Procès Verbal - cm 23 12 2024 proces verbal

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Procès Verbal - cm 23 12 2024 proces verbal Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Magland. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 23 12 2024 proces verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAGLAND

Le 23 décembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 18 décembre 2024, s’est réuni à la mairie, en

séance publique, sous la présidence de Monsieur Johann RAVAILLER, Maire.

PRÉSENTS:

RAVAILLER Johann, Maire

VAUTHAY Jeanne, APPERTET Stéphane, MERCHEZ-BASTARD Alexia, BOUVARD Christian, CAUL-FUTY Laurène,

KHADRAOUI Kader, Adjoints au Maire

APPERTET Christophe, FERRAND Stéphanie, BLANC-GONNET Delphine, TOUNA Sabine, GOMES Marie, MALÉSIEUX

Alexandre, ANTHOINE Mélodie, CROZET Grégory, PETIT-JEAN Maurice, THEVENET Thierry, Conseillers Municipaux.

REPRÉSENTÉS :

DEPOISIER Sophie (pouvoir à Stéphane APPERTET), CROZET Laëtitia (pouvoir à Marie GOMES).

ABSENTS : MUGNIER Emmanuel, PELLETIER Jérôme, PADOVESE Damien, NEPAUL Margaret.

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe APPERTET

En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 19

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

En cette journée de deuil national, Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à respecter une minute de

silence pour Mayotte en hommage aux personnes décédées et en soutien aux familles endeuillées et sinistrées.

il passe à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1) Désignation du secrétaire de séance

FINANCES

2) Redevance consommation d’eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour

l’année 2025

3) Solidarité avec la population de Mayotte — Versement d’une aide exceptionnelle sous forme de don à la Protection

Civile

PERSONNEL

4) Modalités d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et de majoration des heures

supplémentaires

5) Maintien des primes en raison de certains congés pour raison de santé

6) Adhésion au Comité national d'action sociale

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS REÇUES DU CONSEIL

MUNICIPAL (article L2122-22 du CGCT)

X bail

Décision du Maire n° 2024-41 = convention de location d’un studio — résidence Antares — Flaine — Front de neige — RDC

— appartement 006 — au profit du Syndicat Ecole de Ski Français de Flaine

Décision du Maire n° 2024-42 = convention de location d’un studio — résidence Antares — Flaine — Front de neige — 2È"°

étage — appartement 221 — au profit de la SAS LIC

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 décembre 2024 — Page 1 sur 11*X marché de travaux

Décision du Maire n° 2024-44 = avenant n° 1 à la décision n° 2024-14 relative au marché n° 2024-03 : renouvellements

d’une conduite d’eau potable, création d’un bouclage et mise en place d’un compteur de sectorisation — Hameau de

Pratz

Décision du Maire n° 2024-45 = avenant n° 1 au maché n° 2024-04: bâtiment L'ANNEXE, création d’une salle des

associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives municipales — lot 1 : terrassement — VRD —

avenant n° 1

X tarif

Décision du Maire n° 2024-47 = tarif du transport en ambulance par le Service Départemental d’Incendie et de Secours

(SDIS) — année 2024

INFORMATIONS DIVERSES

99000

| RAPPORT N°1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal,

VU l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT la désignation d’un élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ;

Monsieur le Maire propose de faire cette nomination à main levée.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉSIGNE en qualité de secrétaire de séance Monsieur Christophe APPERTET.

RAPPORT N°2

FINANCES

Redevance Consommation d’eau potable et à la redevance pour performance

des réseaux d’eau potable pour l’année 2025

Monsieur Christophe APPERTET demande si les sommes fixées par l'Agence de l’Eau se rajoutent au dispositif.

