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Déliberation - 28 05 Marches publics location modulairs travaux ecole GG tampon
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 28 05 Marches publics location modulairs travaux ecole GG tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240423-D
24
28
05-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
23
04
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
AE
Te
Eee
A
ie
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 16/04/2024
M.
AUBERT
:
ME
MASSART
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
|
M.
TRUBERT
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 21
M.
MOKHTARI
M.
PHILOUX
M. CHAIZE Me
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
Me
SIMONESSA
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
BAILLY
Quorum
réuni
|
Étaient
excusés
:
M
BOISNARD
a donné
pouvoirà M.
ROUAULT.
MM
LOCHOU-REGNARD
a donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
Me
HERCEG-GALESNE
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
Mme LEVENÉ a donné pouvoir à M. DEPOUEZ. M.PAUGAM
a donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
M.
PERRUDIN
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
M.
GAISLIN
a donné
pouvoir
à
Mme
QUEMENER.
Étaient
absents
:
ME
KHAN
M.
BABOU
MM
DANIELOU
/
MMS
BRICE
M.
LUCET
Secrétaire
de
séance :
ME
Ingrid
SIMONESSA
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240423-D
24
28
_05-DE
28/05
-— 23
avril
2024
Marchés
publics
-
Location
de
bâtiments
modulaires
pour
le
groupe
scolaire
Guy
Gérard
: Approbation
du
choix
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
et
autorisation
de
signature
du
marché
et des
avenants
Le
rapporteur,
rappelle
le
projet
de
travaux
de
restructuration
et
d'amélioration
thermique
du
groupe
scolaire
Guy
Gérard
comprenant
la
partie
école
élémentaire,
la
partie
maternelle
et
la
restauration
scolaire
à
la
fois
sur
le
volet
fonctionnel,
technique
et
énergétique.
informe
qu’une
consultation
a été
lancée,
selon
la
procédure
d’appel
d'offres
ouvert
en
application
de
l’article
L.
2124-2
de
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la commande
publique
et
des
articles
R.
2124-2-1°,
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
commande
publique,
concernant
la
location
de
bâtiments
modulaires
durant
la durée
des
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Guy
Gérard.
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
des
explications
complémentaires
qui
lui ont
été
fournies,
la
Commission
d'appel
d'offres
a
décidé
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
COUGNAUD
pour
un
montant
de
254
110,00
€
H.T.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Considérant
le choix
de
la Commission
d'appel
d’offres
lors
de
sa
réunion
du
5 avril 2024
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
le choix
de
la Commission
d'appel
d'offres.
AUTORISE :
:
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
cette
consultation,
notamment
le
marché
et
les
avenants
après
leur
présentation
éventuelle
à
la Commission
d’appel
d'offres
dans
le
respect
du
Code
de
la commande
publique.
VOTE
: Majorité
absolue
(22
pour;
5 abstentions
; 1 absente
ne
prend
pas
part
au
vote
Mme
Paimparay-Kany).
Quorum
réuni
20
élus
présents.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Ingrid
SIMONESSA,