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Compte-Rendu - 462986?projectId=2356 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bourdet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 462986?projectId=2356)Thèmes du document : Union Européenne, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Séance du 08 décembre 2020 – Page 1/9

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 Décembre 2020

L'an deux mil vingt, le 8 décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Le Bourdet, dûment convoqué le 03 décembre 2020, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Clément COHEN, Maire.

Etaient présents les conseillers suivants : Mmes BARANOWSKI Sophie, CLISSON Françoise, COUDRIN

Colette, FAUVEL Gwenaël, LEHUEDE Karine, MORIN Caroline, PERELLE Nathalie, PLOYE Emilie, ULVOAS Anne.

Et Mrs BOURDON Christophe, BOUTEILLER Julien, COHEN Clément, FOSSOUL Mickaël, PHELIPPEAU

Denis, RICHET Frédéric.

Était absent :

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : LEHUEDE Karine

Soit 15 membres présents

En préambule, Monsieur le Maire donne la parole à Sophie BARANOWSKI qui annonce au conseil son

départ de la commune et donc de fait sa « démission ». L’ensemble du conseil la remercie pour le

travail effectué jusqu’ici et lui souhaite un bel avenir.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 03 novembre 2020 :

Compte rendu approuvé à l’unanimité

I. DELIBERATIONS

L’ORDRE DU JOUR :

1. Vœu « Bassines » ;

2. Adhésion au marché du Centre de Gestion 79 pour la mise en conformité avec

le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;

3. Adhésion au CAUE 2021,

4. Diminution du montant du fermage du site la Maraichine ;

5. Modification du bail agricole (fermage M. LANGE) ;

6. Modification de la surface donnée en travail à façon ;

7. Attribution d’une surface agricole (exploitant actif de la commune) ;

C00.12.2020 : Création de réserves collectives de substitution sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du marais Poitevin – vote d’un vœuSéance du 08 décembre 2020 – Page 2/9

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le vote d’un vœu portant sur les éléments suivants : CONSIDÉRANT que la ressource en eau est un bien commun qui doit être préservé, particulièrement dans le Marais poitevin ;

CONSIDÉRANT la situation critique de la ressource en eau dans le Département, et les pressions qu’elle subit dans le Marais poitevin ;

CONSIDÉRANT que le partage de l’eau est indispensable car il conditionne toute vie sur Terre et toutes nos activités domestiques, agricoles et industrielles, et que la préservation de la faune et de la flore locales est essentielle à la vie humaine ;

CONSIDÉRANT que les évolutions climatiques sont inquiétantes pour l'avenir, avec le réchauffement de la planète ;

CONSIDÉRANT que le monde agricole est confronté à une situation très difficile mais qu’il s’engage, en partie, et progressivement, dans des pratiques agricoles nouvelles qui doivent aboutir à des besoins en eau réduits et à consolider une alimentation de proximité pour tous les habitants – pratiques qui devraient concerner Le Bourdet ;

CONSIDÉRANT que la commune de Le Bourdet souhaite établir des relations de proximité et de transparence avec les agriculteurs exploitants sur le territoire de la commune ; CONSIDÉRANT que le projet de création de seize réserves collectives de substitution, dites « bassines », sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin, dont une sur le territoire des communes d’Amuré et Le Bourdet, sachant que ce projet de réserve de substitution est situé en limite de zones habitées de Le Bourdet ;

CONSIDÉRANT que le coût global est financé à hauteur de 70 % par le financement public, au bénéfice des deux seuls usagers privés desdites réserves d’eau ;

CONSIDÉRANT que la politique de la gestion quantitative de l’eau, impliquant la création de « bassines », n’est pas connectée à une gestion globale et multidimensionnelle du territoire concerné ; CONSIDÉRANT que l’enjeu de gestion de l’eau doit très fortement associer les habitants, les associations, les acteurs économiques de la commune de Le Bourdet, enrichissant ainsi la démocratie représentative ;

CONSIDÉRANT que cette association doit inclure des échanges réguliers et le plus constructifs possibles entre le Conseil municipal et les agriculteurs actifs sur la commune de Le Bourdet ; CONSIDÉRANT que la fin de l’année 2020 et les années 2021 et 2022 devraient consacrer les financements publics prioritairement aux luttes contre les crises sanitaires, écologiques, économiques et sociales ;

Après examen de ce point par la Commission Environnement et Eau du 26 octobre 2020 et son avis majoritaire de s’opposer à la création de la « bassine » d’Amuré-Le Bourdet, Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Le Bourdet, à la majorité avec 11 voix pour, 1 abstention et 3 voix contre :

- EMET LE VŒU que le projet de création de réserves collectives de substitution sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin, en particulier celui de la réserve collective prévue sur Amuré – Le Bourdet, soit suspendu ;