Madame Laurène CAUL-FUTY lui répond par la négative pour partie; il s’agit d’un remplacement de redevances

équivalant normalement au montant de l’ancien dispositif. Seule une contre-valeur est ajoutée. À ce titre, Monsieur

Alexandre MALÉSIEUX précise que pour un foyer consommant 120 mètres cubes d’eau par an, cela revient à un coût de

contre-valeur de 1,20 € par an.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4;

VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -

7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

VU l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable

et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement

collectif;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 décembre 2024 — Page 2 sur 11VU l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux

d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour

l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des

collectivités territoriales ;

VU l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

VU la délibération du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme

et notamment ses articles 2.4 et 2.5;

VU le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’eau potable passé entre la Commune de

Magland et SUEZ, entré en vigueur le 1°’ janvier 2018 et notamment son article 32 relatif au recouvrement et au

reversement de la part collectivité ;

VU la convention de mandat en date du 27 décembre 2017 conclue entre la Commune de Magland et SUEZ sur le

fondement de l’article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’encaissement et le reversement

de la part collectivité, ainsi que l'instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales,

leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs

dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17-0005 du 22 février 2017 (NOR : ECFE1704988]) ;

CONSIDÉRANT que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour

pollution de l’eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées, à compter du 1er

janvier 2025 par :

- une redevance « consommation d’eau potable » dont :

e le tarif est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;

e le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

e l’assiette est le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de

consommation).

Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d'élevage sont exonérées si elles

font l’objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de

distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui

étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes

d'assainissement collectif » d'autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

e Elle est facturée par l'agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics

compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

e Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;

e Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de

la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de

performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement

de la redevance) ;

e L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

e L'Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l'établissement public compétent

au cours de l’année civile qui suit ;

e La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de

distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit

faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;

CONSIDÉRANT que l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour consommation d'eau

à 0,43 €HT/m3 pour l’année 2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour performance des

réseaux d’eau potable à 0,05 €HT/m3 pour l’année 2025 ;

CONSIDÉRANT que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour

performance des réseaux d’eau potable; la performance des réseaux d’eau n'étant pas prise en compte pour cette

première année ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 décembre 2024 - Page 3 sur 11CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau

potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au

prix du mètre cube d'eau vendu ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au délégataire de l’eau potable de facturer et d’encaisser auprès des usagers ces

suppléments au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la commune de Magland les sommes encaissées à ce

titre dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement ;

CONSIDÉRANT que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau potable » constitue un

élément du prix du service public de l’eau potable doit donc être assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5%;

CONSIDÉRANT que, conformément aux instructions de la Direction de la législation fiscale, le reversement à la collectivité

des sommes encaissées par le concessionnaire « intègre nécessairement l'assiette de la TVA en tant qu'élément du prix

du service de mise à disposition des infrastructures délivré par la commune ou l'établissement public au délégataire

privé », il doit être assujetti comme le reversement de la « part collectivité » au taux normal de TVA de 20%;

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :

> FIXE à 0,01 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau

potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d’un supplément

au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025 ;

> DIT que cette contrevaleur de la redevance « performance des réseaux d’eau potable » est facturée et encaissée

auprès des abonnés au service public de l’eau potable et reversée à la collectivité conformément à la convention de

mandat passée avec le délégataire.

| RAPPORT N°3

FINANCES

Solidarité avec la population de Mayotte —

Versement d’une aide exceptionnelle sous forme de don à la Protection Civile

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT)et notamment l’article L1111-1 ;

VU l'urgence de la situation ;

CONSIDÉRANT que face au passage du Cyclone CHIDO, qui a dévasté l'ile de Mayotte, l'association des Maires de France,

en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les

intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses

élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour

accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

CONSIDÉRANT les drames humains et les dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle

engendre, la commune de Magland tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

après en avoir délibéré et par 13 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention

des membres présents et représentés :

> CONTRIBUE à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure des capacités, de la manière

suivante :

o Faire un don d’un montant de 1 000 € à la Protection Civile.

> HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

W

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 décembre 2024 -— Page 4 sur 11| RAPPORT N°4

PERSONNEL

Modalités d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et

de majoration des heures supplémentaires

Le Conseil Municipal,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n°2000-815 du 25 aout 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction

publique de l'Etat ;

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 ;

VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

VU le règlement intérieur de la commune approuvé par délibération du 14 avril 2021, et mis à jour le 19 juin 2024 et

notamment l’article 4 relatif aux heures supplémentaires ;

VU l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines en date du 1% octobre 2024 ;

VU le bureau municipal en date du 2 décembre 2024, lors duquel a été approuvé l’ordre du jour du Conseil Municipal

du 9 décembre 2024 ;

VU la délibération discutée en conseil municipal du 9 décembre 2024 sur la base d’un avis favorable du comité social

territorial qui devait intervenir le 5 décembre 2024 ;

VU l'avis favorable du CST finalement rendu le 10 décembre 2024 ;

CONSIDÉRANT la convocation du Comité Social Territorial pour le 5 décembre 2024 et qu’en raison du quorum non

atteint, une nouvelle convocation s’imposait ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable du Comité Social Territorial réunit le 10 décembre 2024 ;

CONSIDERANT cette situation et le non accomplissement, par suite, du caractère exécutoire de la délibération susvisée

discutée en conseil municipal du 9 décembre 2024 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre une nouvelle délibération en date postérieure à l'avis favorable susvisé du CST en

date du 10 décembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que l'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires, sachant que sont

considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes

horaires définies par le cycle de travail ;

CONSIDÉRANT que la compensation des heures supplémentaires peut-être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un

repos compensateur et qu’à défaut, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées ;

CONSIDÉRANT que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances

exceptionnelles, sur décision de l'autorité territoriale, le comité social territorial en étant immédiatement informé ;

CONSIDÉRANT que seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents

appartenant aux grades de catégorie Cet B;

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

> INSTITUE le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en faveur des agents susceptibles

de les percevoir, dès lors que l'emploi occupé implique la réalisation effective d'heures supplémentaires et que le

travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur,

décidée expressément par l’autorité territoriale ;

Au sein de la collectivité, les modalités et les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S sont les suivants :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 décembre 2024 — Page 5 sur 11CADRE IERE G PART RITE

FILIER D'EMPLOI RADE EMPLOIS IEULA

Adjoints Adjoints administratifs Agent chargé d'accueil —

administratifs Adjoints administratifs population

principaux de 2°" classe | Secrétaire de service

Adjoints administratifs Responsable bibliothèque 5 rs sd ne

principaux de 1%° classe Chargé e communication Dans la limite de 35

ee Référent commande publique , LE Filière HS rémunérées par

administrative Assistante finances et ressources humaines an. Au-delà, les HS

seront récupérées. Rédacteurs Rédacteurs Responsable population —

Rédacteurs principaux affaires sociales

de 2° classe Assistant de direction

Rédacteurs principaux instructeur foncier

de 1°" classe

Adjoints Adjoints techniques Agent des services techniques | Sont rémunérées les

techniques Adjoints techniques polyvalents HS réalisées en

principaux de 2È"® classe | Agent d'entretien période d’astreinte,

Adjoints techniques en renfort astreinte

principaux de 1%" classe et durant les

Agents de Agents de maîtrise Responsable des ateliers manifestations.

Filière maîtrise Agents de maîtrise municipaux Pour autres motifs

technique principaux Agent polyvalent des services (ex : formation), les

techniques heures sont

Techniciens Techniciens Responsable des ateliers récupérées. Techniciens principaux municipaux

de 2° classe

Techniciens principaux

de 1°" classe

Adjoints Adjoints d'animation Agent polyvalent d'animation Compte tenu de

d'animation Adjoints d'animation l’annualisation des

principaux de 2è"® classe agents de ces filières,

Adjoints d'animation les HS seront

Filière principaux de 1°" classe reportées sur N+1 et

animation Animateurs Animateurs Responsable pôle enfance viendront en

Animateurs principaux éducation jeunesse diminution du temps

de 2°" classe Animateur de travail à réaliser

Animateurs principaux sur N+1.

