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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Cherves-Richemont.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2022 12 19)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Bois et produits du bois,
1
CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2022 / COMPTE-RENDU
Présents : JM GIRARDEAU, P HERBRETEAU, JP LAMBERT, B LANAUD, N VARLEZ, S BOURGOIN, P BRAUD, J PERCHE, T SICOT, C CLERFEUILLE, A VIROULAUD.
Excusés : C JAULIN (pouvoir à P HERBRETEAU), M DEPOUTOT, C COLLIN, V TOFFANO. Absents : N BUJARD, P DOBBELS, S PARMENTIER, J CHOLLET.
Adoption du dernier compte rendu :
Adopté à l’unanimité
DECISIONS DU MAIRE prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
DELIVRANCES DE CONCESSIONS
• Achat d’une concession de 2m2 pour une durée de 30 ans au cimetière de Richemont par Mr CADUSSEAU Jérôme
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
La commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes : • Une maison située au 2 route des Joguets appartenant à Mr et Mme Barraud. • Une maison située au 6 rue des Libellules appartenant à Mr Roy et Mme Arrial. • Une maison située au 27 chemin de la Grôlette appartenant à Mr et Mme Ratinaud. • Une maison située au 17 route du Franc Pineau appartenant aux consorts Blanchard. • Des terrains situés route de Javrezac, lieu-dit Bois Rocher appartenant à Mme Grenier. • Un garage situé route de chez Pley appartenant aux consorts Ferdinand dit Sehier. • Une maison située au 1 chemin de la Péroche appartenant à Mr et Mme Doublet. • Une maison située au 24 rue des Orchidées appartenant à Mme David et Mme Chabanne. • Un terrain situé au 2 rue des Borderies appartenant à Mme Poupelin et aux consorts Walter.
LOCATIONS
Révision de certains loyers communaux et application de l’indexation de 3.49 %, à compter du 01 janvier
2023 pour les locataires nommés ci-dessous :
- Logement au 4 Place du Champ de Foire (Ecole Paul Garandeau), occupé par Mr Jean-Philippe AUDINETTE : 432.86 €.
- Logement au 10 Place du Champ de Foire (Ecole Paul Garandeau), occupé par Mr et Mme Patrick ROBARAU : 464.04 €.
- Logement au 12 Place du Champ de Foire (Ecole Paul Garandeau), occupé par Mlle Malvina SANFOURCHE : 306.29 €.
- Logement au 13A rue de l’Ancienne Gendarmerie, occupé par Mr Marcos VALERO-SOLEDA : 579.77 €. - Logement au 13C rue de l’Ancienne Gendarmerie, occupé par Mme LAMIRAUD Isabelle : 418.11 €. - Logement au 13B rue de l’Ancienne Gendarmerie, occupé par Mr NEYRAC Jérôme : 196.64 €. - Logement au 1 route des Pins, occupé par Mme Nadia FELTAIN : 200.59 €. - Logement au 1 Place James Hennessy, occupé par Mr LEBEAU et Mme SAUZER : 601.65 €. - Logement au 47 rue Grande, occupé par Mr PAINGRIER Alexandre : 375.32 €. - Logement au 49 rue Grande, occupé par Mr RENAUD Marvin : 411.74 €.
7 – Finances locales – 7.7 Avances
Reprise de provisions sur l’exercice 2022 pour un montant de 161.26 € dans le cadre des créances douteuses.
8- Domaine de compétences par thème – 8.5 Politique de la ville, habitat, logement 2
Signature d’un devis « Lotissement Terres du Pinier – Travaux SDEG » pour
- Alimentation électrique : 31 877.67 € HT
- Communications électroniques : 16 546.99 € HT
- Eclairage public : 24 196.50 € HT
Soit un montant HT de 72 621.16 € HT
Signature d’un devis » Lotissement Terres du Pinier – Réalisation des travaux de la fibre optique » pour un montant de 5 700 € TTC. Société Axione
Signature d’un devis « Bâtiments communaux – Maintenance des équipements de chauffage et de
production eau chaude sanitaire « pour un montant de 1 938.70 € TTC – Entreprise Picoty Tech.
