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Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2019)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Institutions publiques,
À
nn
CL
N°
VILLE DE MARLES-LES-MINES
MarleslesM?nes
Compte
rendu
de
la
réunion
MFees
otre
av
Par
480
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mercredi
12 juin
2019
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
mercredi
12
juin
2019
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COFFRE
Marcel,
Maire,
en
suite
de
convocation
en
date
du
05
juin
2019,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Conformément
à
l’article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
a été
publique.
Etaient
présents
à
l’appel
:
MM.
COFFRE
Marcel,
POHIER
Jean-Marie,
Mmes
LAISNÉ
Nathalie,
ROUSSEL-
FIEVET
Ghislaine,
MM.
LAISNE
Philippe,
LIBESSART
Salvador,
ROBILLIART
Noël,
PONCHANT
Yvon,
SZCZEPANIAK
Henri,
Mme
LENTWOIT
Suzanne,
M.
BOBEK
Bernard,
Mme
LOUCHART-LUGEZ
Christiane,
M.,
DANDRE
Francis,
Mmes
BODLET
Sylviane,
COLLETTE-COLON
Nadine,
M.
TOURSEL
Christophe,
Mmes
DESFONTAINES-NAGORNIEWICZ
Angélique,
VANHOOLAND-BONNET
Dorine.
Etaient
absents
représentés
:
M
EDOUARD
Eric
(pouvoir
donné
à Mme
ROUSSEL
Ghislaine),
Mme
QUENTIN-
DEROSE
Sylviane
(pouvoir
donné
à
M.
ROBILLIART
Noël),
Mme
DELPLACE-KOLODZIESKI
Irène
(pouvoir
donné
à
Mme
LAISNÉ
Nathalie),
M
LEKKI
Christian
(pouvoir
donné
à
M.
COFFRE
Marcel),
Mme
DUQUESNOY
Annie
(pouvoir
donné
à
M
POHIER
Jean-Marie),
Mme
NOWICKI-PERZYK
Sylvie
(pouvoir
donné
à
M.
LAISNÉ
Philippe),
M
HOBERG
Pascal
(pouvoir
donné
à
M
SZCZEPANIAK
Henri),
Mme
GOSSELIN
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
COLLETTE-COLON
Nadine),
Mme
COUVILLERS-OBOEUF
Sandrine
(pouvoir
donné
à Mme
DESFONTAINES-NAGORNIEWICZ
Angélique).
Etaient
absents
non
représentés
:
/
- Soit
18
présents,
9
absents
excusés,
dont
9
procurations,
soit
27
votants.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
COLLETTE-COLON
Nadine
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
réunion
08
avril
2019
est
adopté
sans
observation.
Affaires
présentées
par
Monsieur
le
Maire
_
1.
Demande
d’attribution
d’un
fonds
de
concours
par
la
Communauté
d'agglomération
CABBALR
Monsieur
le
Président
rappelle
le
cadre
de
l’attribution
des
fonds
de
concours
de
la
communauté
d'agglomération
CABBALR
et
expose
que
les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
sécurité
de
l’église
Saint-Vaast
peuvent
entrer
dans
la
catégorie
«
Mise
en
valeur
du
patrimoine
communal
bâti
ou
naturel:
Acquisition
et/ou
travaux
de
restauration
d’un
édifice
appartenant
au
patrimoine
historique
communal
y
compris
les
édifices
cultuels
:églises,
chapelles,
temples...
»
Monsieur
le
Président
propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
à
la
demande
d’attribution
d’un
fonds
de
concours,
comme
suit
:
Dépenses
Montant
H.T.
Ressources
Montant
H.T.
Taux
Travaux :
Etat
DETR
278.792,07
€
20,995
%
Tour
276.300,02
€
Etat
DSIL
253.526,60
€
19.05
%
Chœur
et Sacristie
470.840,71
€
Communauté
d’agglo.
210.000,00
€
15,78
%
Bas
côté
Sud
333.375,24
€
Fonds
de
Concours
Bas
côté
Nord
250.333,30
€
Commune
588.529,60
€
44,22
%
Coût
total
de
l’opération|,
1.330.848,27
€ |
Total
des
ressources
1.330.848,27
€
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
d'Agglomération
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
pour
la
rénovation
de
l’église
Saint-Vaast,
à
hauteur
de
210.000,00
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande.
2.
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
—
Appel
à
projets
de
l'exercice
2019
Monsieur
le
Président
rappelle
le
cadre
de
l’appel
à
projets
de
l’exercice
2019
de
la
DETR,
et
qu’il
y
a
lieu
de
déposer
les
demandes
de
subventions
correspondantes.
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MERCREDI
12
JUIN
2019 Monsieur
le
Président
expose
que
les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
sécurité
de
l’église
peuvent
entrer
dans
la
catégorie
(priorité
3
Edifices
cultuels
B2
« Travaux
de
mise
en
sécurité
des
édifices
cultuels,
propriétés
communales
»).
