Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 février 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 février 2020 Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 février 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Économie et finances, 1

Compte rendu des réunions du conseil municipal

Réunion du 21 Février 2020 à 20H30

L’an deux mil vingt, le 21 février à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 14 février 2020, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. BOUTIER Dominique, BEZIER Marie-Christine, OUDART Christine, adjoints, BOITEUX Patrice, GODIER Gilles, GEORGET Céline, HAY Jean-François, HAMON Béatrice, PUEL Laurent, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : BRIELLES Jérôme

Secrétaire : Céline GEORGET

1. Approbation du Procès-Verbal du 16 janvier 2020

2. Convention fourrière avec la SPA de Laval (délibération n° 004-2020) Monsieur le Maire rappelle que la commune, en application des articles L211-24 et suivants du Code Rural, à l’obligation de disposer d’une fourrière ou de déléguer ce service à un organisme privé par le biais d’une convention.

Une proposition de convention pour 2020 a été fournie par la SPA de LAVAL aux conditions suivantes : 0.33 € par an et par habitant, soit 162.03 € par an.

Après lecture de la convention, et délibération, le conseil municipal

Accepte la convention avec la SPA pour 2020

Inscrit la subvention de 162.03 € pour la SPA au titre de l’année 2020 au budget primitif 2020

Autorise le maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à venir.

3. Agent communal : paiement des heures complémentaires (délibération n° 005- 2020)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Liliane MARIN, Adjointe technique contractuelle au groupe scolaire, a effectué 20 heures complémentaires pour la période du 1er décembre 2019 au 29 février 2020, du fait de remplacement d’agents en congés maladie.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

autorise le paiement des 20 heures complémentaires avec la paie de mars 2020 ;

4. Aire de co-voiturage – travaux supplémentaires 2020 (délibération n° 006-2020) Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 040-2019, la commune de HOUSSAY a décidé de créer une aire de co-voiturage sur le lot 4 du lotissement « La Promenade » et retenu l’offre de l’Entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU de RENAZE, offre la mieux disante.

Monsieur le Maire présente un devis supplémentaire d’un montant de 2 322.25 euros HT pour travaux supplémentaires.

Après examen, Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,2

Accepte le devis pour travaux complémentaires présenté par l’Entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU de RENAZE pour l’aire de co-voiturage d’un montant HT de 2 322.25 € soit 2 786.70 € TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Autorise M. GIGAN Jean-Marie, Maire, représentant de la Commune à signer le devis et toutes pièces nécessaires à la constitution de ce dossier, ainsi que toutes pièces à intervenir.

5. Ouverture anticipée de crédit avant le vote du budget 2020 (délibération n° 007- 2020)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du CGCT.

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager et mandateur les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d’investissement, montant budgétisé, en 2019 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt ») sont de : 393 850.95 €.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

Chap/art Libellé Montant TTC Fournisseur

231-0092 Aire covoiturage 2786.70 Pigeon TP

231-0020 Cimetière jardin souvenir 159.00 PF Normand

TOTAL 2945.70

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’autoriser l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2020 des crédits ci- dessus pour un montant de 2 945.70 € TTC en complément des restes à réaliser reportés au BP 2020.

6. Groupe scolaire – pompe à chaleur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que suite aux dysfonctionnements des 2 compresseurs du groupe scolaire, l’assureur a été saisi et qu’une procédure pour litige a été engagée.

7. Questions diverses

- Plan d’eau - toilettes

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis pour l’installation de toilettes sèches. Décision reportée à une date ultérieure.

- Budget primitif

Le conseil municipal prépare le budget primitif 2020 ;

Le Maire clôt la séance à 23H30