8 -Domaine de compétences par thème – 8.9 Culture
Signature d’un devis « Bulletin municipal Janvier 2023 – Choix d’un prestataire » pour un montant de 1 704 € TTC – Imprimerie Milleo
9 – Autres domaines de compétences – 9.1 Autres domaines de compétences des communes Signature d’un devis « Services techniques Habillement Année 2023 » pour un montant de 2 800.50 € TTC – Société Mabéo
Adopté à l’unanimité
1) TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX – MEDIATHEQUE ET ECOLE MATERNELLE – VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET LANCEMENT DES TRAVAUX
Considérant que les nouveaux marchés d’électricité et de gaz signés par la commune pour l’année 2023 vont entrainer une hausse vertigineuse des charges d’éclairage et de chauffage.
Considérant que le diagnostic réalisé en interne a identifié les travaux de rénovation énergétique prioritaires.
Il est proposé d’une part de procéder à une isolation complète du plafond de la médiathèque et d’autre part de changer l’ensemble des impostes vitrées de l’école maternelle pour des doubles vitrages.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses
Changement impostes -Ecole maternelle : 37 636 .45 € HT soit 45 163.74 € TTC Isolation et faux plafonds médiathèque : 14 181 € HT soit 14 960.96 € TTC Changement plafonnier néons par du LED : 2 855 € HT soit 3 426.00 € TTC Total HT : 54 672.45 € HT soit 63 550.70 € TTC
Recettes
Soutien à l’initiative locale 20% Soit 10 934.49 €
Autofinancement Soit 43 737.96 € HT
La commune sollicitera par ailleurs l’état dans le cadre du soutien à la transition énergétique et le fonds certificat économie énergie ;
Il est proposé au Conseil municipal de Cherves-Richemont :
• VALIDER le plan de rénovation énergétique et le plan de financement.
• AUTORISER Monsieur le maire à signer les devis correspondants et les demandes de subventions. • PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.
Adopté à l’unanimité 3
2) REVERSEMENT DE LA PART INTERCOMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Vu l’article L.331-2 du Code de l’urbanisme.
Vu le Code général des impôts.
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac en date du 9 novembre 2022 relative au reversement de la taxe d’aménagement.
Vu le projet de convention joint en annexe.
Considérant ce qui suit :
La commune perçoit le produit de la taxe d’aménagement applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme sur le territoire communal.
Depuis le 1er janvier 2022, la Loi de finances impose le reversement obligatoire de la part de taxe au prorata de la charge des équipements publics relevant des compétences de l’EPCI.
Dans la mesure où l’aménagement des zones d’activité relève d’une compétence exclusive de l’agglomération, il est proposé de différencier la part de reversement sur le périmètre de ces zones.
A compter du 1er janvier 2022, la part de reversement du produit de la taxe à Grand Cognac est fixée à :
▪ 0 % des produits hors des zones d’activité.
▪ 100 % des produits sur le périmètre des zones d’activité.
Il est donc proposé de conclure avec Grand Cognac la convention en annexe précisant les modalités de reversement.
Il est proposé au Conseil municipal de Cherves-Richemont :
• D’APPROUVER la convention relative au périmètre d’application et aux modalités du reversement de la taxe d’aménagement à Grand Cognac.
• DE L’AUTORISER, ou son représentant, à signer la convention, ses éventuels avenants et tous les documents afférents.
Adopté à l’unanimité
3) AVENANT DE PROLONGATION DES CONVENTIONS DE GESTION ALSH CHERVES-RICHEMONT ET MERPINS (Budget principal)
Dans le cadre du transfert de la compétence jeunesse au 1er janvier 2019 Grand Cognac a confié la gestion de l’ALSH la p’tite pomme du mercredi à la commune par convention.
Il est proposé de modifier les articles 6 et 8 de ladite convention afin de prévoir : ▪ D’une part que le montant du remboursement correspondant au coût du service fera l’objet chaque année d’un décompte signé conjointement par le président de Grand Cognac et par le maire de Cherves Richemont.
