Procès Verbal - conseil municipal proces verbal 4 juillet 20201

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Procès Verbal - conseil municipal proces verbal 4 juillet 20201 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal proces verbal 4 juillet 20201)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL

D’INSTALLATION

SÉANCE DU SAMEDI 4 JUILLET 2020

PROCES VERBAL

Doyenne d’âge

ADOPTEE 2020-056

ÉLECTION DU MAIRE

Monsieur M. LE MAIRE

ADOPTEE 2020-057

DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS ET CRÉATION DE POSTES D'ADJOINTS CHARGÉS PRINCIPALEMENT D'UN QUARTIER

Monsieur M. LE MAIRE

ADOPTEE 2020-058

ÉLECTION DES ADJOINTS ET DES ADJOINTS DE QUARTIER

Monsieur M. LE MAIRE

ADOPTEE 2020-059

CHARTE DE L'ELU LOCAL

Monsieur M. LE MAIRE

ADOPTEE 2020-060

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur M. LE MAIRE

ADOPTEE 2020-061

FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION VERSÉES AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

Monsieur M. LE MAIRE

ADOPTEE 2020-062

CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur M. LE MAIRE

ADOPTEE 2020-063

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S. - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

Monsieur M. LE MAIRE

ADOPTEE 2020-064

FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur M. LE MAIRE

ADOPTEE 2020-065

ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE

Monsieur M. LE MAIRE

ADOPTEE 2020-066

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur M. LE MAIRE

ADOPTEE 2020-067

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES OFFICES MUNICIPAUX, AUTRES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur M. LE MAIRE

ADOPTEE 2020-068

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT LOIRE OCÉAN MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT (LOMA)

Monsieur M. LE MAIRE

ADOPTEE 2020-069

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE LA SAEM LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT2

Monsieur M. LE MAIRE

ADOPTEE 2020-070

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT

Monsieur M. LE MAIRE

ADOPTEE 2020-071

ETAT D'URGENCE SANITAIRE - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU PERSONNEL DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD)

Monsieur M. LE MAIRE

ADOPTEE 2020-072

AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS ET D'AGENTS VACATAIRES

Monsieur M. LE MAIRE

ADOPTEE 2020-073

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE DISSOLUTION 2019 DE LA CAISSE DES ECOLES3

Début de la séance : 14h30

M. AFFILÉ : Bonjour à toutes et à tous.

Nous allons commencer ce Conseil Municipal du samedi 4 juillet et je dois d’abord vous rappeler un certain nombre de choses, notamment en matière sanitaire.

D’abord, pour le public, vous devez obligatoirement porter votre masque lors de déplacements. Si vous sortez et vous rentrez de nouveau dans la salle, il vous sera demandé de vous laver les mains à la sortie et à la rentrée également.

À l’attention des conseillers municipaux, le port du masque est obligatoire pour tout élu qui est amené à se déplacer au cours de la séance. Chaque élu a, à sa place, du gel hydroalcoolique dans une petite bouteille en verre avec un bouchon vert, une bouteille d’eau en verre qui est prête à l’emploi, qui est remplie, une mallette qui comporte divers documents à votre intention, dont certains sont à compléter et à retourner pour le 6 juillet, c’est-à-dire lundi.

Enfin, pour signer les différents documents, il vous est demandé d’utiliser votre propre stylo, si vous en avez un avec vous, ou celui de la Ville qui se trouve dans la mallette.

Enfin une petite précaution qui peut être utile : tous les micros sont branchés et reliés à la sono. Cela signifie que si vous parlez un peu trop fort avec votre voisin, il est possible qu’on vous entende. Je le dis afin que cela soit très clair pour tout le monde.

Je vais commencer par installer les conseillers municipaux en donnant lecture des résultats constatés au Procès-Verbal du second tour des élections municipales du 28 juin 2020.

Le nombre d’électeurs inscrits était de 31 479.

Le nombre de votants était de 8 486.

Le nombre d’abstentions était de 22 993.

Le nombre de votes nuls était de 100.

Le nombre de votes blancs était de 154.

Le nombre de suffrages exprimés était de 8 232.

Le nombre de voix obtenu par chaque liste de candidats :

- Liste Saint-Herblain en commun : 2 694 voix, soit 32,72 % des suffrages exprimés.

- Liste Avec Vous Saint-Herblain, Ville Verte et Solidaire : 3 555 voix, soit 43,18 % des suffrages exprimés.

- Liste Entendre et Agir pour Saint-Herblain : 1 983 voix, soit 24,08 % des suffrages exprimés.

À l’appui des résultats du scrutin et compte tenu de la démission de Madame Francine CHAPRON intervenue le 30 juin 2020,

- La liste Avec Vous Saint-Herblain, Ville Verte et Solidaire obtient 31 sièges et se compose de :

Monsieur Bertrand AFFILÉ, Madame Françoise DELABY, Monsieur Marcel COTTIN, Madame Farida REBOUH, Monsieur Dominique TALLÉDEC, Madame Marine DUMÉRIL, Monsieur Jocelyn BUREAU, Madame Liliane NGENDAHAYO, Monsieur Éric COUVEZ, Madame Guylaine YHARRASSARRY, Monsieur Jérôme SULIM, Madame Frédérique SIMON, Monsieur Driss SAÏD, Madame Newroz CALHAN, Monsieur Christian TALLIO, Madame Virginie GRENIER, Monsieur Baghdadi ZAMOUM, Madame Sarah TENDRON,4

Monsieur Mohamed HARIZ, Madame Nelly LEJEUSNE, Monsieur Jean-Pierre FROMONTEIL, Madame Myriam GANDOLPHE, Monsieur Jocelyn GENDEK, Monsieur Alain CHAUVET, Madame Hélène CRENN, Monsieur Joao DE OLIVEIRA, Madame Léa MARIÉ, Monsieur Didier GÉRARD, Madame Évelyne ROHO, Monsieur Jean-Benjamin ZANG, Madame Gérardine BONNEAU.

- La liste Saint-Herblain en Commun obtient 7 sièges et se compose de :

Monsieur Jean-François TALLIO, Madame Christine NOBLET, Monsieur Vincent OTEKPO, Madame Florence GASCOIN, Monsieur Éric BAINVEL, Madame Amélie GERMAIN, Monsieur Primaël PETIT.

- La liste Entendre et Agir pour Saint-Herblain obtient 5 sièges et se compose de :

Monsieur Matthieu ANNEREAU, Madame Catherine MANZANARES, Monsieur Sébastien ALIX, Madame Alexandra JACQUET, Monsieur Guillaume FORGEON.

Je déclare les nouveaux élus installés dans leur fonction de conseillers municipaux et je passe la présidence à la doyenne de notre séance, Madame Nelly LEJEUSNE.

Mme LEJEUSNE : Bonjour à tous.

Nous allons désigner comme Secrétaire de séance la plus jeune de l’assemblée : Madame Léa MARIÉ.

Suite à l’appel, le quorum est atteint.5

L'an deux mil vingt, le samedi 4 juillet à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 30 juin, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Madame Nelly LEJEUSNE, Doyenne d’âge.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2020-056

OBJET : ÉLECTION DU MAIRE

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 4 juillet 2020

Affichée à la porte de la Mairie le 4 juillet 20206

DÉLIBÉRATION : 2020-056

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

OBJET : ÉLECTION DU MAIRE

RAPPORTEUR :

En vertu des dispositions des articles L 2122-4, L 2122-4-1, L 2122-5, L 2122-5-1, L 2122-5-2, L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit le maire.

La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par la doyenne d’âge du conseil municipal, en l’occurrence Madame Nelly LEJEUSNE

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient tout d’abord de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner le plus jeune des conseillers municipaux élus pour assurer ces fonctions, en l’occurrence Madame Léa MARIÉ.

Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Pour rappel, nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est proposé de procéder aux déclarations des candidatures aux fonctions de Maire.

Déclarations des candidatures :

 Madame Hélène CRENN propose la candidature de Monsieur Bertrand AFFILÉ  Madame Catherine MANZANARES propose la candidature de Monsieur Matthieu ANNEREAU  Monsieur Primaël PETIT propose la candidature de Monsieur Jean-François TALLIO

Les conseillers municipaux sont invités à procéder, au scrutin secret, à l’élection du Maire et à déposer leur bulletin de vote dans l’urne.

Au premier tour de scrutin, le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 43

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Ont obtenu :

 Monsieur Bertrand AFFILÉ : 31 voix

 Monsieur Matthieu ANNEREAU : 5 voix

 Monsieur Jean-François TALLIO : 7 voix7

Mme LEJEUSNE : Constitution du bureau électoral pour l’ensemble des votes à bulletins secrets, désignation des assesseurs et secrétaire du bureau électoral.

Léa MARIÉ, représentante de la liste Avec Vous Saint-Herblain, Ville Verte et Solidaire, en qualité de secrétaire.

Amélie GERMAIN représentante de la liste Saint-Herblain En Commun, en qualité d’assesseur.

Sébastien ALIX en qualité de représentant de la liste Entendre et Agir pour Saint-Herblain, en qualité d’assesseur.

Les trois membres du bureau de vote sont invités à prendre place sur les trois tables centrales.

Je sollicite les déclarations de candidature à l’élection du MAIRE.

Mme CRENN : Au titre de la liste Avec Vous Saint-Herblain, Ville Verte et Solidaire, nous proposons le nom de Bertrand AFFILÉ.

Mme MANZANARES : Matthieu ANNEREAU présente aussi sa candidature au titre de la liste Entendre et Agir Ensemble pour Saint-Herblain.

M. PETIT : Bonjour à toutes et à tous, chers Collègues.

Les Herblinoises et les Herblinois se sont enfin exprimés dimanche dernier, soit quinze semaines après le premier tour tronqué par l’apparition de la crise sanitaire.

Ils n’étaient pas très nombreux à s’être déplacés et je ne vais pas m’attarder sur la faible participation, on y reviendra un peu plus tard durant ce Conseil.

Mme LEJEUSNE : Pardon, mais c’était juste pour présenter le candidat.

M. PETIT : C’est pour cela, je vais y venir.

C’est donc seulement 8 232 Herblinois qui se sont exprimés au lieu de 15 000 d’habitude. Et ils ont voté en majorité pour les deux listes opposées au Maire sortant à près de 57 %.

De cette majorité de votes, nous sommes arrivés largement en tête. Fort de notre dynamique et de notre résultat et parce qu’il a été la tête de file de Saint-Herblain En Commun pour une transition écologique, démocratique et solidaire, parce qu’il a participé à rassembler l’ensemble des militants écologistes et de la vraie gauche, j’ai l’honneur de proposer la candidature de Jean-François TALLIO.

Merci.

Mme LEJEUSNE : Les conseillers municipaux sont invités à utiliser leur matériel de vote, enveloppe élection du Maire, comportant enveloppe de vote et un bulletin blanc. Distribution du ou des bulletins de vote des candidats.

Il est demandé à chaque personne de se laver les mains avec le gel hydroalcoolique avant de glisser son bulletin dans l’enveloppe.8

Monsieur Bertrand AFFILÉ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, est proclamé Maire.

M. LE MAIRE : Mesdames et Messieurs les conseillères municipales et conseillers municipaux, chers Collègues, Mesdames et Messieurs les habitantes et habitants de Saint-Herblain, chères Herblinoises, chers Herblinois,

C’est avec une certaine joie, de l’émotion et gravité néanmoins, que je prends la parole devant vous en tant que Maire réélu de Saint-Herblain.

Mes premiers mots sont pour vous, habitantes et habitants de Saint-Herblain qui avez placé la liste Avec Vous Saint-Herblain, Ville Verte et Solidaire en tête au premier et au deuxième tour de l’élection municipale. Au nom de mes 44 colistiers, je veux vous exprimer toute notre reconnaissance pour la confiance que vous nous avez accordée. Vous pouvez compter sur notre détermination et notre engagement pour mener à bien le contrat que nous avons passé avec vous, notre programme tout simplement.

Je veux ensuite remercier les élus du Groupe majoritaire pour la confiance qu’ils m’accordent en me réélisant Maire.

Nous avons un projet, nous présenterons tout à l’heure la manière dont nous allons nous organiser politiquement pour le mener à bien. Je serai donc le capitaine de cette belle équipe, en qui j’ai toute confiance et conduirai l’action collective qui fera vivre notre beau projet.

Je veux aussi remercier l’ensemble des colistiers des listes minoritaires qui ont fait campagne sur la base de leurs valeurs, de leurs convictions. Leurs résultats les amènent à siéger ici dans cette assemblée, le Conseil municipal, et à participer pour gérer la ville et organiser la vie des habitants par un aménagement des espaces et une offre de services à la population.

Mes derniers remerciements sont d’ordre plus privé. Ils sont adressés à celles et ceux qui ont pris une part active dans notre campagne en prenant sur leur vie professionnelle et personnelle, colistiers non élus, militants, sympathisants. Ils se reconnaîtront dans ce portrait rapide.

Enfin, je veux adresser des remerciements tout particuliers à nos familles, nos conjointes ou conjoints, qui se sont de fait, associés à la campagne et qui vont dorénavant vivre avec nous l’exercice de ce mandat municipal, riche de contacts, d’échanges, de relations humaines, mais aussi glouton en temps consacré.

Être élu municipal, ce n’est pas un sacerdoce, ce n’est pas une profession, mais c’est une mission de six ans, dans laquelle il faut se donner avec sincérité et engagement, se donner sans compter, sans compter son temps, au service de la Ville et de ses habitants et construire ensemble notre avenir commun.

Nous ne devons jamais oublier que nous ne sommes que dépositaires pour six ans des sièges qui nous sont confiés. Dans six ans, nous devrons rendre notre mandat et le transmettre aux générations suivantes. Nous devons donc veiller collectivement à notre bien commun, à notre commune et à ses habitants.

Ainsi, les urnes ont livré leur verdict. La liste Avec Vous Saint-Herblain, Ville Verte et Solidaire est arrivée en tête avec un écart significatif sur les deux autres listes, obtenant 43,18 % des suffrages exprimés. Pour autant, le nombre de voix cumulées des trois listes est de 8 232 suffrages exprimés sur 31 479 électeurs inscrits, soit une participation de seulement 26,95 %, avec en sus, 150 bulletins blancs et 100 bulletins nuls. Un tel niveau d’abstention, plus de 73 %, le plus élevé en Loire-Atlantique, ne peut que nous questionner. Jamais nous n’avions connu un niveau aussi important d’abstentions pour des élections municipales.

Pour expliquer cette abstention record, certains évoquent la crise sanitaire, le délai trop long entre les deux tours, des électeurs aujourd’hui davantage préoccupés par leur emploi et inquiets pour leur avenir, une offre politique incomplète, voire le lien rompu entre les électeurs, les citoyens et les élus qui les représentent.

