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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 006 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 006 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2018-006

PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2018Sommaire

Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2018-01-16-001 - Arrêté de subdélégation de Franck LEANDRI, DRAC de corse par

intérim (3 pages) Page 3

2Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2018-01-16-001

Arrêté de subdélégation de Franck LEANDRI, DRAC de

corse par intérim

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-01-16-001 - Arrêté de subdélégation de Franck LEANDRI, DRAC de corse par intérim 3Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE CORSE

ARRETE N°

en date du 16 janvier 2018

portant subdélégation de signature à :

Mme Valérie PAOLI

Secrétaire générale de la Direction régionale des affaires culturelles de Corse

Mme Céline LEANDRI

Ingénieur de recherche

M. Jean-Luc SARROLA

Chargé de missions auprès du directeur régional des affaires culturelles

Mme Noëly MEGIMBIR

Cheffe de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Corse-du-Sud

Mme Isabelle BOURRIER

Cheffe de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Haute-Corse

M. Vincent SIMONET

Conservateur en chef des monuments historiques à la Drac de Corse

M. Thibaut NOYELLE

Conservateur des monuments historiques à la Drac de Corse

M. Pierre-Claude GIANSILY

Conservateur des antiquités et des objets d’art de la Corse-du-Sud

M. Jean-Charles CIAVATTI

Conservateur des antiquités et des objets d’art de la Haute-Corse

M. Dominique Devaux

Conservateur délégué des antiquités et des objets d’art de Haute-Corse

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 :

VU l'arrêté du 18 décembre 2017 de la Ministre de la culture confiant l’intérim de

l'emploi de directeur régional des affaires culturelles de Corse à M. Franck LEANDRI à

compter du 15 janvier 2018 ;

VU l’arrêté préfectoral n° R-2018-01-12-002 - Préfecture de Corse - en date du 12 janvier

2018 portant délégation de signature à M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse, par intérim à compter du 15 janvier 2018.

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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-01-16-001 - Arrêté de subdélégation de Franck LEANDRI, DRAC de corse par intérim 4DECIDE

Article 1er: M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse par

intérim, donne subdélégation de signature à:

- Mme Valérie Paoli, pour toutes les matières énumérées à l'article 1 de l’arrêté préfectoral n°

R-2018-01-12-002 — Préfecture de Corse - en date du 12 janvier 2018, à l'exception :

* des mesures de protection des immeubles au titre de l’inscription ou de refus d'inscription

des édifices au titre des monuments historiques — articles L621-25 et L621-26 ; articles R621-

54 du code du patrimoine ; articles 34 et suivants du décret n° 2007-487 du 30 :

* des mesures de radiation d’inscription d'immeubles — article 40 du décret n° 2007-487 du

30 mars 2007 — article R621-59 du code du patrimoine.

* des mesures d’inscription et de radiation à l'inventaire des monuments historiques des

objets mobiliers inscrits — articles R622-32, R622633, R622634, R622-36, R622-38 et R 622-

37 du code du patrimoine.

- Mme Céline Leandri, pour les matières énumérées à l'article 1-

patrimoine/archéologie de l’arrêté préfectoral n° R-2018-01-12-002 — Préfecture de Corse - en date du 12 janvier 2018.

- M. Jean-Luc Sarrola, pour les matières énumérées à l'article 1 — Patrimoine/musées —

création/spectacle vivant — arts plastiques - de l’arrêté préfectoral n° R-2018-01-12-002 — Préfecture de Corse - en date du 12 janvier 2018.

- Mme Noëly Mégimbir, AUE, ABF de Corse-du Sud et Mme Isabelle Bourrier, AUE,

ABF de Haute-Corse, pour les matières énumérées aux seules dispositions relatives aux

immeubles adossés, cités au c) immeubles /A Monuments historiques / II Patrimoines de

l'article 1 de l’arrêté préfectoral n° R-2018-01-12-002 - Préfecture de Corse - en date du 12

janvier 2018 et pour ce qui concerne leurs responsabilités de cheffe de l’'UDAP de Corse-du-

Sud et l’'UDAP de Haute-Corse et en cas d’empêchement ou d’intérim de l’une ou l’autre des

UDAP dont elles n’ont pas la charge de matière ordinaire.

- M. Thibaut Noyelle, conservateur des monuments historiques et M. Vincent Simonet,

conservateur en chef des monuments historiques affectés à la Direction régionale des affaires culturelles de Corse, pour le seul domaine des autorisations objets mobiliers dans les cas

énumérés au I[/A/e Patrimoines/Monuments historiques de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°

R20-2017-060 — Préfecture de Corse - en date du 12 janvier 2018.

- M. Pierre-Claude Giansily, conservateur des antiquités et objets d’art de la Corse-du-Sud, M. Jean-Charles Ciavatti, conservateur des antiquités et objets d’art de Haute-Corse et

M. Dominique Devaux, conservateur délégué des antiquités et objets d’art de Haute-Corse pour les procédures (guichet unique) de réception des dossiers de travaux des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques dans le cas émunérés au II/A/d) de l’article 1 de

l'arrêté préfectoral n° R-2018-01-12-002 — Préfecture de Corse - en date du 12 janvier 2018.

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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-01-16-001 - Arrêté de subdélégation de Franck LEANDRI, DRAC de corse par intérim 5Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Leandri et de Mme Valérie

Paoli, délégation est donnée à M. Jean-Luc Sarrola, chargé de missions auprès du directeur

régional des affaires culturelles de Corse, pour toutes les matières énumérées à l'article 1 de

l'arrêté préfectoral n° R-2018-01-12-002 - Préfecture de Corse - en date du 12 janvier 2018.

Article 3 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

Pour le Préfet de Ù

et.par délégation .

nn ÉEe LEANDRI Directeur Régional

des Affaires Culturelles

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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-01-16-001 - Arrêté de subdélégation de Franck LEANDRI, DRAC de corse par intérim 6