Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2018 Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Marles-les-Mines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2018)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018

Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 11 juin 2018 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur COFFRE Marcel, Maire, en suite de convocation en date du 05 juin 2018, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Etaient présents à l’appel : MM. COFFRE Marcel, POHIER Jean-Marie, Mmes STANISLAWSKI–LAISNE Nathalie, QUENTIN-DEROSE Sylviane, DELPLACE- KOLODZIESKI Irène, MM. LEKKI Christian, LAISNE Philippe, LIBESSART Salvador, ROBILLIART Noël, PONCHANT Yvon, SZCZEPANIAK Henri, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mmes BODLET Sylviane, DUQUESNOY Annie, GOSSELIN Anne, DESFONTAINES- NAGORNIEWICZ Angélique, COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, VANHOOLAND- BONNET Dorine.

Etaient absents représentés : M. EDOUARD Eric (pouvoir donné à Mme DESFONTAINES- NAGORNIEWICZ Angélique), Mme ROUSSEL Ghislaine (Pouvoir donné à Mme QUENTIN -DEROSE Sylviane), Mme NOWICKI – PERZYK Sylvie (Pouvoir donné à M. COFFRE Marcel), M. HOBERG Pascal (Pouvoir donné à M. BOBEK Bernard), M. TOURSEL Christophe (pouvoir donné à Mme VANHOOLAND-BONNET Dorine), M. COLASSE Jérôme (pouvoir donné à Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine).

Etait absente non représentée : Mmes COLLETTE-COLON Nadine.

Soit 21 présents, 7 absents excusés dont 6 procurations, soit 27 votants

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame LENTWOJT Suzanne est désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 10 avril 2018 est adopté sans observation.

Affaires présentées par Monsieur le Maire

1. Décision modificative n°1 - Budget ville

La décision modificative N°1 du budget ville est présentée.

En section de fonctionnement, les montants notifiés des dotations ont été intégrés. Lors du vote du budget le 10 avril 2018, les dotations inscrites en recettes avaient été estimées. En section d’investissement, la commune a réalisé des écritures sur l'état de l'actif (intégrations de travaux et des regroupements de biens). Sur certains biens, il y a lieu de changer l'imputation comptable. Ces écritures nécessitent de prévoir les crédits correspondants au chapitre 041 "opérations patrimoniales".

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

VILLE DE MARLES-LES-MINES

Compte rendu de la réunion

du Conseil Municipal

Séance du lundi 11 juin 20182

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018

2. Demande de subvention du Comité d’œuvres Sociales du personnel communal

Dans le cadre de ses activités et prestations à destination des agents communaux, le Comité d’œuvres Sociales du personnel communal a sollicité l’attribution d’une subvention de 3.000,00 €.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

3. DETR 2018

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’appel à projets de l’exercice 2018 de la DETR, une délibération a été prise le 22/12/2017 et le 26/02/2018.

Dans le dossier présenté, visant à rénover le complexe Lachowski-Pignon, le taux de subvention sollicité auprès de l’Etat était de 25 %. Il convient d’ajuster le plan de financement, par un taux de subvention de 20 %.

Nouveau plan de financement :

Dépenses : Montant HT 96.193,10 €

Travaux de revêtement de sol sportif salle Lachowski 42.300,00 € HT

Travaux de revêtement de sol polyvalent salle Pignon 21.500,00 € HT

Remplacement du faux plafond de la salle Lachowski 32.393,10 € HT

Ressources : Montant HT 96.193,10 €

DETR 2018 : 19.238,00 € HT

Ville de Marles-les-Mines : 76.955,10 € HT

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

4. Demande de subvention / Fonds de concours politique de la Ville

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée, que dans le cadre des travaux de mise en accessibilité et des aménagements sécuritaires réalisés à proximité du groupe scolaire Curie, situé en quartier prioritaire de la politique de la Ville, il y a lieu de déposer une demande de subvention dans le cadre des fonds de concours, auprès de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, puisque le type et le lieu des travaux sont éligibles à cette procédure.

