Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du CM 11 fevrier 2021
Compte-Rendu - CR CM 13 MARS 2018
Compte-Rendu - CR du CM 21 novembre 2019
Compte-Rendu - CR CM 13 MARS 2021
Compte-Rendu - CR CM du 13 10 2022
Compte-Rendu - CR CM du 13 10 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 31 MARS 2021
Procès Verbal - proces verbal 13 mars 2021
Compte-Rendu - cr conseil municpal avril 2025
Compte-Rendu - CR DU CM 23 janvier 2020
Compte-Rendu - CR du CM 13 mars 2021
Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Denis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 13 mars 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ù
| À
16
mars
2024
illeneuve Saint
Denis
MAIRIE
DE
VILLENEUVE-SAINT-DENIS
77174
Téléphone
01
60
43
01
06
Télécopie
01
60
43
2955
denis
mater
don
€
COMPTE-RENDU
DU
CONISEIL
MUNICIPAL
ï
O.iT
ne
RE
s
Séance
extraordinaire
du
13
mars
2021
Membres
présents :
M.
Michel
BAZERBES,
M.
Philippe
VANACKER,
M.
Philippe
IMBERT,
Adjoints
M.
Patrick
RAOULT,
Mme
Isabelle
MESBAH,
M.
Marc
RABOT,
M.
Sa
Mme
Danielle
CZAINSKA,
M.
Ba
Son
PHAM,
M.
Jimmy
PETIT,
municipaux
yah
NEBBOU,
Mme
Sabrina
N'KOUKA
ZOLA,
Mme
Catherine
DESMAREST,
Conseillers
Absents
excusés
:
M.
Sébastien
HORST,
pouvoir
à
Mme
Danielle
CZAINSKA
M.
Olivier
VICTORIEN
DIT
RICHARD,
pouvoir
à
Mme
Peggy
PHARISIEN
Secrétaire
de
séance
:M.
Michel
BAZERBES
1
-
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Adopté
par
12
voix
POUR,
3
voix
CONTRE
Madame
le
Maire
expose
que
l’article
L.2121-8
du
code
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
l'adoption
d’
installation.
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
dans
un
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
Cette
disposition
est
ainsi
rédigée
:
«
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer
jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement.
Le
règlement
intérieur
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif.
»
Bien
que
la
commune
de
Villeneuve
Saint
Denis
ne
soit
pas
encore
soumise
à
cette
obligation,
dès
lors
qu’elle
comprend
à
ce
jour
moins
de
1
000
habitants,
celle-ci
dispose
néanmoins
de
la
faculté
d'adopter
un
règlement
intérieur.
l'est
donc
proposé
ce
jour
d'adopter
le
rà
lement
intérieur
du
conseil
municipal.
P
J
Ce
règlement
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
et
d'organisation
interne
dans
le
respect
des
dispositions
règlementaires
et
législatives
en
vigueur. Il
doit
permettre
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
conseil
municipal
et
de
préserver
un
fo
nctionnement
démocratique. Une
fois
adopté,
le
règlement
intérieur
s'impose
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
munic
pal.
Le
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
est
annexé
au
présent
rapport.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-8
et
suivan
“+s
;
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
;
Vu
les
projets
d’amendements
déposés
par
Monsieur
Patrick
RAOULT
débattus
et
mis
au
vote
:
Considérant
que
le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipa
|qui
entend
se
donner
des
règles
de
fonctionnement
interne
;
Considérant
l'intérêt
que
présente
l'adoption
d’un
règlement
intérieur
pour
renforcer
le
fonctionnement
démocratique
de
l'assemblée
locale
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Article
1
:REJETTE
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(12
voix
contre,
3
voix
pour)
les
amendements
rédigés
par
Monsieur
Patrick
RAOULT.
Article
2
:APPROUVE,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(12
voix
pour,
3
voix
contre)
d
ans
les
termes
annexés
à
la
présente
délibération,
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve
Saint
Denis
pour
la
durée
du
mandat.
Levée
de
la séance
à
11H15
Le
Maire,
Peggy
PHARISIEN
He Ne SA
nn.
NN