Compte-Rendu - CR CM 2020 09 14 1

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Compte-Rendu - CR CM 2020 09 14 1 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 09 14 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020

Les membres du conseil municipal de la Commune de Challex se sont réunis à 20 heures à la salle Jean-Antoine LÉPINE sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 8 septembre 2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Claude CHAPPUIS, Jocelyne BLAZER, Francesca DONELLI, Christian PERA, Françoise PERROUX, Stéphane BRUCKERT, Franck BOUGREAU, Michel PETER, Brigitte FLEURY, Nicolas PEREZ, Christophe DALMAIS, Laurent BONOLA, Laurence MOISSONNIER, Aline HOFER FAVRE

ÉTAIT ABSENTE REPRÉSENTÉE :

Eloïse VERNAY a donné pouvoir à Francesca DONELLI

ÉTAIT ABSENT NON REPRÉSENTÉ :

David PERAY démissionnaire

� Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15 et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, choisi au sein du conseil municipal. Aline HOFER FAVRE est désignée pour remplir cette fonction.

En préambule, à la suite de la démission de Monsieur David PERAY, Monsieur le Maire remercie Monsieur Michel PETER d’avoir rejoint l’équipe du conseil municipal et espère qu’il va trouver sa place.

La procuration visant à représenter Madame Eloïse VERNAY est annoncée.

Monsieur le Maire, avant d’aborder les points annoncés à l’ordre du jour, fait un aparté afin de s’excuser auprès de M. Michel PETER, pour la non-transmission des projets de délibérations en même temps que la convocation. Il explique qu’il souhaite que tout le monde puisse être informé au moins 6 jours avant le conseil, des sujets qui seront abordés. Malheureusement, le manque d’effectifs, le surcroît de travail et la crise sanitaire ont engendré un retard manifeste dans le travail.

Aussi, Monsieur le Maire se veut optimiste et compte beaucoup sur le futur engagement, de Madame Nathalie SALMON, à compter du 1er octobre prochain. Parée d’une solide expérience, elle complétera le service administratif sur le poste de secrétaire de mairie en qualité de rédactrice. Elle épaulera l’équipe actuelle en gérant les ressources humaines, les réunions du conseil municipal, les délibérations, le budget, la communication... entre autres, et interviendra également en soutien du Maire et de ses adjoints.

Monsieur le Maire rappelle brièvement le travail de Mesdames Sérap ELMA, Mylène BONOLA ainsi que Mme Alexandra MATHIS, venue en renfort notamment en comptabilité pour compenser le mi-temps thérapeutique de Mme Serap ELMA et pour le retard accumulé en urbanisme. Monsieur le Maire relève qu’il y a beaucoup de travail au niveau de l’état civil. Ceci découle du fait que notre commune a disposé d’une maternité jusqu’en 1966, donc beaucoup de demandes de la part des notaires. D’autre part, beaucoup d’actes de décès sont à établir en raison de la présence de la Maison de retraite ‘’les Cyclamens » sur notre commune.Enfin, les mauvaises expériences du passé ont motivé le choix de ne pas engager une personne sur un grade de catégorie A (cadre).

1. Approbation du compte rendu de la séance du 06 juillet 2020 et de celui de la séance extraordinaire du 10 juillet

Le compte rendu du 6 juillet 2020 est approuvé par le Conseil, après une modification mineure.

Approbation du compte-rendu de la séance extraordinaire du conseil municipal du 10 juillet 2020 : désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

� Contre : 0 / Absentions : 2 / Pour : 13

2. Délibération n°37-2020 :

Objet : Commission Intercommunale des impôts directs (CIID)

Monsieur le Maire explique que nous avons reçu un courrier de Pays de Gex Agglo, nous demandant de proposer 2 commissaires pour siéger à la CIID. Cette commission se substitue à la Commission Communale des Impôts Directs de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels.

Plusieurs réflexions sont faites sur les enjeux et les répercussions de ce transfert de compétence à l’agglo et l’importance de siéger.