de 1°" classe Les HS réalisées pour

Filière sociale ATSEM ATSEM principaux de ATSEM parer à l’absence

2$7e classe d’un collègue seront ATSEM principaux de 1%'® rémunérées

classe

Filière Assistants Assistants Directeur de l’école de Rémunération ou

culturelle d'enseignement | d'enseignement musique récupération des

artistique artistique Professeur de musique heures

Assistants supplémentaires au

d'enseignement choix de l’agent

artistique de 2°" classe

Assistants

d'enseignement

artistique de 1% classe

Filière police Agents de police | Gardien-brigadier Policier municipal Rémunération ou

municipale municipale Brigadier-chef principal récupération des

heures

supplémentaires au

choix de l'agent

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 décembre 2024 — Page 6 sur 11> INSTITUE que la majoration du temps de récupération s'effectue dans les mêmes proportions que celles fixées

pour la rémunération, lorsque l'heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié, à

savoir :

1 heure supplémentaire de base = 1 heure de récupération

1 heure supplémentaire de dimanche et jour férié = 1.67 heure de récupération (1h + 2/3)

1 heure supplémentaire de nuit = 2 heures de récupération (1h*100%)

Cas particulier du service Etat-Civil pour la célébration des mariages : 1 mariage = 2 heures (en cas de dépassement

exceptionnel significatif, il sera pris en compte le temps réel)

> DIT que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, est alloué aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le

cas échéant, aux agents contractuels de droit public.

RAPPORT N°5

PERSONNEL

Maintien des primes en raison de certains congés pour raison de santé

Le Conseil Municipal,

VU le code général de la fonction publique;

VU le décret 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et

des agents contractuels de l'Etat ;

VU l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines en date du 1°’ octobre 2024 ;

VU le bureau municipal en date du 2 décembre 2024, lors duquel a été approuvé l’ordre du jour du Conseil Municipal

du 9 décembre 2024 ;

VU la délibération discutée en conseil municipal du 9 décembre 2024 sur la base d'un avis favorable du comité social

territorial qui devait intervenir le 5 décembre 2024 ;

VU l'avis favorable du CST finalement rendu le 10 décembre 2024 ;

CONSIDÉRANT la convocation du Comité Social Territorial pour le 5 décembre 2024 et qu’en raison du quorum non

atteint, une nouvelle convocation s’imposait ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable du Comité Social Territorial réunit le 10 décembre 2024 ;

CONSIDERANT cette situation et le non accomplissement, par suite, du caractère exécutoire de la délibération susvisée

discutée en conseil municipal du 9 décembre 2024;

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre une nouvelle délibération en date postérieure à l'avis favorable susvisé du CST en

date du 10 décembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que ce décret ouvre droit, à compter du 1°’ septembre 2024, aux agents de l'Etat, au maintien des primes

et indemnités pendant les périodes de congés de longue maladie (CLM) et de grave maladie (CGM) à hauteur de:

+ 33% de la rémunération indemnitaire la 1°" année

° 60% la 2" et la 3È" année

CONSIDÉRANT que ce décret n’est pas directement applicable au sein de la fonction publique territoriale, mais qu’au

regard du principe de parité, les collectivités peuvent prévoir le maintien des primes et indemnités dans la limite de ce

qui est prévu pour la fonction publique d’Etat ;

CONSIDÉRANT qu'’actuellement, les agents placés en congé de longue maladie et de grave maladie subissent, en sus de

leur état de santé, des problèmes financiers dans la mesure où leur régime indemnitaire n’est pas maintenu ;

CONSIDÉRANT la volonté de proposer un maintien partiel des primes pour les agents de la commune placés en CLM ou

en CGM à raison de 33% la 1°" année, et de 50% la 2°" et la 3" année ;

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

> INSTITUE, à compter du 1° janvier 2025, le maintien des primes et indemnités pendant les périodes de congés de

longue maladie (CLM)et de grave maladie (CGM) à hauteur de :

+ 33% la première année

e 50% la deuxième année

e 50% la troisième année

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 décembre 2024 — Page 7 sur 11| RAPPORT N°6

PERSONNEL

Adhésion au Comité National d'Action Sociale

Le Conseil Municipal,

VU le code général de la fonction publique, et notamment l’article L 731-4 stipulant que « l'organe délibérant d’une

collectivité ou d’un établissement mentionné à l’article L4 détermine le type des actions sociales et le montant des

dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article L 731-3, ainsi que les modalités de

leur mise en œuvre » ;

