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Compte-Rendu - cr du cm 23 janvier 2020
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Denis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 23 janvier 2020)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
24 janvier
2020
MAIRIE
DE
VILLENEUVE-SAINT-DENIS
77174
Téléphone
: 01
60 43 01
06
Télécopie
: 01
60 43 29 55
xilleneuvesaintdonis.
mairie @wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
janvier
2020
Membres
présents
:
Mme
Peggy
PHARISIEN,
Maire
M.
Michel
BAZERBES,
M.
Joël
ROYNARD,
M.
Philippe
IMBERT,
Adjoints
M.
Olivier
VICTORIEN
DIT
RICHARD,
M.
Stéphane
LARCHET,
Mme
Laurence
GREMILLET,
M.
Marc
RABOT,
M.
Philippe
VANACKER,
Conseillers
municipaux
Membres
absents
excusés :
M.
Ba
Son
PHAM,
pouvoir
à
Mme
Laurence
GREMILLET
Mme
Mercedes
SAN
EMETERIO,
pouvoir
à M.
Philippe
IMBERT
Mme
Nathalie
COLOMBEL
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
GREMILLET
Le
précédent
compte-rendu
du
21
novembre
2019
est
approuvé
à
l’unanimité.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
modifier
l’ordre
du
jour
de
la
séance,
à
savoir
ajouter
trois
points
:
- VAL
D'EUROPE
AGGLOMERATION
: Mise
en
conformité
des
statuts
- VAL
D'EUROPE
AGGLOMERATION
: Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
—- année
2018
- SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne)
:Groupement
de
commande
pour
l’achat
d'énergie,
de
fournitures
et
de
services
associés
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la
modification
de
l’ordre
du
jour,
à savoir
l’ajout
des
trois
points
cités
ci-dessus.
1)
VAL
D'EUROPE
AGGLOMERATION
-
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
instructeur
communautaire
droit
des
sols
et
instruction
des
ADS
:Avenant
n°1
Adopté
par
11
voix
POUR
Une
convention
(38-2018)
en
date
du
1”
juin
2018
a
défini
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
service
instructeur
intercommunal
droit
des
sols
pour
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
autorisation
set
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
de
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Denis
pour
lesquels
le
Maire
est
compétent
(R
423-14
CU),
à
l'exclusion
des
autorisation
relevant
de
l'autorité
de
l'Etat
(article
R
422-2).
Afin
d'assurer
la
continuité
de
ce
service
jusqu’à
la
fin
de
l’année
2020,
il est
proposé
de
proroger
sa
durée
par
voie
d’avenant
: Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
ACCEPTE
de
proroger
la
durée
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
instructeur
communautaire
droit
des
sols
et
instruction
des
ADS
jusqu’au
31
décembre
2020
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
l'avenant
à
ladite
convention
et
tout
autre
document
s’y
rapportant
Val
d'Europe
Agglomération
—
Mise
en
conformité
des
statuts
de
VEA
2) VAL
D'EUROPE
AGGLOMERATION
-— Mise
en
conformité
des
statuts
de
VEA
Adopté
par
11
voix
POUR
Par
délibération
en
date
du
14
janvier
2020
le
Conseil
Communautaire
de
Val
d'Europe
Agglomération
a
approuvé
la
délibération
portant
modification
de
ses
statuts,
afin
notamment
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
dernières
évolutions
législatives.
CONFORMEMENT
à
l’article
L 5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
Val
d'Europe
Agglomération
telle
que
présentée
dans
le
document
annexé
à la
présente
délibération.
3) VAL
D'EUROPE
AGGLOMERATION
— Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
- année
2018
Adopté
par
10
voix
POUR
VU
les
articles
L 5216-1,
L 2224-5,
L 2224-13
et
D
2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
19
10
14
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
14
novembre
2019
prenant
acte
du
rapport
annuel
2018
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers,
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'élimination
des
déchets.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers. 4)
MISE
EN
PLACE
D’UNE
ZONE
30
A
LA
CIRCULATION
allée
verte,
rue
des
tournelles,
rue
du
bout
du
monde
Adopté
par
11
voix
POUR
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
courriers
d’administrés
se
plaignant
de
la
vitesse
excessive
de
véhicules
qui
empruntent
les
rues
citées
ci-dessus,
suscitant
bruit
et
insécurité
pour
les
riverains.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
construction
du
lotissement
«
Le
Domaine
de
la
Brie
» situé
rue
du
bout
du
monde
a
généré
bien
des
nuisances
et
force
est
de
constater
que
le flux
de
circulation
est
beaucoup
plus
dense
et
que
certains
automobilistes
ne
respectent
pas
le sens
de
circulation
instauré.
