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Arrêté - 168
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 168)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
METROPOLITAIN
B
M-DTRDV-2026-05-0
AFFICHÉ 2 1
AVR.
206
MAIRIE
DE
CARROS
MÉTROPOLE NICE
CÔTE
D'AZUR
Portant
réglementation
de
la circulation
et du stationnement
pour
la manifestation
:
CHAMPIONNAT
INER
REGION
DE
CONTRE
LA
MONTRE
LE
PRESIDENT
DE
LA
METROPOLE
NICE
COTE
D’AZUR
Vu
l’article 71
de
la Loi
n°2017-257
du
28
février
2017
relative
au
statut
de Paris
et à l'aménagement
métropolitain
qui
confère
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
Président
du
Conseil
de
la
métropole
sur
les
routes
intercommunales
en dehors
des
agglomérations
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-1
à L2213-5
ct
les
articles
L5211-9
et L5217-3
alinéa 2
;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
L411-7,
R110-2
al 2,
R411-2,
R411-25,
R413-1
et R417-9
à R417-13
;
Vu
le Code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
Vu
le
Code
du
sport
notamment
les
article
R331-6,
R331-8,
R331-9
et
R331-10
;
Vu
le décret
n° 2017-1279
du 9 aout 2017
portant
simplification
de
la police
des
manifestations
sportives
;
Vu
l'instruction
ministérielle
INTA
18018627
du
13 mars
2018
portant
simplification
réglementaire de
l’organisation
des
épreuves
sportives
;
Vu
le décret
n°
2014-1606
du
23
décembre
2014
portant
transformation
de
la métropole
dénommée
« Métropole
Nice
Côte
d'Azur
»
et
modifiant
le décret
du
17
octobre
2011
;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relative
à la signalisation
des
routes
cet autoroutes
et les
textes
subséquents
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
(livre
I,
8°
partie
« signalisation
temporaire
») approuvée
par l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
(journal
officiel
du
30 janvier
1993)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31 juillet 2002
modifiant
les conditions
de
mise
en œuvre
de
la signalisation
routière
;
Vu
les arrêtés
préfectoraux
en date
du
1°
mars
2012
et du
16 janvier
2014,
constatant
le transfert
des
routes
classées
dans
le domaine
public
routier
départemental
à la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
;
Vu
L'arrêté
municipal
en date du
26
octobre
2021,
modifiant
les limites
de
l’agglomération
de
la commune
de
CARROS
;
Vu
le règlement
métropolitain
de voirie
en vigueur
;
Vu
l'arrêté
métropolitain
2025-ADM-1-NCA
portant
délégation
de
signature
à Mme
Myriam
TORRE,
Cheffe
de
service
Investissement
et Patrimoine
au
sein
de
la
Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Var
;
Vu
la demande
déposée
auprès
des services de la Métropole
Nice
Côte d’ Azur
le 06
avril 2026
par M.
Pierre
MARMILLOD
pour
la commission
cycliste
FSGT
06,
domiciliée
27
rue
Smolett
06000
NICE,
fsgtcyclisme06@gmail.com,
et pour
la Carros
Team
Cycliste,
domiciliée
2
rue
des
Selves
06510
Carros,
christiane.fs
@gmail.com,
organisatrices
de
la
manifestation,
sollicitant
l’autorisation
d’organiser
une
manifestation
sportive
non
motorisée
de
cyclisme
de
compétition,
le 2 mai
2026
sur la commune
de Carros
entre
15h00
et
17h30
en
et hors
agglomération
;
Vu
l’accomplissement
des
formalités
obligatoires
;
Considérant
que pour
réaliser
cette
manifestation
sportive,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
afin
d'assurer
la sécurité
des participants
et des
usagers,
notamment
sur les voies
publiques
et leurs
dépendances
; ARRÊTÉ
METROPOLITAIN
M-DTRDV-2026-05-02
ARRÊTE
ARTICLE
1
- AUTORISATION
DE
L’EPREUVE
La
commission
cycliste
FSGT
06,
domiciliée
27
rue
Smolett
06000
NICE
(fsgtcyclisme06@gmail.com)
et la Carros
Team
Cycliste,
domiciliée
2
rue
des
Selves
06510
Carros
représentées
par
M.