▪ D’autre part que la convention est prolongée pour une année jusqu’au 31 décembre 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de Cherves -Richemont :
Vu la convention de gestion de l’ALSH.
Vu l’avenant n° 2 à ladite convention.
• D’ADOPTER l’avenant n° 2 à la convention de gestion.
• D’AUTORISER Monsieur le maire à signer cet avenant. 4
Adopté à l’unanimité
4) DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE PAR LA CRECHE « LES TITOUS »
Le multi accueil Les Titous a été transféré au 01 janvier 2019 à la Communauté d’Agglomération de Grand
Cognac dans le cadre de sa compétence jeunesse.
La structure se situe dans les locaux du Centre Socio Culturel Gérard Lavigne qui comprend également la
Médiathèque et la Salle des Aînés.
Les compteurs fluides étant au nom de la commune de Cherves Richemont il avait été décidé fin 2018 dans
le rapport de la CLECT, le remboursement par Grand Cognac d’une quote-part des coûts à savoir :
• Eau : 50% de la facture totale à la charge de Grand Cognac
• Gaz, électricité 1/ 3 de la facture à la charge de Grand Cognac
A ce jour, le remboursement n’a pas eu lieu.
L’état du remboursement que la commune demande à Grand Cognac au regard de la répartition des coûts
telle que décidée en 2019 est le suivant :
EAU 2019 2020 2021 TOTAL
CENTRE SOCIO CULTUREL 738.28 € 855.07 € 894.49 € 2 487.84 €
REMBOURSEMENT GRAND
COGNAC (divisé/2) 369.14 € 427.54 € 447.25 € 1 243.93 €
GAZ 2019 2020 2021 TOTAL
CENTRE SOCIO CULTUREL 4 222.12 € 3 625.83 € 2 413.41 € 10 261.36 €
REMBOURSEMENT GRAND
COGNAC (divisé/3)
1 407.37 € 1 208.61 € 804.47 € 3 420.45 €
2021
CENTRE SOCIO CULTUREL 547.45 € 547.45 €
REMBOURSEMENT GRAND COGNAC (100%) 547.45 € 547.45 €
ELECTRICITE 2019 2020 2021 TOTAL
CENTRE SOCIO CULTUREL 6 128.53 € 4 114.77 € 8 481.87 € 18 725.17 €
REMBOURSEMENT GRAND
COGNAC (divisé/3) 2 042.84 € 1 371.59 € 2 827.29 € 6 241.72 €
Au total le montant du remboursement demandé est de : 11 453.55€
Une convention retraçant le cheminement à suivre et les montants à rembourser (à compter du 01 janvier
2019) est en cours d’élaboration et sera signée par les deux parties.
Il est par ailleurs à noter que :
Au cours de l’année 2021 la commune a changé de mode de chauffage et n’utilise plus le gaz. Dès lors le compteur est en cours de transfert vers Grand Cognac.
En cette fin d’année des sous compteurs électricité et eau sont installés pour calculer au plus juste les
dépenses de chaque structure.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention portant sur les différentes modalités liées à la 5
consommation des fluides par le Multi-accueil Les Titous.
• DE DEMANDER le remboursement à la Communauté d’Agglomération de Grand Cognac.
Adopté à l’unanimité
5) AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES SUR LE COMPTE 2046 (ATTRIBUTION DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT VERSEE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE GRAND COGNAC) – ANNEE 2022
L’instruction budgétaire et comptable M14 a créé au 1er janvier 2018 une imputation spécifique (compte
2046) pour la comptabilisation des attributions de compensation d’investissement. Il s’agit des dépenses
versées à la Communauté d’Agglomération de Grand Cognac à la suite d’une délégation autorisée par
convention, dans le cas présent celle des eaux pluviales.