Monsieur
le
Président
propose
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
à
la
demande
de
DETR,,
soit
établi
comme
suit
:
En
Dépenses
Montant
H.T.
Ressources
Montant
H.T.
Taux
|
Travaux
:
Etat
DETR
278.792,07
€
25%
Tour
276.300,02
€
Etat
DSIL
253.526,60
€
22,73
%
Chœur
et
Sacristie
470.840,71
€
Communauté
d’agglo.
210.000,00
€
18,83
%
Bas
côté
Sud
333.375,24
€
Fonds
de
Concours
Bas
côté
Nord
250.333,30
€
Commune
372.849,62
€
33,44
%
Coût
total
de
l’opération
1.330.848,27
€
Déduction
des
vitraux
- 215.679,98
€
Coût
total
de
l’opération
éligible
|
1.115.168,29
€
Total
des
ressources
1.115.168,29
€
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
solliciter
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
à hauteur
de
278.792,07
€.
AUTORIS
E
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande.
3.
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
—
Appel
à
projets
de
l’exercice
2019
Monsieur
le
Président
rappelle
le
cadre
de
l’appel
à
projets
de
l’exercice
2019
de
la
DSIL,
et
qu’il
y
a
lieu
de
déposer
les
demandes
de
subventions
correspondantes.
Monsieur
le
Président
expose
que
les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
sécurité
de
l’église
peuvent
entrer
dans
la
catégorie
suivante
:type
d’opération
b -
mise
aux
normes
et
de
sécurisation
des
équipements
publics.
Monsieur
le
Président
propose
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
à
la
demande
de
DSIL,
soit
établi
comme
suit
:
Dépenses
Montant
H.T.
Ressources
Montant
HT.
Taux
Travaux
:
Etat
DETR
278.792,07
€
20,95
%
Tour
276.300,02
€
Etat
DSIL
253.526,60
€
19,05
%
Chœur
et
Sacristie
470.840,71
€
Communauté
d’agglo.
210.000,00
€
15,78
%
Bas
Côté
Sud
333.375,24
€
Fonds
de
Concours
Bas
Côté
Nord
250.333,30
€
Commune
588.529,60
€
44922
%
Coût
total
de
l’opération|
1.330.848,27
€
|
Total
des
ressources
1.330.848,27
€
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
solliciter
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL),
à hauteur
de
253.526,60
€.
AUTORIS
E
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande.
4,
Création
de
postes
saisonniers
d’adijoint
technique
Question
traitée
dans
la
réunion
de
conseil
municipal
du
8/04/2019.
5.
Création
de
postes
temporaires
d'assistant
d'enseignement
artistique
Monsieur
le
Président
rappelle
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3
1°).
Monsieur
le
Président
expose
la
nécessité
de
créer
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
:
*
6
postes
contractuels
non
permanents
d’assistant
d’enseignement
artistique
diplômés
à
temps
non
complet,
à compter
du
1°
septembre
2019,
soit
:
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MERCREDI
12
JUIN
2019 -
l
poste
à
1
heure
30
hebdomadaire,
1
poste
à
1
heure
45
hebdomadaire,
1
poste
à
3
heures
hebdomadaire,
1 poste
à 4
heures
30
hebdomadaire,
1 poste
à 4
heures
45
hebdomadaire,
1 poste
à
7
heures
hebdomadaire
e
4
postes
contractuels
non
permanents
d’assistant
d'enseignement
artistique
non
diplômés
à
temps
non
complet,
à compter
du
1%
septembre
2019,
soit
:
-
1
poste
à
1
heure
30
hebdomadaire,
1
poste
à
1
heures
45
hebdomadaire,
1
poste
à
3
heures
hebdomadaire,
1 poste
à 3
heures
45
hebdomadaire
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
la
création
des
postes
précités
et la
modification
correspondante
du
tableau
des
effectifs.
DIT
que
les
agents
seront
rémunérés,
sur
la
base
de
20h/semaine
de
la
manière
suivante
:
+
Assistant
d’enseignement
artistique
contractuel
diplômé:
7°"
échelon
du
grade
d'assistant
d’enseignement
artistique
et
attribution
de
l’indemnité
horaire
d’enseignement
(IHE),
le
cas
échéant
*
Assistant
d’enseignement
artistique
contractuel
non
diplômé:
1‘
échelon
du
grade
d'assistant
d’enseignement
artistique
et
attribution
de
l’indemnité
horaire
d'enseignement
(IHE),
le
cas
échéant
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
6.
Indemnisation
des
congés
non
pris
du
fait
de
la
maladie
des
agents
placés
en
retraite
Monsieur
le
Président
expose
au
conseil
municipal
que
le
décret
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
précise
dans
les
termes
de
son
article
5
que
le
congé
dû
pour
une
année
de
service
accompli
ne
peut
se
reporter
sur
l’année
suivante,
sauf
autorisation
exceptionnelle
donnée
par
l’autorité
territoriale.
