Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 12 7 CR CM
Procès Verbal - PV du CM du 15.12.2025
Procès Verbal - PV CM du 14.10.2024
Compte-Rendu - CR CM 18 12 2013
Conseil Municipal - 2021 12 1 CM ANNEXE 33 CONV teletravail
Conseil Municipal - cm du 1 mars 2021
Conseil Municipal - cm du 4 octobre 2021
Compte-Rendu - CR Presse 12 11 2021
Conseil Municipal - 2021 12 1 CM ANNEXE 32 CONTRAT ARKEA OPAC
Compte-Rendu - CR Presse 12 11 2021
Compte-Rendu - CR CM 2021 12 06 ET ANNEXES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleuven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 12 06 ET ANNEXES)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
PLEUVEN
PLUMENN
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 décembre
2021
Nombre
de
(Conseillers | En
exercice
: 23
Présents [Votants
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
:23
| Le
6 décembre
à 20H00
| Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pleuven,
dûment
convoqué,
s'est
| réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
DEL
.18g
| NERO,
Maire
à la
salle
Lannurien
2
| Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1°
décembre
2021
Madame
M.H.
KERNEVEZ
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Présents
: DEL
NERO
David,
ARZUR
Yvon,
BERNARD
Jean-Michel,
BERTHOLOM
Cyril,
CADIC
Christophe,
CARIOU
Philippe,
CASELLINO
Mona,
CORNIC
Karine,
HERFAUT
Denis,
KERNEVEZ
Marie-Hélène,
LAGADIC
Christophe,
LE
BER
Caroline,
MARTIN
Corinne,
MILIN
Claudine,
RIVIERE
Christian,
ROUE
Christian,
SIMON
Mikaël,
SINIC
Aurélie.
Excusée
: CARLIER
Morgane
Procurations
: CRENN
Rachel
à Cyril
BERTHOLOM,
FRANCHETEAU
Laurent
à SIMON
Mikael,
GOURVES
Muriel
à ARZUR
Yvon,
LE
BOSSER
Olivia
à
SINIC
Aurélie.
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
4 octobre
2021
CCPF
— rapport
d'activité
2020
(présenté
par
M.
Franck
YSNEL,
directeur
de
la CCPF)
DM1
— annule
et
remplace
la version
votée
le 4
octobre
2021
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2022
Fixation
des
tarifs
communaux
2022
Cession
d’une
parcelle
à la
famille
JEANNES
Approbation
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
/ construction
de
la salle
des
sports
Marché
de
la construction
de
la salle
des
sports
— Autorisation
de
demande
de
subventions
Adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
2022
- 2025
Subvention
Noël
des
enfants
de
l’école
Approbation
de
la Convention
Territoriale
Globale
Approbation
de
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
Lannurien
Ouverture
des
commerces
le dimanche
pour
l’année
2022
Informations
générales
:
Démission
de
Mme
Lenaig
QUEMENEUR
Projet
de
maison
médicale
1/12 Après
avoir
procédé
à l’appel
des
conseillers
municipaux
et constaté
le quorum,
Monsieur
le
Maire
déclare
le conseil
municipal
ouvert.
Il propose
de
nommer
Mme
KERNEVEZ
Secrétaire
de
séance.
Cette
proposition
est
validée
à
l'unanimité. Monsieur
le Maire
fait
part
de
la démission
de
Mme
QUEMENEUR
Lenaig.
Cette
dernière
a souhaité
faire
part
du
plaisir
qu’elle
a eu
à travailler
avec
l’équipe,
mais
ayant
déménagé
elle
ne
peut
poursuivre
son
mandat.
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à Monsieur
Jean-Michel
BERNARD.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
4 OCTOBRE
2021
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
2021-5-1
- CCPF
—- APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
2020
M.
Franck
YSNEL,
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
procède
à la
présentation
détaillée
du
rapport
d'activité
2020,
qui
a
été
communiqué
aux
conseillers
municipaux
conformément
à l'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Monsieur
le maire
souligne
le nombre
de
compétences
prises
en
charge
par
la CCPF
et
rappelle
que
2022
verra
le
transfert
de
voiries
supplémentaires,
de
la
défense
incendie
et
de
l'éclairage
public.
H rappelle
que
ces
transferts
de
compétences
impliquent
des
transferts
de
charges
qui
viennent
en
déduction
du
budget
communal.
Monsieur
YSNEL
souligne
que
cette
dernière
a toujours
fait
en
sorte
que
le bénéfice
soit
en
faveur
des
communes.
Monsieur
le maire
rappelle
que
certaines
compétences
exigent
une
technicité
pointue
(pour
preuve,
la transition
énergétique
ou
la convention
territoriale
globale)
que
beaucoup
de
communes
ne
pourraient
pas
s'offrir
et
il remercie
l'ensemble
des
équipes
de
la CCPF
pour
la qualité
du
travail
effectué.
Un
remerciement
particulier
est
adressé
aux
équipes
d’'E.
CUSSON
et
de
C,
LE
BIHAN.
Monsieur
le Maire
souligne
que
le soutien
de
la CCPF
est
attendu
dans
le cadre
de
la
construction
de
la nouvelle
salle
de
sports,
par
le biais,
notamment
d'un
fond
de
concours
évalué
à 700.000€.
Suite
à une
question
de
Monsieur
ARZUR
sur
l'état
d'avancement
de
l'agrandissement
du
siège
social
de
la CCPF
et
son
coût,
l'assemblée
est
informée
que
les
travaux
devraient
débuter
en
septembre
2022
pour
un
coût
non
figé
(à
cause
de
la volatilité
des
prix
des
matières
premières)
de
5 M°
d'€
HIT,
> Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la présentation
de
ce
rapport.
2021-5-2
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 : ANNULE
ET
REMPLACE
LA
VERSION
MISE
AU
VOTE
LE
4 OCTOBRE
2021
Une
erreur
d'écriture
a été
portée
sur
la DM1
votée
le 4
octobre
2021.
Il convient
de
lire
comme
suit
:
Les
avances
sont
obligatoirement
accordées
aux
titulaires
des
marchés
lorsque
le
montant
initial
de
ceux-ci
est
supérieur
à 50.000€
H.T.
et
que
le délai
d'exécution
est
supérieur
à 2
mois.
2/12 Si
ces
deux
conditions
ne
sont
pas
réunies,
l'acheteur
peut
tout
de
même
prévoir
le
versement
d’une
avance
(art.
R.2191-4),
Les
avances
sont
mandatées
sur
un
compte
provisoire
(art.
238)
qui
doit
faire
l'objet,
une
fois
les
travaux
terminés,
d'une
réintégration
dans
le compte
final
et
un
apurement
du
compte
238.
Ainsi,
la trésorière
nous
a fait
part
d'avances
qui
ont
été
versées
entre
1995
et
2018
qui
n'ont
pas
été
régularisées.