Plan de financement :

Dépenses : Montant HT 137.795,00 € HT

Travaux 137.795,00 € HT

Ressources : Montant HT 137.795,00 € HT

DETR 2018 : 32.973,00 € HT

Fonds de concours Communauté d’Agglomération 50.334,00 € HT

Ville de Marles-les-Mines : 54.488,00 € HT

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

5. Demande de subvention / Fonds de concours accessibilité

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée, que dans le cadre des travaux de mise en accessibilité devant être réalisés dans les bâtiments et équipements communaux, il y a lieu de déposer une demande de subvention dans le cadre des fonds de concours, auprès de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, puisque les travaux réalisés sont éligibles à ces financements.3

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018

Plan de financement :

Dépenses : Montant HT 101.680,00 € HT

Travaux 101.680,00 € HT

Ressources : Montant HT 101.680,00 € HT

Fonds de concours Communauté d’Agglomération 25.000,00 € HT

Ville de Marles-les-Mines : 76.680,00 € HT

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

6. Renouvellement de bail des installations « Orange »

La convention concernant les installations « Orange » sises au terrain synthétique, rue de Cracovie est arrivée à échéance le 06/04/2018. La société CIRCET est chargée de la maîtrise d’œuvre du renouvellement de ces baux. Les nouvelles conditions contractuelles sont : une durée de 12 ans renouvelable par période de 6 ans et un loyer annuel réévalué et fixé à 3.920 euros.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

7. Fonds de Travaux Urbains / Comité de gestion

Le Fonds de Travaux Urbains permet de financer des projets de micro-aménagement en lien avec la sécurisation des espaces, la qualité environnementale, la propreté, l’entretien et la convivialité d’espaces publics

Le Comité de Gestion du Fonds de Travaux Urbains instruit les demandes et émet un avis sur l’opportunité des interventions. Il examine la faisabilité des projets, leur recevabilité technique et juridique et leur cohérence avec les autres projets de la commune.

Le comité de gestion a été créé en 2013, il y a lieu de modifier sa composition.

Monsieur le Président propose la composition suivante :

Ayant voix délibérative :

- Monsieur le Maire

- Monsieur l’Adjoint délégué aux travaux, à la voirie et aux bâtiments

-Mesdames et Messieurs les Adjoints et Adjointes concernés par la thématique ou par le secteur d’intervention

- Monsieur le Directeur Général des Services ou son représentant

- Monsieur le Directeur des Services Techniques ou son représentant

- Madame la Directrice de la Cohésion Sociale ou son représentant

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

8. Demande de subvention à la Région Hauts de France / Espace vert rue de Bordeaux- terrain multisports

Dans le cadre de l’aménagement de l’espace vert et du terrain multisports situés en bas de la rue de Bordeaux, une demande de subvention peut être déposée à la Région, à hauteur de 50 % de la dépense engagée.4

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018

Plan de financement :

Dépenses : Montant HT 32.712,00 € HT

Travaux 32.712,00 € HT

Ressources : Montant HT 32.712,00 € HT

Région 16.356,00 € HT

Ville de Marles-les-Mines : 16.356,00 € HT

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

9. Adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire

Monsieur le Président expose que la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a prévu, jusqu’en novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire dans certains contentieux qui intéressent la fonction publique. Pour la fonction publique territoriale, cette mission de médiation revient au Centre de gestion du Pas-de-Calais qui s’est positionné pour être médiateur auprès des collectivités et établissements du département et leurs agents.

Cette nouvelle mission, certes facultative pour les employeurs, présente de nombreux avantages. En effet, la médiation est plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure contentieuse. Elle est aussi plus efficace car elle offre un cadre de résolution amiable des litiges et débouche sur une solution négociée, en amont d’un éventuel contentieux. Pour les collectivités affiliées et non affiliées, le coût est fixé à 60 euros par heure de présence du médiateur avec l’une ou l’autre des parties, ou les deux.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

10. Créations de postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

Monsieur le Président rappelle que depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.

La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand.

L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.

Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

Il est proposé de créer 10 postes (8 postes à temps partiel (20h/semaine) et 2 postes à temps complet) dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, à compter du 1 er juillet 2018.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ5

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018

Affaires présentées par Nathalie STANISLAWSKI

11. Rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville / Consultation des communes

et des conseils citoyens

Comme le prévoit l’article 4 du décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville, la contribution du Conseil Municipal sera annexée comme celle du conseil citoyen qui est également consulté, au rapport de l’EPCI sous forme d’un avis.

Ce présent rapport d’activité est établi conformément au décret précité et aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il cible l’année de référence 2017, troisième année de mise en œuvre d’une programmation « Politique de la Ville » au sein des quartiers prioritaires de la Communauté d’Agglomération.

