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Procès Verbal - 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports,
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
9 AVRIL
2024
Sous
la présidence
de
M.
KLIPFEL
Martin,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
20
heures.
Date
de
convocation :
04/04/2024
Nombre
de
membres
élus
:
15
Nombre
de
conseillers
en
fonction :
15
Nombre
de
conseillers
présents
:
12
Nombre
de
procuration
:
2
Secrétaire
de
séance
:
Mr
FRANCO
Luis
Membres
présents
:
Mmes
BRAULT-PELUZZI
Estelle,
HARDOUIN
Marie-
Christine,
MULLER
Sandrine,
SIMLER
Agnès,
MM
BLATZ
Gérard,
FRANCO
Luis,
IBACH
Patrice,
JAEGLER
Patrice,
SCHÔNSTEIN
Laurent
(arrivé
au
point
«
Compte-rendu
de
réunions
»),
SCHWEIN
Laurent,
STRAUEL
Jean-Philippe
Membre
absent
excusé
et
non
représenté
: Mme
TRETZ
Maïté
Membre
absent
non
excusé
:
./.
Membre
avant
donné
procuration
: Mr
BAUMANN
Jean-Marie
a
donné
procuration
à
Mr
STRAUEL
Jean-Philippe
; Mr
HABERKORN
Christophe
a
donné
procuration
à
Mr
IBACH
Patrice
Ordre
du
jou
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Compte-rendu
de
réunions
Vote
des
taxes
Budget
: fongibilité
des
crédits
LHONNnBEWPRER _ ©
Divers Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Affectation
des
résultats
2023
(lotissement
et
commune)
Amortissement
de
la
participation
de
l’enfouissement
d’une
ligne
électrique
Budget
primitif
2024
(lotissement
et
commune)
Urbanisme
(permis
de
construire,
déclaration
préalable)
Avant
de
débuter
la séance,
Mr
le Maire
fait
part
du
décès
de
Mr
Roger
Doré
qu'il
a appris
le
matin
même
dans
les
Dernières
Nouvelles
d’Alsace.
Agé
de
99
ans,
Mr
Roger
Doré
était
le
dernier
libérateur
de
Grussenheim
qui
participait
aux
cérémonies
commémoratives
de
la
Libération
jusqu’en
2021.
Jusqu'à
la même
année,
il était
le porte
drapeau
national
de
la 2°me
Division
Blindée.
Ses
obsèques
seront
célébrées
le 15
avril
2024
à
Levallois-Perret.
Mr
le Maire
propose
d'observer
une
minute
de
silence
en
sa
mémoire.
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mr
Luis
FRANCO
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE
PRECEDENTE
(DEB-09-04-24-01)
516
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240409-DEB-09-04-2024-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 Commune
de Grussenheiml
PV du CM
ordinaire du 9 avril 2024]
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
3.
COMPTE-RENDU
DE
REUNIONS
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
ci-dessous
et
des
réunions
auxquelles
il a
participé :
21
mars
: inspection
annuelle
de
la COB
(communauté
de
brigades)
de
Colmar-Jebsheim
21
mars
: cérémonie
de
Koufra
au
Régiment
de
Marche
du
Tchad
{(RMT)
à
laquelle
ont
participé
Mme
Agnès
Simler
et
Mr
Laurent
Schônstein
21
mars:
réunion
à
la
mairie
de
Colmar
relative
à
la
piste
cyclable
Grussenheim-
Jebsheim.
Etaient
présents
Messieurs
les
Maires
de
Colmar,
Jebsheim
et
Grussenheim,
Mr
Armbruster
et
des
représentants
de
la
CAC.
Le
sujet
principal
était
le
passage
de
la
piste
cyclable
devant
le silo
« Armbruster
».
Des
aménagements
ont
été
proposés
à
Mr
Armbruster
pour
sécuriser
au
mieux
la
sortie
du
silo.
Un
prix
de
300
€
par
are
a
été
proposé
pour
l'acquisition
du
terrain
nécessaire.
Mr
Armbruster
souhaite
que
le
prix
d'achat
du
terrain
lors
de
la
construction
du
silo
soit
appliqué.
