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Compte-Rendu - CR du CM du 25 01 2019
Conseil Municipal - cm 21 decembre 12
Compte-Rendu - CR du CM 21 novembre 2019
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Villeneuve-Saint-Denis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 21 novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
30
novembre
2019
MAIRIE
DE
VILLENEUVE-SAINT-DENIS
77174
Téléphone
: 01
60
43
01
06
Télécopio
: 01
60 43 29 55
vileneuvesaintdonis.malrie @wanadoo.fr
|
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
novembre
2019
Membres
présents
: Mme
Peggy
PHARISIEN,
Maire,
M.
Michel
BAZERBES,
M.
Philippe
IMBERT,
Adjoints
Mme
Nathalie
COLOMBEL,
M.
Ba
Son
PHAM,
M.
Olivier
VICTORIEN
DIT
RICHARD,
M.
Marc
RABOT,
M.
Philippe
VANACKER,
Conseillers
municipaux
Membres
absents
excusés :
Mme
Mercedes
SAN
EMETERIO,
pouvoir
à M.
Philippe
IMBERT
Mme
Laurence
GREMILLET,
pouvoir
à
M.
Ba
Son
PHAM
M.
Joël
ROYNARD,
M.
Stéphane
LARCHET
Secrétaire
de séance
: Mme
Nathalie
COLOMBEL
Le
précédent
compte-rendu
du
26
septembre
2019
est
approuvé
à l'unanimité.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
modifier
l’ordre
du
jour
de
la
séance,
à
savoir
ajouter
un
point
:
- GRDF-
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
et
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
Provisoire
(RODPP)
pour
l’exercice
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la
modification
de
l’ordre
du
jour,
à savoir
l’ajout
du
point
cité
ci-dessus.
1)_VAL
D'EUROPE
AGGLOMERATION
-
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
Convention
de
mise
à disposition
des
biens,
équipements
et
services
de
la commune
de
Villeneuve-
Saint-Denis Adopté
par
10
VOIX
POUR
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
d'adopter
une
nouvelle
délibération
suite
aux
anomalies
relevées
par
Monsieur
le
sous-préfet
de
Torcy
dans
la
convention
approuvée
en
séance
du
conseil
municipal
le 20
novembre
2018.
CONSIDERANT
qu'aux
termes
des
statuts
en
vigueur
au
1°
janvier
2018
Val
d'Europe
Agglomération
est
dotée
de
la compétence
optionnelle
« Assainissement
»,
CONSIDERANT
la
délibération
n°
80/2018
prise
par
le
conseil
municipal
en
date
du
20
novembre
2018
et
la
convention
n°
190-2018
entre
Val
d'Europe
Agglomération
et
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Denis,
portant
mise
à disposition
consécutive
au
transfert
de
la compétence
Assainissement, CONSIDERANT
le
courrier
1A
137
178
40869
en
date
du
18
janvier
2019
adressé
par
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
Torcy
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
de
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Denis
à Val
d'Europe
Agglomération,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
s’y
rapportant,
PRECISE
que
la
délibération
n°
80/2018
en
date
du
20
novembre
2018
ainsi
que
la
convention
n°
190-2018
qui
lui
est
attachée
sont
annulées.
2)
VAL
D'EUROPE
AGGLOMERATION
—
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
VAL
D'EUROPE
AGGLOMERAT
ION
POUR
L'ANNEE
2018
Adopté
par
10
voix
POUR
Le
Président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement;
ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus
;
CONSIDERANT
que
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier
;
CONSIDERANT
que
les
délégués
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l’activité
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
le
rapport
d'activité
annuel
2018
de
la Communauté
d'Agglomération.