Pierre
MARMILLOD,
(christianc.fsgt06@gmail.com)
en
qualité
de
représentant
légal,
sont
autorisées
à
organiser
l’épreuve
sportive
de
CHAMPIONNAT
INTER
REGION
DE
CONTRE
LA
MONTRE,
le 2 mai
2026
sur
la commune
de
Carros
entre
15h00
et
17h30
en et hors
agglomération
;
Conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
INTA
18018627
du
13
mars
2018
et à l’article R411-30
du code
de la route,
en vue d’assurer
le bon
déroulement
de la manifestation
et de garantir la sécurité des
concurrents
et des
usagers
de la route,
les dispositions
suivantes
devront
être prises
en ce
qui
concerne
l'épreuve
cycliste
:
L'itinéraire
emprunté
le
2 mai
2026
lors
du
passage
de
l’épreuve
de
cyclisme
bénéficie
de
la priorité
de
passage
sur
la
chaussée,
de
15h00
jusqu’à
17h30,
sur les routes
métropolitaines
suivantes
:
5eme Avenue
ZI, angle
14?%° Rue
5"
Avenue
direction
13eme
Rue
13%
Rue
direction
4eme
Avenue
4eme
Avenue
direction
10eme
Rue
10eme
Rue
direction
3eme
Avenue
3eme
Avenue
direction
8eme
Rue
8eme
Rue
direction
Route
de
la
ZA
de
La
Grave
Route
de
la ZA
de
La
Grave
direction
Avenue
Pierre
Richard
Dick
Avenue
Pierre
Richard
Dick
direction
RM1
Route
Métropolitaine
1 du
PR
5+100
au
PR
10+950
La présente
réglementation
sera
en vigueur
le 2 mai
2026,
à partir de
15h00 jusqu’à
17h30,
fin de
la manifestation
sportive
sur l’axe concerné
par la course.
ARTICLE
2 - RESTRICTIONS
:
Les
conditions
de restrictions
de
circulation
devront
impérativement
prendre
en
compte
les dispositions
suivantes
:
L’organisateur
devra
assurer
la libre
circulation
des véhicules
de secours
et d’incendie
et le libre accès
à leurs
équipements
(sorties
de secours,
bouches
d’incendie...).
Selon
les circonstances,
les services
de
gendarmerie
pourront
prendre
toutes
mesures
complémentaires
en
ce qui
concerne
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
en
rapport
avec
le présent
arrêté
et selon
le déroulement
de
la manifestation.
Il en
sera de même
pour
la sécurité
des
spectateurs.
La
sécurité
et la protection
des
coureurs
seront
assurées
par l’organisateur
de
la course
et les forces
de l'Ordre.
ARTICLE
3
- INFORMATION
RIVERAINS
L'organisateur
devra
informer,
par
tous
moyens
à
sa
convenance,
les
riverains
situés
sur
le
parcours
de
l'épreuve
au
minimum
48h
à l’avance
et mettre
en place
la signalétique correspondante
pour sécuriser toutes les intersections
et les accès
privés. ARTICLE
4 - SIGNALISATION
Dans
le respect
de
la réglementation
en vigueur,
l'organisateur
s'engage
à :
- organiser
l’instauration
des
priorités
de
passage
sur
les
axes
empruntés
par
les participants
et devra
mettre
en
place
la
signalétique
correspondante
et les protections
des
intersections
avec
les voies,
les accès
privés,
etc...
dans
le respect
de la
réglementation
en
vigueur
et par tous
moyens
à sa convenance
(gendarmerie,
police
municipale
etc).
-
Assurer
la
sécurité
des
coureurs
cyclistes
par
tous
moyens
à
sa
convenance
(signalisation
de
virage
accentué,
rétrécissement,
îlot
directionnel,
dos
d’âne,
mobiliers
urbains,
etc...).
Cette
sécurisation
devra
être
provisoire
et
retirée
après
le passage
des
coureurs.
Aucun
ancrage
au sol
ou peinture
permanente
ne
sera
autorisé.
- Mettre
en
place
et maintenir
en
parfait
état
et retirer
en
fin
de
manifestation
la
signalisation
temporaire
réglementaire
(verticale,
horizontale
et
lumineuse)
en
lien
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Elle
sera
efficace,
très
lisible
et
désignera
sans
aucune
ambiguïté
la direction
à prendre.
215 ARRÊTÉ
METROPOLITAIN
M-DTRDV-2026-05-02
- Mettre
en
place,
aux
endroits
dangereux
et délicats
du
parcours
ainsi
que
sur
les
secteurs
interdits
à la
circulation
un
nombre
suffisant
de
signaleurs
compétents
et
facilement
identifiables
(gilets
haute
visibilité),
qui
garantiront
sous
leur
responsabilité
et celle de
l’organisateur,
la sécurité
des
participants
et des
usagers
de
la route
ou
des
riverains.
