOM
Cyril,
CADIC
Christophe,
CARIOU
Philippe,
CASELLINO
Mona,
CORNIC
Karine,
CRENN
Rachel,
FRANCHETEAU
Laurent,
GOURVES
Muriel,
HERFAUT
Denis,
KERNEVEZ
Marie-Hélène,
LAGADIC
Christophe,
LE
BER
Caroline,
MILIN
Claudine,
RIVIERE
Christian,
ROUE
Christian,
SIMON
Mikaël,
SINIC
Aurélie.
Procurations
: CARLIER
Morgane
à ARZUR
Yvon,
MARTIN
Corinne
à
CASELLINO
Mona.
Absente
: LE
BOSSER
Olivia
ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATIONS
Oo Oo O (e] Oo © O0 00000000
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
19
septembre
2022
Décision
Modificative
N°1
Fixation
des
tarifs
communaux
2023
Autorisation
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
Rénovation,
isolation
et
aménagement
de
la Maison
Des
Jeunes
— Approbation
du
projet,
du
plan
de
financement
et
autorisation
à demander
des
subventions
Construction
de
l’espace
sportif
Bellevue
— Validation
de
l’APD
(Avant-Projet
Définitif)
Construction
de
l’espace
sportif
Bellevue
- Approbation
du
projet,
du
plan
de
financement
et
autorisation
à demander
des
subventions
Rétrocession
de
voirie
/ Cahier
des
charges
Vente
de
la parcelle
B257
à la
famille
LABORY
Cession
gratuite
MEGDAD
Cession
gratuite
FONCIA
Lesquidic
Izella
- Travaux
d’effacement
— Validation
du
programme
Nouvelle
dénomination
de
la Maison
Des
Jeunes
Approbation
de
la charte
relative
à la
location
des
cellules
dans
la «
Maison
des
jeunes
»
Approbation
de
la convention
relative
à l’organisation
du
marché
de
Noël
Approbation
de
la convention
relative
à l’organisation
des
expositions
de
peinture
à la
Chaumière
et
à la
chapelle
Saint-Thomas
Demande
d'autorisation
d'ouverture
des
dimanches
Avenant
au
règlement
de
la MEL
Nomination
du
correspondant
Incendie
et
Secours
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1/13 Après
avoir
procédé
à l'appel
des
conseillers
municipaux
et
constaté
le quorum,
Monsieur
le Maire
déclare
le conseil
municipal
ouvert.
Il propose
de
nommer
Madame
Murielle
GOURVES,
secrétaire
de
séance.
Cette
proposition
est
validée
à
l'unanimité.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
19
SEPTEMBRE
2022
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
2022-5-1
—- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Au
cours
de
cette
année,
un
administré
a renouvelé
une
concession
de
cimetière
sans
être
ayant-
droit
et
en
dépit
du
fait
que
la chargée
de
la gestion
du
cimetière
lui
ait
expliqué
qu'il
ne
pourrait
pas
l'utiliser
à
ses
propres
fins.
Il
y
a
quelques
semaines,
cette
personne
s'est
rendue
en
mairie
pour
demander
à
utiliser
ladite
concession
pour
y
inhumer
son
épouse.
S'étant
entendu
opposer
un
nouveau
refus,
il
a
demandé,
par
courrier,
à
lever
le
renouvellement
auquel
il
avait
procédé
quelques
mois
plus
tôt.
Ii convient,
afin
de
pouvoir
lui
rembourser
fa somme
que
la commune
a perçu
au
titre
des
concessions
de
cimetière,
d'abonder
le chapitre
budgétaire
nous
permettant
de
faire
cette
opération
comptable.
Il est
proposé
de
modifier
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
CHAPITRE
Oii
-
CHAPITRE
67
-
Charges
à caractère
général
Charges
exceptionnelles
6281
-
Concours
|
-300,00€
673
- Annulation
de
|
+ 300,00€
divers
titres
sur
exercice
antérieur
TOTAL
-300,00€
TOTAL
+ 300,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
> APPROUVE
la proposition
de
modification
de
la section
de
fonctionnement
comme
indiquée
ci-avant,
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
la décision.
2022-5-2
- FIXATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2023
M.
Christian
RIVIERE,
1®
adjoint,
adjoint
aux
Finances
et
rapporteur,
communique
la proposition
de
tarifs
communaux
et
des
tarifs
relatifs
aux
services
Restauration
Scolaire,
A.L.S.H
et
accueils
périscolaires
pour
l'année
2023.
La
commission
des
finances
propose
:
- une
augmentation
de
l'ensemble
des
prestations
d'environ
5%
pour
les
tarifs
communaux
présentés
sur
la
pièce
jointe
2002-5-2
ANNEXE
1,
- une
uniformisation
des
tarifs
relatifs
à la
Restauration
Scolaire,
A.L.S.H
et
accueils
périscolaires
basés
sur
le
quotient
familial
(2022-5-2
-
ANNEXE
2).
Monsieur
ARZUR
demande
s'il
serait
possible
de
faire
un
point
ultérieur
afin
d'estimer
l'impact
sur
les
familles
et
éviter
que
certaines
soient
pénalisées.
Monsieur
RIVIERE
souligne
que
la
commission
Finances
a
proposé
la
mise
en
place
de
4
tarifications
au-delà
d'un
QF
de
900€
- ce
qui
n’est
pas
le cas
pour
de
nombreuses
communes
- pour
éviter,
justement,
que
les
familles
soient
pénalisées.
2/13 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
+ APPROUVE
les
propositions
ci-avant
décrites
+ VALIDE
les
tarifs
tels
que
présentés
dans
les
pièces
jointes
mises
en
annexe
2022-5-3
— AUTORISATION
A ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
M.
Christian
RIVIERE,
1°"
adjoint,
adjoint
aux
Finances
et
rapporteur,
expose
que,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L 1612-1,
dans
le cas
où
le budget
de
la
commune
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
le maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2023,
le maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette. Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à l'affectation
de
ces
crédits.
Il est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
comme
suit
:
| ARTICLES
CHAPITRE
- LIBELLE
NATURE
CREDITS
OUVERTS
|
Montant
autorisé
2022
avant
le vote
du
BP
202
Frais
réalisations
documents
d'urbanism]
1 000.00
€
250.00
€
2051
Concessions
et
droits
simil.
3 000.00
€
750.00
€
2031
Frais
d'études
10
000.00
€
2 500.00
€
Total
20
Immobilisat®
incorporelles
14
000.00
€
3 500.00
€
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
3 000.00
€
750.00
€]
21312
autres
bâtiments
publics
120
000.00
€
30
000.00
€
2152
Installations
de
voirie
- signalisation
40
000.00
€
10
000.00
€]
21571
Matériel
de
voirie
150
000.00
€
37
500.00
€
2181
Installations
matériels
outillages
techn
75
000.00
€
18
750.00
€
2182
Matériel
de
transport
50
000.00
€]
12
500.00
€]
2183
Matériel
de
bureau
et
inform
16
000.00
€
4 000.00
€]
2184
Mobilier
23
000.00
€
5 750.00
€]
2188
Autres
immos
corporelles
20
000.00
€
5 000.00
€]
Total
21
Immobilisat®
corporelles
497
000.00
€| 124
250.00
€
1
33
Jimmobilisationenqours
7
|
2313
100|Constructions
Espace
sportif
Bellevue
200
000.00
€]
50
000.00
€
2315
Installations
matériels
outillages
techn
180
000.00
€
45
000.00
€
Total
23
Immobilisation
en
cours
380
000.00
€
95
000.00
€
3/13 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
> AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2023,
hors
restes
à réaliser,
dans
la limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
ce
avant
le vote
du
budget
primitif
2023.
2022-5-4
- RENOVATION,
ISOLATION
ET
AMENAGEMENT
DE
LA
MAISON
DES
JEUNES
— APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
AUTORISATION
A
DEMANDER
DES
SUBVENTIONS
Monsieur
le Maire
explique
que
l'ancienne
Maison
Des
Jeunes,
qui
est
depuis
longtemps
inoccupée,
sera
prochainement
aménagée
afin
de
créer
une
pépinière
d'entreprises
: En
effet,
3 cellules
de
12
à 18
M2
+ i
salle
de
pause
seront
prochainement
mises
à disposition
de
jeunes
entrepreneurs
qui
ont
des
difficultés
à trouver
des
locaux.
Dans
un
1®
temps,
certains
professionnels
de
santé
qui
souhaitent
investir
et
s'installer
dans
la
maison
médicale
en
cours
de
construction,
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
s'installer
rapidement
sur
la commune.
Ils
se
sont
montrés
très
intéressés
par
la location
des
cellules
ci-dessus
évoquées.
Pour
mener
à bien
ce
projet,
il convient
de
rénover,
d'isoler
correctement
le bâtiment
et
de
l'aménager
tant
pour
assurer
le confort
des
professionnels
et
de
la patientèle
que
pour
répondre
aux
normes
d'économie
d'énergie.
Le
budget
prévisionnel
est
estimé
à 51.331,17
€ HIT.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
DEPENSES
FINANCEMENT
HT
TTC
(20%)
HT
TIC
15 118.50
€
18 142.20
€[Pacte
Finistère
2030
30
000.00
€
1008.00
€
1209.60
€[Autofinancement
21331.17
€
31 597.41
€)
Menuiserie
- Isolation
18/1168
€
2225.39
€
680.00
€]
816.00
€]
4 028,30
€]
4 833,96
€]
1600.00
€
1920.00
€|
|
Menuiserie
- Total
24305.96
€
29 167.15
€
|
Electricité
6 625.00
€
7950.00
€
|
VMC
950.00
€]
1 140.00
€]
|
TGBT
3 900.00
€]
4 680.00
€
|
Plomberie
3 560.00
€
4272.00
€
i
Peinture
7074.38
€
8 489,26
€]
}
Carrelage
2 000.00
€l
2 400.00
€|
Î
Î
Cuisine
équipée
1165.83
€
4 399.00
€]
i
Serrurerie
500.00
€
600.00
€
|
Rideaux
1 250.00
€
4 500.00
€|
!
