Compte-Rendu - 6 CR CM 09 11 2021 approuve

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Compte-Rendu - 6 CR CM 09 11 2021 approuve Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Jujurieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR CM 09 11 2021 approuve)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Entrepreneuriat et startup, Approuvé en séance du CM du 21 décembre 2021

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Compte rendu du Conseil Municipal de Jujurieux

Du mardi 9 novembre 2021 à 20h

L’an deux mille vingt et un, le neuf novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Jujurieux s’est réuni en session ordinaire au lieu de ses séances, après convocation du Maire, Mme Anne BOLLACHE.

Présents : Anne BOLLACHE, Sébastien BOYER, Nathalie CURTINE, Jérôme BEGON, Jacques GROSGURIN, Odile ARBILLAT, Laure MARTIN, Joël BROYER, Michel BLANCHET, Joëlle PELLUET, Frédéric MONGHAL, Laurence MOUROT, Fabienne FASQUELLE et Emeline SALLES.

Absents représentés :

- Nadège DESCHAMPS représentée par Fabienne FASQUELLE

- Christophe EUSEBE représenté par Anne BOLLACHE

Absent excusé : Joseph CARTIGNY Absents : Claire MONGHEAL et Nathan DI MENNA

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 16

Date de la convocation : 2 novembre 2021

Madame Joëlle PELLUET ayant obtenu la majorité des suffrages a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1. OUVERTURE DE SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et communique aux membres du Conseil Municipal les procurations remises par les conseillers municipaux empêchés.

2. AJOUT DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR

Madame le Maire souhaite ajouter à l’ordre du jour les 2 points suivants : - La signature de la convention de déneigement avec l’entreprise AGRI DEFIS - La vente de bois de gré à gré avec l’entreprise SAS MARTINET

 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’ajout de ces 2 points à l’ordre du jour.

3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021

 Le compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX A LA CCRAPC – HOTEL DE VILLE

Madame le Maire précise que la commune met à la disposition de la CCRAPC des locaux situés au 2e étage du bâtiment de l’Hôtel de Ville. Elle présente le plan d’occupation de ces salles d’une superficie totale de 588,71 m².

Elle propose de signer une nouvelle convention de mise à disposition pour la superficie occupée ou en cours de rénovation. Cette convention indiquera les conditions d’utilisation.Approuvé en séance du CM du 21 décembre 2021

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Le montant du loyer sera fixé à 86 €/m² au 1er janvier 2022, avec révision des prix selon l’indice des activités tertiaires, pour la surface utilisée soit un montant annuel de 20 988,58 €. La 2e partie, en cours de rénovation, sera mis à disposition gratuitement durant la durée de la convention afin de compenser le coût des travaux d’isolation, de mises aux normes électriques, de rénovation de la plomberie et des changements de fenêtres pris en charge directement par la communauté de communes.

Les charges seront remboursées au prorata de la superficie d’occupation du bâtiment soit 35%. La convention sera fixée pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2022.

Monsieur Michel BLANCHET s’interroge sur l’avis défavorable de ce bâtiment. Monsieur Frédéric MONGHAL précise qu’une étude est en cours avec le cabinet ART’BEL afin de mettre ce bâtiment en conformité SSI.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le projet de convention proposée et autorise Madame le Maire à signer cette convention.

5. NOUVELLE DENOMINATION D’UNE RUE A VIEILLARD

Madame le Maire précise qu’il convient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. Elle informe que le chemin à Vieillard désigné VC33 (Aux Combes à Vieillard) n’a pas de dénomination et qu’une construction est prévue. Après avis auprès des habitants de Vieillard, il est proposé de le nommer « chemin de la Boissenette ».

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la dénomination « chemin de la Boissenette ».

6. ACQUISITION D’UN MODULAIRE

Madame le Maire rappelle que suite à l’incendie survenu en 2019 dans le local des boules, l’assurance a

dédommagé la commune à hauteur de 58 288,89 € (40 795,22 € règlement immédiat et 17 493,67 €

règlement différé après travaux et sur justificatifs mais non perçu à ce jour).

Suite à l’étude géotechnique réalisée, ce local ne peut pas être réhabilité. Par conséquent, Madame le

Maire propose d’acheter un bâtiment modulaire de 60 m² afin de permettre aux associations de

poursuivre leur activité. Ce module pourra être utilisé par plusieurs associations et des espaces de

rangement seront prévus à l’intérieur. Des sanitaires PMR donneront sur l’extérieur afin que le club de foot

puisse également les utiliser.

Le montant de cet équipement s’élève à 64 500 € TTC respectant les prescriptions des Architectes de

Bâtiments de France, auquel s’ajoutera la démolition de l’ancien bâtiment et les raccordements aux

différents réseaux (électriques, eau et assainissement). Le délai de livraison est estimé à environ 12

semaines.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le devis d’un montant de 64 500 € TTC proposé pour l’acquisition d’un bâtiment modulaire auprès de l’entreprise HEXIS CM. Approuvé en séance du CM du 21 décembre 2021

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7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION FEL’AIN POUR L’AUTRE

Madame le Maire présente l’association FEL’AIN POUR L’AUTRE créée en septembre dernier ayant pour

objectif de limiter la prolifération des chats errants et abandonnés dans la commune par la stérilisation et

l’identification.

Elle précise que cette association sollicite la commune pour l’octroi d’une subvention pour l’année 2021,

dans le but d’acquérir du matériel de première nécessité (ex : lecteur de puce électronique, piège de

capture, cages de sociabilisation, gants, caisses de transports...). Elle propose de leur accorder une

subvention exceptionnelle de 350 € au titre de l’année 2021.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention exceptionnelle de 350 € à l’association « FEL’AIN POUR L’AUTRE ».