L’instruction prévoit également que les subventions d’équipement versées, imputées sur les comptes 204
doivent faire l’objet d’un amortissement.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la durée d’amortissement des attributions de
compensation d’investissement (compte 2046). Pour l’exercice 2022 le montant à amortir est de 18 752 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de Cherves-Richemont :
• D’APPROUVER que la durée d’amortissement sur les subventions d’équipement versées (compte 2046) soit fixée à trois ans à compter du 01 Janvier 2023.
Adopté à l’unanimité
6) ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE FONCTIONNEMENT VERSEE PAR GRAND COGNAC : DECISION MODIFICATIVE
À la suite de la modification N°2, déclaration de projet et mise en conformité du PLU communal et dans le
cadre des charges transférées, la communauté d’agglomération de Grand Cognac lors de la réunion du 29
juin dernier a révisé le montant l’attribution de compensation de fonctionnement versée à la commune
pour un montant de moins 20 247.92 € versée au titre de l’année 2022.
Afin de régulariser la situation comptable, une décision modificative doit être prise de la manière
suivante :
• Compte 6419 (recette) : + 20 247.92 €
• Compte 023 (virement à la section d’investissement) : + 20 247.92 €
• Compte 021 (virement de la section de fonctionnement) : + 20 247 .92 €
• Compte 2046 (dépenses) : + 20 247.92 €
Il est proposé au Conseil Municipal de Cherves-Richemont :
• D’APPROUVER la décision modificative telle qu’elle a été présentée par Monsieur le Maire.
Adopté à l’unanimité
7) MODIFICATION DES TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES ET DU MATERIEL
Monsieur le maire expose :
La commune possède 3 salles qu’elle prête ou loue aux associations, aux entreprises ou aux particuliers.
Une salle à Orlut, la salle des fêtes de Cherves, et l’ABACA.
Ces salles, à des degrés différents, en fonction de leur volume, de leur isolation, de leur mode de
fonctionnement figurent parmi les postes importants de dépenses en chauffage et en électricité.
Par ailleurs si l’on excepte l’ABACA les salles ne sont pas équipées des dispositifs qui nous permettraient de
piloter le chauffage et les éclairages. 6
Jusqu’ici les tarifs que la commune appliquait permettaient sensiblement de couvrir le fonctionnement.
Malheureusement avec la hausse des contrats de gaz et d’électricité signés par la commune les tarifs
appliqués à ce jour seront très insuffisants.
Il est proposé de revoir les tarifs actuels en les simplifiant. Il est proposé un tarif été et un tarif hiver et un
forfait énergie pour les locations gratuites (voir annexe).
Il est proposé au Conseil municipal de Cherves-Richemont de se prononcer.
Le Conseil municipal de CHERVES-RICHEMONT
Après en avoir délibéré et à la majorité absolue,
• ADOPTE les tarifs suivants : 7
• PRECISE qu’ils seront applicables à compter du 1er janvier 2023 pour toute nouvelle location.
Adopté à la majorité absolue : Une abstention M. SICOT
Jour en semaine week end et jour férié Jour en semaine week end et jour férié Jour en semaine week end et jour férie
gratuit
200 €
200 €
50 €
35 €
SALLE D'ORLUT TARIF HIVER (du 1er novembre au 31 mars)
gratuit
200 €
CAUTION DEGRADATIONS 200 €
50 €
100 €
Jour en semaine week end et jour férié Jour en semaine week end et jour férié jour en semaine week end et jour férié
gratuit
300 €
300 €
50 €
50 €
SALLE DE CHERVES LOCATION TARIF HIVER (du 1er novembre au 31 mars)
Jour en semaine week end et jour férié jour en semaine week end et jour férié jour en semaine week end et jour férié
