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Compte-Rendu - CR CM 11 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 06)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Aménagement du territoire,
20157...
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Séance
du jeudi
11 juin
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
11
juin,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Date
de
lu
Convocation
:
2 juin
2015
Nombre
de
présents
:
18
Date
de
l'affichage
:
2 juin
2015
Nombre
de
votants
:
19
Sont
présents
:
Pierre
BAILLEUX,
Didier
DUJARDIN,
Francine
ENKLAAR,
Laëtitia
FOURNIER,
Coralie
FRAGOT,
Pascale
GUILBAUD.
Yves
GOUÉËBAULT.
Inmaculada
HUSSON.
Bérénice
LUCHIER,
Philippe
OZILOU,
Sophie
POLLET,
Dominique
RIVIERE,
Julien
RIVIERE,
Michèle
ROUFFIGNAC.
Yannick
TÉNÉSI.
Valérie
TETART,
Damiens
TUALLE.
Olivier
VAN
DER
WOERD. A
donné
pouvoir
:
Jacques
LAPORTERIE
à Francine
ENKLAAR
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
Procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
:Coralie
FRAGOT
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
l'onctions
qu’elle
à
acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code
la
séance
à été
publique.
Les
consvillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Ces
formalités
remplies,
DO00000000000RO0OONTCOCONDOQOOO
La
séance
est
ouverte
à 20
h 36
AJOUTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le Maire
demande
l'inscription
de quatre
points
supplémentaires
à Pordre du jour
:
=
Vote
des
tarifs
des
activités
périscolaires
pour
Pannée
scolaire
2015-2016,
-
Contractualisation
d’un
emprunt
de
400.000
€.
-
Autorisation
de
lancer
un
marché
de
signalisation
horizontale.
-
Répartition
dérogatoirc
du
FPIC
au
titre
de
2015.
Le
Conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
ces
ajouts.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRÉCÉDENTE
M.
Jacques
LAPORTERIE
souhaite
qu’il
soit
reporté
son
intervention
au
compte
rendu
de
la
séance
du
7
mai
2015,
à savoir
: cc ER
2015/.....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Crédits
communaux
:
Messieurs
Philippe
OZILOU
et
Jacques
LAPORTERIE
informent
le Conseil
municipal
qu'une
rencontre
à
cu
lieu
avec
le
Crédit
agricole
en
présence
de
Monsieur
le
Maire
et
Mine
BASMAISON
en
vue
d'obtenir
des
taux
pour
un
futur
emprunt
mais
aussi
dans
le but
d'entamer
une
discussion
en
vue
d’une
renégociation
des
taux
des
emprunts
en
cours.
Un
rendez-vous
est
aussi
programmé
avec
la Caisse
d’Epargne,
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
7
mai
2015
est
adopté
à l’unanimité.
Le
registre est signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
ct
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée,
Vu
la
loi
2011-1168
du
11
décembre
2001,
dite
loi
MURCEF,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
notamment
son
article
L.2122-22.
Vu
la
délihération
n°2014-32
du
30
mars
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
le
représenter
et
traiter
certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée
Communale.
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes
:
#°2015-10:
De
confier
la
fourniture
et
pose
d'équipements
de
sécurité
incendie
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
commune
de
Septeuil,
en
remplacement
des
matériels
défectueux
à
l’entreprise
C.
CHENAFI
sise
ZAC
les
Beurrons
-
route
de
Rambouillet
-
BP
10007
à
AUBERGENVILLE
(78410),
pour
un
montant
de
3.419,00
€
HT.
soit
4,
102,80
€
TTC.
n°2015-11
:
De
confier
la
mise
en
place
d’une
ligne
téléphonique
et
de
deux
lignes
Ethernet
dans
l'ancien
bâtiment
scolaire
à
l'entreprise
78
BATIPRO.
sise
49
rue
des
Côtes
Blanches
78570
CHANTELOUP
LES
VIGNES
pour
un
montant
de
1.920,00
€ HT,
soit
2.304.00
€ TTC.
n°2015-12
:De
confier
la
fourniture
et
pose
d’une
serrure
3
points
à la
mairie
par
la
Serrurerie
Houdan
Protection
sise
13
rue
du
Mont
rôti
78550
HOUDAN
pour
un
montant
de
892,00
€
HT,
soit
1.070.40
€
TTC. #°2015-13:
De
confier
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
reconstruction
de
l’abri
bus
rue
de
Versailles
au
cabinet
Vincent
ABOUT
sis
63bis
chemin
de
Bazemont
à
Maule
(78580)
pour
un
montant
de
5.000,00
€
HT.
soit
6.000,00
€ TTC
OO000R00O000COCO000NGO0NCCOONCEO
2015-46
TAXE
D'HABITATION
- ABATTEMENT
SPECIAL
A
LA
BASE
EN
FAVEUR
DES
7.2
PERSONNES
HANDICAPEES
OU
INVALIDES
Monsieur
Philippe
OZILOU,
adjoint
au
Maire,
expose
les
dispositions
de
l’article
14H1
IL
3
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
municipal
d’instituer
un
abattement
spécial
à
le
base
de
10%
de
fa
valeur
locative
moyenne
des
habitations
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides.
