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Procès Verbal - 12 avril
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports,
2
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
12
AVRIL
2022
Sous
la
présidence
de
M.
KLIPFEL
Martin,
Maire
Monsieur
le Maire
(a
reçu
procuration
de
Mme
Agnès
SIMLER
jusqu
à
son
arrivée)
souhaite
la bienvenue
à tous
les
membres
présents
et
ouvre
la séance
à 20
heures.
Membres
présents :
Mmes
BRAULT-PELUZZTI
Estelle,
GUTH
Maïté
(arrivée
au
point
“Vote
des
taxes”,
HARDOUIN
Marie-Christine,
MULLER
Sandrine,
SIMLER
Agnès
(arrivée
au
point
"Vote
des
Taxes"
après
une
réunion
du
SYMAPAK)
:
MM
BAUMANN
Jean-Marie,
BLATZ
Gérard,
FRANCO
Luis,
HABERKORN
Christophe,
IBACH
Patrice,
JAEGLER
Patrice
SCHONSTEIN
Laurent,
SCHWEIN
Laurent,
STRAUEL
Jean-Philippe
Membre
absent
excusé
et
non
représenté
: ./.
Membre
absent
non
excusé
:./.
Membre
ayant
donné
procuration
: Mme
SIMLER
Agnès
a donné
procuration
à Mr
le
Maire
jusqu'à
son
arrivée
Secrétaire
de
séance
: Mr
IBACH
Patrice
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Compte-rendu
de
réunions
Vote
des
taxes
Affectation
des
résultats
2021
(lotissement
et
commune)
Amortissement
subvention
équipement
- bâtiment
"Espace
Ried
Brun"
Budget
primitif
2022
(lotissement
et
commune)
Cotisation
Caisse
d'Assurance
Accidents
Agricoles
Urbanisme
(permis
de
construire,
déclarations
préalables,
droit
de
préemption
urbain,
lotissement
Les
Noyers
:
nom
de
la
rue
et
numérotation)
10.
Divers
© © NO CO 8 w Dr 1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Marie
Christine
Hardouin,
à qui
cela
aurait
été
le tour,
ayant
refusé,
Monsieur
Patrice
Tbach
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
248
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220412-DEB-12-04-22-DE Date de télétransmission : 19/04/2022 Date de réception préfecture : 19/04/2022 PV
du CM
ordinaire du
12 avril 2022)
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
(Commune
de Grussenheim|
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
approuvé
par
treize
voix
pour
et
deux
abstentions.
3.
COMPTE-RENDU
DE
REUNIONS
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
ci-dessous
et
des
réunions
auxquelles
il a participé :
-
9
mars
: réunion
relative
au
Schéma
d'Aménagement
&
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Ill
Nappe
Rhin
-
9
mars
: conférence
des
maires
de
la Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
(CCRM)
-
10
mars
: réunion
de
la commission
communale
des
impôts
directs
-
12
mars
: étude
Historique
Terrain
de
la bataille
de
GRUSSENHEIM
pour
la
9e
compagnie
(Réserve)
du
Régiment
de
Marche
du
Tchad
organisée
par Claude
KENNEL,
capitaine
de
réserve
à
l'état-major
de
la
2e
brigade
Blindée
(conférence
au
Foyer,
visite
de
la
Croix
du
Moulin,
Char
et
stèles
et
tour
du
village
avec
les
explications
de
la Société
d'Histoire)
-
12
mars
: assemblée
Générale
des
enfants
de
Tchernobyl
avec
la présence
de
réfugiés
ukrainiens
-
14
mars
: réunion
de
la commission
communale
d'aide
sociale
-
14
mars
: réunion
de
la commission
communale
du
fleurissement
-
15
mars
: réunion
relative
à la piste
cyclable
entre
Grussenheim
et
Jebsheim
en
présence
de
Mr
Emmanuel
Piernot,
Directeur
Adjoint
des
services
de
CAC,
Mme
Mireille
Moser,
Vice-Présidente
de
la CCRM,
de
Mr
Carabin
de
la CCRM,
des
représentants
des
services
de
la
CAC
et
des
maires
de
Jebsheim
et
Grussenheim.