Vu l’article 1650 A du Code Général des impôts,

Monsieur le Maire, Claude CHAPPUIS propose sa candidature ainsi que Madame Brigitte FLEURY

� Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité

3. Délibération n°38-2020 :

Objet : Commission de contrôle des listes électorales, désignation d’un conseiller municipal

Dans le cadre du transfert des compétences de l’ancienne commission administrative au Maire par la Loi n°2016-1048 du 1er août 2016, le législateur a créé une commission de contrôle dans chaque commune (art. L19,1)

Il est proposé au Conseil municipal d’élire un conseiller, Monsieur Christian PERA, pour remplacer M. Denis RAQUIN, élu sortant.

� Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité

4. Délibération n°39-2020 :

Objet : Composition de la Commission Marché à Procédure Adaptée (MAPA),

A la Suite de la démission de Monsieur David PERAY du Conseil municipal, il convient de réélire un suppléant.

Il est proposé au Conseil municipal d’élire un conseiller suppléant, Monsieur Michel PETER.

� Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité

5. Délibération n°40-2020 :

Objet : Approbation de la convention de mise à disposition de la salle « ancienne poste » à l’Association YOGA AMRITA CHALLEX.

Dans le cadre du prêt de la salle « ancienne poste » à l’association YOGA AMRITA CHALLEX, il est proposé de mettre en place la signature d’une convention fixant les détails de l’utilisation et de la mise à disposition de cette salle.

� La délibération est acceptée à l’unanimité après les modifications, ci-dessous, apportées :

Article 1er, remplacer « la salle Jean-Antoine Lépine » par « l’ancienne poste » Article 9, supprimer « L’association informera la collectivité des travaux qu’elle estime nécessaires à la sécurité, à la bonne utilisation ou à la conformité des locaux »

Article 12, remplacer « pourront donner lieu » par « donneront lieu »

Article 14, rajouter « La collectivité se réserve le droit d’effectuer des contrôles mensuels ou occasionnels de la structure mise à disposition »

6. Délibération n°41-2020 :

Objet : Attribution de l’appartement 463B, rue de la Treille à un professeur

Monsieur le Maire rappelle que l’appartement cité en objet est vacant depuis le départ d’un agent communal et informe que vu le retard et la rentrée scolaire, la personne est déjà dans le logement. Un état des lieux a été effectué.

Une enseignante affectée à l’école de Challex a demandé à bénéficier de ce logement ; Madame Ludivine GIRY.

Monsieur le Maire propose de fixer le loyer à 650 Euros, charges comprises

� La délibération est acceptée à l’unanimité après modification :

Remplacer « DE FIXER le loyer de cet appartement à 650 Euros charges comprises par mois » par « DE FIXER le loyer de cet appartement à 650 Euros chauffage compris par mois »

7. Délibération n°42-2020 :

Objet : Modification du tableau des emplois.

Annulation et remplacement la délibération n°16-2020 –

Monsieur le Maire souligne que le tableau comportait des erreurs et que le précédent mandat n’a pas réactualisé le document.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°16-2020, du 9 mars 2020. Monsieur le Maire passe en revue les postes de chaque agent et donne les explications correspondantes. Il mentionne que le poste de Chef de Voirie reste ouvert et il reviendra sur ce sujet prochainement.Il évoque que cet été, vu le contexte particulier, il n’y a pas eu d’emploi jeune. Par conséquent, Monsieur Laurent CHATAL est venu renforcer le service technique.

D’autre part, 2 postes d’adjoints techniques doivent être créés au périscolaire : le premier à la suite de l’arrêt maladie d’un agent, et le deuxième sur un poste d’ATSEM en attendant que l’agent obtienne le concours d’ATSEM.

� Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité

8. Délibération n°43-2020 :

Objet : Annulation et remplacement de la délibération n°10-2019 – Modification de la valeur des chèques déjeuners

Monsieur le Maire informe qu’une erreur dans la délibération 10-2019, du 08/04/2019 a été relevée au niveau des chiffres, soit le montant de la part employeur 5,63€ et non 5,52€.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de son action sociale envers son personnel, la Commune participe à l’achat de titre de restauration auprès de la Société des Chèques déjeuners. Ces titres ont actuellement une valeur unitaire de 8.93€. Sur cette somme, 5,36€ sont à la charge de la commune (soit 60%) et 3,57€ à la charge des employés

Un nouveau plafond d’exonération ayant été fixé en 2019, Monsieur le Maire propose d’augmenter la valeur des chèques déjeuners.

La part employeur passerait de 5,36€ à 5,63€. La charge pour l’employé resterait la même et le chèque déjeuner serait de 9,20€

� Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité

9. Délibération n°44-2020 :

Objet : Désignation d’un représentant et d’un suppléant pour représenter la commune de Challex au sein du Comité Technique de la Régie des Eaux Gessiennes

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 mai 2016, approuvant les statuts de la Régie des Eaux Gessiennes,

Vu lesdits statuts et notamment le chapitre II créant un Comité Technique chargé de se prononcer, par avis simple, sur toutes questions de la compétence de la Régie,

Vu le courrier de Monsieur le Président du Conseil d’Administration de la Régie des Eaux Gessiennes du 09 juillet 2020 sollicitant la désignation d’un représentant de la commune de Challex au sein du Comité Technique,

Considérant que cette désignation permettra aux communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Gex d’être étroitement associées aux futures décisions de la Régie des Eaux Gessiennes, Monsieur le Maire explique qu’il aurait pu désigner un conseiller mais il a souhaité attendre la venue de Monsieur Michel PETER afin de lui laisser le choix. Monsieur le Maire, Claude CHAPPUIS est désigné pour représenter la commune de Challex au sein du Comité Technique de la Régie des Eaux Gessiennes, en qualité de membre titulaire.

Madame Aline HOFER FAVRE est désignée pour représenter la commune de Challex au sein du Comité Technique de la Régie des Eaux Gessiennes, en qualité de membre suppléante.

Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération exécutoire à Monsieur le Président du Conseil d’Administration de la Régie des Eaux Gessiennes.

� Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité

10. Rapport des commissions :

Finances :

Il n’y a pas eu de réunion agendée car pour le moment pas de modification du budget adopté. Jusqu’à ce jour, 113'000 € dépensés. Des travaux sont prévus dans l’appartement au-dessus de l’ancienne poste. Actuellement, on continue de rembourser l’argent emprunté pour la Halle et la JAL car le remboursement anticipé est défavorable à cause du taux appliqué pour un éventuel remboursement par anticipation. Christophe DALMAIS demande aux commissions concernées de préparer des dossiers estimatifs (voirie, aires de jeux, sécurité routière...) afin de prévoir le budget de l’année prochaine.

Personnel :

Service administratif :

Arrivée de Madame Nathalie SALMON le 1er octobre 2020 sur le poste de secrétaire de mairie. Périscolaire & Entretien :

En février 2021, départ en retraite de Madame Régine CHARVET, qui est actuellement en arrêt de travail. Engagement de Madame Josefa FRUCTUOSO pour remplacer partiellement Mme Régine CHARVET. Départ d’Allison ANSART donc il manque, une personne pour le périscolaire. (Cantine, ménage...) Services Techniques :

Actuellement, 3 personnes : Monsieur Jonathan CHARVET, Monsieur Fabrice BENZ et Monsieur Laurent CHATAL. On doit étudier comment réorganiser le service car beaucoup de travail en retard (COVID-19, vacances...)

La commune doit être entretenue et les chemins ont été délaissés depuis plusieurs années d’où l’intervention d’une entreprise pour l’élagage des arbres notamment au bois de Roulave.

� inscription de 10 employés par l’ancien conseil à une formation de premiers secours, dispensée par la Croix Rouge le 19 octobre 2020

Voirie :

Pose de « rustines » sur la Route de Marongy afin de combler les ornières et trous pour parer au plus urgent. En attente d’un devis pour la Route de Mucelle, côté Pougny car également en très mauvais état. La route sous l’école a été goudronnée, une modification de marquage concernant les places de parkings, va être apporté afin de faciliter la circulation.

Les Rues du Château et des Fontanettes n’ont pas été oubliées, il faut utiliser un autre procédé donc ce sera fait ultérieurement.

La citerne de 80'000 litres a été vidée afin de prévoir sa réparation et remettre en fonction la fontaine place du Poizat. Il faudra probablement ouvrir la route mais sur une surface limitée. Le souhait est de conserver ce qu’avaient fait les anciens et donc d’éviter de brancher la fontaine en directe.L’éclairage public est censé fonctionner partout mais on attend les premières pluies pour voir si le problème persiste à Mucelle.

Michel PETER demande s’il faudra rediscuter de l’éventuelle extinction des lumières pour des raisons économiques et écologiques.

Concernant l’essai effectué dans le quartier de Mucelle, il n’a pas eu l’effet escompté très peu apprécié et impossible de chiffrer les réelles économies donc à reprendre.

Bâtiments :

Au local foot, le réseau d’eau chaude a été repris à la suite des différents problèmes rencontrés depuis plusieurs années. Installation de nouveau ballon d’eau chaude raccordé à la chaudière et d’un chauffe-eau électrique. Sinon, il faudra réfléchir à une nouvelle énergie car le mazout est fossile. Le sujet des panneaux solaires est abordé pour faire des économies. Le contrat souscrit par la commune ne permet pas de consommer l’électricité produite, elle est réinjectée dans le circuit.

Le déplacement de la borne à incendie qui est sur l’ex-propriété FERROLLIET doit être mise sur le domaine public et le coût est estimé à environ 6000 €.

La réfection de l’appartement au-dessus de l’ancienne poste est prévue.

Des travaux de remise en état sont également nécessaires dans l’église.

Révision des WC dans l’école, malfaçons constatées au niveau des robinets, les entreprises doivent être resollicitées.

Installation d’un lavabo sans contact.

Urbanisme :

Les circonstances de la prise de mandat et fonction sont rappelées, pour expliquer le retard du traitement des dossiers. A l’arrivée du nouveau conseil municipal, il y avait un reliquat de dossiers non traités ou partiellement. A la suite de l’épidémie de Covid-19, un arrêté a indiqué un effet suspensif avec pour date une échéance précise puis finalement, le délai a été raccourci ce qui a donné lieu à l’approbation de permis de manière tacite.

Il est souligné que le travail n’a pas été effectué correctement depuis plusieurs années. Nous avons été relancés par Madame LEPERCHEC, de la DDT, sur des manquements depuis 2018, ce qui génère beaucoup de travail. Des tâches similaires n’ont pas été faites auprès de la sous-préfecture. Un récapitulatif du nombre de permis de construire, DP et DIA délivrés est énuméré mais vu la quantité, il est décidé par l’ensemble du conseil de joindre les tableaux au présent compte rendu. Le nom des personnes ayant obtenu un permis de construire est annoncé : THEVENON, OUDIN-PALMA, MENDES DA SILVA-HELDER et le PC VANHEES qui a nécessité une nouvelle décision, sur les recommandations de notre avocat, car l’autorisation délivrée par l’ancien conseil comportait une erreur dans le numéro de la parcelle.

Des problèmes sont évoqués :

Dossier THEVENON avec l’écoulement de la chéneau qui arrive sur la Rue du Château Chemin de Gaillardin : des travaux et une construction d’escalier, faut-il une demande préalable ou non ? Aux Baraques : souci de canalisation d’eau entre voisins, selon courrier

Grilles de sol ou caniveaux pour les Fontanettes.

Ces points feront l’objet d’un suivi

Associations / Communication :

Madame Sandrine BAERISWYL et Monsieur Michel PETER sont remerciés pour leur choix d’intégrer le comité de lecture du « Petit Challaisien »

Il est demandé si de nouvelles rubriques pourraient intégrer le journal local ou le site genre « animaux perdus... ». La présentation du Petit Challaisien va être retravaillé donc ce n’est pas exclu. Aussi, l’adresse mail est rappelée car il y a eu un souci avec un message « des Bourrus ».Il est signalé que des problèmes au niveau de visualisation du site Web de la commune sont rencontrés si la consultation s’effectue avec certains Smartphones. Le CRI va être avisé afin de trouver une solution car pour le moment le site est gratuit.

L’explication concernant l’attribution de la salle de l’ancienne poste à l’Association Yoga Amrita Challex est donnée. Un problème de configuration de la Challaisienne rendait impossible l’accès aux toilettes pour d’autres associations que l’AGC et l’AJLC.

Le 13 octobre 2020, réunion pour le planning des salles et calendrier des fêtes car beaucoup de demande et vu la conjoncture actuelle et les incertitudes, du cas par cas est appliqué. Le 08 octobre 2020, rencontre organisée avec les élus et les associations, en limitant leur représentation à 2 personnes afin de limiter les risques.

La gratuité de la mise à disposition des salles est évoquée et Monsieur Le Maire souligne que la commune octroie déjà gratuitement la salle en cas de verrée à l’issue d’une sépulture et souhaite reparler de tout ça en commission Maire/adjoints.

Pour le Foot, il y a des devis en cours pour la herse, l’éclairage via des LED. Sinon, la commune va fournir la peinture au comité qui se chargera de repeindre la buvette.

Education :

Mise en place du rétroprojecteur ainsi que des tablettes interactives.

Devis en cours pour replanter un platane dans la cour de l’école et également en attente des plans des réseaux.

Attente d’un créneau horaire pour la piscine de Saint Genis mais actuellement toujours un partenariat avec celle de Chancy.

Manque de personnel pour la distribution des repas le midi à la cantine périscolaire mais des parents ont répondu présents pour le moment.

L’achat de 3 ou 4 poules a été fait et le poulailler a été construit par Monsieur Patrice NABAFFA. L’estimation des aires de jeux à installer, en périphérie de la salle JAL, s’élève à environ 30'000 €. Ce coût concerne seulement les structures sans compter le revêtement du sol.

CCAS :

En raison du souhait de la maison de retraite « Les Cyclamens » de ne plus être prestataire des repas en portage aux personnes âgées ou convalescentes, il a été décidé de signer une convention avec BOURG TRAITEUR à compter du 28 septembre 2020. BOURG TRAITEUR est déjà fournisseurs des repas de l’école et ils seront livrés en même temps. Ensuite, un employé communal se chargera d’effectuer la livraison à domicile comme c’est déjà le cas.

BOURG TRAITEUR s’engage à fournir les repas pour la semaine pour un montant de 7,12€/repas et 1,21€ supplémentaire pour le bol de soupe si les gens le demandent.

Affaires intercommunales :

A la Suite de l’élection de Monsieur DUNAND à la présidence de Pays-de-Gex agglo, une réunion a eu lieu afin de prétendre à des subventions, à hauteur de 20'000 €, financées par la Région. (aménagement des voies cyclables, groupe scolaire...)

On avisera en fonction de l’orientation que l’on souhaite prendre et des projets qui seront décidés. Monsieur le Maire, Claude Chappuis a été nommé suppléant à la commission des appels d’offres de Pays-de-Gex Agglo..

Il a été désigné pour siéger au Conseil d’administration de la Régie des Eaux. Il souhaite rester proche de la commission qui traitera « les Déchets ».

Enfin, il aurait préféré que les candidats soient plus proches du monde rural car le conseil communautaire est essentiellement représenté par des gros pôles d’agglomérations importantes.

Pour conclure, un tour de table est organisé :

L’eau des fontaines n’est pas facturée c’est un captageDevis pour l’entretien du cimetière à l’étude

Plusieurs plaintes par courrier ou courriels sont évoquées concernant le bruit des motos, les produits phytosanitaires utilisés dans les vignes

Un nettoyage de la commune par les citoyens suggéré

Problèmes récurrents de stationnement

Problème d’ambroisie : certains ne font pas le nécessaire

� Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à

22H40.

Annexes : mentionnées