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Procès Verbal - PV du 16 octobre 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 octobre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire.
Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Christine, ISSALY Jean-Pierre, MARTY Maurice, BIBAL Laurence, CAPMARTIN Marion, CAYRE Jérôme, DELTORT Marie-Anne, FILHOL Anthony, GLADIN Nathalie, MOULY Caroline, MOULY Philippe.
Absents ayant donné procuration : CASAGRANDA Stéphane (procuration à CALVET Jean- Marc), EPRINCHARD Michel (procuration à ISSALY Christine), GARIBAL Christine (procuration à MIRABEL Isabelle), PRADELS Michel (procuration à ISSALY Jean -Pierre). Absents excusés : LOUIS Renaud, PHARAMOND Nicole.
Quorum : 10
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
2023-81 Désignation d’un secrétaire de séance
2023-82 Approbation du procès-verbal du 20 septembre
2023
2023-83 Régularisation acquisition parcelle Garric –
Avenue de Rodez
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUi) de la Communauté de
Communes du Pays Rignacois : Débat sur les
Orientations Générales du Projet d’Aménagement
et de Développement Durables (PADD)
Délibération n° 2023-81 - Fonctionnement des assemblées
Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.
Marion CAPMARTIN est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2023-82 - Fonctionnement des assemblées
Approbation du procès-verbal du 20 septembre 2023
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023 qui a été envoyé à chaque membre.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2023-83 – Domaine et patrimoine
Régularisation acquisition parcelle Garric – Avenue de Rodez
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune a fait l’acquisition du terrain Garric à Rignac pour un montant de 172 107 €. La parcelle n° 7 de 13 m², qui était compris dans la vente, n’ayant pas été portée dans l’acte, il y aurait de prendre une nouvelle délibération pour la régularisation de l’acte de notarié.
Désignation des biens de la famille Garric : COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2023
Section N° Lieu-dit Contenance
E n° 1363 Les Landes 3ha14a19ca
E n° 7 Les Landes 13ca
Décision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la régularisation de l’acte de vente à la famille Garric portant acquisition par la Commune des parcelles E n° 1363 et E n° 7 pour un montant total de 172 107 euros.
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays Rignacois : Débat sur les Orientations Générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Monsieur le Maire de Rignac rappelle en préambule que le PLUi a été prescrit le 11 janvier 2022. Il rappelle que cette élaboration a pour objectifs de :
Assurer un développement cohérent et équilibré des 8 communes, en tenant compte des objectifs de diminution de la consommation des espaces tout en préservant le tissu bâti traditionnel et en leur donnant la possibilité d’extension et de développement maîtrisé Rechercher un développement équilibré et de qualité du territoire, entre urbanisation et sauvegarde des milieux agricoles, naturels et forestiers
Conforter l’attractivité résidentielle du territoire et offrir aux habitants des possibilités diversifiées de parcours résidentiels, qualitatifs et durables
Accompagner la structuration et le développement de l’offre touristique, culturelle et de loisirs
Préserver et permettre le développement des activités agricoles Soutenir et accompagner le développement des entreprises du territoire qu’elles soient commerciales, artisanales ou industrielles
Créer les conditions nécessaires à l’attractivité économique du territoire et à l’accueil de nouvelles entreprises qu’elles soient commerciales, artisanales ou industrielles Répondre aux besoins en termes d’équipements publics, de services, d’infrastructures, et concernant les déplacements, de manière globale et cohérente
Mettre en valeur et préserver l’architecture et le patrimoine
Protéger l’environnement, les espaces naturels, forestiers ainsi que les paysages Prendre en compte les enjeux de développement durable et de transitions, notamment ceux concernant l’énergie, la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la qualité de l’air et de l’eau
Prévenir les risques naturels et/ou technologiques ainsi que les pollutions et nuisances de toutes natures
Monsieur le Maire indique que l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme stipule qu’un débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal et du conseil communautaire sur les Orientations Générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) et propose que celui-ci se déroule séance tenante.
Il rappelle que le PADD, projet politique intercommunal, est le résultat du travail mené par la commission urbanisme, assistée par le groupement d’études OC’TÉHA, chargé de l’élaboration du document d’urbanisme. Il précise que, outre les séances de travail de la commission urbanisme, le PADD a fait l’objet d’une réunion de présentation avec les personnes publiques associées le 19 septembre 2023, laquelle a conduit à quelques modifications mineures du PADD.