ARTICLE
5 - STATIONNEMENT
Le
stationnement
sera
interdit
devant
Pagence
postale
de
Carros
Village
(3
places).
Le
stationnement
pourra
être
interdit
de part
et d'autre
de
la chaussée
pour
la sécurité
de
la course
sur
la totalité
des
axes
concernés
par
l’épreuve: CHAMPIONNAT
INTER
REGION
DE
CONTRE
LA
MONTRE.
Cette
interdiction
vaut
également
pour
l'emplacement
des
spectateurs.
La
gestion
des
zones
de
stationnement
restera
à la charge
de
l’organisateur
— elles
seront
définies
en collaboration
avec
la
Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Var
—
ainsi
que
l’installation
de
poubelles
pour
les
spectateurs
sur
les
aires
de
stationnement
et sur les zones
spectateurs.
ARTICLE
6 - REGIME
DE
CIRCULATION
Selon
les besoins
de l'opération,
la capacité
et le régime
de
circulation
seront
modifiés,
dans
l'emprise
définie
à l'article
!
du
présent
arrêté,
pour
tous
les
véhicules,
les
deux
roues,
de
la manière
suivante
: priorité
de
passage,
pendant
la durée
de
la manifestation.
La circulation
et le stationnement
seront
intégralement
rétablis
à la fin de la manifestation.
Ces prescriptions
ne concernent
pas
les véhicules
liés à l’organisation
de
l’épreuve
sportive:
ARTICLE
7 - RESPONSABILITE
L'organisateur
sera
responsable
tant
vis-à-vis
de
la Métropole,
des
communes
concernées
ou
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
et des
dégradations
du
domaine
public
qui
pourraient
éventuellement
être occasionnés
sur les routes
où
leurs
dépendances,
à l’occasion
de
la manifestation
susvisée.
I prendra
à sa charge
l'intégralité
des
réparations
qui pourraient
être rendues
nécessaires
après
le passage
de
l’épreuve.
L’organisateur
sera tenu
de signater sans
délai
à sa compagnie
d'assurance
et à la Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Ver
{Cadre
d’astreinte
: 06
31
12 80 48)
tout
dommage
et/ou
dégradation
qui
auraient
pu
être causés
par les concurrents
sur les
routes
susvisées
et leurs
dépendances.
ARTICLE
8 - DOMAINE
PUBLIC
Le jet de
tracts et l'inscription
sur les chaussées
et les ouvrages
publics
sont
interdits.
En
cas
de
présence
d’une
caravane
publicitaire,
celle-ci
veillera
à
ne
jeter
les
objets
publicitaires
qu’en
présence
de
spectateurs. L'organisateur
sera
tenu
de
faire
procéder
après
la
manifestation
à
un
nettoyage
complet
du
parcours
(marquages,
dégradations,
détritus,
objets
divers
ete..),
en
bordure
et en
contrebas
de
la voirie
après
le passage
de
l’épreuve
y compris
dans
les zones
ayant
servis
au stationnement.
Aucun
marquage
n’est toléré sur la chaussée
et ses dépendances.
Un
balisage
sera toléré pendant
la durée
de
l'épreuve
dans
la mesure
où
il respectera
le décret n°2001-251
du 22
mars
2001
visant à protéger
la signalisation
réglementaire,
le domaine
routier
et les
usagers
de
la route.
À
ce
titre, la peinture
utilisée
pour
le marquage
au
sol
devra
être
dégradable.
Dans
le cas
où
le
mois
suivant
l'épreuve
le
marquage
ne
se
serait
pas
effacé,
il
sera
demandé
à
l'organisateur
de
fairc
réaliser
l'effacement
à ses
frais.
En
cas
de
présence
de zones
de
ravitaillement
(feed
zone),
une
zonc
de
récupération
des
déchets
devra
être
mise
en
place
afin que
les coureurs
cyclistes puissent
y jeter leurs déchets
(bidons,
etc..).
En dehors
de ces zones,
les coureurs
ne devront
en
aucun
cas jeter
les déchets
et les bidons.
Pour
les ravitaillements
en
coutse,
une
moto
ou
un
autre
véhicule
devra
être
chargé
du
ramassage
d'éventuels
déchets jetés
par
les coureurs
cyclistes.
ARTICLE
9
En présence
d’un
cas
de
force
majeure,
évènement
extérieur,
imprévisible
et irrésistible,
portant
atteinte
à la sécurité
de
la
circulation
ou
des
riverains
sur
les
routes
concernées
et exigeant
la prise
de
mesures
adaptées
pour
leur mise
en
sécurité,
l'organisateur
sera
prévenu
par
les gestionnaires
de voirie
compétents,
dès
connaissance
de
cet aléa
fortuit.