3)
VAL
D'EUROPE
AGGLOMERATION
—
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
-— Exercice
2018
Adopté
par
10
voix
POUR
VU
la
délibération
n°
19
09
16
en
date
du
10
octobre
2019
de
la
Communauté
d'Agglomération
VAL
D'EUROPE
AGGLOMERATION
prenant
acte
des
rapports
annuels
2018
(RAD)
remis
par
la
société
SAUR
pour
le
périmètre
initial
de
VEA
pour
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
et
par
la société
SUEZ
pour
les
communes
de
Villeneuve-le-Comte
et
Villeneuve-Saint-Denis
pour
l'assainissement
collectif,
approuvant
les
rapports
annuels
2018
du
Président
sur
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
(RPQS)
;
CONSIDERANT
que
toute
commune
ou
groupement
intercommunal
compétent
en
assainissement
doit
publier
un
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
(collectif
et
non
collectif),
dit
«
RPQS
»,
distinct
dans
sa
forme
et
son
contenu
du
rapport
annuel
établi
par
le
délégataire
en
cas
de
délégation
du
service
à
une
entreprise
privée
;
CONSIDERANT
le
rapport
annuel
2018
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
VAL
D'EUROPE
AGGLOMERATION,
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
(RPQS),
établi
en
application
de
l’article
L2224-5
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2018
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
VAL
D'EUROPE
AGGLOMERATION,
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
(RPQS),
établi
en
application
de
l’article
L2224-5
du
CGCT.
DESAPPROUVE
le
linéaire
de
réseaux
de
collecte
mentionné
dans
ce
rapport. 4)
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
GROUPE
SCOLAIRE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2020
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
Adopté
par
10
voix
POUR
Madame
le
Maire
expose
que
le
projet
de
travaux
d'aménagement
du
groupe
scolaire
lié
à
l'ouverture
de
la
5ème
classe
et
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
33
665,76
€
HT,
soit
40
398,91
€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Coût
total
:
33
665,76
€
DETR
:
26
932,61
€
Autofinancement
communal :
6
733,15
€
Les
travaux
devront
être
réalisés
pour
une
livraison
à la
rentrée
scolaire
2020.
Madame
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
comportera
toutes
les
pièces
requises,
conformément
aux
instructions
de
l’Annexe
4 de
la circulaire
préfectorale
du
2 juillet
2019
fixant
les
modalités
d'attribution
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
le projet
d'investissement
de
travaux
d'aménagement
du
groupe
scolaire
tel
que
présenté,
SOLLICITE
l’aide
financière
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR
2020) 5)
VOIRIE
- ATTRIBUTION
DE
NUMEROTATION
Adopté
par
10
voix
POUR
Madame
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
M.
et
Mme
Philippe
IMBERT
sollicitant
une
numérotation
de
voirie
suite
à l’acquisition
d’un
terrain
situé
rue
de
la
Grande
Cour
(parcelle
ZE
5)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
FIXE
le numérotage
suivant :
N°
4-rue
de
la Grande
Cour
(terrain)
N°
10
-rue
de
la
Grande
Cour
(garage)
DIT
que
cette
information
sera
communiquée
aux
services
administratifs
concernés.
6)
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
Mise
en
place
de
nouveaux
tarifs
Adopté
par
10
voix
POUR
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'instaurer
de
nouveaux
tarifs
pour
l'occupation
du
domaine
public,
notamment
pour
demandes
d’échafaudage,
installations
de
bennes,
baraques
de
chantier
et
palissades.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
d'instaurer
un
tarif
pour
les
bennes
à gravats
et
les cabanes
de
chantier
FIXE
le tarif
à
10,-€
/ jour 7)
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
-
CONVENTION
D’ADHIESION
AUX
MISSIONS
FACULTATIVES
POUR
L’ANNEE
2020
Adopté
par
10
voix
POUR
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
convention
d'adhésion
et
les
missions
facultatives
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne
propose
aux
collectivités
du
département
(conseils
statutaires
sur
la
carrière
des
agents,
expertise
en
hygiène
et
sécurité,
maîtrise
du
handicap
et
de
l’inaptitude
physique,
conseils
et
études
ergonomiques
en
vue
d’un
maintien
dans
l’emploi).
Chaque
année
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
propose
dans
une
nouvelle
convention,
l’adhésion
ou
son
renouvellement
aux
prestations
définies
ci-dessus.
Pour
simplifier
les
démarches
d'adhésion
en
2020,
le
Centre
de
Gestion
a
validé
le
10
octobre
2019,
le
renouvellement
du
principe
de
conventionnement
unique,
matérialisé
par
une
convention
« support
»
préalable
à
l'accès
d’un
grand
nombre
de
prestations
qu’il
convient
dorénavant
de
retourner
par
voie
électronique
et,
de
ce
fait
, demande
aux
collectivités
de
faire
délibérer
le
conseil
municipal
et
de
retourner
la convention
2020
le plus
rapidement
possible
afin
d'organiser
leurs
interventions
en
2020.
Entendu,
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
unique
pour
l’année
2020
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ledit
document
cadre
et ses
éventuels
avenants.
8)
BUDGET
INVESTISSEMENT
—
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2020
Adopté
par
10
voix
POUR
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2020,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à réaliser
2019.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1°
trimestre
2020
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
Conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2019,
selon
le tableau
ci-après :
Chapitre
Article
Libellé
de
l’article
Budget
2019
Dépenses
d'investissement
pouvant
être
mandatées
jusqu’au
vote
du
budget
2020
21
2128
Autres
agencements
et
51
245,74
12
811,43
aménagements
21311
Hôtel
de
ville
35
000,00
8
750,00
21318
Autres
bâtiments
publics
180
000,00
45
000,00
2132
Immeubles
de
rapport
440
000,00
110
000,00
2135
Installations
générales,
30
000,00
7
500,00
agencements,
aménagements
2152
Installations
de
voirie
200
000,00
50
000,00
21531
Réseaux
d’adduction
d’eau
5
000,00
1
250,00
21534
Réseaux
d’électrification
10
000,00
2 500,00 2158
Autres
installations,
matériel
6
000,00
1
500,00
et
outillage
technique
2183
Matériel
de
bureau
et
2
000,00
500,00
informatique
2184
Mobilier
30
000,00
7
500,00
2188
Autres
6
500,00
1
625,00
Total
chapitre
21
995
745,74
248
936,43
23
2313
Construction
195
000,00
48
750,00
2315
Installations,
matériel
et
190
000,00
47
500,00
outillage
techniques
Total
chapitre
23
385
000,00
96
250,00
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2020
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et
ce,
avant
le vote
du
budget
2020.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2019
selon
le tableau
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
inscrits
ci-dessus
seront
repris
au
budget
2020
9)
GRDF
-Gaz
Réseau
Distribution
France
-
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
2019
(RODP)
et
Redevances
d’Occupation
du
Domaine
Public
Provisoire
2019
(RODPP)
Adopté
par
10
voix
POUR
VU
la
délibération
du
7
novembre
2007
relative
à
la
mise
en
place
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz
(RODP)
et
fixant
les
modalités
de
calcul
et
de
recouvrement
de
cette
dernière,
VU
la délibération
du
22
juin
2016
relative
à la
mise
en
place
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
provisoire
(RODPP)
et fixant
les
modalités
de
calcul
et
de
recouvrement
de
cette
dernière,
VU
l'état
des
sommes
dues
établi
par
GRDF,
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
communal
et
de
l'occupation
du
domaine
public
provisoire
pour
l’année
2019,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
éléments
de
calcul
des
redevances
RODP
et
RODPP
dues
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
pour
l’année
2019
DIT
qu’un
titre
sera
émis
au
compte
70323
pour
un
montant
de
238.62
€
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
informe
:
Elections
municipales
- 15
et
22
mars
2020
Du
fait
des
règles
de
communication
à
respecter
durant
la
campagne
électorale,
il
n’y
aura
pas
de
cérémonie
des
vœux
en
janvier
2020.
Finances
communales
Rencontre
avec
M.
le
Sous-préfet
de
Torcy
et
Mme
la
Trésorière
pour
faire
un
point
sur
la
situation
financière
de
la commune.
L’endettement
de
la commune
est
toujours
important
et
de
ce
fait
implique
un
suivi
annuel
des
services
de
l’état,
mais
une
amélioration
sensible
est
constatée
au
niveau
des
recettes. Plan
Local
d'Urbanisme
Il sera
procédé
à
une
enquête
publique
sur
le
projet
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Denis.
Le
public
pourra
consulter
le dossier
et formuler
ses
observations
sur
le registre
d'enquête,
du
lundi
16
décembre
au
vendredi
17 janvier
2020.
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
(SIRP)
Madame
la
trésorière
de
Magny-le-Hongre
nous
fait
part
d’un
montant
de
factures
impayées
(cantine
et
accueil
périscolaire)
de
Ces
factures
concernant
essentiellement
des
familles
de
Villeneuve-le-Comte,
il
a
été
demandé
à
la
commune
de
Villeneuve-le-Comte
le
remboursement
de
cette
somme
au
SIRP
;
ce
que
Monsieur
Daniel
CHEVALIER,
Maire,
a accepté.