- DEMANDE qu’il soit immédiatement institué un moratoire sur la mise en œuvre du protocole signé en 2018 modifié en 2019 et que toutes les parties prenantes au projet général de construction de « bassines » négocient un nouvel accord instituant comme action première préalable à tout nouvel équipement leur marche vers une agriculture durable, économe de la ressource en eau, garante de la quantité et d’une bonne qualité de l’eau pour l’alimentation humaine et préservant la biodiversité, la qualité de l’eau ainsi que la qualité des paysages, en particulier sur la commune de Le Bourdet – évolution des pratiques qui pourrait bénéficier des financements actuellement prévus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.Séance du 08 décembre 2020 – Page 3/9

C01.12.2020 : Adhésion à la Centrale d’achat du Centre de gestion des Deux-Sèvres et au marché de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vu les directives européennes n°2014/23/UE et 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du

26 février 2014,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° CS 02/02/2019 en date du 8 février 2019 concernant le registre général de

protection des données.

Monsieur le Maire rappelle que la règlementation de la commande publique autorise les pouvoirs adjudicateurs territoriaux à recourir aux achats centralisés par un outil dédié dénommé « Centrale d’achat ».

Une Centrale d’achat permet à un groupement d’acheteurs de recourir à une même procédure d’achat

et est définie par l’article L2113-2 du code de la commande publique :

« Une centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes :

1° L’acquisition de fournitures ou de services ;

2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. »

Conformément à la directive européenne n°2014/24/UE du 26 février 2014, la centrale d’achat remplit deux missions principales :

- Un rôle de « grossiste » (exemple : acquisition de fournitures et biens qu’elle stocke puis cède aux acheteurs),

- Un rôle « d’intermédiaire » en intervenant dans la passation du marché, exécuté ensuite par l’acheteur lui-même.

L’article L2113-4 du code de la commande publique précise que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale d’achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant.

La convention d’adhésion en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement. L’adhésion à la Centrale d’achat CDG79 est gratuite.

Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :

- Assister et conseiller l’acheteur dans le recensement des besoins et détermination d’un

calendrier global de ou des achats envisagés,

- Préparer la consultation de l’achat (sourçage et cahier des charges),Séance du 08 décembre 2020 – Page 4/9

- Passer le marché ou l’accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence,

réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation

le cas échéant, attribution et notification),

- Assurer la procédure de passation du marché ou de l’accord cadre (formalités de publicité et

de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et

des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification),

- Dans l’hypothèse d’un accord-cadre, notifier le cas échéant les bons de commande ou les

marchés subséquents aux attributaires, au nom et pour le compte des acheteurs.

L’acheteur adhérant à la Centrale d’achat s’engage à :

- Recenser ses besoins avec l’assistance de la centrale d’achat,

- Exécuter le marché (passation du bon de commande ou du marché subséquent le cas échéant,

émission des commandes, réception des prestations et paiement des factures).

Par ailleurs,

En février 2020, La Centrale d’achat CDG79 a engagé une consultation relative à la mise en conformité des adhérents de la Centrale d’achat qui le souhaite, avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP), par un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.

La Centrale d’achat CDG79 est chargée de mener la procédure de passation du marché de

référencement jusqu’à sa notification. Elle émettra les bons de commande, sur demande de ses adhérents. Ces derniers n’assureront donc pas l’exécution du marché mais auront à leur charge le paiement, après refacturation de la prestation par la Centrale d’achat.

Conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du code de la commande publique, cet accord-

cadre fait l’objet d’un allotissement :

Lot n°1 Communes de moins de 1.000 habitants

Établissements publics de moins de 10 agents

Lot n°2 Communes entre 1.000 et 3.499 habitants

Établissements publics 10 et 29 agents

Lot n°3 Communes entre 3.500 et 4.999 habitants

Établissements publics entre 30 et 59 agents

Lot n°4 Communes de 5.000 à 9.999 habitants

Établissements publics entre 60 et 119 agents

Lot n°5 Communes de plus de 10.000 habitants

Établissements publics de plus de 120 agents

S’agissant du lot relatif à notre collectivité, le Centre de gestion a retenu la proposition suivante :

Accord sur la proposition relative au lot n°1 pour un montant 395€ HT et le choix de l’option n°1 à 150€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

- DECIDE d’adhérer à la Centrale d’achat du CDG79,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,Séance du 08 décembre 2020 – Page 5/9

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au marché de mise en conformité des adhérents de la Centrale d’achat avec le Règlement Général sur la Protection des Données,

- DECIDE de l’ouverture des crédits budgétaires nécessaires à l’exécution du marché de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

C02.12.2020 : Adhésion au CAUE 2021

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le CAUE (Conseil d’Architecture,

d’Urbanisme et de l’Environnement) propose un appui dans mise en valeur des bâtiments et du paysage du village.