Ces
dernières
concernent
les
travaux
suivants
:
- De
réseaux
d'électrification
:
14.321,65€
-__ D'effacement
de
réseaux
chemin
de
Kerguidal
:
29,418,15€
-__
D'effacement
de
réseaux
Hent
Ar
BL
:
5.721,61
-__ D'effacement
de
réseaux
La
Croix
du
Rest
:
15.103,41€
- __
D'effacement
de
réseaux
Sur
le C
:
8.930,00€
Ainsi,
en
même
temps
que
le mandat
d'acompte,
l'ordonnateur
aurait
dû
émettre
:
o Un
mandat
d'ordre
budgétaire
du
montant
de
l'avance
au
chapitre
041
o Un
titre
d'ordre
budgétaire
du
montant
de
l'avance
au
chapitre
041
Il y
a donc
lieu
de
prévoir
des
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
au
chapitre
globalisé
041
pour
régulariser
ces
écritures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
> APPROUVE
la décision
modificative
N°1
réguiarisant
les
avances
faites
entre
1995
et
2018
comme
suit
:
Chapitre
041
- Article
238
Chapitre
041
- Article
21534
Recettes
Dépenses
+ 73,494,82€
+ 73.494,82€
2021-5-3
- AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
M.
Christian
RIVIERE,
1%
adjoint,
adjoint
aux
Finances
et
rapporteur,
expose
que
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L 1612-1,
dans
le cas
où
le budget
de
la commune
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1°
janvier
de
l'exercice
auquel
i} s'applique,
le maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2022,
le maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2021,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette,
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à
l'affectation
de
ces
crédits.
Il est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
3/12 Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
comme
suit
:
Chapitre
- Libellé
nature
Crédits
ouverts
en
2021
Montant
autorisé
avant
le
(BP
+ DM)
vote
du
BP
2021
(max.
25%)
20
-— Immobilisations
12
800.00
€
3 200,00
€
incorporelles 2i-
Immobilisations
234
000.00
€
58
500.00
€
corporelles 23
- Immobilisations
en
530
000.00
€
132
500.00
€
cours
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> AUTORISE
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2022,
hors
restes
à réaliser,
dans
la limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
ce
avant
le vote
du
budget
primitif
2022.
2021-5-4
- FIXATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2022
PJ,
:
- annexe
À : tarifs
communaux
2022
- annexe
2 :
tarif
ALSH
et
accueils
périscolaires
2022
M.
Christian
RIVIERE,
1%
adjoint,
adjoint
aux
Finances
et
rapporteur,
communique
la
proposition
de
tarifs
communaux,
A.L.S.H
et
accueils
périscolaires
pour
l’année
2022.
La
commission
des
finances
propose
:
- la
suppression
de
la vente
de
photocopies
: seules
de
très
rares
personnes
âgées
en
situation
précaire
sollicitent
la mairie
pour
faire
des
photocopies,
- la
suppression
de
la vente
des
brochures
touristiques
puisqu'elles
ne
sont
plus
vendues
en
mairie
— elles
sont
offertes
à l'occasion
des
mariages.
- une
augmentation
de
l'ensemble
des
prestations
de
2.5%
- le
retour
du
loyer
du
logement
du
groupe
scolaire
au
prix
indiqué
dans
le bail
: il
a été,
un
temps,
diminué
du
fait
de
travaux
qui
sont
terminés
depuis
plusieurs
années
et
qui
n’est
donc
plus
justifié.
- le
maintien
de
la gratuité
des
6 premiers
mois
de
droits
de
place
annuels
afin
de
permettre
aux
commerçants
de
pérenniser
la clientèle
sans
pression
financière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
+ APPROUVE
les
propositions
ci-avant
décrites
+ VALIDE
les
tarifs
tels
que
présentés
dans
les
pièces
jointes
mises
en
annexe
2021-5-5
- CESSION
DE
LA
PARCELLE
À 275
A LA
FAMILLE
JEANNES
PJ.
:
- annexe
3 : plan
de
bornage
de
la parcelle
cédée
- AA
275
Suite
à la
demande
d’acquisition
de
Madame
JEANNES
en
date
du
29
juin
2021
portant
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AA
N°
275,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
la vente
de
cette
portion
de
domaine
communal
au
prix
estimé
des
Domaines,
soit
20€/m?
pour
une
surface
de
57
nv.
Un
plan
est
annexé
à la
présente
délibération
;
4/12 Préalablement
à la
cession,
la parcelle
objet
de
la demande
n’étant
pas
affectée
à l’usage
du
public
ni à
un
service
public,
il convient
d’en
constater
la désaffectation
et d’en
prononcer
le
déclassement. En
outre,
la cession
ne
portera
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
étant
donné
que
cette
parcelle
est
enclavée
entre
les
parcelles
AA
N°
276
et AA
N°
277
et est
actuellement
inutilisée
et inexploitable
de
par
sa
configuration.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
CONSTATE
la désaffectation
de
la parcelle
cadastré
AA
N°
275
;
PRONONCE
son
déclassement
du
Domaine
public
;
AUTORISE
5a
cession
au
prix
de
20€
/
m2
soit
un
montant
total
de
1140€
;
INDIQUE
que
l’ensemble
des
frais
liés
à la
cession
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
(rédaction
de
l'acte,
géomètre,
taxes,
....)
;
AUTORISE
le
maire
à percevoir
le
produit
de
cette
cession
;
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à exécuter
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à la
cession.
YVNYNNY VV
2021-5-6
- APPROBATION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
NOUVELLE
SALLE
DES
SPORTS
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la collectivité
est
soumise
à la
règlementation
sur
les
marchés
publics.
Le
projet
de
restructuration
de
la salle
de
sports
est
un
projet
phare
du
mandat
: l’espace
sportif
actuel,
construit
en
1984,
a fait
l'objet
de
plusieurs
travaux
sur
les
précédents
mandats
mais
présente
aujourd'hui
des
dysfonctionnements,
des
signes
d'usures
et
ne
répond
plus
aux
exigences
actuelles
(énergétique,
de
confort,
de
sécurité,
d'accessibilité,
stockage,
accueil
du
public
....etc...).
L'objectif
de
la commune
est
donc
une
restructuration
totale
de
la halle
des
sports
afin
qu'elle
puisse
répondre
aux
attentes
et
aux
besoins
actuels
des
associations,
de
la
population
locale
et
plus
largement
du
territoire.
Pour
rappel,
les
dysfonctionnements
de
cet
espace
tiennent
aux
raisons
suivantes
:
-__ Inadaptation
des
vestiaires
et
des
salles
attenantes
- Sols
en
béton
-__ Isolation
thermique
et
acoustique
insuffisante
- Surfaces
de
rangement
insuffisantes
-__ Toiture
et
bardage
rénovés
en
2014
sans
isolation
- Absence
de
tribunes
Le
travail
de
recensement
des
besoins
et
de
définition
du
projet
a permis
de
déterminer
les
objectifs
suivants
:
- Créer
un
outil
permettant
d'assurer
au
mieux
la mission
de
service
public
de
la
commune
et
du
territoire.
- Réaliser
un
outil
cohérent
à l'échelle
de
la commune.
- Créer
des
locaux
fonctionnels
et
adaptés
et
des
lieux
de
vie
convenables
pour
les
écoles,
collèges,
lycées
et
associations
diverses
et
répondant
aux
exigences
sportives
d'aujourd'hui. - Répondre
aux
besoins
actuels
en
termes
de
locaux
et
de
surfaces,
- Prendre
en
compte
l'ensemble
des
missions
des
milieux
scolaires
associatifs,
sportifs.
- Engager
une
réflexion
autour
de
la notion
de
« marche
en
avant
» (fonctionnalité
optimale
des
locaux).
