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Déliberation - CRCM 2023 12 04 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Cherves-Richemont. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2023 12 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2023 / COMPTE-RENDU

Présents : JM GIRARDEAU, P HERBRETEAU, JP LAMBERT, C JAULIN, B LANAUD, N VARLEZ, S BOURGOIN,

N BUJARD, C COLLIN, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, A VIROULAUD, S PARMENTIER, J PERCHE, T SICOT

Absents excusés : P BRAUD, J CHOLLET (pouvoir B LANAUD), P DOBBELS (pouvoir à JM GIRARDEAU), V

TOFFANO

Absents :

Adoption du dernier compte rendu

Ajout d’un point :

Avis sur les rapports d’évaluation de la CLECT

DECISIONS DU MAIRE PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

DELIVRANCES DE CONCESSIONS

• Achat d’une concession pour une durée de 50 ans au cimetière de Cherves par Mme et Mr DEVEZEAUD Francis.

• Achat d’une concession pour une durée de 30 ans au cimetière de Cherves par Mme PIPERAULT Ghislaine.

• Achat d’une concession pour une durée de 30 ans au cimetière de Cherves par Mme et Mr MONTEAU Bernard.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

La commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes : • Une maison située au 30 chemin de la Biche appartenant à la SCI THYMEO. • Une maison située au 12 route de chez Pley appartenant aux consorts CORMELIER.

MARCHES PUBLICS

1 Commande – 1.7 Actes spéciaux et divers

Signature d’un devis « Place du Champ de Foire et abords de la Mairie – Réalisation d’un plan

topographique » pour un montant de 7 036.37 € TTC. Cabinet Guillemet.

3 - Domaine et Patrimoine – 3.3 Location

Signature des baux à compter du 01 décembre concernant trois logements communaux pour accueillir les gendarmes affectés à la brigade mobile créée sur le territoire communal à savoir : Logement 1 – 8 Place du Champ de Foire 16370 CHERVES RICHEMONT Montant du loyer : 600 € Logement 2 – 12 Place du Champ de Foire 16370 CHERVES RICHEMONT – Montant du loyer : 500 € Logement 3 – 12 Rue de l’Eglise 16370 CHERVES RICHEMONT - Montant du loyer : 550 €

8- Domaine de compétences par thème – 8.3 Voirie

Signature d’un devis « Mission de maitrise d’œuvre relative à l’aménagement des abords de la future

boulangerie » pour un montant de 25 920 € TTC. Cabinet d’études Agene UH. 2

8- Domaine de compétences par thème – 8.3 Voirie

Signature d’un devis « Bourg de Richemont – Travaux éclairage public » pour un montant de 42 484.44 €

TTC. SDEG 16.

8- Domaine de compétences par thème – 8.3 Voirie

Signature d’un devis « Bourg de Richemont, Chemin du Chanoine Rousselot – Travaux éclairage public »

pour un montant de 3 430.54 € TTC. SDEG 16.

8- Domaine de compétences par thème – 8.9 Culture

Signature d’un devis « L’Abaca Saison culturelle 2024/2025 – Mission de conception et coordination »

pour un montant de 5 635 € TTC. Société Modul Arts.

1) AMENAGEMENT DU BOURG DE RICHEMONT – DOSSIER DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL ET AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Monsieur le maire explique que le groupement BETG/Atelier du Sablier a été retenu en 2017 pour le marché de maitrise d’œuvre relatif à l’aménagement urbain de Richemont pour un montant de 21 000 € HT.

Le bureau d’étude a été chargé de réaliser l’étude pour les 3 tranches « aménagement de la RD 85 côté ouest jusqu’à la Chironnerie » Aménagement de la RD 85 côté Est jusqu’à la Chironnerie » « Aménagement de la RD 401 ».

Le comité d’effacement des réseaux de la Charente a donné un avis favorable le 09 juin 2022 à l’enfouissement des réseaux aériens uniquement de l’entrée d’agglomération au droit du cimetière jusqu’au chemin du Roc.

