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Arrêté - 04
Arrêté - 168
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 168)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
A68
AFFICHÉ
Ex
16
MAI
2025
Direction
départementale
PRÉFET
des
Territoires
et
de
la
Mer.
DES
ALPES
MAIRIE
DE
CARROS
Service
eau,
agriculture,
MARITIMES
forêt
et
espaces,
naturels
Liberté Égalité Fraternité Réf. : DDTM-SEAFEN-PFEN-AP
N°2025-101
Nice, le
13 MAI
2025
ARRÊTÉ
relatif
au
brülage
à l'air libre
des
végétaux,
aux
actions
de
prévention
contre
les
incendies
de
forêt
et
à l'emploi
du
feu
dans
le département
des
Alpes-Maritimes
Le
préfet
par
intérim
Chevalier
dans
l'ordre
national
du
mérite
Vu
le Code
forestier
et
notamment
ses
articles
L. 111-2,
L. 131-1
à
L.133-6,
R. 131-2
à R. 1311,
L. 163-3
et 4,
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.331-1
à
L.331-7,
R.331-35,
R.331-67,
L.
541-1
et
L.
541-211,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2212:
et
L. 22154,
Vu
le Code
rural
et de
la pêche
maritime
et notamment
ses
articles
L. 2514
à L. 251-21
et
D. 615-47
Vu
le
Code
civil
et
notamment
ses
articles
1733
et
1734,
Vu
le Code
pénal
et notamment
ses
articles
223-7
322-5
à 322111,
R. 610-5,
R. 6321,
R. 635-8
et
R. 634-2,
Vu
la
loi
n°2023-580
du
10
juillet
2023
visant
à
renforcer
la
prévention
et
la
lutte
contre
l'intensification
et
l'extension
du
risque
incendie,
Vu
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
l'article
45,
Vu
le
décret
n°2009-486
du
29
avril
2009
pris
pour
l'adaptation
de
la
délimitation
et
de
la
réglementation
du
parc
national
du
Mercantour
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement
issues
de
la
loi
n°
2006-436
du
14
avril
2006,
modifié
par
le décret
n°2018-754
du
29
août
2018,
Vu
le décret
n°2018-754
du
29
août
2018
approuvant
la
Charte
modifiée
du
Parc
national
du
Mercantour, Vu
le
décret
du
15
novembre
2024
nommant
M.
Patrick
AMOUSSOU-ADEBLE
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Alpes-Maritimes,
sous-préfet
de
Nice,
VU
l'arrêté
interministériel
du
06
février
2024
classant
les
bois
et
forêts
exposés
au
risque
d'incendie
au
titre
des
articles
L.
132-1
et
L.
133-1
du
Code
forestier,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
13
avril
1984
et
notamment
son
article
84,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2003-02
approuvant
les
cahiers
des
charges
relatifs
aux
brôlages
dirigés
et aux
incinérations
dans
le département
des
Alpes-Maritimes,
Vu
l'arrêté
de
la
préfecture
maritime
méditerranée
n°
081/2009
du
23
juin
2009
réglementant
la
baignade,
la
plongée,
la
navigation,
le
mouillage
et
la
récupération
des
déchets
à
l'occasion
de
spectacles
pyrotechniques
sur
le littoral
méditerranéen, Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,4
et
6 du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014-452
du
10
juin
2014
portant
règlement
permanent
du
débroussaillement
obligatoire
et
du
maintien
en
état
débroussaillé
dans
le
département
des
Alpes-Maritimes, Vu
l'arrêté
préfectoral
2017-703
du 27
juillet
2017
portant
organisation
du
dispositif
d'urgence
en
cas
d'épisode
de
pollution
de
l'air ambiant
sur
le département
des
Alpes-Maritimes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-074
du
O5 juillet
2018
réglementant
la
pénétration
ou
le séjour
des
personnes,
la
circulation
ou
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
espaces
sensibles
aux
incendies
de
forêt
situés
dans
le massif
Estérel-Tanneron
du
département
des
Alpes-Maritimes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-174
relatif
à
la
protection
des
terrains
de
camping
ou
de
caravanage
et
autres
terrains
aménagés
contre
les
dangers
d'incendie
et
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2019140
du
02
octobre
2019
portant
interdiction
permanente
de
lâchers
de
ballons
à
usage
récréatif,
commémoratif
ou
de
loisir
et
de
lâchers
de
lanternes
volantes
dans
le département
des
Alpes-Maritimes,
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
