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Compte-Rendu - CR15 09 29
Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR15 09 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
1
Mairie de Balbigny
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 29 septembre 2015 à 20 h 30
Date de la convocation : 23/09/2015
Date d’affichage : 23/09/2015
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 23
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf septembre, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de Balbigny se sont réunis à la Mairie de Balbigny sous la présidence de Monsieur DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 23/09/2015.
L’avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
M. DUPIN Gilles, Maire – Mme DUFOUR Françoise – Mme GARNIER Michèle –– Mme Joëlle
LYONNET - M. PADET René – M. JONINON Pierre –– M. BOIGNE Alain - M. BOULOGNE Jérôme
–M. GALICHET Éric ––- Mme TRIOMPHE Christine- Madame GOUPY Janine - Mme DURON
Josette - Mme TISSOT Françoise - M. PONCET Marc - Mme OLIVIER Irène – Mme FERRE Odile —
M. LAMURE Christophe- M. JACQUET Jacky - M. YENIL Etienne– M. THOMAS André – Mme
BOULIN Nicole - Mme CHABANNE Christelle-
ABSENTS avec pouvoir : M. BERTRAND Jérémy a donné pouvoir à M. THOMAS André
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BOIGNE Alain
En préambule de la réunion, Monsieur le Maire tient à remercier toutes les personnes qui l’ont soutenu dans ses moments difficiles.
Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 31/08/2015
Approuvé à l’unanimité
Approbation des déclarations d’intention d’aliéner
Approuvé à l’unanimité
N°
d'ordre Date Dépôt
demandeur (Notaire)
Nom et adresse
N°
Parcelle
Surface
en m² prix Vendeur
acquéreur
Nom et
adresse
Avis du
Maire sur
DPU
(oui/non)
201456 03/09/2015
Me Nathalie VIRICEL
Notaire
5 rue de St Etienne -
BP 17
42510 BALBIGNY C2185 1250 154 000€
CHAMBRIA
RD IFFLY NON 2
DOSSIER DONNANT LIEU A DELIBERATION
A. AMENAGEMENT
1. Position de la commune sur une déclaration d’intention d’aliéner (1/2 place desjoyaux)
La commune a la possibilité de préempter un bâtiment dans le centre bourg. Il se situe :
1/2 place desjoyaux, est le cabinet d’huissier près de l’Eglise.
Cadastré : C 1390
Superficie du terrain : 120 m²
Son prix a été estimé à 35.000 €.
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a eu de réponse de la part d’Epora pour mener un projet de résorption d’un point noir paysager.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de préempter le bâtiment cadastré C1390 d’une superficie de 120 m² situé 1/2 place desjoyaux pour un montant estimé à 35.000€.
2. Position sur la commune sur l’achat de terrains de la famille SIMON (terrains en face de la médiathèque)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la famille SIMON est prête à vendre le terrain en face de la médiathèque dont ils sont propriétaires
Surface : 707 m²
Cadastré : C 2589
Ce terrain permettrait à la commune d’avoir une réserve foncière intéressante dans l’optique d’un nouvel aménagement du centre-bourg.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, charge de Monsieur le Maire de mener les négociations avec la famille SIMON en vue de l’achat du terrain cadastré C2589 d’une surface de 707 m².
La décision d’achat du terrain passera par une délibération du conseil municipal. Monsieur le Maire va contacter les Domaines afin d’obtenir une estimation du terrain.
B. CONVENTIONS
3. Convention avec l’association SAMEAD pour l’utilisation du local de la médecine du travail
L’association SAMEAD souhaite assurer une permanence sur la commune de Balbigny. L'objectif de cette association est de promouvoir la santé mentale des enfants et adolescents en territoire rural, afin de :
- Prévenir les aggravations pathologiques par un repérage et une prise en charge précoces, éviter une médicalisation excessive, optimiser les parcours de soins.
- Lutter contre les inégalités de santé : obstacles financiers, sociaux, culturels, par la proximité, la disponibilité et une prise en charge financière adaptée. 3
- Mener des actions de prévention (par exemple : repérage de la crise suicidaire). - Promouvoir la santé mentale « positive ».
- Faciliter la diffusion de connaissances auprès des divers intervenants et des familles.
Monsieur le Maire propose que la commune de Balbigny mette à la disposition de l'association le local, 5 place verdun, dont elle est propriétaire.
