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Déliberation - 2026.02.19 02 creation d un contrat de vacation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.19 02 creation d un contrat de vacation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
= EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DIX-NEUF FEVRIER (19/02/2026) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 13 Février 2026, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 22
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET,
Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LÉRMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Philémon DESSART, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Mme Nabila CACOUCH, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 11
Mme Any DELCHER (Représentée par Madame Stéphanie GAYET), M. Guy LOURMEDE (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Adjoint
M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), Mme Nicole LAFFINEUR (Représentée par Madame Pierrette ESQUIEU) M. Robert POMAREDE (Représenté par Monsieur Philippe LERMINEZ), Mme Laure POUTEAU (Représentée par Madame Arlette CAZORLA), Mme Jessie COTINET (Représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Soufiane ACHCHTOUI (Représenté par Madame Claudine MATALA), M. Jean-Claude LORENZO (Représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Robert DUPARC (Représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
02 — 19 février 2026
2. Création d’un contrat de vacation
Rapporteur : Monsieur Luc PORTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les dispositions relatives au recrutement d'agents non titulaires pour des besoins occasionnels :
Vu le budget communal ;
AR Prefecture
082-218201127-20260219-CM20250219_02-DE
Reçu le 24/02/2026 Considérant que la commune de Moissac met en œuvre un programme culturel destiné à favoriser l'accès à la culture et à la diffusion des connaissances auprès du public ;
Considérant la nécessité de recourir ponctuellement à un intervenant extérieur pour animer une conférence entrant dans ce cadre ;
Considérant que l'intervention envisagée présente un caractère occasionnel, ponctuel et non permanent, répondant ainsi aux conditions du recours à un vacataire ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 29 voix pour et 4 abstentions ((Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. DUPARC, LORENZO),
APPROUVE de recourir à un contrat de vacation pour l'intervention de Monsieur Thomas SCHIEX, conférencier, dans le cadre du programme culturel communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en Cours.
Pour copie conforme
Moissac, le 20 février 2026
me POUGNAND
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260219-CM20250219_02-DE
Reçu le 24/02/2026