325 € gratuit
300 € 300 €
CAUTION DEGRADATIONS 200 € 200 €
50 € 50 €
150 €
TARIF TABLE : 3 € TARIF CHAISE : 1 €
200 €
SALLE + CUISINE 100 €
HABITANTS COMMUNE ET ASSOCIATIONS COMMUNALES HABITANTS ET ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
180 € 150 € 300 €
SALLE D'ORLUT LOCATION TARIF ÉTÉ
TARIF LOCATION DES SALLES COMMUNALES 2023
50 €
200 € 200 € 200 € 200 €
50 € 50 € 50 € 50 €
HABITANTS COMMUNE ET ASSOCIATIONS COMMUNALES HABITANTS ET ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
135 € 225 € 425 €
CAUTION MENAGE
CAUTION VERTE
SALLE + CUISINE
SALLE DE CHERVES LOCATION TARIF ÉTÉ
200 € 200 € 200 € 200 €
300 € 300 € 300 € 300 €
HABITANTS COMMUNE ET ASSOCIATIONS COMMUNALES HABITANTS ET ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
200 € 360 € 250 € 500 €
CAUTION DEGRADATIONS
CAUTION VERTE 50 €
200 € 200 € 200 € 200 €
50 € 50 € 50 €
SALLE, CUISINE, CHAUFFAGE 275 € 510 € 650 €
CAUTION VERTE 50 € 50 € 50 €
CAUTION MENAGE
HABITANTS COMMUNE ET ASSOCIATIONS COMMUNALES HABITANTS ET ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
300 € 300 € 300 €
200 € 200 € 200 €
gratuit
200 €
200 €
50 €
35 €
ASSOCIATIONS COMMUNALES 1 FOIS PAR AN
FORFAIT ENERGIE
ASSOCIATIONS COMMUNALES 1 FOIS PAR AN
gratuit SALLE, CUISINE, CHAUFFAGE 275 €
50 € 50 €
CAUTION MENAGE
CAUTION DEGRADATIONS
CAUTION VERTE 50 €
200 € 200 € 200 € 200 €
200 € 200 € 200 €
gratuit
300 €
200 €
50 €
150 €
FORFAIT ENERGIE
50 €
200 €
200 €
100 € FORFAIT ENERGIE
ASSOCIATIONS COMMUNALES 1 FOIS PAR AN
ASSOCIATIONS COMMUNALES 1 FOIS PAR AN
gratuit
300 €
200 €
50 €
50 €
FORFAIT ENERGIE
CAUTION MENAGE 8
8) REGIE DE LA MEDIATHEQUE : INTEGRER LA VENTE DE CABAS 3 € - SUPPRESSION DU QUITTANCIER « COTISATION DES FAMILLES »
A l’occasion des 20 ans de la médiathèque il a été décidé d’acheter des cabas floqués « J’PEUX PAS J’AI
MEDIATHEQUE »
Le groupe de suivi a proposé que ces cabas soient mis à la vente pour 3 euros. Il conviendra alors d’intégrer
le produit de la vente à la régie médiathèque.
Par ailleurs toujours concernant la régie il est proposé de supprimer le quittancier « Cotisation des familles »
puisque celui-ci n’a plus lieu d’être l’adhésion à la médiathèque étant désormais gratuite.
Il est proposé au Conseil municipal de Cherves-Richemont de :
• FIXER le prix de vente des cabas à 3 euros.
• D’INTEGRER la vente dans la régie de la médiathèque.
• SUPPRIMER le quittancier qui servait aux adhésions.
Adopté à l’unanimité
9) DELIBERATION PORTANT RETROCESSION D’UNE CONCESSION CINQUANTENAIRE A LA COMMUNE
Monsieur et Mme CHAUDET Francis, ont acquis une concession familiale le 23 novembre 2011, pour une durée de 50 ans dans le cimetière communal de Cherves-Richemont, section Cherves, 3ème partie, emplacement n° 230. Ils se proposent aujourd’hui de la rétrocéder à la commune.
Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture. Monsieur et Madame CHAUDET Francis déclarent vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté.
Dans le cadre de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil municipal à Monsieur le maire celui-ci accepte de reprendre la concession.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur les conditions de la reprise. Soit la rétrocession se fait sans aucun remboursement Soit la commune procède au remboursement prorata temporis soit 39/50eme en l’espèce.
Habituellement la commune choisissait de rembourser prorata temporis ; Il est proposé au conseil municipal de retenir cette solution. Le remboursement serait donc de 175.50€ (225 euros x 39/50eme).