Madame Françoise DUFOUR précise que le public concerné touche les 4 à 17 ans et que la prestation est gratuite pour les parents.
Le local sera mis à disposition gratuitement, l’association paiera simplement une contrepartie de 30 € / mois pour les charges.
Après en avoir discuté, le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention avec l’association SAMEAD pour l’utilisation du local de la médecine du travail.
4. Règlement du marché forain
La vocation du marché bihebdomadaire est d’offrir aux habitants de la commune un service
complémentaire à celui proposé par les commerces implantés sur le territoire.
Le règlement du marché forain a besoin d’être actualisé. Afin de les formaliser et de préciser les règles
relatives aux horaires, aux emplacements, à l’occupation du domaine public, à la nature des commerces,
il convient de formaliser les règles du marché forain.
Monsieur le Maire donne lecture du règlement.
Monsieur Christophe LAMURE propose de supprimer le deuxième alinéa de l’article 8. Approuvé à
l’unanimité.
Monsieur André THOMAS demande que ce règlement soit également appliqué au marché de
producteurs du samedi. Approuvé à l’unanimité.
Madame Christelle CHABANNE demande si on peut assouplir la règle des 12 mètres linéaires
maximum pour les forains. Demande acceptée à l’unanimité. Cette règle ne s’appliquera qu’à la
condition d’un manque de place sur le marché.
Monsieur André THOMAS demande s’il reste des places disponibles sur le marché.
Monsieur le Maire confirme qu’il reste des places disponibles le lundi mais qu’elles ne sont pas
nombreuses.
Monsieur André THOMAS et Madame Joëlle LYONNET insistent sur l’importance de l’article 21 du
règlement qui impose aux forains de ramener leurs déchets.
Monsieur le Maire a interpellé, dernièrement, les forains qui déposaient leurs cageots du week-end sur
le marché de Balbigny. Ce comportement n’est pas admissible.
Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement du marché forain qui
entre en vigueur au 30/09/2015.
C. COMMUNAUTE DE COMMUNES
5. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 4
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport du 6 juillet 2015 validé en conseil communautaire,
En application du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d'élimination des déchets, Monsieur Éric GALICHET présente à l'assemblée
délibérante le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets réalisé
par les services de la communauté de communes de Balbigny.
Monsieur Éric GALICHET donne lecture du rapport.
Le conseil municipal, à 22 voix pour et 1 contre, prend acte du rapport sur lE prix et la qualité du service
public d’élimination des déchets.
D. FINANCES
6. Choix de la compagnie d’assurance du personnel communal
Monsieur Le Maire rappelle que le personnel communal affilié à la CNRACL est couvert pour les
risques de maladie de la vie privée, la maternité et les accidents de travail.
2010 2011 2012 2013 2014 Evolution 2010-2014
Tonnages OM 2 490,26 2 419,82 2 348,04 1 789,94 1 265,60 -49,18%
Montant TVA 5,50% 5,50% 7% 7% 10% 82%
Montant TGAP 17 €/T 11 €/T 20 €/T 20 €/T 24€ /T 41%
Recettes REOM / RI 733 452,11 € 738 861,08 € 681 702,33 € 734 189,90 € 645 186,21 € -12%
Coût Collecte et transfert TTC 208 538,58 € 213 487,35 € 222 517,74 € 230 300,99 € 230 828,80 € 11%
Coût Enfouissement TTC 238 386,36 € 220 463,78 € 207 381,21 € 223 643,38 € 208 236,60 € -13%
Coût total OM 446 924,94 € 433 951,13 € 429 898,95 € 453 944,37 € 439 065,40 € -1,76%
Evolution du coût des ordures ménagères
Dépenses Recettes Coût résiduel Coût à la tonne Coût par personne
Ordures ménagères (1265,6 T) 439 065,40 € 0,00 € 439 065,40 € 346,92 € 40,73 € dont Enfouissement OM 208 236,60 € 0,00 € 208 236,60 € 164,54 € 19,32 € dont Collecte et transfert 230 828,80 € 0,00 € 230 828,80 € 182,39 € 21,41 € Collecte sélective (900,52 T) 129 723,00 € 116 608,13 € 13 114,87 € 14,56 € 1,22 € dont Verre (390,66 T) 14 829,84 € 10 625,95 € 4 203,89 € 10,76 € 0,39 € dont Emballages (245,50 T) 102 953,08 € 73 601,20 € 29 351,88 € 119,56 € 2,72 € dont Journaux Magazines (264,36 T) 11 940,08 € 32 380,98 € -20 440,90 € -77,32 € -1,90 € Déchèterie (2597,75 T) 160 510,53 € 34 953,75 € 125 556,78 € 48,33 € 11,65 €
Participation au SEEDR 14 894,89 € 0,00 € 14 894,89 € 3,13 € 1,38 €
Frais de personnel 56 036,65 € 0,00 € 56 036,65 € 11,76 € 5,20 €
Charges à caractère général 24 166,89 € 0,00 € 24 166,89 € 5,07 € 2,24 €
Impayés et charges financières 21 640,73 € 12 939,60 € 8 701,13 € 1,83 € 0,81 €
Investissement et amortissement 135 760,00 € 7 258,00 € 128 502,00 € 26,97 € 11,92 €
Total 981 798,09 € 171 759,48 € 810 038,61 € 75,15 € 5
Le taux de cotisation actuel de la commune s’élève à 6.94 % de la masse salariale brut chez notre
assureur Groupama.