Conseil
municipal
du
jeudi
11
juin
201$
Page
2 ?
| A
2014/....
F
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Pour
bénéficier
de
cet
abattement,
le
redevable
de
la
taxe
d'habitation
doit
satisfaire
à
au
moins
une
des
conditions
suivantes
:
1- être
titulaire
de
l'atlocation
supplémentaire
d'invalidité
mentionnée
à
l'article
L.
815-24
du
code
de
la sécurité
sociale
:
2-
être
titulaire
de
l'allocation
aux
adultes
handicapés
mentionnée
aux
articles
L.
821-1
et
suivants
du
code
de
la sécurité
sociale :
3-
Cire
atteint
d'une
infirmité
ou
d'une
invalidité
l'empêchant
de
subvenir
par
son
travail
aux
nécessités
de
l'existence
:
4-
être
titulaire
de
la carte
d'invalidité
mentionnée
à
l'article
L.
241-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
Familles
:
$- occuper
son
habitation
principale
avec
des
personnes
visées
ci-dessus
aux
| à 4.
Le
redevable
de
la
taxe
d'habitation
doit,
par
ailleurs,
adresser
avant
le
ler
janvier
de
la
première
année
au
titre
de
faquelle
il
peut
bénéficier
de
l'abattement,
une
déclaration
comportant
tous
les
éléments
justifiant
de
sa
situation
ou
de
l'hébergement
de
personnes
mentionnées
au
5
visé
supra.
L'abattement
s'applique
sur
la valeur
locative
de
l'habitation
principale
:
=
Un
seul
abattement
est
appliqué
quel
que
soit
le
nombre
de
personnes
handicapées
ou
invalides
résidant
dans
l'habitation.
=
Pour
les
enfants
mineurs
handicapés
ou
invalides
au
sens
des
conditions
précitées,
qui
sont
réputés
Cure
à
la charge
de
lun
ct
l’autre
des
parents
divorcés
ou
séparés,
l'abattement
de
10
%
s'applique
sur
la valeur
locative
de
l’habitation
principale
de
chacun
des
parents.
L’estimation
de
la
réduction
d'impôt
pour
un
contribuable
remplissant
les
conditions
requises,
est
d'environ
50€.
C’est
au
contribuable
de
faire
les
démarches
auprès
du
centre
des
impôts
pour
bénéficier
de
l'abattement. Afin
d'exprimer
notre
soutien
aux
personnes
handicapés
et
invalides.
nous
vous
proposons
d’instituer
un
abattement
spécial
de
10
%
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides.
Messieurs
et
Mesdames
Dominique
RIVIERE,
Julien
RIVIERE,
Yannick
TÉNÉSI,
Bérénice
LUCHIER,
Pierre
BAÏLLEUX
et Michèle
ROUFFIGNAC
ont
quitté
la salle avant
le vote.
ILvous
est
propasé
la délihération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
notamment
les
articles
L.
2311-1
et
suivants,
L.
2312-1
et
suivants,
D.2342-2,
Vu
l’article
1411
IL
3
bis
du
code
général
des
impôts,
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
réunie
le
12
mai
2015,
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
d'apporter
son
soutien
aux
personnes
handicapées
ct
invalides,
Apres
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
INSTAURE
l'abattement
spécial
à la base
de
10%
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides,
CHARGE
le Maire
et la secrétaire
générale
de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux
et de
la
publication
de
cette
décision.
M
Conseil
municipal
du
jeudi
LE
juin
2015
Page
3 20157...
Er AE
Maire,
Dominique
RIVIERE
Z
2015-47
MISE
EN
LOCATION
DE
L’ABRI
BUS
SITUÉ
PLACE
DE
LA
MAIRIE
3.3
Monsieur
Philippe
OZILOU,
adjoint
au
Maire.
informe
le
Conseil
municipal
que
là
mairie
à
été
sollicitée
pour
la
location
du
local
communal
d'une
superficie
de
20
m2,
abri
bus
situé
place
de
la
mairie,
parecile
cadastrée
AH
457.