Des
contacts
sont
en
cours
avec
les
propriétaires
fonciers.
Différentes
propositions
ont
été
formulées
pour
l'accès
et
la sortie
du
silo
Armbruster.
Mr
Jean-Marie
Baumann
précise
qu'un
rail
de
sécurité
entre
la
route
et
la piste
cyclable
a également
été
proposé.
-
16
mars
: réunion
du
comité
directeur
du
SMICTOM
-
17
mars
: assemblée
générale
des
Fleurs
d'Automne
-
17
mars
: conseil
d'école
-
19
mars
: colloque
de
la Ronde
des
Fêtes
auquel
a participé
Mr
Luis
Franco
-
19
mars
: baptême
républicain
de
Mr
Lewis
Huck
célébré
par
Mme
Agnès
Simler
-
25
mars
: rendez-vous
avec
un
représentant
de
SFR
pour
une
proposition
financière
pour
l'installation
de
la fibre
(non
réceptionné
à ce jour)
-
26
mars
: rencontre
avec
le représentant
du
Food
Truck
(vente
de
burger
les
jeudis
soir)
et
Laurent
Schünstein
-
28
mars
: réunion
de
remise
de
l'évaluation
du
CPI
de
Grussenheim
par
le
Capitaine
Patrice
Muller
en
présence
du
Lieutenant
Dominique
Peluzzi
-
29
mars
: remplissage
des
pellets
pour
le chauffage
de
l'école
et
de
la mairie
-
30
mars
: commission
d'appel
d'offres
du
SMICTOM
249
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220412-DEB-12-04-22-DE Date de télétransmission : 19/04/2022 Date de réception préfecture : 19/04/2022 (Commune
de Grussenheim|
PV
du CM
ordinaire du
12 avril 2022)
-
30
mars
: commission
des
finances
de
la CCRM
-
31
mars
: réunion
du
syndic
de
l'AFUa
Les
Vergers
-
1%
avril
: PACS
entre
Mr
Adrien
Hebinger
et
Sophie
Grollemund
-
1%
avril
: bol
de
riz
organisé
par
la
Chorale
Ste
Cécile.
Un
chèque
de
1500
€uros
a été
remis
par
le Comité
de
Gestion
sur
le bénéfice
du
marché
de
Noël.
Mr
Jean-Marie
Baumann
demande
si
le Comité
de
gestion
est
bien
une
entité
différente
de
la
mairie
et
si
le
versement
de
cette
somme
est
bien
une
décision
du
comité
de
gestion.
Mr
Patrice
TIbach
indique
qu'il
découvre
cette
décision
ce
soir
en
tant
que
vice-président
du
comité
de
gestion.
Mr
le Maire
rappelle
que
c'est
le
comité
de
pilotage
(Mr
Patrice
Ibach
rappelle
que
le
comité
de
pilotage
n'existe
pas
légalement)
qui
prépare
le marché
de
Noël
et
que
le
bénéfice
du
marché
de
Noël
est
versé
au
comité
de
gestion.
Chaque
année,
une
somme
est
versée
à
une
association
caritative.
Concernant
le
montant
versé,
Mr
le
Maire
en
a
discuté
avec
certaines
personnes
(le
président,
Luis
Franco,
Mmes
Agnès
Simler
et
Marie-Eve
Oberlé...)
et
que
ce
point
sera
présenté
lors
de
la prochaine
réunion
du
comité
de
gestion.
Mr
Jean-Marie
Baumann
souligne
donc
qu'il y a bien
séparation
entre
la mairie
et
le
comité
de
gestion
et
Patrice
Ibach
demande
si
c'est
Mr
Luis
Franco,
Président
du
comité
de
gestion
qui
a remis
le chèque.
Ce
dernier
confirme
que
c'est
lui qui
a procédé
à la remise
du
chèque.
M
le Maire
indique
qu'il
a envoyé
un
article
et
une
photo
à Mme
Rother.