Il
transmettra
à
la
commune
ses
conditions
tarifaires.
Mr
Patrice
Jaegler
s'interroge
par
rapport
à
la
distance
de
4
mètres
qui
doit
être
respectée
entre
l’enrobé
de
la route
départementale
et
la piste
cyclable.
À de
nombreux
endroits
cette
distance
n’est
pas
respectée
(route
de
Colmar,
entre
Heidolsheim
et
Sélestat}.
Mr
le Maire
indique
que
c’est
la règle
de
sécurité
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
(CeA).
à
différentes
réunions
du
PETR
(Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural)
et
du
SMICTOM
(Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
la
Collecte
et
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères) 28
mars
: cours
informatique
dispensé
par
Mr
René
Heitlzer
aux
membres
du
club
Fleurs
d'Automne.
Plusieurs
séances
se
dérouleront
dans
la
salle
du
conseil
municipal
avec
le
matériel
informatique
de
l’école
mis
à disposition
par
la commune.
28
mars
: creusement
du
trou
pour
la mise
en
place
d’un
miroir
à côté
de
la propriété
de
Mr
Théo
Vogel
avec
l’aide
matérielle
de
Mr
Gaëtan
Koziow.
Le
poteau
sera
mis
en
place
semaine
15.
28
mars
: réunion
au
sujet
du
terrain
de
foot.
Le
FCG
souhaiterait,
depuis
des
années,
agrandir
le terrain
d'entrainement
pour
permettre
d’y
jouer
des
matches
officiels et ainsi
soulager
le terrain
d'honneur.
A
plusieurs
reprises
des
contacts
avaient
été
pris
avec
le
propriétaire
de
la parcelle
limitrophe
au
nord,
sans
succès
jusqu’à
présent.
Suite
à une
démarche
de
Monsieur
Jean
Marie
Baumann
auprès
du
propriétaire
de
cette
parcelle
un
accord
pour
un
échange
de
terrain
pouvait
être
envisagé.
Au
vu
de
cette
nouvelle
situation,
le
Maire
a
pris
contact
avec
toutes
les
personnes
concernées,
les
propriétaires,
les
exploitants,
le
FCG,
pour
organiser
une
réunion
en
mairie
afin
d’en
discuter
les
modalités.
Cette
réunion
a
eu
lieu
le
28
mars
mais
aucun
accord
n’a
été
trouvé
pour
le
moment.
!|
a
cependant
été
décidé
de
poursuivre
les
discussions. 3 avril
: formation
à
l’utilisation
des
extincteurs
par
la société
Omnium
Extincteur.
Mme
Agnès
Simler
indique
que
cette
formation
qui
se
déroule
en
deux
sessions
(3 et
10
avril)
a été
proposée
à tous
les
présidents
d'association
et est
prise
en
charge
financièrement
par
le comité
de
gestion.
3
avril
: réunion
du
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
(CCRM).
Une
augmentation
des
taxes
de
15
%
(part
intercommunale)
a été
votée
pour
préserver
les
capacités
de
la CCRM
à assurer
ses
actions
aux
côtés
des
communes
dans
les
domaines
de
l’enfance,
de
la
jeunesse,
de
l’environnement,
du
développement
économique
et
de
la solidarité
territoriale.
517
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240409-DEB-09-04-2024-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
9 avril
2024|
-
4
avril
:réunion
de
la
commission
communale
des
finances.
Le
budget
présenté
tenait
compte
des
éléments
proposés
lors
des
réunions
de
commissions
antérieures.
Mr
Patrice
Ibach
a proposé
d'anticiper
le
rachat
de
la
maison
«
Rudolf
» à
l’EPF.
Mr
le
Maire
et
l’ensemble
des
conseillers
présents
étant
favorable
à ce
rachat,
le
budget
présenté
au
conseil
municipal
pour
approbation
le
9
avril
a été
modifié
en
ce
sens.
-
6
avril:
Mme
Agnès
Simler
informe
le
conseil
municipal
qu’une
trentaine
de
personne
a
participé
à
l'opération
« Oschterputz
».