Elle
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
limiter
la
vitesse
pour
les
3
rues
concernées,
non
pas
par
une
Zone
30
qui,
aux
termes
de
l'article
R
110-2
du
code
de
la
route
dit
que
dans
cette
Zone
30
toutes
les
chaussées
sont
à
double
sens
pour
les
cyclistes,
et
qui,
après
consultation
du
Département
n'est
pas
envisageable
dans
la
configuration
actuelle,
mais
par
une
zone
de
limitation
de
vitesse
fixée
à
30km/h. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
et
L 2213-1-1,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
l'instauration
d’une
zone
de
limitation
de
vitesse
fixée
à
30
km/h
pour
les
trois
rues
concernées
de
l’Allée
Verte,
Rue
des
Tournelles
et
Rue
du
Bout
du
Monde.
5)
ACHAT
D'UN
VEHICULE
COMMUNAL
Adopté
par
10
voix
POUR
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
envisage
de
faire
l'acquisition
d’un
véhicule
neuf.
L’acquisition
de
ce
véhicule
qui
permettrait
de
répondre
aux
besoins
de
la
commune
est
un
modèle
Renault
Clio
diésel.
Le
prix
de
cette
acquisition
est fixé
à la somme
de
20
038,76
€ TTC.
Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
investissement
de
la
commune.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2241-1,
VU
l'offre
de
vente
en
date
du
03.01.2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
l'achat
du
véhicule
RENAULT
Clio
aux
conditions
tarifaires
indiquées
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
acquisition
6)
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DES
ENERGIES
DE
SEINE-ET-MARNE
(SDESM)
-Groupement
de
commande
pour
l’achat
d'énergie,
de
fournitures
et
de
services
associés
Adopté
par
10
voix
POUR
CONSIDERANT
que
La
loi
NOME
(Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l'Energie)
du
7
décembre
2010,
et
Ja
loi
relative
à
l'énergie
et
au
climat
du
8
novembre
2019
prévoient
la
fin
des
tarifs
réglementés
de
gaz
et
d'électricité CONSIDERANT
que
le
SDESM
propose
de
coordonner
un
groupement
de
commande
d’achat
d'énergie,
de
fournitures
et
de
services
associés
en
Seine
et
Marne.
VU
le code
de
la commande
publique
et son
article
L2313,
VU
le code
de
l’énergie,
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2018-24
du
28
mars
2018
du
comité
syndical
du
SDESM
approuvant
le
rôle
de
coordonnateur
de
groupement
du
SDESM
pour
l’achat
d'énergie
et
de
services
associés,
l’acte
constitutif
relatif
et
l'autorisation
donnée
au
Président
du
SDESM
pour
mettre
en
concurrence
et
signer
les
marchés
et
documents
s’y
rapportant,
VU
la
délibération
n°2019-91
du
3
décembre
2019
du
comité
syndical
du
SDESM
approuvant
le
rôle
de
coordonnateur
de
groupement
du
SDESM
pour
l'achat
d'énergie
et
de
services
associés,
l’acte
constitutif
mis
à jour
et
l’autorisation
donnée
au
Président
du
SDESM
pour
mettre
en
concurrence
et
signer
les
marchés
et
documents
s’y
rapportant,
VU
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commande
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
le programme
et
les
modalités
financières.
ACCEPTE
les termes
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commande
annexé
à la présente
délibération,
AUTORISE
l'adhésion
de
la commune
au
groupement
d'achat
d'énergie
et services
associés,
AUTORISE
le représentant
du
SDESM
à signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget. INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
informe
:
- La
commune
fait
l’objet
d'une
assignation
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
par
M.
GARCIA
quant
au
de
droit
de
passage
pour
l'accès
secondaire
à
sa
propriété
côté
rue
de
la
Guette.
Sa
demande
d'autorisation
de
passage
ponctuelle
se
voit
donc
en
attente
du
jugement
du
T.A.
- Local
communal
« ancienne
prison
»
:France
PIERRE
a libéré
l'occupation
du
local.