- Intégrer
la qualité
esthétique
et
acoustique
des
locaux
au
vu
de
son
environnement.
5/12 L'expression
de
ces
objectifs
a permis
de
recenser
les
besoins
suivants
:
- 1 Gymnase - 1 terrain
hand-ball
- 1 terrain
basket
3 mini
terrains
- 1 terrain
de
badminton
4 mini
terrains
- __i tribune
de
100
places
environ
- 4 hall
d'entrée
- Salle
de
réunion
avec
office
équipée
d'une
cloison
mobile
(en
option)
donnant
sur
le hali
d'entrée
- 4
Vestiaires
(dont
2 mutualisés
avec
le football)
avec
douches
- 2 Vestiaires
arbitres
avec
douche
- 2 blocs
sanitaires
(Hommes
et
Femmes)
-__ Locaux
techniques
-__ Chaufferie -__ TGBT-onduleur -__ À local
entretien
- 1 local
poubelle
(mutualisé
avec
la MEL)
- 2
Locaux
rangements
Afin
de
conduire
cet
important
projet,
il est
envisagé
d'en
confier
la réflexion,
la
conception
et
le suivi
de
chantier
à un
maître
d'œuvre
sélectionné
par
la mise
en
place
d'une
procédure
d'appel
d'offre.
J.M.
BERNARD
interroge
sur
l'intégration
de
places
de
parking
dans
ce
projet.
Monsieur
le maire
indique
que
l'ensemble
de
la circulation
et
de
parking
est
à repenser
avec,
notamment,
une
réflexion
qui
est
en
cours
sur
l'accès
à la
salle
des
sports
par
la RD
45
: il est
envisagé
de
mettre
cet
accès
en
cul
de
sac
de
manière
à éviter
un
surcroit
de
circulation
côté
habitation
de
la rue
de
Bellevue.
J.M.
Bernard
interroge
sur
la possibilité
de
mettre
en
place
une
vidéo
surveillance
: le
maire
indique
que
les
élus,
bien
qu'en
ayant
discuté,
n'ont
pas
retenu,
pour
l'instant,
cette
solution.
C.
Roué
indique
qu'une
alarme
peut
être
aussi
efficace.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'objectif
est
d’avoir
une
réception
des
travaux
début
septembre
2024
et
souligne
que
le prix
n'est
à ce
jour
pas
garanti
eu
égard
à l'évolution
des
prix
des
matières
ières.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
lancer
ce
marché
sous
la forme
d'un
marché
à
procédure
adaptée
tel
que
défini
aux
articles
L 2123-1
et
R 2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la procédure
de
marché
public
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
et
ses
éventuels
avenants
:
2021-5-7
- CONSTRUCTION
PE
LEA
NOUVEILE
SALLE
DES
SPORTS
-
AUTORISATION
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
M.
le Maire
expose
la nécessité
de
construire
une
nouvelle
salle
des
sports
afin
de
répondre
aux
besoins
actuels
des
associations
et
mettre
en
conformité
les
règles
de
sécurité
et
exigences
actuelles
(énergétique,
de
confort,
d'accessibilité,
de
stockage,
d'accueil
du
public
..).
Ces
travaux,
dont
la réflexion
et
la conception
sont
prévues
sur
l’année
2022
devraient
débuter
début
2023,
Le
montant
est
estimé
à environ
2.000.000€
HT.
6/12 Le
Conseil
Municipal,
vu
l'article
L.2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
> AUTORISE
le Maire
à engager
la procédure
de
passation
du
marché
public
et
à
recourir
à la
procédure
adaptée
dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
la
salle
de
sports.
> S’'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune.
> AUTORISE
le Maire
à signer
les
marchés
à intervenir
ainsi
que
leurs
avenants
éventuels.
> AUTORISE
le maire
à solliciter
toutes
demandes
de
subventions
de
l'Etat,
de
la
Région
Bretagne,
du
Conseil
général
du
Finistère,
de
la CCPF
ou
de
toute
autre
instance
proposant
une
aîde
au
financement,
2021-5-8
- CONTRAT
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
- RENOUVELLEMENT
2022
-
2025 Monsieur
le 1
adjoint,
adjoint
aux
Finances
et
rapporteur,
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
7 octobre
2013,
la collectivité
a demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
conformément
aux
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
en
application
de
l'article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986.
Le
rapporteur
expose
que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la
collectivité,
les
résultats
du
marché
qu'il
a passé
en
vue
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
contre
les
risques
statutaires
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
VU
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article26
(alinéa
2)
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
au
contrat
d'assurances
souscrits
par
le
Centre
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
Locales
et
Etablissements
territoriaux
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22
;
VU
le contrat
d'adhésion
aux
services
de
prévention
de
l'absentéisme
pour
raisons
de
santé
et
gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à caractère
obligatoire
du
Centre
de
Gestion
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Y Article
1 :
> ACCEPTE
la proposition
de
contrat
d'assurance
statutaire
suivante
:
Assureur
: CNP
Assurances/Courtier
SOFAXIS
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1er
janvier
2022
et
jusqu'au
31
décembre
2025
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6 mois.
> DECIDE
d'adhérer
au
contrat
d'assurance
proposé
par
le Centre
de
gestion
suivant
les
modalités
suivantes
:
-_ Agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à la
CNRACL
Risques
assurés
: tous
risques
Décès
+ Accident
et
maladie
imputable
au
service
+ Longue
maladie,
Maladie
de
longue
durée
+ Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/adoption/paternité
et
accueil
de 7/12 l'enfant
+ Maladie
ordinaire
+ Temps
partiel
thérapeutiques,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
Choix
2
Avec
une
franchise
de
i5
6.09
%
jours
par
arrêt
sur
l'ensemble
des
risques
(pas
de
franchise
sur
les
Frais
Médicaux)
-__ Agents
affiliés
IRCANTEC
Risques
assurés
: tous
risques
Accident
et
maladie
professionnelle
+ grave
maladie
+ Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/adoption/paternité
et
accueil
de
l'enfant
+ maladie
ordinaire
Formule
de
franchise
Avec
une
franchise
de
15
1.12
%
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Les
contributions
correspondantes
sont
versées
au
courtier
chargé
du
portage
du
contrat
sur
la base
d’un
appel
de
cotisation
adressé
à la
collectivité.
> DIT,
qu'en
application
du
contrat
d'adhésion
aux
services
de
prévention
de
l'absentéisme
pour
raisons
de
santé
et
gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à caractère
obligatoire
susvisée,
conclue
avec
le CDG
29,
la
contribution
fera
l’objet
d'une
facturation
distincte
et
complémentaire
annuelle.
Cette
contribution
est
fixée
à 70
€ par
agent
CNRACL
multiplié
par
l'effectif
déclaré
au
jour
de
l'adhésion.
> AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
aux
versements
correspondants
et
à signer
tous
les
contrats
ou
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ces
adhésions
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
et
aux
services
de
prévention
de
l'absentéisme
pour
raisons
de
santé
et
gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
proposées
par
le Centre
de
gestion.
2021-5-9
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
« NOEL
DES
ENFANTS
2021
»
M.
le Maire
propose
au
Conseil,
d'accorder
une
subvention
de
7 €
par
enfant
scolarisé
à
Pleuven,
pour
financer
les
spectacles
de
Noël
des
deux
écoles.