Différentes
équipes
ont
été
formées
et
ont
ramassé
des
déchets
qui
étaient
plus
nombreux
à
l’extérieur
du
village.
Elle
remercie
l'ensemble
des
participants.
Mr
Luis
Franco
précise
que
c'était
un
moment
convivial
mais
regrette
que
tous
les
présidents
d'association
n’ont
pas
suffisamment
passé
le
message.
-
6
avril:
assemblée
générale
de
l’association
Les
Enfants
de
Tchernobyl.
Mr
le
Maire
rappelle
les
différentes
actions
menées
:accueil
des
enfants
durant
l'été,
vente
des
œufs
«
pysanky
»,
envoi
de
médicaments
via
une
association
de
pharmaciens
basée
en
Allemagne,
de
l’aide
alimentaire
aux
familles
des
villages
d’où
sont
originaires
les
enfants
accueillis.
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
diagnostic
visuel
et
sonore
de
4
arbres
(2
bouleaux
et
2 tilleuls)
dans
la
cour
du
presbytère
a été
effectué.
Il est
consultable
en
mairie.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
avertit
qu’un
frêne
près
du
micro-musée
devrait
également
être
surveillé. Mr
Gérard
Blatz
signale
que
les
arbres
fruitiers
ont
été
plantés
le
20
mars
près
du
char
et
au
verger
communal.
Les
noms
des
variétés
seront
mis
en
place
prochainement.
Mr
le
Maire
remercie
Mr
Laurent
Schwein
pour
sa
disponibilité
et
son
aide
matérielle
pour
différents
travaux
(balayage
des
copeaux
de
bois,
passage
avec
l’épareuse
de
la
CCRM,
...).
Des
fermes
métalliques
ont
été
récupérées
sur
un
chantier
de
Marckolsheim
par
des
bénévoles
du
marché
de
Noël.
Elles
seront
utilisées
pour
réaliser
un
abri
de
rangement
destiné
au
matériel
du
marché
de
Noël.
Mme
Agnès
Simler
a participé
le
2 avril
2024
à la
réunion
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Accueil
de
Personnes
Agées
à Kunheim
(SYMAPAK)
au
cours
de
laquelle
ont
été
abordés
:
le
budget,
les
problèmes
de
recrutement,
l'augmentation
des
frais
(électricité,
repas),
les
travaux
de
l'espace
Balnéo
qui
débuteront
mi-avril.
La
6°"
semaine
citoyenne
de
La
Roselière
se
déroulera
du
lundi
22
au
vendredi
26
avril
2024.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
rappelle
la
réunion
du
19
mars
2024
avec
le
Sous-Préfet
du
Haut-
Rhin,
Mr
Marot
et
ses
collaborateurs
au
cours
de
laquelle
un
protocole
de
médiation
a
été
signé
par
tous
les
conseillers
municipaux.
4.
VOTE
DES TAXES
(DEB-09-04-24-02)
L'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
est
présenté
aux
conseillers
municipaux.
Mr
le
Maire
propose
de
maintenir
les taux
actuels.
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
Pour
l'année
2024,
les
taux
appliqués
seront
donc
identiques
à ceux
de
2023,
à savoir
:
518
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240409-DEB-09-04-2024-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 Commune
de Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
9 avril 2024
Taxes
Taux
2024
Taxe
foncière
sur
les
21,90
%
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
37,09
%
propriétés
non
bâties
Taxe
d'habitation
10,29
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
14,85
%
Les
ressources
fiscales
prévisionnelles
pour
2024
s’établissent
comme
suit
:
Produit
Montant
Produit
fiscal
attendu
des
taxes
à taux
voté
224
739
€
Taxe
additionnelle
à
la taxe
foncière
non
bâtie
1358€
Versement
lié au
coefficient
correcteur
9
661
€
Allocations
compensatrices
15
350
€
IFER
(imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
Réseau
—
34
348
€
Pylônes
électriques)
TVA
2732
€
Prélèvement
au
profit
du
GIR
(Garantie
Individuelle
de
-9371€
Ressources) Montant
prévisionnel
2024
au
titre
de
la fiscalité
locale
278
817
€
5.