Évitons les analyses à chaud non argumentées, les explications café du commerce. L’abstention est un sujet sérieux, préoccupant, qui mérite d’être étudié avec recul, avec une approche rigoureuse, peut-être même, voire scientifique. Car, objectivement, personne n’a été empêché d’aller voter.9

Les conditions de sécurité sanitaire étaient remplies grâce aux services municipaux que je remercie, qui ont déployé leurs forces pour appliquer les consignes gouvernementales et à l’État, qui a tenu ses promesses, je serais tenté de rajouter pour une fois, en fourniture de matériels notamment avec une dotation de masques et de visières. Le jeu démocratique était donc ouvert. Celles et ceux qui ont fait le choix de l’abstention ont donc laissé les autres, les électeurs participants, choisir pour eux. Les nouveaux élus, quelle que soit leur place, quelle que soit leur tendance, sont donc légitimes.

Pour autant, ce triste constat d’une forte abstention, nous pouvons à notre niveau, la combattre avec des actions qui parlent aux citoyens, parce qu’elles concernent leur vie quotidienne et avec une méthode qui associe encore davantage les habitants.

C’est en ce sens que notre programme, construit et porté collectivement par l’équipe de la liste Avec Vous Saint-Herblain, Ville Verte & Solidaire, s’appuie sur des sujets du quotidien pour les habitants.

Le premier marqueur est celui de la proximité. Celle-ci se concrétise par des services publics proches des habitants avec des horaires adaptés au mode de vie des usagers. Elle passe aussi par des équipements et des aménagements dans tous les quartiers. Nos concitoyens, quel que soit leur quartier, doivent aussi pouvoir disposer de la tranquillité à laquelle ils ont droit.

La seconde priorité concerne notre cadre de vie, notre environnement avec des objectifs ambitieux en matière de qualité d’alimentation, de nature en ville ou d’agriculture péri-urbaine. Nous agirons pour la transition écologique dans notre Ville. D’abord par l’exemplarité du patrimoine municipal. Ensuite, en accompagnant les initiatives des acteurs du territoire. Nous continuerons à répondre aux besoins de logements avec une exigence qualitative pour ceux-ci, tout en veillant à développer des espaces verts naturels, pour favoriser la biodiversité ou aménagés pour les loisirs.

Notre action sera aussi solidaire, prolongeant une tradition herblinoise de plus de quarante ans. Nous devrons tirer les enseignements de la crise sanitaire que nous traversons encore, notamment en matière d’organisation des soins sur le territoire.

Nous sommes également préoccupés par les conséquences économiques du confinement. Après ce coup d’arrêt brutal de l’activité économique, nous devons nous mobiliser, nous devons prendre notre part dans la relance de l’économie locale et surtout pour la préservation de l’emploi.

Nous aurons une attention particulière pour les plus fragiles et les plus exposés à la précarisation, sans oublier nos anciens, hélas, souvent trop isolés.

Parce qu’elles constituent des politiques publiques fondamentales pour lutter contre l’exclusion, contre les inégalités et qu’elles favorisent, l’émancipation individuelle, la culture et l’éducation resteront des marqueurs forts de notre action municipale.

Le dernier pilier de notre programme est la citoyenneté, qui doit s’appuyer sur une méthode participative renforcée. À Saint-Herblain, nous avons une tradition participative qui remonte très loin, mais particulièrement à près de vingt ans avec la création des Conseils Consultatifs de Quartier. Des CCQ aux dialogues herblinois, la Ville a essayé différents dispositifs de démocratie participative. Soyons humbles ! Le bilan est inégal, la participation ne se décrète pas, elle se suscite. Nous devons donc chercher à innover, à adapter en permanence notre dispositif de participation. Certaines questions doivent tous nous préoccuper : comment élargir la participation ? Comment raccrocher les plus éloignés du processus institutionnel ? Comment faire naître ce sentiment d’appartenance à une même communauté de destins qui est seul gage d’une citoyenneté active ? Cette adaptation des dispositifs impose d’être à l’écoute des aspirations de nos concitoyens.

Le mouvement des gilets jaunes a revendiqué le référendum d’initiative citoyenne, le fameux RIC, traduisant ainsi une exigence de questionnement des élus sur l’exercice de leur mandat. Nous proposons d’organiser un référendum lorsque 10 % du corps électoral aura signé une pétition le demandant sur des compétences de la Ville, bien entendu.

Par expérience, nous savons qu’un programme électoral ne peut prévoir toutes les opérations qui peuvent surgir dans la vie d’une commune. Nous proposons d’organiser un référendum d’initiative local lorsqu’apparaîtrait un nouveau projet d’un budget supérieur à trois millions d’euros.

Pour accompagner les initiatives des collectifs d’habitants ou d’associations, nous proposons l’espace des projets, forme de budget participatif, d’accompagnement des projets et ne fonctionnant pas sur une logique de guichets.

Enfin, inspirés par le mode de fonctionnement lors du temps fort culture sur la saison 2018/2019, nous proposons de créer un observatoire des politiques publiques.10

Il nous permettra d’impliquer des citoyens, des représentants des associations et du monde économique pour évaluer les politiques publiques municipales, formuler un avis auquel les élus communaux devront apporter une réponse argumentée.

Je vais conclure. J’ai été Maire pendant six ans. Auparavant, j’avais travaillé étroitement avec Charles GAUTIER à qui bien sûr, je rends hommage aujourd’hui. Fort de cette expérience, de ces expériences, j’ai été et je serai le Maire de tous les Herblinois.

C’est dans cet esprit que j’ai souhaité apporter quelques nouveautés dans la gouvernance municipale. Les deux minorités seront associées à la représentation de la Ville dans les conseils d’administration des structures partenaires que sont : l’Office Municipal des Relations Internationales et des Jumelages, l’Office herblinois des Retraités des Personnes âgées et l’Office du Sport Herblinois.

En outre, nous allons proposer une liste commune pour que les deux minorités soient représentées dans la Commission d’appel d’offres de la Ville. Nous lançons deux chantiers auxquels les deux minorités prendront leur part. Nous allons réécrire d’abord ensemble le règlement intérieur du Conseil Municipal où je souhaite introduire une modulation des indemnités des élus selon leur assiduité aux séances, comme la loi nous le permet désormais. Nous allons également travailler collectivement à la réécriture de la charte de déontologie pour les élus pour adapter celle qui a déjà été votée en 2014.

Enfin, lors de la crise sanitaire liée à la pandémie, les Présidents de Groupe du Conseil Municipal se sont réunis régulièrement en audio conférence. J’ai donc proposé de pérenniser le principe d’une conférence des Présidents des trois Groupes du Conseil Municipal, en amont de chaque réunion de celui-ci.

Je suis conscient des enjeux pour l’avenir de notre commune, je mesure à la fois la charge et les obligations qui m’incombent. Vous pouvez compter sur notre équipe et sur moi pour continuer ensemble le travail entamé depuis six ans au service de l’intérêt général qui doit transcender les intérêts catégoriels et particuliers.

Je vous remercie pour votre attention et nous souhaite à tous, un mandat constructif, citoyen, écologique et solidaire.

J’attends maintenant les demandes de prise de parole s’il y en a. Jean-François TALLIO, Matthieu ANNEREAU, Driss SAÏD.

M. TALLIO : Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs, chers Herblinois et chères Herblinoises, présents ou devant leur écran, chers électeurs, chers colistiers et tous ceux qui ont participé à cette campagne, particulièrement ceux qui ont participé à la campagne de Saint-Herblain En Commun.

Nous sommes des démocrates et nous souhaitons forcément pour les Herblinoises et les Herblinois pour Saint-Herblain, deuxième ville de l’agglomération nantaise, que le Conseil Municipal agisse pour plus de démocratie, d’écologie, de solidarité. Nous avons pris acte que Monsieur AFFILÉ, vous venez d’être élu Maire de Saint-Herblain.

En revanche, un premier constat non discutable. Monsieur AFFILÉ, vous êtes le Maire le plus mal élu depuis l’arrivée de la gauche en 1977 à Saint-Herblain. Moins de 12 % des électeurs vous ont accordé leurs voix. Certes, l’abstention a été forte partout, mais Saint-Herblain comme vous l’avez dit tout à l’heure, a encore moins mobilisé qu’ailleurs.

Ce triste record interroge profondément. Un politologue disait hier dans la presse locale : « seule une confiance retrouvée dans les élus et la parole publique pourrait faire repartir la participation ». Le chantier est immense.

Il sera nécessaire de privilégier la concertation à la simple information et nous y veillerons. Puissiez- vous accepter que la démocratie participative vienne redonner des couleurs à la démocratie représentative, hélas, un peu plus en berne depuis dimanche dernier. C’est par une participation réelle et active que les habitantes et les habitants reprendront goût à l’action publique.

Comme l’a souvent scandé notre crieur pendant la campagne, que je salue de sa présence dans les gradins, on ne peut pas vouloir le changement en utilisant de vieilles recettes. De la campagne, nous avons quelques mots à en dire pour mieux tirer les enseignements pour les six années à venir. Ce moment a permis de parler projets contre projets, de questionner la gouvernance en place et de proposer que le pouvoir puisse être partagé, il faudra y revenir ensemble.11

Nous avons noté les propositions et promesses faites par la majorité, parfois à la hâte, pour plaire et être élue, nous saurons rafraîchir les mémoires en temps voulu. Aujourd’hui, vous avez encore le bénéfice du doute, c’est bien sur vos actions que nous apprécierons votre volonté.

Une première satisfaction que nos idées aient infusé au point d’apparaître clairement dans chacun des programmes de Saint-Herblain Ville Verte et Solidaire et Ensemble pour Saint-Herblain pour une Ville durable. Des raisons de se réjouir avec des scores importants pour les écologistes et un renouvellement des maires écologistes en France, souvent sur des listes écologistes et citoyennes sachant faire équipe avec les forces de gauche, avec des citoyens engagés. De belles surprises dans l’agglomération avec Orvault, Rezé, Indre, également la grande sœur nantaise, qui a su faire alliance et prendre la mesure des enjeux d’aujourd’hui.

Comme quoi, la logique gagnante est d’allier les forces de gauche écologistes et citoyennes pour redonner de l’espoir, pour agglomérer les forces vives. Ironie du sort, les colistiers de Saint-Herblain en Commun siègent désormais dans la minorité, une minorité de transition à Saint-Herblain, et notre délégué à l’agglomération siégera lui probablement dans un Groupe écologiste et citoyen dans la majorité à Nantes Métropole. Décidément, le Maire de Saint-Herblain est en décalage avec le cours de l’histoire.

Vous avez beaucoup parlé d’écologie dans votre campagne, Monsieur ANNEREAU aussi d’ailleurs. Nous suivrons, pas à pas, les mises en œuvre pour passer du discours à la pratique. Verdir un programme ne suffit pas si lors des premières décisions, celles-ci ne se prennent pas avec le filtre de la transition écologique, et ce, au travers de toutes les politiques publiques. Les communes sont un des maillons essentiels pour réaliser ce virage de la transition écologique, on n’a plus le temps d’attendre.

Élus de la liste Saint-Herblain en Commun, nous restons également persuadés que rien ne changera sans associer étroitement les citoyens et plus largement tous les acteurs de la Cité dans la logique d’une action publique et transparente.

Le service public, c’est le patrimoine de celles et ceux qui n’en ont pas. Prenons-en soin ! Dans tous les moments de crise, nous serons prendre nos responsabilités pour l’intérêt général, comme nous l’avons fait pendant la crise du COVID.

Ce qui nous guidera pendant tout ce mandat, c’est la dignité de tous les habitants et habitantes de la commune. Aussi, logiquement, c’est de citoyenneté dont nous parlerons d’abord et inlassablement. Cette citoyenneté, nous y avons accès parce que les droits fondamentaux de chacun et chacune sont préservés. Chacun et chacune doit avoir des moyens de subsistance, mais aussi un toit, un accès sans limitation à l’éducation et à la culture, sans discrimination.

Enfin, nous avons une pensée pour tous les acteurs de la Cité, qui font le Saint-Herblain du quotidien, les acteurs associatifs, les citoyens solidaires, les acteurs économiques et sociaux et tous les agents de la ville qui veillent tous les jours pour répondre aux besoins de chacun et chacune, et favoriser le Vivre Ensemble. Dans la ligne de Stéphane Hessel, je peux vous assurer que nous saurons à la fois nous indigner et nous engager.

Au nom du Groupe Saint-Herblain En Commun, je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE : Merci, Jean-François TALLIO. Matthieu ANNEREAU.

M. ANNEREAU : Merci, Monsieur le Maire, chers Collègues, chères Herblinoises, chers Herblinois.

Nos premiers mots seront à destination des 1 983 électrices et électeurs qui nous ont fait confiance durant ce scrutin en nous plaçant à la première position selon leurs votes dimanche dernier.

Nous adressons nos félicitations républicaines à Monsieur AFFILÉ, réélu Maire de Saint-Herblain ce jour. Nous souhaitons réellement la réussite de notre Ville et pour cela, nous souhaitons la réussite de votre mandat.

On ne peut passer sous silence l’abstention massive de ces élections municipales et principalement ici à Saint-Herblain, plus de 73 % d’abstention sur ce second tour. Saint-Herblain fait partie des cent villes en France dans lesquelles le Maire a été élu avec le plus faible taux de participation des électeurs inscrits sur les listes avec 11,29 %. Cela interroge, cela questionne, on doit y trouver absolument des réponses de manière collective. Redonner confiance, redonner envie aux Herblinoises et aux Herblinois de retourner aux urnes.12

Pour cela, il nous semble qu’un travail moins partisan doit être engagé au sein de ce Conseil Municipal et dans la gestion de la ville, nous souhaitons y prendre toute notre place, vous nous retrouverez toujours dans le sens de la Ville pour l’intérêt général, quand cela compte et bien plus que des étiquettes partisanes encore une fois.

La transparence est également un sujet important qu’il faut porter pour redonner confiance. Nous proposons dès à présent, l’instauration d’une commission d’attribution et de suivi des subventions aux associations. C’est un point important. La retransmission, comme c’est fait aujourd’hui, du Conseil Municipal en direct sur le site de la Ville, mais également pour que cela soit plus accessible, sur les réseaux sociaux et également rediffusable en podcast sur le site internet de la Ville.

L’humilité doit guider nos actions d’élus également. Pour cette raison, nous souhaitons que si les débats peuvent être ici nourris sur des questions de fond, de projets qui sont nécessairement différents entre les trois Groupes qui composent cette assemblée, qu’ils s’attachent à des questions de fond et qui ne soient pas des attaques personnelles, agressivité, comme cela a pu être le cas, ici, malheureusement, trop souvent, notamment sur le dernier mandat. Ce sont des attitudes que nous déplorons, que nous souhaitons voir évoluer. Nous voulons, encore une fois, donner une image saine, sereine, de ce qu’est et de ce que doit être la politique locale.

Notre Groupe s’inscrit dans une démarche constructive exigeante. Nous porterons la voix des colistières et des colistiers de la liste « Entendre et Agir Ensemble pour Saint-Herblain », de nos soutiens des militants qui nous ont accompagnés tout au long de cette campagne.

Constructive, je l’ai dit, en étant force de propositions, en inscrivant nos propositions bien sûr dans le réel, et dans ce qu’il est possible de faire.

Exigeante sur les sujets qui nous semblent déterminants pour la vie locale de notre Ville, avec un urbanisme plus apaisé, une écologie réelle dans les faits et dans les actes, une Ville plus sûre, une vie associative renouvelée, appuyée, aidée.

Sur ces sujets nous porterons un regard et des propositions, chaque fois que cela est possible, chaque fois que cela est nécessaire.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci, Matthieu ANNEREAU. Driss SAÏD.

M. SAÏD : Monsieur le Maire, mes chers Collègues,

Un nouveau mandat démarre ce jour, une nouvelle page de l’histoire de Saint-Herblain qu’il nous faudra écrire ensemble durant six ans.

Bertrand AFFILÉ vient d’être réélu pour nous guider durant ce mandat, et il pourra compter sur une équipe solide, compacte et soudée, une équipe renouvelée aux deux tiers, une équipe composée de personnes motivées et compétentes aux sensibilités différentes, mais aux valeurs convergentes. Car nous visons tous ici le même enjeu, faire de Saint-Herblain une Ville toujours plus agréable à vivre.

Je suis ravi et fier de représenter, avec mon binôme Hélène CRENN, ce Groupe avec vous, « Saint- Herblain Ville Verte et solidaire », qui aura pour seul objectif de mener à bien le mandat pour lequel il a été élu. Un programme qui peut être ambitieux grâce à un bilan solide, des finances saines avec des axes forts. Le Maire en a déjà décliné un certain nombre, je serai très rapide.

Tout d’abord la solidarité, parce que nous sommes une Ville de gauche et que c’est notre devoir de lutter contre les inégalités dans une Ville solidaire. Également l’écologie, parce que l’avenir des générations futures doit être une préoccupation pour toutes et tous. L’urgence écologique nous impose d’être réactifs, nous n’avons plus le choix face au dérèglement climatique.

Ensuite la proximité, notamment pour les services publics communaux afin de faire en sorte que chacun trouve réponse à ses besoins au plus près de chez lui dans un cadre sécurisé et apaisé.

Enfin pour terminer, une citoyenneté renforcée, fondement de notre République. La proximité constitue un levier pour que les habitants se réapproprient le bien commun. Faire vivre la démocratie ne doit pas seulement être notre méthode, mais bien notre objectif.13

Quant aux Groupes qui composent cette assemblée, que je préfère nommer Groupes minoritaires, plutôt que Groupes d’opposition, parce que la critique constructive est toujours préférable à l’opposition par principe. J’ai envie de dire, c’est un petit peu mal parti quand j’entends certaines déclarations ici.

Je suis par contre satisfait d’entendre Matthieu ANNEREAU parler d’opposition constructive, j’espère qu’on ira dans ce sens.

Par contre, je me permettrai de rappeler à Monsieur Jean-François TALLIO qu’il n’est pas l’arbitre ou le juge des politiques publiques qui vont être menées ici. Il y a qu’un arbitre, c’est l’électeur et il a jugé a priori.

C’est donc au nom du Groupe majoritaire, « Avec vous Saint-Herblain, Ville Verte et Solidaire », que je vous souhaite, Monsieur le Maire, et vous tous, mes chers collègues, un mandat plein de réussites et de projets au service des Herblinoises et des Herblinois.

M. LE MAIRE : Merci Driss SAÏD. Je crois que Florence GASCOIN a demandé la parole.

Mme GASCOIN : Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs.

Dans des conditions particulières liées au COVID, « Saint-Herblain En Commun » a mené une campagne toute en action et en couleur. Notre score de 33 %, soit un tiers des votants, nous donne sept conseillers au sein de l’opposition.

Je souligne le déficit de participation qui a marqué ce scrutin, vous le savez, Monsieur le Maire, « Saint- Herblain En Commun » insiste sur l’importance de la démocratie participative. Nous serons toujours là pour la travailler ensemble au service des Herblinoises et des Herblinois.

Nous serons par ailleurs, exigeants et vigilants sur l’application de votre programme puisqu’il s’affiche comme écologique et solidaire. Le point fort de notre campagne a été la rencontre avec les habitantes et les habitants. Lors des différents passages de l’Altervan, les Herblinoises et Herblinois sont venus nous retrouver pour dialoguer et surtout exprimer leurs besoins. Ce qu’ils ont apprécié, c’est que nous n’étions pas là pour vendre un programme, mais que nous étions à l’écoute de leurs attentes, de leurs déceptions, de leur colère sur la politique et de leur impatience envers la municipalité.

Nous avons noté la fracture qui existe entre les citoyennes, les citoyens et les élus, c’est tout cela que nous porterons dans notre participation au Conseil Municipal, dans les Commissions et autres structures où nous siégerons.

Nous veillerons à rétablir cette relation si fragile entre les élus, les citoyennes et les citoyens qu’on nomme la démocratie.

Nous avions prévu de faire une convention communale dans l’esprit de la convention citoyenne sur le climat, invitant les habitantes et les habitants à s’impliquer dans la vie de leur Cité ou proposer de créer un observatoire citoyen ou de mettre en place des référendums d’initiatives citoyennes. Nous évaluerons l’efficience de ces outils. Vous le savez, nous préférons l’engagement et l’action à l’observation.

À l’heure où une manifestation a lieu à Nantes pour le droit au logement pour tous, nous vous interpellons afin que Saint-Herblain soit une commune volontaire qui propose à tout à chacun un logement décent, mais aussi des lieux organisés et réglementaires où pourront s’installer les Gens du voyage ou les Roms. Les solidarités, au-delà des mots, sont avant tout des actions à mener en continu.

Depuis quelques années, le lien entre le pôle Nantes métropole, les Services et les Élus s’est affaibli, nous pensons qu’il est essentiel de rétablir ce travail collectif dans la transversalité. En recréant cette relation, nous serons beaucoup plus efficaces sur les différentes compétences métropolitaines.

Si nous voulons de Saint-Herblain qu’elle soit une ville écologique, nous devons être exigeants dans la transition écologique.

Je vous remercie pour votre attention.

M. LE MAIRE : Merci Florence GASCOIN. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Éric COUVEZ.14

M. COUVEZ : En tant que Communiste dans cette liste, « Avec vous Saint-Herblain Ville Verte et Solidaire », nous tenions à rappeler toute l’importance pour nous du rôle de la commune et la démonstration qui en a été faite dans le cadre de la crise du COVID par rapport à la proximité, le lien social et le soutien aux associations.

Également, le rôle qu’a joué la ville et jouera la ville dans le cadre de la crise économique à laquelle nous allons, malheureusement, sans aucun doute, être confrontés.

L’importance et la qualité du programme de gauche, le programme porté par notre liste, à dimension solidaire, écologique, citoyenne, plaçant l’homme et son environnement de proximité au cœur de son action.

Nous lutterons également, car c’est dans notre ADN, contre toute forme d’inégalité, d’exclusion et de racisme.

Face à la crise, qui sera sans aucun doute l’argument pour le grand patronat, sous la pression des actionnaires, de mettre en place des plans sociaux, nous serons aux côtés des salariés en lutte et nous pensons à tous ces Herblinois et Herblinoises travaillant chez Airbus, victimes d’un plan social annoncé.

Vous l’aurez compris, pour nous, Communistes présents sur cette liste « Avec Vous Saint-Herblain Ville Verte & Solidaire », présents également avec toutes celles et tous ceux qui composaient la liste d’autres tendances politiques de gauche, présents également avec ces citoyens engagés dans les associations et dans la vie civile, nous serons attentifs à l’emploi, à l’éducation, à la santé, à une ville humaine dynamique et agréable à vivre, en transition énergétique et écologique, dans un environnement verdoyant et sain. Tous ces repères seront nos marqueurs et surveillés de près tout au long du mandat.

La citoyenneté nous préoccupe, car elle reflète le lien avec chacun et chacune. Le gouvernement Macron, déclencheur du mouvement des gilets jaunes et de cette crise de confiance des citoyens envers les institutions, a bien démontré dans son choix de renouvellement du Premier ministre qu’il n’était ni de gauche ni de gauche, en nommant un proche de Sarkozy et en réaffirmant qu’à la rentrée, celle-ci serait dure et que cette réforme des retraites, il souhaitait la mener. Nous la combattrons au côté des salariés.

C’est pourquoi nous réaffirmons aux citoyens, comme cela a été le cas dans le cadre de la gestion du pic de la crise Covid, que seuls la commune, son Maire, ses Services publics de proximité permettent de les protéger au quotidien et dans la proximité.

Enfin, nous serons vigilants sur la place prise en compte de notre Ville dans Nantes Métropole.

Merci pour votre attention.

M. LE MAIRE : Merci Éric. Jérôme SULIM.

M. SULIM : Je pense que nous serons tous d’accord pour dire que l’abstention nous interroge et que l’abstention que nous avons vécue à Saint-Herblain n’est pas le fait que de Saint-Herblain. C’est une abstention qui s’est déployée au niveau national, que ce soit dans les grandes villes, les métropoles, les villes et villages.

Bien sûr, il y a sans doute un certain nombre de facteurs qui expliquent cette abstention : la peur de la maladie, même si les mesures sanitaires avaient été mises en place, est toujours présente dans les esprits et toujours présente aussi parmi les salariés qui ont repris le chemin de leur entreprise, l’incertitude sur l’emploi aujourd’hui, parce que nous savons que la rentrée sera difficile, la récession économique, le chômage de masse pointe le bout de son nez et que les citoyens et les citoyennes sans doute ont été beaucoup plus concentrés sur ces questions que sur un second tour des municipales qui intervenait trois mois après le premier et était complètement déconnecté de ce premier tour.

Au-delà de ces facteurs conjoncturels, il y a bien une crise de la représentation démocratique qui existe aujourd’hui dans notre pays et elle s’exprime depuis des années dans les élections nationales, mais moins dans les élections municipales, qui étaient restées relativement épargnées et/ou on voyait les citoyens et les citoyennes se mobiliser parce que le lien avec les élus était beaucoup plus prégnant, beaucoup plus fort. Et là, nous avons vu malheureusement ces crises de la représentation démocratique s’exprimer au moment des municipales à Saint-Herblain et ailleurs.15

Je pense que cette crise qui vient de loin est amplifiée aujourd’hui par un pouvoir qui a abaissé le rôle du parlement. La réforme des retraites a été passée par le 49/3 il y a quelques mois, alors qu’elle a suscité beaucoup d’inquiétudes dans le pays et la mobilisation des salariés sur ce sujet.

Ce pouvoir s’est caractérisé aussi par le mépris des corps intermédiaires : les élus, les finances des collectivités publiques sont étranglées, les syndicats, les associations. Et aujourd’hui, ce pouvoir n’entend pas ce qui s’est dit dans le pays où on voit bien une aspiration très forte à la transition énergétique, mais on voit aussi une aspiration pour répondre aux urgences du moment et aux urgences sociales.

Je suis d’accord avec Éric COUVEZ, et je pense avec l’ensemble des colistiers de la liste, pour dire que ce n’est pas en pleine crise sanitaire, alors que nous n’en sommes pas sortis, qu’on doit relancer la réforme des retraites, qui est une contre-réforme, mais qui aboutira, si elle est appliquée, à une montée de la pauvreté des plus anciens dans le pays.

Cette faible participation, cette abstention nous oblige, qu’on soit dans la majorité ou qu’on soit dans la minorité, car les habitants et les habitantes de Saint-Herblain vont regarder comment se passe nos Conseils Municipaux, vont regarder comment sont débattus sur le fonds et sur la forme les sujets qui les intéressent. Il est de notre responsabilité à cette assemblée de retisser les liens avec les citoyens et les citoyennes et encore plus à la lumière de cette abstention massive.

Le Maire l’a dit, Bertrand AFFILÉ l’a dit, nous voulons donner un élan à la démocratie délibérative et à la démocratie participative, et l’observatoire qui sera mis en place ne sera pas simplement là pour observer, mais aussi pour agir sur les politiques publiques, que ce soit en amont des politiques publiques, que ce soit pour les évaluer quand elles auront été mises en place pour les modifier en écoutant les citoyens et les citoyennes, si c’est nécessaire.

L’urbanisme sera aussi entre autres, au cœur de nos projets et un urbanisme qui soit un urbanisme soutenable parce que nous avons bien compris que quelque part, l’histoire de la planète est en train de nous mordre la nuque et qu’il faut que les transitions opèrent aujourd’hui pour, à notre niveau, combattre le réchauffement climatique, pour combattre la dégradation de la biodiversité.

Voilà ce qu’est notre ambition : faire de Saint-Herblain, faire de la commune un bouclier de protection pour les catégories les plus défavorisées, celles d’ailleurs, qui s’abstiennent et si nous avons constaté cette abstention à Saint-Herblain, ce n’est sans doute pas éloigné de la sociologie de Saint-Herblain qui est sans doute une des Communes les plus populaires par sa sociologie de la Métropole. Faire un bouclier en effet, à la mesure de nos compétences face aux urgences sociales, écologiques et démocratiques, c’est, je pense, ce à quoi nous nous engageons pour les six ans qui viennent.

M. LE MAIRE : Merci, Jérôme. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je ne crois pas, je vais apporter quelques éléments de réponses.

C’est vrai que la tonalité des interventions est peut-être assez différente.

J’ai bien entendu Monsieur ANNEREAU faire des propositions, dont je pense qu’une, la diffusion des Conseils Municipaux sur le site de la Ville est déjà en cours. Je pense qu’on essaiera de garder cette réalisation en le travaillant sans doute et en étant en mesure peut-être de la travailler en commun au niveau des propositions, en tout cas on y sera.

Vous avez aussi évoqué une Commission de suivi des associations, je ne ferme pas la porte, on aura l’occasion notamment en conférence des Présidents de pouvoir donner un avis, une direction pour ce travail en commun, donc pas de souci.

J’ai une petite précision factuelle pour Madame GASCOIN, on n’est pas à Sautron, ni à Basse- Goulaine, ni à Vertou, on est à Saint-Herblain. Et Saint-Herblain est la seule commune, avec Nantes, de l’agglomération qui respecte son pourcentage obligatoire de logements sociaux. Je veux bien qu’on nous fasse reproche de ne pas tout faire pour que tout le monde puisse se loger, mais je pense qu’avec le plus fort taux de l’agglomération, il est difficile de nous faire ce reproche.

Vous avez évoqué également les aires d’accueil pour les Gens du voyage, nous en avons deux, nous en aurons trois, et nous serons au-delà de nos objectifs légaux, de nos obligations. C’est parti, tout le monde je pense, le sait, cela a déjà fait l’objet d’un certain nombre de communications.16

Et puis, nous avons mis dans notre programme deux terrains d’insertion pour les populations Roms. Je pense pouvoir à ce moment-là, compter sur votre soutien pour le faire dans de bonnes conditions et permettre d’insérer et d’intégrer des populations qui sont aujourd’hui maintenues en marginalité.

Cela aurait pu être bien, mais il y a eu quelques petits éléments qui m’ont fait tendre l’oreille avec un peu plus d’attention.

Notamment, je ne comprends pas bien comment Jean-François TALLIO peut gérer la contradiction entre les reproches de non-alliance qu’il me fait, et l’amorce de Primaël PETIT avant de poser la candidature de Jean-François TALLIO, qui se revendique de la vraie gauche. Donc cela veut dire que de fait, les autres ce n’est pas la vraie.

Difficile d’un côté de regretter l’alliance et de l’autre côté de chercher à disqualifier ceux avec qui on aurait pu s’allier, là je commence à m’y perdre un peu. Je pense, peut-être, qu’il est difficile parfois de concilier les deux points de vue, mais c’est sans doute ce qui explique qu’il n’y ait pas eu d’alliance au bout du compte.

D’autant plus que votre déclaration, en tout cas celle de Jean-François s’est doublée aussi de ce qui pourrait ressembler à des attaques personnelles. L’aigreur n’excuse pas tout, mais en tout cas, je ne répondrais pas et je vous laisse tout simplement responsable de vos propos l’un et l’autre.

L’histoire est close.17

L'an deux mil vingt, le samedi 4 juillet à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 30 juin, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2020-057

OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS ET CRÉATION DE POSTES D'ADJOINTS CHARGÉS PRINCIPALEMENT D'UN QUARTIER

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 4 juillet 2020

Affichée à la porte de la Mairie le 4 juillet 202018

DÉLIBÉRATION : 2020-057

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS ET CRÉATION DE POSTES D'ADJOINTS CHARGÉS PRINCIPALEMENT D'UN QUARTIER

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Conformément à l’article L.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le nombre des membres du Conseil Municipal des villes de 40 000 à 49 999 habitants est fixé à 43.

L’article L.2122-2 du (CGCT) précise que « le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ».

Par ailleurs, les articles L.2122-2-1 et L.2143-1 du CGCT permettent aux communes de 80 000 habitants et plus ainsi qu’aux communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants, dotés de conseils de quartiers de dépasser le seuil fixé à l’article L.2122-2 du CGCT, en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ainsi, le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de la ville de Saint- Herblain d’avoir au total 16 postes d’adjoints au maire, dont 12 adjoints en application de l’article L 2122-2 du CGCT et 4 postes d’adjoints chargés de quartier, en application des articles L 2122-2-1 et L 2143-1 du même code et de la délibération n°2015-065 du 26 juin 2015 relative aux instances consultatives de quartier.

Il est proposé au Conseil Municipal, en application des dispositions susvisées, de fixer à 16 le nombre d’adjoints, dont 4 adjoints chargés principalement d’un quartier.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions sur cette délibération ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix cette délibération.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité19

L'an deux mil vingt, le samedi 4 juillet à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 30 juin, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2020-058

OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS ET DES ADJOINTS DE QUARTIER

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 4 juillet 2020

Affichée à la porte de la Mairie le 4 juillet 202020

DÉLIBÉRATION : 2020-058

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS ET DES ADJOINTS DE QUARTIER

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

En application de l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Chacune des listes est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

En application de l’article L 2122-4 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin secret.

En application de l’article R 2121-3 du CGCT, la position des adjoints dans l’ordre du tableau est déterminée pour les adjoints élus sur la même liste, par l’ordre de présentation sur la liste.

Les adjoints de quartier mentionnés à l’article L.2122-2-1 sont désignés selon le même mode de scrutin que les adjoints. Ces postes sont intégrés à la liste soumise au vote au rang convenu par les candidats figurant sur cette liste.

Liste conduite par Monsieur Marcel COTTIN

Le dépouillement du vote du premier tour de scrutin donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 43

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 12

Nombre de suffrages exprimés : 31

Majorité absolue : 16

A obtenu :

- Liste de Monsieur Marcel COTTIN 31 voix

La liste conduite par Monsieur Marcel COTTIN ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints au maire et immédiatement installés :

- Marcel COTTIN, 1er Adjoint

- Farida REBOUH, 2ème Adjointe

- Dominique TALLÉDEC, 3ème Adjoint

- Guylaine YHARRASSARRY, 4ème Adjointe

- Christian TALLIO, 5ème Adjoint

- Frédérique SIMON, 6ème Adjointe

- Eric COUVEZ, 7ème Adjoint

- Marine DUMĖRIL, 8ème Adjointe

- Driss SAЇD, 9ème Adjoint

- Myriam GANDOLPHE, 10ème Adjointe

- Jérôme SULIM, 11ème Adjoint21

- Hélène CRENN, 12ème Adjointe en charge du quartier Est

- Jocelyn GENDEK, 13ème Adjoint

- Sarah TENDRON, 14ème Adjointe en charge du quartier Bourg

- Baghdadi ZAMOUM, 15ème Adjoint en charge du quartier Nord

- Virginie GRENIER, 16ème Adjointe en charge du quartier Centre

M. LE MAIRE : Je vais indiquer les délégations au fur et à mesure, car je n’ai pas l’obligation de le faire, mais cela permet d’avoir une information utile pour beaucoup.

- Marcel COTTIN, 1er Adjoint : Délégations aux Finances, Relations aux entreprises et Affaires générales

- Farida REBOUH, 2ème Adjointe : Délégation à la Vie associative et aux relations internationales

- Dominique TALLÉDEC, 3ème Adjoint : Délégation aux Solidarités et aux Affaires sociales

- Guylaine YHARRASSARRY, 4ème Adjointe : Délégation à l’Éducation, la Jeunesse et la Prévention

- Christian TALLIO, 5ème Adjoint : Délégation à la Citoyenneté et à la Démocratie locale

- Frédérique SIMON, 6ème Adjointe : Délégation à la Culture

- Éric COUVEZ, 7ème Adjoint : Délégation à la Transition énergétique et au Patrimoine

- Marine DUMĖRIL, 8ème Adjointe : Délégation aux Sports

- Driss SAЇD, 9ème Adjoint : Délégation aux Ressources Humaines, à la Prospective et à l’Évaluation des Politiques publiques

- Myriam GANDOLPHE, 10ème Adjointe : Délégation à l’environnement et au Cadre de vie

- Jérôme SULIM, 11ème Adjoint : Délégation à l’Urbanisme et à l’Aménagement durable

- Hélène CRENN, 12ème Adjointe de proximité en charge du quartier Est

- Jocelyn GENDEK, 13ème Adjoint : Délégation à la Tranquillité publique et à la Prévention des risques

- Sarah TENDRON, 14ème Adjointe de proximité en charge du quartier Bourg

- Baghdadi ZAMOUM, 15ème Adjoint de proximité en charge du quartier Nord

- Virginie GRENIER, 16ème Adjointe de proximité en charge du quartier Centre

Ces délégations seront complétées par des délégations données aux conseillers délégués, qui ne se feront qu’après l’enregistrement par la Préfecture du résultat de ce vote et donc par arrêté, car il ne s’agit que d’un arrêté sachant que les Adjoints sont aussi qualifiés d’une délégation par arrêté.

Félicitations à toutes et à tous pour votre élection et le travail commence.22

L'an deux mil vingt, le samedi 4 juillet à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 30 juin, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2020-059

OBJET : CHARTE DE L'ELU LOCAL

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 4 juillet 2020

Affichée à la porte de la Mairie le 4 juillet 202023

DÉLIBÉRATION : 2020-059

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

OBJET : CHARTE DE L'ELU LOCAL

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

En application des dispositions de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT dont le contenu est le suivant :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le même article L.2121-7 du CGCT précise que le maire remet aux conseillers municipaux la charte de l’élu local ainsi que le chapitre du CGCT consacré aux « conditions d’exercice des mandats municipaux ».

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la lecture par Monsieur le Maire de la charte de l’élu local ainsi que de la remise aux élus de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « conditions d’exercice des mandats municipaux ».

Le Conseil Municipal, prend acte de la lecture par Monsieur le Maire de la charte de l’élu local ainsi que de la remise aux élus de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « conditions d’exercice des mandats municipaux ».24

L'an deux mil vingt, le samedi 4 juillet à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 30 juin, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2020-060

OBJET : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 4 juillet 2020

Affichée à la porte de la Mairie le 4 juillet 202025

DÉLIBÉRATION : 2020-060

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

OBJET : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;26

18° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 de confier à Monsieur le Maire les délégations prévues en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les termes suivants :

1. d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. de fixer, dans la limite des compétences non transférées à Nantes Métropole les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ni ne relèvent d’activités ou de prestations tarifées ou non selon les ressources, de la Maison des Arts, de l’Education, de la Solidarité, des Sports de l’Animation et de la Vie Associative à l’exception des tarifs de locations de salles et d’équipements municipaux ;

3. de procéder, dans les limites de 20 millions d’euros par an, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de27

l’article L. 1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. de prendre toute décision en matière de travaux, fournitures et services concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil communautaire défini pour les marchés de travaux y compris les conventions signées avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) ainsi que toute décision concernant les modifications de marchés ou accords-cadres lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

de prendre toute décision, en matière de maîtrise d’œuvre, concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil communautaire défini pour les marchés de travaux ainsi que toute décision concernant les modifications de marchés ou accords-cadres lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l’exception des concours définis aux articles R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la commande publique et des marchés, accords-cadres, et modifications afférents ;

5. de décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € à l’exception des biens à soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne ;

11. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12. de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14. d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, dès lors que la commune en est délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code ;

15. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle pendant la durée de son mandat devant les juridictions de l’ordre administratif et judiciaire que ce soit en première instance, en appel ou en cassation , y compris la constitution de partie civile, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

16. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas de figure ;

17. De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 10 millions d’euros ;

19. d’exercer au nom de la commune, dès lors que la commune en est délégataire, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;

20. d’exercer au nom de la commune, dès lors que la commune en est délégataire, le droit de priorité, défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ;28

21. de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22. d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

23. demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions, tant en fonctionnement qu’en investissement, pour tout projet intéressant la commune ;

24. de procéder au dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme et déclarations relatives aux travaux de démolition, de transformation ou d’édification de biens municipaux pour des projets n’entraînant pas la création ou la disparition d’une surface de plancher supérieure à 2 000 m2.

25. d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation

26. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

 d’autoriser Monsieur le Maire à recourir pour ces compétences déléguées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Maire « sous sa surveillance et sa responsabilité de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal », ainsi qu’à l’article L 2122-17 du même code qui prévoit « qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation ou tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations ».

 d’autoriser Monsieur le Maire à recourir pour ces compétences déléguées à l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet au Maire de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services et à chaque directeur général adjoint, aux directeurs et aux responsables de services communaux.

M. LE MAIRE : Je vous laisse la parole si vous le souhaitez. Christine NOBLET. Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Je n’en vois pas.

Mme NOBLET : Je suis désolé, mais c’était par rapport à la Charte de l’élu local que je voulais réagir.

On en prend acte, certes, mais c’était pour dire que c’est la loi du 31 mars 2015 qui avait institué la Charte de l’élu local, visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat et nous notons au passage qu’elle ne concerne que les hommes. Pour ceux qui sont un peu à distance, vous ne voyez pas les écrits, mais c’était marqué l’élu avec un « u » et local sans « e ».

Nous avons entendu que la Charte des élus de la ville allait être revisitée et on espère féminiser.

Effectivement, on avait vu dans le programme « Avec Vous Saint-Herblain Ville Verte et Solidaire », à la page 4, que pour faciliter une citoyenneté active, vous prévoyez de réactualiser la Charte de l’élu existant depuis 2014 en concertation avec l’ensemble du Conseil Municipal.

Notre Groupe « Saint-Herblain En Commun » est prêt à contribuer et aussi à revisiter le règlement intérieur de notre Conseil municipal. Ce n’était pas dans votre programme, mais comme vous nous l’avez annoncé tout à l’heure, nous nous y inscrivons.

M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ?

Nous votons ici à main levée sur cette délégation de compétences.

Le Conseil Municipal, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.29

L'an deux mil vingt, le samedi 4 juillet à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 30 juin, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2020-061

OBJET : FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION VERSÉES AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 6 juillet 2020

Affichée à la porte de la Mairie le 6 juillet 202030

DÉLIBÉRATION : 2020-061

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

OBJET : FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION VERSÉES AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que les assemblées locales ont l'obligation de délibérer pour fixer les indemnités des titulaires de mandats locaux, lors de chaque renouvellement général, dans les trois mois suivant leur installation (article L2123-20-1). Ces indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal (IBT) de l’échelle indiciaire de la fonction publique. A ce titre, les indemnités de fonction des élus sont indexées sur la valeur du point de la fonction publique.

Le Conseil municipal délibère afin de déterminer un pourcentage dans la limite de la base de référence maximum pouvant être versée pour l’exercice des fonctions de maire, d’adjoints au maire, de conseillers municipaux ayant reçu délégation et de conseillers municipaux, par référence au montant du traitement correspondant à cet IBT.

Cette répartition doit se faire dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice en fonction de la strate démographique d’appartenance, en l’espèce 20 000 et 49 999 habitants.

Considérant :

. Le taux de l’indemnité de fonction du maire fixé, de droit, à 90% de l’IBT, et la volonté de Monsieur le Maire de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

. Le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint et le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction, dans les limites suivantes : L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu fixé à 33% de l’IBT à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé, conformément à l’article 2123-24 II du CGCT.

Les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de l'article L. 2123-24.

. Un taux maximal de l’indemnité de fonction qui ne peut être supérieur à 6% de l’IBT pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction.

Considérant, en outre, que la ville de Saint-Herblain est éligible aux majorations sur les indemnités de fonctions définies aux 1° et 5° de l’article L 2123-22 du CGCT :

. Une majoration de 15% de l’indemnité de base car la commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons,

. Une majoration liée au fait que la ville de Saint-Herblain a été attributaire, au cours de l’un des trois exercices précédents, de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale. Dès lors, la prise en compte de cette majoration permet de définir l'attribution des indemnités de fonction dans la limite d'un taux maximum, correspondant à la strate démographique immédiatement supérieure à celle où s'inscrit la Ville de Saint-Herblain, soit de 50 000 à 99 999 habitants.

Ainsi, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants : . Monsieur le Maire : 80.16% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, . Mesdames et Messieurs les Adjoints : 23.17% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

. Mesdames et Messieurs les Conseillers délégués : 6.80% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux : 3.10% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.31

Compte tenu que la ville de Saint-Herblain avait la qualité de chef-lieu de canton, et a été attributaire, au cours de l’un des trois exercices précédents, de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale, les indemnités octroyées sont respectivement majorées (barème de l'article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) :

Aux taux suivants : le Maire et les adjoints 15%, au titre de la majoration chef-lieu de canton (ancienne limites territoriales)

Aux taux suivants : le Maire 97.973% et les adjoints 30.8933% au titre la majoration DSU.

En outre, en application de l’article L 2123-20 II du CGCT, un élu municipal qui détient plusieurs mandats électifs ou qui, en tant qu’élu, représente sa collectivité au sein de divers organismes ou établissements publics locaux ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un total de rémunération supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire. La limitation du cumul des indemnités et des rémunérations perçues par les élus locaux pour l’exercice d’autres mandats est égal à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire, déduction faite des cotisations sociales obligatoires.

La présente délibération est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal conformément à l'article L.2123-20-1-ll.

Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article L.2123-22 du CGCT l’application de majorations aux indemnités de fonction fait l’objet d’un vote distinct. Le conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale et dans un second temps, il se prononce sur les majorations, sur la base des indemnités votées après répartition de l’enveloppe.

Par conséquent, dans le respect de l’enveloppe globale et dans la limite des taux plafonds autorisés, il est proposé au Conseil Municipal :

- De fixer l’indemnité de fonction du maire à un taux de 80.16%, taux inférieur au taux de droit fixé à 90% de l’IBT, de fixer l’indemnité de fonction des adjoints à 23.17%, des conseillers délégués à 6.80%, et des conseillers municipaux à un taux de 3.10%

- d’appliquer aux indemnités ainsi définies, au titre de la majoration chef-lieu de canton (ancienne limites territoriales), pour le Maire et les adjoints 15%, et au titre la majoration DSU, pour le Maire 97.973% et les adjoints 30.8933%

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires à l’attribution des indemnités d’élus sont inscrits au budget municipal au chapitre 065.

La présente délibération prend effet dès lors qu’elle acquiert sa force exécutoire.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions avant le vote ? Monsieur BAINVEL. Est-ce qu’il y en a d’autres ? Je n’en vois pas.

M. BAINVEL : Bonjour. Si les indemnités des élus de la majorité à Saint-Herblain sont inférieures à la moyenne nationale, elles sont, malgré tout, supérieures à la compensation salariale. Il serait donc judicieux qu’elles prennent en compte uniquement la compensation salariale pour celles et ceux qui sont obligés de travailler à temps partiel pour exercer leur mandat.

Être élu est un choix d’engagement citoyen et ce n’est pas un métier.

Alors que la défiance envers les élus, comme le montre le taux d’abstention record que nous venons de battre, ne cesse d’augmenter, la question des indemnités n’est pas une anecdote.32

Contre les discours de tous et toutes des élus n’exerçant leur délégation, car nous ne sommes que des délégués du peuple que pour s’enrichir, la baisse de vos indemnités de Maire afin qu’elle ne soit qu’une compensation de la perte d’une part de votre salaire, serait un signe fort envoyé aux citoyens et citoyennes, que ce soit en termes démocratiques et solidaires.

Rappelons que le salaire médian en France est de 1 789 euros en 2019 et que seuls 10 % de la population française gagne plus de 3 576 euros par mois. Veillons donc à ce que la solidarité ne soit pas uniquement un slogan électoral. Merci.

M. LE MAIRE : Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, donc je vais répondre tranquillement.

Tout dépend ce que vous appelez l’indemnité qui viendrait compenser un travail que vous n’exerceriez plus à temps complet. Monsieur BAINVEL, je ne voudrais pas vous affoler, vous avez un petit peu d’expérience quand même, mais vous savez que quand vous êtes élu et que vous choisissez par exemple de travailler à temps partiel, au hasard autour d’un mi-temps, ce n’est pas pour simplement dégager un autre mi-temps, mais pour dégager peut-être trois mi-temps en plus, voire quatre. Je ne vois pas d’éléments choquants. Poser la question participe précisément à cet éloignement entre le peuple et ses représentants, cela ne me semble pas forcément très pertinent. C’est juste ma vision des choses.

Après, imaginez si vous êtes actionnaire et qu’on vous dit de renoncer à 50 % de vos dividendes : vous ne vous occupez pas autant de votre entreprise puisque vous êtes forcément, normalement en tout cas, en train de travailler sur le mandat qui vous occupe.

Je vous réponds très tranquillement : nous sommes en dessous de ce à quoi nous pourrions prétendre, et je pense que ce simple élément avec zéro augmentation, je le dis et je le précise, d’un mandat à l’autre est suffisamment clair comme détermination à ne pas, comment vous avez dit « s’enrichir avec son mandat ». Vous avez des expressions qui sont sympathiques et toujours un peu ambivalentes.

Je vais mettre aux voix cette délibération.

Le Conseil Municipal, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.33

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA FIXATION

DES INDEMNITÉS DE FONCTION VERSÉES AUX AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées

aux membres du conseil municipal

(Montants mensuels brut – IBT et valeur du point d’indice au 1er janvier 2020)

CM Maire Adjoint Conseiller

délégué

Conseiller

municipal

Base Taux 80.16 % 23.17 % 6.80 % 3.10 % Montant 3 117.73 € 901.17 € 264.48 € 120.57 €

Majoration CLC

(15% maximum)

Taux 15 % 15 %

Montant 467.66 € 135.18 €

Majoration DSU Taux 97.973 % 30.8933 % Montant 692.83 € 300.39 €

Montant total

indemnités par

élu

Montant 4 278.21 € 1 336.73 € 264.48 € 120.57 €

Nombre de bénéficiaires 1 16 14 12

Coût mensuel total 4 278.21 € 21 387.75 € 3 702.69 € 1 446.85 €34

L'an deux mil vingt, le samedi 4 juillet à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 30 juin, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2020-062

OBJET : CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 6 juillet 2020

Affichée à la porte de la Mairie le 6 juillet 202035

DÉLIBÉRATION : 2020-062

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

OBJET : CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant.

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est Président de droit de ces commissions. Au cours de la première réunion, elles désigneront un Vice- président (assisté le cas échéant de suppléants) qui pourra les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Il est proposé de créer quatre commissions municipales qui seront amenées à procéder à l’étude préalable des dossiers de la commune :

- commission Citoyenneté et Affaires Générales,

- commission Solidarité et Vie Sociale,

- commission Transition Ecologique, Aménagement et Environnement, - commission des Vœux.

La commission des Vœux regroupe les différents groupes politiques du Conseil Municipal représentés par un membre titulaire et un membre suppléant.

Il vous est demandé d’en arrêter la composition et d’en désigner les membres.

La désignation des membres des commissions doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le conseil municipal peut décider à l’unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation des membres des commissions en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Il est donc proposé au Conseil Municipal

- d’approuver la création des quatre commissions citées ci-dessus ;

- de fixer la composition de la commission Citoyenneté et Affaires Générales à 15 membres, de la commission Solidarité et Vie Sociale à 24 membres et de la commission Transition Ecologique, Aménagement et Environnement à 16 membres ;

- de voter à main levée pour procéder à la désignation des membres des commissions municipales ;

- de désigner les membres suivants :36

 Commission Citoyenneté et Affaires Générales

- Marcel COTTIN

- Christian TALLIO

- Driss SAID

- Jocelyn GENDEK

- Joao DE OLIVEIRA

- Liliane NGENDAHAYO

- Hélène CRENN

- Sarah TENDRON

- Baghdadi ZAMOUM

- Virginie GRENIER

- Christine NOBLET

- Vincent OTEKPO

- Jean-François TALLIO

- Catherine MANZANARÈS

- Matthieu ANNEREAU

 Commission Solidarité et Vie Sociale

- Dominique TALLÉDEC

- Farida REBOUH

- Guylaine YHARRASSARRY

- Frédérique SIMON

- Marine DUMÉRIL

- Evelyne ROHO

- Nelly LEJEUSNE

- Mohamed HARIZ

- Jean-Pierre FROMONTEIL

- Alain CHAUVET

- Gérardine BONNEAU

- Léa MARIÉ

- Newroz CALHAN

- Hélène CRENN

- Sarah TENDRON

- Baghdadi ZAMOUM

- Virginie GRENIER

- Eric BAINVEL

- Florence GASCOIN

- Primaël PETIT

- Amélie GERMAIN

- Catherine MANZANARÈS

- Sébastien ALIX

- Guillaume FORGEON

 Commission Transition Ecologique, Aménagement et Environnement

- Jérôme SULIM

- Eric COUVEZ

- Myriam GANDOLPHE

- Jean-Benjamin ZANG

- Jocelyn BUREAU

- Didier GÉRARD

- Françoise DELABY

- Hélène CRENN

- Sarah TENDRON

- Baghdadi ZAMOUM

- Virginie GRENIER

- Eric BAINVEL

- Vincent OTEKPO

- Amélie GERMAIN

- Alexandra JACQUET

- Guillaume FORGEON37

 Commission des vœux

Driss SAID titulaire / Hélène CRENN suppléante

Jean-François TALLIO titulaire / Florence GASCOIN suppléante

Matthieu ANNERAU titulaire / Catherine MANZANARES suppléante

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Jean-François TALLIO.

M. TALLIO : La courte intervention que j’ai à faire, c’est mieux de la prononcer avant le vote, vous allez voir pourquoi.

Vous nous proposez de créer des commissions préparatoires aux conseils municipaux telles que le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Pour que ces commissions soient plus lisibles et peut-être plus opérantes, nous proposons que la commission Solidarité et Vie sociale puisse avoir l’appellation Solidarité, Éducation, sports et culture ; que la commission Transition écologique, Aménagement et Environnement puisse avoir comme appellation Transition Écologique, Bâtiments, Aménagement et Environnement. L’appellation permettrait ainsi pour nous au moins de mieux se repérer.

Enfin, comme cela vient d’être mis en place à La Chapelle-sur-Erdre notamment, nous proposons de créer une commission municipale sur les questions métropolitaines interférant avec le territoire herblinois.

Voilà notre proposition.

M. LE MAIRE : Vos propositions auraient pu s’appliquer si vous aviez été majoritaires, mais ce n’est pas le cas.

On a préparé cela à peu près sérieusement en essayant de voir comment on pouvait placer les éléments dedans. Je ne sais pas si à l’usage, on peut ou on pourra rebaptiser les Commissions. En tout cas, pour l’instant, c’est la forme que je vous propose d’adopter, et si jamais nous devions y revenir, je pense que ce n’est pas très difficile de changer le nom des commissions en cours de route.

Pour ce qui est de la commission relative aux Affaires métropolitaines, il y a une différence entre La Chapelle-sur-Erdre et Saint-Herblain : à Saint-Herblain, toutes les listes ont un représentant au Conseil métropolitain. À La Chapelle-sur-Erdre, ce n’est pas le cas, deux et un, je crois, de mémoire. Ici, deux élus minoritaires, nous en avons cinq, donc pour l’information et le travail à court terme, je n’en vois pas l’intérêt. Laissons le Conseil Métropolitain s’installer. Là aussi, je ne ferme pas la porte, pourquoi pas, mais il faudra s’entendre, c’est-à-dire qu’il faudra qu’il y ait un travail de la conférence des Présidents, alimenté par les réflexions de chaque Groupe pour pouvoir éventuellement créer cette commission si on en a le besoin, notamment parce qu’il ne faudrait pas qu’elle fasse doublon avec d’autres commissions qui existent déjà. On va voir si on ne peut pas par exemple avoir une commission proximité qui pourrait avoir vocation à accueillir l’ensemble des composantes et du coup, on serait sur cette démarche ou une commission relative aux Affaires métropolitaines, c’est comme cela que vous l’avez appelé, je crois.

Pour l’instant, ce sont des propositions. C’est vrai qu’on n’a pas eu de commission avant, j’en conviens. Je botte un peu en touche pour l’instant, mais je ne ferme pas la porte. Je vous dis simplement : prenons le temps de l’étudier et éventuellement de les créer ou de modifier les noms ensuite !

Je n’ai pas vu de volontaires pour le scrutin à bulletin secret. Je propose qu’on vote à main levée.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :38

36 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT39

L'an deux mil vingt, le samedi 4 juillet à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 30 juin, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2020-063

OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S. - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 6 juillet 2020

Affichée à la porte de la Mairie le 6 juillet 202040

DÉLIBÉRATION : 2020-063

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S. - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment ses articles L 123-6 et R 123-7 à R 123-15, prévoient le mode de désignation des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S ainsi que leur nombre.

Les membres du Conseil d'Administration sont désignés dans un délai de deux mois maximum après le renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Le Conseil d'Administration est présidé par le Maire, membre de droit. Il comprend, en nombre égal, fixé par délibération du Conseil Municipal, au maximum :

- 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal,

- 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mais participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Y participent obligatoirement un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées et de retraités du département, un représentant des d'associations de personnes handicapées du département. Ne peuvent siéger au Conseil d’Administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au CCAS.

Les membres élus du Conseil d'Administration le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret.

La représentation proportionnelle consiste à attribuer à chaque liste un nombre de sièges proportionnel aux voies obtenues par application d’un quotient électoral.

Le quotient électoral s’obtient en divisant le nombre des suffrages exprimés (donc sans les bulletins blancs ou nuls) par le nombre de sièges à pourvoir.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Il est proposé :

- de fixer à 16 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS : 8 membres élus par le Conseil Municipal en son sein, 8 membres nommés par arrêté municipal ;

- de procéder à l'élection des 8 membres qui représenteront la Ville au Conseil d'Administration du C.C.A.S.41

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Monsieur ANNEREAU.

M. ANNEREAU : Merci Monsieur LE MAIRE pour ces précisions sur les modalités de vote.

Comme vous avez pu l’exprimer, ce scrutin de liste, en termes de représentation de notre Groupe au sein du conseil municipal ne devrait pas pouvoir nous permettre de siéger au sein du C.C.A.S., représentant moins d’un huitième de ce Conseil Municipal, alors même que la représentation du vote nous procurait un vote sur quatre parmi ceux qui ont été exprimés par la population lors des élections.

Pour cette raison et nous comprenons que nous ne pouvons pas revenir sur les modalités de vote ici même, nous vous demandons une représentation de notre Groupe par l’arrêté que vous prendrez sur la composition du C.C.A.S. Merci.

M. LE MAIRE : Je prends note de votre demande, mais tout le monde a bien compris, je crois que nous n’avons pas vraiment le choix.

Personnellement, j’aurais préféré qu’on fasse le même échange que l’on a eu à propos de la Commission d’Appel d’Offres qui permettra de faire rentrer un représentant de chacune de nos listes à la Commission d’Appel d’Offres, mais malheureusement, on est astreint au vote à bulletin secret qui, hélas, ne permet pas forcément cette représentation.

J’entends la demande et j’essaierai de voir si je peux y répondre.42

Listes en présence :

1ère liste : 2ème liste : 3ème liste : Dominique TALLÉDEC

Farida REBOUH

Evelyne ROHO

Alain CHAUVET

Guylaine YHARRASSARRY

Nelly LEJEUSNE

Gérardine BONNEAU

Jean-Pierre FROMONTEIL

Florence GASCOIN

Eric BAINVEL

Amélie GERMAIN

Primaël PETIT

Christine NOBLET

Vincent OTEKPO

Matthieu ANNEREAU

Catherine MANZANARES

Sébastien ALIX

Alexandra JACQUET

Guillaume FORGEON

Après dépouillement, M. le Maire donne le résultat des votes :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43

- Nombre de bulletins blancs : 0

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 43

Le quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) permet de définir le nombre de voix nécessaire pour disposer d’un siège.