IL vous
est
proposé
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu'il
résulte
des
dispositions
combinées
des
articles
L 2121-29
et
L
2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales
que
ke
Maire
ne
peut
conclure
aucun
bail
sans
que
le
montant
de
la
location
n'ait
té
préalablement
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal,
Après
en
avoir délibéré,
17
voix
POUR
(Dominique
RIVIERE,
Olivier
VAN
DER
WOERD,
Valérie
TETART,
Philippe
OZILOU,
Pascale
GUILBAUD),
Julien
RIVIERE,
Coralie
FRAGOT.
Damiens
TUALLE,
Didier
DUJARDIN.
Yannick
TENESI,
Bérénice
LUCHIER,
Pascale
GUILBAUD,
Sophie
POLLET,
Laëtitia
FOURNIER,
Inmaculada
HUSSON,
Francine
ENKLAAR,
Jacques
LAPORTERIE)
et,
2 ABSTENTIONS
(Yves
GOUËÉBAULT,
Michèle
ROUFFIGNAC)
DECIDE
de
louer
l'abri
bus.
en
l’état.
situé
place
de
la
Maine,
parcelle
cadastrée
AH
457,
au
prix
mensuel
de
230
€ (deux
cent
trente
euros),
le
loyer
sera
payable
mensuellement
et
d'avance
le
premier
de
chaque
mois
à la Trésorerie
de
Longnes.
DIT
que
le locataire
aura
l'obligation
de
prendre
un
contrat
d'assurances
pour
responsabilité
civile.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
la convention
d'occupation
à titre précaire
et révocable.
CHARGE
le
Maire
et
la secrétaire
générale
de
l'exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
2015-48
TARIF
DES
LOCATIONS
DES
SALLES
COMMUNALES
7.1
M.
Philippe
OZILOU,
adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
modifier
Particle
2
de
la
délibération
n°2015-26
du
26
mars
2015
définissant
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
afin
de
respecter
le principe
d'égalité
devant
le service
publie.
Aussi,
la
différenciation
de
tarif
entre
personne
physique
ct
personne
morale
est
impossible.
La
commune
peut
en
revanche
fixer
des
tarifs
différenciés
fondés
sur
la
qualité
de
contribuable:
le
contribuable
local
peut
bénéficier
d’un
tarif
minoré
par
rapport
à
une
personne
extérieure
à
la
commune
car
c’est
la
contrepartie
de
la
prise
en
charge
de
la
salle
par
le
budget
communal
auquel
il
contribue
(CE,
5/10/1984,
commissaire
de
fa
République
de
l’Ariège
e/ Cne
de
Lavelanet,
n°17875).
Considérant
que
l’article
L'2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
énonce
le
principe
selon
lequel
toute
occupation
du
domaine
publie
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance.
une
nouvelle
grille
des
tarifs
de
location
des
saîles
communales
a été
définie.
Il vous
est
proposé
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conseil
municipal
du
jeudi
11 juin
2015
Paye
4 20157...
4
Le
Muire,
Dominique
RIVIERE
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
2125-1,
Vu
la
délibération
n°2015-26
du
26
mars
2015
définissant
les
tarifs
communaux
pour
2015,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le 04
juin
2015,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
pour
l’année
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
PECIDE
d'appliquer
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
suivants
à compter
du
15
juin
2015.
Forfait 24h
Salle
Hab.
Septceuil*
Hors
Septeuil#*
| Foyer
Rural
LL
Location
|
520€
__
700€
|
Caution
800
€
800
€
| Mille
Club
.
Location
120
€
320
€
Caution
600
€
600
€
| Hussardière
|
|
ll
_Location_"1
_230€_
|
__ 43€
|
Caution
600
€
600
€
Forfait 4 h
À]
Salle
Hab.
Septeuil*
Hors
Septeuil**
| Foyer
Rural_
|__|
Li
__
Location
|
.
HSOE
|
330€.
Caution
800
€
800
€
| Mille
Club 1
dl
Location"
|
70€
|
IDE
Caution
600
€
600
€
| Hussardière__
|
|
LL
__
Location
|
120€
|
200€
Caution
600
600
“Habitant
de
Septeuil
: contribuable
septeuitlais
#*Hors
Septeuil
: non
contribuable
septeuillais
CHARGE
le
Maire
et
la secrétaire
générale
de
l'exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
2015-49
7.1
M.
Philippe
OZILOU,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
les
tarifs
actuellement
appliqués
pour
les
services
périscolaires
:
Conseri
municipal
du
jeudi
?3
juin
201$
TARIF
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2015-2016 CET
20157...
Tv
Maire,
Dominique
RIVIERE
SEMAINE
JOURNEE
MATIN
6.80
€
2.40
€
SANS
MATIN
AVEC
MATIN
SANS
MATIN
AVEC
MATIN
©
16h30
3.80
€
10.60
€
2,40
€
2,90
€
©
18h00
720
€
14.20
€
3,40
€
4,40
€
©
19h00
11,20
€
18.00
€
3,90
€
6,30
€
La
Commission
des
Finances
propose
de
voter
les
tarifs
l'année
scolaire
2015-2016
:
des
services
périscolaires
suivants
pour
SEMAINE
JOURNFE
MATIN
7,00
€
2.10
€
SANS
MATIN
AVEC
MATIN
SANS
MATIN
AVEC
MATIN
œ
16h30
3,90
€
10,80
€
1,20
€
3.30
€
©
18h00
7,40
€
14,30
€
2,20
€
4,30
€
®
19h00
11,40
€
18,30
€
3,40
€
5,50
€
IL vous
est
proposé
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
04
juin
2015,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
d'appliquer
les
tarifs
des
services
périscolaires
suivants
pour
l’année
scolaire
2015-2016
à
compter
du
1°
septembre
201$
:
SEMAINE
JOURNEE
MATIN
7,00
€
210€
SANS
MATIN
AVEC
MATIN
SANS
MATIN
AVEC
MATIN
©
16h30
3,90
€
10,80
€
1,20
€
3,30
€
©
18h09
7,40
€
14,30
€
2,20
€
4,30
€
=
19h00
11,40
€
18.30
€
3.40
€
5,50
€
Conseil municipal du jeudi
11 juin 2015
se
Page 6 7
PT
£
20157...
.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
CHARGE
le Maire
et
la secrétaire
générale
de
l'exécution
et
de
la publication
de
ecite
décision,
2015-50
CONTRACTUALISATION
D'UN
EMPRUNT
DE
400.000
€
7.3
M.
Philippe
OZILOU.
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’une
ligne
d'emprunt
a
été
votée
au
budgct
primitif
201$
pour
un
montant
de
330.000
€
au
regard
des
programmes
d'investissement
programmés.
M.
Philippe
OZILOU
rend
compte
de
la
consultation
des
organismes
bancaires,
à
savoir
le
Crédit
Agricole
IDF
ct
lu Caisse
d'Epargne
IDF.
I
leur
à
été
demandé
de
proposer
plusieurs
hypothèses
avec
remboursement
entre
13
et
20
ans.
avec
un
amortissement
du
capital
constant,
des
échéances
trimestrielles
et
un
taux
fixe.
Les
offres
reçues
pour
un
emprunt
de
400.000
€ sont
les
suivantes
:
CONDITIONS
GENERALES
Taux
2,10%
1,70%
Périodicité
Trimestrielle
Trimestrielle
Durée
20
ans
20
uns
Montant
total
des
intérêts
90.896,80
€
67.247,21
€
Frais
et commission
400
€
600
€
Déblocage
des
fonds
fractionné
Oui
Oui
Il vous
est
proposé
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
primitif
voté
ie
26
mars
2015,
prévoyant
un
emprunt
de
330.000
€
pour
équilibrer
les
sections. Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
c'est
à
l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière,
à
moins
qu'elle
ne
soit
déléguéc
au
maire,
Considérant
les
programmes
d’investissement
programmés
en
20145
ct
les
conditions
favorables
des
marches
financiers.
la demande
auprès
des
organismes
bancaires
a été
faite
sur
la base
de
400.000
€.
RP
Conseil
muoicipal
du
jeudi
F1
juin
2015
Page
7 PS
20157...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
les
offres
reçues
pour
un
emprunt
de
400.000
€
suivantes
:
CONDITIONS
GENERALES
Taux
2,10%
1.70%
Périodicité
Trimestrielle
Trimestrielle
Durée
20
ans
20
ans
Montant
total
des
intérêts
90.806,80
€
67.247,21
€
Frais
et commission
400
€
600
€
Déblocage
des
fonds
fractionné
Oui
Oui
Après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
04
juin
2015,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
de
contracter
un
emprunt
de
400.000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
d'Ile
de
France
aux
conditions
énumérées
ci-dessus.