Ces travaux vont débuter le 11 décembre prochain 2023. A la suite, seront réalisés les travaux d’aménagement urbain.

P HERBRETEAU précise que les canalisations d’eau potable sur l’emprise des travaux vont également être

changées par Grand Cognac. Les travaux seront réalisés entre l’intervention du SDEG et ceux de

l’aménagement. Le cout à la charge de Grand Cognac est de l’ordre de 500 000 €.

Au total entre l’effacement de réseau dont le financement est pris en charge par le SDEG, le changement

des canalisations d’eau financés par Grand Cognac et les travaux d’aménagement le coût total avoisine

les 2 millions d’euros.

Concernant le plan de financement pour la commune :

En dépenses l’estimation des travaux d’aménagement urbain s’élève à 621 571 € HT répartis comme suit :

Dépenses :

Etude opérationnelle 21 000 € HT

Travaux aménagement (hors bande de roulement) : 437 662 € HT

Eclairage Public 45 915 € HT

Travaux bande de roulement 116 994 € HT

----------------------------------------

Total : 621 571 € HT

736702 € TTC

Pour ces travaux, il est proposé de solliciter l’aide de l’état dans le cadre des dotations de soutien à l’investissement 2024 et celle du département dans le cadre du schéma du bâti – Etude et travaux.

Recettes :

DETR/DSIL (hors bande de roulement) 45 % 206 300 €

Département schéma du bâti- Etude opérationnelle 50 % : 10 500 €

Département schéma du bâti – Travaux (hors bande de roulement) 45 900 € Département Fonds de concours forfaitisé Bande de roulement 56 000 € 3

Autofinancement : 418 002 €

---------------------------------------

Total : 736 702 € TTC

Il est proposé au Conseil municipal de Cherves-Richemont de :

• VALIDER le plan de financement présenté ci-dessus.

• PRESENTER les demandes de subventions :

- au Département dans le cadre du schéma du bâti – Eudes et travaux ; - à l’Etat dans le cadre des dotations à l’investissement Exercice 2024.

• AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches afférentes à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

2) CREATION D’UNE BOULANGERIE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE -SOUTIEN A L’INITIATIVE LOCALE ET ENVIRONNEMENTALE

Monsieur le maire expose :

Un contrat de maitrise d’œuvre pour la construction de la boulangerie a été signé avec le bureau d’architecture Atelier Rural Architectures pour un montant prévisionnel de 33 729.60 € HT soit 40 475.52 €.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux présentée par le maître d’œuvre est de 371 100 € HT. Le permis de construire a été déposé (bâtiment nu) et le dossier de consultation des entreprises doit être présenté très prochainement.

L’objectif est une construction pour septembre 2025 au plus tard.

Ce projet respectera par sa construction les termes du développement durable et de la transition écologique.

Pour ces travaux il est proposé de solliciter l’aide du département de la Charente dans le cadre du soutien à l’initiative locale – services marchands.

Le plan de financement suivant est proposé :

Dépenses :

- Maitrise d’œuvre 33 729.60 € HT

- Travaux : 371 100.00 € HT

Total 404 829.60 € HT

Total TTC 485 795.52 € TTC

Recettes :

- Département – Soutien à l’initiative locale – Service Marchands 35 % 24 500.00 € - Communauté d’agglomération Grand Cognac Fonds de concours 57 842.00 € - Autofinancement 403 453.52 €

-------------------------------------

Total 485 795.52 €

Il est proposé au Conseil municipal de Cherves-Richemont de :

• VALIDER l’opération, le projet présenté et le plan de financement proposé : 4

• PRESENTER la demande de subvention au département de la Charente dans le cadre du soutien à l’initiative locale – Services Marchands en respectant la charte Charente 2030 ;

Adopté à l’unanimité

3) ESPACE PUBLIC – MISE EN PLACE D’UNE VIDEO SURVEILLANCE – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FIPDR

Lors de la réunion du 27 septembre 2022 le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Maire à demander le concours du référent sécurité de la gendarmerie nationale pour établir un diagnostic des besoins en

équipement de vidéo surveillance et de vidéoprotection sur la commune.