Il est de : QE = 43/ 8 = 5.375

Voix Suffrages / QE

Nombre

de sièges

attribué

au

quotient

électoral

report des

décimales

Reste =

Report x QE

Liste conduite

par Dominique

TALLÉDEC

31 5,767 5 0,767 4,123

Liste conduite

par Florence

GASCOIN

7 1,302 1 0,302 1,6235

Liste conduite

par Matthieu

ANNEREAU

5 0,930 0 0,930 4,998

Le nombre de sièges obtenus par chaque liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électorale (ex : quotient = 3,62 = 3 sièges ou quotient = 0,8 = 0 siège),

Cette première répartition permet :

- à la liste conduite par Dominique TALLEDEC d’obtenir 5 sièges

- à la liste conduite par Florence GASCOIN d'obtenir 1 siège

Le total des sièges pourvus est de 6 sièges43

Attribution des sièges restants

Dans tous les cas, il reste 2 sièges à pourvoir.

Les sièges restant à pourvoir sont attribués sur la base du calcul du plus fort reste

Liste

conduite

par

Voix

Nombre de

sièges attribué

au quotient

électoral

Suffrages / QE

Reste

Sièges

attribués au

plus fort

reste

Nombre total de

sièges obtenus

Dominique

TALLEDEC 31 5 4,123 1 6

Florence

GASCOIN 7 1 1,6235 0 1

Matthieu

ANNEREAU 5 0 4,998 1 1

Sont élus membres du Conseil d’administration du CCAS

- Dominique TALLÉDEC

- Farida REBOUH

- Evelyne ROHO

- Alain CHAUVET

- Guylaine YHARRASSARRY

- Nelly LEJEUSNE

- Florence GASCOIN

- Matthieu ANNEREAU44

L'an deux mil vingt, le samedi 4 juillet à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 30 juin, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2020-064

OBJET : FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 6 juillet 2020

Affichée à la porte de la Mairie le 6 juillet 202045

DÉLIBÉRATION : 2020-064

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

OBJET : FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Les modalités d’élection et de composition de la commission d’appel d’offres de la Ville ainsi que de la commission de délégation de service public de la Ville sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5.

La commission d’appel d’offres est composée :

- par le président, soit l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant. Le président ne peut pas être désigné parmi les membres titulaires ou suppléants de la commission. - par des membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT). Le nombre de titulaires et de suppléants à élire est identique, soit 5 titulaires et 5 suppléants (10 membres au total).

La commission de délégation de service public est composée :

- par le président, soit l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant. Le président ne peut pas être désigné parmi les membres titulaires ou suppléants de la commission.

- par des membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT). Le nombre de titulaires et de suppléants à élire est identique, soit 5 titulaires et 5 suppléants (10 membres au total).

Ces commissions sont permanentes pour toute la durée du mandat, excepté si le conseil municipal décide de constituer une commission spécifique pour une consultation donnée.

Le déroulement de l’élection des membres titulaires et suppléants de ces deux commissions est encadré par le CGCT :

- Les listes doivent être issues des listes présentées aux élections municipales. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article D1411-4 du CGCT).

- Déroulement de l’élection au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L2121-21 du CGCT). - L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT).

- En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus (article D1411-4 du CGCT)

Préalablement à l’élection des membres de ces deux commissions, il appartient au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article D1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes.

Il est proposé de fixer les conditions suivantes :

- Les listes pourront comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

- Le nombre des suppléants doit être égal à celui des titulaires ;46

- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;

- Les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire ; - Des listes distinctes devront être déposées pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et l’élection des membres de la commission de délégation de service public - Le dépôt des listes relatives à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public aura lieu immédiatement après l’adoption de la présente délibération et d’une part avant le vote de la délibération relative à l’élection des membres des membres de la commission d’appel d’offres et d’autre part avant le vote de la commission de délégation de service public.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les conditions de dépôt des listes telles que fixées ci-dessus pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, donc je vais mettre aux voix la délibération.

Le Conseil Municipal, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.47

L'an deux mil vingt, le samedi 4 juillet à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 30 juin, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2020-065

OBJET : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 6 juillet 2020

Affichée à la porte de la Mairie le 6 juillet 202048

DÉLIBÉRATION : 2020-065

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Les modalités d’élection et de composition de la commission d’appel d’offres (CAO) sont prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et sont unifiées avec celles des commissions de délégation de service public (notamment articles L1414-2 et L1411-5 du CGCT).

La commission est composée :

- par le président, soit l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant. Le président ne peut pas être désigné parmi les membres titulaires ou suppléants de la commission. - par des membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT). Le nombre de titulaires et de suppléants à élire est identique, soit 5 titulaires et 5 suppléants (10 membres au total).

La représentation proportionnelle consiste à attribuer à chaque liste un nombre de sièges proportionnel aux voies obtenues par application d’un quotient électoral.

Le quotient électoral s’obtient en divisant le nombre des suffrages exprimés (donc sans les bulletins blancs ou nuls) par le nombre de sièges à pourvoir.

Cette commission est permanente pour toute la durée du mandat. Elle sera donc compétente pour l’ensemble des procédures de passation des marchés et accords-cadres ainsi que des modifications nécessitant son intervention, excepté si le conseil municipal décide de constituer une commission spécifique pour une consultation donnée.

Un règlement intérieur approuvé par la délibération n°2018-090 du conseil municipal du 8 octobre 2018 rappelle la composition de la CAO ainsi que ses compétences obligatoires. Il détermine également ses compétences facultatives et ses modalités de fonctionnement.

Le déroulement de l’élection des membres titulaires et suppléants est encadré par le CGCT : - Les listes doivent être issues des listes présentées aux élections municipales. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article D1411-4 du CGCT).

- Déroulement de l’élection au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L2121-21 du CGCT). - L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT).

- En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus (article D1411-4 du CGCT).

Une seule liste a été déposée. Il s’agit d’une liste commune assurant le respect de la représentation proportionnelle.

liste commune :

Titulaires Suppléants

Eric COUVEZ

Guylaine YHARRASSARRY

Jérôme SULIM

Christine NOBLET

Sébastien ALIX

Dominique TALLÉDEC

Jocelyn GENDEK

Baghdadi ZAMOUM

Vincent OTEKPO

Guillaume FORGEON49

L’élection des membres de la commission d’appel d’offres se déroule au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L.2121-21 du CGCT).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider à l’unanimité de ne pas voter au scrutin secret l’approbation des membres de la commission d’appel d’offres;

- d’approuver la liste des membres de la commission d’appel d’offres

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, donc je vais mettre aux voix.

Sont élus membres de la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires Membres suppléants Eric COUVEZ

Guylaine YHARRASSARRY

Jérôme SULIM

Christine NOBLET

Sébastien ALIX

Dominique TALLÉDEC

Jocelyn GENDEK

Baghdadi ZAMOUM

Vincent OTEKPO

Guillaume FORGEON

Le Conseil Municipal, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.50

L'an deux mil vingt, le samedi 4 juillet à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 30 juin, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2020-066

OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 6 juillet 2020

Affichée à la porte de la Mairie le 6 juillet 202051

DÉLIBÉRATION : 2020-066

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Les modalités d’élection et de composition de la commission de délégation de service public (CDSP) sont prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (notamment article L1411-5 CGCT).

La commission est composée :

- par le président, soit l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant. Le président ne peut pas être désigné parmi les membres titulaires ou suppléants de la commission.

- par des membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT). Le nombre de titulaires et de suppléants à élire est identique, soit 5 titulaires et 5 suppléants (10 membres au total).

La représentation proportionnelle consiste à attribuer à chaque liste un nombre de sièges proportionnel aux voies obtenues par application d’un quotient électoral.

Le quotient électoral s’obtient en divisant le nombre des suffrages exprimés (donc sans les bulletins blancs ou nuls) par le nombre de sièges à pourvoir.

Cette commission est permanente pour toute la durée du mandat. Elle sera donc compétente pour l’ensemble des procédures de délégation de service public ainsi que des modifications nécessitant son intervention, excepté si le conseil municipal décide de constituer une commission spécifique pour une délégation particulière.

Un règlement intérieur approuvé par la délibération n°2018-090 du conseil municipal du 8 octobre 2018 rappelle la composition de la CDSP ainsi que ses compétences. Il détermine également les modalités de son fonctionnement.

Le déroulement de l’élection des membres titulaires et suppléants est encadré par le CGCT : - Les listes doivent être issues des listes présentées aux élections municipales. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants (article D1411-4 du CGCT).

- Déroulement de l’élection au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L2121-21 du CGCT). - L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT).

- En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus (article D1411-4 du CGCT).

Une seule liste a été déposée. Il s’agit d’une liste commune assurant le respect de la représentation proportionnelle.

liste commune :

Titulaires Suppléants

Christian TALLIO

Dominique TALLÉDEC

Marine DUMÉRIL

Amélie GERMAIN

Alexandra JACQUET

Nelly LEJEUSNE

Jean-Benjamin ZANG

Françoise DELABY

Florence GASCOIN

Catherine MANZANARES52

L’élection des membres de la commission de délégation de service public se déroule au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L.2121-21 du CGCT).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider à l’unanimité de ne pas voter au scrutin secret l’approbation des membres de la commission de délégation de service public;

- d’approuver la liste des membres de la commission de délégation de service public

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, donc je vais mettre aux voix.

Sont élus membres de la commission de délégation de service public:

Membres titulaires Membres suppléants Christian TALLIO

Dominique TALLÉDEC

Marine DUMÉRIL

Amélie GERMAIN

Alexandra JACQUET

Nelly LEJEUSNE

Jean-Benjamin ZANG

Françoise DELABY

Florence GASCOIN

Catherine MANZANARES

Le Conseil Municipal, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.53

L'an deux mil vingt, le samedi 4 juillet à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 30 juin, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2020-067

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES OFFICES MUNICIPAUX, AUTRES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 6 juillet 2020

Affichée à la porte de la Mairie le 6 juillet 202054

DÉLIBÉRATION : 2020-067

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES OFFICES MUNICIPAUX, AUTRES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

La désignation des membres des offices municipaux, des conseils d’orientation et d’évaluation et comité des usagers ainsi que des autres associations et organismes extérieurs doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le conseil municipal peut décider à l’unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation de ces membres en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de voter à main levée pour procéder à la désignation des membres cités ci-avant.

Le Conseil Municipal, après délibéré, adopte à l'unanimité le vote à main levée pour procéder à la désignation des membres des offices municipaux, des conseils d’orientation et d’évaluation et comité des usagers ainsi que des autres associations et organismes extérieurs.

A - OFFICES MUNICIPAUX

1 - Office Herblinois des Retraités et Personnes Agées :

Les statuts de cette association prévoient que la Ville en est membre de droit, représentée à l’Assemblée Générale et au Conseil d’administration par dix conseillers municipaux désignés en son sein par le Conseil Municipal.

Il est proposé de désigner :

- Dominique TALLÉDEC

- Evelyne ROHO

- Nelly LEJEUSNE

- Jean-Pierre FROMONTEIL

- Didier GÉRARD

- Liliane NGENDAHAYO

- Hélène CRENN

- Alain CHAUVET

- Eric BAINVEL

- Sébastien ALIX

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale et au Conseil d’administration de l’Office Herblinois des Retraités et Personnes Agées.

Le Conseil Municipal, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

2 - Office Municipal des Relations Internationales et des Jumelages :

Les statuts de cette association prévoient que la Ville en est membre de droit, représentée à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration par onze représentants dont sept membres du Conseil Municipal.

Il vous est proposé de désigner les sept membres du Conseil Municipal (4 personnalités qualifiées non élues seront désignées par le Maire).55

Il est proposé de désigner :

- Farida REBOUH

- Dominique TALLÉDEC

- Alain CHAUVET

- Liliane NGENDAHAYO

- Newroz CALHAN

- Amélie GERMAIN

- Alexandra JACQUET

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’Office Municipal des Relations Internationales et des Jumelages.

Le Conseil Municipal, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

3 - Office du Sport Herblinois

Les statuts de cette association prévoient que la Ville en est membre de droit, représentée à l’Assemblée Générale et au Comité Directeur par le Maire et sept représentants, désignés en son sein par le Conseil Municipal.

Il est proposé de désigner :

- Marine DUMÉRIL

- Jean-Pierre FROMONTEIL

- Farida REBOUH

- Marcel COTTIN

- Baghdadi ZAMOUM

- Primaël PETIT

- Catherine MANZANARES

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale et au Comité Directeur de l’Office du Sport Herblinois.

Le Conseil Municipal, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

B - AUTRES ASSOCIATIONS et ORGANISMES EXTÉRIEURS

1. Associations socio-éducatives et culturelles (ASEC)

La Ville de Saint-Herblain, la CAF et les quatre associations socio-éducatives et culturelles (ASEC) de Saint-Herblain ont signé des conventions approuvées lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2018 pour les ASEC Bourg, Sillon et Soleil Levant et du 29 mars 2019 pour l’ASEC du Grand B.

L’article 4 de ces conventions stipule que deux élus municipaux (un titulaire et un suppléant), désignés par le Conseil Municipal participent au conseil d’administration, avec une voix délibérative.

Il vous est donc proposé de désigner les élus municipaux chargés de représenter la Ville de Saint- Herblain au sein des conseils d’administration des associations socio-éducatives et culturelles de Saint- Herblain, selon la proposition suivante :

Elu municipal titulaire Elu municipal suppléant

Conseil d’administration de

l’ASEC du Bourg Sarah TENDRON Marine DUMÉRIL

Conseil d’administration de

l’ASEC du Sillon de

Bretagne

Baghdadi ZAMOUM Dominique TALLÉDEC56

Conseil d’administration de

l’ASEC du Soleil Levant Virginie GRENIER Alain CHAUVET

Conseil d’administration de

l’ASEC du Grand B Hélène CRENN Didier GÉRARD

Il est proposé de désigner les membres du Conseil municipal qui siègeront en qualité de représentant de la Ville de Saint-Herblain au sein du Conseil d’Administration de chacune des associations Socio Educatives et Culturelle tels que mentionnées ci-dessus.

Le Conseil Municipal après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

2. Centre régional information jeunesse des Pays de la Loire (CRIJ)

La ville de Saint-Herblain ayant rejoint le réseau Information Jeunesse en 2015 par la mise en place sur son territoire de deux lieux d’accueils labellisés Centres Information Jeunesse, elle est représentée par un élu titulaire et un élu suppléant au sein du Conseil d’Administration.

Il est proposé de désigner :

- Mohamed HARIZ en qualité de titulaire

- Guylaine YHARRASSARRY en qualité de suppléante

pour représenter la Ville au sein du Conseil d’Administration du Centre régional information jeunesse des Pays de la Loire.

Le Conseil Municipal après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON57

3. MJC La Bouvardière

La Ville a renouvelé sa convention d’objectifs et de moyens avec la MJC La Bouvardière lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2018.

