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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 15 01 2024 vdef 09 01 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
) l'esprit nature REY FR | e U X À Reyrieux, le 9 janvier 2024
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Je vous informe que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu salle du conseil, en mairie :
Lundi 15 janvier 2024 à 19h00
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance qui sera précédée à 18h45 du moment citoyen.
ORDRE DU JOUR
1 - Informations diverses
IL- Approbation du proces-verbal de la séance du 12 décembre 2023
Il - Compte-rendu des décisions prises conformément à l'article L.2122-22 du CGCT (délégations du
conseil municipal au maire)
IV - Délibérations
Mandat à la Présidente du Centre de Gestion de L’Ain pour l'engagement d’une consultation en vue de la
conclusion d’un contrat d'assurance collective
Désignation du référent déontologue Elus et adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le Centre de Gestion de l'Ain
Création d’un service de garderie périscolaire, fixation du règlement du service et du tarif Autorisation d'acquisition de caméras piétonnes affectées à la police municipale et demande de subvention au titre du dispositif de soutien à l'équipement des forces de sécurité Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l’acquisition de gilets pare-balles
Désignation d’un nouveau délégué auprès de l'Espace Talançonnais
Convention relative à la répartition des charges de la Crèche 1001 étoiles à Reyrieux entre la commune et la communauté de communes Dombes Saône Vallée
Convention relative à la répartition des charges de fluide de La Crèche 1001 étoiles à Reyrieux entre la commune, la communauté de communes Dombes Saône Vallée et la société People and Baby
V - Questions et informations diverses
Mairie de Revyrieux
105 Grande rue
01600 REYRIEUX
TÉL. O4 74 O8 95 20
FAX: 04 74 O8 95 21
accueil@reyrieux.fr La présente convocation, la note de synthèse et les annexes sont transmises par voie dématérialisée conformément à la loi Engagement et Proximité.
Un pouvoir accompagnera ces documents.
RAPPEL DES REGLES REGISSANT LES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
- Les réunions du conseil municipal se tiennent « à la mairie » (L. 2121-7 du CGCT). Il est toutefois possible de se réunir dans un autre lieu, de manière définitive et après délibération, dans le respect des conditions suivantes : le lieu doit être situé sur le territoire de la commune, il ne doit pas contrevenir au principe de
neutralité et il doit permettre d'assurer la présence du public.
- Par principe, les séances des conseils municipaux sont publiques. À titre complémentaire, elles peuvent
également être retransmises par des moyens audiovisuels. La présente séance est retransmise sur la chaîne YouTube de la commune. Il reste toujours possible de réunir un conseil municipal à huis clos sous réserve de respecter les conditions de l'article L.2121-18 du CGCT. La possibilité de réunion par téléconférence n'est
plus permise.
- Quorum : Les conseils municipaux ne délibèrent valablement que lorsque là majorité absolue des membres
en exercice (50%+1) est présente (L.2121-17 du CGCT). Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil peut de nouveau être convoqué au moins trois jours francs plus tard et peut alors se réunir sans condition de quorum.
- Nombre de pouvoirs par membre du conseil municipal : chaque conseiller municipal ne peut être porteur
que d'un seul pouvoir (L.2121-20 du CGCT).
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN