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Arrêté - 2026 215 Arrete vente au deballage du 04 octobre 2026
Document publié le Dimanche 4 octobre 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 215 Arrete vente au deballage du 04 octobre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE 584
SE LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE CANTON
ARRETE DU MAIRE
THOUROTTE
COMMUNE
RIBECOURT- N° 2026-215
DRESLINCOURT
ARRETE D’'AUTORISATION DE PROCEDER A UNE VENTE AU
DEBALLAGE (BROCANTE) SUR LE TERRITOIRE
DE RIBECOURT-DRESLINCOURT LE DIMANCHE 4 OCTOBRE 2026
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
Vu la loi 73.1193 du 27 Décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2 et suivants ;
Vu la Loi n° 87-962 du 30 Novembre 1987 relative à la prévention et à la répression
du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers ;
Vu les Décrets n° 88.1039 et 88.1040 du 14 Novembre 1988 portant application de
ladite loi ;
Vu les Circulaires Préfectorales des 18 Avril 1990, 14 Mars 1991, 25 Juin 1992, du 28
Juillet 1999 et du 10 Mars 2000 ;
Vu la loi 89.1008 du 31 Décembre 1989 relative au développement des entreprises
commerciales et artisanales et à l’amélioration de leur environnement économique,
juridique et social ;
Vu la loi 96.603 du 5 Juillet 1996 relative au développement et à la promotion du
commerce et de l’artisanat et notamment son article 27 ;
Vu le décret 96.1097 du 16 Décembre 1996 pris en application du titre [II chapitre 1° de la loi 96.603 du 5 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasin d’usine ;
Vu les demandes adressées aux Affaires Culturelles à l’effet d’être autorisées à
procéder à une vente au déballage (brocante) sur le territoire de Ribécourt- Dreslincourt ;
Considérant que la requête répond aux dispositions de l’article 27 de la loi du 5 Juillet
1996 et de son décret d'application susvisés ;
Considérant que la « Fête Patronale - marché artisanal - foire — brocante » constitue traditionnellement une manifestation relevant de la réglementation applicable aux foires et brocantes ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur l’organisation des foires et brocantes sur le domaine public ;
MIS EN LIGNE LE 02/10/2026
AG 585
Article 1°
ARRETONS :
Les personnes dont les noms suivent, sont autorisées à procéder à une
vente au déballage (brocante) sur le territoire de Ribécourt-Dreslincourt,
le dimanche 4 octobre 2026 à partir de 6 heures jusqu’à 18 heures
inclus.
NOM PRENOM] ADRESSE | METRAGE |
1 LEROY Evelyne 23
2 POILLET Pascal 5
3 SCHEIRLINCK Jocelyne 6
4 TASSARZ Maric-France 8
5 DUBOIS Ginette 5
6 CARLY Séverine 7
7 TESSIER Patricia | 6
8 BERTON Jocelyne 5
9 BRASSEUR Isabelle 12
10 CALMELS Chantal 8
u SOULABAIL Jean-Claude 4
2 NOIRET Cédric 10
E LESSERTISSEUR Christine 10
14 VANWIERST Florence 17
15 CHARBONNEL Laurence 6
16 MOURTADI Myriam 7
17 ALLAIN Liliane 5
18 COPPIN Claudine 3
19 DIEUDONNAT Prescilia 18
20 LESTUVEE Baptiste il
21 ZNIQA Céline 16
22 TROTEREAU Pierre 10
MIS EN LIGNE LE 02/10/2026
Nu 586
NOM PRENOM I ADRESSE I METRAGE
23 MARCHI Charlène E
24 BOZEC Céline u
25 HARDY Eugénie 3
26 BRETON CARVALHO Céline 16
27 LE BARS Virginie 8