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatif
à
cct
emprunt
et
s'engage
à
inscrire
chaque
année
au
budget
Ia
somme
nécessaire
à son
remboursement
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2015-51
ATTRIBUTION
DES
LOTS
DU
MARCHE
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
LI
Mme
Valérie
TETART,
adjointe
au
Maire.
rappelle
que
te
Conscil
municipal.
lors
de
la
séance
du
26
mars
2015,
le
Conscil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
recherche
d’assistants
à
mañtrise
d'ouvrage
pour
encadrer
les
opérations
de
travaux
tant
en
voirie
qu’en
bâtiments
publics
prévues
pour
les
quatre
années
à venir,
Une
consultation
a été
lancée
selon
la
procédure
adaptée
conformément
au
code
des
marchés
publics.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
Le
23
avril
2015
à
11h45,
Deux
lots
ont
été
définis
:Lot
1 :
voirie
—
Lot
2
:bâtiments.
Les
critères
de
sélection
sont
au
nombre
de
quatre
:
=
Valeur
technique
de
la
proposition
45%
=
Prix
33%
=
Délais
d'établissement
des
documents
10%
-
Audition
—
présentation
10%
Conseil
municipal
du
jeudi
11
juin
2015 a
20157...
Le
Müire,
Dominique
RIVIERE
Deux
offres
pour
le
lot
1 ont
été
déposées
avant
la date
et
heure
prévucs
de
réception
et
ont
té
jugées
recevables,
celle
de
la société
AMOSTRA
et celle
de
la société
BETOM.
Deux
offres
pour
le
lot
2
ont
été
déposées
avant
[a
date
et
heure
prévues
de
réception
mais
une
seule
à
été jugée
recevable,
celle
de
la société
SYNOPSIS,
Après
analyse
des
offres,
la
commission
Technique.
Urbanisme
et
Développement
durable.
réunie
le
03 juin
2015,
a retenu
les
offres
les
mieux
disantes
suivantes
:
-
Je
dot
1:
voirie
du
marché
d'assistants
à
maîtrise
d'ouvrage
de
la
société
AMOSTRA
pour
un
montant
pour
un
montant
moyen
annuel
de
9.100,02
€ HT.
-
le
lot
2:
bâtiment
du
marché
d’assistants
à
mañtrise
d'ouvrage
de
&
société
SYNOPSIS
pour
un
montant
moyen
annuvl
de
13.786,67
€
HT.
IL vous
est
proposé
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le code
des
marchés
publics.
Vu
la
délibération
n°2015-35
du
26
mars
201$
autorisant
la
recherche
d'assistants
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
encadrer
les
opérations
de
travaux
tant
en
voirie
qu’en
bâtiments
publics
prévues
pour
les
quatre
années
à venir,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Technique.
Urbanisme
et
Développement
durable
réunie
le
03 juin
2015,
Vu
la
parution
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
au
BOAMP,
n°1546851
publié
le
27/03/2015. Considérant
les
offres
déposées
avant
la date
et heure
prévues
de
réception
et jugées
recevables.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ATTRIBUE :
-
Je
dlot
1:
voirie
du
marché
d’assistants
à
maîtrise
d'ouvrage
à
la
société
AMOSTRA
pour
un
montant
pour
un
montant
moyen
annuel
de
9.100,02
€
HT,
-
Je lot 2:
bâtiment
du
marché
d’assistants
à maîtrise
d'ouvrage
à la société
SYNOPSIS
pour
un
montant
moyen
annuel
de
13.786.67
€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
et toutes
les
pièces
y afférentes.
CHARGE
le
Maire
et
la secrétaire
générale
de
l’exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
2015-52
ATTRIBUTION
DES
LOTS
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
REFECTION
DES
TOITURES
Li
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Mae
Valérie
TETART,
adjointe
au
Maire,
expose
:
Suite
à l'orage
de
grêle
du
8 juin
2014,
les
toitures
de
la
majeure
partie
des
bâtiments
communaux
ont
été endommagées. Conseil
municipal
du
jeudi
11
juin
201$
is AC
2015/....
f
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Un
maitre
d'œuvre
à été
désigné
en
octobre
2014
ct
plusieurs
rendez-vous
avec
le
Cabinet
Anthore.
expert
désigné
par
l'assureur
de
la
commune.
ont
eu
lieu
pour
estimer
les
réparations.
Une
consultation
a
été
lancée
selon
la
procédure
adaptée
conformément
au
code
des
marchés
publics.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
le
29
mrai
2015
à
11h45.
Le
marché
a été
réparti
en
cinq
lots :
=
lot
n°1
: école
maternelle.
école
élémentaire.
gardorie,
foyer
rural,
mairic.
=
Lot
n°2:
Château
de
la Garenne.
-
Lot
n°
3:
Caserne
des
pompiers,
centre
technique
municipal,
station
d'épuration.