-
D avril
: réunion
de
préparation
de
la journée
citoyenne
-
7 avril :
réunion
de
la commission
communale
des
finances
-
8
avril
: fête
du
printemps
de
l'école
qui
s'est
déroulée
dans
le
hangar
communal
compte-tenu
de
la météo
-
9 avril
: Opération
Alsace
Propre
réalisée
par
une
petite
équipe
-
10
avril
: 1%
tour
des
élections
présidentielles
-
11 avril
: réunion
du
PETR
-
12
avril:
visite
de
Mr
Emmanuel
Macron
à Chatenois
-
12 avril:
réunion
en visioconférence
relative
au transport
scolaire.
Mr
le Maire
indique
que
le bus
de
la ligne
346
(départ
à 7 h 05)
supprimé
depuis
le mois
de
janvier
sera
remis
en
service
à partir
du
25
avril
2022.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
remarque
qu'elle
a
été,
à
nouveau,
évincée
de
ses
missions
de
délégation
au
niveau
associatif
(elle
n'est
pas
invitée
à participer
aux
assemblées
générales
des
associations).
Mr
le
Maire
précise
que
les
invitations
sont
adressées
à Mr
le Maire
et
que
de
ce
fait,
c'est
lui qui
s'y
rend.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
a participé :
-
au
vin
d'honneur
de
l'assemblée
générale
des
Fleurs
d'Automne
(elle
y a été
conviée
par
Mr
Edouard
Schreiber).
-
au
conseil
d'école
du
17
mars
2022
qui
s'est
déroulé
à
Grussenheim.
Point
marquant
: un accroissement
du
nombre
d'enfant
est
à prévoir
pour
la rentrée
prochaine.
-
à la préparation
et
à la fête
du
printemps
de
l'école
le 8 avril
2022.
Mme
Marie-Christine
Hardouin
informe
qu'une
animation
s est
déroulée
à
la
bibliothèque
le 5 avril
avec
la participation
d'une
quinzaine
d'enfants.
250
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220412-DEB-12-04-22-DE Date de télétransmission : 19/04/2022 Date de réception préfecture : 19/04/2022 Commune
de Grussenheim|
PV
du CM
ordinaire du
12 avril 2022
4.
VOTE
DES
TAXES
L'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022
est
présenté
aux
conseillers
municipaux.
Mr
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
actuels.
Mr
Jean-Marie
Baumann
indique
qu'il
serait
préférable
pour
ce
point
de
disposer
d'un
vidéoprojecteur
afin
que
l'ensemble
des
personnes
présentes
dans
la salle
puisse
visualiser
les
chiffres.
Il signale
qu'avant
de
dire
si
l'on
augmente
ou
non
les
taxes,
il faudrait
connaître
les
projets.
Il y a des
choses
à faire
par
exemple
au
niveau
du
bâtiment
acquis
à côté
de
la mairie
ou
au
niveau
de
la voirie.
Mr
le Maire
rappelle
l'historique
des
taux.
Il rappelle
qu'une
augmentation
de
2
%
avait
été
appliquée
en
2021
et
précise
qu'une
augmentation
de
1%
ne
permettra
pas
de
réaliser
de
gros
travaux.
Lors
de
la réunion
de
la
commission
communale
des
finances,
il avait
proposé
le
maintien
des
taux
et
la
majorité
des
personnes
étaient
favorable
à cette
proposition.
Mr
Jean-Marie
Baumann
s'interroge
: est-ce
que
la
commune
a
tellement
de
dettes
pour
ne
plus
rien
réaliser
? C'est
à partir
d'aujourd'hui
qu'il
faut
prévoir
des
projets
pour
les
années
à venir.
M
le Maire
précise
que
ce
n'est
pas
l'objet
de
la réunion
de
ce
soir.
Mr
le
Maire
précise
que
lors
d'une
réunion
de
la
commission
communale
des
finances
du
mois
de février,
des
projets
ont
été discutés
et
le budget
a été réalisé
à
partir
de
ces
données.
Des
projets
pluri
annuels
pourront
être
discutés
lors
d'une
autre
réunion
mais
pas
ce
soir.
Mr
Luis
Franco
rappelle
que
des
projets
ont
bien
été
proposés
lors
de
la réunion
de
la commission
communales
des
finances
et
ont
été
repris
lors
de
l'élaboration
du
budget.
Mr
le Maire
maintient
sa
proposition
de
ne
pas
augmenter
les taxes
cette
année.