Une remise en concurrence des prestataires a été opérée, deux offres ont été remises :
SMACL : 6.85 %
Groupama (CIGAC) : 5.56 %
Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de la compagnie d’assurances
Groupama pour l’assurance du personnel communal pour l’année 2016.
L’économie projetée, par rapport au contrat actuel, sera de 10.000€.
7. Choix de l’entreprise pour la réhabilitation de la station d’épuration
La présente consultation concerne la réhabilitation de la station d’épuration communale « type boues
activées en aération prolongée » avec traitement de l’azote et déphosphatation physico-chimique puis
déshydratation des boues par centrifugeuse sur la commune de Balbigny.
Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes de la procédure :
Date limite de remise des offres : le 28 juillet 2015 à 12h00
_ . Ouverture des plis : le 30 juillet 2015 à 9h00
_ . Présentation 1ère analyse : le 4 septembre à 9h00
_ . Phase négociation : du 4 au 18 septembre 2015
_ . Auditions et visite : le 14 et 15 septembre 2015
_ . Choix de l’entreprise attributaire en CAO : le 22 septembre 2015
_ . Décision du Conseil Municipal le 29 septembre 2015
Huit candidats ont répondu à la présente consultation.
Les critères de sélection étaient basés sur le prix (40%) et sur la valeur technique (60%).
Suite au rapport de la commission du 22/09/2015, Monsieur le Maire propose que le conseil municipal
retienne l’entreprise EUROVIA agence LMTP qui a obtenu la meilleure note (93/100) avec un montant
des travaux s’élevant à 1 279 500 € HT.
L’offre d’EUROVIA LMTP présente les avantages techniques suivants :
- Offre moins disante;
- Démolition du local existant et création d’un bâtiment entièrement neuf - Garantie décennale sur cet ouvrage ;
- Création du local déshydratation à côté des aires à boues afin de rapprocher au maximum les pompes gaveuses des aires de stockage et diminuer les risques de colmatage.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de l’entreprise EUROVIA LMTP pour le marché de réhabilitation de la station d’épuration communale.
Madame Joëlle LYONNET précise qu’une réunion publique sera organisée pour faire le point sur les travaux en eau et assainissement et communiquer à la population la date de déblocage des permis de construire.
Monsieur Pierre JONINON souligne que les infrastructures existantes de la Laiterie ont permis à la commune d’économiser plus de 400.000 €. 6
Monsieur le Maire souligne que le dossier de subvention auprès du conseil départemental passera en commission du 09/11/2015.
Monsieur Christophe LAMURE demande si la station d’épuration continuera de fonctionner pendant les travaux.
Monsieur Pierre JONINON précise que la station pourra fonctionner pendant les travaux grâce au fonctionnement en alternance des bassins de la laiterie et de la commune.
8. Taux de la taxe d’aménagement
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de mener une réflexion sur le taux de la taxe
d’aménagement sur la zone de Chanlat afin de favoriser l’accueil d’entreprises.
Il demande aux membres de la « commission économie » et de la « commission aménagement » de
provoquer une réunion avant le prochain conseil municipal pour statuer sur la stratégie à adopter dans
cette zone.
Le conseil municipal doit se prononcer avant le 30/11/2015 pour fixer les taux de taxe d’aménagement
applicable en 2016.
