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Arrêté - 2026 128 Arrete dautorisation dune vente au deballage Brocante de Dreslincourt 7 juin 2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 05h44 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 128 Arrete dautorisation dune vente au deballage Brocante de Dreslincourt 7 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
"DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE 332
OISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
CANTON
ARRETE DU MAIRE
THOUROTTE
COMMUNE
RIBECOURT- N° 2026-128
DRESLINCOURT
ARRETE D’AUTORISATION DE PROCEDER A UNE VENTE AU
DEBALLAGE (BROCANTE) SUR LE TERRITOIRE
DE RIBECOURT-DRESLINCOURT LE DIMANCHE 7 JUIN 2026
Nous, Jean-Guy LETOFFE, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
Vu la loi 73.1193 du 27 Décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-],
L.2212-2 et suivants ;
Vu la Loi n° 87-962 du 30 Novembre 1987 relative à la prévention et à la répression
du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers ;
Vu les Décrets n° 88.1039 et 88.1040 du 14 Novembre 1988 portant application de
ladite loi ;
Vu les Circulaires Préfectorales des 18 Avril 1990, 14 Mars 1991, 25 Juin 1992, du 28
Juillet 1999 et du 10 Mars 2000 ;
Vu la loi 89.1008 du 31 Décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l’amélioration de leur environnement économique,
juridique et social ;
Vu la loi 96.603 du 5 Juillet 1996 relative au développement et à la promotion du
commerce et de l’artisanat et notamment son article 27 ;
Vu le décret 96.1097 du 16 Décembre 1996 pris en application du titre IT chapitre 1° de la loi 96.603 du 5 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasin d’usine ;
Vu les demandes adressées par l’association de chasse de Dreslincourt à l’effet d’être autorisées à procéder à une vente au déballage (brocante) sur le territoire de Ribécourt- Dreslincourt ;
Considérant que la requête répond aux dispositions de l’article 27 de la loi du 5 Juillet 1996 et de son décret d’application susvisés ;
Considérant que la « Fête Patronale - marché artisanal - foire — brocante » constitue traditionnellement une manifestation relevant de la réglementation applicable aux foires et brocantes ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur l’organisation des foires et brocantes sur le domaine public ;
ARRETONS :
Article 1°": Les personnes dont les noms suivent, sont autorisées à procéder à une vente au déballage (brocante) sur le territoire de Ribécourt-Dreslincourt,
le dimanche 7 juin 2026 à partir de 6 heures jusqu’à 17 heures 30
inclus.
MIS EN LIGNE LE 29/05/2026 AG 333
NOM PRENOM ADRESSE METRAGE | ROUSSEAU Aurelie : 8
LECOURT Chloé 2
5
AUBIER Annie
3 5
DOITEAUX Morgane
4 5
RAYEZ Daniel
5 5
6 LEMOINE Mare-Cécile s
ECLANCHER Mane-Hélène
7 BOUBERT 10
LHESEST Isabelle
8 6
PERRIER Caty
9 12
HOUBART Laurence
10 5
DUPRESSOIR Gerard
il 8
DUBOIS Corinne
12 5
GAUDEFROY Colette
13 5
14 VANWIERST Christiane 8
MOURTADI Myriam
is 7
NOTREDAME Marianne
16 5
LEJEUNE Beatrice
17 7
18 TELLIER Martine 10
GUILLOMY Philippe
19 9
20 RC 92572083100013 CHAMPS 3
DORMARD Chnistelle
21 5
LEBRUN Cindy
22 5
BAKUM Perrine
23 10
BILLAUT Stephanie
24 8
BELLOT Alexandra
25 18
VANWIERST Sandrine
26 5
BAMBIER--- Pauline
27 CHARLES 6
MIS EN LIGNE LE 29/05/2026
JC 334
NOM PRENOM ADRESSE | METRAGE CARRASCO Deborah
28 5
SELLIER Jennifer
28 5
BUTIN Chloe
30 12
CROCE Catherine | LL
31 8
32 RAYER Brigitte 5
33 GUEGUEN Martine 5
34 TREVETTE Yves 15
35 CHAPUIS Lydie 6
36 GAILLARD Maryline 10
37 PAIXAO Delphine 7
38 BOULET Didier 3
39 HAINEZ Carole 11
46 COLLE Françoise 7
41 LANGLOIS Cyril 8
42 LEBRUN Sophie 6
43 LOUVET Marie-Claire 12
44 HARDIER Françoise 7
45 MOYAT Elodie 17
46 SZCZOTKOWSKI Lucie 5
47 PETRE Louane 5
48 PUGNANT Nathalie 5
45 TUÜRLES Valerie
50 BEBLO Benoit
MIS EN LIGNE LE 29/05/2026 SU 335
NOM PRENOM ADRESSE | METRAGE
SI PALERMO Eric 5
52 FOURNIER Sothea 19
53 DARVIN Nathalie 9
54 TOULERON Estelle 6
ss DECLEIN Marie-France 5
56 MARCHAL Monique 5
57 HERRERA Emilie 15
58 REGAIEG Solange 5
59 GRANDIN Veronique 7
60 PERNETTE Axel 5
61 PIENS Antonella 5
62 COEFFIN Marine-Clara 5
63 NOEL Agnes 5
64 MESGNY Nicolas 10
65 LEWANDOWSKI Claire 5
66
67
68
69
70
71
72
Soit un total de mètres linéaires de 478 mètres
Article 02 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout
Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 03: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication soit devant le Tribunal Administratif
d’Amiens — 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 ou soit de la saisine de M. le
Préfet de l'Oise en application de l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le
présent arrêté peut, également, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Ribécourt-Dreslincourt à compter de sa publication. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme de deux mois vaut décision implicite de rejet.
MIS EN LIGNE LE 29/05/2026
A 336
Article 04 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Ribécourt-
Dreslincourt, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
de Ribécourt-Dreslincourt, le Chef de Service de Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur CAUCHE, Président de l’association de chasse de Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 05 : Ampliation, du présent arrêté, sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie à Ribécourt-
Dreslincourt ;
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale à Ribécourt-
Dreslincourt ;
- Monsieur Nicolas CAUCHE, Président de l’association de chasse de
Dreslincourt ;
- Archives.
Fait à Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 28 mai 2026
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire,
. MIS EN LIGNE LE 29/05/2026