Mr
Christophe
Haberkorn
relève
que
cela
signifie
qu'elles
pourront
être
augmentées
dans
les
années
à venir.
Mr
Jean-Marie
Baumann
questionne
sur
la
possibilité
d'augmenter
les
taxes
chaque
année.
Mr
le Maire
indique
que
si
l'on
n'augmente
pas,
on
recule
par
rapport
à l'inflation.
Mais,
comme
les
bases
augmentent
annuellement
cela
entraîne
automatiquement
une
augmentation
des
produits
encaissés.
Par
rapport
à
la
situation
économique
actuelle,
Mr
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
pour
2022.
251
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220412-DEB-12-04-22-DE Date de télétransmission : 19/04/2022 Date de réception préfecture : 19/04/2022 (Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
12
avril
2022)
Après
discussion,
le conseil
municipal
passe
au
vote :
M
Jean
Philippe
Strauel
indique
que
le vote
est
approuvé
car
les
abstentions
ne
comptent
pas
dans
le vote.
Pour
l'année
2022,
les
taux
appliqués
seront
donc
identiques
à
ceux
de
2021,
à
savoir
:
Taxes
Taux
2022
T
.
axe
foncière
sur
les
21,90
%
propriétés
bâties
T
.
|
s
axe
foncière
sur
le
37.09
%
propriétés
non
bâties
Cotisation
foncière
des
14 85
%
entreprises
Les
ressources
fiscales
prévisionnelles
pour
2022
s'établissent
comme
suit :
Produit
Montant
Produit
fiscal
attendu
des
taxes
à taux
voté
191
782
€
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
3
550
€
Taxe
additionnelle
à la taxe
foncière
non
bâtie
1 215€
Versement
lié au
coefficient
correcteur
8
326€
Allocations
compensatrices
13
298
€
CVAE
(Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
2 616€
Entreprises) IFER
(Imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
1707
€
Réseau) Prélèvement
au
profit
du
GIR
(Garantie
Individuelle
-9371€
de
Ressources)
Montant
prévisionnel
2022
au
titre
de
la
fiscalité
213
123
€
locale
5.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
Avant
de
débuter
ce
point,
Mr
Jean-Marie
Baumann
interpelle
Mr
le Maire
sur
le
fait
qu'un
tableau
mentionnant
les
indemnités
des
élus
doit
être
présenté
au
conseil
municipal
avant
le
vote
du
budget.
Ce
dernier
a
été
présenté
lors
de
la
réunion
de
la commission
communale
des
finances.
Mr
le
Maire
indique
qu'un
tableau
mentionnant
les
emprunts
figurent
également
dans
la pochette
remis
à chaque
conseiller.
La
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
prévoit
qu'à
des
fins
de
transparence,
les
EPCI
et
les
communes
publient
désormais
chaque
année
un
état 252
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220412-DEB-12-04-22-DE Date de télétransmission : 19/04/2022 Date de réception préfecture : 19/04/2022 PV
du
CM
ordinaire
du
12
avril
2022]
-
présentant
l'ensemble
des
indemnités
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil,
au
titre
de
l'ensemble
de
leurs
responsabilités,
y
compris
au
sein
de
sociétés
locales
ou
syndicats.
(Commune
de
Grussenheiml
L'état
des
indemnités
versées
en
2021
s'établit
comme
suit :
Elus
Indemnités
brutes |
Indemnités
brutes
Communes
SMICTOM
KLIPFEL
Martin
14
468,52
€
7
088,88
€
SIMLER
Agnès
3
850,08
€
BRAULT-PELUZZT
Estelle
3
850,08
€
SCHÔNSTEIN
Laurent
3
850,08
€
BLATZ
Gérard
2
100,04
€
TOTAL
28
118,80
€
7
088,88
€
LOTISSEMENT
DU
MOULIN
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
budget
2022
est
identique
à celui
de
2021.
I|
n'y a eu
aucun
mouvement,
puisque
la vente
du
dernier
terrain
disponible
n'est
pas
encore
réalisée
mais
qu'il
est
réservé
par
un
habitant
de
Grussenheim.
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
M
14,
le
conseil
municipal
doit
statuer
sur
les
résultats
et
procéder
à
leur
affectation.