Une
annonce
sera
passée
prochainement
pour
le
proposer
à
la
location
et
les
demandes
reçues
pour
l'exercice
d'activités
diverses
seront
relancées.
Une
grande
attention
sera
apportée
quant
au
choix
de
l’activité
et
aux
conditions
de
l'occupation
du
local
afin
de
préserver
la
tranquillité
des
riverains.
-
Les
travaux
de
drainage
du
terrain
de
construction
du
groupe
scolaire
sont
effectués.
Les
différents
drains
ont
été
récupérés
dans
un
collecteur
qui
se
déverse
dans
le
rû.
Les
entreprises
seront
relancées
prochainement
pour
la
suite
des
travaux
à
l’intérieur
du
bâtiment.
- Depuis
le
13
janvier
ce
sont
les
travaux
de
rénovation
du
parvis
de
la
mairie
qui
ont
démarré.
Les
horaires
d'ouverture
du
secrétariat
sont
momentanément
réduits
à
la
journée
du
mercredi
et
du
samedi
matin
et
l'entrée
se
fait
rue
de
la
Guette.
La
plus
grosse
difficulté
concerne
la
traversée
des
enfants
pour
accéder
au
groupe
scolaire,
surtout
le
matin
compte-tenu
de
du
trafic
important.
La
rénovation
du
parvis
de
l'église
interviendra
dès
la
fin
de
ceux
de
la
mairie.
- Projet
d'animation
touristique
et
écologique
GEOCACHING
(«
chasse
au
trésor
permanente
» du
21°"°
siècle
incitant
les
participants
à se
rapprocher
de
la
nature
et
à
(re)découvrir
leur
patrimoine,
mettant
en
œuvre
la
géolocalisation
par
satellite
à
l’aide
de
smartphones).
Dans
le
cadre
du
rassemblement
national
de
Géocaching
sur
le
territoire
de
Val
d'Europe,
organisé
par
les
Géofranciliens
du
1°
au
03
mai
2020
pour
fêter
les
20
ans
du
Géocaching,
la
commune
va
pouvoir
bénéficier
d’une
opération
de
nettoyage
de
la
nature
avec
la
contribution
des
géocacheurs
le
dimanche
03
mai
2020
sur
le
bourg
(10
à
13
h).
Infos
à venir.
- Suite
à
notre
demande
auprès
du
Département
pour
la
rénovation
de
la
D88A,
celle-ci
séra
entièrement
rénovée
entre
juin
et
juillet
2020.
Celle-ci
sera
par
contre
fermée
à
la
circulation
le
temps
des
travaux.
Un
arrêté
départemental
règlementera
la
période
des
travaux.
-
La
société
URANO
a
entrepris
les
travaux
d'évacuation
de
l’exhaussement
de
terre
suite
au
dernier
avertissement
notifié
lors
d’un
rendez-vous
en
mairie
en
décembre
2019.
Philippe
VANACKER
Les
travaux
d'aménagement
de
la
classe
supplémentaire
côté
maternelle
débuteront
le
10
février
prochain
pour
une
durée
de
6
semaines
(transformation
de
la
salle
de
motricité
en
salle
de
classe).
Une
réunion
de
concertation
avec
les
enseignantes
a
eu
lieu
ce
matin
sur
place
afin
d'organiser
au
mieux
le
déroulement
du
chantier.
Joël
ROYNARD
L'Assemblée
Générale
des
Jardins
Familiaux
de
Villeneuve-Saint-Denis
a
eu
lieu
le 20
décembre
dernier.
Sur
les
42
parcelles
disponibles,
31
parcelles
sont
prises
et
les
11
restantes
sont
réservées
pour
les
futurs
habitants
de
la commune.
Bon
fonctionnement
de
l’association.
Philippe
IMBERT
Il semblerait
que
la
commune
de
FAVIERES
continue
de
délivrer
des
permis
de
construire
sur
le hameau
de
La
Route
des
Grès.
A
vérifier
sachant
que
les
réseaux
de
La
Route
des
Grès
se
déversent
à
la
station
d'épuration
de
la
commune
et
que
pour
l'instant
tout
nouveau
raccordement
aux
réseaux
d’assainissement
est
refusé.
Michel
BAZERBES
Le
bulletin
municipal
sera
distribué
semaine
prochaine.