TOTAL
51 331.17
€
61 597.41
EJTOTAL
|
5133117
€|
61.597,41
€
H
est
proposé
de
donner
l'autorisation
à Monsieur
le Maire
de
demander
une
subvention,
au
conseil
départemental
du
Finistère,
dans
le cadre
du
Pacte
Finistère
2030,
à hauteur
de
30.000€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
> APPROUVE
les
travaux
de
rénovation,
d'isolation
et
d'aménagement
de
la Maison
des
Jeunes,
> ADOPTE
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
de
30.000€
au
Conseil
Départemental
du
Finistère
dans
le cadre
du
volet
1 du
Pacte
Finistère
2030.
4/13 2022-5-5
—
CONSTRUCTION
DE
L'ESPACE
SPORTIF
_ BELLEVUE
_
-
PRESENTATION
DE
L'AVANT-PROJET
DEFINITIF
Monsieur
le Maire
présente
les
plans
définitifs
proposés
par
l'architecte
et
tels
qu'arrêtés
en
commission
travaux.
Il explique
que
la société
Sobretec
a travaillé
sur
l'étude
des
fluides
et
que
de
nouvetles
propositions
ont
été
faites
(Annexe
2022-5-5-_1).
La
solution
Pompe
à chaleur
- gaz
paraît
la solution
la plus
abordable
financièrement
mais
également
celle
qui
présente
le moins
de
nuisances
sonores
(la
pompe
à chaleur
sera
positionnée
sur
le toit,
dans
un
local
isolé
phoniquement),
et
la plus
écologique.
Les
élus,
dans
la majorité
(abstention
de
Madame
GOURVES
et
Monsieur
ARZUR),
font
part
de
leur
accord
sur
cette
solution.
Monsieur
le Maire
souligne
la forte
hausse
des
coûts
de
construction
due
à la
hausse
du
prix
des
matériaux
tout
en
expliquant
que
certains
d’entre
eux
sont
actuellement
en
baisse.
La
visibilité
sur
le coût
global
du
projet
n’est
donc
pas
stable
pour
l'instant.
Un
projet
de
panneaux
photovoltaïque
est
également
à l’étude
avec
plusieurs
solutions
proposées
(réinjection
totale
ou
partielle
de
l'énergie
produite)
qui
permettraient
d'avoir
accès
à des
financements
(les
possibilités
de
subventionnement
sont
en
cours
d'évolution).
M.
BERNARD
demande
si l'équipe
a pensé
à prévoir
une
récupération
d'eau.
Monsieur
le Maire
explique,
qu'effectivement,
ils
avaient
pensé
à un
système
de
récupération
de
l'eau
de
toiture
afin
d'arroser
le terrain
de
foot.
L'étude
a montré
que
la surface
de
récupération
devrait
être
égale
à celle
d’un
terrain
de
foot.
Le
projet
a donc
été
abandonné.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
> PREND
ACTE
de
l’Avant-Projet
Définitif
2022-5-6
—- CONSTRUCTION
DE
L'ESPACE
SPORTIF
BELLEVUE
- APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
AUTORISATION
A DEMANDER
DES
SUBVENTIONS
Monsieur
le Maire
explique
que,
suite
à la
présentation
de
l'Avant-Projet
Définitif
qui
vient
d’être
faite
en
Conseil
Municipal,
il convient,
afin
de
poursuivre
le projet,
d'arrêter
un
plan
de
financement.
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
FINANCEMENT
HT
TIC
(20%)
HT
TIC
Démolition
100
000.00
€
#20
000.00
€]
C.C.P.F.
700
000.00
€
Contruction
2 800
000.00
€
3 360
000.00
€|Région
Bretagne
250
000.00
€
VRD
150
000.00
€)
180
000.00
€|Pacte
Finistère
2030
100
000.00
€
Frais
Maître
d'œuvre
250
000.00
€
300
000.00
€jDETR
400
000.00
€]
DSIL
500
000.00
€]
Fédération
foot
5 000.00
€|
Fédération
basket
5 000.00
€|
Autofinancement
400
000.00
€
Emprunt
1 700
000.00
€
TOTAL
3 300
C00.00
€} _ 3
960
000.00
€
TOTAL
3 960
000.00
€
Il
est,
par
ailleurs,
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
donner
l'autorisation
à Monsieur
le Maire
de
demander
l’ensemble
des
subventions
suivantes
:
5/13
FINANCEMENT
MONTANT
C.C.P.F.
700
000.00
€
Région
Bretagne
150
000.00
€
Pacte
Finistère
2030
100
000.00
€
DETR
400
000.00
€
DSIL
500
000.00
€
Fédération
foot
5 000.00
€
Fédération
basket
5 000.00
€
TOTAL
1 860
000.00
€
Madame
CASELLINO
demande
si l'on
peut
commencer
les
travaux
avant
d’avoir
la certitude
d'obtenir
les
subventions.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Permis
de
Construire
reste
à déposer
et
le marché
public
de
travaux
à élaborer
avant
le début
des
travaux.
Il explique
que
la démolition
n'aura
lieu
que
si la
construction
du
nouvel
espace
sportif
est
confirmé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
> ADOPTE
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
l'ensemble
des
subventions
décrites
dans
le
tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
1.860.000€.
Le
solde
du
coût
total
de
ce
projet
sera
financé
par
l’autofinancement
et
l'emprunt.
2022-5-7
- CONDITIONS
PREALABLES
AUX
RETROCESSIONS
DE
VOIRIE
Monsieur
le Maire
explique
que
les
voiries
des
lotissements
de
la commune
de
Pleuven
n'ont
pas
fait
l'objet
de
reprise
depuis
une
quinzaine
d'années.
Depuis
3 ans,
avec
la construction
de
nouveaux
lotissements,
de
nombreuses
demandes
ont
été
établies
auprès
de
la mairie.
La
surface
totale
estimée
est
de
28.000
mètres
carrés
de
voirie
qui
présentent
un
bon
état
général.
Monsieur
le Maire
souligne
que
même
s'il
s'agit
d'un
principe
d'équité
entre
les
administrés,
ces
reprises
ne
doivent
pas
contraindre
la mairie
au
recrutement
d'un
nouvel
adjoint
technique
pour
en
assurer
l'entretien.
Il convient
donc
de
trouver
un
équilibre.
Ainsi,
aucun
espace
vert
ou
parterre
ne
fera
l'objet
d'une
reprise
par
la commune.
Madame
GOURVES
interpelle
sur
la notion
d'équité
en
rappelant
que
le chemin
d'accès
de
certaines
maisons
n'est
pas
goudronné,
Madame
CASELLINO
fait
part
de
son
opposition
aux
reprises
en
rappelant
que
les
personnes
qui
achètent
dans
un
lotissement
connaissent
les
contraintes
d'entretien
des
voiries
et
s'engagent
en
connaissance
de
cause,
Monsieur
RIVIERE,
1®
Adjoint,
rappelle
que
la commune
de
Pleuven
est
une
des
rares
communes
à
ne
pas
reprendre
les
voiries
de
manière
systématique.
Monsieur
FRANCHETEAU
interroge
sur
la propriété
sous-terraine.
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
RIVIERE
rappellent
que
les
réseaux
ont
fait
l’objet
d'une
rétrocession
à la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
SIMON
souligne
que,
pour
lui,
la notion
de
sécurité
prévaut
sur
le principe
d'équité
et
rappelle
que
le coût
exorbitant
de
l'entretien
des
voiries
peut
être
un
frein
puissant
pour
certaines
familles
qui
pourraient
être
amenées
à vendre
leur
bien
où
à ne
pas
acheter
sur
la commune
de
Pleuven. Monsieur
ARZUR
souligne
que,
dans
les
cas
d'immeuble,
les
travaux
restent
à la
charge
totale
des
copropriétaires
(l'entretien
des
façades,
par
exemple,
n'est
pas
repris
par
les
communes
en
dépit
de
leur
coût
élevé).
6/13 Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
en
place
une
procédure
permettant
de
gérer
les
demandes
et
les
accords
de
reprise
de
voiries.
Ainsi,
il est
proposé
de
soumettre
chaque
demande
à l'analyse
de
ia commission
voirie
ainsi
que
la
décision. Pour
ce
faire,
la commission
voirie
s'appuiera
sur
les
éléments
suivants
:
-__ CONDITIONS
ADMINISTRATIVES
:
eo
L'ASL
devra
être
constituée
ou
à défaut
un
« responsable
voirie
» nommé
par
les
personnes
concernées
par
la reprise
de
voirie
o
La
demande
sera
constituée
dans
le cadre
d’un
dossier
administratif
par
les
éléments
suivants
:
"
Une
demande
officielle
dûment
signée
par
les
personnes
concernées
par
la
reprise
de
voirie
"Un
rapport
technique
établi
par
un
tiers
compétent
faisant
état
de
la voirie
et
des
éventuelles
recommandations
de
remise
en
état.
1 Le
cas
échéant,
la commission
voirie
aura
toute
compétence
pour
demander
des
recommandations
complémentaires
en
cas
de
doutes
ou
questions,
à la
charge
du
/ des
demandeurs
* Un
document
d'arpentage
établi
par
un
géomètre
et
définissant
clairement
les
délimitations
de
la voirie
/ espaces
plantés
(qui
ne
feront,
pour
ces
derniers,
l’objet
d'aucune
reprise)
- CONDITIONS
FONCIERES
:
o
Répartitions
Espaces
Verts
/ Parterres
/ voiries
clairement
identifiées
par
documents
d’arpentage
- CONDITIONS
TECHNIQUES
:
o
L'état
de
la voirie
: l’ensemble
des
travaux
devront
être
effectués
avant
la reprise.
o
Les
murets
devront
être
enduits
conformément
aux
documents
d'urbanisme
les
ayant
autorisés
et
après
validation
des
élus,
L'ensemble
des
frais
inhérents
à la
reprise
des
voiries
sera
à la
charge
du
/ des
demandeur-s.
La
commission
voirie,
lorsqu'elle
aura
reçu
l'ensemble
des
documents
précités,
se
rapprochera
de
la
personne
déléguée
par
le(s)
demandeur(s)
afin
d'établir
clairement
les
prescriptions
préalables
à la
reprise
où
donner
son
accord.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
(CONTRE
:
O /
ABSTENTION
: 8 -
Mmes
LE
BER,
GOURVES,
CORNIC,
CASELLINO,
MARTIN,
Messieurs
CADIC,
CARIOU,
SIMON)
> DECIDE
de
valider
la proposition
de
délégation
de
l'analyse
et
de
la décision
des
demandes
de
reprise
de
voirie
> DIT
que
les
demandes
ne
seront
pas
analysées
si les
pièces
demandées
ne
sont
pas
versées
et
conformes
2022-5-8
— VENTE
DE
LA
PARCELLE
B 257
A LA
FAMILLE
LABORY
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
Code
rural
et
de
la pêche
maritime.