18
novembre
2011
relative
à
l'interdiction
du
brülage
à
l'air
libre
des
déchets
verts,
Vu
le
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
15
octobre
2019,
Vu
le
plan
régional
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
du 26
juillet
2019,
Vu
le
plan
départemental
de
protection
de
la
forêt
contre
les
incendies
pour
le
département
des
Alpes-Maritimes
sur
la
période
2019-2028,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
11
mai
2020,
Vu
le
plan
de
protection
de
l'atmosphère
Alpes-Maritimes,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
5
avril
2022,
Vu
l'absence
d'observation
de
l'association
des
maires
et
présidents
d'intercommunalité
des
Alpes-Maritimes
en
date
du
09/07/2024,
Vu
la consultation
publique
organisée
du
07
au
28
août
2024,
n'ayant
recueilli
aucune
observation,
Vu
l'avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
de
forêt,
landes,
maquis
et
garrigue,
formalisé
dans
le compte-rendu
du
14
octobre
2024,
Vu
l'avis
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST)
du
25
octobre
2024,
Considérant
la
forte
exposition
du
département
des
Alpes-Maritimes
au
risque
d'incendie
de
forêt
et
à
la
pollution
de
l'atmosphère,
Considérant
que
le
risque
d'incendie
peut
nécessiter
de
limiter
l'accès
aux
massifs
forestiers
et
certains
travaux,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
qualité
de
l'air
et
donc
de
limiter
le
recours
au
brûlage
des
déchets
végétaux
aux
seuls
cas
qui
le
nécessitent,
Considérant
que
les
obligations
légales
de
débroussaillement
constituent
l'un
des
outils
les
plus
efficaces
pour
la
prévention
des
feux
de
forêt,
Considérant
les
volumes
importants
de
branchages
que
génèrent
les
travaux
de
débroussaillement
obligatoires
et
de
taille
sur
les
exploitations
agricoles,
Considérant
que
certains
ravageurs
où
parasites
des
cultures
arboricoles
ne
peuvent
être
efficacement
éliminés
que
par
le brûlage
des
rémanents
de
coupe,
Considérant
que
les
exploitants
agricoles,
du
fait
de
la
possession
du
Certiphyto,
sont
habilités
à évaluer
le caractère
infesté
des
végétaux, A6
tal
des
teir Sur
propositionräu
directeur
dévartems
rritoires
et
de
la
mer,
ARRÊTE
: CHAPITRE
I -
Définitions
Article
1 -
Classification
des
massifs
forestiers
au
titre
du
risque
d'incendies
Pour
l'ensemble
du
présent
arrêté,
les
classes
suivantes
sont
utilisées
:
+
Classe
7
- Massifs
très;sensiblasvemassifs
de
l'Estérel,
du
Tanneron,
du
Peygros
de
la
Siagne,
de
Sophiä&iAntipolis,
de
Roquefort
les
Pins,
du
Rouret
et
de
la
Sine;
*
Classe
2 - Massifs sénsiblésttaités
massifs
proches
ou
peu
éloignés
du
littoral
et
sit
à
une
altitude
inférieureà
600
mètres:
+ _
Classe
3
- Massifs
à sensibilité
wmisdérée
: massifs
situés
au
nord
de
la
classe
?
et
sit
une
altitude
inférieure
à 1500
mètres
:
+
Classe
4
- Massifs”àcseñsibilitésééduite,
ne
relevant
pas
des
classes
1,
Z
où
%
et
situ
une
altitude
supérieure
à 1500
mètres.
La
carte
des
massifs
figure
en
annexe
1.
Article
2 - Définitions
générales
Pour
l’ensemble
du
présent
arrêté,
il convient
de
définir
les termes
suivants
:
+
zone
à
risque.élevé
d'ihcéndie
tle
forêt
: dans
les
massifs
de
classes
4
à
3,
bois,
for
plantations,
reboisementsidandes;
maquis
et
garrigues
d'une
superficie
sup
égale.
à
O,S
hectarérainsi
duétousiles
terrains
et
voies
de
circulations
situés
à
ou
à
moins
de
200
mètres
de
ces
formations:
*.
parcs
et
jardins:
spacesrvégétalisés
et
complantés,
clos
OU
pas,
d'urie
inférieure-à
0,5
ha etlSitués
plis
de
200
m
d'une
zone
à
risque
élevé
d'in
forêt; s
les
déchets:végétauxrsont
des
déchets
d'origine
végétale,
issus
notamment
des
activités
de
jardinagecet
cd'ehitretien
des
espaces
verts
privés
où
publ
de
fa
réalisation
des
obligationsiégales
de
débroussaillement,
et
des
activités
agricoles
at
forestières,
o
les
biodéchets:végétäuxssont#parmi
les
déchets
végétaux,
ceux
qui
sont
issus
«le
parcs
et
jardins
(notämmenteles
résidus
de
tonte
ou
d'entretien
de
jardin,
où
Îes
déchets
alimentaires
végétaux).