Il rappelle les principales orientations du contrat. Il présente l’évolution de la situation dans les quartiers prioritaires concernés au regard des objectifs concernés par le contrat. Il retrace les actions menées au bénéfice des habitants au titre de l’année écoulée. Enfin, il détermine les perspectives d’évolution au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés, ainsi que les améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs du contrat (y compris au titre du renforcement des actions de droit commun) à la coordination des acteurs et des politiques publiques, à la participation des habitants ou à l’évaluation des actions ou programmes d’intervention.

AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITÉ

12. Bourse communale 2018/2019

Madame Nathalie STANISLAWSKI propose au conseil municipal de reconduire le montant attribué pour la bourse communale, pour l’année 2018/2019, pour les élèves ou étudiants effectuant leurs études hors de la commune, soit 46 €.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

13. Dotations écoles et collège / Fournitures année scolaire 2018/2019

Madame Nathalie STANISLAWSKI propose au conseil municipal de reconduire le montant attribué pour chaque élève fréquentant les écoles de la commune ou le collège, pour l’achat des fournitures scolaires.

Fournitures scolaires : 27,44 € / élève

Fournitures pédagogiques : 5,51 € / élève

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

14. Mise en place d’un espace famille / Demande de subvention

Dans le cadre de la mise en place d’un espace famille, il convient de solliciter les subventions mobilisables, notamment auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ6

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018

15. Activités périscolaires et extrascolaires - restauration scolaire

Dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires, de la restauration scolaire, mises en place par la commune, il y a lieu de créer des 20 postes d’animateurs en contrat à durée déterminée :

- 10 postes d’Animateurs diplômés BAFA ou CAP petite enfance rémunérés au 2ème échelon de l’échelle C2 de la Fonction Publique Territoriale, grade des Adjoints d’Animation principaux de 2ème classe.

- 10 postes d’Animateurs non diplômés rémunérés au 1er échelon de l’échelle C1 de la Fonction Publique Territoriale, grade des Adjoints d’Animation.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

16. Accueil de loisirs du mercredi – Modalités de fonctionnement

Dans le cadre des accueils de loisirs du mercredi, il y a lieu de prévoir les modalités de fonctionnement.

Les sessions :

- Du 12 septembre 2018 au 26 juin 2019

Les jours d’ouverture :

- Les mercredis en demi-journée ou journée, avec le goûter

Horaires d’ouverture :

- Garderie du matin 7h30 à 9h

- Demi-journée 9h à 12h ou de 13h30 à 17h

- Journée 9h à 17h

- Garderie du soir 17h à 18h30

L’effectif moyen :

- 10 à 50 enfants

La répartition :

- Un Accueil maternel, primaire et ados pour les 2/17 ans

La tarification des Accueils de Loisirs 2018/2019 reste identique à celle de 2017/2018.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

17. Accueil de loisirs estival 2018 – Modalités d’organisation

Les modalités d’organisation de l’accueil de loisirs 2018 vous sont présentées :

Les sessions auront lieu dans les locaux du Groupe Scolaire Gambetta et au n°1 rue du stade :

Du mardi 10 au mardi 31 juillet 2018

Du mercredi 01 au samedi 25 août 2018

Les jours d’ouverture :

Du lundi au vendredi en journée complète, avec repas le midi

Horaires d’ouverture :

De 9 h à 17 h (sauf veillées exceptionnelles, campings)

L’effectif moyen :

50 à 200 enfants

La répartition :

En juillet et en août : un Accueil maternel, primaire et ados pour les 2/17 ans7

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018

La tarification des Accueils de Loisirs 2018/2019 reste identique à celle de 2017/2018.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

18. Accueil de loisirs petites vacances 2018/2019 – Modalités de fonctionnement

Dans le cadre des accueils de loisirs 2018/2019 des petites vacances, il y a lieu de prévoir l’organisation et la tarification. Les modalités vous sont présentées :

Les sessions :

- Du 22 au 26 octobre 2018

- Du 18 au 22 février 2019

- Du 15 au 19 avril 2019

Les jours d’ouverture :

- Du lundi au vendredi en journée complète, avec repas le midi

Horaires d’ouverture :

- Garderie du matin de 7h30 à 9h00

- De 9 h à 17 h

- Garderie du soir de 17h00 à 18h30

L’effectif moyen :

- 10 à 80 enfants par session

La répartition :

- Un Accueil maternel, primaire et ados pour les 2/17 ans

La tarification des Accueils de Loisirs 2018/2019 reste identique à celle de 2017/2018.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

19. Recrutement et rémunération des encadrants de l’accueil de loisirs

Dans le cadre des accueils de loisirs, il y a lieu de prévoir les recrutements et les rémunérations des encadrants.

Soit :

1) Petites et grandes vacances : application de la règle des trentièmes de la Fonction Publique.

- Directeur 21 ans révolus, avec B.A.F.D. ou B.P.J.P.S., pour une capacité d’accueil de 0 à 200 enfants : 8ème échelon, grade des Animateurs de la Fonction Publique

Territoriale, rémunération des frais de déplacements, des heures supplémentaires, et des jours fériés travaillés.

- Directeur B.A.F.D. en cours : 6ème échelon, grade des Animateurs de la Fonction Publique Territoriale, rémunération des frais de déplacements, des heures

supplémentaires, et des jours fériés travaillés.

- Sous-Directeur avec B.A.F.A. ou B.A.F.D. en cours : 3ème échelon, grade des

Animateurs de la Fonction Publique Territoriale, rémunération des frais de

déplacements, des heures supplémentaires, et des jours fériés travaillés.

- Animateurs diplômé B.A.F.A., ayant son diplôme au 1er jour de la session, (sinon il est stagiaire) : 2ème échelon, grade des Adjoints d’Animation principaux de 2 ème classe8

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018

de la Fonction Publique Territoriale, rémunération des heures supplémentaires, et des jours fériés travaillés.

- Animateur stagiaire (en stage pratique) : un animateur stagiaire de 17 ans ne peut être accepté que dans la mesure où il a effectué son stage de base BAFA avec mention satisfaisant – 1 er échelon, grade des Adjoints d’Animation de la Fonction Publique Territoriale, rémunération des heures supplémentaires, et des jours fériés travaillés. - Animateur diplômés (équivalence B.A.F.A. ou autres) : rémunération au 2 ème échelon, Echelle C2, grade des Adjoints d’Animation Principaux de 2 ème classe de la Fonction Publique Territoriale, rémunération des heures supplémentaires, et des jours fériés travaillés.

- Animateurs non diplômés : rémunération au 1 er échelon, Echelle C1, grade des Adjoints d’Animation de la Fonction Publique Territoriale, rémunération des heures supplémentaires, et des jours fériés travaillés.

2) Accueils de Loisirs des mercredis : au prorata du temps de travail

- Directeur 21 ans révolus, avec B.A.F.D. ou B.P.J.P.S. : 8ème échelon – grade des Animateurs de la Fonction Publique Territoriale, rémunération des frais de

déplacements, des heures supplémentaires.

- Directeur B.A.F.D en cours : 6ème échelon, grade des Animateurs de la Fonction Publique Territoriale, rémunération des frais de déplacements, des heures

supplémentaires.

- Animateurs diplômé B.A.F.A., ayant son diplôme (sinon il est stagiaire) : 2 ème échelon, grade des Adjoints d’Animation principaux de 2ème classe de la Fonction Publique Territoriale, rémunération des heures supplémentaires.

- Animateur stagiaire (en stage pratique) : un animateur stagiaire de 17 ans ne peut être accepté que dans la mesure où il a effectué son stage de base BAFA avec mention satisfaisant – 1er échelon, grade des Adjoints d’Animation de la Fonction Publique Territoriale, rémunération des heures supplémentaires.

- Animateur diplômés (équivalence B.A.F.A. ou autres) : rémunération au 2 ème échelon, Echelle C2, grade des Adjoints d’Animation Principaux de 2ème classe de la Fonction Publique Territoriale, rémunération des heures supplémentaires, et des jours fériés travaillés.

- Animateurs non diplômés : rémunération au 1 er échelon, Echelle C1, grade des Adjoints d’Animation de la Fonction Publique Territoriale, rémunération des heures supplémentaires, et des jours fériés travaillés.

3) Dispositions communes :

- Les animateurs ayant terminé la formation mais n’étant pas encore diplômés seront rémunérés sur la base d’un animateur stagiaire comme le prévoit la D.D.C.S. - Une prime journalière de 4,57 € par jour d’activités nautiques sera allouée à l’animateur en possession du Brevet de Surveillant de Baignade. Cette prime suivra l’évolution réglementaire.