VU les articles L 2321-2, L3321-1 et L 4321-1 du code général des collectivités territoriales qui inscrivent les dépenses

afférentes aux prestations sociales dans la liste des dépenses obligatoires des communes, conseils départementaux et

régionaux ;

VU l’article L733-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que: «les collectivités locales et leurs

établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les

agents publics à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1% juillet

1901 relative au contrat d'association » ;

VU l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines en date du 1% octobre 2024;

VU le bureau municipal en date du 2 décembre 2024, lors duquel a été approuvé l’ordre du jour du Conseil Municipal

du 9 décembre 2024;

VU la délibération discutée en conseil municipal du 9 décembre 2024 sur la base d’un avis favorable du comité social

territorial qui devait intervenir le 5 décembre 2024 ;

VU l'avis favorable du CST finalement rendu le 10 décembre 2024;

CONSIDÉRANT la convocation du Comité Social Territorial pour le 5 décembre 2024 et qu’en raison du quorum non

atteint, une nouvelle convocation s'imposait ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable du Comité Social Territorial réunit le 10 décembre 2024 ;

CONSIDERANT cette situation et le non accomplissement, par suite, du caractère exécutoire de la délibération susvisée

discutée en conseil municipal du 9 décembre 2024;

CONSIDÉRANT l'analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux

différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible

avec les possibilités du budget ;

CONSIDÉRANT que le CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont l'objet porte sur l’action

sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, dispose d’un large éventail de prestations

qu'il fait évoluer chaque année, afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive

et les conditions d'attribution sont fixées dans le guide des prestations ;

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre une nouvelle délibération en date postérieure à l’avis favorable susvisé du CST en

date du 10 décembre 2024 ;

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

après en avoir délibéré et par 17 voix pour, 2 voix contre

des membres présents et représentés :

SE DOTE d'un dispositif d'action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et

l'attractivité de la collectivité ;

MET EN PLACE une action sociale en faveur de l’ensemble des agents de la collectivité en adhérant au CNAS à

compter du 1° janvier 2025 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS ;

VERSE au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :

Nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes x montant forfaitaire par bénéficiaire actif ;

DÉSIGNE l’Adjoint en charge des Ressources humaines, Monsieur Kader KHADRAOUI, membre de l'organe

délibérant en qualité de délégué élu ;

DÉSIGNE la Responsable du service Ressources humaines, Madame Natacha CARTIER, membre du personnel

communal bénéficiaire du CNAS, en qualité de délégué agent.

VON

ONNONNV

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 décembre 2024 — Page 8 sur 11COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS REÇUES DU CONSEIL MUNICIPAL

(article L2122-22 du CGCT)

X Décisions du Maire

+ Décision du Maire n° 2024-41 : Convention de location d’un studio — résidence Antares — Flaine — Front de neige — RDC

— appartement 006 — au profit du Syndicat Ecole de Ski Français de Flaine

Une convention de location a été consentie au profit du Syndicat Ecole de Ski Français de Flaine, représenté par Monsieur

Christophe BOUJON afin de loger son personnel saisonnier.

Le bail est consenti du 2 décembre 2024 au 27 avril 2025. Le loyer mensuel est de 1 050 € et les charges en sus

- Décision du Maire n° 2024-42 : Convention de location d’un studio — résidence Antares — Flaine — Front de neige — RDC

— appartement 221 — au profit la SAS LIC

Une convention de location a été consentie au profit de la SAS LIC, représentée par Madame Laurence CLARET-TOURNIER

afin de loger son personnel saisonnier.