375 ARRÊTÉ
METROPOLITAIN
M-DTRDV-2026-05-02
ARTICLE 10 L'organisateur
de
la manifestation
est
tenu
de
détenir
le présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
toute
la durée
de
l'épreuve
sportive.
ARTICLE 11 Le
présent
arrêté
entre
en vigueur
à la date
de
sa publication
sur
le site
métropolitain
: www.nicecotedazur.org,
et de
la
commune
de Carros
sise 2, rue
l’Eusière
06510,
conformément
à la règlementation
en vigueur.
ARTICLE
12
Copie
du présent
arrêté
sera transmise
pour
exécution
dans
son domaine
de
compétences
à :
- Commission
cycliste
FSGT
06,
fsgteyclisme06@gmail.com
- Carros
Team
Cycliste,
christiane.fsat06@gmail.com
-
M.
le Maire
de Carros
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
la gendarmerie
de
Carros,
- Monsieur
le Responsable
de la Police
Municipale
de
Carros,
- La
caserne
des
pompiers
de Carros,
- Au
service
épreuves
sportives
de
la Préfecture
: pref-epreuves-sportives(@alpes-maritimes.gouv.fr
- M.
le directeur
départemental
de la sécurité
publique
des
Alpes-Maritimes
;
dipn06-em-dico-cic-telex(@interieur.gouv.fr
;
- M.
le commandant
de
la compagnie
républicaine
de
sécurité n°
6 ;
dumz06-dzmarseille-dccrs@interieur.gouv.fr
;
- M.
le directeur
départemental
des
services
d’incendie
et de
secours,
salle.codis06@sdis06.fr
;
- CIGT06;
cigt@departement06.fr
; emaurize@departement06.fr
; forieur@departement06.fr
;
pbeneite@departement06.fr - SDIS
; veronique.ciron(@sdis06.fr
; christophe.ramin(@sdis06.fr
- Direction
des
transports
de la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
; marion.vidal@@nicecotedazur.org
;
stephane.busso@lignesd:
sprescilla.heidet@nicecotedazur.org
; jeanlouis.boue(@nicecotedazur.org;
ghislaine.bottero@nicecotedazur.org
;
_nathalie.leyret@ville-nice.fr
; eddy.contreras@lignesdazur.fr
- Le
service
des
transports
de la Région
Sud
: vfrancheschetti@maregionsud.fr
; sperardelle@maregionsud.fr
;
smartinez@maregionsud.fr
; lorengo@maregionsud.fr
-
Le
recueil
des
actes
administratifs
de NCA :
recucilactesadministratifs.nca(@nicecotedazur.org
- Si nécessité
d’opposabilité
urgente
(délai
<
1 mois)
: affichage.leyal-nca(@nicecotedazur.org
- Le
Service
Support-
Cellule
« Circulation-Evénements
»
: cireulation.evenements(@nicecotedazur.org
- L'ASLLIC : jocelyne.pelissie@asllic.fr ARTICLE 13 Conformément
à l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le
tribunal
administratif de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
la publication
du
présent
arrêté,
concernant
les
prescriptions
générales
de
circulation
et
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
notification,
concernant
les
prescriptions
individuelles
de circulation.
ARTICLE
14
:
Le
Président
de
la
métropole
ou
son
délégataire,
Le
Maire
ou
son
délégataire,
sont
chargés,
chacun
dans
son
domaine
de
compétences
respectif,
de l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à NICE
Pour
le Président de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
Et par délégation, Cheffe
de
service
Investissement
et Patrimoine
de
la Direction
Territoriale Rive
Droite
du
Var.
Mme
Myriam
TORRE
Signature
numérique
de Myriam
TORRE
ID
Date
: 2026.04.08
17:35:57
+02'00" ARRÊTÉ
METROPOLITAIN
M-DTRDV-2026-05-02
Le
Maire
ou
son
délégataire,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de Carros, le
2 Q
AVR.
2026
Le
Maire
de Carros
Stéphane
REVELLO
CERTIFICAT
D’AFFICHAGE
ET
D’EXECUTABILITE
Le
Maire
déclare
et certifie
que
le présent
arrêté
-
a été affiché
du :
au
-
que
cet arrêté
est exécutoire
le premier jour
de
l'affichage
Fait en l'Hôtel
de Ville de
Carros,
le
Le
Maire
de
Carros
Stéphane
REVELLO