- Une prime journalière de 2,29 € sera allouée aux personnes suivantes :

Au directeur, à un de ses adjoints ou à un animateur, en possession de l’attestation de formation « Prévention et secours civiques de Niveau 1 » (P.S.C.1) ou équivalence qui fera office d’assistant sanitaire. Cette prime suivra l’évolution réglementaire. - Il sera fait application pour le calcul des cotisations sociales du personnel des Accueils de Loisirs des bases forfaitaires URSSAF.9

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018

4) Encadrement :

Il convient de créer les postes correspondants :

Accueils de loisirs des mercredis

L’effectif d’encadrement comprendra, au maximum :

- 1 directeur,

- 4 animateurs diplômés,

- 2 animateurs non diplômés.

Petites vacances (Toussaint, Hiver, Printemps)

L’effectif d’encadrement comprendra, au maximum :

- 1 directeur,

- 8 animateurs diplômés,

- 4 animateurs non diplômés.

Grandes vacances (Juillet, Août)

L’effectif d’encadrement comprendra, au maximum :

Juillet :

- 1 directeur,

- 2 Adjoints,

- 20 animateurs diplômés,

- 8 animateurs non diplômés.

Août :

- 1 directeur,

- 1 Adjoint,

- 20 animateurs diplômés,

- 8 animateurs non diplômés.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

20. Demande de subvention dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité

Dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, il y a lieu de solliciter la participation de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour la mise en place du dispositif pour l’année scolaire 2018-2019.

Le CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) soutient et finance les projets en faveur des enfants et des jeunes de l’école primaire au collège en dehors du temps scolaire.

L’objectif est d’accompagner le jeune et sa famille dans la prise en charge des difficultés repérées, au niveau des acquis et de l’intégration scolaire en complément des actions proposées dans le cadre de la réussite éducative et des autres accompagnements.

Le dispositif est porté, piloté et animé par la Direction de la Cohésion Sociale.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ10

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018

21. Convention pour la restauration scolaire du secteur maternel avec l’EHPAD du Bon air (Vie active)

Un partenariat a été établi avec l’EHPAD du Bon air (Vie active) pour l’hébergement des élèves des classes de maternelle pour la restauration scolaire.

Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précisant les conditions organisationnelles et financières de ce partenariat.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

22. Accueil péri-scolaire et péri-accueil de loisirs

Les conditions d’organisation de l’accueil des enfants ont évolué avec les rythmes scolaires et le développement des accueils de loisirs.

Il y a lieu de déterminer modalités d’accueil des enfants.

Accueil périscolaire :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi

De 7h30 à 8h20 : 1 euro pour le 1er enfant ; 0,80 euro pour le 2 ème et les suivants De 16h30 à18h30 : 2 euros pour le 1er enfant ; 1,80 euro pour le 2 ème et les suivants L’accueil péri-scolaire (pour toutes les écoles) est assuré au groupe scolaire Gambetta ou à l’espace Parents-enfants ou à l’espace ados-adultes.

Garderie péri accueil de loisirs : mercredi, petites vacances, grandes vacances De 7h30 à 9h00 : 1 euro pour le 1er enfant ; 0,80 euro pour le 2 ème et les suivants De 17h00 à 18h30 : 2 euros pour le 1er enfant ; 1,80 euro pour le 2 ème et les suivants

L’accueil péri-accueil de loisirs est assuré au groupe scolaire Gambetta ou à l’espace Parents- enfants ou à l’espace ados-adultes.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

Affaire présentée par Philippe LAISNE

23. Convention avec le SIVOM du Bruaysis / Mise à disposition de moyens matériels et

humains

Dans le cadre de ses activités, la commune peut faire appel aux moyens matériels et humains du SIVOM du Bruaysis.

