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Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 29 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi,
OMS (ons CONSEIL MUNICIPAL
www.echallon.fr
Compte-rendu sommaire de la séance du : Vendredi 20 juillet 2018
La séance est ouverte à 20h30 par Monsieur le Maire.
En exercice 15, présents 13, votants 13. Etaient excusés: M. Jean-Pierre FLEURY et M. Henri
DEMOND.
À l’unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance Mme Nicole DERVIN.
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente.
À l’ordre du jour :
Avenant au bail du presbytère, Bail local communal « La Pallud », Convention d'adhésion au service Missions Temporaires du Centre de Gestion de la FPT de l'Ain, Questions diverses.
Avenant au bail du presbytère
Dans le cadre du projet d’aménagement du cœur de village et de la construction d’un commerce de proximité, M. le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de modifier le bail du presbytère. Le contrat de location concernera la parcelle AC n°59 où se situe le bâtiment, la parcelle AC n°60, le jardin, ne sera plus louée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le bail du presbytère.
Bail local communal « La Pallud »
La commune est propriétaire d’un local situé à « La Pallud — Rue des Combelles ». Une demande a été faite par M. Raphaël Coutier pour louer ce local qui se trouve actuellement vacant.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de donner ce local à bail à M. Raphaël Coutier. Les principales dispositions de ce bail, qui recueillent l’accord du futur locataire, seraient les suivantes : durée de 3 ans, loyer mensuel initial de 50.00 euros, indexation du loyer sur l’indice de référence des loyers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner à bail ce local communal à M. Raphaël Coutier aux conditions précédentes, et autorise Monsieur le Maire à passer le contrat de bail correspondant et à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce contrat.
Convention d’adhésion au service Missions Temporaires du Centre de Gestion de la FPT de l’Ain
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l’Ain propose une prestation de mise à disposition de personnel dans le cadre
de missions temporaires.
Il expose que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées à titre onéreux, conformément à
l’article 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention.
En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Considérant que la collectivité, doit, dans certains cas, faire face rapidement : ee Mons CONSEIL MUNICIPAL
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- à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité,
ou autres (article 3-1 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984), à un accroissement temporaire
d’activité (article 3-1°), à un accroissement saisonnier d’activité (article 3-2°)
- à des besoins spécifiques (article 3 alinéa 2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Pour assurer la continuité du service, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adhérer au service facultatif de Missions Temporaires mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain, d’autoriser le Maire à conclure et signer la convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au CDGO01. Le détail des prestations est précisé dans la convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de recourir au service missions temporaires du
Centre de Gestion de la FPT de l’Ain chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien
du service public et autorise Monsieur le Maire à conclure et signer la convention correspondante avec
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Ain.
Questions diverses
Le conseil municipal prend connaissance :
- des divers travaux à effectuer à l’école pendant les vacances scolaires, - des ventes de feuillus sous contrat pour un montant de 8 142.01 € HT, - du projet d'aménagement du cœur du village et de la création d’un commerce de proximité : les dossiers de demandes de subventions ont été déposés,
- du tirage des coupes affouagères le lundi 30 juillet à 18 heures.
La séance est levée à 22 heures 30.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Affiché le 2 NS 28
Le secrétaire de séance, Le Maire,
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