Une
fois
ce
remboursement
effectué,
la dissolution
du
SIRP
pourra
être
entérinée.
Exhaussement
de
terre
Le
propriétaire
de
la
parcelle
et
la
Société
URANO
sont
convoqués
début
décembre
en
mairie.
Une
date
butoir
supplémentaire
leur
sera
donnée
pour
terminer
l'évacuation
de
la
terre,
date
après
laquelle
une
procédure
juridique
sera
entamée.
Travaux
école
- inondations
Un
chèque
de
38
000,-
€
a été
délivré
par
l’assurance
pour
procéder
aux
travaux
de
réparation
de
l’école.
Un
rendez-vous
est
à venir
quant
aux
travaux
de
drainage.
Programme
immobilier
France
PIERRE
«
Le
Domaine
de
la
Brie
»
Les
travaux
de
voirie
rue
du
Bout
du
Monde
n'étant
toujours
pas
effectués,
un
ultime
délai
est
fixé
au
20/12
pour
l’achèvement
des
travaux,
date
au-delà
de
laquelle
la
commune
entamera
une
procédure
juridique. Elections
municipales
En
raison
des
règles
de
communication
fixées
en
cours
de
période
électorale,
la
traditionnelle
cérémonie
des
vœux
n'aura
pas
lieu
cette
année.
Local
communal
dit
«
ancienne
prison
»
La
location
du
local
à
la
Société
France
PIERRE
prend
fin
au
31.12.2019.
A ce
jour
5 demandes
reçues,
dont
3
de
la
commune,
pour
occuper
les
lieux.
Aménagement
numérique
Suite
aux
travaux
effectués
en
groupement
avec
la
commune
de
Favières,
EDF
Collectivités
continue
de
facturer
à
la
commune
la
consommation
concernant
le
PRM
de
Favières.
Un
rendez-vous
est
pris
avec
Monsieur
MARTINEZ,
Maire
de
Favières,
pour
régulariser
cette
situation.
Réforme
de
la Taxe
d'habitation
Les
communes
vont
perdre
le
bénéfice
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
La
perte
de
ressources
découlant
de
cette
mesure
sera
compensée
par
le
transfert
à
leur
profit
de
la
part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
à compter
de
2021.
DISNEY
VILLAGE
Une
extension
d'environ
20
000m?
est
prévue
pour
la
réalisation
d’un
centre
évènementiel.
VAL
D'EUROPE
AGGLOMERATION
Pour
les
futurs
Jeux
Olympiques,
VEA
étudie
la
création
d’un
terrain
de
football
ou
d’un
dojo,
et
également
sur
projet
d'une
future
ARENA,
salle
de
sports/spectacles
pouvant
accueillir
10
000
spectateurs. Ba
Son
PHAM
Le
système
projecteur
du
groupe
scolaire
fonctionne
à
nouveau
dans
toutes
les
classes.
Philippe
VANACKER
- Compte
tenu
de
l’arrivée
d’un
nouvel
agent
dédié
aux
espaces
verts,
le contrat
de
Saint
Germain
Paysage
sera
révisé.
-
Le
comité
des
fêtes
va
organiser
la
décoration
de
Noël
de
la
commune
en
faisant
appel
aux
bonnes
volontés
et
idées
de
chacun. Michel
BAZERBES
“En
ce
qui
concerne
l'évacuation
des
eaux
pluviales
de
la
mairie,
le
débouché
dans
le
rû
n’a
toujours
pas
été
localisé.
- Passerelle
du
groupe
scolaire
: le nettoyage
des
arbres
a été
effectué
le long
du
rû
de
la
Folie
- Programme
immobilier
AXONE
:un
rendez-vous
est
pris
avec
le
promoteur
pour
la
mise
en
habitation
du
lotissement - La
voirie
des
chemins
départementaux
21,
88
et
88A
étant
bien
dégradée,
il
a
été
demandé
l'intervention
du
Département.
Levée
de
la
séance
à
21h35
Le
Maire,
Peggy
PHARISIEN
A, 1e.8t