+
brülage dirigé
: destruction
parole
feu
des
herbes,
broussailles,
rémanents
de
favoriser
la propagation
des
incendies
: ;
.
épisode
de pollution
: : périoée’rhurant
laquelle les
niveaux
de
polluants
stmonprériques
épisodes
font: l'objetl'/dtenéudommunication
sur
le
site
www.atmosud.org/pollutions/
Article
3
-
Périodes
de
vigilance
renforcée
Une
période
de
vigilance
renforcéeest
établie
du
1%
juin
au
30
septembre
de
chaque
année.
P
8
J
P
q
Des
périodes
de
vigilance -ranforcéeïtéupplémentaires
peuvent
être
édictées
mar
arrêté
16;
«préfectoral
en
oas
de: conditipnisiéténoiogiques
exceptionnelles,
et
sont
alors
publiées
sur
Mariuüm.
le site
Internet-derla:sréfestüre
des
Alpes-Maritimes: www.alpes-maritimes.gour.fr. CHAPITRE
II -
Lutte
contre
la
pollution
de
l'air
Article
4
-
Brôlage
à
l'air
libre
des
végétaux
Le
brûlage
à
l'air
libre
des
végétaux
est
interdit
toute
l’année
dans
l'ensemble
du
département,
sauf
dans
les
cas
dérogatoires
prévus
aux
paragraphes
41
et
4.2
ci-après.
Une
réglementation
spécifique
s'applique
à
la zone
coeur
du
parc
national
du
Mercantour.
41-
Végétaux
sur
pieds
Conformément à
l’article
L. 1131-89
du
Code
forestier,
les
végétaux
sur
pieds
peuvent
faire
l'objet
de
brülages
dirigés
qui
entrent
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
peuvent
être
réalisés,
avec
l'accord
écrit
des
propriétaires,
en
tant
que
mesure
de
prévention
des
incendies
de
forêt,
par
:
+
J'État,
°
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
+
les
services
d'incendie
et
de
secours,
+ __
l'office
national
des
forêts.
Ils
sont
réalisés
hors
période
de
vigilance
renforcée
et
hors
épisode
de
pollution,
dans
le
respect
des
dispositions
édictées
par :
+
les
articles
L.131-8
et
R.
131-7
à
R.
131-111
du
Code
forestier,
+
le cahier
des
charges
préfectoral
en
vigueur.
L'État,
l'office
national
des
forêts,
les
services
d'incendie
et
de
secours
ainsi
que
la
commune
concernée
en
sont
informés
à
l'avance.
4.2
—
Végétaux
coupés
4,21
- Végétaux
infestés
Conformément
à
l'article
L.
541-214
du
Code
de
l'environnement,
le
brûlage
à
l'air
libre
des
végétaux
infestés
par
une
épiphytie
(ex:
cycloconium
pour
les
oliviers)
et
des
espèces
végétales
envahissantes,
pouvant
présenter
un
caractère
d'urgence,
est
autorisé
toute
l’année,
et,
en
période
de
vigilance
renforcée,
uniquement
si
le
niveau
de
risque
tel
que
défini
à
l’article
5 est
vert.
En
cas
de
contrôle,
l'auteur
du
brûülage
apportera
les
éléments
suivants
attestant
de
l'infestation
:
- pour
les
particuliers
: certiphyto,
photographies, autre
justificatif
;
- pour
les exploitants
agricoles
: certiphyto,
photographies
ou,
à défaut,
attestation
sur
l'honneur.
4.2.2
- Végétaux
non-infestés
Le
brûlage
à
l'air
libre
des
végétaux
non-infestés
est
autorisé
uniquement
si
les
conditions
cumulatives
suivantes
sont
remplies
:
4.2.21
- Conditions
sur
l’origine
des
végétaux
+
Les
végétaux
doivent
être
issus
:
©
soit
de
l'obligation
légale
de
débroussaillement
(OLD),
telle
que
prévue
par
les
articles
L134-5
et
suivants
du
Code
forestier ;
o
soit
de
la
coupe
des
végétaux
à
consistance
ligneuse
(dont
les
oliviers,
mimosas,
eucalyptus,
arbres
fruitiers,
vignes,
rosiers)
par
les
exploitants
agricoles
;
o
soit
de
l'exploitation
forestière.