Le
conseil
municipal
DECIDE,
par
14
voix
pour
et
1
abstention,
d'affecter
les
résultats
suivants :
Déficit
d'investissement :
- 40
939,35
€
Excédent
de
fonctionnement :
+ 44
079
18
€
de
la
manière
suivante :
>
le
déficit
d'investissement
de
-
40
939,35
€
au
compte
O01
solde
d'exécution
négatif
reporté
>
l'excédent
de
fonctionnement
de
+
44
079,18
€
au
compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté.
Suite
à
son
abstention,
Patrice
Tbach
indique
que
M
le
Maire
n'apporte
pas
d'explication
de
la
provenance
du
déficit
à
reporter.
Mme
Nathalie
Kleindienst
apporte
les
explications
nécessaires
quant
à
la
vente
des
terrains.
Le
déficit
correspond
à
la vente
non
réalisée
du
dernier
terrain.
Il
est
rappelé
aussi
qu'un
montant
de
100
000
€
de
bénéfice
a déjà
été
reversé
au
budget
principal
de
la
commune. COMMUNE
253
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220412-DEB-12-04-22-DE Date de télétransmission : 19/04/2022 Date de réception préfecture : 19/04/2022 Commune
de Grussenheim|
PV
du CM
ordinaire
du
12 avril 2022]
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
M
14,
le conseil
municipal
doit
statuer
sur
les
résultats
et
procéder
à leur
affectation.
Le
conseil
municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'affecter
les
résultats
suivants
Excédent
d'investissement :
+ 47
544 39
€
Excédent
de
fonctionnement :
+
131
390,78
€
de
la
manière
suivante :
>
l'excédent
d'investissement
de
+
47
544,39
€
au
compte
OO1
Solde
d'exécution
positif
reporté
>
l'excédent
de
fonctionnement
de
+
131
390,78
€
au
compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté.
6.
AMORTISSEMENT
SUBVENTION
EQUIPEMENT
-
BATIMENT
"ESPACE
RIED
BRUN"
Monsieur
le Maire
fait savoir
que
dans
le cadre
du
transfert
de
l'actif et du
passif
des
biens
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Ried
Brun
dissoute,
une
somme
de
365
283,22
€ correspondant
au
montant
des
travaux
réparti
entre
les
adhérents
pour
la construction
de
l'Espace
Ried
Brun
a
été
intégrée
dans
l'actif
de
la
commune
le
8
novembre
1996
par
la
Trésorerie
de
Muntzenheim.
Cette
somme
doit
faire
l'objet
de
l'enregistrement
d'annuités
d'amortissement
qui
pour
le moment
n'a pu être
opéré
en raison de
la charge
importante
pesant
sur
le budget
communal. Aussi,
depuis
2016
et
conformément
à
l'article
R2321-1
du
CGCT,
les
communes
ont
la
possibilité
de
neutraliser
les
amortissements
de
subventions
versées
par
l'inscription
d'une
dépense
en section
d'investissement
et d'une
recette
en section
de
fonctionnement.
Au
vu
des
observations
émises
par
la Trésorerie
Principale
Municipale
de
Colmar
en
date
du
5
mars
2021
et
31
mai
2021,
il
y
a
lieu
d'une
part
de
constater
l'amortissement
des
biens
conformément
au
plan
d'amortissement
sur
une
durée
de
trente
ans
maximum,
sur
décision
du
conseil
municipal
et
d'autre
part
de
procéder
à la neutralisation
totale
de
la charge
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées.
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
fixe
à 30
ans
la durée
d'amortissement
de
cette
immobilisation,
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022
aux
articles
6811-042
et
2084412-040
pour
un
montant
annuel
de
12
176,10
€
et
aux
comptes
7768-042
et
198-040
dans
le cadre
de
la neutralisation
de
cette
opération.
254
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220412-DEB-12-04-22-DE Date de télétransmission : 19/04/2022 Date de réception préfecture : 19/04/2022 PV
du CM
ordinaire du 12 avril 2022)
-
-
7.
