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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 98)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Éducation, Justice et droit,
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@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 avril 2022
N° 98/04/2022: CONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D'ACTIONS 2022 : PARTICIPATION FINANCIERE DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 avril 2022.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia
CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-
DUPONT, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Bernard BOUTON à Jean-Pierre FOISSAC, Paul GRAND à Christian MOULIS, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGLUE, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION. Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 66 du 24 juin 2015 portant approbation du Contrat de Ville 2015/2020 du Grand Montauban,
Vu la délibération n° 44/02/2020 du 26 février 2020 portant approbation de l'avenant du Contrat de Ville sur sa prolongation jusqu'en 2022,
Les objectifs du Contrat de Ville de Montauban visent à réduire les écarts entre les quartiers
prioritaires et l'agglomération, à améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers, à prévenir les risques d'exclusion sociale et urbaine, à favoriser l'intégration des populations immigrées ou issues de l'immigration et à favoriser l'égalité des chances.
Les territoires concernés sont :
- _ Médiathèque / Chambord
- Cœur de ville
Un appel à projets a été lancé en novembre 2021. Tous les dossiers issus de cet appel à projets ont
été examinés par les différents comités techniques thématiques et validés par le comité de pilotage.
Ainsi, les actions retenues du programme 2022, validées par les partenaires du Contrat de Ville, qui
sont proposées sont les suivantes :
Tableau 1 : actions portées par les associations
Budget Participation OPERATION
MAITRISE D'OUVRAGE présenté par Grand
l'opérateur Montauban
Renforcer l'accès aux droits des
Personnes en QPV : Point info
ee DE er es Centre d'Information sur les Droits nn 1. des Femmes et des Familles 115 650 € 21 900 € les différentes formes de violences
ne (CIDFF 82) et notamment la prostitution :
Accompagnement des femmes vers
l'emploi
informact'if ; Inclusion et
numérique ; GUP ; Plateforme . mobilité : Inclusion des femmes : Montauban Services 502 685 € 21 500 €
Des graines à Chambord
Le français, un outil d'insertion CparLesmo 5 600 € 2 000 € sociale et professionnelle
Accompagnement à la scolarité et
Réussite éducative des primo- Aide aux Familles des Travailleurs arrivants ; Formation linguistique Migrants (AFTRAM) 0PNONE SE
Accompagnement à la scolarité et
échange parents/enfants/école par
vecteur culturel et socio- 1 . . , : : a... l'Aide à une Meilleure Insertion économique ; Abécédire- Abécélire ; Scolaire et Sociale (AMISS) 135 825 € 8 500 €
Intégration sociale et lutte contre
l'exclusion | Accompagnement à la scolarité :
Prévention et accompagnement des Accompagnement à la Scolarité
sanctions disciplinaires : Prévention : 120 690 € 11 000 €
des conduites radicales et à risques des Elèves du Centre-ville (ASEC)
Programme TAPAJ Montauban EPICE 82 69 986 € 3 500 €
Les invisibles s'expriment et
participent à la gouvernance de la |Le Pont des Savoirs 28713€ 2 000 €
Gazette des Quartiers
Accompagnement socio judiciaire
et psychologique des victimes Aide aux Victimes (AVIR 82) 64 500 € 2 500 €
d'infractions pénales
Action insertion et braderie INSERVEST 218 224 € 6 000 €
TOTAL 93 400 €
Tableau 2 : actions portées par les services du Grand Montauban - Communauté d'agglomération
FINANCEMENT
(Développement Social Urbain et Santé)
OPERATIONS COÛT Grand Montauban BP Grand Montauban
Contrat Ville
Parcours numérique
(Développement Social Urbain et Santé) 1PNO0IE O0 s'000IE
Projet de Réussite Educative
(Développement Social Urbain et Santé) PE UN /
Accompagnement à la scolarité (Centres 38 850 € 22 850 € 1 000 €
sociaux)
Insertion par le sport
(Direction Sports et Jeunesse) 2200 15,600 /
Sport au féminin
(Direction Sports et Jeunesse) Dee DUR sure
Transport des jeunes
(Développement Social Urbain et Santé) 1 SOOIE / RO
Tes vacances à la carte
(Direction Sports et Jeunesse) SIOROIE 26122 € Joe
Engagement des jeunes 108 389 € 90 980 € 2 000 € (Direction Sports et Jeunesse)
Argent de poche
(Direction Sports et Jeunesse) Sn PES MEME
Laïcité et Valeurs de la République 3 000 € / 1 500 € Forum création et reprise d'entreprise
(Développement Social Urbain et Santé) 14 450 € 3 950 € 4 000 €
TOTAL 206 742 € 17 950 €
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 14 avril 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter les actions retenues du programme 2022 validées par les partenaires du Contrat de Ville,
- accepter de participer au financement des actions 2022, telles que présentées ci-dessus,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l'ensemble des documents se rapportant à l’objet de la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
" 2 5 AVR. 2022
De sa publication et/ou affichage
”. 5 AVR. 2022
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 avril 2022
La Plésidente,
Brigitte BAREGES