Il y a lieu de conventionner avec le SIVOM, afin de pouvoir déterminer les coûts correspondant aux prestations effectuées.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

Affaires présentées par Monsieur le Maire

24. Subventions exceptionnelles aux associations locales

Les propositions d’attribution des subventions exceptionnelles sollicitées par les associations marlésiennes sont présentées.11

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018

Associations Objet Subvention

sollicitée

Subvention

attribuée

COS Marles Frais d’arbitrage 1500,00 € 1500,00 €

Les boulistes de

Marles

Déplacement

Championnats de

France

1860,00 € de

frais

744,00 €

La plume

marlésienne

Prix de la

Ville/Ducasse

150,00 € 300,00 €

(rappel 2017

non versé)

La plume

marlésienne

Championnats de

France

500,00 € 500,00 €

La roue libre

punéenne

Cyclo-cross de la

Sainte-Barbe

6.000,00 € 6.000,00 €

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

25. Subventions aux associations extérieures

Les propositions d’attribution des subventions 2018 aux associations extérieures sont présentées.

Associations Subvention attribuée

APEI Papillons blancs 110,00 €

IME Henin-Brebières La Vie Active 27,44 €/ élève 1 élève

Mouvement vie libre 110,00 €

FCPE Bruay-Labuissière 14 €/ élève 21 élèves 294 €

Chambre des métiers 30 € / élève 5 élèves 150 €

Association Œuvre du livre

Noeux-les-Mines 20 €/ élève 2 élèves 40 €

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

26. Attribution des subventions communales annuelles aux associations

La liste des subventions sollicitées par les associations marlésiennes pour l’année 2018 est présentée.

Associations Subvention attribuée

ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 1 000,00 €

ASSOC. EDUC. POPULAIRE MILLENIUM 7 355,00 €

FNACA 239,00 €

ASSOC.REPUB. ACPG-CATM 552,00 €

Association LES BOULISTES DE MARLES 1 261,00 €

Association MARLES ENCHANTE 363,00 €

Association SOLIDARITE MARLESIENNE 1 400,00 €

Association C.O.S. MARLES FOOTBALL 20 000,00 €

Association C.S.A.C JU-JITSU 1 155,00 €

CLUB 3EME AGE FOYER COMMUNAL 795,00 €12

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018

CLUB DE BADMINTON DE MARLES LES MINES 1 419,00 €

CLUB DE L'AMITIE MILLENIUM 795,00 €

FEDERATION NATIONALE ACCIDENTS TRAVAIL

HANDICAPES (FNATH) 226,00 €

FOYER CULTUREL DES EDELWEISS 1 750,00 €

HARMONIE MUNICIPALE 4 729,00 €

SIEGE UNIQUE COLOMBOPHILE 765,00 €

SOCIETE LES CHEVEUX GRIS 200,00 €

Association UNION DES MEDAILLES DU TRAVAIL 497,00 €

MARLES VOLLEY SPORT 1 419,00 €

ASSOC DETENTE ET LOISIRS 402,50 €

Association MARLES BASKET BALL 500,00 €

Association LA PLUME MARLÉSIENNE 300,00 €

Association SEPT DE COEUR 600,00 €

Association AGE TENDRE 350,00 €

SCOUTS D'ORIGINE POLONAISE 430,00 €

Association URBAN FAMILY 150,00 €

LES RANDONNEURS DU VIEUX II 350,00 €

MARLES ENVIRONNEMENT 150,00 €

AMICALE LAIQUE 400,00 €

LES SUPPORTERS DU BALLON 150,00 €

LA TRUITE MINIERE 300,00 €

COOP.PRIMAIRE CAMPHIN 5,51 € par élève

COOPERATIVE SCOL.MAT.CAMPHIN 5,51 € par élève

COOP.SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GAMBETTA 5,51 € par élève

USEP PRIMAIRE GAMBETTA 305,00 €

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

(les élus membres des bureaux des associations n’ont pas pris part au vote)

27. Rémunération des professeurs de l’école de musique

La délibération permettant la rémunération des professeurs de musique faisait référence à un tarif brut horaire.

Il y a lieu de la modifier en indiquant l’indice de rémunération.

Non diplômé : 1/80 de l’indice brut 132

Diplômé : 1/80 de l’indice brut 192

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ13

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL-SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018

Affaire présentée par Christian LEKKI

28. Convention Giratoire RD 188

Par une délibération précédente, les coûts de fonctionnement de l’éclairage public du giratoire de la RD 188 ont fait l’objet d’un accord de conventionnement avec le Département et la Ville de Lapugnoy. Il convient d’intégrer à cette convention l’entretien paysager du giratoire qui sera assuré par nos services communaux.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

Questions diverses

Informations au conseil

Mobilisation pour la santé dans le bassin minier.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

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La Secrétaire de séance

Suzy LENTWOJT