Vu
la saisine
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Finistère
en
date
du
8 septembre
2022
et
l'avis
du
Domaine
en
date
du
2
novembre
2022
qui
évalue
la valeur
vénale
à 2,60€
par
mêtre
carré
soit
un
total
arrondi
de
122€
pour
47
mètres
carrés
à prélever
sur
la parcelle
cadastrée
section
B N°257
située
au
3,
route
du
Prajou
à Pleuven
(PJ
: 2022-5-8
ANNEXE
1).
7113 Suite
à la
demande
d'acquisition
de
la famille
LABORY
en
date
du
29
novembre
2022
portant
sur
la parcelle
cadastrée
section
B 257,
li est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la vente
de
cette
portion
de
domaine
communal
au
prix
estimé
des
Domaines,
soit
2,60€/m?2
pour
une
surface
de
47
m2,
pour
un
montant
total
arrondi
à 122€,
Un
plan
est
annexé
à la
présente
délibération
;
Préalablement
à la
cession,
la parcelle
objet
de
la demande
n'étant
pas
affectée
à l'usage
du
public
ni à
un
service
public,
il convient
d'en
constater
la désaffectation
et
d'en
prononcer
le
déclassement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Constate
la désaffectation
de
la parcelle
cadastré
B 257
;
Prononce
son
déclassement
du
Domaine
public
;
Autorise
sa
cession
au
prix
de
2,60€
/
m2
soit
un
montant
total
de
122€
;
Indique
que
l'ensemble
des
frais
liés
à la
cession
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
(rédaction
de
l'acte,
géomètre,
taxes,
..)
;
Autorise
le maire
à percevoir
le produit
de
cette
cession
;
Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à exécuter
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à la
cession.
VYNY VV
2022-5-9
— CESSION
GRATUITE
À LA
COMMUNE
PAR
MME
MEGDAG
M.
le Maire
informe
les
conseillers
de
l'opportunité
offerte
à la
commune
d'acquérir
par
voie
de
cession
gratuite
une
parcelle
de
terrain
de
1,5
M2
limitrophe
de
ia rue
de
la Kerguidal
(PJ
: 2022-
5-9
ANNEXE
1).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> ACCEPTE
la cession
gratuite
à la
commune
de
la parcelle
AK
85p
pour
une
superficie
de
1,5
m2,
tel
que
matérialisée
sur
le plan
de
division
joint
en
annexe.
> DIT
que
l'ensemble
des
les
frais
liés
à la
cession
seront
à la
charge
de
la commune.
2022-5-10
- CESSION
GRATUITE
A LA
COMMUNE
PAR
FONCIA
M.
le Maire
informe
les
conseillers
de
l'opportunité
offerte
à la
commune
d'acquérir
par
voie
de
cession
gratuite
une
bande
de
terrain
de
60
M2
actuellement
comprise
sur
les
parcelles
AA
537
et
AA
538,
en
bordure
de
la route
départementale
N°45,
sur
Pont
Coulouffant
(PJ:
2022-5-10
-
ANNEXE
1).
Cette
acquisition
permettra
de
prolonger
le chemin
piéton
actuellement
existant
et
ainsi
de
mettre
en
sécurité
les
usagers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
> ACCEPTE
la cession
gratuite
à la
commune
de
la bande
pour
une
superficie
de
60
m2,
tel
que
matérialisé
sur
le plan
de
division
joint
en
annexe
(2022-5-10_1).
> DIT
que
l'ensemble
des
les
frais
liés
à la
cession
seront
à la
charge
de
la commune.
2022-5-11
— TRAVAUX
D'EFFACEMENT
DES
RESEAUX
TELECOMMUNICATION
-
LESQUIDIC-IZELLA
Le
SDEF
a prévu
de
procéder
à des
travaux
d'effacement
des
lignes
basse
tension
sur
le secteur
de
Lesquidic-Izelia.
8/13 Monsieur
le Maire
propose
de
profiter
de
ce
projet
pour
procéder
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunication
et
d'en
confier
la maîtrise
d'ouvrage
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
l’autoriser
à signer
la convention
correspondante,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
> AUTORISE
le Maire
à signer
avec
la CCPF
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
au
programme
2023
d'enfouissement
des
réseaux
télécom.
2022-5-12
— NOUVELLE
DENOMINATION
DE
LA
MAISON
DES
JEUNES
M.
le Maire
propose,
dans
le cadre
du
changement
de
destination
de
la maison
des
jeunes
en
cellules
à destination
de
jeunes
entrepreneurs
souhaitant
lancer
une
nouvelle
activité,
de
modifier
le nom
de
cette
pépinière
d'entreprises.
Madame
GOURVES
propose
la dénomination
suivante
:
-
<« Neizh
Bihan
»
Mesdames
CASELLINO
et
MARTIN
proposent
les
dénominations
suivantes
:
- _« Générateur
d'entreprises
»
- «Jardin
d'entreprises
»
-
_« Incubateur
d'entreprises
»
-
«Le
cuvoir
»
Le
vote
:
-
Neizh
Bihan:
8 voix
(POUR:
Mmes
GOURVES,
KERNEVEZ,
SINIC,
Messieurs
le Maire,
FRANCHETEAU,
HERFAUT,
RIVIERE,
SIMON)
- Générateur
d'entreprises
: Q voix
-
Jardin
d'entreprises
:
10
voix
(POUR:
Mmes
CASELLINO,
CORNIC,
LE
BER,
MILIN,
Messieurs
ARZUR,
BERNARD,
CADIC,
CARIOU,
LAGADIC,
ROUE)
- Incubateur
d'entreprises
: 0 voix
-
Le
couvoir
: O voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
(POUR
: Mmes
CASELLINO,
CORNIC,
LE
BER,
MILIN,
Messieurs
ARZUR,
BERNARD,
CADIC,
CARIOU,
LAGADIC,
ROUE
- ABSTENTION
: 1 -
R.
CRENN)
> VOTE
pour
la dénomination
« Jardin
d'Entreprises
»
>. DIT
que
f'ancienne
Maison
Des
Jeunes
se
nommera
dorénavant
« Jardin
d'Entreprises
»
2022-5-13
— APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DES
CELLULES
AMENAGEES
DANS
LE
« JARDIN
D'ENTREPRISES
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le projet
de
l'aménagement
de
cellules
dans
le «
Jardin
d'Entreprises
» a
pour
vocation
de
proposer
à de
jeunes
entrepreneurs
pleuvennois
la mise
à
disposition
d'un
local
permettant
de
créer
et
faire
croître
de
jeunes
entreprises
à un
tarif
tout
à fait
préférentiel
puisqu'il
inclut
l'ensemble
des
charges.
Il convient,
en
conséquence,
de
délibérer
sur
une
convention
d'occupation
précaire
qui
permettra
de
régir
la location
de
ces
cellules.
913 Ces
locations,
prévues
pour
une
durée
maximale
de
24
mois
pourront
être
prorogées
d’un
an
(sous
les
conditions
exposées
dans
l’annexe
2022-5-13_1)
pour
permettre
à l'entrepreneur
de
consolider
la
structure,
Il est
proposé,
au-delà
de
3 ans
d'augmenter
de
50%
ie montant
du
forfait
puisque
la location
de
ces
cellules
n’a
pas
vocation
à
être
pérennisée
dans
le
temps.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
l'approbation
de
la convention
d'occupation
précaire
des
cellules
créées
dans
l'ex
Maison
des
Jeunes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
> APPROUVE
la convention
d'occupation
précaire
des
cellules
créées
dans
l'ex
Maison
des
Jeunes
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
mettre
en
œuvre
et
à la
signer
dès
l'installation
des
locataires.
2022-5-14
— APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À L'ORGANISATION
DU
MARCHE
DE
NOEL
-— P3
2022-5-14-
ANNEXE
1
Madame
À.
SINIC,
rapporteur,
explique
qu'afin
d'organiser
le marché
de
Noël
dont
la 1ère
édition
est
prévue
le 10
décembre
2022
et
de
sécuriser
la contractualisation
entre
la commune
et
les
exposants,
il
convient
de
mettre
en
place
la
convention
mise
en
annexe
de
cette
délibération.
Il est
proposé
que
cette
lère
édition
soit
gratuite
sans
que
cela
soit
reconduit
de
manière
systématique
les
années
suivantes.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
l'approbation
de
la convention
relative
à l’organisation
du
marché
de
Noël. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
> APPROUVE
la convention
relative
à l’organisation
du
marché
de
Noël.
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
mettre
en
œuvre
et
à la
signer
dès
le 1°
janvier
2023,
2022-5-15
— APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A L'ORGANISATION
DES
EXPOSITIONS
DE
PEINTURE
2023
-
P]
2022-5-15
1
Monsieur
le Maire
explique
qu'afin
d'organiser
les
expositions
de
peinture
de
manière
conforme
à la
législation
et
sécuriser
la contractualisation
entre
la commune
et
les
exposants,
il convient
de
mettre
en
place
la
convention
mise
en
annexe
de
cette
délibération.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
l’approbation
de
la convention
relative
à l'organisation
des
expositions
de
peinture
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
> APPROUVE
la convention
relative
à l’organisation
des
expositions
de
peinture,
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
mettre
en
œuvre
dès
le 1
janvier
2023.
2022-5-16
- DEMANDES
D'OUVERTURE
DES
DIMANCHES
- 2023
Les
commerçants
Leclerc,
Picard
et
Beauty
Success
sollicitent
l'autorisation
d'ouvrir
leurs
commerces
le
dimanche
en
2022.
Ce
dispositif
est
encadré
par
le Code
du
travail,
notamment
l'article
L 3132-26
qui
permet
au
Maire
de
décider,
par
la
voie
d'un
arrêté
municipal,
de
déroger
au
principe
du
repos
dominical
des
salariés
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an
et
ce,
pour
chaque
catégorie
de
commerce
de
détail.
10/13 Il s'agit
d'une
dérogation
collective,
prise
au
bénéfice
de
la branche
commerciale
toute
entière,
dans
l'objectif
de
garantir
une
situation
concurrentielle
équilibrée
sur
le territoire
de
la commune.
