Procès Verbal - 11 avril

Documents similaires

Procès Verbal - 11 avril 2023

Procès Verbal - 22 avril

Procès Verbal - 27 avril

Procès Verbal - 20 avril

Procès Verbal - 8 avril

Procès Verbal - 12 avril

Procès Verbal - 9 avril 2024

Procès Verbal - 12 avril

Procès Verbal - 26 avril

Procès Verbal - 11 décembre

Procès Verbal - 11 avril Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Grussenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, 509

COMMUNE DE GRUSSENHEIM

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM DE LA

SEANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2017

Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à

20 heures.

Membres présents :

Mmes DECK Nathalie, GRUNENBERGER Laetitia (est arrivée au point Droit de Préemption

Urbain), JEHL Nathalie, SIMLER Agnès et WEIXLER Colette (a reçu procuration de

GROLLEMUND René)

MM HABERKORN Christophe, JAEGLER Patrice, OBERT Jean-Paul, SCHÖNSTEIN Laurent,

SIMLER Etienne, SUTTER Thomas

Membre absent excusé et non représenté : Mr CHASTE Bruno

Membres absents non excusés : ./.

Membre ayant donné procuration : Mr GROLLEMUND René (a donné procuration à

WEIXLER Colette)

Secrétaire de séance : Mme JEHL Nathalie

Ordre du jour

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

3. Compte-rendu de réunions

4. Urbanisme (déclarations préalables, droit de préemption urbain, convention

ATIP)

5. Vote des taxes

6. Affectation des résultats 2016

7. Budget primitifs 2017 (commune et lotissement)

8. Cotisations Caisse d'Assurances Accidents Agricoles

9. Convention pour la constitution d'un groupement de commandes pour la

réalisation de travaux de voirie – programme 2017

10. Indemnités de fonction du trésorier

11. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

12. Emplois saisonniers

13. Divers

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la famille Dietsch a remercié la

commune pour le changement d'horaire de la formation défibrillateur du 17 mars 2017.Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 11 avril 2017

510

1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame JEHL Nathalie est désignée en qualité de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé par l'ensemble des membres

présents.

3. COMPTE-RENDU DE REUNIONS

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui se sont investies dans le

fleurissement printanier de la commune.

Monsieur le Maire rend compte des informations ci-dessous :

- le 17 mars : formation DAE (Défibrillateur Automatique Externe)

- le 22 mars : assemblée générale de la chorale Ste Cécile

- le 23 mars : assemblée générale des Amis du Ried

- le 24 mars : assemblée générale du Crédit Mutuel

- le 25 mars : nettoyage du Foyer (tous les participants à ce grand nettoyage sont

remerciés)

- le 27 mars : noces d'or des époux Meyer Henri

- le 27 mars : réunion du comité syndical du Syndicat d'Electricité du Haut-Rhin

- le 29 mars : réunion de la commission finances de la Communauté de Communes du

Ried de Marckolsheim

- le 30 mars : réunion de la commission communale des impôts

- le 1er avril : Oschterputz

- le 3 avril : réunion de la commission communale des finances

- le 3 avril : rencontre avec Mr Vasselon, Trésorier de Colmar Municipale (en charge

des finances de la commune)

- le 7 avril : livraison du nouveau photocopieur de l'école

- le 8 avril : photo pour les journaux suite au remplacement du panneau au niveau du

char. Ce dernier a été financé par l'association des Amis d'Annette de

Rathsamhausen et du Vieux Grussenheim. Mr le Maire les remercie pour cette

initiative et pour la prise en charge financière.

- le 10 avril : matinée de formation au foyer pour les personnes réalisant le comptage

des hamsters.

4. URBANISME

DECLARATION PREALABLE

Un avis favorable est émis aux déclarations préalables déposées par :

- MEYER Brice pour la construction d'une piscine

- COMTE Vincent pour la construction d'un box.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le conseil municipal décide de ne pas faire usage du droit de préemption de la commune

dans le cadre de la transaction de la parcelle sise section 1 parcelle 210/79 d'une

contenance de 4 ares 39. Il sera proposé que l'alignement de la clôture actuelle soit

maintenu.Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 11 avril 2017

511

CONVENTION ATIP

Depuis le 1er janvier 2016, la commune de Grussenheim instruit en propre régie les

documents d'urbanisme. Eu égard à la complexité d'instruction de certaines demandes,

Mr le Maire propose de transférer cette mission à l'Agence Territoriale d'Ingénierie

Publique (ATIP).

Le concours apporté par l'ATIP donne lieu :

- d'une part, à une contribution fixée par habitant et par an dont le montant est

déterminé par délibération du comité syndical. Au 1er janvier 2017, cette

contribution s'élève à 4,50 € par habitant et par an. Ce montant correspond aux

charges directes et indirectes dédiées à l'exécution de cette mission. Le nombre

d'habitants pris en considération pour le montant de la redevance de l'année n

est le nombre du dernier recensement connu à la date du 1er janvier de l'année n

(recensement totale de la population). En cas de service rendu sur une partie de

l'année uniquement, le montant de la contribution sera calculé au prorata de

l'année ayant effectivement fait l'objet du service.

- d'autre part, une contribution forfaitaire de 1000 € est due annuellement

correspondant aux frais administratifs et logistiques.

Le conseil municipal, après avoir ouïe l'exposé de Mr le Maire, à l'unanimité :

- décide de confier la mission relative à l'instruction administrative des demandes,

déclarations et autorisations d'urbanisme à l'ATIP à compter du 1er avril 2017

- autorise Mr le Maire à effet de signer la convention et tous les documents

relatifs à cette mission.

5. VOTE DES TAXES

L'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2017 est

présenté aux conseillers municipaux.

Mr le Maire propose de maintenir les taux pratiqués.

Après discussion, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de maintenir les taux comme

suit :

 taxe d'habitation : 10,09 %

 taxe foncière sur les propriétés bâties : 8,14 %

 taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,65 %

 cotisation foncière des entreprises : 14,28 %

Le produit fiscal attendu s'élève à 170 660 €. Le prélèvement au profit du GIR s'élève

à 9 371 €.

6. AFFECTATION DES RESULTATS 2016

COMMUNE

Conformément à l'instruction budgétaire M 14, le conseil municipal doit statuer sur les

résultats et procéder à leur affectation. Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité

d'affecter les résultats suivantsCommune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 11 avril 2017

512

Excédent d'investissement : + 46 958,73 €

Excédent CCPRB + 16 569,94 €

Excédent cumulé + 63 528,67 €

Excédent de fonctionnement : + 116 678,56 €

Excédent CCPRB : + 44 698,36 €

Excédent cumulé + 161 376,92 €

de la manière suivante :

 l'excédent d'investissement de + 63 528,67 € au compte 001 solde

d'exécution positif reporté

 l'excédent de fonctionnement de + 161 376,92 € au compte 002 Excédent de

fonctionnement reporté.

LOTISSEMENT DU MOULIN

Conformément à l'instruction budgétaire M 14, le conseil municipal doit statuer sur les

résultats et procéder à leur affectation. Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité

d'affecter le résultat (section de fonctionnement : Excédent de + 24 851,70 € de la

manière suivante :

 l'excédent de fonctionnement de + 24 851,70 € au compte 002 Excédent de

fonctionnement reporté.

7. BUDGET PRIMITIF 2017

COMMUNE

Après avoir examiné les propositions arrêtées par la Commission des Finances, le conseil

municipal approuve, à l'unanimité, le budget primitif de la commune pour l'exercice 2017

comme suit :

Recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à : 672 581,40 €

Recettes et dépenses de d'investissement équilibrées à : 390 862,33 €

LOTISSEMENT

Après avoir examiné les propositions arrêtées par la Commission des Finances, le conseil

municipal approuve, à l'unanimité, le budget primitif de la commune pour l'exercice 2017

comme suit :

Dépenses de fonctionnement à : 428 900,00 €

et recettes de fonctionnement à : 524 851,00 €

Recettes et dépenses d'investissement équilibrées à : 355 000,00 €Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 11 avril 2017

513

8. COTISATIONS CAISSE D'ASSURANCES ACCIDENTS AGRICOLES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la cotisation due à la caisse

d'assurance accidents agricoles s'élève à 14 823 € au titre de l'année 2017.

Il propose au conseil municipal que la commune prenne à sa charge ce montant à hauteur

du produit des baux de chasse (10 000 €). Le solde (4 823 €) étant à assigner en

recouvrement avec les contributions foncières.

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.