+
les
végétaux
ne
doivent
pas
être
des
biodéchets
végétaux,
tels
que
définis
à
l'article
2,
dont
le
brülage
à
l'air
libre
est
interdit. JE
4.2.2.2
- Condition
sur
l'absence
d'alternative
°
Les
végétaux
ne
peuvent
pas
être
broyés
sur
place
ou
évacués
par
des
véhicules
à
roues
carrossés,
en
raison
de
l'inaccessibilité
de
tout
ou
partie
du
terrain,
ou
bien
*
le
lieu
de
traitement
des
végétaux
(déchetterie,
plate-forme
de
compostage,
point
d'apport
communal)
se
trouve
à
plus
de
15
km
par
la
route
de
leur
lieu
de
production.
4.2.2,3
- Condition
géographique
*
Sur
le
territoire
d'une
commune
couverte
par
le
plan
de
protection
de
l'atmosphère
(liste
des
communes
concernées
en
annexe
2),
la
parcelle
où
a
lieu
le
brülage
à
l'air
libre
ne
doit
pas
se
situer
dans
les
zones
urbaines,
qui
sont
les
zones
«
U»
du
document
local
d'urbanisme,
où
dans
les
zones
soumises
au
règlement
national
d'urbanisme
(RNU).
Cette
condition
ne
s'applique
pas
en
cas
d'inacessibilité
du
terrain
ou
d'absence
de
lieu
de
traitement
tels
que
définis
à l'article
4.2.2.2.
4.2.2.4
- Conditions
temporelles
*
Le
brülage
à
l’air
libre
doit
avoir
lieu
en
dehors
des
périodes
de
vigilance
renforcée
(cf.
article
3) et
en
dehors
des
épisodes
de
pollution
de
l'air :
*__
le
brûlage
à
l'air
libre
doit
avoir
lieu
entre
10
heures
et
15
heures
30.
4,2.2.5
- Conditions
techniques
*
Les
végétaux
brûlés
à
l'air
libre
doivent
impérativement
être
secs
;
*_le
vent
établi
ne
doit
pas
être
supérieur
à
20
km/h
(les
petites
branches
des
arbres
ne
sont
pas
agitées)
;
*
les
foyers
ne
doivent
pas
se
trouver
sous
le
couvert
des
arbres
;
+
un
dispositif
d'extinction
relié
à une
prise
d'arrosage
ou
une
réserve
d'eau
sous
pression
de
200
litres
au
moins
doit
être
disponible
pendant
toute
la
durée
du
brüôlage
à
proximité
immédiate
du
foyer
;
+
les
entassements
de
végétaux
à
brûler
à
l'air
libre
ne
doivent
pas
dépasser
1,5
mètres
de
diamètre
et1
mètre
de
hauteur
:
*
un
espace
de
5 mètres
autour
de
chaque
entassement
doit
être démuni
de
toute
végétation
:
*__
l'usage
d'hydrocarbures
pour
allumer
et
entretenir
un
foyer
est
interdit ;
+
__les
foyers
doivent
rester
sous
surveillance
constante
et
être
noyés
au
plus
tard
à
15
heures
30,
le
recouvrement
par
de
la
terre
étant
interdit.
CHAPITRE
IIE-
Actions
de
prévention
contre
les
incendies
de
forêt
Article
5
—- Accès
aux
massifs
forestiers
et
travaux
en
forêt
Dans
l'ensemble
des
massifs
forestiers
départementaux,
les
accès
et
les
travaux
réalisés
en
forêt
(forêts,
bois,
landes,
garrigues
et
maquis)
sont
réglementés
selon
le tableau
page
suivante,
sur
la
base
de
la
carte
du
risque
feu
de
forêt
par
commune,
publiée
quotidiennement
par
Météofrance
pendant
la
période
estivale
d'analyse
du
risque
d'incendie.
Cette
carte
est
consultable
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
à
l'adresse
suivante
: www.risque-prevention-incendie.fr/alpes-maritimes/
Le QR
code
affiché
sur
ce
site
permet
d'ouvrir
la carte
sur
un
appareil
mobile
et de
se geolocaliser. Accès
Travaux
Communes
situées
dans
le
:
Autres
communes
Toutes
communes
massif
de
l’Estérel-Tanneron Autorisé
Autorisé
Autorisés Autorisés
Déconseitlé
De
5 heures
à
13
heures
Déconseillé
Interdit
Interdits
Interdit
La
carte
du
risque
d'incendie
s'applique
sur
les groupes
de
communes
par
zones
météorologiques
matérialisés
en
annexe
3.