Ils peuvent notamment, être un appui supplémentaire pour les différents projets de la

commune, comme l’aménagement de la rue du Bief.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 100€ et elle comprend l’intervention l’expert sur site d’une demi-journée.

Le conseil municipal après avoir voté à l’unanimité,

Autorise la signature de l’adhésion au CAUE pour l’année 2021 ;

Valide le versement de l’adhésion d’un montant de 100 €.

C03.12.2020 : PROTOCOLE ACCORD - DEDOMAGEMENT EXCEPTIONNEL SUITE SINISTRE SITE « LA MARAICHINE » 2021:

Suite au sinistre de la stabulation sur le site de la Maraichine, Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la société « Maraichine du Bourdet » a dû engager des frais supplémentaires afin de procéder au déplacement pour l’hivernage des animaux et du fourrage.

Monsieur le Maire propose un dédommagement exceptionnel de 1000€. Cette somme sera déduite des loyers (fermage) exigible en 2021 et répartie selon les montants de fermages payées par chacun des associés.

Le conseil municipal après avoir voté à l’unanimité,

-Autorise la déduction de 1000€ sur l’exercice 2021 du loyer du fermage.

-Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.

C04.12.2020 : MODIFICATION PARCELLAIRE D’UN BAIL AGRICOLE – EARL LA SAUZEE

Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu en date du 4 décembre 2020, de Monsieur LANGE Simon représentant de l’EARL « La Sauzée » qui accepte la modification de son bail agricole comme suit :

Modification parcellaire :

- 6ha87 site de la Maraichine

+ 2ha40 référence cadastrale G n° 209 en partie au marais de L’Ile

+1ha77 référence cadastrale ZA n° 044 en partie au marais BergnéSéance du 08 décembre 2020 – Page 6/9

+2ha70 référence cadastrale ZA n° 016 en partie au marais Bergné

= 6ha87

Monsieur le Maire informe que le bail sera modifié en conséquence.

Le conseil municipal après avoir voté à l’unanimité,

-Autorise la modification du bail.

C05.12.2020 : MODIFICATION DE LA SURFACE DU TRAVAIL A FACON – SARL PAS GAUTHIER (Morin Frères)

Suite à la modification du bail de Monsieur LANGE, Monsieur le maire informe que les

hectares suivant :

2ha40 référence cadastrale G n° 209 en partie au marais de L’Ile

-1ha77 référence cadastrale ZA n° 044 en partie au marais Bergné

-2ha70 référence cadastrale ZA n° 016 en partie au marais Bergné

= 6ha87

Seront retirés du travail à façon de la SARL PAS GAUTHIER à compter du 01/01/2021.

Le conseil municipal après avoir voté à l’unanimité,

-Autorise la diminution de 6ha87 de travail à façon de la SARL PAS GAUTHIER.

-Dit que les crédits seront inscrits au budget 2021.

C06.12.2020 : ATTRIBUTION D’UNE SURFACE AGRICOLE (exploitant actif de la commune) Madame PLOYE LACOSTE sort de la salle

Monsieur le maire donne lecture aux membres présents du courrier reçu en date du 27 novembre dernier de l’élevage d’ELP représenté par Madame PLOYE Emilie. Exploitante agricole récemment installée sur la commune souhaitant louer une parcelle afin d’y

installer une partie de son élevage équin.

Monsieur le maire propose de lui allouer la parcelle suivante :

ZA n°043 - Marais Bergné - pour une surface totale de 14 632m² à compter du 01/01/2021

Le conseil municipal après avoir voté à la majorité, 14 pour et 1 abstention (Madame

PLOYE Lacoste),

-Autorise la location de la parcelle ZA n°043 au profit de l’élevage d’ELP à compter du 01/01/2021

-Autorise Monsieur le maire à signer le bail agricole correspondant.Séance du 08 décembre 2020 – Page 7/9

II. DECISIONS

III. INFORMATIONS :

Points sur les commissions :

▪ Commission travaux

 Réalisé 2020

1ère phase de la toiture de l’école : ok

Ré agréage en cours

Travaux de l’église : Montage des dossiers de subventions en cours

« plan » du cimetière ok sur fichier excel

Assurance pour la stabulation de la maraichine : ok

Devis et demande de financement des panneaux du sentier de la maraichine : ok

 A l’étude pour 2021

Sécurisation routière

Phase 2 de la toiture de l’école

Déplacement du préfabriqué : été 2021

Travaux bureau de la directrice à l’école

Réflexion sur la cantine

Cimetière : panneau de « signalisation »

Portail du logement communal à changer

Grillage côté église

Devis pour coupage des peupliers et frênes en cours

Projet de plantation compensatoire à prévoir suite abattage de frênes têtards pour accès à son habitation d’une personne handicapée. Projet d’associer le CMJ

Idée de paysagement salle des fêtes avec CAUE

Réfection des panneaux de la maraichine

Arrivée de la fibre fin repoussé 1er trimestre 2021 pour quelques endroits isolés et

oubliés (moulin à drap)

Décision à prendre concernant le SIVOM : continuité ou désengagement. Débat et décision à prendre au plus vite.