Il souligne
qu'eu
égard
au
contexte
sanitaire,
le projet
de
spectacle
est
compromis
mais
que
cette
somme
peut
être
attribuée
à l'achat
d'un
livre
par
exemple.
Y.
ARZUR
demande
à ce
que
cette
délibération
soit
votée
plus
tôt
dans
l’année.
C.
RIVIERE
propose
que
cette
subvention
soit
mise
au
vote
au
moment
du
vote
du
budget. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
> DECIDE
de
verser
une
subvention
à l’école
maternelle
et
à l'école
élémentaire
de
Pleuven,
correspondant
à 7
€ par
enfant
scolarisé,
afin
de
financer
les
projets
de
Noël.
2021-5-10
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
{CTG) Dans
le cadre
d'une
démarche
nationale,
la Caisse
d'Allocations
Familiales,
la branche
famille
de
la Sécurité
Sociale,
organise
ses
interventions
auprès
des
collectivités
locales.
8/12 L'objectif
est
de
développer
une
démarche
fondée
sur
ie partenariat
pour
renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et
la coopération
des
services
de
proximité
mis
en
place
pour
les
habitants
du
territoire.
Ce
partenariat
se
formalise
par
la signature
d'une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
sur
une
durée
de
5 ans
à partir
du
1er
janvier
2022,
La
convention
territoriale
globale
réunit
la CAF,
le Département
du
Finistère,
la
Communauté
de
communes
du
pays
Fouesnantais
et
les
communes
membres
: elle
aborde
les
enjeux
partagés
dans
le champ
d'action
de
la cohésion
sociale.
La
CTG
est
construite
par
ses
partenaires
et
repose
sur
un
diagnostic
partagé
qui
met
en
lumière
des
enjeux
partagés
pour
le territoire.
En
fonction
des
priorités
d'actions
définies,
un
plan
d'action
pluriannuel
est
formalisé,
Ce
travail
collectif
est
mené
depuis
mars
2021
par
un
comité
de
pilotage
composé
de
représentants
de
la CCPF,
des
communes,
de
la CAF,
du
Département
du
Finistère,
des
associations
et
de
Pôle
Emploi.
Le
diagnostic
partagé
a été
aiguillé
par
les
éléments
soulevés
par
l'analyse
des
besoins
sociaux
mené
en
parallèle
à l'échelle
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Fouesnantais.
Le
diagnostic
social
a été
restitué
le
26
mai
2021.
Les
champs
d'intervention
retenus
sur
le pays
Fouesnantais
sont
les
suivants
:
+ Petite
enfance/enfance
et
accompagnement
à la
fonction
parentale,
+ __
Adolescence
et
accompagnement
à la
fonction
parentale,
+ Inclusion
sociale
des
publics
en
situation
de
précarité
et
de
vulnérabilité,
en
particulier
les
jeunes
adultes,
Logement
et
amélioration
du
cadre
de
vie,
Accompagnement
des
usagers
dans
leur
parcours
d'accès
aux
services,
Aides
à domicile,
Pilotage
Les
enjeux
partagés,
élaborés
lors
du
séminaire
du
16
septembre
2021,
et
validés
par
le
Bureau
de
la CCPF
le 18
octobre
2021
sont
déclinés
dans
un
plan
d'action
pluriannuel
qui
pourra
être
amendé
annuellement.
J.M.
BERNARD
souligne
l'importance
de
tisser
du
lien
avec
les
adolescents.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
programme
avait
été
proposé
à destination
des
ados
à
la MDJ,
que
la municipalité
avait
été
prête
à financer
et
que
ce
projet
n'avait
eu
aucun
succès. Il rappelle
que,
dans
le cadre
de
la commission
animation,
il conviendra
d'intégrer
2 ou
3
adolescents
pour
qu'ils
formalisent
des
propositions.
M.
CASELLINO
souligne
le fait
qu'ils
ne
sont
pas
identifiés
très
clairement
et
qu'il
conviendrait,
dans
un
1%
temps
de
connaître.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
> APPROUVE
la
Convention
Territoriale
Globale
à passer
avec
la
CAF
et
les
autres
collectivités
partenaires
;
> PRECISE
que
la convention
est
conclue
jusqu'au
31
décembre
2026
;
> _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
2021-5-11
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LA
SALLE
LANNURIEN
P.I.
:
- Annexe
4 : Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
Lannurien
Monsieur
le Maire
explique
que
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
Lannurien
a été
totalement
refondue
afin
de
la mettre
en
conformité
en
intégrant
l'ensemble
des
consignes
de
sécurité
imposée
par
la réglementation
et
permettre
une
reconduction
9/12 tacite
annuelle
à partir
du
moment
où
il n'y
a pas
de
changement
au
niveau
des
bureaux
des
associations.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
l'approbation
de
la nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
Lannurien.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
> APPROUVE
la nouvelle
convention
telle
que
rédigée
dans
l'annexe
1
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer
et
à la
mettre
en
œuvre
2021-5-12
- OUVERTURE
DES
COMMERCES
LE
DIMANCHE
POUR
L'ANNÉE
2022
Les
commerçants
du
centre
commercial
« Quai
29
» sollicitent
l'autorisation
d'ouvrir
leurs
commerces
le
dimanche
en
2022,
Ce
dispositif
est
encadré
par
le Code
du
travail,
notamment
l'article
L 3132-26
qui
permet
au
Maire
de
décider,
par
la voie
d'un
arrêté
municipal,
de
déroger
au
principe
du
repos
dominical
des
salariés
dans
la limite
de
12
dimanches
par
an
et
ce,
pour
chaque
catégorie
de
commerce
de
détail,
Il s'agit
d'une
dérogation
collective,
prise
au
bénéfice
de
la branche
commerciale
toute
entière,
dans
l'objectif
de
garantir
une
situation
concurrentielle
équilibrée
sur
le territoire
de
la commune.
La
liste
des
dates
envisagées
doit
être
arrêtée
avant
le 31
décembre
de
l'année
précédente.
Cette
décision
intervient
après
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées,
après
avis
du
Conseil
municipal
et,
si la
demande
porte
sur
plus
de
5
dimanches,
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
M.
SIMON
fait
part
de
l’avis
de
L. FRANCHETEAU,
dont
il a
le pouvoir,
qui
ne
voit
pas
l'intérêt
d'ouvrir
le jour
de
la fête
des
mères
(29
mai)
d'autant
que
c'est
un
week-end
long. Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
personnels
sont
recrutés
sur
la base
du
volontariat
et
que
les
heures
sont
majorées.
Il propose
de
maintenir
8 dates.
C.
MARTIN
s'oppose
à cette
pratique
d'ouverture
les
dimanches
et
invite
chacun
à faire
ses
achats
chez
les
petits
commerçants.
Monsieur
le Maire
souligne
que
les
demandes
d'ouverture
les
dimanches
correspondent
à
une
demande
de
la clientèle.
M.H.
KERLEVEZ
souligne
que,
plus
les
boutiques
sont
ouvertes
le dimanche,
plus
ce
phénomène
fait
appel
d'air.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
ia proposition
d'autorisation
de
8 dimanches
pour
l'année
2022. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
(CONTRE
: 4
- C.
ROUE,
P. CARIOU,
M.H.
