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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 25 dev local et sport nouvelle piscine a mutzig demande de subventions
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 25 dev local et sport nouvelle piscine a mutzig demande de subventions)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Jeunesse, Sport,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 MARS 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 39
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 5 TOTAL 44
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 28 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour la commune d'ALTORF:
M. Bruno EYDER, MA TE
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M, Denis TOURNEMAINE , AdiOiNt
Pour la ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. PascalGEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNoLSHEIM-a.
Pour lo commune de DACHSTEIN :
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, MAirC
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour Ia commune d'HEILIGENBERG:
M. Guy ERNST, Maire
Pour Io comMuNC dC NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour lo commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de SOULTZ-BAINS:
M. Nicolas WEBER, Adioint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. Eric FRANCHET
Mme Solène HOEHN
M. Philippe HEITZ
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Alain VON WIEDNER
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF
ayant donné procuration à M. Nicolas WEBER
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membres excusés :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Laetitia MARTZ, Maire de DACHSTEIN
Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG oBJET: DEVEIOPPEMENT LOCAL, SPORTS ET LOISIRS - PISCINES - CONSTRUCTION D',UNE NouVEtLE PISCINE A MUTZIG - MAITRISE D,GUVRE ET ETUDES: DEMANDES DE SUBVENTIONS ÊT ADOPTION DU PIAN DE FINANCEMENT
N" 24-25
tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU sa délibération N' 22-04 du 10 mars 2O22 :
- adoptant la version 5, actualisée en janvier 2022, du pré-programme opérationnel relatif à la
construction d'une nouvelle piscine à MUTZIG, établi par le Groupement l.P.K' Conseil / ISE A.M.O., estimant à (arrondi) 2O.OOO.0OO € T.T.C. (valeur janvier 2O22l,le coût total de cette
opération,
- décidant de lancer une étude énergétique et de développement durable portant sur
l'ensemble des aspects énergétiques du futur projet rattaché au site ;
VU sa délibération N" 22-8L du 6 octobre 2022 approuvant le programme relatif à ce projet, établi par le Groupement LP.K. Conseil/ ISE A.M.O. ;
VU sa délibération N" 22-IO2 du 15 décembre2022, engageant la procédure de choix d'un maître d'æuvre, selon la procédure du concours restreint, et procédant en substance à la composition du Jury de concours à ce titre ;
VU sa délibération N" 23-84 du 21 septembre 2023, attribuant le marché de maîtrise d'æuvre correspondant ;
CONSIDERANT que la maîtrise d'æuvre et les études diverses sont susceptibles de bénéficier du
concours financier de l'Etat au titre du fonds vert ingénierie ;
suR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 14 mars 2024;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Adrien KIFFEL, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance ;
ET APRES en avoir délibéré ;
par 41. voix POUR, l voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS
1" adopte
les missions de maîtrise d'æuvre et les études diverses engagées dans le cadre de la construction
d'une nouvelle piscine à MUTZIG,
2o approuve
le plan de financement prévisionnel correspondant qui se détaille comme suit :
DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant HT To
Maitrise d'æuvre 2 530 339,00 € Aides publiques
Assistance à maîtrise
d'ouvrage 140 025,00 €
ETAT : Fonds vert lngénierie L 363 535,75 € 50%
Mission de contrôle
technique 43 600,00 €
Mission Sécurité et
Protection de la Santé 13 107,50 €
Autofinancement
- Fonds propres 1 363 535,75 € 5Ùo/o
Emprunt
TOTAL DEPENSES 2727 07L,50€ TOTAT RESSOURCES 2727 O7L,5O€ LOOo/o 3'charge
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à solliciter le concours financier de l'Etat au titre
du fonds vert ingénierie,
4o l'autorise
à signer tout document concourant à l'exécution et au financement de cette opération.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
ïl nne WE Maria HR FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
: 29 mars2024
: 29 mars2024 2910312024 1O:44 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE 24-25
Acte à classer
DE-24-25
1
En préparation
2 3
> AR reçu <
4
En attente retour
Préfecture
Classé
rdentifiant FASr : ASCL-2-2024-03-29T10-37-38.00 ( M1251972686 )
ldentifiant unique de I'acte t 067-246701064-20240328-DÊ-24-25-AE ( Voir I'accusé de récep-tion associe )
objet de I'acte : DEVELOPPEMENT LOCAL, SPORTS ET LOISIRS - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE PISCINE A M
D'OEUVRE ET ETUDES : DEMANDES DE SUB
DU PLAN DE FINANCEMENT
Date de décision : 2810312024
ON
Conlsrme
Nature de l'acte : Délibération
Matière de I'acte 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
ldentifiant unique de I'acte antérieur
Acte 24-25 DEV LOCAL ET SPORT
NOUVELLE PISCINE A MUTZIG
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date29103124 à 10:37
Date 29103124 à 10:37
Date 29103124 à 10:43
ParS.UllL@!
ParS.U!ILM!
1t1