Salle
de
la
Hussardière,
=
Lot
n°
4:
logement
communal
11
route
de
Houdan,
=
Lot
n°5:
église,
cimetière,
Les
critères
de
sélection
sont
au
nombre
de
quatre :
=
Moyens
matériels,
techniques
et
mise
en
œuvre
de
la
sécurité
40%
-
Prix
30%
=
Moyens
humains
dédiés
au
marché
10%
=
Planning
d'intervention
10%
Quatre
offres
pour
le
lot
1ont
été
déposées
avant
la
date
et
heure
prévues
de
réception
mais
seulement
trois
ont
été
jugées
recevables,
celle
des
sociétés
THERMOSANI,
SES
et
IDF
TOITURE.
Trois
offres
pour
le
lot
2
ont
été
déposées
avant
la
date
et
heure
prévues
de
réception
et
ont
été
jugées
recevables.
celle
des
sociétés
THERMOSANI,
IDF
TOITURE
et
AU
COEUR
DES
TOITS.
Deux
offres
pour
le
lot
3
ont
été
déposées
avant
la
date
et
heure
prévues
de
réception
et
ont
été
jugées
recevables,
celle
des
sociétés
THERMOSANI
et
SES.
Quatre
offres
pour
le
lot
4
ont
été
déposées
avant
la
date
et
heure
prévues
de
réception
et
ont
été
jugées
recevables,
celle
des
sociétés
THERMOSANI,
IDF
TOITURE,
ATM
COUVERTURE
et
AU
COEUR
DES
TOITS.
Deux
offres
pour
le
lot
5
ont
été
déposées
avant
la
date
et
heure
prévues
de
réception
et
ont
été
jugées
recevables,
celle
des
sociétés
THERMOSANI
et
IDF
TOITURE.
Après
analyse
des
offres,
la
commission
Technique.
Urbanisme
et
Développement
durable,
réunie
le
03
juin
2015,
a retenu
les
offres
les
mieux
disantes
suivantes
:
-
de
lot
1:
société
SES
pour
un
montant
de
131.469,47
EHT,
-__
Ilot2:
société
IDF
TOITURE
pour
un
montant
de
73.417,67
EHT.
-
de
lot
3:
société
THERMOSANI
pour
un
montant
de
39.961,80
€
HT.
-__
le
lot4:
société
ATM
COUVERTURE
pour
un
montant
de
24.200,13
€
HT.
-
le
lot
5
:société
THERMOSANI
pour
un
montant
de
82.481,09
€
HT.
Soit
un
montant
total
du
marché
de
travaux
de
réfection
des
toitures
des
bâtiments
communaux
d’un
montant
de
351.530,16
€
HT.
Il vous
est
proposé
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Colicctivités
Territoriales,
Vu
le code
des
marchés
publics,
Conseit
municipal
du
jeudi
11
juin
2015
:
|
Page
10 EC
2015/....
T
Le
Maire,
Dominique
RIVIÈRE
Vu
la décision
n°2014-27
du
28
octobre
2014
confiant
autorisant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'élaboration
et
Le
suivi
du
marché
public
de
travaux
pour
la
réfection
des
toitures
et
des
velux
des
bâtiments
municipaux
au
Cabinet
d'Expert
CONSTRUCTION
ET
RENOVATION,
Vincent
ABOUT,
Vu
le
marché
n°04-2015
de
réfection
des
toitures
des
bâtiments
communaux.
en
5
lots.
d'un
montant
inférieur
à $
186
000.00
€
HT,
passé
sous
forme
de
procédure
adaptée.
Vu
la
parution
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
au
BOAMP,
n°15-62924
publié
le
24/04/2015. Considérant,
l'avis
favorable
de
la
Commission
Technique,
Urbanisme
et
Développement
durable
réunie
ke
03
juin
2015,
Après
avoir
reçu
4 offres
pour
le Lot
1 : Ecoles
maternelle.
élémentaire,
garderie,
foyer
rural,
mairie,
Après
avoir
reçu
3 offres
pour
le Lot
2
: Château
de
la Garenne,
Après
avoir
reçu
2
offres
pour
le
Lot
3:
Caserne
des
pompiers,
CTM,
Station
d'épuration,
la
Hussardière, Après
avoir
reçu
5 offres
pour
le Lot
4
: Logement
communal
11
route
de
Houdan,
Après
avoir
reçu
2 offres
pour
le Lot
: 5
Eglise,
Cimetière.
Considérant
que
toutes
les
offres
ont
été
déposées
avant
la date
et
heure
prévues
de
réception
et
ont
été
jugées
reccvables,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ATTRIBUE
:
-
de
lot
1 à
la
société
SES,
demeurant
29
rue
Saint
Mathieu
à
Houdan
(78500),
qui
a
présenté
l'offre
la mieux
disante,
pour
un
montant
de
131.469,47
E HT.