9. CONVENTION POUR LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE – PROGRAMME 2017

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe, la Communauté de Communes a été

amenée à modifier ses statuts et à réintégrer dans la compétence voirie toute la partie

relative à l’entretien.

Face aux surcoûts engendrés par cette modification, il a été décidé de redéfinir la

notion de voirie d’intérêt communautaire. Cette démarche a pour conséquence de

restituer environ 80 km de voirie aux communes.

Afin de soutenir les communes dans leur démarche d’entretien de ce patrimoine, il a été

proposé de constituer un groupement de commande pour la réalisation de travaux de

voirie. Il s’agirait d’un accord cadre dont les prestations seraient réalisées par

l’émission de bons de commande.

Il est précisé que chaque commune, en fonction de ses besoins et de son programme de

travaux :

 émettra ses propres bons de commande,

 sera responsable de l’exécution et du paiement des prestations relatives aux bons de

commande.

Dans ce contexte, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de

convention portant sur la constitution d’un groupement de commandes pour la passation

d’un accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien de voirie pour les besoins

propres de ses membres.

Le projet de convention constitutive de groupement est joint à la présente délibération.

Cette mutualisation de l’achat à l’échelle intercommunale vise à réaliser des économies

d’échelle conséquentes pour chaque membre du groupement mais aussi protéger leurs

intérêts lors de la réalisation des travaux.

La Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim (CCRM) assurera le rôle de

coordonnateur de ce groupement. Elle sera chargée d’engager la consultation selon les

dispositions réglementaires en matière de commande publique, de procéder à la

signature de l'accord-cadre pour le compte des membres du Groupement et de

s’assurer que les engagements financiers globaux (respect des minimum et maximum des

commandes) sont respectés.

Les communes seront chargées d’émettre les bons de commande en fonction de leur

besoin, de suivre la réalisation des chantiers et de payer les travaux réalisés pour leur

propre compte.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimitéCommune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 11 avril 2017

514

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et

notamment son article 28 ;

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 autorise la Commune à adhérer au groupement de commandes pour la réalisation de

travaux d’entretien de voirie – programme 2017 ;

 accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commande joint à la

présente délibération ;

 accepte que la mission de coordonnateur du groupement soit effectuée par la

Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ;

 autorise le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement fixant ses

modalités de fonctionnement.

 Désigne Monsieur le Maire pour siéger au sein de la commission d’attribution.

10. INDEMNITES DE FONCTION DU TRESORIER

Vu le changement de comptable à compter du 1er janvier 2017 (changement de poste

comptable : trésorerie de Colmar Municipal ; nouveau comptable : Mr Bernard Vasselon),

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

 d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an pour les prestations de

conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable

définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983

 que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mr Bernard

Vasselon à compter du 1er janvier 2017.

11. INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Mr le Maire rappelle les délibérations du conseil municipal des 29 mars 2014, 22 avril

2014 et 10 juin 2014 fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des

adjoints.

Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué

du fait :

- de l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de

base au calcul des indemnités de fonction, passant de 1015 à 1022

- de la majoration de la valeur du point d'indice de la fonction publique 0,6 % au

1er janvier 2017.

Les délibérations précitées faisant référence expressément à l'indice brut terminal

1015, il convient de prendre une nouvelle délibération.

Vu les délibérations des 29 mars 2014, 22 avril 2014 et 10 juin 2014,

Vu la délibération du 14 mars 2017 proclamant Mme Simler Agnès 3ème adjointe au

Maire,

Vu la strate démographique de la commune se situant entre 500 et 999 habitants,

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 11 avril 2017

515

- fixe le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints en

référence à l'indice brut terminal de la fonction publique,

- prend note que l'indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum saut

demande expresse de sa part,

- fixe l'indemnité des adjoints au taux maximal,

- précise que l'indemnité de Mr le Maire sera versée mensuellement et

trimestriellement pour l'indemnité des adjoints,

- précise que Mme Simler Agnès, élue 3ème adjointe le 14 mars 2017, percevra son

indemnité à compter de sa date d'installation,

- approuve le tableau ci-dessous,

Bénéficiaire Taux Montant brut mensuel

(valeur à ce jour)

KLIPFEL Martin

Maire

31 % de l'indice brut

terminal 1 199,90 €

WEIXLER Colette

1ère adjointe au Maire

8,25 % de l'indice brut

terminal 319,33 €

GROLLEMUND René

2ème adjoint au maire

8,25 % de l'indice brut

terminal 319,33 €

SIMLER Agnès

3ème adjointe au Maire

8,25 % de l'indice brut

terminal 319,33 €

- précise que la présente délibération abroge et remplace les délibérations des

29 mars 2014, 22 avril 2014 et 10 juin 2014.