Il est proposé au Conseil municipal de Cherves-Richemont :
Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame et Monsieur CHAUDET Francis pour une concession qu’ils ont acquise le 23 novembre 2011.
Les caractéristiques de la concession sont :
▪ Type de concession : familiale.
▪ Emplacement : Cimetière de Cherves, 3ème partie, n° 230.
▪ Durée :50 ans.
▪ Montant réglé : 225 euros.
• D’ADOPTER la proposition du Maire.
• AUTORISE le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes : ▪ La concession funéraire est rétrocédée à la commune au prorata prix de 175.50 €. • Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal.
Adopté à l’unanimité 9
10) VENTE DU TERRAIN SIS AU LIEU-DIT LES CHAMPS RABIERS, CADASTRE F18, D’UNE SUPERFICIE DE 1 466 METRES
Vu la délibération n° 2022-06-14 du 27 septembre le conseil municipal approuvait l’incorporation d’un bien
sans maître dans le domaine privé communal sis au lieu-dit Les champs Rabiers, cadastré F18, d’une
superficie de 1 466m2.
Vu l’Arrêté permanent n° AP/2022-077-D portant intégration du bien sans maître dans le domaine
communal.
Vu l’avis des domaines.
Considérant la transmission de l’acte au contrôle de légalité le 12 octobre 2022.
Considérant l’Affichage pour opposabilité au tiers le 12 octobre 2022.
Considérant la transmission pour publication au service de la publicité foncière d’Angoulême le 2 novembre.
Considérant que la commune est de plein droit propriétaire de cette parcelle de bois taillis.
Considérant que Monsieur Vignaud Didier s’est porté acquéreur de cet immeuble.
Il est proposé au conseil municipal de Cherves-Richemont de :
• CEDER le bien sis au lieu-dit Les champs Rabiers, cadastré F18, d’une superficie de 1 466m2 pour un
montant de 300 € à Monsieur Didier VIGNAUD.
• PRECISER que l’acte de vente sera passé devant notaire et les frais de notaire seront à la charge de
l’acquéreur.
Adopté à l’unanimité
11) DOSSIER DE CANDIDATURE – GENDARMERIE MOBILE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a un projet national visant à la création de 200
brigades de gendarmerie pour répondre au besoin d’un meilleur maillage du territoire mais aussi à la
nécessité de redonner à la population un meilleur accès aux services publics de proximité.
Dans le cadre de ce programme national 3 projets sont prévus en Charente dont l’un sur notre territoire. Il
s’agirait en l’espèce d’une brigade mobile qui grâce à un véhicule et un lieu d’accueil sillonnerait le territoire.
Des réunions d’informations ont eu lieu et le cahier des charges a été présenté aux communes volontaires.
La commune d’accueil qui sera retenue devra être attractive pour les militaires et leurs familles et disposer
de logement et d’un potentiel pour réaliser un ensemble immobilier regroupant à terme 54 gendarmes en
un même lieu.
Monsieur le maire informe que la commune s’est aussitôt positionné comme étant intéressé. Les
démarches sont engagées pour trouver des logements et le foncier nécessaire.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la candidature de la commune pour accueillir la
brigade mobile de gendarmerie.
Le Conseil municipal de CHERVES-RICHEMONT,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de :
• DONNER un avis favorable sur ce dossier.
• CHARGE Monsieur le maire de compléter le dossier de candidature.
• D’EFFECTUER toutes les démarches nécessaires.
Adopté à l’unanimité 10
Questions diverses
M.PERCHE : Problème de stationnement dans les Basses Rues à la suite de l’installation de la maison de
santé. Une signalétique est en cours de commande pour signaler le parking « Péré ».
M. SICOT : Problème d’éclairage à l’extérieur des cuisines de la Salle des Fêtes à la suite de la coupure de
l’éclairage public. Proposition d’installer un éclairage muni d’un radar électrique.
Madame HERBRETEAU donne les dates des vœux pour l’année 2023.
Fin de la séance : 21 h 45’