La
liste
des
dates
envisagées
doit
être
arrêtée
avant
le 31
décembre
de
l'année
précédente.
Cette
décision
intervient
après
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées,
après
avis
du
Conseil
municipal
et,
si la
demande
porte
sur
plus
de
5 dimanches,
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
la proposition
d'autorisation
de
5 dimanches
pour
l'année
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
(CONTRE
: 0 /
ABSTENTION
: 1 -
Mme
KERNEVEZ)
> DECIDE
d'accorder
son
autorisation
pour
l'ouverture
de
5 dimanches
en
2023
> EMET
un
avis
favorable
à la
liste
des
dates
concernant
les
dérogations
au
repos
dominical
en
2023
pour
les
commerces
de
détail,
comme
ci-dessous
énumérées
:
- 16,
23,
30 juillet,
-__6et
13
août,
2022-5-17
— AVENANTS
AU
REGLEMENT
DE
LA
MEL
Monsieur
le Maire
explique
que,
face
à des
comportements
abusifs
de
certaines
familles,
il est
proposé,
afin
de
gérer
plus
efficacement
et
plus
sereinement
les
inscriptions,
les
arrivées
et
départs
des
enfants,
de
modifier
quelques
principes
du
règlement
de
la MEL,
comme
suit
:
- AVENANT
1:
A partir
du
1er
janvier
2023,
une
priorisation
des
inscriptions
à l'accueil
extrascolaire
(Vacances
scolaires)
de
la Maison
des
Enfants
et
des
Loisirs
de
Pleuven
est
mise
en
place
selon
les
règles
suivantes
:
o Durant
les
deux
premières
semaines
d'ouverture
des
périodes
d'inscriptions
(14
jours),
une
pricrité
sera
accordée
aux
enfants
qui
sont
scolarisés
au
sein
du
groupe
scolaire
communal
de
Pleuven
où
aux
enfants
dont
les
familles
résident
sur
la commune,
o Au-delà
des
deux
premières
semaines,
les
inscriptions
seront
ouvertes
à l'ensemble
des
familles,
sous
réserve
du
nombre
de
places
disponibles.
Dans
le cadre
de
cet
avenant,
si une
famille
non
autorisée
par
la présente
décision
effectue
une
inscription
durant
les
14
premiers
jours
d'ouverture,
Monsieur
le Maire
se
réserve
le droit
de
la
supprimer
afin
de
permettre
l'inscription
des
enfants
scolarisés
au
sein
du
groupe
scolaire
de
Pleuven
ou
dont
les
familles
résident
sur
la commune.
Les
familles
concernées
seront
dès
lors
averties
par
mail
où
appel
téléphonique.
- AVENANT
2 : Lorsqu'un
responsable
légal
où
personne
autorisée
vient
récupérer
plusieurs
enfants
à la
MEL,
il est
obligatoire
qu'it
récupère
l'ensemble
de
la fratrie
et
non
une
partie
seulement,
sauf
situation
exceptionnelle
qui
aura
été
communiquée
en
amont
auprès
de
la
direction
de
la MEL
(rdv
médicaux......),
- AVENANT
3 : Pour
une
question
d ‘assurance
et
de
gestion
des
taux
d'encadrement,
toute
sortie
de
la structure
est
définitive.
Ainsi,
lorsqu'un
enfant
quitte
la MEL
avec
la personne
autorisée
à le
récupérer,
il ne
peut
pas
y revenir,
sauf
situation
exceptionnelle
qui
aura
été
communiquée
en
amont
auprès
de
la direction
de
la MEL
(rendez-vous
médicaux
prévus).
Monsieur
le Maire
met
au
vote
l’approbation
des
trois
avenants
du
règiement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
+ APPROUVE
les
3 avenants
ci-avant
présentés
+ AUTORISE
le Maire
à les
mettre
en
œuvre
à compter
du
1°
janvier
2023.
11/13 2022-5-18
— DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
« INCENDIE
ET
SECOURS
»
La
loi
N°2021-1520
du
25
novembre
2021,
dite
loi
Matras,
vise
à consolider
le modèle
de
sécurité
civile, Dans
son
articie
13,
la loi
précitée
est
venue
introduire
l'obligation
de
désigner
un
correspondant
« incendie
et
secours
» dans
chaque
conseil
municipal.
La
mise
en
œuvre
de
cette
disposition
a été
prévue
dans
le décret
N°2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
« correspondant
incendie
et
secours
».
Ce
dernier
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune,
sur
toutes
les
questions
relatives
à la
prévention,
la protection
et
la lutte
contre
les
incendies.
Il sera,
entre
autre
également
amené
à assurer
les
missions
suivantes
:
- L'information
et
la sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à la
prévention
et
à l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à l'organisation
des
moyens
de
secours,
à la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement
et
aux
secours
de
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
où
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation
- Un
rôle
essentiel
en
cas
d'accident
majeur
sur
la commune
notamment
en
lien
avec
les
experts
d'assurance,
M.
HERFAUT
soumet
sa
candidature.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
> DESIGNE
Denis
HERFAUT
en
qualité
de
« correspondant
Incendie
- Secours
».,
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
1°}
Prix
de
l'électricité
:
-
Un
courrier
du
SDEF
indique
que
l'augmentation
du
prix
de
l'électricité
ne
sera
pas
de
229%,
comme
annoncé
initialement,
mais
de
123%.
-__ L'éclairage
public
: Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'augmentation
du
coût
de
l'électricité
a
été
portée,
pour
la CCPF
à 382%.
© Afin
de
limiter
la facture,
il a
été
décidé
de
limiter
l'amplitude
des
horaires
auxquels
fonctionne
l'éclairage
public.
Aussi,
priorité
a été
donnée
aux
abribus,
qui
seront
éclairés
dès
6H30
pour
garantir
la sécurité
des
enfants
utilisant
le transport
scolaire.
o
Ita
toutefois
été
acté
qu'un
minimum
d'éclairage
serait
maintenu
pour
la période
de
Noël
: début
à partir
du
10/12
- Il
est
précisé
que
la commune
a fait
le choix
d'ampoules
LED
depuis
de
nombreuses
années.
2°)
Subvention
Pacte
finistère
: une
subvention
de
30.000€
a été
notifiée
pour
l'aménagement
de
l'ancienne
Maison
des
Jeunes.
3°)
Les
nouveaux
arrivants
dans
l'équipe
:
-
Monsieur
Sébastien
TANGUY
a été
recruté
en
remplacement
d’Aurélie
LE
GUEN
et
prendra
ses
fonctions
le 2
janvier
2023,
en
qualité
de
jardinier.
-
Monsieur
Jean-René
GUINEE
a été
recruté
en
qualité
de
Responsable
des
Services
Techniques
et
prendra
ses
fonctions
le 27
février
2023.
12/13 - Monsieur
Jean-René
GUINEE
a été
recruté
en
qualité
de
Responsable
des
Services
Techniques
et
prendra
ses
fonctions
le 27
février
2023.
4°)
Il est
rappelé
que
le marché
de
Noël
et
la fête
du
livre
se
dérouleront
le 10
décembre
2022
de
10H
à 19H.
Monsieur
le Maire
remercie
les
bénévoles
de
leur
présence.
Monsieur
le
Maire
clôt
le
Conseil
Municipal
à 22H31
Des
membres
d’alternative
Fouesnant
ayant
fait
acte
de
présence
au
conseil
municipal,
équipés
de
pancartes
montrant
leur
opposition
à l'agrandissement
de
la
CCPF,
Monsieur
le Maire
leur
donne
la parole
de
manière
à ce
qu'ils
puissent
exposer
leur
avis.
Le
Maire,
David
DEL
NERO
13/13 TARIFS COMMUNAUX
AU
1ER
JANVIER
2023
DCM
2022-5-2
- ANNEXE
1
Rappel tarifs 2022 Propositions 2023
Concessions
cimetière
2 m2
pour
15
ans
114.00
€
120.00
€
2
m?
pour
30
ans
213.00
€
224.00
€
2
m?
pour
50
ans
357.00
€
375.00
€
5 m°?
pour
15
ans
278.00
€
292.00
€
5
m?
pour
30
ans
545.00
€
572.00
€
5
m°
pour
50
ans
904,00
€
950.00
€
Columbarium Emplacement
familial
pour
45
ans
932.00
€
980.00
€
Renouvellement
pour
15
ans
179.00
€
188.00
€
Piaque
60.50
€
65.00
€
Plaque
jardin
du
souvenir
42.00
€
44.00
€
Cavurne
pour
15
ans
283.00
€
297,00
€
Cavurne
pour
30
ans
509.00
€
535.00
€
Droits
de
place
Installation
ponctuelle
36.00
€
38.00
€
Installation
hebdomadaire
à l’année
— 6
premiers
mois
gratuits
200.00
€
200.00
€
Droits
divers
Exposition
d'œuvres
- salle
des
mariages
et
des
expositions
et
chapelle
Saint-
30.00
€
30.00€
Thomas
{par
semaine)
Publicité
extérieure
(par
an}
77.00
€
80.00
€
Bâtiments
communaux
Location
mensuelle
Atelier
château
d'eau
{H.T.}
1
500.00
€
Location
mensuelle
d'une
petite
cellule
/
pépinière
d'entreprises
- Charges
350.00
€
comprises
(électricité
/ eau
/ wifi}
Location
mensuelle
d'une
grande
cellule
/ pépinière
d'entreprises
- Charges
400.00
€
comprises
(électricité
/ eau
/ wifi}
Loyer
mensuel
logement
Groupe
Scolaire
336.00
€
347.00
€
Forfait
semestriel
en
2022,
mensuel
à
partir
de
2023
- chauffage
logement
GS.