Un
congé
non
pris
ne
donne
lieu
à aucune
indemnité
compensatrice.
Ce
régime
s’applique
à l’ensemble
des
fonctionnaires
(titulaires
et
stagiaires,
à temps
complet,
à temps
partiel
et
à
temps
non
complet).
Cependant
la
jurisprudence
est
venue
apporter
des
dérogations
à ce
principe
en
se
fondant
sur
les
dispositions
de
la
directive
européenne
2003/88/CE
du
04
novembre
2003,
telles
qu’interprétées
par
la
Cour
de
Justice
de
l’Union
Européenne,
qui
a
dégagé
le
principe
selon
lequel
le
droit
à
congés
annuels
payés
ne
peut
pas
s’éteindre
à
l’expiration
de
la
période
de
référence
ou
d’une
période
de
report
fixée
par
la
réglementation
nationale
lorsque
le
travailleur
a été
dans
l’impossibilité
de
prendre
ses
congés
annuels
du
fait
de
son
placement
en
congé
de
maladie.
Le
juge
européen
considère
également
que
la
période
de
report
doit
dépasser
de
manière
substantielle
la
durée
de
la
période
de
référence
et
qu’une
période
de
report
des
congés
non
pris
fixée
à
15
mois
est
conforme
à la
directive
européenne
du
04
novembre
2003.
Cette
limite
de
15
mois
a
été
consacrée
par
le
Conseil
d’Etat
dans
son
avis
n°406009
du
26
avril
2017
qui
précise
également
que
ce
droit
au
report
s’exerce
en
l’absence
de
dispositions,
dans
le
droit
national,
dans
la
limite
des
4
semaines
prévues
dans
la
directive
européenne.
Par
ailleurs,
le
Conseil
d’Etat
a jugé,
dans
un
arrêt
du
26
octobre
2012,
que
les
dispositions
de
l’article
5
du
décret
du
26
novembre
1985
qui
ne
prévoient
le
report
des
congés
non
pris
au
cours
d’une
année
de
service
qu’à
titre
exceptionnel,
sans
réserver
le
cas
des
agents
qui
ont
été
dans
l’impossibilité
de
prendre
leurs
congés
annuels
en
raison
d’un
congé
maladie,
sont
illégales.
En
outre
la
Cour
de
Justice
de
l’Union
Européenne
considère
dans
un
arrêt
C-337/10
du
03
mai
2012,
qu'un
fonctionnaire
a
le
droit
lors
de
son
départ
à
la
retraite,
à une
indemnité
financière
pour
congés
annuels
non
pris
en
raison
du
fait
qu’il
n’a
pas
exercé
ses
fonctions
pour
cause
de
maladie.
Ainsi,
le
juge
administratif
a pu
considérer
qu’un
employeur
ne
pouvait
refuser
de
payer
les
congés
annuels
qu’un
agent,
en
congé
de
maladie,
n'avait
pas
pu
prendre
avant
la
fin
de
son
engagement
(CAA
Nantes
12NT03377
du
19
septembre
2014).
Toutefois,
ce
droit
à indemnisation
s’exerce
dans
le
respect
des
limites
suivantes
:
-
l’indemnisation
théorique
maximale
fixée
par
la
réglementation
européenne
à 20
Jours
de
congés
annuels
par
période
de
référence
(soit
l’année
civile),
sous
déduction
des
congés
annuels
déjà
pris
;
-
la
période
de
report
admissible
des
congés
lorsque
le
fonctionnaire
s’est
trouvé
en
incapacité
de
travail
pendant
plusieurs
années
consécutives
fixée
à
15
mois
selon
la
jurisprudence
européenne
(CJUE
C-
214/10
du
22
novembre
2011).
En
l’absence
de
précisions
jurisprudentielles
quant
aux
modalités
de
calcul
de
cette
indemnisation,
il
est
proposé
de
retenir
les
modalités
prévues
à
l’article
5
du
décret
88-145
du
15
février
1985
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Monsieur
le Président
propose
donc
au
conseil
municipal
:
-
d’autoriser
le
report
des
congés
annuels
non
pris
du
fait
de
la
maladie
dans
la
limite
des
droits
ouverts
durant
la période
des
15
mois
qui
précèdent
la date
de
reprise
de
l’activité.
-
d'accepter
l’indemnisation
des
agents
partant
à la retraite
pour
les jours
de
congés
annuels
non
pris
du
fait
de
la
maladie
selon
les
dispositions
de
l’article
5
du
décret
88-145
du
15
février
1988
modifié,
dans
le
respect
des
limites
ci-dessus
rappelées.
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MERCREDI
12
JUIN
2019 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Je
report
des
congés
annuels
non
pris
du
fait
de
la
maladie
dans
la
limite
des
droits
ouverts
durant
la
période
des
15
mois
qui
précèdent
la
date
de
reprise
de
l’activité,
et
ACCEPTE
l'indemnisation
des
agents
partant
à
la
retraite
pour
les
jours
de
congés
annuels
non
pris
du
fait
de
la
maladie
selon
les
dispositions
de
l’article
5
du
décret
88-145
du
15
février
1988
modifié,
dans
le
respect
des
limites
ci-dessus
rappelées.
7.
Adhésion
à
l’association
des
communes
minières
Par
courrier
en
date
du
29
avril
2019,
la
commune
a
été
informée
que
l'Association
des
Communes
Minières
de
France
et
l’Association
des
Communes
Minières
du
Pas-de-Calais
avaient
fusionné.
Le
nom
de
la
nouvelle
structure
est
désormais
:«
Association
des
Communes
Minières
».
L’objet
de
l’association
reste
inchangé
et
elle
continuera
à
défendre
les
communes
et
leur
population,
qui
connaissent
et
qui
connaitront
l'exploitation
de
leur
sol
ou
de
leur
sous-sol.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE L’adhésion
de
la commune à l’ Association
des
Communes
Minières,
à compter
de
2019.
De
s’acquitter
du
montant
de
la cotisation
fixée
à
15
centimes
par
habitant
annuellement.
De
verser
846,30
euros
au
titre
de
l'année
2019
et
les
années
suivantes
en
fonction
du
nombre
d’habitants
(source
INSEE). 8.
Cession
de
3
logements
locatifs
sociaux
- Maisons
et
Cités
Soginorpa
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
SA
d’'HLM
« Maisons
et
Cités
Soginorpa
»
souhaite
procéder
à la
cession
de
3
logements
locatifs
sociaux,
16
rue
de
Bordeaux,
87
et
125
Boulevard
Gambetta.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
EMET
un
avis
favorable
à la
cession
des
logements
16
rue
de
Bordeaux,
87
et
125
Boulevard
Gambetta
par
la
SA
d'HLM
«
Maisons
et
Cités
Soginorpa
».
DIT
qu’une
copie
de
cette
délibération
sera
transmise
à
la
SA
d’'HLM
« Maisons
et
Cités
Soginorpa
»
et
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer.
| Affaires
présentées
par
Madame
Nathalie
LAISNE
9.
Rapport
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
Ville
de
la
CABBALR
-
Consultation
des
communes
Madame
Nathalie
LAISNE
expose
que
le
rapport
d’activités
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Béthune-
Bruay,
Artois
Lys
Romane
sur
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville
est
établi
conformément
au
décret
n°2015-
1118
du
3
septembre
2015
relatif
au
rapport
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
ville
et
aux
articles
L.
1111-
2
et
L.
1811-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
cible
l’année
de
référence
2018,
quatrième
année
de
mise
en
œuvre
d’une
programmation
« Politique
de
la
Ville
»
au
sein
des
quartiers
prioritaires
de
la
Communauté
d’
Agglomération.
Il
rappelle
les
principales
orientations
du
contrat
et
présente
l’évolution
de
la
situation
dans
les
quartiers
prioritaires
concernés
au
regard
des
objectifs
concernés
par
le
contrat.
Il
retrace
les
actions
menées
au
bénéfice
des
habitants
au
titre
de
l’année
écoulée.
Enfin,
il
détermine
les
perspectives
d’évolution
au
regard
des
résultats
obtenus
et
des
moyens
mobilisés,
ainsi
que
les
améliorations
qui
paraissent
nécessaires
à
la
poursuite
des
objectifs
du
contrat
(y
compris
au
titre
du
renforcement
des
actions
de
droit
commun),
à
la
coordination
des
acteurs
et
des
politiques
publiques,
à
la
participation
des
habitants
ou
à l’évaluation
des
actions
ou
programmes
d’intervention.
Comme
le
prévoit
l’article
4
du
décret
n°2015-1118
du
3
septembre
2015
relatif
au
rapport
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
ville,
la
contribution
du
Conseil
Municipal
sera
annexée
comme
celle
du
conseil
citoyen
qui
est
également
consulté,
au
rapport
de
l’EPCI
sous
forme
d’un
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Nathalie
LAISNE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
Je
rapport
d'activités
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
sur
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville
2018
présenté.
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MERCREDI
12
JUIN
2019 10.
Bourse
communale
2019/2020
Madame
Nathalie
LAISNÉ
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
l’année
scolaire
2018/2019,
le
montant
de
la
bourse
communale
attribuée
aux
élèves
ou
étudiants
effectuant
leurs
études
hors
de
la
commune,
était
de
46
€.
Madame
Nathalie
LAISNE
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire
le
montant
de
cette
bourse
communale,
pour
l’année
2019/2020,
soit
46
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Nathalie
LAISNÉ,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
bourse
communale
aux
élèves
ou
étudiants
effectuant
leurs
études
hors
de
la
commune,
pour
l’année
scolaire
2019/2020.
FIXE
le
montant
de
cette
bourse
communale
à 46
euros.
11.
Dotation
écoles
et
collège
/
Fournitures
année
scolaire
2019/2020
Madame
Nathalie
LAISNÉ
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
l’année
scolaire
2018/2019,
le
montant
attribué
à
chaque
établissement
pour
l’achat
des
fournitures
scolaires,
pour
les
élèves
fréquentant
les
écoles
de
la
commune
ou
le
collège,
était
déterminé,
comme
suit
:
Fournitures
scolaires
:27,44
€
/ élève
Fournitures
pédagogiques
:5,51
€
/ élève
Madame
Nathalie
LAISNÉ
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire
cette
participation
pour
l’année
2019/2020. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Nathalie
LAISNÉ,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
l'attribution
de
cette
dotation
à chaque
établissement
scolaire,
selon
les
modalités
présentées,
pour
l’année
scolaire
2019/2020.
12.
Accueil
de
loisirs
estival
2019
—
Modalités
d’organisation
Madame
Nathalie
LAISNÉ
présente
au
Conseil
Municipal
les
modalités
d'organisation
et
de
tarification
de
l'accueil
de
loisirs
estival
2019,
qui
aura
lieu
dans
les
locaux
du
Groupe
Scolaire
Gambetta.
Période
:du
mardi
9 juillet
au
vendredi
2
août
2019
et
du
lundi
5
au
vendredi
23
août
2019
Jours
d’ouverture
:du
lundi
au
vendredi
en
journée
complète,
avec
repas
le
midi
Horaires
d’ouverture
:de
9
h
à
17
h
(sauf
veillées
exceptionnelles,
campings)
Modalités
d’accueil
:un
accueil
maternel,
primaire
et
ados
Tarifs:
un
tarif
dégressif
est
proposé
pour
les
fratries,
ainsi
qu’un
tarif
adapté
aux
familles
en
fonction
du
quotient
familial. e
tarif
journalier
-
Enfants
de
MARLES-LES-MINES
et
enfants
placés
en
famille
d'accueil
:
7,50
€
Au
2°"
enfant
et plus
:
6,50€
-
Enfants
d’autres
communes
:15,00
€
Au
2°"
enfant
et plus
:13,00
€
e
tarif
adapté
aux
familles
en
fonction
du
quotient
familial.
Tarifs
Marlésiens
Nombre
de
Jours
5
Tarifs
Normaux
Nombre
d'enfants
Tarifs
QF
CAF
> 617
1
37.50
€
2
70.00
€
3
102.50
€
4
135.00
€
5
167.50
€
Tarifs
Nombre
d'enfants
Tarifs
QF
CAF
entre
617
et 442
1
20.50
€
2
36.00
€
3
51.50
€
4
67.00
€
5
82.50
€
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MERCREDI
12
JUIN
2019 Tarifs
Nombre
d'enfants
Tarifs
QF
CAF
<
442
1
18.45
€
2
32.40
€
3
46.35
€
4
60.30
€
5
74.25
€
Tarifs
extérieurs
Nombre
de
Jours
5
Tarifs
Normaux
Nombre
d'enfants
Tarifs
QF
CAF
> 617
1
75.00
€
2
140.00
€
3
205.00
€
4
270.00
€
5
335.00
€
Tarifs
CAF
Nombre
d'enfants
Tarifs
QF
CAF
entre
617
et 442
1
58.00
€
2
106.00
€
3
154.00
€
4
202.00
€
5
250.00
€
Tarifs
CAF
Nombre
d'enfants
Tarifs
QF
CAF
<
442
1
52.20
€
:
2
95.40
€
3
138.60
€
4
181.80
€
5
225.00
€
Les
inscriptions
seront
prises
et
les
tarifs
établis
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
et
de
la
notification
de
droits
C.A.F.
2019.
+
Durée
d'inscription
:
-
Soit
à
la
semaine
sans
mini-séjour
-
Soit
2
semaines
(si
semaine
du
mini-séjour)
Un
essai
payant
de
2 jours
peut
être
accordé
aux
nouveaux
venus
de
2
ans
en
accueil
maternel.
En
cas
d’absence
de
plus
de
4
jours
consécutifs,
les
remboursements
seront
effectués
sur
présentation
d’un
certificat
médical
et
d’un
RIB.
L’Aide
Aux
Temps
Libres
de
la
C.A.F.
et
les
chèques
vacances
seront
pris
en
compte
par
la
commune
comme
partie
du
montant
de
la
participation
familiale
pour
les
allocataires
qui
le
souhaiteront.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Nathalie
LAISNÉ,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
modalités
d'organisation
et
de
tarification
de
l'accueil
de
loisirs
estival
2019
présentées.
13.
Création
de
postes
des
encadrants
de
l'accueil
de
loisirs
Madame
Nathalie
LAISNE
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs,
il
y
a
lieu
de
créer
les
postes
nécessaires
à l’encadrement
et
de
prévoir
les
modalités
de
rémunération.
Soit
: 1)
Encadrement
:
Accueils
de
loisirs
des
mercredis
L’effectif
d'encadrement
comprendra,
au
maximum
:
-
1 directeur,
-
4
animateurs
diplômés,
-
2
animateurs
non
diplômés.
Petites
vacances
(Toussaint,
Hiver,
Printemps)
L’effectif
d'encadrement
comprendra,
au
maximum
:
-
1
directeur,
-
8
animateurs
diplômés,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MERCREDI
12
JUIN
2019 -
4
animateurs
non
diplômés.
Grandes
vacances
(Juillet,
Août)
L’effectif
d'encadrement
comprendra,
au
maximum
:
-
|
directeur,
-
2
adjoints,
-
20
animateurs
diplômés,
-
8
animateurs
non
diplômés.
2)
Modalités
de
rémunération :
Petites
et grandes
vacances
: application
de
la règle
des
trentièmes
de
la Fonction
Publique
Accueils
de
Loisirs
des
mercredis
: au
prorata
du
temps
de
travail
-
Directeur
21
ans
révolus,
avec
B.A.F.D.
ou
B.P.J.P.S.,
pour
une
capacité
d'accueil
de
0
à
200
enfants
:8%
échelon,
grade
des
Animateurs
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
rémunération
des
frais
de
déplacements,
des
heures
supplémentaires,
et
des
jours
fériés
travaillés.
-
Directeur
B.A.F.D.
en
cours
:6°"
échelon,
grade
des
Animateurs
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
rémunération
des
frais
de
déplacements,
des
heures
supplémentaires,
et
des
jours
fériés
travaillés.
-
Sous-Directeur
avec
B.A.F.A.
ou
B.A.F.D.
en
cours:
3°"
échelon,
grade
des
Animateurs
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
rémunération
des
frais
de
déplacements,
des
heures
supplémentaires,
et
des
jours
fériés
travaillés.
-
Animateurs
diplômé
B.A.F.A.,
ayant
son
diplôme
au
1°
jour
de
la
session,
{sinon
il
est
stagiaire)
:
rémunération
au
2°"
échelon,
Echelle
C2,
grade
des
Adjoints
d’Animation
Principaux
de
2
classe
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
rémunération
des
heures
supplémentaires,
et
des
jours
fériés
travaillés.
-
Animateur
diplômés
(équivalence
B.A.F.A.
ou
autres)
:
rémunération
au
2°"
échelon,
Echelle
C2,
grade
des
Adjoints
d'Animation
Principaux
de
2%"
classe
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
rémunération
des
heures
supplémentaires,
et
des
jours
fériés
travaillés.
-
Animateur
stagiaire
(en
stage
pratique)
:un
animateur
stagiaire
de
17
ans
ne
peut
être
accepté
que
dans
la
mesure
où
il
a
effectué
son
stage
de
base
BAFA
avec
mention
satisfaisant
—
1%
échelon,
Echelle
CI,
grade
des
Adjoints
d'Animation
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
rémunération
des
heures
supplémentaires,
et
des
jours
fériés
travaillés.
-
Animateurs
non
diplômés
:rémunération
au
1°
échelon,
Echelle
C1,
grade
des
Adjoints
d’
Animation
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
rémunération
des
heures
supplémentaires,
et
des
jours
fériés
travaillés.
3)
Dispositions
générales
:
-
Les
animateurs
ayant
terminé
la
formation
mais
n'étant
pas
encore
diplômés
seront
rémunérés
sur
la base
d’un
animateur
stagiaire
comme
le prévoit
la D.D.C.S.
-
Une
prime
journalière
de
4,57
€ par jour
d’activités
nautiques
sera
allouée
à l’animateur
en
possession
du
Brevet
de
Surveillant
de
Baignade.
Cette
prime
suivra
l’évolution
réglementaire.
-
Une
prime
journalière
de
2,29
€
sera
allouée
aux
personnes
suivantes
: au
directeur,
à
un
de
ses
adjoints
où
à un
animateur,
en
possession
de
l'attestation
de
formation
« Prévention
et
secours
civiques
de
Niveau
l»
(P.S.C.I)
ou
équivalence
qui
fera
office
d’assistant
sanitaire.
Cette
prime
suivra
l’évolution
réglementaire.
-
Il
sera
fait
application
pour
le
calcul
des
cotisations
sociales
du
personnel
des
Accueils
de
Loisirs
des
bases
forfaitaires
URSSAF.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Nathalie
LAISNÉ,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
la
création
des
postes
nécessaires
à l’encadrement
de
l’accueil
de
loisirs
comme
présenté.
FIXE
les
modalités
de
rémunération
des
encadrants
de
l’accueil
de
loisirs
comme
présenté.
14.
Convention
avec
l'EHPAD
du
Bon
air
(Vie
active)
pour
la
restauration
des
enfants
de
l'accueil
de
loisirs
Madame
Nathalie
LAISNE
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
8
février
2016,
un
partenariat
a
été
établi
avec
l'EHPAD
du
Bon
air
(Vie
active)
pour
l'hébergement
des
enfants
de
l’accueil
de
loisirs,
pendant
les
vacances
de
Toussaint,
d'Hiver,
de
Printemps
et
d’été
(Convention
relative
à
l'hébergement
pour
la
restauration).
Les
modalités
organisationnelles
et
financières
de
ce
partenariat
ayant
évolué,
Il
y
a
lieu
d'établir
une
nouvelle
convention,
à compter
du
1°
juillet
2019.
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MERCREDI
12
JUIN
2019 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Nathalie
LAISNÉ,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
relative
à l'hébergement
des
enfants
et
des
encadrants
de
l’accueil
de
loisirs
pour
la
restauration,
avec
l’EHPAD
du
Bon
air
(Vie
active),
qui
prendra
effet
au
1°
juillet
2019.
Affaires
présentées
par
Monsieur
le Maire
15.
Attribution
des
subventions
communales
annuelles
aux
associations
=
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’attribution
des
subventions
communales
annuelles
aux
associations.
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
municipal
les
attributions
suivantes
:
ASSOCIATIONS
MONTANT
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
1 000,00
€
A.E.P.
MILLENIUM
7 355,00
€
FNACA
239,00
€
ASSOC.
REPUB.
ACPG-CATM
552,00
€
LES
BOULISTES
DE
MARLES
1 261,00
€
MARLES
ENCHANTE
363,00
€
SOLIDARITE
MARLESIENNE
1 400,00
€
C.O.S.
MARLES
FOOTBALL
20
000,00
€
C.S.A.C
JU-JITSU
1155,00
€
CLUB
3EME
AGE
FOYER
COMMUNAL
795,00
€
CLUB
DE
BADMINTON
DE
MARLES-LES-MINES
1 419,00
€
CLUB
DE
L'AMITIE
MILLENIUM
795,00
€
FEDERATION
NATIONALE
ACCIDENTS
TRAVAIL
HANDICAPES
(FNATH)
226.00
€
FOYER
CULTUREL
DES
EDELWEISS
1 750,00
€
HARMONIE
MUNICIPALE
472900€
|
SIEGE
UNIQUE
COLOMBOPHILE
765,00
€
|
SOCIETE
LES
CHEVEUX
GRIS
200,00
€
UNION
DES
MEDAILLES
DU
TRAVAIL
497,00
€
…
MARLES
VOLLEY
SPORT
1 419,00
€
DETENTE
ET
LOISIRS
402,50
€
MARLES
BASKET
BALL
500,00
€
LA
PLUME
MARLÉSIENNE
300,00
€
AGE
TENDRE
350,00
€
SCOUTS
D'ORIGINE
POLONAISE
430,00
€
LES
RANDONNEURS
DU
VIEUX
II
350,00
€
MARLES
ENVIRONNEMENT
150,00
€
AMICALE
LAÏQUE
400,00
€
|
LES
SUPPORTERS
DU
BALLON
150,00
€
|
LA
TRUITE
MINIERE
300,00
€
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
3000,00
€
ASSOCIATION
PARENTS
ELEVES
DU
COLLEGE
(FCPE)
500,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
PRIMAIRE
CAMPHIN
5,51
€
par
élève
COOPERATIVE
SCOLAIRE.MATERNELLE
CAMPHIN
5,51
€ par
élève
COOPERATIVE
SCOLAIRE
GROUPE
SCOLAIRE
CURIE
5,51
€ par
élève
COOPERATIVE
SCOLAIRE
GROUPE
SCOLAIRE
GAMBETTA
5,51 € par élève
USEP
PRIMAIRE
GAMBETTA
305,00
€
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MERCREDI
12
JUIN
2019 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
hormis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
faisant
partie
de
ces
associations
locales
et,
à
ce
titre,
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:LAISNE
Nathalie
(Harmonie
municipale,
Solidarité
marlésienne),
LOUCHART-
LUGEZ
Christiane
(Marles
Volley
Sport),
DESFONTAINES-NAGORNIEWICZ
Angélique
(Amicale
laïque),
POHIER
Jean-Marie
(Harmonie
municipale,
Marles
enchanté),
LEKKI
Christian
(Marles
environnement),
LAISNE
Philippe
(Harmonie
municipale,
Marles
enchanté),
LIBESSART
Salvador
(Médaillés
du
travail),
ROBILLIART
Noël
(Médaillés
du
travail),
PONCHANT
Yvon
(Médaillés
du
travail),
BOBEK
Bernard
(Les
randonneurs
du
Vieux
2).
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
communales
aux
associations
précitées
conformément
au
tableau
ci-dessus.
DIT
que
l’attribution
de
la
subvention
est
conditionnée
à la
complétude
du
dossier
de
demande.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
versement
de
ces
subventions.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2019.
16.
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
locales
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’attribution
des
subventions
communales
exceptionnelles
aux
associations
et
propose
au
conseil
municipal
les
attributions
suivantes
:
Associations
Objet
Montant
COS
Marles
football
Frais
d’arbitrage
1500,00
€
Les
boulistes
de
Marles
Déplacement
aux
championnats
de
France
626,00
€
Centre
d’Actions
Sportives
Culturelles
Commémoration
du
centenaire
de
ni
ma
RSR
.
2000,00
€
|__
Sportives
et
de
Loisirs
(CACSL.)
l'immigration
polonaise
_
Clarence-Tourisme-Animations
h
Salon
soupes
et
jardins
2019
1500,00
€
La
plume
marlésienne
Organisation
du
Prix
de
la
Ville/Ducasse
150,00
€
La
plume
marlésienne
Organisation
de
la
Coupe
de
France
..
500,00
€
Individuels
Solidarité
marlésienne
Organisation
du
spenaete
de
Noël
pour
les
2700,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
hormis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
faisant
partie
de
ces
associations
locales
et,
à
ce
titre,
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:LAISNE
Nathalie
(Solidarité
marlésienne),
EDOUARD
Eric
(Clarence-Tourisme-
Animations),
LAISNE
Philippe
(Centre
d’
Actions
Sportives
Culturelles
Sportives
et
de
Loisirs
CACSL).
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
communales
exceptionnelles
aux
associations
précitées
conformément
au
tableau
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
versement
de
ces
subventions.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2019.
17.
Subventions
aux
associations
extérieures
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’attribution
des
subventions
communales
aux
associations
extérieures
et
propose
les
attributions
suivantes
:
L
-
Associations
Montant
| Secours
populaire
d’Auchel
110,00
€
Association
Départementale
pour
les
Transports
Educatifs
de
110.00
€
l'Enseignement
Public
(ADATEEP)
_
’
FCPE
Bruay-La-Buissière
_
14
€/
élève
29
élèves
406
€
_Comité
de
gestion
des
fournitures
scolaires
Lycée
A.
France
de
Lillers
22
€/élève
lélève
22€
_ Les
PEP
62
110,00
€
_ Chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat
des
Hauts
de
France
30
€/
apprenti
Association
française
des
sclérosés
en
plaques
110,00
€
| APF
France
Handicap
110,00
€
_APEI
Les
Papillons
Blancs
110,00
€
L Vie
libre
Section
Bruay
La
Buissière
110,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
hormis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
faisant
partie
de
ces
associations
et,
à ce
titre,
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:LAISNE
Philippe
(Secours
populaire).
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MERCREDI
12
JUIN
2019 DECIDE
d'attribuer
les
subventions
communales
aux
associations
extérieures
précitées
conformément
au
tableau
ci-dessus. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
versement
de
ces
subventions.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2019.
Questions
diverses
Néant Informations
au
conseil
Monsieur
le
Maire
échange
avec
le
Conseil
Municipal
sur
la
Convention
d’Utilité
Sociale
de
Maisons
et
Cités
2019-2024,
Conformément
aux
modifications
apportées
par
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN),
chaque
organisme
de
logement
social
doit
intégrer
à
sa
Convention
d’Utilité
Sociale
(CUS)
2019-2024
un
plan
de
mise
en
vente
de
logements. La
liste
des
logements
soumis
à
autorisation
de
vente
doit
être
soumise
à
consultation
de
la
commune
d'implantation.
La
commune
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
à
date
de
réception
de
la
consultation
pour
émettre
son
avis.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
les
termes
de
l'avis
qui
va
être
transmis
au
bailleur
:
«
Conformément
aux
modifications
apportées
par
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN),
vous
m'avez
transmis
un
plan
de
mise
en
vente
de
1207
logements
situés
à Marles-les-Mines,
intégré
à votre
Convention
d’Utilité
Sociale
(CUS)
2019-2024.
Cette
liste
des
logements
soumis
à autorisation
de
vente
doit
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commune.
J’ai
l’honneur
de
vous
informer
que
la
commune
de
Marles-les-Mines
émet
un
avis
favorable
à
la
liste
présentée. Néanmoins,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
intégrer
au
projet
de
Convention
d’Utilité
Sociale,
qui
sera
présenté
à
votre
Conseil
d'Administration
du
20
juin
2019,
l’ensemble
des
remarques
et
observations
émises
lors
de
la
réunion
de
concertation
organisée
le
6
juin
2019,
entre
les
bailleurs,
les
maires
et
la
Communauté
d'Agglomération
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane.
Parmi
celles-ci
ont
été
évoqués
notamment,
Le
suivi
de
l’avis
du
maire
de
la
commune
d’implantation
du
logement
devant
être
proposé
à
la
vente
et
la
confirmation
que
les
cités
et
logements
qui
intégreront
le
périmètre
ERBM
en
cours
de
période
de
la
CUS,
ne
seront
plus
commercialisés.
Par
ailleurs,
le
produit
de
la
vente
de
ces
logements
devra,
comme
vos
collaborateurs
ont
pu
l’indiquer,
bénéficier
au
territoire
d'implantation
de
votre
patrimoine,
j'espère
donc
jusqu’à
l’échelle
communale.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance.
10
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
MERCREDI
12
JUIN
2019