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Compte-Rendu - articles 27 26 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune d'Échallon. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 27 26)Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Budget, ÉŸ= (ons CONSEIL MUNICIPAL

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Compte-rendu sommaire de la séance du : Jeudi 04 avril 2019

La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur le Maire.

En exercice 15, présents 13, votants 13. Etaient excusés: M. Jean-Luc LAMPE, M. Roger BOLLE.

À l’unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance Mme Nicole DERVIN.

Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente.

À l’ordre du jour :

Compte administratif 2018, Compte de gestion 2018, Affectation des résultats, Vote des taux d'imposition, Budget primitif 2019, Attribution du marché de travaux — Construction d'un local commercial et d’un sanitaire public. Aménagement de la place du village, Fixation loyer épicerie, Terrain communal Rue du Rocher — Vente du lot B — Commission d'agence, Terrain communal Rue du Rocher — Vente du lot C — Commission d'agence, Forêt : programme des travaux 2019 — Demande de subvention, Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des Forêts en lieu et place de la commune, Questions diverses.

Approbation des comptes de l’année 2018

M. Patrick CHAPELUT prend la présidence pour délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2018 établi par le Maire. Le Conseil, après en avoir pris connaissance, approuve ce document. Le Conseil vote le compte de gestion du receveur et décide de l’affectation du résultat de fonctionnement :

- l’excédent global de 548 460.30 € du budget général est affecté en excédent d’exploitation reporté, - budget transport : l’excédent, de 6 482.94 €, est affecté en excédent d’exploitation reporté.

Vote des taux d’imposition 2019

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales et de les fixer comme suit : - Taxe d’habitation : 7.61%

- Taxe foncière (bâti) : 6.25%

- Taxe foncière (non bâti) : 19.83%

Budget primitif 2019

A l’unanimité, le Conseil vote le budget primitif 2019 avec reprise des résultats de l’exercice 2018. Le budget communal et ses annexes s’équilibrent ainsi :

- Budget communal :

Section de fonctionnement : 1 137 905.30 € Section d'investissement : 1 178 430.59 € - Budget transport :

Section de fonctionnement : 19 682.94 € Section d'investissement : 9 804.00 €

Attribution du marché de travaux — Construction d’un local commercial et d’un sanitaire public. Aménagement de la place du village

Concernant le projet d’aménagement cœur de village et construction d’un commerce de proximité, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la procédure de consultation des entreprises, effectuée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. Pour cette consultation qui s’est déroulée du 01 au 22 février 2019, la publicité est parue le 01 février 2019 sur la plateforme de La Voix de l’Ain. La consultation comprenait 9 lots.Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires

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suivants :

Lot Désignation Entreprise Montant HT

1 Gros œuvre Gallia SAS 111 258.97 €

2 Charpente — Ossature bois LP Charpente 131 323.63 € 3 Menuiseries extérieures aluminium — Mur De Sa Métallerie 69 239.27 € rideau Serrurerie

4 Isolation doublage cloison peinture Bonglet 17 800.81 € 5 Menuiserie intérieure Sans suite

6 Carrelage faïence — Chape ciment Ain Carrelage 14 908.56 € 7 Electricité BM Electricité 26 832.03 € 8 Plomberie chauffage Juillard Chauffage 33 597.98 €

9 Terrassement VRD — Aménagement extérieur SNTP 359 990.58 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de retenir les entreprises ci-dessus exposées dans le cadre du marché de travaux de construction d’un local commercial et d’un sanitaire public et de l'aménagement de la place et de classer sans suite le lot 5,

- donne pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Fixation loyer épicerie

La commune a perdu son dernier commerce de proximité en février 2016. Il est aujourd’hui difficile pour des commerçants de s’installer sans locaux adaptés et abordables financièrement. La commune, située en zone de montagne, souhaite installer une structure commerciale, positionnée de façon stratégique en cœur de village, afin de revitaliser le centre et de proposer un service indispensable aux habitants.

Afin d'optimiser l’installation, la commune entend proposer un loyer modéré. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le loyer mensuel de l’épicerie à 150 €.

Terrain communal Rue du Rocher — Vente des lots B et C - Commission d’agence Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations prises le 26 octobre 2018 et le 1% février 2019 concernant les ventes des terrains communaux Rue du Rocher, pour les lots B et C. Il convient de préciser que la vente s’élève à 68 000 euros en ce compris une commission due à l’agence par le vendeur de 5 000 euros.

Forêt : programme des travaux 2019 - Demande de subvention

Monsieur le Maire présente le programme des travaux forestiers 2019. Le conseil municipal approuve le programme et sollicite auprès de Sylv’Acctes une subvention pour des travaux de dégagement et de dépressage en forêt communale prévus pour l’exercice 2019.

Ces travaux sont à effectuer dans les parcelles 59, 38, 18, 29, 39 et 77 sur une surface de 40.59 hectares,

pour un montant de 20 980.00 euros HT.

Il approuve également les travaux de maintenance de traitement manuel, peinture et débroussaillement manuel d’un montant de 2 700.00 euros HT.

Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place de la commune

Monsieur le Maire expose :

Vu l’article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l'Etat, la Fédération nationale des

communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020 ; Considérant le non-respect de ce Contrat d’Objectifs de de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;RE hal lo AZ CONSEIL MUNICIPAL

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Considérant l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d'Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’ Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ; Considérant le budget 2019 de l'ONF qui intègre cette mesure au 1” juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d'Administration de l'ONF du 29 novembre 2018 ;

Considérant les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFTIP et le maintien des services publics ;

Considérant l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

Considérant que la libre administration des communes est bafouée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- Décide de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP,

- Décide d’examiner toute action qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Questions diverses

Le conseil municipal prend connaissance :

- du nettoyage de printemps qui aura lieu le samedi 13 avril,

- d’un deuxième devis de la Maison Tisserant pour les rideaux de la salle des fêtes.

La séance est levée à 22 heures 45.

Ainsi fait et délibéré en séance.

Affiché le =s(oH/2S\5

Le secrétaire de séance, Le Maire,

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