AFFECTATION
DES RESULTATS
2023
(LOTISSEMENT
ET COMMUNE)
(DEB-09-04-24-03)
LOTISSEMENT
DU
MOULIN
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
M
14,
le
conseil
municipal
doit
statuer
sur
les
résultats
et procéder
à leur affectation.
Le conseil
municipal
DECIDE,
à l'unanimité,
d'affecter
les
résultats
suivants :
Déficit
d'investissement
:
- 40
939,35
€
Excédent
de
fonctionnement :
+
44
079,18
€
de
la
manière
suivante
:
>
le
déficit
d'investissement
de
—
40
939,35
€
au
compte
001
solde
d'exécution
négatif
reporté
>
l'excédent
de
fonctionnement
de
+
44
079,18
€
au
compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté.
COMMUNE Conformément
à
l'instruction
budgétaire
M
14,
le
conseil
municipal
doit
statuer
sur
les
résultats
et
procéder
à
leur
affectation.
Le
conseil
municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'affecter
les
résultats
suivants
Déficit
d'investissement
:
- 44
611,23
€
Excédent
de
fonctionnement :
+
308
282,36
€
de
la
manière
suivante
:
519
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240409-DEB-09-04-2024-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
9 avril
2024)
>
le
déficit
d'investissement
de
—
44
611,23
€
au
compte
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
>
l'excédent
de
fonctionnement
de
+
308
282,36
€
comme
suit
:
e
144
611,23
€ au
compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
e
le
solde,
soit
163
671,13
€
au
compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté.
6.
AMORTISSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
A L'ENFOUISSEMENT
D’UNE
LIGNE
ELECTRIQUE
(DEB-09-04-24-04)
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
piste
cyclable
entre
Elsenheim
et
Grussenheim,
la
commune
de
Grussenheim
a participé
aux
travaux
d'enfouissement
de
la
ligne
haute
tension
à
hauteur
de
12
947,55
£uros
(compte
20422).
Toutes
les
collectivités,
quelle
que
soit
leur
taille,
doivent
amortir
les
subventions
d'équipement
versées
(comptes
204x).
La
durée
maximale
pour
les
subventions
versées
finançant
des
biens
mobiliers
est
de
5 ans
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
°
fixe
à
5
ans
la
durée
d'amortissement
de
cette
immobilisation
(l'échéance
de
2023
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024),
°
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
aux
articles
6811-042
et 280422-040
pour
un
montant
de
5 178
€ (2 589
€ par an)
et aux
comptes
77681-042
et
198-040
dans
le cadre
de
la neutralisation
de
cette
opération.
7.
BUDGET
PRIMITIFS 2024 (LOTISSEMENT
ET COMMUNE)
(DEB-09-04-24-05)
La
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
prévoit
qu’à
des
fins
de
transparence,
les
EPCI
et
les
communes
publient
désormais
chaque
année
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil,
au
titre
de
l’ensemble
de
leurs
responsabilités,
y compris
au
sein
de
sociétés
locales
ou
syndicats.
L'état
des
indemnités
versées
en
2023
s'établit
comme
suit :
Elus
Indemnités
brutes
Indemnités
brutes
Communes
SMICTOM
KLIPFEL
Martin
15
087,24
€
7
392,06
€
SIMLER
Agnès
4 014,72
€
BRAULT-PELUZZI
Estelle
4
014,72 €
SCHÔNSTEIN
Laurent
4
014,72
€
BLATZ
Gérard
2
189,84
€
TOTAL
29
321,24 €
7
392,06
€
COMMUNE
520
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240409-DEB-09-04-2024-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
9 avril 2024
Après
avoir
examiné
les
propositions
arrêtées
par
la
Commission
des
Finances,
le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
du
lotissement
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
comme
suit
:
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
équilibrées
à:
676
069,23
€
Recettes
et
dépenses
de
d'investissement
équilibrées
à
:
409
172,52
€
Mr
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
subvention
pouvant
aller jusqu’à
50
%
peut
être
sollicitée
à la Région
pour
l'installation
du
nouveau
chauffage
de
la salle
communale.
Un
dossier
sera
déposé.
LOTISSEMENT
DU
MOULIN
Après
avoir
examiné
les
propositions
arrêtées
par
la
Commission
des
Finances,
le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
du
lotissement
du
Moulin
pour
l'exercice
2024
comme
suit :
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
à
:
69
735,00
€
Recettes
et
dépenses
d'investissement
équilibrées
à :
40
940,00
€
8.
BUDGET
: FONGIBILITE
DES CREDITS
(DEB-09-04-24-06)
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité,
pour
l'assemblée
délibérante,
d'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
{hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la section
d'investissement
et de
la section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l’État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun. Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.
l'exécutif
de
l’entité
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits,
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Vu
la délibération
du
6 septembre
2022
d'adoption,
par
anticipation
à compter
du
ler janvier
2023
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
les
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Le
Conseil
municipal
après
délibération,
à l’unanimité :
Autorise
le Maire
à :
>
procéder,
pour
l'exercice
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de 521
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240409-DEB-09-04-2024-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 (Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
9 avril 2024]
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n'entraînent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre ;
>
signer
les
décisions
et documents
utiles
pour
les transmettre
au
représentant
de
l'Etat,
et
les
notifier
au
comptable
assignataire
de
Colmar
pour
mise
en
œuvre.
9.
URBANISME
(PERMIS
DE
CONSTRUIRE,
DECLARATIONS
PREALABLES,
CERTIFICATS
D'URBANISME)
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
'
Monsieur
SUTTER
VINCENT
1CHEDES
PRUNIERS
1CHEDES PRUNIERS
|
|
68320
GRUSSENHEM
|
la
construction
d'un
garage
DECLARATIONS
PREALABLES
Demandeur
Adresse
du
terrain
Objets
des
travaux
Monsieur
PETITDEMANGE
JOHAN
VILLAGE
2 RUE DES
JUIFS
68320 GRUSSENHEM
|la mise en place d'une clôture
CERTIFICAT
D'URBANISME
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
ZANETTE
Nathalie
& Rachel
MEURLET-
KOHLER
}3 RUE
DU
RIED
15 EROUTE DE SELESTAT 68750 BERGHEIM
10.
DIVERS
(DEB-09-04-24-07)
-
Miroir:
Un
miroir
routier
sera
mis
en
place
à
côté
de
la
propriété
de
Mr
Théo
Vogel
pour
sécuriser
la sortie
du
chemin
de
l'association
foncière
stiué
en
face.
-
Travaux
de
désherbage
: Compte-tenu
des
nombreux
travaux
de
désherbage
à effectuer
et
que
l’ouvrier
communal
ne
peut
pas
assumer
tout
seul,
il a
été
décidé
de
solliciter
un
devis
auprès
de
la
Manne
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Ce
dernier
s'élève
à
2
434
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
la
réalisation
de
cette
prestation.
-
_ Bluamamarik:
Le
mercredi
1°
mai
se
déroulera
le
21°"°
Bluamamarik
de
8
heures
à
13
heures.
Le
montage
du
chapiteau
s'effectuera
à
partir
de
7
heures.
-
8mai
:La
cérémonie
de
la Victoire
de
1945
avec
dépôt
de
gerbe
au
monument
aux
morts
se
déroulera
le mercredi
8
mai
2024
à 9
heures.
522
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240409-DEB-09-04-2024-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
9 avril
2024]
-
Journée
citoyenne
du
22
juin
:
La
commission
communale
« Journée
citoyenne
» se
réunira
le
lundi
13
mai
2024
à 20
heures.
-
Cérémonies
du
80°"°
anniversaire
de la Libération
: Ce
point
sera
discuté
lors de
la prochaine
réunion.
-
Espace
sans
tabacs
: Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
indique
que
la directrice
de
l’école
a proposé
le
vendredi
28
juin
2024
à
17
heures
30
pour
l'inauguration
de
l’espace
sans
tabacs
à
proximité
des
écoles.
-
Prochaine
réunion:
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
fixée
au
mardi
21
mai
2024
à 20
heures.
La
séance
est
levée
à
21
heures
55.
Le
Maire,
£
\g
Le
secrétaire
de
séance,
Ÿ< La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
523
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240409-DEB-09-04-2024-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024