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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 04 developpement local sport et loisirs nouvelle piscine acquisition fonciere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 04 developpement local sport et loisirs nouvelle piscine acquisition fonciere)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIBERATION D U CONSEIL CO NAUTAIRE
SEANCE DU 27 FEVRIER 2025
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 42
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 4 TOTAL 46
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 27 février à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président'
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF:
M, Bruno EYDER, MAirE Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B.
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, MAiTC
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour Io commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adioint
Pour lq commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour lo commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, MATE
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Véronique ELO, Adiointe
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adioint
Pour Ia commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour la commune de STILL:
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour Ia commune de WOLXHEIM
M. Adrien KIFFEL, Maire
Membres représentés :
Mme Solène HOEHN
M. Gilbert STECK
M. Alexandre GONCALVES
Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET
ayant donné procuration à Mme ChantaIJEANPERT
ayant donné procuration à Mme Chantal SITTLER
ayant donné procuration à M. Adrien KIFFEL
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: DEVETOPPEMENT LOCAI, SPORTS ET LOISIRS - PISCINES - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE PISCINE A MUTZIG : ACQUISITION FONCIERE
N" 25-04
tE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU sa délibération N' 22-04 du 1-0 mars 2022 :
- adoptant la version 5, actualisée en janvier 2022, du pré-programme opérationnel relatif à la
construction d'une nouvelle piscine à MUTZIG, établi par le Groupement LP.K. Conseil / ISE
A.M.O., estimant à (arrondi) 20.000.000 € T.T.C. (valeur janvier 2O22l,le coût total de cette
opération,
- décidant de lancer une étude énergétique et de développement durable portant sur
l'ensemble des aspects énergétiques du futur projet rattaché au site ;
VU sa délibération N" 22-8t du 6 octobre 2022 approuvant le programme relatif à ce projet, établi par le Groupement LP.K. Conseil/ ISE A.M.O.;
VU sa délibération N" 22-IO2 du 15 décembre2O22, engageant la procédure de choix d'un maître d'æuvre, selon la procédure du concours restreint, et procédant en substance à la composition du Jury de concours à ce titre ;
VU sa délibération N' 23-84 du 21 septembre 2023, confiant la mission de maîtrise d'æuvre pour la construction d'un nouvel équipement aquatique à MUTZIG à l'équipe, composée de :
VU sa délibération N" 24-77 du 3 octobre 2022, adoptant I'avant-projet définitif (APD) de cette opération;
CONSIDERANT que le permis de construire correspondant est en cours d'instruction ;
CONSTDERANT que l'emprise foncière totale du projet est désormais définie et qu'elle intègre des
terrains appartenant au SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs;
VU le procès-verbal d'arpentage N" 954 C établi par Monsieur Vincent FREY, Géomètre-Expert à MOLSHEtM, en date du 28 octobre2024, certifié par les Services du Cadastre à MOLSHEIM, le 7 novembre 2024;
VU l'avis du service des Domaines à ce titre, en date du 1-3 décembre 2O24, estimant la valeur vénale du bien en question à 125.000 €, soit 'J'.765€l'are;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 13 février 2025 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Adrien KIFFEL, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance ;
ET APRES en avoir délibéré ; par 43 voix POUR,0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS
décide
d'acquérir, dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle piscine à MUTZIG, les parcelles appartenant au SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs, cadastrées à MUTZIG, comme suit :
-5sçIie.n
08
08
.N.l.de..p.arc.ellç
7O76/9
7O78/9
.t=ie.u.d.it
Route des Loisirs
Route des Loisirs
Çpn.tç.n-e.nçe
64,64 ares
6,17 ares
70,81 ares TOTAL
pour un montant total de 125.000,00 €,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document en ce sens et notamment
les actes translatifs de propriété correspondants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
\:.
PascalGEHlN Laurent FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
18 mars 2025
18 mars 2025
HOL
tg
)4 181031202516:02 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte 'DE-25-04-1
Acte à classer
DE-25-04-1
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
3
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de I'acte
Date de décision :
ASCL_2 2025-03-1 8T15-45-12.00 ( M1259830546 )
A67-2467A1064-2A25A227-DE-25-04-1-DE ( Voir l'accusé de réce@l assocli )
objet de l'acte : DEVELOPPEMENT LOCAL, SPORTS ET LOISIRS -
CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE PISCINE A M
FONCIERE
27t0212A25
ITION
€onlsrme
Nature de l'acte : Délibératiott
Matière de l'acte
ldentifiant unique de I'acte antérieur
3. Domaine et patrimoine
3.1. Acquisitions
Acte 25.04 DEVELOPPEMENT LOCAL,
SPORTS ET LOISIRS NOUVELLE
PISICINE ACOUISISTION
Multicanal : Non
E.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 18/03/25 à 15:45
Date 18103/25 à 15:45
Date'18/03/25 à 15:50
Par S.EGU!N-I&.I!g!
Par SEGUIN Muriel
https://www.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchanoeld=5742558888010467749&exchanqeTypeld=acte 'tn