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Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Déliberation - articles 29 54)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
ÉE (on CONSEIL MUNICIPAL
www.echallon.fr
Compte-rendu sommaire de la séance du : Vendredi 02 mars 2018
La séance est ouverte à 20h30 par Monsieur le Maire.
En exercice 15, présents 14, votants 14. Etait excusé : M. Jean-Luc LAMPE.
A l’unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance Mme Nicole DERVIN.
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente.
À l’ordre du jour :
Compte administratif 2017, Compte de gestion 2017, Affectation des résultats, Budget primitif 2018, Forêt: Programme des travaux 2018 — Demande de subvention, Mode de gestion de la forêt communale, Mandat de vente parcelles communales, Questions diverses. Le conseil accepte d'ajouter à l’ordre du jour : Vote des taux d'imposition 2018.
Approbation des comptes de l’année 2017
M. Patrick CHAPELUT prend la présidence pour délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2017 établi par le Maire. Le Conseil, après en avoir pris connaissance, approuve ce document. M. le Maire ayant repris sa fonction de Président, le Conseil vote le compte de gestion du receveur et décide de l’affectation du résultat de fonctionnement :
-_ l’excédent global de 335 785.58 € du budget général est affecté en excédent d’exploitation reporté, - budget service des eaux : l’excédent de fonctionnement de 38 376.04 € et l’excédent d’investissement de 115411.34 € seront transférés à Haut-Bugey Agglomération dans le cadre du transfert de compétences eau et assainissement,
- budget transport : l’excédent, de 6 189.59 €, est affecté en excédent d’exploitation reporté.
Vote des taux d’imposition 2018
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales et de les fixer comme suit : - Taxe d’habitation : 7.61%
- Taxe foncière (bâti) : 6.25%
- Taxe foncière (non bâti) : 19.83%
Budget primitif 2018
A l’unanimité, le Conseil vote le budget primitif 2018 avec reprise des résultats de l’exercice 2017. Le budget communal et ses annexes s’équilibrent ainsi :
- Budget communal :
Section de fonctionnement : 956 080.58 € Section d'investissement : 947 220.00 € - Budget transport :
Section de fonctionnement : 22 389.59 € Section d'investissement : 29 004.00 €
Programme des travaux forestiers
Monsieur le Maire présente le programme des travaux forestiers 2018. Le conseil municipal approuve le programme et sollicite auprès de Sylv’Acctes une subvention pour des travaux de dégagement et de dépressage en forêt communale prévus pour l’exercice 2018.
Ces travaux sont à effectuer dans les parcelles 23, 5, 34 et 18 sur une surface de 38 hectares, pour un
montant de 21 274.00 euros HT.
Mode de gestion de la forêt communale
L’article L211-1 du code forestier dispose que les forêts des collectivités relèvent du régime forestier dès lors qu’elles sont susceptibles d’exploitation régulière. Le bois exploité sur ces forêts ne répondant @Ÿ= ons CONSEIL MUNICIPAL
www.echallon.fr
pas aux dispositions du code forestier est considéré comme illégal au titre du Règlement Bois de l’Union Européenne.
L’ONF propose donc à la commune la mise en œuvre du régime forestier sur des parcelles boisées ne bénéficiant pas actuellement du régime forestier, deux parcelles à la Compagnie pour une surface d’environ 14.62 hectares et deux compléments de parcelles à Béjat.
À l’unanimité, le conseil municipal demande l’application du régime forestier pour ces parcelles et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès de l’ONF.
Mandat de vente parcelles communales
La commune dispose de quatre parcelles constructibles situées Rue du Rocher. Le conseil municipal décide à l’unanimité de donner mandat de vente sans exclusivité à M. Bruno DELHAYE, agent immobilier, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec le mandataire.
Questions diverses
Le conseil municipal prend connaissance :
- Des problèmes d’incivilités et de dégradations suite à la location de la salle du four, ainsi
que des problèmes de bruit avec le voisinage. La location de cette salle sera dorénavant limitée en journée.
La séance est levée à 23 heures 00.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Affiché le - 5 pas 201
Le secrétaire de séance, Le Maire,