KERLEVEZ,
C. MARTIN
/ ABSTENTION
: 0)
> DECIDE
d'accorder
son
autorisation
pour
l'ouverture
de
8 dimanches.
Monsieur
le Maire
met
ensuite
au
vote
les
propositions
de
dates
suivantes
:
- 17,
24,
31
juillet,
- 7,i4
et 21
août,
- 11
et
18
décembre
2022
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
des
suffrages
exprimés,
(CONTRE
: 0 /
ABSTENTIONS
: 2 -
M.H.
KERNEVEZ,
C. MARTIN),
10/12 > EMET
un
avis
favorable
à la
liste
des
dates
envisagées
concernant
les
dérogations
au
repos
dominical
en
2022
pour
les
commerces
de
détail,
comme
ci-dessus
citées,
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
- CABINET
MEDICAL
:
C.
MARTIN
informe
qu'une
réunion
s'est
déroulée,
en
présence
des
soignants,
le 25
novembre
2021
afin
d'évoquer
avec
eux
l’état
d'avancement
du
projet
de
la maison
médicale. 13
personnes
étaient
présentes
dont
3 médecins,
4 infirmières-ers,
1 sage-femme,
2
ostéopathes,
2 kinésithérapeutes,
1 réflexologue
plantaire
...
La
livraison
de
cet
équipement
est
prévue
pour
le 1°
trimestre
2024,
- BANQUE
ALIMENTAIRE
Y. ARZUR
informe
que
la collecte
a été
moins
généreuse
qu'en
2020
et
qu'elle
a
retrouvé
le rythme
de
2019.
Elle
à fonctionné
principalement
avec
les
dons
(2021
: moins
de
donateurs
et
de
plus
petits
donateurs
qu'en
2020).
Il informe
qu'une
réunion
avec
les
communes
voisines
se
tiendra
prochainement
afin
de
faire
un
point
sur
ce
sujet.
- ILLUMINATIONS
:
Y.
ARZUR
informe
que
la mise
en
place
des
décorations
de
Noël
s'est
tenue
toute
la
semaine
passée,
en
dépit
du
temps.
Un
nouveau
décor
a été
installé
place
de
la mairie
et
celui
de
l'année
2020
a pris
sa
place
Moulin
du
Pont.
- BOITES
DE
NOEL
C.
MARTIN
informe
que
cette
opération
est
relancée
pour
cette
période
de
fête,
La
collecte
des
boites
se
tiendra
les
11,
17
et
22
décembre,
de
10
à 12H,
en
salle
du
conseil
municipal.
Les
membres
du
CCAS
assureront
l’accueil
et
la collecte.
Elle
explique
que
Pleuven
ayant
connu,
en
2020,
un
succès
qui
a dépassé
les
besoins
communaux,
de
nombreuses
boites
avaient
été
remises
à d’autres
foyers
du
canton
notamment.
- NOUVEAUX
COMMERÇANTS
:
Monsieur
le Maire
souligne
l'installation
de
nouveaux
commerçants
sur
la commune
:
o Un
traiteur
à Moulin
du
pont
o Une
boulangerie
en
centre
bourg
dont
l'ouverture
est
prévue
début
janvier
2022) Un
boulanger
sur
le marché
du
samedi
matin
Un
love
shop
Une
clinique
vétérinaire
La
plateforme
de
la Poste
0 000
- _ QUELQUES
DATES
À RETENIR
:
o 9
décembre
2021
à 18H
: Une
conférence
à destination
des
parents
< Ecran
sans
être
à cran
».
H1/12 M.
CASELLINO
souligne
que
d'autres
projets
de
conférences
similaires
sont
prévus
sur
2022
(sur
le sommeil,
la nourriture
et
le sport
..)
o 11
décembre
2021
:
" Le
conseil
municipal
des
enfants
se
tiendra
en
salle
du
conseil
" La
fête
du
livre
se
déroulera
sur
la journée
o 12
décembre
2021
à 15H
: concert
Gospel
gratuit
(pass
sanitaire,
masque
et
distanciation
obligatoires)
o 14
janvier
2022
: vœux
du
maire
à la
salle
Lannurien
- REPAS
DES
ANCIENS
:
Y.
ARZUR
informe
que
des
paniers
vont
être
distribués
aux
aînés,
sur
demande,
qui
n'ont
pas
pu
participer
au
repas.
Toutes
les
communes
de
la CCPF
vont
distribuer
des
chocolats
aux
personnes
âgées
des
EHPAD
et
programmer
un
spectacle
de
magie
qui
devrait
se
dérouler
à Pâques.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 22h22.
Le
Maire,
David
DEL
NERO.
12/12
Envoyé en préfecture le
13/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2021
Affichéle
A2
.A2.909
À
ID
: 029-212901615-20211206-2021_5
4-DE
AUSABI 8j NS UORISOAUUI p S/A8 JeILIBP ANS] 29 AWD SHEREDON|E,D OIPUNU AN JUIN, sed jue/e,u safiute, xne 324J0,p enbidde e1ss Jue7 294
3 OL'€ PUSE BS£'E 3 OT'E STTE 3 £O'E BTTE 410$ 35 UREW
5 s9% 3 ST BETT 3 CET 3 SCT 3077 3 DST
410S
3007 3 68°T 3 LLT 3 Z9'T EXTE: 3 9ST 3OTT
unen
*OSTS SP SNId[ OSTS 8 Ter | 0027 € ISIE [oste 8 9002 [ s29e 8 Torc | oO0te 8 9/07 L_S{STEO I (Giensueu) 5 US SnUSAST 2p SEUSUELL
HIOS NQ LA NILVMN NQ AHIVIO9SINId 112099V
(HENSDE,D INOT S[JUERE SUIEUISS SUN,P SUOU UE =) SAIPIEI UONA OS SO INOU PIMDEJ ETES 5 00 S #P J0OUIedaNnS Un
3078 3 €p'Z 3 899 3 s0'S 30TS D TT't 3667
sedsi sURS SSunOl 2/T 3 O0v'9T 3 SS'PT 3 8£"€T 3 60'TT BET'OT
3 Tr'8 3209 sed D8AE SSUINOT £/T NO sSUInor
xOSTS 8P Sid] OSZSET0er [O0Pe ISIE [OS1E E Sec [STITeTOr [O0 É9ZST | S2S1e0 I (SISnSUSU) 3 US SNUSAS SP SSUUELL
IGHADUIN NQ 1TANDOV 13 (58118105 SSDURDEA) HS1Y - SYISIOI 3Q 113099
T AXINNY - ÿ-G-TZ02 uoneisqioq S221N0SS81 S3P UOIJOUOJ US UOHE]NPON TTOC SAUIVIO9STIUId SI1AN99V LI "H°S"T'V SATUVL NAN Td 34 ANNWWOD
TARIFS
COMMUNAUX
AU
1F8
JANV
DCM
2021-5-
4 ANNEXE
1
XER
2022
- COMMU
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2021
\añéélep/EBvAL.202AÀ
|,
ID
: 029-212901615-20211206-2021_5
4-DE
[__
Rappeltarifs
2021
[Propositions
2022
::
oi
Concessions
cimetière
2 m2?
pour
15
ans
111.00
2 m2
pour
30
ans
208.00
2 m?