Le bail est consenti du 2 décembre 2024 au 27 avril 2025. Le loyer mensuel est de 880 € et les charges en sus

- Décision du Maire n° 2024-44 : avenant n° 1 à la décision n° 2024-14 relative au marché n° 2024-03 : renouvellements

d'une conduite d'eau potable, création d’un bouclage et mise en place d’un compteur de sectorisation —- Hameau de Pratz

Vu le marché public n°2024-03 relatif au « Renouvellement d’une conduite d’eau potable, création d’un bouclage et mise

en place d’un compteur de sectorisation — Hameau de Pratz » auprès de la société DECREMPS et le projet d’avenant n°1,

qui entraine un ajustement financier comprenant des plus-values et des moins-values ;

L'avenant n°1 intègre en plus-value les travaux supplémentaires demandés par le maître d'ouvrage comme suit :

1. Reprise du tapis d'enrobés sur toute la largeur de la chaussée dans le hameau de Pratz

2. Mise en place de fourreaux télécom et de chambre L1T en parallèle de la tranchée AEP en prévision de

l’enfouissement de la fibre optique

3. Mise en place de 3 barrières au droit du PI sous l’A40 pour empêcher les circulations

4. Mise en place de panneaux signalisation verticale

Le présent avenant intègre également en moins-value les travaux non réalisés :

1. Non réalisation de la canalisation de distribution provisoire et des branchements liés

e Modification au BPU

Les modifications, non prévues lors de la consultation, concernent l'ajout de prix nouveau au BPU. Les prix nouveaux

correspondant à des travaux supplémentaires sont détaillés ci-dessous

N° Désignation Unité | Prix unitaire HT

PNO1 | Surlargeur de tranchée pour pose tubes LST y compris remblaiement | ML 15,50€

PNO2 | Fourniture et pose de la chambre LIT U 425,00 €

PNO3 | Fourniture et pose de 2 tubes LST 42.6/50 ML 9,20€

PNO4 | Fourniture et pose d’un grillage avertisseur vert ML 1,50€

PNOS | PV Pour réalisation mécanique des enrobés (voierie pleine largeur) FT 2350,00 €

y compris transfert matériel

PNO6 | Réglage en GNT 0/20 y compris réglage avant enrobés M2 8,50 €

PNO7 | Mise en place de panneaux signalisation verticale U 180,00 €

PNO8 | Mise en place de barrières U 460,00 €

e Modifications en plus-value au DQE

Prix

N° Désignation Unité | Quantité | unitaire Montant HT

HT

PNOT Surlargeur de tranchée pour pose tubes ML 85,00 15,50 € 1317,50€

LST y compris remblaiement

PNO2 Fourniture et pose de la chambre L1T U 3,00 425,00 € 1275,00 €

PN0O3 Fourniture et pose de 2 tubes LST ML 170,00 9,20 € 1 564,00 €

42.6/50

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 décembre 2024 — Page 9 sur 11PNO4 Fourniture et pose d’un grillage ML 85,00 1,50 € 127,50 €

avertisseur vert

PNO5 PV Pour réalisation mécanique des FT 1,00 | 2350,00€ 2 350,00 €

enrobés (voierie pleine largeur) y

compris transfert matériel

PN06 Réglage en GNT 0/20 y compris réglage M2 240,00 8,50€ 2 040,00 €

avant enrobés

PNO7 Mise en place de panneaux signalisation U 2,00 180,00 € 360,00 €

verticale

PNO8 Mise en place de barrières U 3,00 460,00 € 1 380,00 €

20.0040 PV Couche d'accrochage M2 104,00 0,80 € 83,20 €

20.0080.02 | PV Fourniture et mise en œuvre de T 16,00 195,00 € 3 120,00 €

BBSG 0/10 classe 3

8.0010.01 | PV Démolition de revêtements de M2 47,00 4,00 € 188,00 €

chaussée et trottoirs inférieur à 20 cm

TOTAL 13 805,20 €

e Modifications en moins-value au DQE

N° Désignation Unité | Quantité Prix Mr Montant HT

8.0806 | Canalisation de distribution provisoire | ML -200,00 28,00€ -5 600,00 €

8.0807 | Canalisation de branchement ML -16,00 8,00€ -128,00 €

provisoire

TOTAL -5 728,00 €

Les autres modifications au DQE concernent les postes suivants :

Famille de Prix Montant initial mors Ecarts Ecarts

(€ HT) travaux (€ HT) (EHT) (ETC)

