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Arrêté - 1ARI2024 253
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Arrêté - 1ARI2024 253)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
FTHAUTE 3 FÉOUEL Arrêté temporaire n°1AR12024_ 253 Portant réglementation de la circulation RUE DE MORTAIN (D977) Maire de la commune, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et KR. 411-25, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 23/07/2024 émise par Mme Bellamy Charlotte aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que le déménagement du logement de Mme Bellamy rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 10/08/2024 RUE DE MORTAIN (D977), ARRÊTE Article 1 Le 10/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 9 au 17 RUE DE MORTAIN (D977) : e La circulation est interdite sur la voie de droite de 08h00 à 13h00 ; + La circulation est réservée aux véhicules de déménagement, de 08h00 à 13h00, sur la voie de droite. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sur la voie réservée est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate; e Les véhicules présents pour le déménagement pourront se stationner à contre sens de la circulation afin de faciliter le chargement. + Le trottoir devra rester libre pour la circulation des personnes à mobilité réduite. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mme Bellamy Charlotte. Article 3 Monsieur le Maire de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Saint-Hilaire-du-Harcouët, le 24 juillet 2024 Maire de la commune Jacky BOUVET DIFFUSION: e Mme Bellamy Charlotte e Monsieur le Maire de la commune Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. bf E à Ed ds T Q } a 4 ë _Gi de & | FE 1 Èn + Rue } Rs Le