8. CONVENTION DE DENEIGEMENT DES VOIES COMMUNALES

Monsieur Jacques GROSGURIN propose de signer une convention de prestation de services avec l’entreprise AGRI DEFIS pour assurer le déneigement des routes comme effectué l’année dernière selon les mêmes conditions tarifaires que la précédente convention. Il précise que la commune mettra à la disposition de cette entreprise les équipements communaux (le tracteur, la lame à neige, le matériel d’épandage) ainsi que la fourniture de carburant et de sel. Cette convention sera conclue pour la période du 15 novembre 2021 jusqu’au 15 avril 2022.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de participation au déneigement avec l’entreprise AGRI DEFIS.

9. VENTE DE GRE A GRE – PARCELLES 12/13

L’Office National des Forêts propose à la commune d’effectuer une vente de gré à gré au profit de l’entreprise SAS MARTINET concernant du bois situé sur les parcelles 12/13 représentant environ 248 m3 de bois. Après abattage par ses soins, l’entreprise achètera le bois de service après cubage au tarif suivant : bois vert = 38€ le m3 ; bois sec = 15€ le m3. Le bois de chauffage « à la bloc » sera acheté au forfait de 900€.

Monsieur Joël BROYER demande si des arbres seront replantés. Il est précisé que compte tenu de la difficulté pour exploiter ces parcelles, une régénération naturelle sur ce secteur est envisagée.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à vendre de gré à gré à l’entreprise SAS MARTINET le bois situé sur les parcelles 12/13 selon les tarifs définis.

10. INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur Jacques GROSGURIN informe qu’un énorme chêne a été déraciné par le vent sur la parcelle 8 à Charmontay. De même, des frênes sont malades et doivent être coupés le long du ruisseau de l’Ecotet. L’abattage, le débardage et d’éhoupage de ces arbres s’élèveraient à la somme de 17 000 € mais les ventes de ces coupes de bois rapporteraient le double à la commune. Madame le Maire propose d’étudier ce point lors du vote du budget 2022. Approuvé en séance du CM du 21 décembre 2021

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- Monsieur Joël BROYER souligne qu’il existe une espèce très rare de libellules sur le secteur du ruisseau de l’Ecotet. Il informe également que le dossier de demande de subvention concernant l’atlas de la biodiversité communale a été redéposé pour la session du mois d’octobre. Il précise qu’il a pu recenser beaucoup de données concernant la faune et la flore et souhaiterait qu’un projet de territoire en lien avec la communauté de communes et le SR3A soit réalisé. Il envisage de créer un guide numérique didactique pour les randonneurs. Il informe qu’une réunion sur l’entretien des pelouses sèches avec le SR3A est prévue prochainement.

- Madame le Maire informe qu’une propriétaire possédant une parcelle stratégique au niveau des Brotteaux souhaiterait la vendre à la commune. Elle précise que France Domaines avait estimé entre 0,10 € et 0,50 €/m² le prix d’achat de ces parcelles sur le secteur mais qu’à ce prix la propriétaire refuse de vendre. Elle confirme qu’une réflexion globale doit être menée pour rendre cet espace « naturel » et empêcher de nouvelles constructions illégales mais que l’Etat ne financera pas l’achat de ces parcelles. Elle souligne également qu’elle a signé un devis d’environ 20 000 € pour le nettoyage et la destruction d’un chalet sur une parcelle en cours d’acquisition par la commune.

- Monsieur Niels DE CHARDON, nouveau vigneron, vient d’arriver à Vieillard et reprendra les vignes de monsieur Jean-Claude MARTIN. Il souhaite développer du vin bio. Un article dans le bulletin municipal sera prévu. Les vignes du GAEC Bollache Arcan ont également été vendues à un nouveau vigneron.

- Madame Nancy LUCAS a intégré au 2 novembre le service administratif de la commune sur le poste d’agent d’accueil/état civil.

- Une antenne relais sera installée entre Chaux et Vieillard pour le déploiement de la 4G. Le dossier de consultation est à la disposition des habitants en mairie.

- 1 groupe de travail sera constitué pour travailler sur le cimetière (règlement, aménagement, entretien avec le 0 phyto, renouvellement et mise à jour des concessions). Madame Nathalie CURTINE, monsieur Jérôme BEGON, madame Odile ARBILLAT et monsieur Michel BLANCHET participeront à ce groupe qui sera animé par la directrice générale des services.

- Une réunion publique se déroulera le samedi 13 novembre 2021 à 10h à Chenavel.

- Une commission finances généralisée se déroulera le samedi 4 décembre 2021 à 9h en mairie afin de travailler sur le prix de l’eau et de l’assainissement 2022.

- Un pot de fin d’année avec les agents communaux et les élus sera organisé en décembre.

- Les vœux du Maire seront prévus le jeudi 13 janvier 2022 à 19h.

11. QUESTIONS DIVERSES

- Madame Nathalie CURTINE sollicite les élus pour l’organisation de la cérémonie du 11 novembre.

- Madame Odile ARBILLAT informe que les articles concernant le bulletin municipal doivent lui être transmis avant le 4 décembre. Approuvé en séance du CM du 21 décembre 2021

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- Un camion pizza s’est installé le mercredi soir sur un parking privatif. Madame le Maire propose de les appeler pour décaler leur jour de vente.

- Monsieur Michel BLANCHET souligne le mécontentement général des habitants. Il précise que le président de la chasse a été informé de la présence de sangliers aux abords du village. Il pense qu’il convient de sanctionner les propriétaires de chiens qui ne respectent pas la propreté des espaces. Madame le Maire précise qu’une réflexion est actuellement en cours afin de recruter un policier municipal mutualisé avec d’autres communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h40. Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 21 décembre 2021.