280.00
€
/ semestre
60.00€
/
mois
Location
salle
Lannurien
175.00
€
200.00
€
Heure
de
ménage
bâtiments
communaux
52.00
€
60.00
€ TARIFS
COMMUNAUX
AU
1ER
JANVIER
2023
DCM
2022-5-2
- ANNEXE
2
RESTAURANT
SCOLAIRE
Quotient
familial
Tarifs
0 <
500
€
1€
501
< 900
€
1€
901
<1150€
3.60
€
1151
<1400
€
3.60
€
1401
< 1650
€
4.00
€
> 1650
€
4.00
€
Repas
adulte
7.50
€
ALSH
VACANCES
ET
MERCREDIS
Quotient
familial
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Journée
4 journée
2 journée
avec
repas
sans
repas
0 <
500
€
6.50
€
5.50
€
3.25
€
501
<900
€
9,50
€
7.50
€
4.75
€
901
< 1150
€
12.00
€
9.50
€
6.00
€
1151
<1400
€
15.00
€
11.50
€
7.50
€
1401
< 1650
€
17.00
€
14.00
€
8.50
€
> 1650€
20.00
€
17.00
€
10.00
€
Un
supplément
de
6.00
€ sera
facturé
pour
toute
inscription
tardive
(=
faite
moins
d'une
semaine
avant
le jour
d'accueil)
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
(Matin
et Soir)
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Quotient
familial
Matin
et soir
Matin
Soir
(de
la même
journée)
|
(7h30-08h45)
|
(16h30-19h00)
0<500€
2.20
€
1.20
€
1.80
€
501
< 900
€
3.20
€
1.70
€
2.70
€
901
<1150€
3.40
€
1.85
€
2.90
€
1151
< 1400
€
3.70
€
2.00
€
3.10
€
1401
< 1650
€
4.00
€
2.10
€
3.30
€
> 1650
€
4,40
€
2.30
€
3.60
€
Un
supplément
de
6.00
€ sera
facturé
par
quart
d'heure
dépassé
le soir 2012-85
- À.
ms
Se
FA 6 SYNTHESE
ESTIMATION
PREVISIONNELLE
Selon
barème
de
prix
moyen
2022.
Salle
de
sport
Charge
annuelle
Coût
d'investissament
salle
de
sport
Solution
|
:
‘
(HT)
)
seul(EHT)
PAC
+
Gaz
12
400
85
000
Dont
8 700€
de
consommation
d'énergie
Pellet/Gaz
33
000
:
13
500
Sous
station
Dont
12
050€
de
consommation
d'énergie
Bois
déchiqueté/Gaz
6100
33
000
Sous
station
Dont
4 650€
de
consommation
d'énergie
Salie
de
sport/école/centre/chaufferie
-
_
Coût
d'investissement
salle
+ chaufferie
Charge
annuelle
total
ee
ee
=
collective
+ travaux
divers
chaufferie
Solution
.
-
—
(ERT).
existante
PAC
+ Gaz
(salle
de
sport)
23
100
85
000
Gaz
(école/centre
de
Dont
16
800€
de
consommation
d'énergie
loisirs}
Pellet/Gaz
40
900
.
.
.
273
000
Sous
station
Dont
33
300€
de
consommation
d'énergie
Bois
déchiqueté/Gaz
24
000
.
305
000
Sous
station
Dont
15
650€
de
consommation
d'énergie
*Fravaux chaufferie existante estimé à 10k€ *Hors maintenance #*:y compris consommation Ecole et Centre de loisirs (tarif chauffage
estimé
au
prorata
de
la puissance
installée
et
de
la
puissance
à
installer
chauffage
de
la
salle
de
sport).
Nota
: Suivant
la conjoncture
actuelle,
l'évolution
des
prix
est
impossible
de
déterminé
pour
les
années
à suivre.
Construction
de
l’espace
sportif
de
Bellevue
- Pleuven
45/15
Rapport
— Etude
de
faisabilité DCM-2022-5-8
- ANNEXE
| DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
Département
:
FINISTERE
par
le
centre
des
impôts
foncler
suivant
:
SDIF
antenne
de
Quimper
Commune
:
PLAN
DE
SITUATION
Pôle
Topographlque
et
Gestion
PLEUVEN
Cadastrale
3
boulevard
du
Finistère
29107 29107
QUIMPER
CEDEX
tél.
02
98
10
33
50
-fax
Section
: B
Feuille
: 000
B
03
piacnistere.quimper@dafp.fnances.gou
Échelle
d'origine
: 1/2000
Cet
exlrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
: 08/09/2022
(fuseau
horaire
de
Paris)
cadastre.gouv.fr
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC48
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
1174300
1174350
7
251
7214250
7214250 7214200
res
1174350
1174300
Cornouaille
Ingémene
et
Topographie
SELARL
de
Géomètres
Experts
LEGENDE
AGENCE
DE
QUIMPER
Commune
de
Pleuven
—
algnement
définie
le Ol/12/2022
16,
rue
de
Kerquidal
———
application
cadastrale
: limite
non-garantie
Cadastré
Section
AK
- n°85
Propriété
de
Mme
MEGDAD
Françoise
PLAN
DE
DVISION
Echelle
: 1/100
2022-5-q-
ANNEXE
|
superficie
de
cession
: 1m?
(AK
n°85p)
limite
de
propriété
actuelle
coffret
électriq
Base
calcul
: alignement
du
mur
actuel
Dressé
le 01/12/2022
par
O.QUERE
Réf,
n° 26-megdad
- OQ
GENCE
DE
QUIMPER
AGENCE
DE
PONT-L'ABI
. ROCHETTE
- O.
QUERE
T. BOLZI
, allée
Emile
Le
Page
- 29000
QUIMPER
A,
rue
Manie-Curie
-
29
| 20
PONT-
L'ABI
él.
02
98
10
29
GO
Tél.
02
98
87
02
uimper@ait-geo.fr
pontlabbe@ait-ge ANNEXE
2022.5-/N0
_ À.
Cornouaille Ingémene ét Topographie SÉLARL de Géomètres Experts AGENCE DE QUIMPER Commune de Pleuven 3bis, kroaz hent ty quen Cadastré Section AA n°537 et 538
Propriété
de
la copropriété
"Les
allées
de
Pleuven"
PLAN
DE
DVISION
Echelle
: 1/250
Base
de
calcul
: imite
périmétrique
défime
par
M.
MELOU,
géomètre-expert
à Quimper
Dressé
le 01/12/2022
par
O.QUERE
Réf.
n°
25-Pont
Coulouffant
GENCE
DE
QUIMPER
. ROCHETTE
- O.
QUERE
, allée
Emile
Le
Page
- 29000
QUIMPER
él.
02
98
10
29
6O
qumper@ait-geo.fr
AGENCE
DE
PONT-L'A
T. BOI
4,
rue
Marie-Curie
- 29
| 20
PONT-
L'A
Tél.
02
98
87
O2
pontlabbe@ait-q 2022-5-13
— ANNEXE
1
PLEUVEN PLUWENN
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRÉCAIRE
ENTRE La
Commune
communes
de
Pleuven
représentée
par
le Maire,
David
DEL
NERO,
24
le bourg
29170
PLEUVEN
Agissant
en
vertu
de
la délibération
n°2022-5-13
du
7 Décembre
2022,
ci-annexée
Pouvant
aussi
être
dénommée
« Le
propriétaire
» ou
« Le
bailleur
»
ET NOM
ET
PRENOM
DU
PRENEUR
:
Siret
:
Représentée
par
M.
/ Mme
:
Pouvant
aussi
être
dénommée
« Le
preneur
»
PRÉAMBULE
:
Les
locaux
et
services,
objets
du
présent
contrat,
sont
inclus
dans
l'ensemble
dénommé
« Jardin
d'Entreprises
» situé
42
rue
de
Bellevue
à Pleuven,
lequel
est
propriété
et
géré
par
la Commune
de
Pleuven.
Cet
espace
est
un
outil
au
service
du
développement
économique
du
territoire
permettant
à la
Commune
de
Pleuven
de
proposer
une
offre
de
bureaux
et
de
services
adaptée
aux
attentes
des
entreprises
en
création
et/ou
en
développement
ayant
vocation
à s'implanter.
Cette
convention
exclut
expressément
tout
droit
de
propriété
commerciale
pour
les
entreprises
résidentes
sur
les
locaux
mis
à leur
disposition.
Ceci
exposé,
il est
passé
la convention
objet
des
présentes
: Article
1-
Nature
de
la convention
ilest
conclu
entre
les
parties
une
convention
d'occupation
précaire,
exclue
du
champ
de
f'article
L145-5
du
Code
de
commerce.
Les
parties
reconnaissent
le caractère
précaire
de
l'occupation,
en
raison
des
circonstances
particulières
indépendantes
de
leur
volonté,
liées
au
développement
plus
ou
moins
rapide
de
l’entreprise
hébergée.
Article
2 -
Durée
de
la convention
La
convention
est
conclue
à
partir
du
...../...../......
pour
une
durée
maximale
de
vingt-quatre
mois
(24
mois). Le
preneur
déclare
être
parfaitement
informé,
qu'à
l'issue
de
la convention,
il ne
pourra
prétendre
au
versement
d’une
indernnité,
et
qu’il
ne
pourra
invoquer
le maintien
dans
les
lieux.
Article
3 -
Renouvellement
de
la convention
La
convention
d'occupation
précaire
pourra
être
renouvelée
pour
une
durée
de
12
mois
supplémentaire,
dès
lors
que
le
renouvellement
a
pour
objectif
la
sécurisation
de
la
phase
de
démarrage
de
l'entreprise
ou
la
finalisation
de
son
projet
de
développement.
Le
renouvellement
devra
être
sollicité
par
l'entreprise
quatre
(4)
mois
avant
l'expiration
de
la
convention.
Il
pourra
aussi
être
proposé
par
la
Commune
de
Pleuven,
dans
l'objectif
de
poursuivre
l'accompagnement
de
la création
de
l’entreprise.
En
cas
de
renouvellement
au-delà
de
3 ans,
le montant
du
loyer
indiqué
à l’article
7 sera
systématiquement
augmenté
de
50%.
Article
4 —
Résiliation
anticipée
de
la convention
Le
preneur
pourra
résilier
à tout
moment
la convention
d'occupation
précaire
dont
il est
titulaire
avec
un
préavis
de
trois
(3)
mois
adressé
à la
Commune
de
Pleuven
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. La
Commune
de
Pleuven
pourra
également
résilier
la convention
d'occupation
précaire
du
preneur
dans
un
délai
d'un
(1)
mois
après
mise
en
demeure
en
cas
de
cessation
d'activité,
de
manquement
au
règlement
d'intérieur,
de
non-paiement
de
trois
loyers
et
charges
successifs
ou
de
manquement
grave
du
preneur
à ses
obligations. Article
5 —
Objet
de
la convention
Ilest
mis
à disposition
du
preneur
:
Un
bureau
{barré
bureau
inutile)
Bureau
N°1
d’une
surface
de
12
m2
Bureau
N°2
d’une
surface
de
18,5
m2
Bureau
N°3
d’une
surface
de
16
m2
Le
preneur
déclare
bien
connaître
les
lieux
pour
les
avoir
visités
en
vue
de
la signature
des
présentes.