Deux sites de la commune ont été identifiés comme devant être l’objet d’une étude approfondie : le site comprenant la mairie, le stade et les écoles d’une part ; celui comprenant les commerces et la future maison de santé d’autre part.

Le référent sureté de la Gendarmerie a remis son rapport en définissant les besoins en équipement

concernant la vidéoprotection.

D’autre part à la suite du passage de la fibre, il est nécessaire de renouveler les alarmes de télésurveillance au niveau de la mairie et des écoles maternelle et élémentaire. La société Nexecur a été sollicitée pour des devis concernant la vidéoprotection et la télésurveillance.

Pour ces travaux, il est proposé de solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre du FIPDR.

Le plan de financement suivant est proposé :

Dépenses :

- Installation d’un équipement de Vidéoprotection Site Mairie Ecoles : 15 408 € HT - Installation d’un équipement de Vidéoprotections Commerces – Pôle Santé : 14 332 € HT - Installation d’un équipement Télésurveillance Mairie : 3 552 € HT

- Installation d’un équipement Télésurveillance Ecole Paul Garandeau : 3 982 € HT - Installation d’un équipement Télésurveillance Ecole JM Wéber : 2 785 € HT - Installation d’un équipement Télésurveillance Médiathèque : 1 653 € HT

-----------------------------------------

Total : 41 712 € HT

50 054 € TTC

Recettes :

- Etat – FIPDR 50 % : 20 856 €

- Autofinancement : 29 198 €

Total : 50 054 € TTC

Il est proposé au Conseil municipal de Cherves-Richemont de :

• VALIDER le plan de financement.

• CHARGER Monsieur le maire de déposer les dossiers de subventions correspondants.

Adopté à l’unanimité 5

4) DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE - SPECTACLE VIVANT HORS LES MURS - L’ ABACA

Dans le cadre de la programmation culturelle de l’Abaca, il est proposé un spectacle vivant hors les murs

en janvier prochain. Ce spectacle « Soirée feux » présenté par les Compagnies Les Pyromanciens

Excentriques et Fine Mouche Production est un spectacle familial ouvert plus particulièrement au jeune

public. Ce spectacle associe une jonglerie enflammée à la performance visuelle.

Une demande d’avis va être transmise à la Communauté d’Agglomération de Grand Cognac.

Dans le cadre de ces spectacles, une subvention peut être demandée au Département de la Charente.

Le coût du spectacle est de :

• Cession : 2 698.30 € sans charges techniques

• Autres frais divers : 700.00 €

Soit un coût global de 3 398.30 €

Le montant de la subvention demandée est de 1 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de Cherves-Richemont :

• DE SOLLICITER le département de la Charente pour déposer un dossier de subvention pour le

spectacle vivant « Soirée Feux » ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.

Adopté à l’unanimité

5) PONT DE FER – REGULARISATION – DECISION MODIFICATIVE

En 2021 les communes de Cherves-Richemont et Saint-Sulpice-de-Cognac ont fait réaliser la rénovation du Pont de fer situé sur l’Antenne.

Lors du décompte final et lors de l’émission du titre à l’encontre de la commune de Saint Sulpice de

Cognac en section d’investissement, une erreur s’est produite sur la facture de livraison « Au bois de Périgord » où la TVA étant récupérable par le FCTVA, c’est le montant HT de la facture qui aurait dû être repris dans le coût de l’opération.

Le titre 1898 de 2021 pour un montant de 4 458.18 € émis au compte 2152 doit être annulé par un

mandat correspondant. Ensuite un nouveau titre de 3 715.15 € (TVA déduite) doit être émis au compte 13248.

Afin de régulariser cette situation, une décision modificative doit être prise de la manière suivante :

- 2152 (Installations de voirie) : + 4 458.18 €

- 13248 (Autres communes) : + 3 715.15 €

- 2111-183 (Réserve Foncière) : - 743.03 €

Il est proposé au Conseil municipal de Cherves-Richemont d’.