TRANCHE FERME

PRIX GENERAUX 14 635,00 € 14 635,00 € 0,00 € 0,00 €

TRAVAUX 2 590,00 € 2 590,00 € 0,00 € 0,00 €

PREPARATOIRES

EAU POTABLE 124 400,00 € 118 860,00 € -5 540,00 € -6 648,00 €

REVETEMENTS 7 256,00 € 10 459,40 € + 3203,20 € +3843,84 €

PRIX NOUVEAU 0,00 € 10 414,00 € + 10 414,00 € +12 496,80 €

TOTAL TRANCHE 148 881,20 € 156 958,40 € +8 077,20 € + 9692,64 €

FERME

Incidence financière introduit par l'avenant n°1 décomposé comme suit :

Montant de l’avenant n° 1:

- Taux de la TVA : 20% soit 1615,44€

- Montant HT :8077,20€

- Montant TTC : 9 692,64 €

- % d'écart introduit par l’avenant : 5,43%

Nouveau montant du marché public n°2024-03 :

- Taux de la TVA : 20% soit 31 391,68 €

- Montant HT : 156 958,40 €

- Montant TTC : 188 350,08

- Décision du Maire n° 2024-45 : avenant n° 1 au maché n° 2024-04 : bâtiment L'ANNEXE, création d’une salle des

associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives municipales — lot 1 : terrassement — VRD —

avenant n° 1

Vu le marché public n°2024-04 relatif au « Bâtiment l’annexe, création d’une salle des associations, d’une salle du conseil,

d’une chaufferie et d’un local archives municipales » et le lot : 1_TERRASSEMENT auprès de la société ZANETTO ;

Considérant la conclusion d’un avenant n°1 au marché public 2024-04 LOT 1 : TERRASSEMENT ayant pour objet d’acter

les travaux en plus-value car non prévus initialement mais indispensable, avec la société ZANETTO ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 décembre 2024 - Page 10 sur 11e Modifications en plus-value au DQE

N° Désignation Unité | Quantité | Prix unitaire HT | Montant HT

1 | Fouilles en pleine masse (total 2480,45m3) M3 480,33 2,98€ 1431,88€

2 | Evacuation des déblais à la carrière M3 2 480,45 11,96€ 29 666,18€

TOTAL 31 097,56 €

e Modifications en moins-value au DQE

N° Désignation Unité | Quantité | Prix unitaire HT Montant HT

1 | Evacuation — Déblais à la zone industrielle | ENS -1,00 5 221,10 -5 221,10€

TOTAL -5 221,10 €

Incidence financière introduit par l'avenant n°1 décomposé comme suit : p

Montant de l’avenant n° 1:

- Taux de la TVA : 20% soit 5 175,29 €

- Montant HT :25 876,46€

- Montant TIC :31 051,75 €

- % d'écart introduit par l’avenant : 18,22%

Nouveau montant du marché public n°2024-04 :

- Taux de la TVA : 20% soit 134 301,168€

- Montant HT : 167 876,46 €

- Montant TTC: 302177,63€

* Décision du Maire n° 2024-47 :tarif du transport en ambulance par le Service Départemental d’Incendie et de Secours

(SDIS) — année 2024

Le tarif de facturation du SDIS 74 est fixé à 214 € l'intervention, à compter du 1° janvier 2025, pour le transport des

accidentés sur les pistes de ski à FLAINE, territoire communal de Magland, en cas de carence d’ambulance privée.

INFORMATIONS DIVERSES

$ Madame Jeanne VAUTHAY, 1* Adjointe, informe l’Assemblée que la Commune de Barzio souhaite célébrer en

2025, le 20" anniversaire du jumelage avec Magland. Une petite délégation de Barzio souhaite venir à Magland fin

janvier 2025 pour en discuter directement avec Monsieur le Maire et sa municipalité.

$ Monsieur le Maire remercie les Services Techniques pour la réparation de la casse constatée sur le branchement

d’eau potable de la salle des fêtes, ainsi que pour tout le travail de salage et déneigement opéré depuis 4h du matin

aujourd’hui.

& Monsieur le Maire souhaite à tous les membres du conseil municipal, ainsi qu’à leurs familles et leurs proches, un

très joyeux Noël et de belles fêtes de fin d'année.

Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 19 heures.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Christophe APPERTET

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 décembre 2024 — Page 11 sur 11