Les
travaux
réglementés
sont
les
travaux
nécessitant
l’utilisation
de
tout
outil
potentiellement
générateur
d'étincelles
ou
de
flammes,
comme
les
tondeuses,
débroussailleuses,
tronçonneuses,
girobroyeurs,
ainsi
que
des
appareils
et
matériels
nécessaires
aux
travaux
sur
métaux
pour
la
découpe,
la
soudure,
l'abrasion
(liste
non
exhaustive).
l'interdiction
des
travaux
réglementés
ne
s'applique
pas
lorsqu'ils
sont
réalisés
pour
des
interventions
urgentes
relevant
d'un
impératif
de
sécurité
publique
avéré,
immédiat
ou
imminent,
sous
réserve
que :
+
les
sapeurs-pompiers
(CODIS)
et
le
conseil
départemental
(Service
FORCE
06
/ CENTRAL
VERT)
soient
informés
sans
délai
;
*
toutes
les
précautions
soient
prises
afin
de
limiter
le
risque
d'incendie
(dispositif
d'extinction
à
proximité,
mise
en
place
de
paravents
et/ou
plaques
anti-projection,
bâches
ignifugées...).
L'accès
est
défini
comme
la circulation
ou
le séjour
par
tout
moyen
au
sein
des
massifs
forestiers
ainsi
que
sur
les
sentiers,
chemins
et
pistes
traversant
ces
massifs.
Les
gestionnaires
des
voies
concernées
sont
chargés
de
la
mise
en
place,
de
l'entretien
et
de
la
manœuvre
des
panneaux
BO
réglementaires
occultables
qui
seront
dotés
d'un
système
de
verrouillage
normalisé.
L'interdiction
d'accès
aux
massifs
forestiers
ne
s'applique
pas :
+
à
la
circulation
sur
les
routes
du
réseau
public
autoroutier,
départemental
ou
communal
et
au
réseau
ferroviaire
;
+
aux
riverains,
aux
services
de
secours,
de
police,
de
gendarmerie
et
de
prévention,
de
l'État,
de
l'office
national
des
forêts,
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
du
conseil
départemental,
des
collectivités
locales
concernées,
ainsi
qu'aux
comités
communaux
feux
de
forêt;
*
aux
apiculteurs
professionnels,
sous
réserve
de
ne
pas
utiliser
d'enfumoir.
Article
6
-
Emploi
du
feu
Dans
l'ensemble
des
massifs
forestiers
départementaux, et
jusqu'à
une
distance
de
200
mètres
de
ceux-ci,
ainsi
que
sur
les voies
d'accès
qui
les traversent,
il est
strictement
interdit
:
+
pour
le
public,
c'est-à-dire
toutes
personnes
autres
que
les
propriétaires
et
les
ayants
droits,
de
porter
(*)
ou
d'allumer
du
feu
;
+
__de fumer
pendant
la
période
de
vigilance
renforcée;
+
de
jeter
des
mégots
ou
tout
autre
objet
en
ignition. 7163
De
plus,
dans
la
zone
à
risque
élevé
d'incendies
de
forêt,
le fait
de
porter
ou
d'allumer
du
feu
(feux
de
cuisson,
feux
de
camp...),
de
transporter
ou
d'utiliser
sans
raison
deb
du
matériel
pouvant
générer
un
risque
de
départ
de
feu
(barbecues
re
peabaisSeb
bee
braseros,
a
grilles,
réchauds,
charbon,
bois,
torches,
feux d'artifices.
) est
réglé
enté
de
ARIANE
suivante:
Fin
As
ACCÈS
Gt
*__
pour
le
public,
c'est-à-dire
toutes
personnes
autres
que
les
propriétaires
et
les
ayants
droits
: interdiction
en
tout
temps
et
en
toute
circonstance.
-
(*):
L'Usage
de
réchauds
portatifs
autonomes
de
randonnée
(matériels
de
petite
taille
transportables
dans
un
sac à dos, à brûleur
unique)
est
toléré
selon
les
modalités
suivantes
:
°
En
dehors
de
la
période
de
vigilance
renforcée :
-
en
tout
lieu,
sous
réserve
que
l'emplacement
soit
plat
et
dégagé
de
toute
végétation
herbacée
ou
arbustive
dans
un
rayon
de
3
mètres
autour
et
au-dessus
du
réchaud.