-
de
lot
2
à
la
société
IDF
TOITURE.
demeurant
5
rue
des
Jardiniers
à
SENLIS
(60300),
qui
a
présenté
l'offre
la mieux
disante,
pour
un
montant
de
73.417,67
€ HT.
-
de
lot
3à
la
société
THERMOSANI,
demeurant
90/94
rue
Léon
Geffroy
à
Vitry
sur
Seine
(94400).
qui
a présenté
l'offre
la
mieux
disante,
pour
un
montant
de
39.961,80
€ HT.
-
le lot 4 à la société
ATM
COUVERTURE,
demeurant
Z.E.
St
Mathieu
- rue du
Moulin
des
Arts
à
HOUDAN
(78500),
qui
a présenté
l'offre
la
mieux
disante,
pour
un
montant
de
24.200,13
€ HT.
-
de
lot
Sà
la
société
THERMOSANI,
demeurant
90/94
rue
Léon
Geffroy
à
Vitry
sur
Seine
(24400).
qui
a
présenté
l'offre
la
mieux
disante,
pour
un
montant
de
82.481,09
€
HT.
Aussi,
le
montant
total
du
marché
de
travaux
de
réfection
des
toitures
des
bâtiments
communaux
s'élève
à 351.530,16
€ HT.
DIT
que
les
montants
seront
transmis
au
Cabinet
Anthore,
expert
désigné
par
Groupama.
demeurant
LE
ruc
Gay
Lussac
à Paris
(73005)
afin
d’enclencher
les
processus
de
remboursement.
AUTORISE
Monsieur
fe Maire
à signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
y afférentes.
CHARGE
le Maire
et
la secrétaire
générale
de
exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
Conseil
municipal
du jeudi
11
juin
201$
Page
Hi V
2015...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2015-53
AUTORISATION
DE
LANCER
UN
MARCHE
DE
FOURNITURE
ET
POSE
DE
LI
SIGNALISATION
HORIZONTALE
Mme
Valérie
TETART,
adjointe
au
Maire,
expose
au
Conscil
Municipal
:
Un
certain
nombre
de
marquages
au
sol
sont
effacés.
Afin
d'assurer
la
sécurité
sur
le
territoire
communal,
il
convient
de
lancer
un
marché
de
fourniture
et
pose
de
signalisation
horizontale.
Les
travaux
de
signalisation
horizontale
seront
réalisés
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1septième
partie
«
marques
sur
chaussée
».
Le
marché
comprend
les
travaux
de
signalisation,
fourniture
et
application
des
produits
de
marquage
sur
la
chaussée,
Un
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
à
été
rédigé.
Ce
marché
prend
la
forme
d’un
marché
à
bons
de
commande
d’une
durée
d’un
an,
reconductible
trois
fois,
d’un
montant
maximum
de
60
000
€
HT
sur
les
4
ans.
La
procédure
choisie
par
le
Pouvoir
adjudicateur
est
la
procédure
adaptée
compte
tenu
des
montants
à
engager. Considérant
l'état
des
signalisations
horizontales
notamment
aux
abords
des
écoles.
il
est
prévu
que
les
travaux
démarrent
dès
juillet
2015
afin
qu'à
la
rentrée
scolaire,
les
nouveaux
marquages
au
sol
soient
réalisés.
À
titre
tout
à
fait
exceptionnel,
considérant
les
délais
très
courts
d'attribution
et
de
réalisation
des
travaux,
au
regard
de
la
période
des
congés
d'été
des
entreprises,
il
vous
est
demandé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
attribuer
le
marché
dans
la
limite
de
60.000
€
HT
maximum
sur
les
4
ans
de
son
exécution
et
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché.
Il vous
est
proposé
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Codes
des
marchés
publics.
Vu
la
délibération
n°2014-32
du
30
mars
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
le
représenter
et
traiter
certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée
Communale,
Considérant
les
travaux
de
signalisation
horizontale
à programmer
pour
les
quatre
années
à venir,
Considérant
le
marché
à
bons
de
commande
d’une
durée
d’un
an.
reconductible
trois
fois.
d’un
montant
maximum
de
60
000
€
HT
sur
les
4
ans,
passé
en
procédure
adaptée
compte
tenu
des
montants
à engager,
pour
la
fourniture
et
pose
de
signalisation
horizontale,
Considérant
les
délais
très
courts
d'attribution
du
marché
et
de
réalisation
des
travaux
au
regard
de
la
période
des
congés
d’été
des
entreprises.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
à
titre
exceptionnel.
