Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 075 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 075 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 11 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 075 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2021-075

PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2021Sommaire

Direction Régionale des Affaires Culturelles / Direction Régionale des Affaires

Culturelles

R20-2021-08-06-00001 - sub delegation drac210806-131802-408 (2 pages) Page 3

2Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2021-08-06-00001

06/08/2021 :

sub delegation drac210806-131802-408

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2021-08-06-00001 - sub delegation drac210806-131802-408 3PRÉFET * |

DE CORSE Direction régionale des affaires culturelles

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° DRAC - 2021 - 41

portant subdélégation de signature à :

Mme Mary-Lou Comiti

Adjointe au directeur,

Secrétaire générale de la Direction régionale des affaires culturelles de Corse

| Mme Alizée Blondelot

ABF, Cheffe de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Corse-du-Sud,

M. Jean-Luc SARROLA

Chargé de missions auprès du directeur régional des affaires culturelles

M. Laurent SÉVÈGNES

Conservateur régional de l’archéologie

Mme Noëly URSO

Cheffe du service des Monuments Historiques

Mme Céline LEANDRI

Ingénieur de recherches

M. Pierre-Claude GIANSILY

Conservateur des antiquités et des objets d’art de la Corse-du-Sud

M. Jean-Charles CIAVATTI

Conservateur des antiquités et des objets d’art de la Haute-Corse

M. Dominique DEVAUX

Conservateur délégué des antiquités et des objets d’art de Haute-Corse

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;

vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet

hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2018 de la ministre de la culture portant nomination de Franck Leandri en qualité de

directeur régional des affaires culturelles de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-001 - Préfecture de Corse - en date du 2 mars 2021 portant délégation de signature à M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse.

ARRÊTE

Article 1° : M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse, donne subdélégation de signature

à :

- Mme Mary-Lou Comiti, pour toutes les matières énumérées à l'article 1.1, 1ll, et à l'article Il de l’arrêté préfectoral

R20-2021-03-02-001 - Préfecture de Corse - en date du 2 mars 2021;

- Mme Alizéee Blondelot, pour toutes les matières énumérées à l’article 1.II de l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-

02-001 — Préfecture de Corse — en date du 2 mars 2021 et pour l'exercice de ses responsabilités au titre de la

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2021-08-06-00001 - sub delegation drac210806-131802-408 4législation des monuments historiques, notamment pour les travaux d'entretien de monuments de l’État du fait de

sa désignation comme conservatrice de la Chapelle Impériale d'Ajaccio et toute intervention technique d'urgence,

avis réglementaire interne de la DRAC et avis techniques aux propriétaires, sur les monuments historiques ;

- M. Jean-Luc Sarrola, pour les matières énumérées à l'article 1.1 et 1.Il — Patrimoine/musées — création artistique

{spectacle vivant — arts plastiques - de l'arrêté préfectoral R20-2021-03-02-001 - Préfecture de Corse - en date du 2

mars 2021 ;

- M. Laurent Sévègnes, pour les matières énumérées à l’article 1.II - patrimoine/archéologie de l'arrêté préfectoral n°

R20-2021-03-02-001 - Préfecture de Corse - en date du 2 mars 2021;

- Mme Céline Leandri, pour les matières énumérées à l'article 1- patrimoine/archéologie de l’arrêté préfectoral

n°R20-2021-03-02-001 - Préfecture de Corse - en date du 2 mars 2021;

- M. Mme Noëly Urso , Cheffe du service des monuments historiques, affectée à la Direction régionale des affaires

culturelles de Corse, pour les seuls domaines des autorisations de travaux et prescriptions préalables au

déplacement d'objets mobiliers dans les cas énumérés au II/A/d Patrimoines/Monuments historiques de l'article 1

de l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-001 - Préfecture de Corse - en date du 2 mars 20210 et toute

correspondance liée à l'instruction des dossiers de protections et de travaux sur objets mobiliers inscrits à

l'exception des arrêtés d'inscription et de radiation de l'inscription.

- M. Pierre-Claude Giansily, M. Jean-Charles Ciavatti et M. Dominique Devaux, pour les procédures (guichet unique)

de réception des dossiers de travaux des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques dans les cas

énumérés au |l/A/d et e de l’article 1 de l'arrêté préfectoral R20-2021-03-02-001 - Préfecture de Corse - en date du 2

mars 2021.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Leandri et de Mme Mary-Lou Comiti, délégation est

donnée à Monsieur Sarrola, pour toutes les matières énumérées à l'article 1, | de l'arrêté préfectoral n° R20-2021-

03-02-001 - Préfecture de Corse - en date du 2 mars 2021.

Article 3 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 4 : La secrétaire générale de la DRAC de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le c/8 [202]

Pour le Préfet de Corse et par délégation

le directeur régional des affaires cültutelles if

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Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut

faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

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