▪ Commission environnement

 Réalisé 2020

Sorties nature notamment dans la tourbière. Article paru dans la presse

Rencontre avec le promoteur de panneaux solaires

Rencontre avec Marcel Moinard pour le projet de remise en eau de la tourbière Rencontre de différents professionnels (agriculteurs…) au sujet des bassines.

Réalisation d’un power point faisant un état des lieux

 Pour 2021

Suivi du projet bassines

Continuité des travaux sur la remise en eau de la tourbière et + généralement sur la remise en eau des cours notamment du bief

Suivi du projet de panneaux photovoltaïquesSéance du 08 décembre 2020 – Page 8/9

Sorties nature afin de mieux connaitre notre environnement local

▪ Commission école et vie scolaire

 Réalisé 2020

Une seule réunion en 2020, cette commission est très liée à d’autres comme celle

des travaux

Rencontre avec les ATSEM en accord avec le SIVS

Gestion COVID19 pour la garderie

Rencontre de l’IEN (Inspectrice de l’Éducation Nationale) qui met à l’étale une absorption de nos écoles pour un regroupement global à l’école de Mauzé qui va

être intégralement refaite. Un moratoire est en cours sur ce sujet. Le conseil exprime son désaccord de principe.

 A l’étude pour 2021

Formations de la cantinière : hygiène et nutrition, notamment suite à l’inspection hygiène et sécurité.

Activité périscolaire si le contexte sanitaire est ok

▪ Commission budget/finances :

Demande de subvention PACT faite, délibérée par la CAN le 14/12/2020.

Élaboration du budget 2021 en cours : il est d’ailleurs demandé aux différentes commissions d’adresser les postes de dépenses, devis ou autres pour répartition du

budget cohérente

▪ Commission cimetière

RAS, jardin du souvenir finalisé.

▪ Commission lien social/vie démocratique

 Réalisé 2020

Activation du registre des personnes vulnérables pour le plan canicule

Organisation de la rencontre avec les habitants

Création du CMJ (Conseil Municipal des Jeunes) : pas encore de rencontre du fait du confinement

Activation du registre des personnes vulnérables pour le 2ème confinement Téléthon : PIZZAV a reversé 150 euros pour les 2 communes (Prin et Le Bourdet)

 Pour 2021

1ère réunion du CMJ prévue le 16/01 si le contexte le permet

Vœux à la population : format différent du fait du contexte (cartes de vœux avec

petits cadeaux) Une réunion commune avec la commission communication va être prévue

Repas des ainés se fera mais ultérieurement (normalement a lieu le 1er week-end de février)

Expo photos anciennes (surtout de l’école)

Idée d’organiser une fête de village au printempsSéance du 08 décembre 2020 – Page 9/9

Inscription au festival culturel organisé par Niort agglo à faire avant le 18/12 pour un spectacle en juin/juillet. Niort agglo prend en charge à 50% dans la limite de 3 000 euros

▪ Commission communication

 Réalisé en 2020

Mise en place d’une page Facebook

Rénovation du site internet (nouveau contrat)

Préparation du bulletin communal

Mise en place d’un livre d’or pour VGE

 Pour 2021

Nouveau site internet

Bulletin communal de juillet

URBANISME : M le Maire et Nathalie PERELLE ont participé à la réunion de lancement de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI-D) de Niort agglo. Pour ce sujet, plusieurs commissions vont être concernées donc peut être prévoir une inter commission.

Des rencontres se feront entre janvier et mars, le retour sera fait en avril. Ensuite, reprise des études en mai. Le PLUI-D doit être approuvé en décembre 2023. 40 communes sont concernées.

SUBVENTIONS : Point d’étape sur la demande de subvention PACT. Ce dossier doit passer au conseil d’agglomération du 14 décembre 2020.

PERSONNELS : Les entretiens annuels professionnels doivent être réalisés auprès de chaque agent communal.

IV. QUESTIONS DIVERSES

➢ Intervention de Émilie PLOYÉ sur l’affaire des chevaux mutilés.

Comment la mairie peut-elle alerter la population et l’engager à être vigilante ?

Les cas se rapprochent de notre village (La Rochenard et Coulon). La peinture sur les poteaux mise lors du repérage est exacte.

La gendarmerie effectue des rondes mais il est important de communiquer

L’infos va être relayée par le Facebook et le site de la mairie

➢ Mickaël FOUSSOUL demande les grilles du monument aux morts peuvent être retirées : oui, à prévoir

La séance est levée à 23h45