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Compte-Rendu - CR 2024 01 15
Compte-Rendu - cr sommaire cm 15 01 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm 15 01 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPABTIQUERRARERISE COMPTE RENDU SOMMAIRE
DÉPARTEMENT DELAI DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
) ReYÿRIeUxX Du 15 Janvier 2024
Ouverture du Conseil Municipal : 19h01
La séance est ouverte.
La séance est retransmise en direct et en audio via un lien qui a été diffusé sur les différents supports de communication.
Toute utilisation de la captation, partielle ou intégrale, est interdite sauf autorisation de ma part.
Mme le Maire salue les spectateurs qui peuvent ainsi suivre les débats en direct mais également en différé quand
bon leur semble.
Afin que la retransmission soit la plus audible possible et surtout dans le respect et l'écoute des propos de chacun, chacun doit demander la parole s'il souhaite intervenir, ne pas le faire intempestivement et éviter de couper la parole d'un conseiller.
La sonorisation est désormais adaptée à la salle mais elle ne permet pas d'isoler la parole d'un élu.
- Vérification des présences :
- Vérification du quorum : (14 présents minimum)
Soit :
22 présents
5 pouvoirs
0 absent
- Vérification des pouvoirs :
Sandrine BEHEM donne pouvoir à Annie DAYET
Murielle STOUFF donne pouvoir à Eric LARDENOIS
Marie-Chantal PESERY donne pouvoir à Alexandre RUIZ
Vanessa REBEYREN donne pouvoir à Catherine VALLIN
Jérôme COLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX
- Secrétaire de séance (dans l'ordre du tableau) : Gérard ROY
LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR
1- Informations diverses
IL- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023
Ill - Compte-rendu des décisions prises conformément à l'article L.2122-22 du CGCT (délégations du
conseil municipal au maire)
IV - Délibérations
-__ Mandat à la Présidente du Centre de Gestion de l'Ain pour l'engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective
Désignation du référent déontologue Elus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le Centre de Gestion de l’Ain
-__ Création d’un service de garderie périscolaire, fixation du règlement du service et du tarif
- Autorisation d'acquisition de caméras piétonnes affectées à la police municipale et demande de subvention au titre du dispositif de soutien à l'équipement des forces de sécurité Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l’acquisition de gilets pare-balles
-__ Désignation d’un nouveau délégué auprès de l’Espace Talançonnais
- Convention relative à la répartition des charges de la Crèche 1001 étoiles à Reyrieux entre la commune et La communauté de communes Dombes Saône Vallée
Convention relative à la répartition des charges de fluide de La Crèche 1001 étoiles à Reyrieux entre la
commune, la communauté de communes Dombes Saône Vallée et La société People and Baby ni COMPTE RENDU SOMMAIRE
DÉPARTEMENT DE L'AIN DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
} ReYRIeUX Du 15 Janvier 2024
| - Informations diverses et remerciements
- Recensement :
La commune fait l'objet cette année du recensement qui débutera à partir du 18 janvier et se déroulera jusqu'au 17 février.
Pour ce faire, deux solutions : répondre par internet sur le site le-recensement-et-moi.fr ou sur le questionnaire remis par Les agents recenseurs qui se présenteront au domicile des habitants.
Leur nom et leur photo sont diffusés pour rassurer notamment Les personnes âgées.
Tous Les renseignements peuvent être obtenus à l'accueil de la mairie auprès de Béatrice Thenot en charge de cette mission.
- Arrêté de carence :
Comme annoncé déjà depuis quelques mois, la commune a fait l'objet d'un arrêté de carence notifié fin décembre puisque sur le dernier triennal (2020-2021-2022), elle a comptabilisé 271 unités de LLS soit 13,44% de LLS.
En application de La loi SRU, il faudrait disposer de 216 logements en plus pour respecter le seuil de 25%.
La loi 3DS est venue assouplir Les conditions de rattrapage et c'est dans ce cadre que vous avez adopté un contrat de mixité sociale visant à construire 71 logements sur cette période 2023-2024-2025.
Grâce à l'adoption de ce CMS et aux mesures contenues, l'État a certes notifié La carence mais a “récompensé” la démarche volontariste de la commune puisque la pénalité n'a pas été multipliée par 5 mais majorée de 35%.
Outre cette majoration, Le DPU est transféré à la préfecture pour les opérations de logement. Les opportunités foncières demeurent rares et dans ce cas, le dossier est travaillé conjointement avec la commune.
On peut saluer la bienveillance de la préfecture acquise cependant au terme de très nombreuses réunions de travail.
IUs'agit maintenant de poursuivre nos efforts et de mettre en œuvre le CMS.
Il - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 12 décembre 2023
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 27
Ill - Décisions prises conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT (délégations
du Conseil Municipal au maire)
> Présentation des devis et marchés signés par Mme le Maire
Par délibération en date du 22 juin 2020, Madame le Maire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite du seuil des marchés à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant Leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget. Mme le Maire a procédé à la présentation des devis signés. FÉRRRLENE FORERRE COMPTE RENDU SOMMAIRE
ns Le DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
) ReYÿRIEUX Du 15 Janvier 2024
IV - Délibérations
01 - Mandat à la Présidente du Centre de Gestion de l’Ain pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d'assurance collective
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 27
02 - Désignation du référent déontologue Elus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le Centre de Gestion de l’Ain
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
POUR : 27
03 - Création d’un service de garderie périscolaire, fixation du règlement du service et du tarif
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 27
04 - Autorisation d'acquisition de caméras piétonnes affectées à la police municipale et demande de subvention au titre du dispositif de soutien à l’équipement des forces de sécurité
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 27
05 - Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l’acquisition de gilets pare-balles
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 27
06 - Désignation d’un nouveau délégué auprès de l’Espace Talançonnais
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 27
07 - Convention relative à la répartition des charges de la Crèche 1001 étoiles à Reyrieux entre la commune et la communauté de communes Dombes Saône Vallée
CONTRE
ABSTENTION
POUR ND ©
© _RÉFHBRIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU SOMMAIRE
GÉRARTEMENT CE EI DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
) REYR [OUX
Du 15 Janvier 2024
08 - Convention relative à la répartition des charges de fluide de la Crèche 1001 étoiles à Reyrieux entre la commune, la communauté de communes Dombes Saône Vallée et la société People and Baby
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
:2 POUR 7
IV - QUESTIONS / INFORMATIONS A DONNER PAR LES CONSEILLERS
- Conférence au Galet mercredi 17 janvier à 14h30 sur le Kamtchatka,
- Spectacle « Voler dans les plumes » dimanche 21 janvier à 16h au Galet, - Spectacle « Une vie sur Mesure » Le 26 janvier à 20h30 au Galet,
- Prochain conseil municipal : 19 mars (Débat d'Orientation Budgétaire). Le liste de tous les prochains conseils municipaux vous sera communiquée très vite,
- M. MASSON demande des volontaires pour la distribution du bulletin municipal. Les plans de distribution ont été
révisés.
Séance clôturée à 19h44.
Vu par Nous, Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire de la commune de REYRIEUX (Ain),
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