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
marché
à
bons
de
commande
d’une
durée
d'un
an,
reconductible
trois
fois.
d’un
montant
maximum
de
60
000
€
HT.
pour
la
fourniture
et
pose
de
signalisation
horizontale.
AUTORISE
à titre
exceptionnel,
Monsieur
le
Maire
à attribuer
le
marché
de
signalisation
horizontale
dans
la
limite
de
60.000
€
HT
maximum
sur
les
4
ans
de
son
exécution
ct
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché.
Conseil
municipal
du
jeudi
11
juin
2015
Page
12 ef?
LT
2015/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
AUTORISE
à
titre
exceptionnel.
Monsieur
le
Maire
à
subdéléguer
l'attribution
et
la
signature
du
marché
de
signalisation
horizontale
dans
la
limite
de
60.000
€
HT
maximum
sur
les
4
ans
de
son
exécution
au
profit
d’un
adjoint
au
Maire.
DIT
que
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2015.
Chapitre
21
opération
10001
article
2128.
CHARGE
le Maire
et
la secrétaire
générale
de
l’exécution
et
la publication
de
cette
décision.
2015-54
REPARTITION
DEROGATOIRE
DU
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
7.2
RESSOURCES
INFERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
(FPIC)
AU
TITRE
DE
2015
M.
Philippe
OZILOU.
adjoint
au
maire.
rappelle
que
le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intércommunales
et
communales
(FPIC)
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Il
précise
les
différentes
modalités
de
répartition
possibles
(de
droit
ou
dérogatoires)
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres.
Par
délibérations
conjointement
prises
avant
le
30
juin
de
l’année
de
répartition
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
et
par
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
statuant
à
la
majorité
simple.
la
répartition
du
prélèvement
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres
peut
être
fixée
librement.
Par
délibération
du
28
mai
2015
adoptée
à
l'unanimité,
le
Conscil
Communautaire
de
la
CCPH
a
décidé
d'opter
pour
une
répartition
libre
du
FPIC
et
d'en
faire
supporter
la
totalité
aux
communes
membres. I
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
modifiée
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
:
Vu
la
loi
n°2014-1654
du
29
décembre
2014
de
finances
pour
2015,
notamment
en
son
article
109
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
son
article
L
2336-3
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais
du
28
mai
201%
décidant
à
l'unanimité
d’opter
pour
une
répartition
libre
du
FPIC
et
d’en
faire
supporter
la
totalité
aux
communes
membres.
Considérant
que
le
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
peut
faire
l’objet
d’une
répartition
dérogatoire
sur
délibérations
concordantes,
prises
avant
le
30
juin
de
l'année
de
répartition,
du
Conseil
communautaire
statuant
à [a
majorité
des
deux
tiers
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
Considérant
qu’il
convient
dans
ce
cadre
de
proposer
une
prise
en
charge
totale
du
FPIC
(part
EPCI
et
parts
communales)
par
les
communes
membres,
Entendu
l’exposé
de
Philippe
OZILOU,
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
OPTE
pour
une
répartition
dérogatoire
du
FPIC
au
titre
de
l’année
2015.
DECIDE
que
la
totalité
du
prélèvement
au
titre
du
FPIC
pour
l’année
2015,
sera
pris
en
charge
par
les
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais,
Conseil
municipal
du
jeudi
11 juin
2015 CE F
2015/....
Le
Mure,
Dominique
RIVIERE
AUTORISE
le Maire
à signer
taut
document
en
application
de
la présente
délibération.
DIT
que
k
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
et
à
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais
de
notifier
à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
sa
délibération
du
28
mai
201$
ainsi
que
les
délibérations
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres,
afin
d’attester
du
respect
des
conditions
de
majorité
requises
par
l’article
L
2336-3
11 2°.
CHARGE
le Maire
et
la secrétaire
générale
de
l'exécution
et
la publication
de
ectte
décision.
Question
diverses
Refinancement
de
la dette
Comme
annoncé
lors
de
la
séance
du
7
mai,
les
trois
emprunts
existants
contractés
auprès
du
Crédit
Agricole
d’Ile
de
France
ont
cté
renégociés.
La
proposition
de
refinancement
de
la
dette
faite
par
M.
Menard,
conserve
le
profil
d'amortissement
progressif
du
capital
avec
échéances
constantes
et
aucune
indemnité
de
remboursement
par
anticipation
n’est
réclamée,
Le
gain
financier
de
ce
refinancement
s'élève
à 64,379.02
€.
La
séance
est
levée
à 21
h 41.
Septeuil,
le
12
juin
2015
Conseil
municipal
du jeudi
11
juin
2015
Paye
14