©
En
période
de
vigilance
renforcée,
et
seulement
si
le
niveau
de
risque
tel
que
défini
à
l'article
5 est
vert
:
- dans
les
massifs
de
classe
1
et
2:
sur
les
aires
de
bivouac
aménagées
par
les
collectivités
publiques,
sous
réserve
que
soient
mis
en
place
des
emplacements
matérialisés
et
sécurisés
pour
l'emploi
de
réchauds
;
- dans
les
massifs
de
classe
3
et
4
: en
tout
lieu,
sous
réserve
que
l'emplacement
soit
plat
et
dégagé
de
toute
végétation
herbacée
où
arbustive
dans
un
rayon
de
3
mètres
autour
et
au-dessus
du
réchaud.
*__
pour
les
propriétaires
et
les
ayants
droits
:
o
interdiction
en
période
de
vigilance
renforcée.
Par
dérogation,
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
:
$
*
aux
bâtiments
de
chantiers,
ateliers,
usines,
aux
habitations,
à
leurs
dépendances,
+
aux
barbecues
ou
foyers
fixes
maçonnés
attenants
aux
bâtiments
et
équipés
de
dispositifs
pare-étincelles
(conduit
de
fumée
maçonné
avec
cape
et
grille
fine
située
en
partie
haute),
‘aux
réchauds
portatifs
autonomes,
sous
réserve
que
l'emplacement
soit
plat
et
dégagé
de
toute
végétation
herbacée
où
arbustive
dans
un
rayon
de
3
mètres
autour
et
au-dessus
du
réchaud,
+
aux
barbecues
collectifs
situés
au
sein
des
campings
sous
réserve
du
strict
respect
des
dispositions
de
l’article
32
de
l'arrêté
n°2018174
susvisé.
o
autorisation
hors période
de
vigilance
renforcée.
Les
barbecues
mobilesà
bois
ou
charbon,
feux
de
cuisson,
braseros
et
feux
de
camp
allumés
sous
la
responsabilité
des
propriétaires
et
les
ayants
droits
doivent
respecter
les
conditions
suivantes
:
+
_ils ne
doivent
pas
être
installés
sous
couvert
d'arbre
ou
sur
des
sols
herbeux,
+
une
prise
d'eau,
ou
tout
autre
moyen
d'extinction
prêt
à
fonctionner,
doit
être
situé
à
proximité
immédiate,
+
ils doivent
faire
l'objet
d’une
surveillance
continue,
*
en
fin
d'opération,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'extinction
totale
du
foyer
avant
de
quitter
les
lieux.
ll est
rappelé
que:
+
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles pyrotechniques.
est
encadré
par
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,!
la
détention
et l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
par
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
de
ce
décret,
et
par
l'arrêté
de
la
préfecture
maritime
méditerranée
n°
081/2009
du
23
juin
2009 ;
+
le
lâcher
de
lanternes
volantes
utilisant
une
source
de
chaleur
active
(bougie,
flammèche)
est
encadré
par
l'arrêté
préfectoral
n°2019-140,
qui
prévoit
son
interdiction
toute
l'année
dans
l'ensemble
du
département.
CHAPITRE
IV
-
Rappel
des
sanctions
pénales
Article
7
- Sanctions
pénales
Les
contrevenants
aux
dispositions
du
chapitre
Il
du
présent
arrêté
sont
passibles
des
sanctions
prévues
à
l'article
7
du
décret
n°
2003-462
du
21
mai
2008
relatif
aux
dispositions
réglementaires
des
parties
1, II et
III
du
code
de
la
santé
publique
qui
encadrent
l'élaboration
et
le
contenu
des
règlements
sanitaires
départementaux
(contravention
de
troisième
classe).
Les
contrevenants
aux
dispositions
du
chapitre
Ill
du
présent
arrêté
sont
passibles
des
sanctions
prévues
à l'article
R.163-2
du
code
forestier
(contravention
de
quatrième
classe).
Le
fait
de
provoquer
volontairement
un
incendie
dans
les
bois
et
forêts
est
réprimé
dans
les
conditions
prévues
par
le code
pénal.
De
plus,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.163-4
du
code
forestier,
le
fait
de
provoquer
involontairement
l'incendie
des
bois
et
forêts
appartenant
à
autrui,
par
des
feux
allumés
à
moins
de
200
mètres
de
ces
terrains,
par
des
feux
allumés
ou
laissés
sans
précautions
suffisantes,
par
des
pièces
d'artifice
allumées
ou
tirées,
par
l'abandon
de
déchets
issus
de
produits
à fumer.définis
aux
articles
L.8512-1
et
L.85141
du
code
de
la
santé
publique
ou
par
tout
engin
ou
appareil
générant
des
matières
inflammables
où
de
fortes
chaleurs,
est
sanctionné
conformémient
aux
dispositions
des
articles
322-5,
32215,
32217
et
32218
du
code
pénal. Le
fait,
pour
la
personne’qui
vient
de
causer
un
incendie
dans
les
conditions
mentionnées
au
présent
article,
de
né pas
intervenir
aussitôt
pour
arrêter
le
sinistre
et,
si
son
action
était
insuffisante,
de ne
‘pas
avertir
immédiatement
une
autorité
administrative
ou
de
police,
entraîne
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
322-5
du
code
pénal.