BUDGET
PRIMITIF
2021
(Commune
de
Grussenheiml
LOTISSEMENT
DU
MOULIN
Après
avoir
examiné
les propositions
arrêtées
par
la Commission
des
Finances,
le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
du
lotissement
du
Moulin
pour
l'exercice
2022
comme
suit
:
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement à :
69
735.00
€
Recettes
et
dépenses
d'investissement
équilibrées
à :
40
940,00
€
COMMUNE Après
avoir
examiné
les
propositions
arrêtées
par
la Commission
des
Finances
et
après
des
explications
données
par
Mr
le Maire
soumet
le budget
au
vote.
Mr
Strauel
Jean-Philippe
sollicite
le vote
à bulletin
secret
pour
le vote
du
budget
primitif
2022
de
la commune.
Cette
demande
est
accordée.
Après
vote
à
bulletin
secret,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
:
15
Nombre
de
suffrages
nuls
:
0
Nombre
de
suffrages
blancs :
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
Majorité
absolue
:
8
En
conséquence,
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2022
présenté
comme
suit
n'est
pas
approuvé
:
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
équilibrées
à :
625
052,88
€
Recettes
et
dépenses
de
d'investissement
équilibrées
à :
223
920,49
€
Mr
le Maire
ne
comprend
pas
ce
vote
et
sollicite
des
explications.
Mr
Luis
Franco
interpelle
également
Mme
Maïté
Guth
à
laquelle
il sollicite
des
explications.
Cette
dernière
ne
comprend
pas
pourquoi
elle devrait
s'expliquer
et
le
vote
ayant
été
effectué
à
bulletin
secret,
personne
ne
sait
ce
que
chacun
a
voté. Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
indique
qu'il
s'agit
d'un
vote
secret
et
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
donner
des
explications
mais
que
le
budget
reflète
la
politique
menée
dans
le village.
255
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220412-DEB-12-04-22-DE Date de télétransmission : 19/04/2022 Date de réception préfecture : 19/04/2022 Commune
de
Grussenheim]
PV
du
CM
ordinaire
du
12
avril
2022]
Mr
Christophe
Haberkorn
indique
qu'aucun
projet
n'est
intégré
dans
le budget
et
qu'il s'agit
uniquement
d'un
budget
de
gestion
du
quotidien.
8.
COTISATION
CAISSE
D'ASSURANCE
ACCIDENTS
AGRICOLES
En
complément
à la délibération
en
date
du
8 mars
2022,
il est
précisé
que
le rôle
de
cotisation
a fait
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
URBANISME PERMIS
DE
CONSTRUIRE Demandeur
Adresse
du
terrain
Objets
des
travaux
Madame
STRAUEL
MARIE
4
RUE
DES
VIGNES
68320
GRUSSENHEIM
5
RUE
DES
HOUBLONS
construction
d'une
maison
d'habitation
indiuduelle
Madame
MANZO
Ninon
1
Rue
creuse
68500 JUNGHOLTZ
lotissement
les
noyers
lot
4
construction d'une maison | d'habitation
individuelle
DECLARATIONS
PREALABLES
Demandeur
Adresse
du
terrain
Objets
des
travaux
Monsieur JEHL BERNARD
AUGUSTE
PAUL
12 CHE
DU MAUCHEN
68320
GRUSSENHEIM
12
CHEMIN
DU
MAUCHEN
_ l'édification
et la modification
d'une
clôture
JAM 11
b GRAND
RUE
68320
GRUSSENHEIM
GR
GRAND
RUE
[isolation extérieure,
le
remplacement
des
volets
et
la
mise
en
place
d'une
clôture
avc
un
portail
FRANCE
SOLAR
10
RUE
DE
L
ENERGIEE
67720
HOERDT
11
CHE
DU
MAUCHEN
l'installation de
16 panneaux
photovoltaïques
d'une
surface
de
30,02
m°?
Madame
STRAUEL
MICHELLE
3 À
RUE
DES
CHAMPS
68320
GRUSSENHEIM
3 À
RUE
DES
CHAMPS
la mise
en
place
d'une
dalle
pour
une
terrasse
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
256
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220412-DEB-12-04-22-DE Date de télétransmission : 19/04/2022 Date de réception préfecture : 19/04/2022 (Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
12
avril
2022]
:
Il est
décidé
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
de
la commune
dans
le
cadre
de
la
vente
de
la
parcelle
sise
section
33
n°
183/44
d'une
surface
de
3
ares
90
(lot
4
du
lotissement
"Les
Noyers")
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
: NOM
DE
LA
RUE
ET
NUMEROTATION
Mr
le
Maire
propose
de
nommer
la
rue
du
lotissement
«
impasse
du
Noyer
»
et
d'attribuer
les
numéros
de
1 à 6.