De plus, dans le cadre de la concertation, il précise qu’une réunion publique sera mise en œuvre le 04 décembre 2023. Cette réunion sera l’occasion de rappeler les enjeux du projet d’élaboration du PLUi ; et de présenter le diagnostic et les grands enjeux du territoire ; ayant conduit à définir les orientations et objectifs du PADD, véritable projet de territoire. COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2023
Monsieur le Maire explique que ce document a été élaboré conformément aux articles L. 101-1 et L. 101-2 du Code de l’Urbanisme en respectant les objectifs du développement durable. De plus, les orientations du PADD sont en cohérence avec les dispositions relatives aux lois d’aménagement et d’environnement et notamment la loi SRU, la loi Montagne, la loi sur l’Eau, la loi Paysage, la loi Carrières, le Grenelle 2 de l’Environnement, la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche, la loi ALUR, la loi LAAAF, la loi MACRON, la loi ELAN, la loi Climat et résilience, la loi d’accélération des énergies renouvelables, etc. ; ainsi qu’avec les documents de rang supérieur tels que le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire) de l’Occitanie, le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) Centre Ouest Aveyron, etc.
Le PADD énonce les grandes orientations d’aménagement et de développement qui sous-tendent et structurent le projet de territoire de la Communauté de Communes. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage à court, moyen et long terme.
La stratégie de développement durable de la Communauté de communes s’articule autour des Orientations Générales suivantes :
1. Impulser une politique d’accueil démographique en cohérence avec les équipements publics existants ou en projet
o Accompagner la dynamique démographique du territoire
o Offrir un parcours résidentiel de qualité et adapté à chacun
o Répondre aux besoins des habitants, actuels et à venir, en termes d’équipements publics et de services
2. Conforter le dynamisme et l’attractivité économique du territoire o Créer les conditions nécessaires à l’attractivité économique du territoire et à l’accueil de nouvelles entreprises
o Favoriser les dynamiques commerciales et leur diversification
o Soutenir le développement de nouvelles formes d’organisation du travail o Préserver et permettre le développement des activités agricoles o Accompagner la structuration de la filière touristique
3. Préserver la qualité du cadre de vie du territoire, gage d’attractivité o Garantir un urbanisme raisonné, avec des ensembles patrimoniaux et paysagers de qualité
4. Poursuivre les démarches de développement durable, de préservation de l’environnement et de la biodiversité
o Proposer un aménagement permettant l’équilibre entre espaces urbanisés, espaces agricoles et naturels
o Limiter l’impact de l’activité humaine sur les ressources du territoire o Limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) par une politique énergétique durable, orientée vers un mix énergétique favorable aux énergies renouvelables o Promouvoir une mobilité durable contribuant à limiter la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air
Après la présentation des orientations générales du PADD, Monsieur le Maire invite les élus à débattre des Orientations Générales du PADD. A l’occasion de ce large débat, plusieurs conseillers municipaux se sont exprimés :
- Les élus font remarquer le risque de perte d’attractivité du territoire lié au respect des densités imposées par le SCOT, à savoir des parcelles d’une taille moyenne de 700 m²
- Les élus font part de la nécessité de déplacer la zone d’activité de Vèzes au rond-point de Montplaisir qui serait consacrée à des activités de production. Effectivement la viabilisation du terrain de Vèzes (plateforme) n’est pas économiquement envisageable pour permettre l’installation d’entreprises à un coût raisonnable COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2023
D’autant que les surfaces de terres agricoles concernées à Montplaisir seront
entièrement compensées par les terrains de Vèzes.
Les terrains proches du rond-point de La Cassagne sont à proximité d’une zone
humide classée « espace naturel sensible » et de plus entre la Zone commerciale et
le hameau de la Cassagne la commune envisage un développement résidentiel à
horizon 2040
Après avoir entendu les Orientations Générales de ce PADD et en avoir débattu,
Le Conseil Municipal prend acte du débat sur les Orientations Générales ainsi que sur le projet de PADD.
Suite aux débats du PADD du PLUi de la Communauté de Communes du Pays Rignacois, l'autorité compétente pourra décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.
******
Autres points non soumis à délibération
Résidence senior :
Les travaux avancent normalement.
Le règlement de répartition des charges entre SMCH et la Commune est en cours. De même que la charte d’engagement que devront signer les futurs locataires.
Réseau de chaleur
Les travaux vont démarrer. Ils vont être menés en même temps que ceux du Centre de Loisirs.
Eclairage du Stade
Le remplacement des éclairages a été réalisé par l’entreprise Larren sur le stade d’honneur ainsi que sur le stade de la Communauté de Communes.
PLUi
Méthodologie présentée par Oc’théa aux conseillers municipaux : Lundi 6 novembre à
20h30 à la salle des fêtes André Jarlan
Débat en conseil communautaire : Mardi 28 novembre à 20h30
Réunion publique : Lundi 4 décembre à 20h30 salle des fêtes André Jarlan
Réunion sur le zonage : Jeudi 14 décembre à 8h30 à la mairie
Le Maire Le secrétaire de séance