28 SZCZOTKOWSKI Lucie 5
29 GEOFFROY Catherine 10
h 92 RW RES Philippe ‘
31 BLONDEL Aurore 8
32 FORTUNE Anaïs 4
33 HAMON Sandrine 10
34 FRESCH Aurélia 6
35 BOUNACEUR Abdelatif 3
36 CLARANBAUX Cassandra 3
37 NOWAK Yveline 5
38 VIVIEN Isabelle m2
40 DENISE Richard 18
ai CLYBOUW Corinne 10
a BARBOSA PARADA Brenda 3
4 MECHTA Yvette 5
44 HAJDARAI Fitore 5 |
45 PETIT Joffrey 6
46 HUBERT Adeline 3
MIS EN LIGNE LE 02/10/2026 D.GL 587
[ NOM PRENOM | ADRESSE [_ METRAGE
| 41 CORREIA Corinne 12
48 PAPIN Frédéric 6
| 49 PIENS Bruno 5
50 GARCIA Stéphanie 12
si VANWIERST Sandrine s
Il
| 82 MOREAUX Katia 15
53 LEGER Loic 10
54 JOLY Cédric: 10
55 LEGRAND Magali 9
56 VINCELET Michel 8
57 trie Laetitia 2
58 BOUALLAGA Malika 10
59 PELLETIER Mickaël 6
60 LUCAS Mélissa 2
él MALÉZIEUX Gaëlle 4
e BORIE Charlène 3
8 LETENDARD Dorine 5
64 RODRIGUES Monique 5
65 PRIGENT Bénédicte 5
| 66 SINEL Stéphane 5
67 HAINEZ Patricia 10
6 MORIANCOURT Emeline h
PORTEJOIE Amandine
& MORMNCOURT | encine ;
70 FOURNIOUX Pascale 10
MIS EN LIGNE LE 02/10/2026
D.G- 588
Nom PRENOM ADRESSE T _METRAGE ]
| 7 HULOT Gwendoline 6
72 DUHAN Tom E
7 DUCANCHEZ Delphine 5
74 PICARD Odile 10
15 TOUPIN Nicolas 3
76 SELLIER Philippine 4
ui BRUELEMANS Laura 4
78 GENSSE Cécile 6
7 BOUDERBALA Sabrina 3
80 GYODAKYAN Nina 2
sl LEMAINI Joy 8
82 SOULÉ Lisbeth 5
83 POLLET William $
84 DA SILVA Marcelina 5
85 OLIVIER Lalie 4
86 DIMIA Youcef 5
87 RIES Patricia 5
88 BRUNET Julien 4
8° ARMAND Emie 20
90 VAN-HOVE Françoise 6
91 ADNET Séverine 3
2 KUNNERT Cécile | 6
93 ERRADDAF Mina
L sa DETELLERLANN Ctaudine 4
MIS EN LIGNE LE 02/10/2026 589
NOM PRENOM |] ADRESSE T METRAGE
95 DUBOIS Kelly 10
BEAUDOIN Manon 8
97 HAMMOUCHE Sandie 2
98 LEMONNIER | Thierry 7
CROCE Pascak 10
PAIXAO Delphine 8 |
=
Soit un total de 776 mètres linéaires |
Article 02 :
Article 03 :
Article 04 :
Article 05 :
MIS EN LIGNE LE 02/10/2026
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout
Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser
procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication soit devant le Tribunal
Administratif d’ Amiens — 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 ou
soit de la saisine de Mme la Préfète de l’Oise en application de l’article
L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Tribunal
Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le
présent arrêté peut, également, faire l’objet d’un recours gracieux auprès
de Monsieur le Maire de Ribécourt-Dreslincourt à compter de sa
publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence
de réponse au terme de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Ribécourt-
Dreslincourt, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de
Ribécourt-Dreslincourt, le Chef de Service de Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt et Madame l’Adjoint au Maire des Affaires
Culturelles de la commune de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arapliation, du présent arrêté, sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Nationale de Ribécourt-
Dreslincourt ;
- Monsieur le Chef de la Police Municipale à Ribécourt-Dreslincourt ;
- Madame l’Adjointe au Maire des Affaires Culturelles à Ribécourt-
Dreslincourt.
- Archives