• EMETTTRE un avis favorable à la décision modificative présentée.

• DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour le suivi comptable de cette décision.

Adopté à l’unanimité 6

6) VERSEMENT D’UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE A CERTAINS AGENTS PUBLICS

Parmi les mesures de revalorisation salariales annoncés par le ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.

Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime du

pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Pour bénéficier de cette prime, il faut :

- Être un agent public :

- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Au total cela représente une somme de 17 000 € pour la commune

Il est proposé au Conseil municipal de Cherves-Richemont :

• D’ATTRIBUER une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 ;

• DE FIXER le montant de la prime suivant le barème exposé ci avant.

• DE VERSER cette prime en une fraction en décembre 2023.

• DE PRECISER que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.

Adopté à l’unanimité

7) TARIFICATION DES SALLES MUNICIPALES

Par délibération du 19 décembre 2022 le conseil municipal avait revu la tarification des salles municipales pour tenir compte des coûts liés à la hausse de l’énergie.

Ces tarifs n’avaient pas tenu compte de la situation particulière des associations de parents d élèves. 7

Le bureau propose d’appliquer une réduction de tarif de 50 % pour les associations de parents d’élèves pour les locations des salles de Cherves et d’Orlut soit :

Salle d’Orlut été : 50 €

Salle d’Orlut hiver : 68 €

Salle de Cherves été 100 € en semaine et 180 € le week end

Salle de Cherves Hiver : 138 € en semaine et 255 € en week end

Il est également proposé un tarif réduit à l’ABACA pour une location par an soit : Salle : 250 €

Cuisine : 100 €

Il est demandé au Conseil municipal de Cherves-Richemont de :

• VALIDER cette proposition de modification des tarifs de location des salles municipales.

Adopté à l’unanimité

8) CONVENTION DE PRET D’UNE SALLE MUNICIPALE SITUE A ORLUT A L’ASSOCIATION TEAM OUINS OUINS.

L’association communale Team Ouins Ouins a sollicité la commune pour disposer d’un local de stockage

de leur matériel et notamment celui utilisé dans le cadre de l’organisation de leur trail.

La salle autrefois dévolue au karaté est désormais inoccupée. Cette salle est non chauffée mais peut

correspondre à leur besoin.

Un projet de convention a été rédigé pour fixer les modalités du prêt. Le prêt sera à titre gratuit et la salle

devra exclusivement être utilisé comme lieu de stockage et ne pourra pas accueillir du public.

Il est proposé au Conseil municipal de Cherves-Richemont d’

• AUTORISER la signature de cette convention.

Adopté à l’unanimité

9) SDEG – RENOVATION DES PARCS DE LUMINAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC Dans le cadre du fonds d’accélération de la transition énergétique des territoire - Fond vert, le SDEG a

proposé à la commune de participer à l’opération de rénovation du parc de luminaire d’éclairage public.

Cela concerne près de 400 points lumineux soit environ la moitié du parc communal qui serait remplacé

par des sources à LED pour une économie d’énergie comprise entre 48% et 84% suivant la lampe

d’origine.

Le coût de l’opération s’élève à 75 146 € financé à 40 % par l’Etat et 40 % par le SDEG, Le reste à charge

pour la commune est de 12 524.43 €

Il est proposé au Conseil municipal de Cherves-Richemont d’

• ACCEPTER la proposition du SDEG.

• AUTORISER Monsieur le maire à signer l’engagement de la commune.

Adopté à l’unanimité

10) PROPOSITION D’ECHANGE DE PARCELLES HENNESSY/COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT Par délibération en date du 27 Septembre 2022, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation partielle du chemin rural dit du Haut Parc pour la partie située entre la voie communale n° 224, d’une superficie de 4 581 m² (N° Inventaire T 127).8

Par délibération du 15 mai 2023 au terme de la procédure d’aliénation la commune DECIDAIT la cession de la portion du chemin rural n°8 dit du Haut Parc, d'une contenance de 4 581 m² au prix de 20 600 € à la société Hennessy.