CHAPITRE
V
-
Dispositions
finales
Article
8
- Entrée
en
vigueur
et
abrogation
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à la date
de
sa
signature.
I! abroge
l'arrêté
préfectoral
n° 2025-001
du 17
janvier
2025.
Article
9 -
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs. Les
particuliers
peuvent
déposer
leur
recours
et
s'adresser
par
voie
électronique
au
tribunal
à
partir
de
l'application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://wwwtelerecours.fr/. /68
Article
10 -
Exécution
Le
secrétaire
général-de
lai
le
directeur
département
'
directeur
de
lagence
inte
ë
es-Maritimes,
la
sous-préfète
de
Nice-Montagne,
5
et
de
la
mer,
les
maires
du
département,
le
ale
de
l'office
national
des
forêts,
le
directeur
- départemental
de
l'office
français
iodiversité,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
la
cheffe
vice
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile,
la
directrice
du
parc
national
du
Mercantour,
le
directeur
des
parcs
naturels
départementaux,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
le
directeur
interdépartérnental
de
la
police
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
De rat iracs D
OCPPTEMER
ANNEXE
1
Classification
des
massifs
forestiers
£ un a
œ
Ë 2
"©
u g
a ü
= ÿ
À
g n
um
£& oO
œ Tv
£ un a
©
Zz
ai
a a
a
Eu) O
&TG
£ m5 a
G
Æ
eo
vo A
u
S S
vD
a a a
G
Zz
[7]
Massifs
de
casse
4
10 ANNEXE
2
Liste
des
69
communes
couvertes par
Lo
le
plan
de
protection
de
l’atmosphère
des Alpes-Maritimes
::
(Arrêté préfectoral n°2022-289 du 05 avril 2022)
Antibes,
Aspremont,
Auribeau-sur-Siagne,
Le.
Bar-sur-Loup,
Beaulieu-sur-Mer,
Beausoleil,
Berre-les-Alpes,
Biot,
Blausasc,
Le
Broc,
Cabris,
Cagnes-sur-Mer,
Cannes,
Le
Cannet,
Cantaron,
Cap
d’Ail,
Carros,
Castagniers,
Castellar,
Châteauneuf-Grasse,
Châteauneuf.-Villevieille,
La
Colle-sur-Loup,
Colémars,
Contes,
Drap,
Ëze,
Falicon,
Gattières,
La
Gaude,
Gilette,
Gorbio,
Gourdon,
Grasse,
Levens,
Mandelieu-la-
Napoule,
Menton,
Mouans-Sartoux,
Mougins,
Nice,
Opio,
Pégomas,
Peille,
Peillon,
Peymeinade,
Roquebrune-Cap-Martin,
Roquefort-les-Pins,
La
Roquette-sur-Siagne,
La
Roquette-sur-Var,
Le
Rouret,
Saint-Agnès,
Saint-André-de-la-Rocheé,
Saint-Blaise,
Saint-Jean-Cap-Ferrat,
Saint-Jeannet,
Saint-Laurent-du-Var,
Saint-Martin-du-Var,
Saint-Paul-de-Vence,
Spéracèdes,
Théoule-sur-Mer,
Le
Tignet,
Tourrette-Levens,
Tourrettes-sur-Loup,
La
Trinité,
La
Turbie,
Valbonne,
Vallauris,
Vence,
Villefranche.
sur-Mer
et
Villeneuve-Loubet.
LS
Le
=.
us
}—. eu.
1 ANNEXE.
LE
3
|
zones
météorologiques,
saurnis
à la
travaux
dans
les
massifs
forestiers
15 par
zone.
Carte
des prouesse
des
trave:
"|
réglementétioncé
\
ve
.
FR
En
période
estivalepiecniveab
dù
risque
pour
chaque
groupe
de
communes
ast
bia.