Après
discussion
et
vote,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
de
nommer
la rue
du
lotissement
Les
Noyers
«
impasse
du
Noyer
»
-
d'attribuer
les
numéros
de
1à 6
N°
parcelle
Numéro
de
maison
189
1
188 187 186 185 183
NIO1)B | Ow ro
10.
DIVERS -
Journée
de
travail
: Mme
Agnès
Simler
propose
de
d'organiser
des
journées
de
travail
pour
l'enlèvement
de
mauvaises
herbes.
Les
dates
suivantes
sont
retenues
: jeudi
14
avril
2022
et
mardi
19
avril
de
17
heures
à 19
heures.
-
_Fossé
: Mr
Gérard
Blatz
signale
que
le fossé
près
du
verger
communal
a été
nettoyé.
-
Tracts
: Les
tracts
relatifs
au
Bluama
Marik
et
à
la journée
citoyenne
sont
remis
aux
conseillers
pour
distribution
dans
les
boites
aux
lettres
du
village.
Le
planning
des
permanences
pour
le Bluama
Marik
est
également
fixé.
Mise
en
place
dès
6
h
30:
Gérard
Blatz,
Maïté
Guth,
Christophe
Haberkorn
et
Patrice
Jaegler
Tenue
du
bar
de
8
h
à 10
h 30
: Estelle
Brault-Peluzzi,
Maïté
Guth,
Christophe
Haberkorn
et
Sandrine
Muller
Tenue
du
bar
de
10
h 30
à 13
h
: Gérard
Blatz,
Luis
Franco,
Laurent
Schünstein
et
Laurent
Schwein
-
Poteau
rue
de
la
Krutenau
: Mr
Patrice
Jaegler
sollicite
des
informations
par
rapport
au
poteau
mis
en
place
rue
de
la
Krutenau
ayant
fait
l'objet
d'un
courriel
par
Mme
Amen.
Dans
le cadre
de
travaux
pour
connecter
une
nouvelle
habitation,
le gestionnaire
des
réseaux
fait
une
proposition
technique.
Dans
ce
cas
précis,
la
mise
en
place
d'un
poteau
sur
le
domaine
public,
dans
le
prolongement
de
la limite
entre
les
deux
propriétés
(un
endroit
où
il ne
risque
pas
de
gêner
dans
le futur),
correspond
à ce
qui
se
fait
habituellement.
Cela
n'appelait
pas
de
remarque
particulière.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
précise
que
la rue
de
la Krutenau
est
moins
large
à la hauteur
de
la propriété
«
Jacob
» où 257
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220412-DEB-12-04-22-DE Date de télétransmission : 19/04/2022 Date de réception préfecture : 19/04/2022 (Commune
de Grussenheim]
PV
du CM
ordinaire du 12 avril 2022
est
également
placé
un
poteau.
Mr
le Maire
précise
que
la mise
en
place
d'un
portail
en
retrait
aurait
permis
de
bénéficier
d'une
place
de
stationnement
et
une
sortie
plus
aisée
de
sa
propriété.
Mme
Brault-Peluzzi
Estelle
rappelle
que
le
poteau
électrique
desservant
son
habitation
est
placée
sur
la
propriété
privée.
Mr
le
Maire
peut
comprendre
que
le
poteau
puisse
être
une
gêne
visuelle
mais
le
poteau
permet
également
de
protéger
le
pilier
de
sa
clôture
en
cas
de
choc.
-
Chasse
: Mr
Jean-Marie
Baumann
informe
les
conseillers
de
l'ouverture
de
la
chasse
aux
Sangliers
à
compter
du
15
avril
et
que
les
tirs
de
nuit
sont
autorisés.
Il appelle
à la vigilance
et de
ne
pas
circuler
de
nuit
dans
les forêts.
