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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 22 102 dev local nouvelle piscine engagement de la procedure
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 39
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 7 TOTAL 46
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
Mme Laurence HOMMEL, Ajointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Thierry KLEIN, Adjoint
M Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun
Pour la commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-Ù. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour lo commune de DACHSTEIN
Mme Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Pour la commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASI/.CH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme ChantaIJEANPERT
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
Mme Marie-Bernadette Pl ETTRE,
Cons. Mun.
Pour la commune d'aBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM Pour lo commune de SOULTZ-BAINS M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour Ia commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour Io commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres reorésentés l
M, BruNO EYDER
M. Julien HAEGY
M. Philippe BUCHMANN
Mme Sandrine HIMBERT
M. Jean-Michel WEBER
Mme ATmeIIeMORGENTHALER
M. Claudio FAZIO
ayant donné procuration à Mme Laurence HOMMEL
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à M, Laurent FURST
ayant donné procuration à M. Pierre THIELEN
ayant donné procuration à Mme Marie Bernadette PIETTRE
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
Membre titglaire r.eorésenté nar son supnléant
Mgqbres exeusés :
M. David PAULY, Conseiller Municipal de DORLISHEIM
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe de DUPPIGHEIM
M. Jean-François SCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG
Assistait en outre (rnenrbre suppléant R'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM OBJET DEVETOPPEMENT LOCAL, SPORTS ET LOISIRS - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELTE PISCINE
A MUTZIG : ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE CONCOURS DE MAITRISE D'GUVRE
N" 22-102
tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU sa délibération N" 22-04 du 10 mars 2022:
- adoptant la version 5, actualisée en janvier 2022, du pré-programme opérationnel relatif à la
construction d'une nouvelle piscine à MUTZIG, établi par le Groupement l.P.K. Conseil / ISE
A.M.O., estimant à (arrondi) 20.000.000 € T.T.C. (valeur janvier 20221,|e coût total de cette
opération,
- décidant de lancer une étude énergétique et de développement durable portant sur
l'ensemble des aspects énergétiques du futur projet rattaché au site ;
VU sa délibération N' 22-87 du 6 octobre 2O22 approuvant le programme relatif à ce projet, établi par le Groupement l.P.K. Conseil/ ISE A.M.O. ;
CONSIDERANT qu'il s'agit désormais d'engager la phase opérationnelle de conception et de
réalisation de cette opération par le lancement d'une procédure de concours de maîtrise d'æuvre, en application de l'article R.2172-2 du Code de la Commande Publique ;
VU Le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2I25-1' 2", R.2'J'62-I6, R.2t62-22, R.2162-24, R.2172-2 et R.2I72-4 ;
SUR tES RAPPORTS de la Commission Réunie, en ses séances des 20 avril 2OL7,17 mai 2OL7,
9 novembre 2077,30 novembre 20L7, 15 mars 2018, 6 décembre 2018, L3 juin 2019, 26 septembre2079,5 novembre 2O2O,L"'avril2021-,27 janvier2022,5 mai2022,2iuin2022, 5 juillet 2O22 eT l-"' décembre 2022 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Messieurs Adrien KIFFEL, Vice-Président
et Laurent FURST, Président;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
par 43 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS
décide
d'engager la procédure de choix d'un maître d'æuvre, selon la procédure du concours restreint, pour
la construction d'une nouvelle piscine à MUTZIG, selon les articles L.2t25-L2" et R.2772-2 du Code de
la Commande Publique,
precrse
que le Jury de ce concours est composé de :
L' Membres à voix délibératives :
A. B.ep.r-e;e nta nt-q.d.e. l.a. m aÎt ris-s-.dl-o- -u-vtage :
Les membres élus de la Commission d'Appel d'offres, à savoir :
pfésjdgnt : L'autorité habilitée à signer le marché public ou la convention de délégation de
service public ou son représentant,
Mqmbfgs*tilrla[gt ' ' Madame Catherine WOLFF,
Conseillère Municipale de MOLSHEIM,
. Monsieur Jean-Luc SCHICKELE,
Maire de MUTZIG,
. Monsieur Gilbert ROTH,
Maire de DORLISHEIM, Me-'lbrerrupdéatlq
Monsieur Pascal GEHIN,
Maire d'AVOLSHEIM,
Monsieur Adrien KIFFEL,
Maire de WOLXHEIM.
Monsieur Éric FRANCHET,
Maire d'ERNOLSHEIM-BRUCHE,
Madame Marielle HELLBOURG,
Maire de NIEDERHASLACH,
Madame Mireille RODRIGUEZ,
Adjointe au Maire d'OBERHASLACH,
Monsieur Guy ERNST,
Maire de HEILIGENBERG,
Monsieur Julien HAEGY,
Maire de DUPPIGHEIM
font partis du JURY (Article R.21.62-24 du Code de la Commande Publique),
B. Per.lqnnes--q.q.elif!ée.s :
Un tiers des membres du Jury doit posséder la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée pour participer au concours (Article R.21,62-22 du Code de la Commande Publique), soit 3 personnes qualifiées,
2' Membres à voix consultatives :
Des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du
concours peuvent être invités, à l'initiative du Président du Jury,
arrête
le nombre de candidatures à concourir à trois, conformément à l'article R.2762-I6 du Code de la Commande Publique,
fixe
le montant de la prime à 60.000,00 € H.T. par candidat retenu au titre de l'indemnisation des candidats
ayant remis des prestations, conformément à l'article R.2t72-4 du Code de la Commande Publique,
autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document concourant à la réalisation
de cette opération, notamment le règlement du concours et le contrat de maîtrise d'æuvre en résultant.
POUR EXTRAIT CONFORME
La séance, résident,
Madame Caroline PFISTER u nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
27 décembre2O22
27 décembre2022
a
a
a
a
a
a
+ O
ta 2711212022 1Q:04 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-22-102
Acte à classer
DE-22-102
1
En préparation
2 5
> AR reçu <
4
Classé En attente retour
Préfecture
ldentifiant FAST AS C L_2_20 22- 1 2-271 0s-54-5 B. 0 0 ( Mt2422261 39 )
067-2467A1064-2A221215-DE-22-102-DE ( Voir I'accusé de récepligl assoc!é ) ldentifiant unique de l'acte
objet de I'acte : DEVELOPPEMENT LOCAL, SPORTS ET LOISIRS - N D'UNE NOUVELLE PISCINE A MUTZIG
Date de décision
PROCEDURE DE CONCOURS DE MAITRISE D'O
15t1212022 tronforrnc
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés pr"rblics
Acte : 22-102 DEV LOCAL SPORTS ET Multicanal : Non
LOISIRS NOUVELLE PISCINE
ENGAGEMENT DE LA
Annuler
Préparé Date27t12l22 à 09:54 Par9,E@!!|MuI!9! Transmis Dale2Tl'12122à 09:54 PaTSEG-U.$!-MgIC! Accusé de réception Dale27l12l22 à 10:00
hftps://www.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5139917784576166445&exchangeTypeld=acte 1t1