Compte-Rendu - cr no 1 du 25 05 20

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Compte-Rendu - cr no 1 du 25 05 20 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Farges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr no 1 du 25 05 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

Commune de Farges

Procès - verbal n° 1 du Conseil Municipal

Séance du 25 mai 2020

Présents : GRAZIOTTI Monique — LUCK Guillaume — ZEIGER Véronique- MURGUE David- LONVENJAK-

LEBEUF Sonia - BADANO Vanessa — BERGES Sébastien — BESTMANN Patrick - BILLON-BRUYAT Raphaël —

CHASSAGNE Huguette - DEFUIDE Dorianne - DIEUDE Benjamin — EWERT Birgit — LEVEUGLE Isabelle — ROUAULT Steven

Absents excusés : --

Absents : —

Désignation de la secrétaire de séance : Madame Véronique ZEIGER

Madame Monique GRAZIOTTI, Maire sortant, ouvre la séance, déclarant les membres du Conseil Municipal cités

ci-dessus, présents, installés dans leurs fonctions, au nombre de 15.

Deux assesseurs sont désignés : Madame Dorianne DEFUIDE et Monsieur David MURGUE.

La Présidence de l'assemblée est assurée par Madame Huguette CHASSAGNE, la plus âgée des membres du Conseil Municipal.

Elle fait lecture des articles L2122-4, L2122-5 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, invite le

Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire.

1 Elections du Maire

Madame Monique GRAZIOTTI se porte candidate au poste de Maire.

Résultat du 1° tour du scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : Monique GRAZIOTTI 14

Guillaume LUCK 1

Majorité absolue : 8

Madame Monique GRAZIOTTI est proclamée Maire et immédiatement installée.

2. Elections des Adjoints

Madame le Maire explique que le nombre d’adjoints peut être fixé à 4, selon l’article L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Elle propose de fixer le nombre d’adjoints à 4. Accepté à l’unanimité

Election du premier adjoint

Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Guillaume LUCK et demande si une autre personne est candidate à ce poste de premier adjoint.

Aucun candidat n'est annoncé, il est donc procédé à l'élection.

Résultat du 1° tour du scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8 Monsieur Guillaume LUCK est proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

Election du deuxième adjoint

Madame le Maire propose la candidature de Madame Véronique ZEiGER et demande si une autre personne est

candidate à ce poste de deuxième adjoint.

Aucun candidat n’est annoncé, il est donc procédé à l'élection.

Résultat du 1° tour du scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Madame Véronique ZEIGER est proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée.

Election du troisième adjoint

Madame le Maire propose la candidature de Monsieur David MURGUE et demande si une autre personne est

candidate à ce poste de troisième adjoint.

Aucun candidat n’est annoncé, il est donc procédé à l'élection.

Résultat du 1% tour du scrutin :

Nornbre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur David MURGUE est proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

Election du quatrième adjoint

Madame le Maire propose la candidature de Madame Sonia LOVENJAK-LEBEUF et demande si une autre

personne est candidate à ce poste de quatrième adjoint.

Aucun candidat n’est annoncé, il est donc procédé à l'élection.

Résultat du 1° tour du scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Madame Sonia LOVENJAK-LEBEUF est proclamée quatrième adjointe et immédiatement installée.

Madame le Maire fait lecture de la Charte de l’Elu Local.

3. Délibérations

> Indemnités de fonction du Maire : Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants le taux d’indemnité

de fonction de Maire s'élève à 51,6% de l'indice brut 1027 soit 2 006,93 € brut. Il est proposé de verser

100 % du taux. Accepté à l’unanimité4.

Indemnités de fonction des adjoints: Pour les communes de 1000 à 3499 habitants le taux

d’indemnité de fonction des adjoints s'élève à 19,8% de l'indice brut 1027 soit 770,10 € brut. Il est

proposé de verser 100 % du taux. Accepté à l’unanimité

Mise en place des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux : o Commission voirie

Commission cadre de vie

Commission bâtiment

Commission scolaire

Commission urbanisme

Commission finances

Délégués du SIVOM

Délégués du SIVOS

Délégués du CAO du Groupement du Sud Gessien

Délégués du CAO communal

Délégués du SIEA

Délégués du Parc Naturel Régional

Référent ambroisie 000000000000

l'est rappelé que les délégués de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex ont été désignés sur

le bulletin électoral.

Modification du tableau des emplois : Suite au départ de Patricia LA ROSA, le poste d’adjoint

administratif principal 2" classe sera supprimé à compter du 7 juin 2020, et le poste d’adjoint

administratif territorial sera créé à compter du 7 juin 2020. Il est proposé également de créer un emploi

d'été à compter du 1° juillet 2020. Accepté à l’unanimité

Exonération du loyer du Café de la Poste pendant le confinement: Suite aux déclarations

gouvernementales imposant le confinement de la population et la fermeture des commerces pour lutter

contre la propagation du COVID-19, le Café de la Poste a dû fermer ses portes le 15 mars 2020. il est

proposé une exonération de son loyer pour la période du 15 mars 2020 jusqu’au 31 mai 2020.

Accepté à l’unanimité

Cadeaux ou primes au personnel : Suite au départ de Patricia LA ROSA et de Romain SALOMON, un cadeau leur a été offert. Il est également proposé d'ouvrir un crédit pour le personnel communal ayant

participé activement à la gestion de la crise du COVID-19. Accepté à l’unanimité

Divers

l'est demandé pourquoi le Café de la Poste n’a pas fait de vente à emporter, ou fourni les repas de la cantine.

Les repas de la cantine sont livrés par Bourg Traiteur, avec qui la commune a souscrit un marché à bon de

commandes avec les communes du Sud Gessien, et M. PUTTI n'a pas souhaité faire de la vente à emporter.

Concernant les repas des aînés, le traiteur Chez Gaël à Collonges s'occupe de la préparation et de la livraison des repas.

Birgit EWERT propose d'offrir un cadeau en remerciements à Josette REGNIER qui a déclenché les cloches tous

les jours à 20h et à M. CARTILLIER qui a joué de la cornemuse pendant la période de confinement.

Séance levée à 21H15.

La secrétaire de séance :

Te

‘