Cette question sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Monsieur André THOMAS craint que la municipalité désire réduire le périmètre de la zone de Chanlat.
Monsieur le Maire confirme la volonté de la commune de conserver le périmètre de la zone de Chanlat
mais il se pourrait que le Scot oblige la commune à réduire la zone.
9. Location du logement communal Place de Verdun
Monsieur le Maire propose de réinstaurer, en bail à loyer, un appartement d’habitation de type F2 de 47 m² de surface, situé à Balbigny, au premier étage à droite (côté rue du Port) d’un immeuble situé « 5 Place de Verdun », et défini au plan cadastral de la commune sous le numéro C 1422. Le présent bail sera consenti moyennant un loyer mensuel de 300 €
Le présent bail sera conclu pour une durée de six années entières et consécutives.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les conditions de location du logement communal au 5 Place de Verdun.
10. Devis dissimulation Poste de Gare
Ce devis concerne la mise à disposition et le raccordement d'un groupe électrogène 250 kva sur le poste de la « gare » en vue de l’aménagement du Bâtiment Bâtir et Loger.
Cette dépense sera engagée auprès du SIEL et la commune bénéficiera d’une subvention à hauteur de 50%.
Le bailleur social Bâtir et Loger s’est engagé à rembourser à la municipalité le montant avancé par la commune pour dissimuler le Poste de la « gare ».
Une convention sera adoptée au prochain conseil municipal pour déterminer les modalités de remboursements.
Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis du SIEL de dissimulation du Poste de la Gare.
Monsieur le Maire informe que le retard pris dans le projet de bâtiment de Bâtir et Loger est dû au retard pris par les Domaines dans l’estimation du terrain Scnf et aux négociations entre la SNCF et le bailleur social. 7
Une convention sera prise entre Bâtir et Loger et la commune pour déterminer le partenariat financier. La démarche sera identique pour les Hauts du Roy avec l’entreprise THOMAS.
11. Indemnité de budget et de conseil pour la trésorière de Balbigny
Monsieur le Maire explique qu'une indemnité de conseil et de confection de budget, prévue par arrêté interministériel, est allouée au receveur municipal de la Commune.
L'indemnité est calculée par rapport à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années.
Proposition de versement :
644.90 € : indemnité de conseil
45.73 € : indemnité de budget
Après en avoir débattu le conseil municipal approuve à l’unanimité; l’indemnité de budget et de conseil de la trésorière de Balbigny.
12. Remboursement pour un enseignant suite à l’achat d’un logiciel
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Frédéric PERRET, professeur de moyenne section à l’école maternelle de Balbigny a effectué lui-même un achat de logiciel pour le compte de l’école.
Le montant de la facture s’élève à 50 €.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée délibérante que la commune procède au remboursement de cet achat.
Le conseil municipal valide à, 20 voix pour/ 2 contre/ 1 abstention, le remboursement de l’enseignant pour l’achat d’un logiciel concernant le fonctionnement de l’école.
13. Lancement d’une consultation pour le contrat assainissement (Délégation de Service Public)
La délégation de service public liant la commune de Balbigny avec la SAUR sur la compétence assainissement arrive à échéance au 31/10/2016.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune mandate un bureau d’études pour l’accompagner au lancement et au déroulé de la consultation pour la nouvelle délégation de service public sur la compétence assainissement.
Le conseil municipal valide à l’unanimité l’accompagnement de la commune par un bureau d’études sur la nouvelle consultation de délégation de service public sur la compétence assainissement.
14. Devis pour la modélisation du réseau alimentation en eau potable
Un diagnostic du réseau d’alimentation en eau potable a été réalisé en 2004 par SAUNIER Environnement. Une modélisation informatique du réseau avait été réalisée avec le logiciel PICCOLO. Cependant, dans le cadre des études de conception des modifications à apporter au réseau actuel, ce modèle informatique n’a pu été retrouvé et il n’est donc pas possible de s’appuyer dessus pour évaluer les impacts des modifications sur les conditions de distribution de l’eau potable. Aussi, la commune souhaite aujourd’hui remonter un modèle pour répondre à cette problématique.
Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis de la société Artélia pour la modélisation du réseau d’alimentation en eau potable et sollicite le conseil départemental, l’agence de l’Eau Loire Bretagne et le Syndicat Mixte de la ZAIN pour participer financièrement à cette modélisation. 8
E. ASSOCIATION
15. Avenant convention avec les associations sur l’utilisation des salles
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 07/10/2014 sur l’occupation temporaire des salles.