pour
50
ans
348.00
5 m2
pour
15
ans
271.00
5 m?
pour
30
ans
532.00
5 m?
pour
50
ans
882,00
904.00
*‘:
Columbarium Emplacement
famnilial
pour
15
ans
909.00
Renouvellement
pour
15
ans
175.00
Plaque
59,00
Plaque
jardin
du
souvenir
41.00
Cavurne
pour
15
ans
276.00
Cavurne
pour
30
ans
497.00
Droits
de
place
Installation
ponctuelle
35.00
Installation
hebdomadaire
à l’année
- 6
premiers
mois
200.00
gratuits Droits
divers
Exposition
d’œuvres
- salle
des
mariages
et
des
30.00
expositions
et
chapelle
Saint-Thomas
(par
semaine)
Publicité
extérieure
(par
an)
75.00
Services
divers
Photocopie
A4
0.18
Photocopie
A3
/ A4
recto-verso
0.36
Photocopie
A3
recto-verso
0.72
Photocopie
A4
couleur
1.05
Photocopie
A4
recto-verso
couleur
où
A3
couleur
2.10
Photocopie
A3
recto-verso
couleur
4.20
Brochure
sentiers
pédestres
Pleuven
2.00
Brochure
sentiers
pédestres
Canton
Fouesnant
7,00
Bâtiments
communaux
Loyer
mensuel
logement
Groupe
Scolaire
307.41
Forfait
semestriel
chauffage
logement
G.S.
270,00
‘280.00:
Location
salle
Lannurien
170,00
75.00
Caution
occupation
salle
Lannurien
500.00
La'caution
estremplacée
Caution
occupation
salle
des
mariages
et
MD]
200.00
“rpar:l'assurance
ù
Heure
de
ménage
bâtiments
communaux
50.00
F#52.00
Minibus
communal
Frais
kilométriques
(au
km)
0.40
Frais
de
carburant
(au
km)
0.20
Caution
utilisation
minibus
communal
280.00
Transport
scolaire
*
Par
enfant
et
par
jour
(197
et
2e
enfant)
0.90
1
service
par
enfant
et
par
jour
0.61
* facturation
trimestrielle
forfaitaire
en
élémentaire,
facturation
à la
prestation
en
maternelle
Restaurant
scolaire
(Rappel
- Délibération
2021-3-2)
QF1
(0
à 900€)
ou
3ème
enfant
scolarisé
:
QF2
(900
à 1400€)
=
QF3
(>
1400€)
=
Repas
adulte
-
+ hs
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2021
Rlu
en
préfectüré
le 13/12/2021
Cénmunse
161
MODIFICATION
DU
PARCELLAIRE
CADAS1
diet
C
n°
D'APRES
UN
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
(D| Affiché
le /195.12.2
024
reine
ID
: 029-212901615-20211206-2021_5_5-DE
Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
CERTIFICATION
.
(Art.
25
du
décret
n° 55
471
du
30
avril
1955)
Le
présent
document,
certifié
par
les
propriétaires
soussignés
(3)
a été
établi
(1)
:
Document
vérifié
et numéroté
le
A
Par
.
D'après-tes-indisations-qu'ils-ont-fourni
b
:
.
à
;
:
Document
dressé
par
B - En
conformité
d'un
piquetage
: .....
effectué
sur
le terrain
;
D'aprè
ler-d'
db
donteopie-etieinte-dressé
B'ep:
plen-d'erpentage-et-de-bernage-&
pie-ehjeinte-dress
Section
:
AA
”
ARS
2
.
:
ù
:
DT
Feuille(s)_:
Les
propriétaires
déclarent
avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
Stürät
pe
et
gs
ignature
:
Qualité
du
plan:
non
régulier
au
dos
de
la
chemise
6463.
Q
Echelle
d'origine
: 1/1000
Echelle
d'édition
: 1/1000
Date
de
l'édition
: 22/06/2021
LotB
481
621
FONT-COULOUFFANT
628
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2021
Affchéle
A2,
12.202
À
|
1D
: 029-212901615-20211206-2021_5_11-DE
FLEONEN
PLUWENN
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
Salle
Jean-Louis
Lannurien
Entre
les
soussignés
:
D'une
part,
La
Commune
de
Pleuven,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Del
Nero
David,
Et
d'autre
part,
L'association
sssresemanamenncnnenemionnenrennenannnninnnnnnnnnenenmt
5
représentée
par
son/sa
Président(e)
domicilié(e) portable
:
mail
:
Il est
préalablement
exposé
que
:
Par
ces
statuts,
l'association
a pour
objet
:
Les activités
organisées
par
l'association
sont
reconnues
d'intérêt
général
ct présentent
pour
le territoire
un
intérêt
avéré. A ce
titre,
la Mairie
de
Pleuven
a décidé
de
soutenir
l'association
dans
la poursuite
de
ses
objectifs
par
la mise
à
disposition
gratuite
du
bâtiment,
Descriptif
de
la
salle
:
Salle
principale
à laquelle
sont
associées
2 autre
petites
salles
pouvant
être
séparées
par
des
cloisons
amovibles.
Salle
1 (grande
salle):150m2
salle
2 petite
(salle
entrée
principale)
:43m2
salle
3 (petite
salle
du
fond):40m2
scène
(démontable):
31m2
Superficie
total
264
m2
Locaux
annexes
:
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2021
Regçu
en
préfecture
le 13/12/2021
Affiché
le
1D
: 029-212901615-20211206-2021
5_41-DE
— | Hall
d'entrée
— L'Office —
| Vestiaire
— 2
Sanitaires
— 2
Salles
de
stockage
et de
rangements
—
1 Local
technique
— 1 Espace
bar
Mobilier
:
— 56
Tables
pliantes
(environs)
— 200
Chaises
pliantes
(environs)
Descriptif
sommaire
du
bâtiment
:
— Charpente
en
lamellé
coller
— Chauffage
rayonnant
électrique
dans
les
salles
et
convecteurs
dans
les
sanitaires
— Ventilation
mécanique
simple
flux
avec
modulation
des
débits
d'air
dans
les
salles
Descriptif
si manifestation
ponctuelle
de
type
L,T,P,N
(Spectacle,
Repas,
Assemblée
générale,
Foire,
Exposition,etc....)
Dates
et créneaux
horaires
d'utilisation
souhaités
:
-Montage
le
de
heure
à
heure,
-Manifestation
le
de
heure
à
heure,
-Démontage
le
de
heure
à
heure,
Mobilier
sollicité
(indiquer:
Ia quantité
désirée
si nécessaire)
:
-Tabies
:
-Chaises
:
-Autre
mobilier
(à
préciser)
:
Divers
(si
nécessahr'es)
Non
du
traiteur
:
Sonorisation
:
JL est
convenu
que
l'autorisation
de
nrise
à disposition
d'une
salle
communale
est
accordée
aux
conditions
fixées
par
les
articles
suivant
:
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212901615-20211206-2021
5
11-DE
Article
1OCCUPATION
Toute
occupation
de
la salle
LANNURIEN
doit
donner
lieu
à un
engagement
réciproque
signé
par
la commune
de
PLEUVEN
et l'organisateur
de
la manifestation
concernée
(dénommé
contractuellement
« occupant
»)
L'utilisation
de
la salle
est
définie
selon
un
planning
élaboré
Les
horaires
indiqués
correspondent
à l'arrivée
et au
départ
du
site
des
membres
de
l'association.