Services
proposés
- Réception
du
courrier
(boite
aux
lettres
individuelle
en
extérieur)
- Accès
à l’espace
détente
et
à la
cuisine
;
Le
preneur
devra
souscrire
son
propre
abonnement
de
téléphonie
et
d'Internet.
Occupation
des
lieux
2/4 Le
preneur
devra
occuper
les
lieux
par
lui-même,
paisiblement,
conformément
aux
articles
1728
et
1729
du
Code
Civil,
et
ne
pourra
conférer
de
droit
quelconque
à un
tiers
(cession
de
jouissance,
sous-location
totale
ou
partielle).
Les
locaux
devront
être
et
demeurer
affectés
à l'usage
de
bureau
et
être
directement
et
exclusivement
utilisés
par
le preneur
pour
l'activité
correspondant
à l'objet
social
de
son
entreprise,
tel
qu'il
a été
défini
à la
signature
de
la convention.
Tout
manquement
à ces
dispositions
serait
susceptible
d'entraîner
une
résiliation
de
la présente
convention
par
le bailleur
selon
les
modalités
prévues
à la
présente
convention.
Domiciliation
de
l’entreprise
Le
preneur
pourra
domicilier
le siège
social
de
son
entreprise
à l'adresse
« Jardin
d'Entreprises
— 42,
rue
de
Bellevue
— 29170
PLEUVEN
» - durant
toute
la durée
de
son
hébergement.
Article
6 —
Charges,
impôts
et
taxes
Le
preneur
devra
acquitter
tous
les
impôts
et
taxes
dont
les
locataires
sont
ou
seront
ordinairement
tenus
et
justifier
de
leur
règlement
à toute
réquisition
de
la part
du
bailleur
afin
que
celui-ci
ne
soit
jamais
inquiété
ni
recherché
à cet
égard.
Les
charges
(électricité,
eau,
chauffage
et
la wifi)
sont
comprises
dans
le loyer
forfaitaire
voté
par
le conseil
communal
ie 7
Décembre
2022.
L'entretien
des
locaux
{bureaux
et
les
communs)
est
à la
charge
des
locataires.
Article
7 -
Loyer
La
présente
convention
d'occupation
précaire
est
consentie
moyennant
un
loyer
mensuel
défini
au
tarif
appliqué
en
conseil
communal.
Le
loyer
sera
complété
par
les
charges
également
fixées
par
le tarif
adopté
en
conseil
communal.
Ce
paiement
sera
effectué
par
virement
automatique
à :
Mairie
de
Pleuven
- Trésorerie
de
Fouesnant
-
IBAN
: FR33
3000
1006
64F2
9500
0000
013
BIC
: BDFEFRPPCCT
En
2022,
le loyer
mensuel
charges
comprises
est
fixé
:
- Bureau
N°1
(12m2)
à trois
cent
cinquante
Euros
(350€)
- Bureau
N°2
(18,5m2)
à quatre
cent
Euros
(400€)
- Bureau
N°3(16m2)
à quatre
cent
Euros
(400€)
Article
8 —
État
des
lieux
et
réparations
Le
preneur
prendra
les
feux
dans
Fétat
où
ils
se
trouvent
au
jour
de
l'entrée
en
jouissance.
Un
état
des
lieux
sera
établi
dans
la quinzaine
des
présentes
en
présence
d'un
représentant
du
bailleur.
Le
preneur
ne
pourra,
sans
l'autorisation
préalable
écrite
du
bailleur,
réaliser
des
modifications
ou
adjonctions,
améliorations
aux
biens
immobiliers.
Le
preneur
devra
faire
effectuer
les
réparations
locatives
pendant
toute
la durée
de
l'occupation
afin
de
restituer
les
locaux
dans
l'état
dans
lequel
il en
a pris
possession.
3/4 Le
preneur
laissera
les
améliorations
et
modifications
qu'il
y aura
apportées
sans
indemnité
du
bailleur,
ce
dernier
se
réservant
toutefois
le droit
d'exiger
le rétablissement
dans
leur
état
premier
des
lieux
concédés.
Article
9 - Recours
Dans
le cadre
de
la présente
convention,
le preneur
déclare
renoncer
à tous
recours
en
responsabilité
contre
la Commune
de
Pleuven
dans
le cadre
de
la gestion
du
« Jardin
d'Entreprises
» et
notamment
:
- en
cas
de
vol,
cambriolage
ou
tout
autre
acte
délictueux
ou
criminel
dont
le preneur
pourrait
être
victime
dans
les
lieux
loués
ou
les
dépendances
de
l'immeuble
;
- au
cas
où
les
lieux
viendraient
à être
détruits
en
totalité
ou
en
partie
;
- en
cas
de
troubles
apportés
à la
jouissance
par
le fait
de
tiers,
quelle
que
soit
leur
qualité,
le preneur
devant
agir
directement
contre
eux
sans
pouvoir
mettre
en
cause
la de
communes
;
- en
cas
d'humidité,
fuites,
infiltrations
ou
toute
autre
cause
générées
par
le preneur
;
- du
fait
des
accidents,
tant
corporels
que
matériels
et
des
dommages
et
préjudices
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
résultant
de
l’occupation
des
lieux,
quand
bien
même
les
réparations
seraient
rendues
nécessaires
par
cas
fortuit
ou
vice
de
la construction
où
que
les
dommages
aient
leur
origine
dans
une
de
ces
causes.
Article
10
- Assurances
Le
preneur
est
tenu
de
souscrire,
dès
son
entrée,
les
contrats
suivants
:
- Une
assurance
responsabilité
civile
exploitation
prévoyant
une
couverture
suffisante
et
en
rapport
avec
son
activité
;
- Une
police
dommages
garantissant
ses
biens
(aménagements,
agencements,
installations,
matériel,
marchandises,
et
généralement
tous
les
biens
lui
appartenant
où
appartenant
à de
tiers)
contre
les
risques
suivants
: incendies,
foudre,
explosions,
risques
électriques,
dégâts
des
eaux,
vols
et
autres
garanties
qu'il
jugera
utile.
Ce
contrat
devra
contenir
également
une
garantie
des
responsabilités
liées
à l'occupation
des
locaux
(responsabilités
locatives
— recours
des
voisins
et
des
tiers);
Le
preneur
devra
être
en
mesure
d'en
justifier
à tout
moment.
L'ensemble
des
attestations
d'assurance
devront
être
jointes
à la
présente
convention
signée.
Pleuven,
le
Pleuven,
le
Le
« Bailleur
»
Le
« Preneur
»
Nom,
date
et
signature,
Nom,
date
et
signature,
a/a PLEUVEN
PLUWENN
CONVENTION
CONTRACTUELLE
EXPOSANT
MARCHE
DE
NOËL
ARTISANAL
ET
GOURMAND
DE
PLEUVEN
Samedi
10
décembre
2022
de
10h00
à 19h00
Entre
les
soussignés
DCM
ANNEXE
2022-5-14
1
La commune
de
Pleuven,
représentée
par
son
maire,
David
DEL
NERO,
et
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2020-5-3
du
10 juillet
2020
Adresse
: Mairie
de
Pleuven,
24
Le
Bourg
- 29170
PLEUVEN
Tél
: 02/98/54/60/50
Mail
: mairie@pleuven.bzh
N°
SIRET
: 21290161500014
Code
APE
: 8411Z
ci-après
désignée
« la
collectivité
organisatrice
»
d’une
part
ET
(Merci
d'écrire
en
MAJUSCULES)
Raison
sociale
:
N°
de
registre
commercial
:
Adresse
:
Ville
:
Code
postal
:
Tél
fixe
:
Tél
mobile
:
Mail
:
N°
SIRET
:
N°
de
TVA
Intracommunautaire
:
Responsable
: Nom
:
Prénom
:
ci-après
dénommé
l'exposant,
d'autre
part,
Représentant
sur
place
le jour
de
l'évènement
:
Non
:
Prénom
:
Activité
et détail
des
articles
commercialisés
:
1/5 Il est
établi
une
convention
qui
a pour
objet
de
définir
l'ensemble
des
règles,
droits,
devoirs
et
conditions
relatives
au
bon
fonctionnement
du
Marché
de
Noël
de
Pleuven
édition
2022.
Cette
convention
est
signée
par
une
personne
habilitée
à représenter
la structure
ou
la société.
1 DISPOSITIONS
GENERALES
Le
marché
de
Noël
se
tiendra
le Samedi
10
décembre
2022
Bourg
de
PLEUVEN
Ouverture
au
public
de
10h00
à 19h00.
En
cas
de
retard
ou
d'empêchement
et pour
toute
demande
d'information
merci
de
contacter
:
Mme
SINIC
Aurélie,
conseillère
municipale
déléguée
à l'animation,
art,
culture
et patrimoine
au
02
98
54
60
50
2. CONDITION
D'ADMISSION
DES
EXPOSANTS
Tout
exposant
doit
être
commerçant,
artisan,
agriculteur
ou
producteur
en
exercice
au
jour
de
son
inscription
mais
aussi
lors
du
marché.
Conditions
applicables
aux
commerçants
:
- Être
inscrit
au
registre
du
commerce
ou
des
métiers
- Avoir
souscrit
une
police
d'assurance
responsabilité
civile
qui
couvre
au
titre
de
sa
profession
et de
l'occupation
de
l'emplacement
les
éventuels
dommages
corporels
ou
matériels
causés
à
quiconque
par
lui-même,
ses
préposés
ou
ses
installations.
Conditions
applicables
aux
artisans
:
- Fournir
une
attestation
d'inscription
au
Registre
des
Métiers
- Avoir
souscrit
une
police
d'assurance
responsabilité
civile
qui
couvre
au
titre
de
sa
profession
et de
l'occupation
de
l'emplacement
les
éventuels
dommages
corporels
ou
matériels
causés
à
quiconque
par
lui-même,
ses
préposés
ou
ses
installations.