Monsieur le Maire rappelle également la délibération du 03/03/2015 fixant aux associations, qui
utilisent à titre précaire et gratuit les salles communales, un forfait de 20€ pour chaque utilisation
correspondant aux charges de fonctionnement des locaux.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider un avenant aux conventions passées avec
les associations.
L’article 2 des conventions passées avec les associations sera modifié comme suit :
« La commune assure le nettoyage des locaux, prend en charge les frais de chauffage, d’électricité,
d’eau et la connexion internet à l’exception des manifestations (belote, loto, spectacle, soirée) où
l’association organisatrice devra s’acquitter d’un forfait de 20 € conformément à la tarification des
salles applicable depuis le 1er janvier 2015 ».
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant de la convention avec les associations sur
l’utilisation des salles.
F. QUESTIONS DIVERSES
Informations :
- Accueil des réfugiés : les élus ont été conviés à une réunion en Préfecture le 28/10/2015. Pour
l’instant, la Préfecture n’a pas communiqué sur les communes concernées par l’accueil des
réfugiés. Sur le département de la Loire, 90 réfugiés devront être intégrés sur le territoire.
Monsieur Jérôme BOULOGNE considère qu’en tant que citoyen, il est de notre devoir
d’intégrer les réfugiés. Monsieur André THOMAS aimerait que la municipalité sollicite les
citoyens pour les sensibiliser à l’accueil des familles.
- Tarifs comédie de Saint-Etienne : les tarifs seront les mêmes qu’en 2014. Spectacle le
04/11/2015 à 20h00 à la salle Concillon avec un pot de l’amitié. Le spectacle à la comédie de
Saint-Etienne aura lieu, quant à lui, le 12/03/2016 à 17h
- Réunion Publique Ma santé Ma santé : organisée le 25/09, 60 personnes ont répondu présentes,
des permanences sont organisés tous les mardis du mois d’octobre
- Porté à connaissance pour les travaux de la rue Concillon : le dossier est consultable en Mairie
- Réunion 2x2 voies : Monsieur le Préfet de Région va solliciter le ministère pour que les crédits
soient débloqués plus rapidement.
- Inauguration Salle Paul Cabourg : un vibrant hommage a été rendu à Paul Cabourg en présence
de la municipalité et de nombreux présidents d’association 9
- FNACA : Remercie la municipalité pour la place du 19 mars 1962
- Marche pour le Petit Sloan : 753 marcheurs le 27/09
- Site de la Laiterie : une entreprise d’Air Soft s’est installée dans les locaux
- Site internet : il a été actualisé avec de nouvelles fonctionnalités
- Route de Pouilly : des travaux de voirie vont être réalisés afin de sécuriser les lieux
- Temps d’accueil périscolaire : 100 élèves en primaire / 30 en maternelle
- Bilan des marchés d’été : bon bilan, l’expérience sera renouvelée avec des nouveautés
Comptes rendus de commissions
Date des prochaines réunions :
Commission Economie/ Aménagement Le 07/10/2015 à 20h15
Commission Communication Le 08/10/2015 à 20h
Règlement Local de Publicité Le 13/10/2015 9h30/11h30 et 14h-16h30
Conseil d’école les Rambertes Le 13/10/2015 à 18h
CCAS Le 05/10/2015 à 15h30
Vie associative (Téléthon) Le 09/10/2015
Commission tourisme et culture Le 14/10/2015
PLU Le 15/10/2015 à 9h30
Conseil d’Ecole les petites Rambertes Le 16/10/2015 à 18h
Permanence Paul Salen Le 22/10/2015 à 10h
Commission tourisme Les 02/11 et 09/11/2015
EAGB Le 06/11/2015 à 9h30
Conseil des sages Le 09/11/2015 à 14h30
Préparation élections CMJ Le 28/10/2015 à 20h30
Evènements
Championnat de France de cycle-ball et de cyclisme artistique 10/11 octobre 2015
Fête de la Bière 17 octobre 2015
Téléthon 5 décembre 2015
- Date du prochain conseil municipal Le 03/11/2015 à 20h30 10
Monsieur le Maire prononce la levée de la séance à 23h15.
Le Maire,
Gilles DUPIN