Toute
demande
d'utilisation
exceptionnelle
doit
être
formulée
par
écrit
à Monsieur
le Maire,
- soit
par
courrier
à l'adresse
suivante
: 24
le bourg
— 29170
Pleuven.
- soit
par
mail
: mairie@pleuven.bzh
Pour
des
raisons
liées
à instruction
du
dossier
sécurité,
aucune
réservation
ne
pourra
être
effectuée
dans
un
délai
inférieur
à 2
mois
avant
Ia date
de
la manifestation,
afin
de
permettre
la consultation
de
Pensemble
des
autorités
compétentes
et
l'instruction
du
dossier,
L'association
ne
peut
utiliser
les
équipements
qu'avec
l'accord
écrit
de
la mairie.
L'association
a l'obligation
d'informer
par
écrit
le service
Sport
et Associations
de
la mairie
de
tout
changement
de
calendrier
ou
de
la non
utilisation
des
équipements.
Dans
ce
dernier
cas,
la mairie
se
réserve
la possibilité
de
réaffecter
les
créneaux
concernés
à une
autre
association, En
début
de
saison,
une
clefou
autre
mode
d’accès
est
remis
au
Président
de
l’association
ainsi
qu’au(x)
responsable(s)
du
créneau
par
le service
Sport
et Associations,
après
signature
de
la présente
convention.
Cette
clef
est
nominative
et devra
être
restituée
à la
fin
de
la mise
à disposition.
Toute
perte
ou
vol
fera
l'objet
d'une
émission
d'un
titre
de
recette,
La
présente
convention
vaut
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
de
la commune
de
PLEUVEN.
Elle
est
conclue
à titre
précaire
et révocable
à tout
monient
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
Article
2 SÉSPACES-DE
CONVIVIALITÉ
EE
Les
lieux
de
convivialité
(buvette,
salle
de
réunion)
situés
sur
les
emprises
sportives
sont
soumis
à des
dispositions
législafives
particulières.
Ainsi,
la loi
n°
91-32
du
10
janvier
1991
(dite
loi
EVIN)
relative
à la
lutte
contre
le tabagisme
et
l'alcoolisme
a inséré
dans
le code
des
débits
de
boisson
l'article
49-1-2
précisant
: « La
vente
et
la
distribution
de
boissons
des
groupes
? à
5 définis
à l'article
L. Ter
est
interdite
dans
les
stades,
dans
les
salles
d'éducation
physique,
les
gymnases
et,
d'une
manière
générale,
dans
tous
les
établissements
d'activités
physiques
et
sportives.
»
Elle
prévoit
cependant
que
des
dérogations
temporaires
(10
par
an)
peuvent
être
accordées
pour
des
raisons
liées
à des
événements
à caractère
sportif
ou
régissant
la vie
saciale
des
associations
Dans
le cas
de
l'utilisation
de
Féquipement
par
l'association
pour
des
matchs,
des
rencontres
payantes,
des
manifestations
avec
éventuellement
vente
alimentaire
(boissons,
sandwichs...)
sous
réserve
des
autorisations
administratives
nécessaires
(voir
auprès
des
services
de
la Mairie),
l'association
est
autorisée
à conserver
les
sommes
perçues
au
titre
du
soutien
au
développement,
à la
pratique
des
activités
physiques
et sportives.
En
dehors
des
dérogations
décrites
ci-dessus,
la consomination,
la distribution,
la vente
et la
promotion
des
boissons
alcoolisées
est
strictement
interdite
dans
les
locaux,
espaces
et emprises
visés
par
la présente
convention. L'utilisation
des
lieux
de
convivialité
est
réservée
aux
besoins
de
l'association.
Aucune
activité
à caractère
lucratif
de
nature
commerciale,
cultuelle
ou
politique
ne
pourra
être
exercée
par
l'association
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2021
Affiché
le
1D
: 029-212901615-20211206-2021_5_14-DE
Article
3=
ENTRÈTIEN
ET
UTILISATION
DES
LOCAUX
La
commune
de
PLEUVEN
s'engage
à maintenir
en
parfait
état
de
propreté,
de
fonctionnement
et de
sécurité
les
installalions
mises
À disposition
ainsi
que
le matériel
lui
appartenant.
L'association
prend
les
locaux
ou
les
équipements
dans
l'état
où
ils
se trouvent
lors
de
son
entrée
en
jouissance.
Toutefois,
es
utilisateurs
veilleront
à restituer
les
installations
dans
un
parfait
état
de
propreté
et à
ranger
le
matériel
utilisé,
Avant
chaque
utilisation,
l’association
doit
visiter
te bien
mis
à disposition
et au
besoin,
signaler
immédiatement
à la
commune
de
PLEUVEN
Îles
éventuelles
remarques.
Toute
dégradation
ou
tout
vol
constaté
à la
fin
de
Poceupation
sera
porté
à la
charge
de
Passociation.
L'association
ne
peut
modifier
l'agencement
ou
l'organisation
des
locaux
qu'après
accord
exprès
de
la commune
de
PLEUVEN
et sous
son
contrôle,
En
tout
état
de
cause,
ces
modifications
deviendront
la propriété
de
la
commune
de
PLEUVEN
sans
indemnité
en
cas
de
départ
de
l'assaciation
où
d'annulation
des
créneaux
de
mise
à disposition, Ârticlé
4:
CESSION,
SOUS-LOCATION:
L'association
a interdiction
de
sous-louer
à titre
onéreux
ou
gratuit
tout
ou
partie
des
équipements
sportifs,
en
objet
de
la convention
et plus
généralement
d'en
conférer
fa jouissance
totale
ou
partielle
à un
tiers
par
quelque
modalité
juridique
que
ce
soit.
Le
non-respect
de
cette
règle
entraînera
l'annulation
totale
des
créneaux
de
mise
à disposition.
Article
5$-
ASSURANCES
L'association
s'engage
à contracter
auprès
d'une
compagnie
d'assurance
notoirement
connue,
une
police
d'assurance
couvrant
Îes
risques
d'incendie,
d'explosion,
de
vol,
de
foudre,
de
bris
de
glace
et de
dégâts
des
eaux
; ainsi
que
Les
dommages
aux
personnes
et aux
biens
pouvant
résulter
des
activités
liées
à la
pratique
exercées
dans
les
locaux
au
cours
de
l'utilisation
de
ceux-ci
et des
matériels
mis
à disposition.
L'association
s'engage
à fournit
une
atiestation
d’assurance
à la
conmiune
de
PLEUVEN
en
appui
de
la présente
convention
avant
le début
de
l'occupation
garantissant
toute
la durée
de
mise
à disposition
puis
tous
les
ans
à la
date
anniversaire
du
contrat.
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2021
Affiché
le
1D
: 029-212901615-20211205-2021_5_11-DE
Article
6 :
RESPONSABILITE
RECOURS
‘:
L'association
sera
personnellement
responsable
vis
à vis
de
la commune
de
PLEUVEN
et des
tiers,
des
conséquences
dommageables
résultant
des
infractions
aux
clauses
et conditions
de
la présente
convention,
de
son
fait,
ou
de
celui
de
ses
membres
ou
de
ses
préposés,
L'association
répondra
des
dégradations
causées
aux
biens
mis
à disposition
pendant
le temps
qu'elle
en
aura
la
jouissance
et commises
tant
par
elle
que
par
ses
membres,
préposés,
ou
des
membres
des
associations
accueillis
lors
des
rencontres
où
entraînements
et
toute
personne
effectuant
des
travaux
ou
des
interventions
pour
son
compie.