Conditions
applicables
aux
producteurs
agricoles
:
- Être
titulaire
d'une
catte
d'inscription
à la
mutualité
sociale
agricole
- _
Détenir
l'attestation
de
producteur-vendeur
délivrée
par
la chambre
d'agriculture
- Avoir
souscrit
une
police
d'assurance
responsabilité
civile
qui
couvre
au
titre
de
sa
profession
et de
l'occupation
de
l'emplacement
les
éventuels
dommages
corporels
ou
matériels
causés
à
quiconque
par
lui-même,
ses
préposés
ou
ses
installations.
Conditions
applicables
aux
autoentrepreneurs
:
- Etre
détenteur
de
la déclaration
de
début
d'activité
- Présenter
un
certificat
d'inscription
au
Répertoires
des
Entreprises
et des
Établissements
Conditions
applicables
aux
salariés
:
- Présenter
leur
pièce
d'identité
le jour
de
la manifestation
(transmise
en
amont
par
le
responsable
du
stand).
Conditions
applicables
aux
associations
:
- Présenter
une
copie
de
l'annonce
publiée
au
JOAFE,
ou
justificatif
de
publication,
ou
extrait
K:-bis
215 Seuls
les
commerçants,
producteurs,
artisans,
agriculteurs
ayant
fourni
en
amont
du
marché,
les
pièces
administratives
les
concernant
seront
acceptés
le jour
du
marché.
Ces
pièces
doivent
être
fournies
au
plus
tard
pour
le
8
décembre
2022.
3. RÉGLEMENTATION
EN
MATIÈRE
DE
VENTE
DE
PRODUITS
ALIMENTAIRES
Tous
les
stands
présentant
des
produits
alimentaires
devront
respecter
la réglementation
en
vigueur
en
particulier
au
niveau
de
l'hygiène,
de
la qualité,
de
la présentation
et de
la sécurité
alimentaire
ainsi
que
les
modes
opératoires
mis
en
œuvre
(respect
de
la chaîne
de
froid)
et de
la légalité
de
la vente
en
détail
(à
charge
de
l'exposant).
L'exposant
sera
seul
responsable
des
conséquences
en
cas
d'intoxication
alimentaire
et renonce
d'ores
et
déjà
à tous
recours
contre
l'organisateur.
Sont
acceptés
Les
producteurs
ainsi
que
les
représentants
directs
et certains
commerçants
en
exercice
au
jour
de
leur
inscription
ainsi
que
le
jour
de
l'évènement.
4. CHRONOLOGIE
DE
LA
MANIFESTATION
Montage
: L'emplacement
et le
matériel
mis
à disposition
est
sous
la responsabilité
de
l’exposant
à
partir
de
9h00
le
samedi
10
décembre
2022.
Fin
de
montage
de
l’installation
au
plus
tard
à
10H00.
Lors
de
l'ouverture
au
public,
aucun
véhicule
ne
pourra
pénétrer
sur
le site.
Le
déchargement
des
marchandises
se
fera
donc
en
stationnement
provisoire.
Ouverture
au
public
: 10h00.
Les
stands
devront
être
ouverts
au
public
jusqu'à
19h00.
Démontage
: à
partir
de
19h00.
5. TARIFICATION
DES
EMPLACEMENTS
Installation
gratuite
des
exposants.
Attention,
cette
gratuité
ne
vaut
pas
comme
règle
pour
les
prochaines
éditions.
6. RÈGLES
D'ATTRIBUTION
DES
EMPLACEMENTS
Les
règles
d'installation
des
emplacements
sur
le marché
sont
fixées
par
le maire,
en
se
fondant
sur
des
motifs
tirés
de
l'ordre
public
et
de
la
meilleure
occupation
du
domaine
public.
L'organisateur
établit
le
plan
du
marché
et
effectue
librement
la
répartition
des
emplacements,
en
tenant
compte
le
plus
possible
des
besoins
formulés
par
écrit
par
l'exposant.
7. PRESTATIONS
GRATUITES
FOURNIES
PAR
L'ORGANISATEUR
- Une
table
de
240
cm
X 80
cm
par
exposant.
- Chaises -
Alimentation
électrique
pour
les
exposants
qui
en
ont
fait
expressément
la
demande
dans
la
fiche
de
—
préalablement
adressée
aux
exposants
et dûment
renvoyée
8. PRÉSENTATION
DU
STAND
- L'affichage
des
prix
et de
l'origine
des
produits
est
obligatoire.
-
La
date
limite
de
consommation
des
produits
alimentaires
emballés
devra
être
indiquée.
- La
présence
d'éventuels
allergènes
doit
être
clairement
communiquée.
3/5 - Les
personnes
vendant
des
produits
de
leur
exploitation
agricole
devront
placer,
de
façon
apparente,
au-devant
et
au-dessous
de
leurs
marchandises,
une
pancarte
portant
le
mot
« PRODUCTEUR
»
en
gros
caractère.
Cette
pancarte
ne
devra
être
apposée
que
sur
des
étalages
vendant
uniquement
leur
production.
- Une
présentation
de
stand
harmonieuse
et soignée
est
requise.
La
décoration
est
effectuée
par
les
exposants
et
sous
leur
responsabilité.
Elle
doit
respecter
les
règlements
de
sécurité
édictés
par
les
pouvoirs
publics.
- Les
exposants
du
marché
sont
tenus
de
laisser
leur
emplacement
propre.
Aucun
résidu
ne
devra
subsister
sur
les
lieux.
9. RÈGLES
COMMERCIALES
L'exposant
s'engage
à ne
présenter
que
les
produits
et services
pour
lesquels
il a
été
admis
à la
manifestation.
En
cas
d'introduction
d'un
nouveau
produit,
l'exposant
doit
en
informer
l'organisateur
délégué
qui
se
réserve
le
droit
de
l'accepter
ou
de
le
refuser.
10.
HYGIÈNE
ET
SECURITE
L'exposant
s'engage
à respecter
Les
règles
d'hygiène,
de
santé
et de
sécurité
en
vigueur
ainsi
que
les
règles
du
code
du
travail.
Sécurité
:
-__ L'exposant
doit
respecter
les
mesures
de
sécurité
imposées
par
l'organisateur
-__
L'exposant
est
tenu
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
ses
installations
-
En
cas
de
mise
à
disposition
d’une
alimentation
électrique,
il
est
formellement
interdit
de
manipuler
ou
modifier
les
installations
électriques
mise
à
la
disposition
de
l’exposant.
-
L’exposant
devra
apporter
une
rallonge
en
cas
de
mise
à
disposition
d’un
branchement
électrique.
-
Interdiction
de
stockage
de
toutes
matières
inflammables
et
dangereuses
à
proximité
de
la
zone
ouverte
au
public.
Hygiène
des
stands
de
denrées
alimentaires
:
En
application
de
l'arrêté
du
9 mai
1995
transposés
dans
les
règlements
CE
n°178/2002
et n°852/2004
qui
réglementent
l'hygiène
des
aliments
remis
au
consommateur
final,
les
professionnels
qui
vendent
des
aliments
au
consommateur
sont
responsables
:
-
Des
conditions
d'hygiène
de
leur
établissement
ou
point
de
vente
-
De
la
qualité
sanitaire
des
denrées
alimentaires
remises
au
consommateur
final.
-
De
la
propreté
des
emplacements
:
o
Les
exposants
du
marché
sont
tenus
de
laisser
leur
emplacement
propre
o
L'exposant
devra
évacuer
ses
déchets
à l’issue
de
la
manifestation.
L'organisateur
se
réserve
le droit
de
retirer
toute
marchandise
impropre
à la
consommation.
11.
EXCLUSION
DU
MARCHE
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable.
Concernant
toute
extension
non
autorisée
préalablement
par
l'organisateur
ou
toute
gêne
ou
nuisance
occasionnée
du
fait
de
son
existence,
sans
préjudice
de
la révocation
de
l'autorisation,
l'exposant
pourra
être
poursuivi
s'il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
415 12.
ANNULATION
ET
FERMETURE
DU
SITE
Si
l'organisateur
juge
qu'il
y a
un
risque
pour
la sécurité
du
public
ou
des
exposants
(conditions
météorologiques,
circonstances
exceptionnelles
pouvant
mettre
en
péril
la sécurité
du
public),
il se
réserve
le droit
d'ordonner
la
fermeture
du
site
et/ou
son
évacuation.
Selon
les
circonstances,
les
exposants
devront
se
conformer
aux
ordres
donnés
par
l'organisateur.
En
cas
d'annulation
du
fait
de
l'organisateur,
aucun
défraiement
ne
sera
octroyé
à l'exposant
au
titre
de
dédommagement
et
de
perte
d'exploitation. L'organisateur
peut
décider
d'un
autre
lieu
d'évènement,
sur
la commune
en
cas
de
mauvaises
conditions
météorologiques.
13.
RESPONSABILITÉ
— ASSURANCES
Les
objets
et la
marchandise
exposés
demeurent
sous
l'entière
et unique
responsabilité
de
leur
propriétaire.
L'organisateur
ne
peut
en
aucun
cas
être
tenu
responsable
en
cas
de
pertes,
vols,
casses
ou
autre
détériorations.
Outre
l'assurance
couvrant
les
objets
exposés
et plus
généralement
les
éléments
mobiles
ou
autre
lui
appartenant,
l'exposant
est
tenu
de
souscrire
à ses
propres
frais
toute
assurance
couvrant
les
risques
pour
lui-même,
son
personnel
et son
matériel
encourent
ou
font
encourir
à des
tiers.
14.
COMMUNICATION
ET
RÈGLES
EN
MATIÈRE
DE
DROIT
A L'IMAGE
L'exposant
autorise
expressément,
à titre
gracieux,
l'organisateur
à réaliser
des
photographies
et
vidéos
sur
les
produits
présentés,
sur
les
stands
et les
personnes
et à
utiliser
librement
ces
images
sur
tous
supports
dans
le
cadre
de
cet
événement
dans
ses
supports
de
communication.
En
cas
de
refus,
l'exposant
doït
exprimer
sa
réclamation
par
courrier
à Monsieur
le Maire
— 24,
Le
Bourg
— 29170
PLEUVEN
- avant
la
date
de
la
manifestation.
L'organisateur
mettra
en
œuvre
un
plan
de
communication
local
: affichage,
presse
locale,
publication
sur
la
page
Facebook
Commune
de
Pleuven
et
sur
le
site
internet
www.pleuven.fr
et
sur
tout
autre
support
que
l'organisateur
jugera
utile.