Par courrier en date du 28 septembre 2023 la société HENNESSY nous informait avoir identifié que la route du roseau empiétait sur une parcelle leur appartenant référencée AD 218 au lieu-dit Terres du roseau ; La société HENNESSY a procédé à la division de la parcelle. La surface de cette parcelle identifiée AD 223 est de 206 m².

La société HENNESSY propose d’associer ces 2 dossiers et de déduire la surface qu’elle nous cède de l’acte de vente du chemin rural.

Il ressort néanmoins du document d’urbanisme que la parcelle identifiée AD 223 est située en zone naturelle tandis que la portion de chemin rural n° 8 est en zone UX et a été estimé à 4.50 € le m²

Il est proposé au Conseil municipal de Cherves-Richemont :

• D’ACCEPTER l’association des 2 dossiers.

• DE PROPOSER de procéder à un échange avec soulte, la valeur vénale de la parcelle AD 223 étant estimé à 0.50 € le m².

Adopté à l’unanimité

11) PLANTATION D’UN ALIGNEMENT D’ARBRES – ALLEE DE PREZIER

Lors de l’élaboration du budget 2023 la somme de 3 000 € avait été votée pour la création d’un

alignement d’arbre le long de l’allée de Prezier.

Il s’avère que compte tenu du chantier il semble difficile de réaliser ce type de travaux en régie ; Des

entreprises ont été consultées pour mener à bien cette opération.

Le coût de l’opération s’élève à 11 170 € HT soit 13 404 € TTC pour la fourniture et la plantation d’arbres tiges de type Frêne diamètre 6/8.

Il est proposé au Conseil municipal de Cherves-Richemont de :

• VALIDER le projet de plantation.

• D’AUTORISER la signature du devis correspondant avec l’entreprise TARDY.

• D’AUTORISER le virement de crédit :

2315 -108 Moulin de Prezier : + 10 500 €

2111-183 Réserve foncière : - 10 500 €

Adopté à la majorité absolue :

1 abstention : P HERBRETEAU

12) AVIS SUR LES RAPPORTS D’EVALUATION DE LA CLECT

La CLECT a approuvé à l’unanimité, lors de la séance du 14 septembre 2023, les rapports d’évaluation

suivants :

− Rapport n°37 : transfert du local canoë-kayak à Vibrac de 234 m². Il s’agit d’une régularisation sans transfert de charges puisque ce local avait été omis en 2019 de la liste des équipements d’intérêts communautaires.

− Rapport n°38 : transfert de nouvelles voiries d’intérêt communautaire. Ce sont 3 voies sur la commune de Cognac (rue des Peupliers sur 125 ml ; rue Dizedon pour 710 ml ; Allée Guy Gautier pour9

200 ml. Le transfert de charges s’élève à 2 844 € de charges de fonctionnement et 24 420 € de charges d’investissement.

− Rapport n°39 : transfert du port de plaisance de Cognac. Le transfert de charges s’élève à 7 403 €. − Rapport n°40 : transfert du gymnase de Segonzac ; Le transfert de charges s’élève à 14 617 €. − Rapport n°41 : transfert de l’hippodrome de Jarnac sans transfert de charge celle-ci étant égale à zero.

Il est proposé au Conseil municipal de Cherves-Richemont :

• D’APPROUVER à son tour les rapports d’évaluation n°37, 38, 39 ,40 et 41 de la CLECT relatifs aux différents transferts nommés ci-dessus ;

• D’AUTORISER Monsieur le maire à signer tous les documents afférents.

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

Enquête publique PLUi

Grand Cognac va examiner les demandes qui ont été faites auprès du commissaire enquêteur. Sur la commune il y a des demandes individuelles mais aussi quelques demandes à caractère industriel

ou économique.

Réunion publique – Boulangerie/ Aménagement de bourg/ Maison médicale.

Une réunion publique sera organisée en début d’année.

Agenda :

- Téléthon : Week end du 8-10 septembre 2023.

-Prochain conseil municipal : le 22 décembre 2023 à 18h30.