12. EMPLOIS SAISONNIERS

Le conseil municipal, à l'unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, et notamment le 2° de l’article 3 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire

face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois,

renouvelable pendant une même période de 12 mois consécutifs ;

Considérant que la collectivité territoriale peut être confrontée à un besoin de

personnel saisonnier ;

Considérant qu’il convient de créer un poste d’agent contractuel relevant du grade

d'adjoint technique territorial à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures

pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

- décide la création d'un poste d’agent contractuel relevant du grade d'adjoint

technique territorial à raison d’une durée hebdomadaire 35 heures, pour faire

face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité durant la période

estivale.

- indique que le poste sera rémunéré par référence à un échelon du grade précité.Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 11 avril 2017

516

- autorise Mr le Maire à procéder au recrutement d’un agent sur le poste précité

et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

lorsque la collectivité territoriale se trouve confrontée à un besoin de personnel

saisonnier.

- indique que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité

territoriale.

13. DIVERS

- Terrain de football : Mme Agnès Simler indique qu'une rencontre est organisée le

mercredi 12 avril 2017 entre les riverains du terrain de football, les responsables du

Football Club de Grussenheim, la Brigade Verte, un responsable de la LAFA et les élus

pour essayer de trouver un consensus par rapport aux éventuelles nuisances causées.

- Signalétique dans le village : Mr Jean-Paul Obert sollicite des informations par rapport

à la mise en place de la signalétique dans le village. Mr le Maire indique que le projet a été

validé et devrait aboutir prochainement.

- Piste cyclable : Mr Christophe Haberkorn indique qu'il serait judicieux de profiter des

travaux de liaison des réseaux d'eau entre Elsenheim et Grussenheim pour la réalisation

de la piste cyclable entre les deux communes.

- Accès jardin du presbytère : Mr Thomas Sutter suggère de mettre un place un panneau

indiquant que "la mairie décline toute responsabilité" au niveau du jardin du presbytère.

En effet, il arrive fréquemment que des jeunes occupent le lieu. Il est proposé de fermer

l'accès au jardin. Mr Jean-Paul Obert indique le vol de câble des haut-parleurs.

- Compte-rendu du conseil municipal : Mr Thomas Sutter informe qu'il a été sollicité par

rapport aux informations restreintes au niveau des comptes-rendus de réunions dans le

procès-verbal du conseil municipal. Il est indiqué que des informations peuvent être

obtenues à la mairie.

- Projet du parc éolien : Mr Thomas Sutter sollicite des informations par rapport au

projet du parc éolien. Les dernières données connues sont celles indiquées lors de la

dernière réunion du conseil municipal.

- Passage de la balayeuse : Mr Thomas Sutter indique que plusieurs personnes lui ont

indiqué qu'il était dommage que la balayeuse ne passe plus dans le village.

- Plateau sportif : Mr Laurent Schönstein demande si les poteaux empêchant l'accès par

les véhicules sur le plateau sportif ne pouvaient pas être remis en place. Mr le Maire

signale que ces poteaux ont disparus.

- Rue de la Blind : Mr Patrice Jaegler indique que des madriers sont stockés sur la

propriété de Mr Streitmatter depuis les travaux d'aménagement de la rue de la Blind.

L'entreprise ayant réalisé les travaux a été avertie mais ne les a toujours pas récupérés.

La commune se charge de les retirer.

- Marché aux fleurs : Mme Colette Weixler informe que le conseil municipal que le marché

aux fleurs se déroulera, comme les années passées, le 1er mai 2017 de 8 heures à

13 heures. Le montage du bar est prévu le samedi 29 avril 2017 à 17 heures.

- Prochaine réunion : Les prochaines réunions du conseil municipal sont fixées comme suit :

mardi 16 mai 2017 à 20 heures et mardi 20 juin 2017 à 20 heures.

- Annulation permanence : La permanence du marie et des adjoints et l'ouverture de la

mairie sont annulées le jeudi 13 avril 2017.

La séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire, Martin KLIPFEL

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à

compter de sa date de notification ou de publication.