Conformément
au
règlement
général
sur
la protection
des
données
(n°2016/679
de
l'Union
Européenne),
la
ville
de
Pleuven
vous
informe
que
seules
les
données
nécessaires
au
bon
déroulement
du
marché
de
Noël
seront
conservées.
Vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
modification
et de
suppression
concernant
les
données
qui
vous
concernent.
Vous
pouvez
exercer
ce
droit
en
écrivant
au
référent
RGPD
à l'adresse
suivante
:
15.
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
établie
pour
le temps
de
la manifestation,
à savoir
le samedi
10
décembre
2022. Fait
à
Le Signature
et
cachet
commercial,
Le
Maire,
précédé
de
la mention
« Lu
et approuvé
» :
David
DEL
NERO
5/5 SE PLEUVEN PUUHENN
DCM
ANNEXE
2022-5-15
1
Candidature
Exposition
d'arts
et de
peinture
été
2023
Candidature
à envoyer
à l'adresse
suivante
: aurelie.sinic@pleuven.bzh
ou
à la
Mairie
: 24,
le bourg
29170
PLEUVEN
au
plus
tard
pour
le
Nom*
:
Prénom*
:
Adresse
postale*
:
Téléphone*
:
Mail*
:
Dates
souhaitées
(merci
d'indiquer
au
minimum
3 choix
en
face
des
dates
proposées
: ex
choix
1,
choix
2,
choix
3) :
Du
26
juin
au
2 juillet
Du
3 juillet
au
9 juillet
Du
10
juillet
au
16
juillet
Du
17
juillet
au
23
juillet
Du
24
juillet
au
30
juillet
Du
31
juillet
au
6 août
Du
7 août
au
13
août
Du
14
août
au
20
août
Du
21
août
au
27
août
Du
28
août
au
3 septembre
Lieu
souhaité
:
Choix
1
Choix
2
[ Chaumière
[ Chaumière
[] Chapelle
St
Thomas
[ Chapelle
St
Thomas Tous
les
champs
marqués
d'un
* sont
obligatoires.
Signature
précédée
de
la mention
« lu
et approuvé
»
REGLEMENT Présentation
des
lieux
d'exposition
La
Chaumière La
Chapelle
Saint-Thomas
En
venant
de
Quimper
(route
de
Fouesnant)
: prendre
à droite
au
rond-point
du
Parc.
En
venant
de
Bénodet
: prendre
le
rond-point
de
la
zone
artisanale
de
Kerliverien
Direction Fouesnant] Dépôt
des
œuvres
Les
œuvres
pourront
être
déposées
dès
le
dimanche
soir
(après
18h30)
précédent
l'exposition.
Passation
des
clés
et retrait
des
œuvres.
Pour
faciliter
la passation
des
clés,
elle
se
fera
directement
entre
les
artistes
le dimanche
soir.
Les
œuvres
devront
donc
être
retirées
Le
dimanche
soir,
au
plus
tard
à
18h30.
Horaires
d'exposition
Les
horaires
d'exposition
sont
les
suivantes
: de
10h30
à 12h30
et de
14h30
à 18h30.
Ces
horaires
seront
communiqués
sur
le
programme.
L'artiste
est
autorisé
à
rester
ouvert
entre
12h30
et
14h30
mais
cela
ne
figurera
pas
sur
le
programme.
Exposition
à la
Chaumière
particularité
des
Jeudis
du
Parc
:
Lors
des
concerts
« Les
Jeudis
du
Parc
», l'artiste
peut
rester
ouvert
le soir
jusque
22h30
au
plus
tard.
Il
devra
en
informer
la
mairie
au
moins
3 jours
avant.
Communication
de
l'exposition
:
Le
programme
sera
diffusé
auprès
de
l'Office
du
Tourisme
(Fouesnant
et Bénodet),
sur
la page
Facebook
Commune
de
Pleuven,
sur
le
site
internet
www.pleuven.fr,
des
affiches
seront
présentes
dans
les
commerces
de
Pleuven.
Il
appartient
à l'artiste
d'assurer
sa
propre
communication
par
tout
moyen
qu'il
jugera
utile.
Le
Ouest
France
et
Le
Télégramme
auront
également
la
programmation.
Matériel
fourni
par
la Mairie
:
Chaumière
:
—
Des
chaînes
et
des
crochets
en
forme
de
$
sont
fournis.
— Des
chaises
—
Une
table
qui
sera
recouverte
d'une
nappe
(la
table
ne
devra
pas
rester
nue
pour
ne
pas
la
dégrader).
Chapelle
Saint-Thomas
— 15
grilles
sont
mises
à disposition
des
artistes
pour
l'accroche
des
œuvres
—
Une
table
et
des
chaises
L'artiste
peut
apporter
son
propre
matériel
et accepte
d'exposer
dans
les
conditions
mentionnées
précédemment. Respect
des
règles
particulières
aux
différents
lieux
d'exposition
Chaumière
:
La
Chaumière
est
un
lieu
de
célébration
des
mariages/PACS/baptême
civil.
Lors
de
l'élaboration
du
programme,
nous
ne
sommes
pas
en
mesure
de
vous
communiquer
les
dates
et horaires
des
célébrations. L'artiste
s'engage
à libérer
les
lieux
aux
dates
des
célébrations.
Les
œuvres
accrochées
au
mur
peuvent
rester.
L'artiste
s'engage
à laisser
le lieu
propre
et à
libérer
la table.
Aucune
autre
œuvre
ne
pourra
être
laissée
sur
le
sol.
L'artiste
sera
prévenu
par
mail
au
plus
tard
15
jours
avant
la
date
de
la
célébration.
Chapelle
Saint-Thomas
:
Aucun
prix
ne
pourra
être
affiché
sur
vos
œuvres.
Les
ventes
sont
interdites
au
sein
de
la
Chapelle
Saint-Thomas. L'autel
de
la
Chapelle
doit
rester
libre
et
accessible.
Certaines
œuvres
ne
sont
pas
admises
: pas
de
nues.
Aucun
animal
n'est
autorisé
à pénétrer
dans
la
Chapelle
Saint-Thomas.
Des
messes
pourront
avoir
lieu
dans
la
Chapelle
Saint-Thomas,
nous
ne
sommes
pas
en
mesure
de
vous
communiquer
les
dates
par
avance.
L'artiste
devra
retirer
ses
œuvres
le
jeudi
soir
précédent
la
messe.
[1
pourra
revenir
pour
le
samedi
et
le
dimanche
suivant
la
messe.
Vous
serez
informés
par
mail
des
dates
des
messes.
Responsabilités
— Assurances
Les
objets
et
la
marchandise
exposés
demeurent
sous
l'entière
et
unique
responsabilité
de
leur
propriétaire.
L'organisateur
ne
peut
en
aucun
cas
être
tenu
responsable
en
cas
de
pertes,
vols,
casses
ou
autre
détériorations.
Outre
l'assurance
couvrant
les
objets
exposés
et
plus
généralement
les
éléments
mobiles
ou
autre
lui
appartenant,
l'exposant
est
tenu
de
souscrire
à
ses
propres
frais
toute
assurance
couvrant
les
risques
pour
lui-même,
son
personnel
et
son
matériel
encourent
ou
font
encourir
à des
tiers.
Prix
et règlement
Le
règlement
de
30
euros
accompagné
du
présent
document
signé
par
vos
soins,
devra
parvenir
en
mairie,
avant
votre
exposition.
Paiement
par
chèque
exclusivement
à l'ordre
la REGTE
DE
RECETTES
DE
PLEUVEN
Réponse
à votre
demande
d'inscription
Vous
serez
informé
par
mail
des
dates
et lieux
retenus
pour
votre
exposition
avant
le
Signature
précédée
de
la mention
« lu
et approuvé
» Validation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
7/12/2022
Rappel
des
délibérations
prises
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
19
septembre
2022
2022-5-1
: Décision
Modificative
N°1
2022-5-2
: Fixation
des
tarifs
communaux
2023
2022-5-3
: Autorisation
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
2022-5-4
: Rénovation,
isolation
et
aménagement
de
la Maison
Des
Jeunes
- Approbation
du
projet,
du
plan
de
financement
et
autorisation
à demander
des
subventions
2022-5-5
: Construction
de
l'espace
sportif
Bellevue
- Validation
de
l'APD
(Avant-Projet
Définitif) 2022-5-6
: Construction
de
l'espace
sportif
Bellevue
- Approbation
du
projet,
du
plan
de
financement
et
autorisation
à demander
des
subventions
2022-5-7
: Définition
des
conditions
préalable
aux
rétrocessions
de
voirie
/ Cahier
des
charges 2022-5-8
: Vente
de
la parcelle
B257
à la
famille
LABORY
2022-5-9
: Cession
gratuite
MEGDAD
2022-56-10
: Cession
gratuite
FONCIA
2022-5-11
: Lesquidic
Izella
- Travaux
d'effacement
- Validation
du
programme
2022-5-12
: Nouvelle
dénomination
de
la Maison
Des
Jeunes
2022-5-13
: Approbation
de
la charte
relative
à la
location
des
cellules
dans
la «
Maison
des
jeunes
»
2022-5-14
: Approbation
de
la convention
relative
à l'organisation
du
marché
de
Noël
2022-5-15
: Approbation
de
la convention
relative
à l’organisation
des
expositions
de
peinture
à la
Chaumière
et
à la
chapelle
Saint-Thomas
2022-5-16
: Demande
d'autorisation
d'ouverture
des
dimanches
2022-5-17
: Avenant
au
règlement
de
la
MEL
2022-5-18
: Nomination
du
correspondant
Incendie
et
Secours
Liste
des
conseillers
municipaux
présents
:
Signature
ou
mention
de
la cause
d’empêchement
ARZUR
Yvon
ro
BERNARD
Jean-Michel
BERTHOLOM
Cyril
7
CADIC
Christophe
LE pe
LA
rt
7
CARIOU
Philippe
CASELLINO
Mona
CORNIC
Karine
CRENN
Rachel
DEL
NERO
David
FRANCHETEAU
Laurent
GOURVES
Muriel
HERFAUT
Denis
KERNEVEZ
Marie-Hélène
LAGADIC
Christophe
LE
BER
Caroline
MILIN
Claudine
RIVIERE
Christian
ROUE
Christian
de
SIMON
Mikaël
NT TT
AT
SINIC
Aurélie
2