FR
consultable
à l'adréssesuivante/:
wwn.risque-prevention-incendie.fr/alpes-maritimes
&
AIGLUN AMIRAT ANDON ASCROS AUVARE BAIROLS
BEZAUDUN
LES ALPES
BONSON BOUVON CALE CAUSSOLS CiPIERES
COLEONGUES CONSEGUDES COURMES COURSEGOULES
CUEBRIS
ESCRAGNOLLES
GARS GILETTE
GOURDON GREGLIERES ILONSE
LA CROIX SUR ROUDOULE
LA PENNE LEBROC LES FERRES LES MUJOULS MALAUSSENE MASSOINS PIERREFEU
HELVEDERE
BEUIL
CHATEAUNEUF
D'ENTRAUNES
DALUIS ENTRAUNES FONTAN
GUILLAUMES
ISOLA
LA BOLLENE VESUBIE
&A BRIGUE LANTOSQUE LIEUCHE MOULINET PEONE PIERLAS RIMPLAS
ROQUÉBILLIERE
REURON ROUE
SAINT DALIMAS LE SELVAGE SANT EDERE DE TINES
SAINT LEGER
SAINT MARTIN
D'ESSTRAEINES
SAINT MARTIRE VESUBIE SANT SAUVEUR
SUR TINEE
SACRGE
SERANON SIGALE FOUDON
TOUET SUR
VAR
"TOURETTE DU CHATEAU
“TOURNEFORT VALLARS SUR VAR
LES ROCHES—
= RIGAUD
-
SAUZE FÉNDE
VALDEBLORE VEN BUSGN
VILLENEU VE D'ENTRAURES
BREL SUR ROYA
CEANS COARAZE BURANUS
LE TOUR
SUR TINFE
L'ESCARERE LEVENS LHCERARA
MARIE SOSPEL
TOUET DE L'ESCARENE
UTELE
BRIANCONNEF
LEMAS
SAINT AUBAN VALDEROURE
AURIBEAU SUR SIAGNE MANDELIEU
LA NAPOULE
PEGOMAS PEYMEINADE
THEQULE SUR MER
LE TIGNET
ASPREMONT
BEAULIEU SUR MER
BEAUSOLEIL BENDEIUN BLAUSASC
CAGNES SUR MER
CANTARON CAPD'AR CARROS CASTAGNIERS. CASTELLAR
CHATEAUNEUF VILEEVIEILLE
COLOMARS CONTES
DRAP EE FAUCON GATHERES GORBIO
LA GAUDE
LA ROQUETTE SUR VAR
LATRITE LATURBIE MENTON
Nt PEILLE PALLON
ROQUERRUNE
CAP MAFEN
SAINT ANDRE SAINT BAISE
SAINT JEAN
CAP
SAINT JEANINET
SAINT LAURENT DU VAR SAINT MARTIN
DU VAR
SAINTE AGNES
TOURREITE ÉVENS
VILLEFRANCHE SUR MER
7 C3
MOUGINS
OFIO
ROQUEFORT LES PINS
SANT PAUL
SAINT VALLIER
DE THIEV
SPERACEDES
TOURRETIES SUR LOUP
VALBONNE VALLAURIS VENCE
ViLLENEUVE LOUBET
LL
BIOE —
RAT
CANNES
DE GRASSE
GRASSE
LOUP.
LE< ÉEROURET
MOUANS SARTOUX A€8
REXE
4
je synthèse
sioi
du
feu
dans
les Alpes-Maritimes
Période
de
vigilance
renforcée
:
du
1“ juin
au
30
septembre
nn
Usage
Localisation
+
Le
reste
de
l’année
autres
périodes
édictées
ponctuellement
par
arrêté
préfectoral
Autorisé
uniquement
pour
né
:
:
certains
services
publics,
Végétaux
sur pieds
Interdit
sous conditions
{article
4.1)
“
Brûtage
à
l'air
libre
Végétaux
Sur
l'ensemble
Interdit
Autorisé
sous
conditions
ile végétaux
non
infestés
du
département
{article 4.2.2)
Végétaux
:
C'IULÉS
Autorisé
sous
conditions
{article
4.2.1)
Pour
le
public
Interdit
Dans
la zone
à risque
Emploi
du
feu
éievé
d'incendie
de
forêt
article
2)
ï
:
ue
6
}
Interdit
:
Autorisé
sous
conditions
sauf.cas
dérogatoires
ñ
(article
6)
{article
6)
Dans
l'ensemf:ls
des
massifs
Autorisé
Furner
Ée
A
Interdit
(ets
de
mégots
interdits}
téchaud
portatif
Sur
l'enisembie
Toléré
sous
conditions
D
autonome
de
randonnée
du
département
{article
6}
13