Afin de faciliter la mise en œuvre de ce renouvellement de convention, de favoriser l’interconnaissance entre la Ville et la MJC et de faciliter un partenariat étroit entre les parties, l’article 5 de la convention stipule que deux élus municipaux, désignés par le Conseil municipal, siègent au sein du Conseil d’administration de la MJC, avec voix délibératives.

En conséquence, il est proposé de désigner :

- Frédérique SIMON

- Baghdadi ZAMOUM

pour représenter la Ville au sein du Conseil d’administration de la MJC La Bouvardière.

Le Conseil Municipal après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

4. Association du Réseau Grand Ouest « Développement durable et commande publique »

La ville de Saint-Herblain est représentée au sein de cette association en qualité de membre actif. A ce titre, un représentant de la commune siège à l’Assemblée Générale.

Il est proposé de désigner :

- Marcel COTTIN

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l’Association du Réseau Grand Ouest « Développement durable et commande publique ».

Le Conseil Municipal après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON58

5. Association du Réseau National des collectivités pour l’habitat participatif

La ville de Saint-Herblain est représentée au sein de cette association en qualité de membre actif. A ce titre, un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune siègent à l’Assemblée Générale.

Il est proposé de désigner :

- Jocelyn BUREAU en qualité de titulaire

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l’Association du Réseau National des collectivités pour l’habitat participatif.

Le Conseil Municipal après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

6. Association Environnements solidaires

Cette association est portée par l’association Océan et six bailleurs sociaux de l’agglomération nantaise. Elle oeuvre dans le quartier prioritaire du Grand Bellevue sur une triple problématique de renforcement du lien social, d’insertion par l’activité économique et de réduction des déchets

Un conseiller municipal siège au sein du Conseil d’Administration – Collège collectivités.

Il est proposé de désigner :

- Jean-Benjamin ZANG

pour représenter la Ville au Conseil d’Administration – Collège collectivités de l’association Environnements solidaires.

Le Conseil Municipal après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON59

7. Fonds d'Aide aux Jeunes de l'Agglomération Nantaise

Un conseiller municipal siège à la Commission d’attribution des aides du Fonds d'Aide aux Jeunes de l'Agglomération Nantaise.

Il est proposé de désigner :

- Gérardine BONNEAU

pour représenter la Ville à la Commission d’attribution des aides du Fonds d'Aide aux Jeunes de l'Agglomération Nantaise.

Le Conseil Municipal après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

8. Jardins Familiaux

Conformément aux statuts de cette association, Monsieur le Maire de Saint-Herblain est membre de droit de l’association.

Le Ville de Saint-Herblain est représentée au Conseil d’Administration par un représentant désigné par le conseil municipal en qualité d’observateur.

Il est proposé de désigner :

- Didier GÉRARD

pour représenter la Ville au Conseil d’Administration des Jardins Familiaux.

Le Conseil Municipal après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

9. Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN)

Conformément aux statuts de cette association, deux représentants de la commune siègent à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’AURAN.60

Il est proposé de désigner :

- Bertrand AFFILÉ

- Jérôme SULIM

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’AURAN.

Le Conseil Municipal après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

10. Assemblées Générales des Copropriétaires dans les programmes où la Ville détient des

biens immobiliers soumis au statut de la copropriété

Conformément à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à son décret d’application du 17 mars 1967 modifié, un représentant de la commune siège à l’Assemblée Générale des Copropriétaires dans les programmes où la Ville détient des biens immobiliers soumis au statut de la copropriété.

A savoir :

 L’assemblée générale de copropriétaires du Centre polyvalent industriel,

 L’assemblée générale de copropriétaires de l’ensemble immobilier « Les Thébaudières »,

 L’assemblée générale de copropriétaires de la « Résidence du Bourg ».

Il est proposé de désigner Marcel COTTIN :

- représenter la Ville à l’Assemblée Générale de copropriétaires du Centre polyvalent industriel, - pour représenter la Ville à l’assemblée générale de copropriétaires de l’ensemble immobilier « Les Thébaudières »,

- pour représenter la Ville à l’assemblée générale de copropriétaires de la « Résidence du Bourg », pour lesquelles la Ville détient des biens immobiliers soumis au statut de la copropriété.

Le Conseil Municipal après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON61

11. Estuarium

En 2017, l’association ESTUARIUM a été missionnée par le Conseil Régional des Pays de Loire pour recueillir l’avis de l’ensemble des communes et intercommunalités concernées par un projet de Parc Naturel Régional de l’Estuaire de la Loire et du Lac de Grand Lieu.

Il est proposé de désigner :

- Myriam GANDOLPHE

pour représenter la Ville au groupe de réflexion pour le projet de Parc Naturel Régional de l’estuaire de la Loire et du lac de Grand Lieu.

Le Conseil Municipal après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

12. Commission de suivi du site Brenntag

Conformément aux dispositions de l’article R 125-8-2 du Code de l’environnement, cette Commission est composée de cinq collèges :

 « administrations de l’État » ;

 « élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale » ;

 « riverains d’installations classées ou associations de protection de l’environnement » ;  « exploitants de l’installation classée » ;

 « salariés de l’installation classée ».

Deux élus (un titulaire et un suppléant) désignés par le Conseil Municipal siègent au sein de cette Commission consultative.

Il est proposé de désigner :

- Jocelyn GENDEK en qualité de titulaire

- Marcel COTTIN en qualité de suppléant

pour siéger à la Commission de suivi du site de Brenntag.

Le Conseil Municipal après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU62

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

13. Forum Français pour la Sécurité Urbaine

Le Maire ou son représentant ainsi qu’un conseiller municipal suppléant siègent à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration du Forum Français pour la Sécurité Urbaine.

Il est proposé de désigner :

- Marcel COTTIN en qualité de suppléant

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration du Forum Français pour la Sécurité Urbaine.

Le Conseil Municipal après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

14. Correspondant défense

Créée par circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée- Nation grâce aux actions de proximité.

Chaque commune est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal.

Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-Nation. Ils relaient les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de leur commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

Il est proposé de désigner :

- Jocelyn GENDEK en qualité de correspondant défense.

Le Conseil Municipal après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU63

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

15. Référent sécurité routière

Par délibération du 4 octobre 2004 et sur demande du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière, la Ville a procédé à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal, élu en son sein en qualité de référent sécurité routière de la commune.

Afin de poursuivre cette démarche de sécurité routière partagée, Il est proposé de désigner : Jocelyn GENDEK pour remplir les fonctions de référent pour les questions de sécurité routière.

16. Conseils d’administration des collèges

Les articles R.421-14 à R.421-19 du code de l’éducation relatifs à la composition des conseils d’administration des collèges et des lycées fixent les modalités de désignation des représentants de la commune au sein des conseils d’administration des collèges :

- deux représentants de la commune siège de l’établissement participent au conseil d’administration des collèges accueillant 600 élèves et plus ;

- un représentant de la commune siège de l’établissement participe au conseil d’administration des collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d’éducation spécialisée.

Les représentants de la commune siège sont désignés en son sein par l’assemblée délibérante.

1 - Collège Ernest Renan :

Deux conseillers municipaux siègent au Conseil d’Administration du Collège Ernest Renan.

- Hélène CRENN et Didier GÉRARD en tant que titulaires et Jean-Pierre FROMONTEIL et Jean-Benjamin ZANG en tant que suppléants pour représenter la Ville au Conseil d’Administration du Collège Ernest Renan.

2 - Collège Gutenberg :

Deux conseillers municipaux siègent au Conseil d’Administration du Collège Gutenberg.

- Baghdadi ZAMOUM et Alain CHAUVET en tant que titulaires et Françoise DELABY et Guylaine YHARRASSARRY en tant que suppléantes pour représenter la Ville au Conseil d’Administration du Collège Gutenberg.

3 - Collège Anne de Bretagne :

Un conseiller municipal siège au Conseil d’Administration du Collège Anne de Bretagne.

- Sarah TENDRON en tant que titulaire et Evelyne ROHO en tant que suppléante pour représenter la Ville au Conseil d’Administration du Collège Anne de Bretagne.

4 - Collège le Hérault :

Un conseiller municipal siège au Conseil d’Administration du Collège le Hérault.

- Baghdadi ZAMOUM en tant que titulaire et Joao DE OLIVEIRA en tant que suppléant pour représenter la Ville au Conseil d’Administration du Collège le Hérault.64

Le Conseil Municipal après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

17. Conseil d’administration et conseil intérieur du Lycée Jules Rieffel

Le code rural fixe les modalités de désignation des représentants de la commune au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Conseil d’Administration

Les articles L 811-9 et R 811-12 du code rural fixent la composition du conseil d’administration :

- un représentant de la commune, désigné par le conseil municipal siège au conseil d’administration.

Pour l’ensemble des membres titulaires, désignés ou élus et en nombre égal à ceux-ci, des suppléants sont désignés ou élus dans les mêmes conditions que les titulaires.

Le représentant suppléant siège au conseil d’administration en cas d’empêchement du titulaire.

Il est proposé de désigner Myriam GANDOLPHE en qualité de titulaire et Didier GÉRARD en qualité de suppléant pour représenter la Ville au Conseil d’Administration du Lycée Jules Rieffel.

Le Conseil Municipal après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

Conseil Intérieur

Chaque lycée est doté d’un conseil intérieur. Les articles R 811-32 et R 811-35 du code rural en fixent la composition :

- un conseiller municipal de la commune siège participe au conseil intérieur du Lycée Jules Rieffel.

Pour l’ensemble des membres titulaires, désignés ou élus, des suppléants sont désignés ou élus, dans les mêmes conditions que les titulaires.65

Il est proposé de désigner Myriam GANDOLPHE en qualité de titulaire et Didier GÉRARD en qualité de suppléant pour représenter la Ville au Conseil Intérieur du Lycée Jules Rieffel.

Le Conseil Municipal après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

18. ORGANISMES DE GESTION DES ÉCOLES PRIVÉES

L’article L 442-8 du code de l’éducation fixe les modalités de participation des représentants de la commune aux réunions de l’organe délibérant compétent pour délibérer sur le budget des classes des établissements privés sous contrat d’association à l’enseignement public :

- un représentant de la commune siège participe à l’organe de gestion des classes des écoles concernées.

1 - Ecole privée Saint-Hermeland :

Un conseiller municipal siège au sein de l’organisme de gestion de l’école privée Saint-Hermeland.

Il est proposé de désigner Guylaine YHARRASSARRY pour représenter la Ville au sein de l’organisme de gestion OGEC Saint-Hermeland

2 - Ecole privée Saint-Dominique :

Un conseiller municipal siège au sein de l’organisme de gestion de l’école privée Saint-Dominique.

Il est proposé de désigner Guylaine YHARRASSARRY pour représenter la Ville au sein de l’organisme de gestion OGEC Saint-Dominique.

Le Conseil Municipal après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON66

L'an deux mil vingt, le samedi 4 juillet à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 30 juin, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2020-068

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT LOIRE OCÉAN MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT (LOMA)

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 6 juillet 2020

Affichée à la porte de la Mairie le 6 juillet 202067

DÉLIBÉRATION : 2020-068

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT LOIRE OCÉAN MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT (LOMA)

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par une délibération en date du 27 juin 2011, le Conseil Municipal a approuvé la création de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) « Loire Océan Métropole Aménagement », dont les statuts ont été signés le 22 septembre 2011.

La SPLA est administrée par un Conseil d’Administration fixé à huit membres dont six attribués à Nantes Métropole et deux à la Ville de Saint-Herblain.

La Ville est également représentée aux Assemblées générales de la SPLA par un délégué et son suppléant.

Il est proposé au conseil municipal de voter à main levée pour procéder à ces désignations. Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce mode de scrutin requiert l’unanimité du Conseil municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de décider à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.

- de désigner les deux représentants de la Ville de Saint-Herblain au sein du Conseil d’Administration de la SPLA, à savoir :

- Jérôme SULIM

- Marcel COTTIN

- d’autoriser ces représentants au sein du Conseil d’Administration de la SPLA à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de leur représentation qui pourraient leur être confiées par le Conseil d’Administration de la SPLA. Il en est ainsi des fonctions de Vice-président du Conseil d’administration, de membres titulaires ou suppléants de commission d’appel d’offres ;

- d’autoriser ces représentants au sein du Conseil d’Administration à percevoir de la SPLA, sur présentation des justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de leurs mandats, conformément à l’article R.225-33 du Code de commerce ;

- de désigner Jérôme SULIM pour représenter la Ville de Saint-Herblain aux Assemblées générales de la SPLA et Marcel COTTIN pour le suppléer à ces fonctions en cas d’empêchement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, donc je vais mettre aux voix cette délibération.68

Le Conseil Municipal, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON69

L'an deux mil vingt, le samedi 4 juillet à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 30 juin, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2020-069

OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE LA SAEM LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 6 juillet 2020

Affichée à la porte de la Mairie le 6 juillet 202070

DÉLIBÉRATION : 2020-069

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE LA SAEM LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

En application de l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modalités de représentation des communes, des départements, des régions et de leurs groupements au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des Sociétés d’Economie Mixte Locales et des statuts de la SAEM Loire Océan Développement, la Ville est représentée au conseil d’administration de Loire Océan Développement par un administrateur.

Il est proposé au conseil municipal de voter à main levée pour procéder à cette désignation. Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce mode de scrutin requiert l’unanimité du Conseil municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de décider à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ; - de désigner Jérôme SULIM pour assurer la représentation de la Ville au conseil d’administration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SAEM Loire Océan Développement.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, donc je vais mettre aux voix cette délibération.

Le Conseil Municipal, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON71

L'an deux mil vingt, le samedi 4 juillet à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 30 juin, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2020-070

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 6 juillet 2020

Affichée à la porte de la Mairie le 6 juillet 202072

DÉLIBÉRATION : 2020-070

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par une délibération en date du 27 juin 2011, le Conseil Municipal a approuvé la transformation de « Nantes Métropole Aménagement » en Société Publique Locale.

Comme le prévoit ses statuts, le Conseil d'Administration est composé de 18 membres ; les sièges sont répartis entre Nantes Métropole et l’assemblée spéciale des autres collectivités prévue à l’article L1524- 5 du Code général des collectivités territoriales. L’assemblée spéciale se réunit pour désigner parmi ses membres ses représentants communs au Conseil d’administration de la SPL.

Par ailleurs, chaque actionnaire est représenté aux Assemblées Générales par un représentant désigné à cet effet.

Il convient, donc, de désigner les représentants de la Ville pour siéger dans les différentes instances collégiales de la société, soit :

 un représentant au sein de l’Assemblée Générale des actionnaires ;

 un représentant au Conseil d’Administration en qualité de représentant de l’assemblée spéciale

des collectivités actionnaires ou de censeur.

Il est proposé au conseil municipal de voter à main levée pour procéder à ces désignations. Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce mode de scrutin requiert l’unanimité du Conseil municipal.