Article
7 OBLIGATIONS
GENCRALES
DE
L'ASSOCIATION
‘À
L'association
s'engage
à :
* Se
conformer
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
en
matière
d'encadrement.
L'Animateur
reste
responsable
du
groupe
qu'il
encadre
et
il se
doit
de
mettre
en
place
tous
les
moyens
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
des
pratiquants,
+
Respecter
le
règlement
intérieur
de
la
commune
de
PLEUVEN
affiché
dans
le
bâtiment
ainsi
que
loute
réglementation
existante
spécifique
(capacité
d'accueil,
recommandations
de
la
commission
de
sécurité
..)
conformément
aux
arrêtés
de
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
consignes
données
par
les
agents
des
infrastructures,
+
Assurer
et
faire
respecter
le
bon
ordre,
la
sauvegarde,
fa
sécurité
des
personnes
et
des
installations
communautaires
mises
à disposition
notamment
lors
des
manifestations.
Dans
l'hypothèse
ou
des
actes
de
violence
ont
été
perpétrés
par
des
adhérents
de
l'association
et ont
fait
l'objet
d'une
sanction
de
la part
des
instances
fédérales,
la commune
de
PLEUVEN
se
réserve
le droit
de
procéder
à
l'annulation
des
créneaux
mis
à disposition.
Article
8 OBLIGATIONS
PARTICULIÈRES
DE
L'ASSOCIATION
L'association
s'engage
expressément
à fournir
:
* un
exemplaire
de
la
présente
convention
dûment
signée
par
le
Président
de
l’association,
* ses
statuts
ef leurs
mises
à jour
en
cas
de
modification,
* son
attestation
d'assurance
chaque
année,
* la
composition
du
bureau
et sa
mise
à jour
lors
de
changement
des
membres
actifs.
Envoyé
en
préfecture
le 13/32/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2021
Affiché
le
1D
: 028-212901615-20211206-2021_5
11-DE
Article
9-
SECURITE
En
référence
à l’article
MS46,
de
Parrêté
du
25
juin
1980
modifié
par
l’arrêté
du
11 décembre
2009
portant
approbation
de
diverses
dispositions
complétant
et
modifiant
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
cette
convention
est
signée
pour
organiser
le service
de
sécurité
lors
de
manifestations
ou
d'activités
dans
l'établissement
dont
Peffectif
total
de
personnes
présentes
n’excède
pas
300
personnes.
En
référence
au
paragraphe
2a,
b et
e Passociation
s'engage
au
cours
de
l’utilisation
des
locaux
:
* à constater
l'emplacement
des
plans
d'évacuation,
des
dispositifs
d’alarme,
des
défibrillaieurs,
des
moyens
d'extinction,
des
points
de
rassemblement,
des
voies
d'accès
et
issues
de
secours
et
à en
faire
part
à l'ensemble
des
membres
présents,
L'association
certifie
notamment
qu’elle
a pris
connaissance
des
consignes
générales
lors
d’un
sinistre
et
s’engage
à les
respecter
:
1°)
intervenir
immédiatement
sur
un
début
d'incendie
2°)
déclencher
l'alarme
3°)
appeler
les
secours
avec
le
téléphone
de
secours
(15
Sam
/18
pompier/17
police-gendarmerie/I12
toutes
urgences)
4°)
passer
le
message
d'alerte
: nom
et
adresse
de
l'espace
sportif.
muméro
d'appel,
nature
du
problème,
localisation
précise
du
sinistre
(préciser
la
salle,
le
lieu),
nombre
de
victimes,
état
apparent
de
gravité,
gestes
effectués,
ne
jamais
raccrocher
avant
les
secours.
L'association
certifie
également
qu’elle
a pris
connaissance
des
consignes
particulières
lors
d'un
sinistre
et
s'engage
à
respecter
:
1°)
la
méthode
de
diffusion
de
l'alarme
(via
les
avertissenrs
sonores,
via
le
téléphone
de
secours.)
2°)
l'intervention
dans
la
zone
(utilisation
d'exlineteurs
ef
autres.)
3°}
l'évacuation
et la
mise
en
sécurité
(suivre
l'itinéraire
spécifique
pour
évacuer.
atteindre
le point
de
rassemblement.)
+ à avoir
une
attention
toute
particulière
envers
les
personnes
à mobilité
réduite
en
cas
d'évacuation
des
lieux
et
de
leur
garantir
une
prise
en
charge
spécifique
par
une
personne
référente.
L'association
dispose
du
plan
d'évacuation
(Voir
annexe
3)
+ à assurer
le gardiennage
des
locaux
et des
voies
d'accès.
à refuser
l'accès
à toute
personne
extérieure
à l’association.
* à contrôler
les
entrées
et les
sorties.
+ à faire
respecter
les
règles
de
sécurité.
+ à assurer
la surveillance
des
participants
pendant
ta durée
de
leur
présence
à l’intérieur
des
locaux.
à assurer
e respect
de
l'interdiction
de
fumer
dans
le bâtiment.
En
cas
de
problème
concernant
la sécurité,
l'association
s'engage
à en
informer
la commune
de
PLEUVEN
immédiatement
auprès
de
l'accueil
de
la
mairie
de
PLEUVEN
: 02.98.54.60.60
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212901615-20211206-2021_5_11-DE
Article
10
= RESICIATION
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
par
la commune
de
PLEUVEN
à tout
moment
en
cas
de
:
- non-respect
de
l'une
des
obligations
contenues
dans
la
présente
convention
par
l'une
des
parties,
- dissolutian
de
l'association,
- par
la
destruction
des
locaux
par
cas
fortuit
où
de
force
majeure,
- non-respect
des
lois
et
règlements
régissant
les
relations
entre
les
collectivités
territoriales
et
les
associations
ou
en
cas
de
besoin
des
locaux
par
la
municipalité.
Dès
réception
d’un
courrier
de
résiliation,
association
perdra
tout
droit
à l'utilisation
des
locaux
mis
à
disposition,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnisation
du
préjudice
qu'elle
pourrait
subir
du
fait
de
la
résiliation. Article
1-DUREE
ET
RENOUVELLEMENT":
La
présente
convention
est
renouvelable
tous
fes
ans
par
tacite
reconduction
à la
date
de
signature
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties
par
écrit
ou
suite
au
changement
de
Présidence
de
association.
Toutefois,
les
créneaux
horaires
ne
sent,
quant
à eux,
attribués
et valables
que
pour
la saison
de
l’année
en
cours
{voir
annexe
2).
L'association
devra
à chaque
nouvelle
saison
sportive
reformuler
une
demande
de
créneaux
qui
sera
étudiée
et
validée
par
la
commune
de
Pleuven,
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
à PLEUVEN,
le
Pour
l'association,
Pour
la commune
de
PLEUVEN,
Le/la
Président(e)
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2021
Reçu
en
préfecture
fe 13/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212901615-20211206-2021_5_11-DE