Les
locataires
de
chasse
doivent
transmettre
à
la
mairie
un
plan
avec
l'emplacement
des
miradors
utilisés
pour
les tirs.
-
Utilisation
du
Foyer:
Messieurs
Jean-Philippe
Strauel
et
Christophe
Haberkorn
signale
qu'une
soirée
s'est
déroulée
au
Foyer
le week-end
dernier
et
qu'aucune
nuisance
n'a
été
constatée.
M
Luis
Franco
précise
que
M
Christophe
Haberkorn
doit
être
atteint
de
surdité
sélective.
-
AFUa
Les
Vergers
: Mr
Patrice
Ibach
demande
des
informations
par
rapport
à
l'avancement
de
l'AFUa.
Mr
le
Maire
indique
qu'une
réunion
du
syndic
a
eu
lieu
le
31
mars
2022
avec
une
présentation
sommaire
du
projet.
Une
autre
réunion
a été
fixée
au
25
avril
à
19
heures
pour
voter
notamment
le
budget.
Mr
Christophe
Haberkorn
estime
que
ce
point
ne
devrait
pas
l'objet
d'une
discussion
en
fin
de
séance
de
conseil
municipal
mais
traité
lors
d'une
réunion
de
la commission
d'urbanisme.
La
commune
étant
propriétaire
d'un
terrain,
le
conseil
municipal
peut
donner
un
avis.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
indique
que
ce
sont
les
promoteurs
qui
devraient
s'occuper
des
logements
collectifs
et
non
la
commune
ou
alors
chaque
propriétaire
peut
donner
une
surface
pour
la création
de
ces
collectifs.
Une
réunion
de
la commission
communale
de
l'urbanisme
est
fixée
au
mardi
26
avril
2022
à 20
heures.
M
Patrice
Ibach
demande
qui
représente
la commune
dans
le syndic
et précise
que
M
le Maire
ne
peut
pas
représenter
les
intérêts
de
la commune
et
les siens
privés.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
représente
la
commune
en
tant
que
maire
et
qu'il
a été
élu
président
à ce
titre.
M
Jean
Marie
Baumann
demande
si
un
membre
de
la commission
urbanisme
a
le droit
d'assister
à la réunion
du
syndic
de
l'AFUA,
réponse
NON.
-
Décorations
:
Monsieur
Gérard
Blatz
signale
qu'il
a
créé
de
nouvelles
décorations
pour
Pâques
et qu'il
les a mis
en place.
-
Local
du
Groupe
des
Jeunes:
Au
moment
de
la
présentation
du
budget
Monsieur
le
Maire
a
informé
qu'une
facture
de
gaz
de
2
437,38
€
pour
deux
mois
et demie
est
arrivée
en
mairie.
Cette
surconsommation
est
surement
due
au
fait
que
le
chauffage
n'avait
pas
été
suffisamment
réduit
quand
le
local
n'était
pas
occupé.
Monsieur
Blatz
Gérard
signale
qu'il
s'occupe
du
chauffage
de
l'église
et
qu'il
veille
à ce
qu'il soit
mis
hors
gel
quand
elle n'est
pas
occupée.
Mme
Estelle
Brault
Peluzzi
indique
alors
que
la mise
hors
gel
n'est
pas
indiquée
pour
ce
local
pour
risques
de
moisissures.
-
Prochaine
réunion:
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
fixée
au
mardi
10
mai
2022
à 20
heures.
258
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220412-DEB-12-04-22-DE Date de télétransmission : 19/04/2022 Date de réception préfecture : 19/04/2022 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
12
avril
2022
-
Budget
: Mr
Patrice
Ibach
interroge
Mr
le Maire
sur
ce qu'il va se
passer
avec
le budget
de
la commune
étant
donné
qu'il
n'a pas
été
approuvé.
Mr
le Maire
ne
peut
répondre
dans
l'immédiat
et
transmettra
des
informations
par
mail.
La
Séance
est
levée
à
23
heures
20.
Le
Maire,
Martin
KLIPFEL
La présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gntentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou de
publication.
259
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20220412-DEB-12-04-22-DE Date de télétransmission : 19/04/2022 Date de réception préfecture : 19/04/2022