Enfin, en application des dispositions de l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le représentant ou les représentants de la commune siégeant au sein des instances de décision de la société peuvent être autorisés à percevoir des rémunérations. Il appartient cependant à l’assemblée délibérante de fixer le montant maximum de celles-ci, ainsi que la nature des fonctions qui les justifient.

Dans ce cadre, il est proposé :

1- de décider à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

2- De désigner le représentant de la commune dans les différentes instances collégiales de "Nantes Métropole Aménagement", à savoir :

- Jérôme SULIM pour siéger au sein de l’Assemblée Générale des actionnaires ;

- Jérôme SULIM pour siéger au sein du Conseil d’Administration en qualité de

représentant de l’assemblée spéciale des collectivités actionnaires ou de censeur ;

3- D’autoriser son représentant au Conseil d’administration ainsi désigné à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de la représentation qui pourrait lui être confiées au sein de Nantes Métropole Aménagement (membre titulaire ou suppléant des éventuelles commissions d’appels d’offres, etc.) ainsi qu’à percevoir, à titre personnel, des indemnités résultant de l’exercice de la fonction de représentant de l’assemblée spéciale au Conseil d’administration, dans la limite maximale de 230 euros brut par réunion du Conseil d’Administration ;73

4- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, donc je vais mettre aux voix cette délibération.

Le Conseil Municipal, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :

31 Voix POUR : M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU

12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON74

L'an deux mil vingt, le samedi 4 juillet à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 30 juin, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2020-071

OBJET : ETAT D'URGENCE SANITAIRE - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU PERSONNEL DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD)

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 6 juillet 2020

Affichée à la porte de la Mairie le 6 juillet 202075

DÉLIBÉRATION : 2020-071

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

OBJET : ETAT D'URGENCE SANITAIRE - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU PERSONNEL DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD)

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

La France est confrontée à une crise sanitaire sans précédent ayant conduit à ce que le Gouvernement prenne des mesures exceptionnelles. Des mesures strictes du confinement ont été prises. Mesures s’imposant à tout citoyen et impliquant que seuls les services essentiels à la population soient maintenus en fonctionnement. Dès lors, les services publics locaux et plus particulièrement municipaux se sont trouvés en première ligne.

La Ville a dû élever son PCA (Plan de Continuité de l'Activité) à son niveau maximum menant ainsi au fonctionnement des services municipaux selon un mode adapté aux besoins et aux urgences. Durant cette période, les services municipaux ont dû recentrer leur fonctionnement sur la délivrance des services essentiels à la population. Ainsi, le Service de soins infirmiers à domicile a continué de fonctionner normalement afin d’assurer la continuité de service auprès des usagers herblinois.

Si cette continuité de service ne se questionne pas car elle est l’essence même du service public, elle a eu, cependant, pour effet durant cette période, d’exposer fortement les agents du SSIAD au risque sanitaire dès lors que leurs missions impliquaient d’apporter des soins à un public particulièrement vulnérable et potentiellement porteur du virus.

C’est pourquoi l’Etat dans la loi de finances rectificative du 25 avril dernier a posé dans son article 11, le principe du versement d’une prime exceptionnelle au bénéfice des agents publics particulièrement mobilisés et exposés pendant l'état d'urgence sanitaire.

Le décret n°2020 – 711 du 12 juin 2020 permet de reconnaitre spécifiquement l’engagement et l’exposition des agents travaillant au sein du service de soins infirmiers à domicile en instaurant une prime exceptionnelle.

Dans ce cadre et afin de reconnaître la forte exposition et implication de nos agents auprès des Herblinois usagers du service de soins à domicile, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer une prime de 1 000 € maximun selon les mêmes modalités que celles définies au Chapitre II du présent décret. Ainsi,

. Une prime de 1 000 € sera versée aux agents titulaires ou contractuels ayant accompli leur service de manière effective sur la période du 1er mars au 30 avril dernier.

. Le montant de la prime sera réduit de moitié pour les agents totalisant au moins quinze jours d’absence calendaires sur la période de référence.

. Les agents absents plus de 30 jours calendaires au cours de cette même période de référence ne pourront pas être éligibles à cette prime exceptionnelle.

L’absence est constituée pour les motifs hors congé de maladie avec présomption d’imputabilité au virus Covid-19, hors congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail.

Cette prime est exonérée d’impôts, de cotisations et de contributions sociales. Elle fera l’objet d’une compensation financière par l’Etat via l’Agence régionale de santé sur le budget du Service de soins infirmiers à domicile.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal :

- d’instaurer le versement d’une prime exceptionnelle telle que prévue par le décret n°2020-711 du 12 juin 2020 selon les modalités définies ci-dessus,76

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en place de cette prime exceptionnelle,

- d’inscrire les crédits nécessaires en dépenses au chapitre 012 du budget de la Ville.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions ? Monsieur ALIX.

M. ALIX : En fin de compte, c’est l’application de la prime Macron, tout simplement, par décret d’application. J’avais posé la question s’il y avait des cotisations sociales, vous avez répondu à ma question. Merci à vous.

M. LE MAIRE : On n’était pas obligé de le faire. Pour que nous le fassions, il faut que cette assemblée le vote. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Jean-François TALLIO.

M. TALLIO : Au-delà de l’aspect technique qui vient d’être souligné, et qui dit qu’une petite partie de ce qui nous est présenté, on peut convenir que cela souffrait d’un déséquilibre avec ce qu’on avait voté au dernier Conseil Municipal. Les choses sont ainsi rétablies parce que ce service a beaucoup mouillé la chemise pendant la période du Covid, donc c’est justice.

Nous voterons pour.

M. LE MAIRE : Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’interventions, je propose de mettre aux voix.

Le Conseil Municipal, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.77

L'an deux mil vingt, le samedi 4 juillet à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 30 juin, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2020-072

OBJET : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS ET D'AGENTS VACATAIRES

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 6 juillet 2020

Affichée à la porte de la Mairie le 6 juillet 202078

DÉLIBÉRATION : 2020-072

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

OBJET : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS ET D'AGENTS VACATAIRES

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Dans un souci de continuité du service public, mais également pour répondre à des besoins ponctuels ou permanents, la ville peut avoir recourt à des agents contractuels et vacataires en vertu de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984.

1 - Recrutement d'agents contractuels

La loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale stipule que les emplois des collectivités territoriales doivent être pourvus par des fonctionnaires.

Toutefois, les articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 ouvrent la possibilité de recourir à des agents contractuels de droit public en vertu des nécessités de continuité du service public.

En cas de besoins temporaires sur des emplois non permanents pour répondre (article 3) : - soit à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs,

- soit à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.

En cas de besoins temporaires sur des emplois permanents pour assurer : - le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles (article 3- 1),

- la vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire dans la limite d’une année pouvant être prolongée dans la limite de 2 ans, lorsque la procédure pour pourvoir le poste par un fonctionnaire n’a pu aboutir (article 3-2).

En cas de besoins permanents sur des emplois permanents :

- Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes (article 3-3 1°),

- lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984 (article 3-3 2°).

Ces contrats sont conclus dans la limite d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d’une durée maximale de 6 ans. A l'issue de cette durée, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que pour une durée indéterminée (art 3-3 aliénas 3 et 4).

Les conditions de rémunération de ces agents sont fixées sur la base du 1er échelon du grade de l’agent remplacé sauf exceptions dans les métiers où le marché du travail est sous tension et nécessitent des conditions de rémunération plus attractives.

2 - Recrutement d’agents vacataires

Pour gérer les besoins ponctuels liés aux missions obligatoires qu’elle exerce, une collectivité peut recourir à l’engagement de vacataires.79

Pour qu’un emploi puisse être qualifié de vacataire, il doit répondre à trois conditions cumulatives :

- Spécificité dans l’exécution de l’acte : tâche précise et déterminée dans le temps, référencée

dans les délibérations n°2015-146, n°2017-146 et n°2019-087

- Discontinuité dans le temps : l’emploi ne correspond pas à un besoin permanent,

- Rémunération attachée à l’acte pour lequel l’agent est recruté, relativement aux montants

déterminés par les délibérations n°2015-146, n°2017-146 et n°2019-087.

Il est proposé au Conseil Municipal :

En application des articles 3, 3-1 et 3-2, et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour la durée du mandat à engager, modifier par avenant et éventuellement renouveler les engagements, des agents contractuels de droit public :

 en cas de besoins temporaires ou saisonniers sur des emplois non permanents pour répondre soit à un accroissement temporaire d’activité soit à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions de l’article 3 de la loi précitée ;

 en cas de besoins temporaires sur des emplois permanents, pour assurer : - le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles en application des dispositions de l’article 3-1 de la loi précitée ;

- la vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire en application des dispositions de l’article 3-2 de la loi précitée ;

 en cas de besoins permanents sur des emplois permanents : - lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes,

- lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984.

- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour la durée du mandat, à procéder aux recrutements d’agents vacataires, lorsque les 3 conditions stipulées dans le paragraphe 2 sont réunies,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents et actes afférents à ces recrutements d’agents vacataires.

- de prévoir une enveloppe de crédits inscrits au budget chapitre 12 pour tous ces recrutements.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions sur ce sujet ? Monsieur ALIX.

M. ALIX : Petite question à vous poser : combien cela va coûter à la Collectivité, à la Ville, en masse salariale ? Est-ce que cela a été projeté dans le budget de la Mairie ? Comme ce sont des emplois saisonniers, est-ce qu’ils cotiseront à l’Allocation Retour à l’Emploi après leur perte d’emploi, parce que comme ils sont saisonniers, ils sont embauchés pour une certaine période, en sachant que cela peut être trois mois, deux mois ou quatre mois ? Il faudra voir les modalités de cotisations sociales.80

M. LE MAIRE : Je ne suis pas expert en la matière. Je crois que ce ne sont pas des emplois saisonniers au sens où on l’entend pour les emplois saisonniers dans les stations de sports d’hiver, à la montagne, à la mer, etc. On les qualifie de saisonniers, parce qu’on organise des séjours à l’extérieur que l’été. C’est pendant cette période que cela se fait.

Bien sûr, cela a été provisionné dans le budget, mais je ne peux pas vous donner la réponse exacte, mais je pense que Marcel COTTIN se fera un plaisir de vous transmettre l’information par écrit dès qu’il l’aura collecté. On n’a pas forcément les documents avec nous ici.

Pour les animateurs jeunesse ou les animateurs enfance, la Ville est particulièrement exemplaire, puisqu’à la différence un certain nombre d’associations qui utilisent des contrats d’engagement éducatif, qui sont particuliers en termes de couverture sociale et d’acquisition de droits sociaux, nous, ce sont des contractuels de la fonction publique avec tous les droits, notamment en matière de cotisations pour la retraite ou l’indemnisation du chômage, etc. Tous les droits sociaux sont cotisés et donc couverts à l’issue du contrat.

On vous apportera une réponse technique très précise, mais ce qui vous est demandé ici, c’est d’approuver et de nous laisser cette possibilité de les recruter en cas de besoin.

S’il n’y a pas d’autres demandes d’interventions, je vais mettre aux voix.

Le Conseil Municipal, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.81

L'an deux mil vingt, le samedi 4 juillet à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 30 juin, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. LE MAIRE, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAID, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2020-073

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE DISSOLUTION 2019 DE LA CAISSE DES ECOLES

Le Maire certifie que cette délibération a été :

Reçue à la Préfecture de Nantes le 6 juillet 2020

Affichée à la porte de la Mairie le 6 juillet 202082

DÉLIBÉRATION : 2020-073

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE DISSOLUTION 2019 DE LA CAISSE DES ECOLES

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le Conseil Municipal, a acté successivement par délibération n° 2018-02 du 8 octobre 2018 et par délibération 2019-064 du 24 juin 2019, le transfert au 1er janvier 2019 des activités de la Caisse des Ecoles à la ville à l’exception du Programme de Réussite Educative ainsi que la dissolution de la Caisse des Ecoles au 1er juillet 2019.

Par délibération 2019-079 du 7 octobre 2019, la Ville a repris dans ses comptes le résultat de clôture de la Caisse des Ecoles résultant du compte de gestion 2018 approuvé par délibération de la Caisse des Ecoles le 4 juin 2019.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2019,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, pour le budget de la Caisse des Ecoles dissoute le 1er juillet 2019 et dont les activités ont été reprises par la Ville le 1er janvier 2019 (hors budget PRE), visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET en euros

SECTIONS

Résultat à la

clôture de

l’exercice

précédent

2018

Résultat de

l’exercice 2019

Transfert ou

intégration de

résultats par

opération

d’ordre non

budgétaire

Résultat à la

clôture de

l’exercice

2019

Fonctionnement 13 489.66 0.00 - 13 489.66 0.00

TOTAUX 1 3489.66 0.00 - 13 489.66 0.00

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le compte de gestion du Trésorier municipal au titre de l’exercice 2019, pour le budget de la Caisse des Ecoles dissoute le 1er juillet 2019 et dont les activités ont été reprises par la Ville le 1er janvier 2019 (hors budget PRE).

Ce compte de gestion visé et certifié par le comptable public n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes de la commune

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, donc je vais mettre aux voix cette délibération.

Le Conseil Muncipal, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.83

M. LE MAIRE : J’ai quelques éléments à vous communiquer :

Vous avez été destinataires des décisions marchés et avenants aux marchés.

Je dois vous annoncer que le prochain Conseil Municipal sera début octobre, mais je ne peux pas vous dire exactement quand pour l’instant. Sa date et celle des Commissions vous seront communiquées précisément.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juin sera adopté au mois d’octobre.

Je vais remercier nos membres du bureau de vote qui ont été un peu mis à contribution aujourd’hui : Léa MARIÉ, Sébastien ALIX et Amélie GERMAIN. Merci d’avoir tenu ce rôle.

Je vous rappelle que tout le monde doit rester puisque nous avons à faire une photo de groupe, c’est la tradition à chaque début de mandat, cela fait des souvenirs après. Je vous propose d’aller sur l’espace juste devant, puisqu’il semblerait que dehors, il fasse un peu de bruine, si je ne me trompe pas. On se retrouve devant pour faire la photo.

Je voulais avoir un grand remerciement pour toutes les équipes qui ont aménagé cet espace. Ce ne sera sans doute pas notre espace habituel, puisqu’il a une autre destination, mais vraiment, un grand merci parce que je pense que nous avons ainsi pu tenir notre Conseil municipal en présentiel, en respectant les distances de sécurité et en permettant aussi au public de venir dans ce bel et grand espace du Vigneau. Merci à toutes les équipes, notamment l’équipe des gardiens de gymnase qui vous a accompagné pendant le Conseil. Merci également au Secrétariat général et à l’ensemble des équipes de la communication ou de la logistique.

J’ai une petite pensée pour Fernand, à qui cela fait trois fois que je dis que c’est son dernier Conseil municipal, mais là, je crois bien que c’est vraiment pour de bon le dernier. Merci Fernand pour les services que vous avez rendus à la Ville, aux associations en particulier, mais aussi aux élus et je vous souhaite de bien profiter de votre future retraite.

Merci à tous et on se retrouve début octobre.

La séance est levée à 18h11